LE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION ACADEMIQUE ORLEANS-TOURS 2015

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1 Le 19 février 2015 LE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION ACADEMIQUE ORLEANS-TOURS 2015 Depuis plusieurs années, la mise en œuvre d une politique active de prévention des risques professionnels, dans l académie d Orléans-Tours, constitue une priorité déclinée dans ses programmes annuels de prévention. Le programme annuel de prévention 2015 a été rédigé en s appuyant sur les orientations stratégiques ministérielles de l éducation nationale et sur le projet académique L implication des personnels dans la prévention des risques professionnels est indispensable à l amélioration des conditions de travail, à la consolidation du dialogue social et à l installation d un climat serein dans les établissements, services déconcentrés, écoles La prévention des risques psychosociaux s intègre dans une démarche académique globale qui prend appui sur les axes de la politique interministérielle déclinée dans la région centre. Une politique de prévention efficace ne peut se mener que dans le cadre d un travail collectif et pluridisciplinaire. SOMMAIRE LE RESEAU DES ACTEURS ET LES INSTANCES DE CONCERTATION... 2 Les Comités d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHS CT)... 2 Le renforcement des services de médecine de prévention... 2 Le réseau des assistants de prévention... 3 COMMUNICATION / FORMATION / INFORMATION DES PERSONNELS... 3 La formation inter catégorielle... 3 La formation des cadres... 4 L information des personnels... 4 LES OUTILS... 4 Le Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels (D.U.E.R.P.)... 4 Le Registre Santé Sécurité au Travail (R.S.S.T.) et le Registre de signalement d un danger grave et imminent (R.S.D.G.I.)... 5 Les indicateurs de la santé, de la sécurité et des conditions de travail... 5 Dossier technique amiante (DTA)... 6 LES RISQUES PARTICULIERS... 6 La surveillance médicale particulière... 6 Le Réseau de Prévention d'aide et de Suivi (PAS)... 7 Les risques psychosociaux (RPS)... 7 Les produits chimiques dangereux... 8 Le plan d action handicap... 8 La co-activité... 8 Les ateliers de mécanique automobile... 9 Programme annuel de prévention académique 2015 Page 1/9

2 LE RESEAU DES ACTEURS ET LES INSTANCES DE CONCERTATION Les Comités d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHS CT) Les CHSCT sont devenus des instances importantes favorisant, entre autres, les débats et les échanges entre les différents acteurs impliqués dans la prévention des risques. Des groupes de travail départementaux se sont constitués avec pour objectif de définir les procédures de remontée des signalements au CHSCT. La plupart des CHSCT D ont mis en œuvre leur droit de visite et réalisé des visites d EPLE ou/et d école. Ces instances représentatives ont été renouvelées après les élections aux comités techniques de décembre 2014, l installation des nouveaux membres des CHSCT s accompagnera de la mise en œuvre du plan de formation des membres. En application l article 56 du décret du 28 mai 1982 modifié, le CHSCT est informé des visites et de toutes les observations de l inspecteur santé et sécurité au travail (ISST). - Généraliser la consultation des CHSCT avant tous projets importants de modification des conditions de travail des personnels préalablement à la consultation du Comité Technique compétent. - Permettre aux CHSCT d exercer pleinement leurs missions dans le cadre de leur champ de compétence et maintenir les liens entre les CHSCT D, et entre les CHSCT D et le CHSCT A. - Informer les membres du CHSCT des actions menées par l ISST sur le terrain, ainsi que des préconisations émises pour l amélioration des conditions de travail. - Former les nouveaux membres des CHSCT, et poursuivre la formation de l ensemble des membres. - Poursuivre les regroupements académiques des secrétaires des CHSCT et l harmonisation académique du fonctionnement des CHSCT (échanges de pratique). - Définir le protocole d exercice du droit d enquête : objectifs, organisation et moyens, liés à d exercice du droit d enquête en cas d accident grave ou répété. - Présenter le bilan annuel des visites de l ISST devant le CHSCT A. - Finaliser et mettre en œuvre les protocoles de remontée des signalements du RSST / RSDGI / DUERP.. - Présenter les conclusions et préconisations des rapports de visites de l ISST devant les CHSCT départementaux concernés. Le renforcement des services de médecine de prévention Dossier suivi par le médecin conseiller technique du recteur. Le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il conduit les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. La surveillance médicale constitue un élément primordial de la politique de prévention. L académie reste sous-dotée pour répondre aux objectifs du plan annuel national malgré les démarches de recrutement effectuées régulièrement. Le médecin conseiller technique consacre environ 50% de son temps à une mission de suivi des personnels. Programme annuel de prévention académique 2015 Page 2/9

3 - Renforcer le service de médecine de prévention. - Continuer les recherches pour recruter un médecin de prévention. - Etudier la faisabilité, l impact et définir les conditions du développement de la pluridisciplinarité autour du médecin de prévention. - Publier un appel à candidature pour recruter un/e infirmier/ère du travail. Le réseau des assistants de prévention L assistant de prévention tient une place prépondérante dans la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au travail, sa mission est en effet d'assister et de conseiller le chef d établissement ou l IEN en la matière. 89% des lycées et 74% des collèges ont désigné leur assistant de prévention, reste 6 lycées et 60 collèges qui n ont pas désigné d assistant de prévention. Toutes les circonscriptions ont un assistant de prévention de circonscription qui a été désigné. 62% des assistants de prévention d EPLE ne dispose pas de lettre de mission. - Augmenter le taux de couverture des assistants de prévention d EPLE. - Accompagner la montée en compétence des assistants de prévention. - Poursuivre la formation et reconnaître les compétences des assistants de prévention d EPLE, de service. - Réaliser un questionnaire auprès des assistants de prévention d EPLE afin de mieux cerner leur positionnement dans les EPLE. Action 2015 à compétence départementale - Poursuivre la formation et reconnaître les compétences des assistants de prévention de circonscription. COMMUNICATION / FORMATION / INFORMATION DES PERSONNELS La formation inter catégorielle Dossier suivi par le Délégué académique à la formation des personnels Une politique de prévention efficace nécessite l implication de toutes les catégories de personnels et passe par une dynamique inter catégorielle. La mise en place de formations inter catégorielles facilite la mise en place de coopération inter catégorielle et permet d homogénéiser le niveau d information et de formation des différents acteurs. - Amplifier l inter catégorialité aux seins des formations santé et sécurité au travail. - Recenser les formations participant à la diffusion du dispositif santé et sécurité au travail. - Proposer des modules de formation continue inter catégoriels au PAF regroupant des enseignants, adjoints gestionnaires, personnels d encadrement, infirmières assistants de prévention. Programme annuel de prévention académique 2015 Page 3/9

4 La formation des cadres Dossier suivi par le Délégué académique à la formation des personnels et les directeurs académiques des services de l éducation nationale. L impulsion du chef d établissement ou de l IEN est indispensable à l implantation du dispositif. - Sensibiliser les cadres. Action 2015 à compétence académique - Intégrer la présentation du dispositif dans la formation initiale statutaire des personnels d encadrement. - Réaliser des interventions en bassin sur le thème santé et sécurité au travail avec la présence des secrétaires des CHSCT et invitation des adjoints gestionnaires. - Intégrer un module santé et sécurité au travail à la formation initiale et continue des directeurs d école. L information des personnels Pour une bonne appropriation du dispositif santé sécurité au travail, il est nécessaire que les personnels aient connaissance des acteurs et des outils contribuant à l amélioration des conditions de travail. Cette information passe par un panneau d affichage, la présentation du dispositif en réunion ou groupe de travail (diaporama proposé pour la réunion de pré-rentrée) et la distribution de la plaquette. Cette information des personnels, bien qu en progrès reste insuffisante, les questionnaires utilisés lors des visites des CHSCT soulignent ce manque d information des personnels. - Atteindre un meilleur taux d information des personnels. - Réaliser et diffuser aux personnels un document «qui contacter». - Poursuivre la diffusion des documents d information. - Faciliter la présence d un membre d un CHSCT à une commission d hygiène et de sécurité d établissement si le chef d établissement le souhaite. LES OUTILS Les outils réglementaires doivent permettre aux responsables d être informés des risques auxquels les personnels de l établissement/service/école peuvent être exposés et de les aider dans la rédaction d un plan d action annuel et la prise de décision. Ces outils doivent être mis en place dans le cadre d un dialogue avec les personnels. C est à cette condition qu ils prendront leur place dans la dynamique d amélioration des conditions de travail et du climat scolaire. Le Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels (D.U.E.R.P.) La nécessité réglementaire d établir un DUERP est désormais bien connue dans le second degré. Dans le premier degré, les conseillers de prévention 1er degré ont animé des formations dans les départements, mais cette thématique est encore récente dans les écoles et doit être consolidée. Concernant l application de saisie du DUERP mise à la disposition des EPLE depuis septembre 2013, seuls 53 EPLE l ont utilisée. Programme annuel de prévention académique 2015 Page 4/9

5 A terme, les DUERP doivent concourir à l élaboration des politiques départementales, et ce, à partir de synthèses des DUERP d établissements et de circonscriptions. Seul 59% des EPLE ont rédigé le DUERP. Il faut donc là aussi poursuivre les efforts engagés. - Augmenter le taux de réalisation et de suivi des DUERP dans les EPLE, les écoles et les services. - Poursuivre l accompagnement des EPLE dans la réalisation du DUERP. - Favoriser l utilisation de l application informatique DUER pour la saisie du DUERP dans les EPLE. - Réaliser le DUERP Rectorat. - Poursuivre l accompagnement des écoles dans la réalisation du DUERP. - Poursuivre la réalisation du DUERP service. - Expérimenter l application de saisie du DUERP dans deux circonscriptions (dans le Loiret et l Indre-et- Loire). Le Registre Santé Sécurité au Travail (R.S.S.T.) et le Registre de signalement d un danger grave et imminent (R.S.D.G.I.) Le R SST et le R SDGI sont des registres réglementaires, ils doivent être présents dans l ensemble des EPLE, écoles/circonscriptions et services et doivent être accessibles à tout moment par l ensemble des personnels. Le lieu de mise à disposition du R SST doit être défini en concertation avec les personnels. 36% des EPLE n ont pas mis à disposition le R SDGI et 20% des EPLE n ont pas mis à disposition le R SST. - Augmenter le taux de présence des RSST et RSDGI dans les établissements, les écoles et les services. Action 2015 à compétence académique - Rappeler les obligations réglementaires aux chefs d établissement. Action 2015 à compétence départementale - Rappeler les obligations réglementaires aux IEN pour le R SST et le R SDGI. - Informer et accompagner les directeurs sur la mise en place du R SST et du R SDGI Les indicateurs de la santé, de la sécurité et des conditions de travail La préparation du bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail académique présenté en séance du CHSCT A du 5 novembre, a permis d identifier des disparités de saisies (des accidents du travail et maladies professionnelles) dans l application Anagram. Les différents bilans de la santé, de la sécurité et des conditions de travail présentés en CHSCT D ne font pas apparaître les mêmes indicateurs. - Harmoniser les saisies dans Anagram. - Harmoniser les indicateurs mobilisés dans les bilans la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Programme annuel de prévention académique 2015 Page 5/9

6 - Regrouper les gestionnaires départementaux Anagram, afin de définir un cadre académique des saisies. - Formaliser un cadre commun pour les bilans de la santé, de la sécurité et des conditions de travail présentés en CHSCT D (intégrer le nombre de demandes de protection fonctionnelle par exemple). - Mettre en place une enquête annuelle académie (EPLE / Ecoles et services) sur la mise en place du dispositif SST. Dossier technique amiante (DTA) Dossier suivi par l Inspecteur Santé et Sécurité au Travail. L enquête académique auprès des EPLE et des relances départementales auprès des écoles ont permis d établir que beaucoup d EPLE et d écoles ne sont pas en procession du DTA alors qu ils possèdent des bâtiments construits avant le 1er juillet Par exemple un tiers des EPLE ayant un bâti antérieur à 1997 ne dispose pas du DTA. - Augmenter le taux de mise à disposition du DTA dans les établissements ayant un bâti antérieur à Sensibiliser les chefs d établissement concernés par le DTA. - Rappeler les obligations réglementaires aux collectivités territoriales propriétaires des locaux. - Présenter un état des lieux de la mise à disposition des DTA devant le CHSCT A. - Sensibiliser les directeurs et les IEN concernés par le DTA. - Rappeler les obligations réglementaires aux collectivités territoriales propriétaires des locaux. - Réaliser un état des lieux de la mise à disposition des DTA. LES RISQUES PARTICULIERS La surveillance médicale particulière Dossier suivi par le médecin conseiller technique du recteur Une attention et un effort particuliers doivent être portés à la surveillance médicale particulière (SMP) pour les agents soumis à des risques professionnels avérés (produits chimiques, postures pénibles, machines dangereuses, femme enceinte...). - Prioriser les actions de surveillance médicale. - Réaliser un bilan (cartographie, effectif.) des agents entrant dans le cadre de la surveillance médicale particulière. Programme annuel de prévention académique 2015 Page 6/9

7 Le Réseau de Prévention d'aide et de Suivi (PAS) Dossier suivi par la directrice des ressources humaines, le médecin conseiller technique du recteur et la conseillère technique de service social et la chargée de mission GRH. Le réseau PAS (prévention, aide, suivi), partenariat éducation nationale MGEN mène des actions de prévention des risques professionnels au niveau académique et départemental avec les espaces d accueil et d écoute qui fonctionnent dans chacun des 6 départements et par des ateliers sur la prévention des risques psychosociaux, la prévention des troubles de la voix et des troubles musculosquelettiques. - Mettre en place des actions de prévention des risques professionnels. - Poursuivre les actions de prévention des troubles de la voix et des troubles musculo-squelettiques. - Poursuivre la communication sur les actions menées. - Présence du secrétaire du CHSCT A à une séance du COPIL du réseau PAS et la présence de l administrateur national MGEN chargé de la région centre, membre du COPIL du réseau PAS académique à une séance du CHSCT A. Action 2015 à compétence départementale - Poursuivre les actions départementales. Les risques psychosociaux (RPS) Dossier suivi par la directrice des ressources humaines, le médecin conseiller technique du recteur, la conseillère technique de service social, la proviseure vie scolaire coordonnatrice de la cellule CLIMSCO et le conseiller de prévention académique. Les risques psychosociaux sont des risques professionnels à évaluer au même titre que les autres. Mais si la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques est prise en charge par les méthodes classiques de prévention des risques professionnels, la prévention des risques psycho-sociaux, doit elle s appuyer sur d autres méthodes. Développer le collectif, la coopération et la reconnaissance au sein des établissements et services doit permettre d installer le cercle vertueux «amélioration des conditions de travail / bien être au travail» / «renforcement du dialogue social» / «installation/enracinement d un climat serein». Une première journée de formation du groupe CHSCT-RPS constitué de membres du CHSCT A et des secrétaires des CHSCT D, a permis de poser les premiers éléments d une culture commune et d une acception commune du concept de RPS. Dans le cadre du plan d actions RPS du préfet de région, deux chefs de travaux et une stagiaire en master 2 de psychologie du travail se sont engagés dans une formation dispensée par l ARACT sur «l intégration des RPS dans le DUERP» et réaliseront des entretiens avec des enseignants de STI2D. - Poursuivre la montée en compétences des acteurs. - Développer des outils concourant à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques psychosociaux. - Poursuivre la formation du groupe CHSCT-RPS et l élaboration d outils. - Expérimenter la méthode d évaluation des RPS de l ARACT (groupe RPS-ARACT). - Etudier la situation des enseignants de STI2D (groupe RPS-ARACT). - Poursuivre la professionnalisation de l équipe ressources coordonnée par la cellule Climsco. - Intégrer les RPS dans un des modules de la formation statutaire des personnels d encadrement. - Mettre en place une formation destinée aux membres des CHSCT sur les RPS. Programme annuel de prévention académique 2015 Page 7/9

8 Action 2015 à compétence départementale - Informer les personnels des démarches de déclaration en cas de violences physiques ou psychologiques. Les produits chimiques dangereux L évaluation des risques établie à partir des fiches de données de sécurité doit conduire à l évacuation et à la substitution des produits dangereux. Or, près d un tiers des EPLE ne dispose pas des fiches de données de sécurité des produits chimiques dangereux présents dans l établissement. Le Guide «risques chimiques collège» a été diffusé à l ensemble des principaux. Pour les lycées deux groupes ont été constitués : un groupe d enseignants de lycées professionnels et un groupe de personnels de laboratoire qui a crée un espace collaboratif d échange pour les agents de laboratoire. - Supprimer/limiter les situations à risques liées aux agents chimiques dangereux. - Réaliser un guide de bonnes pratiques pour les lycées professionnels. - Présenter l espace collaboratif aux agents de laboratoire. - Evaluer l impact du guide collège. Le plan d action handicap Dossier suivi par le correspondant handicap académique et le médecin conseiller technique du recteur. La politique académique en faveur du handicap s inscrit dans les objectifs nationaux d amélioration des conditions de travail des personnels en situation de handicap et d augmentation du taux d emploi. - Améliorer la prise en compte du handicap et le taux d emploi des personnes handicapées. - Mettre en place une meilleure information sur les droits. - Poursuivre la politique d aménagement des postes de travail des personnels handicapés. - Renforcer l attention des services concernant le recensement des situations individuelles. - Poursuivre le recrutement de personnes handicapées. - Mettre en place des actions de sensibilisation en direction des personnels d encadrement. La co-activité Dossier suivi par l Inspecteur Santé et Sécurité au Travail. Les membres du CHSCT-A et plusieurs chefs d établissement ont interpellé le Rectorat sur la réglementation applicable aux interventions d entreprises extérieures et les responsabilités liées à la coactivité. - Répondre au mieux aux interrogations soulevées sur la co-activité - Fournir aux chefs d établissement des outils et une fiche repère pragmatiques et pratiques. Programme annuel de prévention académique 2015 Page 8/9

9 - Prendre contact avec les Conseils généraux et le Conseil régional pour initier un guide / une charte commune sur la co-activité. - Actualiser les supports d information sur le site intranet de l Académie Orléans-Tours concernant la thématique de la co-activité. - Informer les conseillers départementaux sur la co-activité. - Mettre à disposition des DSDEN des supports d information sur la co-activité. Les ateliers de mécanique automobile Dossier suivi par l Inspecteur Santé et Sécurité au Travail. Le réseau des ISST de l Education Nationale, sous l impulsion de M. BIGAULT, IGAENR, lance une enquête nationale sur les ateliers de maintenance automobile et autres véhicules à moteurs thermiques, sur la base d une grille d inspection commune. - Faire le point sur les conditions de sécurité au travail des ateliers de maintenance automobile dans les lycées professionnels. - Disposer d un bilan national sur ce point. - Réaliser des visites d inspection des ateliers concernés sur l ensemble de l académie. - Etablir un bilan académique de la santé et sécurité au travail au sein de ces derniers. - Présenter ce bilan devant le CHSCT-A. Action 2015 à compétence départementale - Faire un retour des visites devant les CHSCT départementaux. Programme annuel de prévention académique 2015 Page 9/9