René Guimond # 1 Dany Boucher # 2 Jean-François Bienvenue # 3 Stéphane Boutin # 4 Sylvain Paris # 5 Marie-Blanche L Hérault # 6

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1 Procès-verbal de la séance ajournée du 7 avril 2015 du conseil de la Municipalité de la paroisse de Parisville, tenue le 20 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil (salle du centre) sous la présidence du maire, monsieur Maurice Grimard et assiste également à la séance, la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Dominique Lapointe. Sont présents, madame et messieurs les conseillers : René Guimond # 1 Dany Boucher # 2 Jean-François Bienvenue # 3 Stéphane Boutin # 4 Sylvain Paris # 5 Marie-Blanche L Hérault # OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RECUEILLEMENT Après le moment de recueillement, monsieur Grimard souhaite la bienvenue et ouvre la séance après avoir constaté le quorum. 29. ADOPTION DES ARTICLES AJOUTÉS À L ORDRE DU JOUR Rés IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur René Guimond ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que l ordre du jour soit adopté en gardant le point «varia» ouvert. 28. Ouverture de la séance 29. Adoption des articles ajoutés à l ordre du jour 30. Évaluation des besoins opérationnels 31. Avis de fin de contrat Commis administratif responsable du développement local 32. Ouverture poste de secrétaire-trésorier adjoint 33. Fermeture route Chandonnet 34. Programme d aide à l entretien du réseau routier local - Reddition de comptes Modification à la Politique de gestion contractuelle 36. Ponceau route à la Laine 37. Soutien aux organismes établissement des critères 38. Varia 38.1 Demande location de salle - Bazar 39. Période de questions 40. Rapport des élus 41. Levée ou ajournement de l assemblée 30. ÉVALUATION DES BESOINS OPÉRATIONNELS Rés CONSIDÉRANT l orientation du conseil contenu à la résolution ; CONSIDÉRANT QU une évaluation des besoins opérationnels a été faite par la directrice générale, comprenant l analyse complète des tâches administratives que requiert le fonctionnement efficace de la municipalité et qu un rapport et des recommandations sur l état de la situation opérationnelle ont été présentés au conseil; 937

2 CONSIDÉRANT QUE les besoins opérationnels, le nonrenouvellement de la subvention salariale et les prévisions budgétaires actuelles ne commandent pas à maintenir le poste en développement local tel qu il est; CONSIDÉRANT l importance de revoir l offre de service aux citoyens de façon à prioriser les opérations essentielles de la municipalité; Jean-François Bienvenue ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents de modifier l offre de service de la municipalité de Parisville à ses citoyens selon l évaluation des besoins opérationnels de celle-ci. 31. AVIS DE FIN DE CONTRAT COMMIS ADMINISTRATIF ET RESPONSABLE DU DÉVELOPPEMENT LOCAL Rés CONSIDÉRANT l évaluation des besoins opérationnels faite par la directrice générale; CONSIDÉRANT la décision prise à la résolution # de modifier l offre de service de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal désirait réévaluer la situation suivant les termes de la résolution ; Dany Boucher ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents d aviser la salariée occupant la fonction de commis administratif responsable du développement local par une lettre de la fin de son contrat selon les termes de celui-ci au 29 avril 2015, et de mandater la directrice générale à prendre les mesures nécessaires pour gérer les modalités de fin d emploi et à signer les documents nécessaires s y rattachant. 32. OUVERTURE POSTE SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ADJOINT Rés CONSIDÉRANT l évaluation des besoins opérationnels et les recommandations faites par la directrice générale; CONSIDÉRANT QU une description de tâches correspondant à cette analyse a été rédigée et que le poste de secrétaire-trésorier adjoint s avère être approprié; Stéphane Boutin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents d autoriser la directrice générale à entreprendre le processus de recherche de candidat afin de combler le poste de secrétairetrésorier adjoint au sein de la municipalité de Parisville. 938

3 33. FERMETURE ROUTE CHANDONNET Reportée. 34. PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL REDDITION DE COMPTES 2014 Rés CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2014; CONSIDÉRANT QUE les compensations distribuées à la municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts dont les municipalités sont responsables et situées sur ces routes; CONSIDÉRANT QUE la présente résolution est accompagnée de l annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées; CONSIDÉRANT QU un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l annexe B dument complétée; René Guimond ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la directrice générale informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. 35. MODIFICATION À LA POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE M. Grimard fait un bref résumé de la rencontre qui a eu lieu le 9 avril dernier avec les entreprises locales de Parisville dans le but d échanger sur les procédés établis par la politique de gestion contractuelle. Rés CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Parisville veut apporter certains changements à la Politique de gestion contractuelle adoptée en 2010, suite à une réévaluation des procédés établis; PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par la conseillère madame Marie-Blanche L Hérault ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que le comité de gestion contractuelle apporte les modifications nécessaires à la Politique de gestion contractuelle de la municipalité de Parisville suivant la volonté du Conseil et effectue la mise à jour de celle-ci conformément au Code municipal. Les membres du comité sont messieurs Jean-François Bienvenue et Sylvain Paris ainsi que la directrice générale. 939

4 36. PONCEAU ROUTE À LA LAINE Rés CONSIDÉRANT QU un ponceau de 150 pieds avec un diamètre de 36 pouces devra être remplacé sous la route à la Laine; CONSIDÉRANT QUE l achat de 7 ponceaux en plastique de haute densité (C-320), a déjà été fait en septembre 2011 et que pour atteindre 150 pieds, 2 autres ponceaux seront nécessaires; CONSIDÉRANT la soumission de BMR Matériaux Fortierville au montant de $ pour les 2 ponceaux supplémentaires; CONSIDÉRANT QUE les travaux pourront se faire en régie sous la supervision de l inspecteur municipal, en collaboration avec Les Excavations Roland Laquerre inc. pour un montant budgétaire maximal de $ et l achat de pierre chez Entreprise Jacques Beaudet inc. pour un montant budgétaire maximal de 2 000$; Sylvain Paris ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que l achat des ponceaux soit fait chez BMR - Matériaux Fortierville au montant de 2 610$ et que le ponceau sous la route à la Laine soit remplacé, sous la supervision de l inspecteur municipal en collaboration avec les entreprises locales, soit Excavations Roland Laquerre inc. et Entreprises Jacques Beaudet inc. 37. SOUTIEN AUX ORGANISMES ÉTABLISSEMENT DES CRITÈRES Rés CONSIDÉRANT QU une aide financière municipale de 200$ par organisme par année est disponible pour les activités réalisées dans le cadre de la PMFMADA; René Guimond ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents de mandater la directrice générale afin d analyser chacune des demandes reçues selon les critères établis (réalisation d actions PMFMADA) et d octroyer l aide financière s il y a lieu. 38. VARIA 38.1 DEMANDE DE LOCATION DE SALLE BAZAR Rés CONSIDÉRANT QU un Bazar est organisé à Parisville le 9 mai prochain sur le site de la salle municipale; Stéphane Boutin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents d octroyer une location de salle si l évènement devait se dérouler à l intérieur en cas de pluie. 39. PÉRIODE DE QUESTIONS Nil. 940

5 40. RAPPORT DES ÉLUS Marie-Blanche L Hérault AGA de Tourisme Bécancour Subvention Emploi-Canada, date limite passée Sylvain Paris Réparation de l asphalte dans la rue Larochelle Stéphane Boutin Affiche route Desrosiers manquante Maurice Grimard Émondage dans le rang Ste-Philomène Rencontre 1 er Répondant, 28 avril 41. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Rés IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur Jean-François Bienvenue ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que la séance ordinaire soit levée à 20h15, et qu une séance ordinaire soit tenue le lundi 4 mai J ai pris connaissance de toutes les résolutions adoptées à la présente séance et les signe au nom de la Municipalité (art. 142 CM). Maurice Grimard, Maire Dominique Lapointe, Directrice générale et secrétaire-trésorière 941

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