RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS

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1 PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA MRC DES MASKOUTAINS, SITUÉ AU 795, AVENUE DU PALAIS, À SAINT- HYACINTHE, LE MERCREDI 27 AOÛT 2014, À 20:30 HEURES. SONT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS : Bruno Lavallée, Ville d Acton Vale Roger Collard, Saint-Nazaire-d Acton Guy Bond, Saint-Théodore-d Acton Gilbert Grenier, Sainte-Christine Guy Lapointe, Upton Claude Roger, La Présentation Alain Jobin, Saint-Barnabé-Sud Mario Jussaume, Saint-Bernard-de-Michaudville Claude Gaucher, Saint-Damase Robert Houle, Saint-Dominique Simon Valcourt, Saint-Hugues Bernard Barré, Ville de Saint-Hyacinthe Sylvain Savoie, Ville de Saint-Hyacinthe Annick Corbeil, Saint-Jude Claude Vadnais, Saint-Liboire Jean-Pierre Arpin, Saint-Louis Marguerite Desrosiers, Saint-Marcel-de-Richelieu Simon Giard, Saint-Simon Noëlle Jodoin, Saint-Valérien-de-Milton Louise Forest, Sainte-Hélène-de-Bagot Pierre Michaud, Village de Sainte-Madeleine Simon Lacombe, Sainte-Marie-Madeleine En l absence des délégués de la municipalité de Béthanie et de la Ville de Saint-Pie. SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS MONSIEUR ET MADAME : Réjean Pion, directeur général Carole Gaulin, secrétaire-trésorière Formant quorum sous la présidence de Monsieur Guy Bond, délégué de la municipalité de Saint-Théodore-d Acton et président de la Régie. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le Président, Guy Bond, constate que les délégués de toutes les municipalités membres ont été dûment convoqués et que le quorum est atteint. Il invite les membres à se recueillir quelques instants.

2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Bruno Lavallée, Appuyé par Madame Marguerite Desrosiers, Et résolu à l'unanimité D accepter l ordre du jour tel que présenté APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2014 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 JUILLET 2014 Il est proposé par Monsieur Roger Collard, Appuyé par Madame Louise Forest, Et résolu à l'unanimité Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 25 juin 2014 ainsi que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 juillet 2014 soient approuvés et signés tels que rédigés. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC Une première période de questions est tenue à l intention de l assistance. Nom Monsieur Rosaire Martin Sujet Demande des précisions relatives à la compensation du traitement des matières recyclables. PÉRIODE D INFORMATION À L INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Une période d'information générale est tenue à l'intention des membres du conseil d'administration. TABLEAU DES DÉPENSES AUTORISÉES DÉPÔT Conformément aux dispositions du règlement numéro 68 de la Régie, la secrétaire-trésorière dépose la liste des dépenses autorisées par le directeur général depuis la dernière séance du conseil d administration.

3 ACCEPTATION DES COMPTES Il est proposé par Monsieur Simon Lacombe, Appuyé par Monsieur Alain Jobin, Que les comptes inscrits sur la liste des comptes, préparée et déposée en date de ce jour, soient payés et que ceux déjà payés soient ratifiés. ÉTAT COMPARATIF DES REVENUS ET DÉPENSES 2014 DEUXIÈME RAPPORT SEMESTRIEL DÉPÔT Un état comparatif des revenus et dépenses, pour la période du 1 er janvier au 31 juillet 2014, est déposé à la table du conseil d administration. Le directeur général résume ce document pour le bénéfice des membres du conseil d administration COLLECTES AUTOMNALES DE RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX 2014 CONTRIBUTION FINANCIÈRE AUX ORGANISMES BÉNÉVOLES la tenue de deux journées de collecte de résidus domestiques dangereux, les 6 et 13 septembre prochains; que la Régie sollicite les services d organismes bénévoles pour accueillir les citoyens et transmettre les informations pertinentes lors de ces collectes; que la Régie désire retenir les services du Corps de Cadets numéro 1 de Saint-Hyacinthe pour la journée du 6 septembre 2014 à Saint-Hyacinthe et du 8 e Groupe Scout d Acton Vale pour la journée du 13 septembre 2014 à Saint-Jude et Acton Vale; la recommandation des membres du comité exécutif, en date du 6 août 2014; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Robert Houle, Appuyé par Monsieur Simon Valcourt, De recourir aux services de l Escadron numéro 953 des Cadets de l air de Saint-Hyacinthe en tant que bénévoles à la collecte de résidus domestiques dangereux du 6 septembre 2014 et de verser une somme de 350,00 $ à l organisme pour sa présence à cette activité.

4 De recourir aux services des Scouts-Guides comme bénévoles lors des collectes de résidus domestiques dangereux de Saint-Jude et Acton Vale et de verser une somme de 350,00 $ au 8 e Groupe Scout d Acton Vale, pour sa présence à cette activité. Les membres du conseil d administration demandent qu il y ait, en sus d un responsable, le nombre suivant de bénévoles à chacun des sites : Saint-Hyacinthe : minimum de 6 personnes en fonction (6 septembre) sur le site durant toute la journée (8h30 à 16h30) Saint-Jude : minimum de 3 personnes en fonction (13 septembre) sur le site durant l avant-midi (7h30 à 11h30) Acton Vale : minimum de 1 personne en fonction sur (13 septembre) le site durant l avant-midi afin d assurer la surveillance des arrivages) (9h00 à 13h30) minimum de 4 personnes en fonction sur le site durant l après-midi (13h30 à 17h30) MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (MMQ) ASSURANCES GÉNÉRALES RENOUVELLEMENT la résolution numéro , adoptée le 28 août 2013, par laquelle la Régie a autorisé le renouvellement de la police d assurance numéro MMQP-03-R12220 avec la MMQ; la résolution numéro , adoptée le 18 décembre 2013, permettant un ajustement de la couverture d assurance responsabilité complémentaire afin de mieux faire face à de possibles réclamations; l offre de renouvellement reçu de la MMQ, en date du 26 juin 2014, pour la période du 25 août 2014 au 25 août 2015; que la prime totale passe de ,00 $ à ,00 $, avant taxes, soit une augmentation de 148,00 $, essentiellement due à l indexation annuelle de la valeur des biens de la Régie; la recommandation des membres du comité exécutif en date du 6 août 2014;

5 EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Simon Lacombe, Appuyé par Monsieur Sylvain Savoie, De renouveler, pour la période du 25 août 2014 au 25 août 2015, la police d assurance (MMQP-03-R12220) avec la Mutuelle des municipalités du Québec. D autoriser, à cette fin, le paiement d une prime de ,00 $, avant taxes, au Groupe Ultima inc., représentant autorisé de la Mutuelle des municipalités du Québec. D expédier, pour information, une copie de la présente résolution au courtier Chapdelaine assurances et services financiers inc FADOQ RÉGION RICHELIEU-YAMASKA INVITATION AU SALON FADOQ 2014 que la FADOQ région Richelieu-Yamaska tiendra la septième édition du Salon FADOQ, aux Galeries St-Hyacinthe, le 8 octobre 2014; l invitation transmise à la Régie par Monsieur Claude Leblanc, directeur général de la FADOQ région Richelieu-Yamaska, à l effet de tenir un kiosque d information dans le cadre de cet événement; qu il s agit, pour la Régie, d une belle opportunité de sensibilisation d un nombre significatif de citoyens disposés à s impliquer pour une meilleure gestion des matières résiduelles; la recommandation des membres du comité exécutif en date du 6 août 2014; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Madame Annick Corbeil, Appuyé par Monsieur Bruno Lavallée, D autoriser la tenue d un kiosque d information aux Galeries St-Hyacinthe, le 8 octobre 2014, dans le cadre de la septième édition du Salon FADOQ, et le paiement d une somme de 175,00 $, avant taxes, pour la réservation d un emplacement.

6 LA SEMAINE QUÉBÉCOISE DE RÉDUCTION DES DÉCHETS 2014 PROCLAMATION que l édition 2014 de La Semaine québécoise de réduction des déchets, organisée par Action RE-buts, se déroulera cette année du 18 au 26 octobre prochains; que la Régie juge opportun de profiter de cette semaine pour promouvoir l importance de réduire la quantité de matières résiduelles dirigées vers l enfouissement et ainsi favoriser des alternatives écologiques s inspirant des 3RVE, soit : la Réduction à la source, le Réemploi, le Recyclage, la Valorisation et l Élimination des seuls résidus ultimes avec lesquels on ne peut rien faire d autre pour l instant; qu il est primordial de sensibiliser et d informer toute la population sur l importance de poser des gestes simples qui, collectivement, contribuent à réduire significativement la quantité de matières résiduelles dirigées vers l enfouissement; la recommandation des membres du comité exécutif en date du 6 août 2014; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Guy Lapointe, Appuyé par Monsieur Simon Giard, Que le conseil d administration de la Régie proclame la semaine du 18 au 26 octobre 2014, La Semaine québécoise de réduction des déchets. D inviter chaque municipalité membre de la Régie, ainsi que les MRC d Acton et des Maskoutains, ces dernières étant responsables du plan de gestion des matières résiduelles sur leur territoire respectif, à proclamer également La Semaine québécoise de réduction des déchets en adoptant une résolution en ce sens. D inviter également tous les citoyens des municipalités membres à profiter de cette semaine privilégiée pour poser un geste supplémentaire pour la protection de notre environnement par la réduction des déchets qu ils produisent quotidiennement, par un meilleur tri des matières recyclables ou compostables et par la gestion sécuritaire de leurs résidus domestiques dangereux. QUESTIONS DIVERSES Aucune.

7 DOCUMENTS DÉPOSÉS A) Procès-verbal de la séance spéciale du comité exécutif du 10 juillet 2014 B) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 6 août 2014 C) Traitement des matières recyclables Calcul du montant à payer ou de la compensation à recevoir Mai 2014 D) Contrats régionalisés Remboursement de TPS et de TVQ pour la période du 1 er mai au 31 mai 2014 E) Laurentide re/sources Lettre du 10 juillet 2014 : MRC de Matawinie Demande d amélioration du service à la clientèle et planification des transports F) Procès-verbal de la séance du comité de suivi du PCGMR du 6 août 2014 G) Mutuelle des municipalités du Québec Lettre du 15 août 2014 : Votre part de la ristourne de $ DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC Une deuxième période de questions est tenue à l intention de l assistance. Aucune question LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur Claude Gaucher, Appuyé par Monsieur Guy Lapointe, Et unanimement résolu De lever la séance à 21:15 heures. Guy Bond, président Carole Gaulin, secrétaire-trésorière