Fermeture des écoles en Cas de ForCe majeure 4. Volets, ConCentrations et programmes particuliers 10

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fermeture des écoles en Cas de ForCe majeure 4. Volets, ConCentrations et programmes particuliers 10"

Transcription

1

2 table des matières Conseil des Commissaires 2 Calendrier scolaire 3 Fermeture des écoles en Cas de ForCe majeure 4 assurance-accident 5 transport scolaire 6 Volets, ConCentrations et programmes particuliers 10 Formation des adultes 13 parcours Formation 21 Vous désirez participer? 22 plainte ou révision de décision 25 nos établissements 26 actualisation du plan stratégique de la Commission scolaire 31 siège social 32 info-parents TABLE DES MATIÈRES

3 CONSEIL DES COMMISSAIRES ASSEMBLÉES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ET DU COMITÉ EXÉCUTIF Le conseil des commissaires et le comité exécutif tiennent leurs séances publiques le troisième mardi de chaque mois, à l exception du mois de juillet où ils font relâche. Les séances ont lieu au siège social de la Commission scolaire et débutent à 19 h dans le cas du comité exécutif et à 19 h 30 dans le cas du conseil des commissaires. Le président du conseil des commissaires et du comité exécutif est M. Richard Flibotte. COMPOSITION DU CONSEIL DES COMMISSAIRES Numéro de circonscription Nom du commissaire Circonscription 1 Jean-Claude Drolet La Présentation, Saint-Bernard, Saint-Jude et Saint-Louis 2 Marie-Josée Viau Saint-Barnabé-Sud, Saint-Hugues, Saint-Marcel, Saint-Simon et Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, partie nord) 3 Lise Tremblay Saint-Liboire, Upton 4 Lucie Juneau Sainte-Hélène, Saint-Nazaire-d Acton et Saint-Théodore-d Acton 5 Jacques Favreau Acton Vale 6 Jacques Boisvert Béthanie, Roxton Falls et Saint-Valérien 7 Michel Choinière Sainte-Christine et Acton Vale (partie sud) 8 Raymond Labonté Saint-Dominique et Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, partie sud) 9 Caroline Tétreault Saint-Pie 10 Patrick Leduc Saint-Damase et Saint-Hyacinthe (Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe) 11 Cathy Collins Sainte-Marie-Madeleine et Sainte-Madeleine Nom du commissaire Circonscription 12 Claude Grégoire Saint-Hyacinthe (Saint-Thomas-d Aquin) 13 Sylvie Donais Saint-Hyacinthe (Sainte-Rosalie) 14 Sylvie Bilodeau Saint-Hyacinthe (Assomption, Christ-Roi) 15 Amélie Loranger Saint-Hyacinthe (Saint-Joseph) 16 France Martin Saint-Hyacinthe (La Providence) 17 Richard Flibotte Saint-Hyacinthe (Douville) 18 Annie Pelletier Saint-Hyacinthe (Notre-Dame-du-Rosaire, Cathédrale) 19 David Bousquet Saint-Hyacinthe (Sacré-Cœur) 20 Danielle Legault Saint-Hyacinthe (Bois-Joli) 21 Guylaine Tremblay Saint-Hyacinthe (Saint-Sacrement, parc industriel) Lucie Laperrière Commissaire parent (ordre d enseignement primaire) Annick Corbeil Commissaire parent (ordre d enseignement secondaire) 2 INFO-PARENTS CONSEIL DES COMMISSAIRES POUR JOINDRE VOTRE COMMISSAIRE , poste 6566, ou Notez que la composition du conseil est celle qui prévalait au mois de juin 2014; elle sera modifiée le 2 novembre 2014, à la suite des élections scolaires pour combler le poste de président et les 11 postes de commissaire.

4 Calendrier scolaire Calendrier scolaire des élèves du primaire, du secondaire et de l adaptation scolaire le calendrier scolaire prévoit vingt journées pédagogiques qui sont fixées par le conseil des commissaires. trois pourront être converties en journées de classe au printemps 2015, advenant la fermeture des écoles pour cas de force majeure. afin de renseigner les parents sur le cheminement scolaire de leur enfant, l école leur transmet un bulletin à la fin de chacune des trois étapes, soit au plus tard le 20 novembre pour la première étape, le 15 mars pour la deuxième étape et le 10 juillet pour la troisième étape. 3 info-parents CALENDRIER SCOLAIRE AOÛT d l m m j V s NOVEMBRE d l m m j V s février d l m m j V s MAI d l m m j V s SEPTEMBRE d l m m j V s DéCEMBRE d l m m j V s MARS d l m m j V s 1 2* 3* 4* 5* 6* JUIN d l m m j V s *Journées de travail pour le personnel non enseignant OCTOBRE d l m m j V s JANVIER d l m m j V s AVRIL d l m m j V s journées pédagogiques communes 1 journée pédagogique au secondaire 1 journée pédagogique au primaire 21 Congés élèves et personnel enseignant 3 Forces majeures reprises dans l'ordre suivant : 17 avril, 5 mai et 23 juin 180 journées de classe 200 journées pour le personnel (100 e journée de classe - le 27 janvier)

5 Fermeture des écoles en Cas de ForCe majeure EN DéBUT DE JOURNéE la décision de fermer ou non les écoles de la Commission scolaire repose sur les données recueillies auprès des transporteurs scolaires le matin, entre 5 h 45 et 6 h 15. les transporteurs sont eux-mêmes en communication avec leurs chauffeurs, répartis sur l ensemble du territoire, ce qui permet d obtenir des informations sur le réseau routier. Comme certains circuits démarrent dès 6 h 45, la décision d ouvrir ou de fermer les écoles doit être prise au plus tard à 6 h 30. ainsi, il est possible d informer tous les gens concernés avant même qu un usager ne soit monté à bord d un autobus. une fois les circuits en marche, ceux-ci ne seront pas interrompus. en effet, plusieurs parents quittent leur domicile en même temps que leurs enfants. les autobus doivent donc se rendre à l école. lorsque les écoles doivent être fermées, la Commission scolaire informe les principales chaînes de radio et de télévision ainsi que les médias régionaux, notamment boom (106,5 Fm), CFid (103,7 Fm, radio-acton) et TVCogeCo. notons que cette information apparaît également sur le site internet et la page Facebook officielle de la Commission scolaire et qu un message téléphonique peut aussi être entendu en composant le boom CFid TVCogeCo Vous pouvez recevoir les alertes de fermeture des écoles par message texte sur votre cellulaire. Pour ce faire, vous devez vous inscrire en visitant le 1 Une panne de courant pourrait faire en sorte que certains enregistrements ne puissent être effectués. 4 info-parents fermeture DES écoles EN CAS DE force MAJEURE

6 EN COURS DE JOURNéE si une école devait être fermée pour cause de force majeure (bris, panne de courant, avertissement météorologique), les parents en seraient avisés par l école et l information serait communiquée aux stations de radio locales boom (106,5 Fm) et CFid (103,7 Fm, radio-acton) ainsi qu au réseau de télévision TVCogeCo. sitôt l information rassemblée et rédigée, un avis apparaîtrait également sur le site internet de la Commission scolaire. si, malgré le maintien de l ouverture des écoles, un parent jugeait bon de garder son enfant à la maison pour des raisons de sécurité, il lui est évidemment possible de le faire. dans ce cas, il doit appeler le secrétariat de l école pour l informer de l absence de son enfant. Certaines écoles peuvent maintenir leur service de garde ouvert malgré la fermeture de l école. nous vous invitons à communiquer avec votre école afin d en savoir plus à ce sujet. mieux Vaut prévenir ASSURANCE-ACCIDENT la Commission scolaire possède une police d assurance couvrant seulement les accidents dont elle est responsable. en conséquence, la très grande majorité des accidents survenant à nos élèves ne sont pas couverts par cette police. la Commission scolaire suggère donc aux parents de contracter une assurance qui offrira une protection en cas d accident. 5 info-parents fermeture DES écoles EN CAS DE force MAJEURE

7 transport scolaire QUI y A DROIT? Le transport scolaire, pour l entrée et la sortie des élèves, est offert : aux élèves des classes ordinaires demeurant à : - plus de 0,8 km de marche de l école, pour le préscolaire 5 ans; - plus de 1,6 km de marche de l école, pour le primaire et le secondaire. aux élèves atteints d un handicap physique, intellectuel ou sensoriel, sévère ou moyen, quelle que soit la distance. les élèves des classes ordinaires fréquentent l'école du secteur d'appartenance déterminé par la Commission scolaire. les élèves admissibles au transport scolaire doivent prendre l autobus à un arrêt désigné par la Commission scolaire. LES PLACES DISPONIBLES s il reste des places disponibles, la priorité est donnée aux enfants du préscolaire 5 ans les plus éloignés qui demeurent entre 0,4 et 0,8 km de l école. ensuite, ce privilège est offert aux plus jeunes et aux plus éloignés des élèves du primaire résidant entre 0,8 et 1,6 km. les parents doivent en faire la demande à l école, au plus tard au cours de la semaine suivant la fête du travail. le service est dispensé à partir du premier lundi d octobre ou au plus tard le 15 octobre Notons que des frais sont applicables. TARIFICATION DES PLACES DISPONIBLES Service Service avant-midi ou matin et soir après-midi seulement 1 er enfant 180 $ 1 er enfant 90 $ 2 e enfant 120 $ 2 e enfant 60 $ 3 e enfant et plus Gratuit 3 e enfant et plus Gratuit 6 info-parents TRANSPORT SCOLAIRE

8 UNE DEUxIÈME ADRESSE? Sur présentation d une preuve écrite à l école, les élèves en garde partagée ou placés à l extérieur du foyer par le ministère de la Santé et des Services sociaux bénéficient d un deuxième circuit de transport : s ils résident, dans les deux cas, à l extérieur du rayon limite de l école d un même bassin; si des places sont disponibles. Les élèves mis en gardiennage peuvent bénéficier d une deuxième adresse (un maximum de deux adresses fixes est recevable) aux conditions suivantes : si l élève utilise chaque semaine l autobus, à une adresse ou à l autre, à des journées fixes déterminées à l avance; si un circuit dessert le secteur de l école fréquentée (ce transport n implique aucun kilométrage supplémentaire ni de modification d horaire); si une place est disponible; si l enfant est gardé à l extérieur du rayon limite de l école. Notons qu un délai de dix jours ouvrables pourrait être requis pour l obtention d une réponse et que des frais sont applicables, le cas échéant. 7 info-parents TRANSPORT SCOLAIRE TARIFICATION DES PLACES POUR UNE DEUXIÈME ADRESSE Service Service avant-midi ou matin et soir après-midi seulement 1 er enfant 200 $ 1 er enfant 100 $ 2 e enfant 130 $ 2 e enfant 65 $ 3 e enfant et plus Gratuit 3 e enfant et plus Gratuit Photo : Agence Double

9 8 LA SéCURITé ET LES RÈgLES DE CONDUITE les parents doivent informer leur enfant des règlements du transport scolaire et des aspects de la sécurité. ils sont responsables de celui-ci jusqu à ce qu il monte à bord de l autobus et dès qu il en descend. nous demandons aux parents dont l enfant doit inévitablement traverser devant l autobus scolaire de prévoir qu une personne responsable assure sa sécurité lors de sa montée et lors de sa descente de l'autobus. En respect des règles élémentaires de civisme, l usager du transport scolaire : adopte une attitude calme à la montée et à la descente de l autobus; s'identifie correctement à la demande du conducteur, en se nommant ou en montrant une pièce d identité, s il y a lieu; une fois à bord de l'autobus, se dirige immédiatement à son siège; a en sa possession, en tout temps, son laissez-passer, sa carte d élève ou une pièce d identité qu il présente au conducteur, au besoin; se présente au lieu d embarquement, le matin, avant l arrivée de l autobus, et se rend, le soir, sans délai au lieu assigné pour le départ; s abstient de fumer dans l autobus, de transporter ou d être sous l effet de l alcool, de drogues ou de narcotiques; s abstient de crier, cracher, manger et jeter des déchets dans l autobus ou à l extérieur de celui-ci; retire les écouteurs de son baladeur avant de descendre de l autobus. info-parents TRANSPORT SCOLAIRE la sécurité des élèves transportés, C est aussi la responsabilité des parents. En respect du principe de responsabilité civile : l usager évite un comportement bruyant ou dérangeant pour les autres ou tout geste non permis dans un lieu public; l usager ou ses parents défraient la totalité du coût des réparations pour les dommages dont l usager est responsable.

10 En respect des principes élémentaires de sécurité, l usager doit : attendre l autobus dans un endroit sécuritaire et vérifier que les feux clignotants soient allumés avant de s approcher pour y monter; rester assis durant le trajet et garder avec lui tous les objets qu il transporte; se conformer aux directives du conducteur, en tout temps; garder la tête et les membres à l intérieur de l autobus; n utiliser les sorties de secours qu en cas d urgence; assurer sa sécurité et celle des autres en se conduisant de façon convenable et en évitant de toucher à quelque équipement ou mécanisme que ce soit de l autobus, à l intérieur comme à l extérieur; respecter l autorité du conducteur; occuper la place qui lui est assignée, lorsque le conducteur juge que cette mesure est nécessaire pour des motifs de discipline ou de sécurité. Lors de la traversée devant les autobus scolaires, l usager doit s assurer : que les feux clignotants sont en fonction; qu il est bien vu du conducteur et a regardé de chaque côté avant de traverser. 9 info-parents TRANSPORT SCOLAIRE LA SéCURITé PASSE PAR LA DISCIPLINE à L INTéRIEUR ET AUx ABORDS DES AUTOBUS SCOLAIRES une infraction aux règlements entraîne une mesure disciplinaire. les sanctions vont d une suspension temporaire au retrait définitif du droit au transport scolaire. en cas de suspension, l élève est tout de même tenu de fréquenter l école. LES élèves PEUVENT-ILS APPORTER LEURS PATINS ET LEURS SkIS? Les usagers du transport scolaire peuvent apporter certains équipements sportifs et instruments de musique. Ainsi, sont acceptés : les équipements ou instruments contenus dans un bagage à main ou de taille permettant qu ils soient tenus solidement sur les genoux de l élève; les patins recouverts de protège-lames ou emballés de façon adéquate (sac de toile). Par ailleurs, ne sont pas acceptés : les bâtons de hockey, balais, skis et bâtons de ski, planches à neige et à roulettes, raquettes et autres équipements de même nature; tout autre objet ne répondant pas aux conditions déjà mentionnées; les animaux.

11 Volets, ConCentrations et programmes particuliers 10 PASSE-PARTOUT Vous souhaitez préparer votre enfant à sa future entrée à la maternelle? Profitez du programme Passe-Partout! Votre enfant aura rendez-vous en classe pour découvrir les joies de l école et établir un premier contact positif avec le milieu scolaire. Passe-Partout, C EST DES RENCONTRES POUR LES ENfANTS! deux fois par mois, tout au long de l année scolaire, votre enfant se rendra à l école avec d autres enfants pour apprendre tout en s amusant. on lui proposera des expériences semblables à celles qu il vivra à la maternelle. au programme : des activités de motricité fine, des jeux de groupe, des chansons, des comptines, de l éveil à la lecture et à l écriture, etc. Passe-Partout, C EST AUSSI DES ATELIERS POUR LES PARENTS ET DES ACTIVITéS QUE VOUS PARTAgEREz AVEC VOTRE ENfANT une fois par mois, en soirée, vous vivrez avec votre enfant un moment privilégié en participant à des activités inoubliables. lors d'ateliers animés, vous aurez l occasion d échanger avec d autres parents ayant les mêmes préoccupations que vous. différents thèmes seront abordés comme le développement de l estime de soi chez l enfant, l encadrement, l éveil à la lecture et à l écriture, etc. pendant ce temps, votre enfant réalisera des activités en classe. Pour être admissible à ce programme, votre enfant doit être âgé de 4 ans au 30 septembre. POUR JOINDRE PASSE-PARTOUT , poste 6557 info-parents VOLETS, CONCENTRATIONS ET PROgRAMMES PARTICULIERS découvrir le plaisir de l école à 4 ans! En , le programme Passe-Partout sera offert aux écoles suivantes : assomption (saint-hyacinthe) au Cœur-des-monts (saint-pie) de la Croisée (upton) de la rocade (saint-dominique) des moissons (saint-théodore-d acton) Henri-bachand (saint-liboire) saint-sacrement maurice-jodoin (secteur saint-joseph) plein-soleil (sainte-hélène) saint-charles-garnier (secteur la providence) saint-damase saint-hugues saint-marcel (secteurs saint-hugues, saint-marcel et saint-simon) saint-jean-baptiste (roxton Falls, bétanie) saint-joseph spénard (sainte-madeleine) saint-pierre (saint-valérien) sacré-cœur (acton Vale) l offre de ce programme est conditionnelle à un nombre minimum d inscriptions. si les inscriptions dans votre municipalité ou votre quartier sont insuffisantes pour former un groupe, vous pourrez joindre celui de l école située la plus près de votre domicile.

12 PRIMAIRE Plusieurs écoles primaires offrent des programmes particuliers. Informez-vous des conditions d admission! Photo : Agence Double Écoles BOIS-JOLI SACRé-CœUR Programmes éducation internationale - Volets langues ROgER-LABRÈQUE anglais enrichi ROMéO-fORBES ConCentration soccer ASSOMPTION anglais intensif Veuillez prendre note que, selon la demande, la liste des volets, des concentrations et des programmes offerts au primaire et au secondaire peut être modifiée. 11 info-parents VOLETS, CONCENTRATIONS ET PROgRAMMES PARTICULIERS

13 SECONDAIRE Un centre d intérêt particulier? Votre enfant démontre de l'intérêt dans l'un des secteurs d'activité tels que les sports, les arts, les communications? optez pour un volet ou un programme qui répondra à ses goûts et à ses aptitudes! à titre indicatif, voici les programmes offerts dans nos écoles secondaires pour l année scolaire de plus amples informations à ce sujet parviendront en cours d année aux parents des élèves du 3 e cycle du primaire. Vous êtes attendus lors des journées portes ouvertes pour l inscription de votre enfant au secondaire. Vous avez des questions? Des membres du personnel et de la direction des écoles concernées seront présents pour vous répondre. Vous aimeriez avoir des réponses plus rapidement? Communiquez avec nous. C est avec plaisir que nous vous donnerons rendez-vous! École Casavant : École Fadette : Polyvalente Hyacinthe-Delorme : Polyvalente Robert-Ouimet : École Raymond info-parents VOLETS, CONCENTRATIONS ET PROgRAMMES PARTICULIERS Dates des portes ouvertes école CASAVANT 28 et 29 octobre 2014 multiart 19 h à 21 h 30 Communication multimédia multisport Concentration hockey arts-études école fadette 28 et 29 octobre 2014 Volet soccer 19 h à 21 h 30 Concentration soccer sport-études : soccer, judo, natation, nage synchronisée, patinage artistique, tennis, équitation, canoë-kayak, baseball, gymnastique et hockey. arts plastiques (2 e et 3 e secondaire) science et technologie POLyVALENTE HyACINTHE-DELORME 28 et 29 octobre 2014 arts visuels 19 h à 21 h 30 musique jazz pop plein air PEI seulement éducation physique Soirée d information : 1 er octobre 2014 éducation internationale (pei) 19 h à 21 h 30 Test d admission : 18 octobre 2014 POLyVALENTE ROBERT-OUIMET 22 octobre 2014 Hockey (3 e secondaire) 19 h à 21 h 30 olympe (sports individuels et collectifs) moz arts (art dramatique, musique ou arts plastiques) aristote (projet d enrichissement axé sur les communications) école RAyMOND Visite de l école au printemps 2015; trois programmes d alternance les dates seront connues stages-études : au cours de l année scolaire. Fms (Formation dans un métier semi-spécialisé) pré-dep* 1 pré-dep* 2 *préparation à la formation professionnelle

14 Formation des adultes SERVICES D ACCUEIL, DE RéféRENCE, DE CONSEIL ET D ACCOMPAgNEMENT (SARCA) Cette section présente l ensemble des services que nous offrons à la clientèle adulte. De plus, si vous souhaitez rencontrer quelqu un pour vous guider dans votre cheminement, communiquez avec les Services d accueil, de référence, de conseil et d accompagnement de la Commission scolaire. Toute une équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions, vous soutenir dans vos recherches et vous accompagner dans la réalisation de vos projets en vous offrant les services suivants : évaluation de votre dossier scolaire; exploration de vos acquis scolaires et professionnels; information scolaire et professionnelle; orientation professionnelle; élaboration et planification d un projet de formation; attestation des préalables scolaires pour l industrie de la construction; tests d équivalence de niveau de scolarité (tens); test de développement général (tdg); relevé de notes; référence aux organismes et établissements du milieu. 13 info-parents formation DES ADULTES la section de la Formation des adultes s adresse à toute personne âgée de 16 ans + au 30 juin LES SARCA DES SERVICES ACCESSIBLES, CONfIDENTIELS ET gratuits! Centre de formation des Maskoutains immeuble jacques-cartier 2355, rue Crevier saint-hyacinthe (québec) j2t 1s , poste 6575 immeuble bonin 301-a, rue bonin acton Vale (québec) j0h 1a , poste 3511 école professionnelle de saint-hyacinthe 1455, boul. Casavant est saint-hyacinthe (québec) j2s 8s , poste 6601

15 PROgRAMME D ALPHABéTISATION si vous connaissez quelqu un qui a de la difficulté à lire, écrire ou calculer, il vous est possible de lui rendre un fier service en lui parlant du programme d alphabétisation offert par le Centre de formation des maskoutains (CFm). nous offrons également un cours de français de base adapté pour les nouveaux arrivants et les immigrants. en leur parlant du CFm, vous pouvez contribuer à changer leur vie! C est parfois si simple d aider quelqu un! LA formation générale POUR LES ADULTES étudier dans le confort de son foyer le Centre de formation des maskoutains vous offre la possibilité d étudier à la maison grâce à son service de formation à distance. Vous pouvez vous inscrire en tout temps à l un ou l autre des cours de niveau secondaire de la formation générale tels que le français, les mathématiques, l anglais, les sciences physiques, l histoire, etc. la formation à distance est la solution idéale pour étudier au moment qui vous convient. de plus, il est toujours possible de joindre un membre du personnel enseignant, par téléphone, par courriel ou par la poste. notez également que les cours suivis dans le cadre de la formation à distance sont reconnus par le ministère de l éducation, du loisir et du sport, au même titre que ceux offerts à temps plein de jour et à temps partiel de soir, puisque vous êtes soumis aux mêmes évaluations. Pour plus d information ou pour vous inscrire à l un de ces services immeuble jacques-cartier 2355, rue Crevier saint-hyacinthe (québec) j2t 1s , poste 6700 immeuble bonin 301-a, rue bonin acton Vale (québec) j0h 1a , poste 3511 Vous préférez compléter votre formation en classe? il est également possible de suivre vos cours en classe, de jour ou de soir, et ce, à saint-hyacinthe et à acton Vale. que vous souhaitiez obtenir votre diplôme d'études secondaires (des) ou son équivalence, ou encore les préalables nécessaires à la poursuite de vos études professionnelles ou postsecondaires, l'équipe du CFm vous aidera à atteindre vos objectifs. Inscriptions en tout temps (entrées continues). 14 info-parents formation DES ADULTES

16 VOUS SOUHAITEz RETOURNER SUR LE MARCHé DU TRAVAIL? ET SI ON VOUS DONNAIT UN COUP DE POUCE! le programme Intégration socioprofessionnelle (isp) vous donnera les outils nécessaires pour intégrer ou réintégrer le marché du travail. en vous inscrivant à ce programme d une durée de 18 à 20 semaines, vous pourrez bénéficier de nos services d orientation professionnelle personnalisés, d un accompagnement dans votre préparation pour un retour au travail, d une possibilité de réaliser des stages supervisés en entreprise, tout en développant vos méthodes de recherche d emploi (CV, entrevues, etc.). Programme de subvention Emploi-Québec : Informez-vous auprès de votre centre local d emploi. 15 POUR PLUS D INfORMATION Centre de formation des maskoutains 2355, rue Crevier saint-hyacinthe (québec) , poste 6700 info-parents formation DES ADULTES Photo : Agence Double

17 VOUS AVEz DES COMPéTENCES? faites-les RECONNAÎTRE OffICIELLEMENT! le monde du travail réclame de la main-d œuvre qualifiée dont les compétences sont reconnues. aussi est-il important de faire reconnaître les vôtres! Connaissez-vous le Centre régional de reconnaissance des compétences? Votre expertise du métier peut se traduire par une reconnaissance de vos compétences et peut mener à l obtention d un diplôme d études professionnelles (DeP). Cette démarche peut vous aider à trouver un emploi ainsi qu à obtenir une promotion ou une augmentation de salaire. De nombreuses personnes ont déjà fait appel à nous pour faire reconnaître leurs compétences dans les secteurs de la santé, de l agriculture, de la construction, de la mécanique et de l administration. faites comme elles! Vous pourrez ainsi : faire une analyse de vos compétences professionnelles; obtenir un relevé officiel de vos compétences du ministère de l éducation, du loisir et du sport (mels); cibler vos besoins en formation; obtenir votre dep sans perdre de temps puisque nous reconnaîtrons ce que vous maîtrisez déjà. à Ce jour, grâce à Ce service, plus de 1400 personnes ont obtenu leur diplôme d'études professionnelles! POUR NOUS JOINDRE Centre régional de reconnaissance des compétences 600, boulevard Casavant est saint-hyacinthe (québec) j2s 7t , poste 6554, ou info-parents formation DES ADULTES

18 L école PROfESSIONNELLE DE SAINT-HyACINTHE (EPSH) 20 ANS DéJà! Faites votre choix parmi les 32 programmes de l école professionnelle de saint-hyacinthe! pour un métier spécialisé à la hauteur de vos ambitions, la formation professionnelle, c est un monde de possibilités à découvrir! Programmes N bre d heures de formation Programmes N bre d heures de formation Programmes N bre d heures de formation Administration Comptabilité secrétariat Vente-conseil représentation gestion d'une entreprise de construction lancement d une entreprise Agroalimentaire production horticole production animale grandes cultures Arts décoration intérieure et présentation visuelle Bâtiments et travaux publics briquetage-maçonnerie Charpenterie-menuiserie dessin de bâtiment plâtrage plomberie et chauffage info-parents formation DES ADULTES Électrotechnique électricité Horticulture Fleuristerie Horticulture et jardinerie réalisation d aménagements paysagers Mécanique mécanique agricole mécanique automobile techniques d usinage usinage sur machines-outils à commande numérique (asp) Vente de pièces mécaniques et d accessoires Métallurgie Fabrication de structures métalliques et de métaux ouvrés Santé assistance à la personne à domicile assistance à la personne en établissement de santé santé, assistance et soins infirmiers Soins esthétiques Coiffure esthétique Transport transport par camion en partenariat avec le CFTR Pour obtenir davantage d'information sur ces programmes, veuillez communiquer avec les représentants de l'école professionnelle de Saint-Hyacinthe, au , poste 6601, ou visitez le site Internet

19 Photo : Agence Double 18 info-parents formation DES ADULTES TESTS D'éQUIVALENCE DE NIVEAU DE SCOLARITé (TENS) Vous avez acquis un bagage de connaissances générales en dehors du réseau scolaire? Faites-les reconnaître! que ce soit pour votre satisfaction personnelle, pour vous inscrire en formation professionnelle, pour accéder à l exercice d un métier ou pour obtenir un emploi exigeant un niveau de scolarité de 5 e secondaire, les tests d'équivalence de niveau de scolarité au secondaire, communément appelés tens, sont un moyen efficace d'atteindre vos objectifs. S INSCRIRE EN formation PROfESSIONNELLE SANS AVOIR LE NIVEAU DE SCOLARITé ExIgé? OUI, C EST POSSIBLE! plusieurs programmes de formation professionnelle exigent, lors de l'inscription, le niveau de 3 e ou de 4 e secondaire en mathématique, en français et en anglais. saviez-vous qu'il est possible de vous inscrire à un programme de formation professionnelle sans avoir le niveau de scolarité exigé? pour ce faire, vous devez réussir le test de développement général (tdg) et détenir les préalables requis. Vous pourriez commencer une formation professionnelle tout en complétant les préalables manquants à la formation générale des adultes. POUR INfORMATION , poste 6575

20 DEUx événements à NE PAS MANQUER à L école PROfESSIONNELLE DE SAINT-HyACINTHE PORTES OUVERTES le 23 octobre 2014, de 9 h à 16 h (dans tous les immeubles de l EPSH) Cet événement permettra aux futurs élèves, partenaires et visiteurs de prendre connaissance des intallations et de connaître le milieu de vie dans lequel ils évolueront. Les élèves pourront également explorer les 32 programmes de formation offerts et découvrir la vie étudiante de l école. UNE foire DE LA formation le 22 avril 2015, de 16 h à 18 h (à l AgORA de l immeuble principal situé au 1455, boulevard Casavant Est, à Saint-Hyacinthe) La foire de la formation permettra aux élèves de découvrir les programmes ayant encore des places disponibles et les programmes moins connus. Ils auront la possibilité de rencontrer des enseignants et de discuter avec des conseillers en formation et en orientation. Consultez notre site Internet pour plus de détails au et faites une visite virtuelle de nos locaux pour chacun des programmes en cliquant sur l onglet Visite EPSH. PROfITEz ENSUITE DU PROgRAMME ÉlèVe D un jour, LA formule PARfAITE POUR CONfIRMER VOTRE CHOIx! profitez de nos différents cours d éducation populaire et de formation continue. rendez-vous sur notre site internet au et cliquez sur l onglet approprié. l un de nos programmes de formation vous intéresse et vous désirez valider votre choix professionnel? le programme Élève d un jour est pour vous! en vous y inscrivant, vous pourrez participer à une journée de cours pratiques et théoriques en compagnie de nos enseignants et des élèves. Vous aurez alors l occasion de constater l ambiance dynamique qui règne dans notre école, tout en vous renseignant sur son fonctionnement. il s agit là d une occasion toute désignée pour bien vous informer, puisque les membres du personnel seront sur place pour vous accueillir et répondre à vos questions. pour profiter de cette offre, nous vous invitons à vous inscrire en ligne sur notre site internet au en cliquant sur l onglet Visite EPSH. 19 info-parents formation DES ADULTES

FORMATION DES ADULTES

FORMATION DES ADULTES La section de la formation des adultes s adresse à toute personne âgée de 16 ans et plus. SERVICE D ACCUEIL, DE RÉFÉRENCE, DE CONSEIL ET D ACCOMPAGNEMENT (SARCA) D abord et avant tout! Cette section vous

Plus en détail

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016.

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016. Septembre 2015 Bonjour à toutes et à tous! Déjà un an pour l école des Cœurs-Vaillants! C est un deuxième départ où engagement, respect et bien-être seront au rendez-vous. Ainsi, nous souhaitons que l

Plus en détail

École Le Petit Prince

École Le Petit Prince École Le Petit Prince 44, rue de Juan-les-Pins, Gatineau (Québec) J8T 6H2 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Procès verbal Mercredi 9 octobre 2013, à 19 h Sont présents : André Côté Parent Katya Coulombe Parent Martine

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

Nos clients une réussite!

Nos clients une réussite! BULLETIN SARCA Commission scolaire des Premières-Seigneuries Volume 4, n o 3 Juin 2014 CONTENU Au babillard... 1 Nos clients une réussite!... 1 Retourner en classe Moi?.. 2 Démystifier la formation professionnelle...

Plus en détail

Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs. Transport -responsabilités. Politique

Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs. Transport -responsabilités. Politique Section Page M04 202 Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs Transport -responsabilités Date 10 juin 2002 1 sur 5 Révision 13 avril 2015 Politique Les transporteurs

Plus en détail

COMMISSAIRES-PARENTS

COMMISSAIRES-PARENTS PROCÈS-VERBAL N o 215 Ajournement COMITÉ EXÉCUTIF 2 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement de la deux-cent-quinzième (215 e ) séance comité exécutif de la Commission scolaire des Chênes, tenue

Plus en détail

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231)

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) Août 2014 La forme masculine est utilisée afin d alléger le texte.

Plus en détail

Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles.

Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles. PAGE 36 Procès-verbal de la 5 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,

Plus en détail

POLITIQUE ADMISSION ET INSCRIPTION DES ÉLÈVES JEUNES EN FORMATION GÉNÉRALE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE

POLITIQUE ADMISSION ET INSCRIPTION DES ÉLÈVES JEUNES EN FORMATION GÉNÉRALE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE 219 POLITIQUE ADMISSION ET INSCRIPTION DES ÉLÈVES JEUNES EN FORMATION GÉNÉRALE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE OBJECTIFS Déterminer les modalités entourant l adoption des critères d inscription

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES Conseil des commissaires (séance régulière) Procès verbal du 26 septembre 2007 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil

Plus en détail

4.12 Normes et modalités des services de garde

4.12 Normes et modalités des services de garde 4.12 Normes et modalités des services de garde (Résolution : C.C.2014-030) Page 1 sur 22 TABLE DES MATIÈRES 1. NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE 3 2. INSCRIPTION ET PRÉINSCRIPTION 3 2.1 Journée

Plus en détail

INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015

INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 RÈGLES GÉNÉRALES L inscription annuelle est obligatoire pour tous les élèves qui fréquenteront une école de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke.

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU

Plus en détail

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 avril 2012 à 19 h

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES PRÉAMBULE La Ville de Magog met les salles du centre communautaire, de l Espace culturel de Magog ainsi que la salle communautaire d Omerville à la disposition des organisations

Plus en détail

Cours d été 2015. Aux parents et élèves de 5 e secondaire

Cours d été 2015. Aux parents et élèves de 5 e secondaire Cours d été 2015 Aux parents et élèves de 5 e secondaire Durant l été, la Commission scolaire offre à ses élèves de 5 e secondaire trois services : 1. Des cours en présentiel, dans les matières suivantes

Plus en détail

Rendez-vous. Programme. 10 avril 2014 CENTRE FÉLIX-LECLERC 1001 RANG SAINT-MALO, TROIS-RIVIÈRES

Rendez-vous. Programme. 10 avril 2014 CENTRE FÉLIX-LECLERC 1001 RANG SAINT-MALO, TROIS-RIVIÈRES Rendez-vous Programme 10 avril 2014 CENTRE FÉLIX-LECLERC 1001 RANG SAINT-MALO, TROIS-RIVIÈRES Rendez-vous Les partenaires du DAFA et le Conseil québécois du loisir sont heureux de vous accueillir à ce

Plus en détail

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents Été 2015 Été 2015 Cours d été des établissements privés de la région de Québec Document d information et formulaire d inscription aux parents Cours d été des établissements privés de la région de Québec

Plus en détail

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction

Plus en détail

Électromécanique de systèmes automatisés

Électromécanique de systèmes automatisés Électromécanique de systèmes automatisés Formation professionnelle www.cfplevis.qc.ca Élève d un jour Inscription en ligne www.formationprofessionnelle.org Électromécanique de systèmes automatisés (5281)

Plus en détail

LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS

LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS Table des matières LES TEXTES DE REFERENCE... 3 POURQUOI UN GUIDE PRATIQUE?... 4 L INTERVENTION

Plus en détail

3- FONDEMENTS. Politique relat ve aux contributions financières exigées des parents ou des usagers

3- FONDEMENTS. Politique relat ve aux contributions financières exigées des parents ou des usagers Centre administratif 3644, rue Saint-Jules, C.P 1600, Jonquière (Québec) G7X 7X4 Téléphone : 41 8 542-7551. Télécopieur : 41 8 542-1 505 sgeneral@csjonquiere.qc.ca. www.csjonquiere.qc.ca Politique relat

Plus en détail

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

7h00 à 18h00 7.00$ Pour tous. Maximum de 5 heures de garde 7.00$

7h00 à 18h00 7.00$ Pour tous. Maximum de 5 heures de garde 7.00$ Régie interne Chers parents, Le personnel du service de garde de l école Notre-Dame d Etchemin est heureux d accueillir votre enfant. Notre service s inscrit dans la continuité des services pédagogiques

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DE LA TABLE INTERORDRES D ÉDUCATION DU BAS-SAINT-LAURENT TENUE LE 13 JANVIER 2011 DE 13 H 30 À 16 H 30 À LA DIRECTION RÉGIONALE DU MELS Présences : M mes Martine Cliche, présidente,

Plus en détail

Test d évaluation en éducation générale

Test d évaluation en éducation générale Test d évaluation en éducation générale GED : un service d évaluation permettant aux adultes d obtenir l équivalent d un diplôme d études secondaires INDEPENDE NT LE ARNI NG CE NTRE CENTRE D ÉTUDES INDÉPENDANTES

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine tenue le 5 février 2008 à 20 h, à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu désigné pour ladite assemblée sous la présidence

Plus en détail

À l école pour développer des compétences

À l école pour développer des compétences _x áxüä vx wxá ÜxááÉâÜvxá wâvtà äxá tâå }xâçxá 2007-2008 2008 À l école pour développer des compétences -au préscolaire- - 1 - - 2 - Mot de présentation Votre enfant entre à la maternelle cette année.

Plus en détail

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES

Plus en détail

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013 - 1681 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mardi 28 mai 2013

Plus en détail

ENTRE-NOUS Janvier 2015 École des Sept-sommets Rossland, C.-B.

ENTRE-NOUS Janvier 2015 École des Sept-sommets Rossland, C.-B. ENTRE-NOUS Janvier 2015 École des Sept-sommets Rossland, C.-B. Dates importantes 13 janvier: Réunion de l APÉ (19h, bibliothèque de l école) 14, 21, 28 janvier: Dîners chauds 14, 28 janvier: Bouts de choux

Plus en détail

DEVIS D ÉVALUATION. Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan. Automne 2013

DEVIS D ÉVALUATION. Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan. Automne 2013 DEVIS D ÉVALUATION Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan Automne 2013 La mise en contexte de l évaluation Depuis sa création en 1993, la commission d évaluation de l enseignement

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

Objet : Rentrée scolaire 2015-2016

Objet : Rentrée scolaire 2015-2016 Soutien linguistique Le 10 juin 2015 Objet : Rentrée scolaire 2015-2016 Chers parents, Vous recevez, en pièce jointe, la documentation en lien avec la rentrée scolaire 2015-2016. Les documents dans cet

Plus en détail

Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006

Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006 Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006 Volume 8, Numéro 6 Mai 2015 PROGRAMME ALLOCATION-LOGEMENT Le gouvernement du Québec a instauré un nouveau programme

Plus en détail

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES (PROGRAMME EN ATTENTE) AEC en ASSURANCE DE DOMMAGES DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES Service de la reconnaissance des acquis et des compétences de Lanaudière T 1 888 758-3654 -

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE 13 JUIN 2012 19 h BUREAU D ARRONDISSEMENT DE BROMPTON SONT PRÉSENTS

Plus en détail

Information, réseautage et concertation. Services administratifs

Information, réseautage et concertation. Services administratifs @ OFFRE DE SERVICES SPÉCIALISÉS NOTRE MISSION LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES COOPÉRATIVES EN MILIEU SCOLAIRE (FQCMS) A POUR MISSION D ASSURER LA PÉRENNITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DE SES MEMBRES NOS SERVICES

Plus en détail

COUP DE POUCE POUR L ENVIRONNEMENT

COUP DE POUCE POUR L ENVIRONNEMENT Chers parents, Plus vite, plus haut, plus fort! L année 2014-2015 réserve assurément de beaux défis aux élèves, aux parents et à l ensemble du personnel de l école. Notre première mission sera de développer

Plus en détail

Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives. S e r v i c e péri-scolaire

Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives. S e r v i c e péri-scolaire Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives S e r v i c e péri-scolaire Bonjour, Je m appelle O.S.C.A.R. et je suis ton nouveau compagnon. Je fais un chouette métier. Je suis

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS

RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS Adopté par le conseil d'administration lors de sa 224 e assemblée, le 11 décembre 2001 (résolution n o 1857)

Plus en détail

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6 Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 18

Plus en détail

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 août 2005 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ

RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ Compte-rendu Réunion du 22 octobre 2008 Cette réunion terminait un processus de 3 ans portant sur les cinq propositions pour une meilleure éducation au Québec. D entrée

Plus en détail

22 2011 (CC-20111-110)

22 2011 (CC-20111-110) Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

Guide pour la poursuite des études

Guide pour la poursuite des études Mars 2015 Guide pour la poursuite des études à l intention des étudiants déjà inscrits au CRLA LA RENTRÉE S ANNONCE Chère étudiante, Cher étudiant, Nous voici déjà rendus à la période de paiement des frais

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

Contacts dans l établissement

Contacts dans l établissement Contacts dans l établissement Équipe de direction du Lycée : - Proviseur : Monsieur CHAPUT, - Proviseure adjointe : Madame BOUCHARD, - Gestionnaire : Monsieur VALADIER, - Conseillers Principaux d'education

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail

Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention

Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention À moins d indications contraires, toutes les définitions

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification : POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du

Plus en détail

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO concernant le suivi de la mise en œuvre des engagements de CONFINTEA VI Le 19 janvier 2012 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Suzanne

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES NOTRE MISSION... 3 NOTRE VISION... 3 INSCRIPTION... 6 HEURES D OUVERTURE... 6 DISPONIBILITÉ DU SERVICE... 6

TABLE DES MATIÈRES NOTRE MISSION... 3 NOTRE VISION... 3 INSCRIPTION... 6 HEURES D OUVERTURE... 6 DISPONIBILITÉ DU SERVICE... 6 Guide des Parents TABLE DES MATIÈRES NOTRE MISSION... 3 NOTRE VISION... 3 PLACE DES JEUNES... 3 ÉCOLES... 5 INSCRIPTION... 6 HEURES D OUVERTURE... 6 DISPONIBILITÉ DU SERVICE... 6 JOURNÉES FÉRIÉES, CONGÉS,

Plus en détail

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik Guide de procédures Situations d urgence au Nunavik 3 septembre 2014 0 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 2 1. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS... 3 1.1 Le Directeur général ou son représentant,

Plus en détail

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens

Plus en détail

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité PAGE 51 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Présentation de l établissement

Présentation de l établissement Présentation de l établissement Le collège Saint-Michel est une unité pédagogique autonome faisant partie du groupe scolaire Saint-Michel qui comprend l école, le collège, les lycées et le Centre de Formation

Plus en détail

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Collège St-Jean-Vianney 12630, boul. Gouin Est Montréal H1C 1B9 Tél. 514-648-3821 www.st-jean-vianney.qc.ca Mise en contexte Depuis plusieurs années,

Plus en détail

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec 424 Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec Le 5 avril 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Laurentides, tenue

Plus en détail

Bilan de la concertation sur le PEDT

Bilan de la concertation sur le PEDT les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche

Plus en détail

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

Préparation d un Plan de mesures d urgence

Préparation d un Plan de mesures d urgence Préparation d un Plan de mesures d urgence Guide Pour les organismes humanitaires et communautaires Élaboré par: Regroupement des organismes humanitaires et communautaires pour les mesures d urgence à

Plus en détail

1- Présentation de la structure

1- Présentation de la structure 1- Présentation de la structure Cadre L école Paul Langevin se situe sur la commune de Pontivy, les locaux des classes de maternelle et d élémentaire se rejoignent par la cantine. L école maternelle compte

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable!

LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable! Volume 2, numéro 3 Mai 2012 LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable! Par Caroline Soulas, chef marketing, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Le ministère

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 h 30, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare

Plus en détail

Offrez un avenir international à vos enfants

Offrez un avenir international à vos enfants E I B : UNE ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MATERNELLE PRIMAIRE u COLLÈGE Dans la lignée de l Ecole Internationale Bilingue d Angers, le Collège accueille vos enfants dès la 6ème dans un environnement sain

Plus en détail

Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles

Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles Cet outil offre aux conseillers en orientation professionnelle : un processus étape par étape pour réaliser une évaluation informelle

Plus en détail

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES DE RECONNAISSANCE DÉMARCHE. DEP en ÉLECTROMÉCANIQUE DE SYSTÈMES AUTOMATISÉS

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES DE RECONNAISSANCE DÉMARCHE. DEP en ÉLECTROMÉCANIQUE DE SYSTÈMES AUTOMATISÉS DEP en ÉLECTROMÉCANIQUE DE SYSTÈMES AUTOMATISÉS DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES Service de la reconnaissance des acquis et des compétences de Lanaudière T Commission scolaire des

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY,

CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY, CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY, 130, rue Landreville, Repentigny (Qc) J6A 8C2 ÉTAIENT PRÉSENTS: (16 personnes)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

Gestion commerciale LCA.8Z. Information : (514) 376-1620, poste 419

Gestion commerciale LCA.8Z. Information : (514) 376-1620, poste 419 Gestion LCA.8Z Information : (514) 376-1620, poste 419 Programme de formation Type de sanction Attestation d études collégiales permettant de cumuler 35 unités 1/3. Buts généraux du programme Ce programme

Plus en détail

Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées

Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées Contexte Le bilan des réalisations à l égard des personnes handicapées présente les engagements de la Société de l assurance automobile du

Plus en détail

Section Responsabilités des exploitants d autobus scolaires et des conducteurs et conductrices d autobus Type Responsabilités.

Section Responsabilités des exploitants d autobus scolaires et des conducteurs et conductrices d autobus Type Responsabilités. exploitants d autobus scolaires et 1 de 6 Énoncé Les exploitants d autobus scolaires et les conducteurs et conductrices d autobus doivent respecter les modalités et conditions des ententes de transport

Plus en détail

Allié de votre performance!

Allié de votre performance! Allié de votre performance! Bureautique Formation sur mesure en langues dans le monde des affaires Planification et gestion de fin de carrière Santé et sécurité au travail Service à la clientèle et vente

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ÉCOLE DU 11 JANVIER, 2011

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ÉCOLE DU 11 JANVIER, 2011 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ÉCOLE DU 11 JANVIER, 2011 PRÉSENCES : Michelle Baril Maggie Cournoyer Steve Daigle Carmen Hunting Mélanie Lambert Geneviève Lehoux Lisa Magera Danielle Tardif-Cyr

Plus en détail

JUIN 2015. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi. 5 Sortie à l intermiel CSP Soirée d information projets de 6 e année. Journée pédagogique

JUIN 2015. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi. 5 Sortie à l intermiel CSP Soirée d information projets de 6 e année. Journée pédagogique École Emmanuel-Chénard DATES À RETENIR INFO-CHÉNARD JUIN 2015 JUIN 2015 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 1 2 3 4 5 Sortie à l intermiel CSP Soirée d information projets de 6 e année Camp le P tit bonheur

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # PROCÉDURE GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE # 40-02 Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # Autorisation Susan Tremblay Directrice générale Page 1 de 10 1. Préambule Le

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015

FORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015 FORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015 Critères Pour travailler à la Ville de Thetford Mines, vous devez demeurer sur le territoire de la Ville (une preuve pourra être exigée, telle que

Plus en détail

Présentation du projet éducatif

Présentation du projet éducatif Présentation du projet éducatif Mot du président du conseil d établissement - M. Steve Labranche Le conseil d'établissement tient à remercier toutes les personnes qui ont contribué à la conception, à l'analyse

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012

Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Préparé par le comité régional du développement de Jeunes Entreprises - Jean-Michel Gobeil, agent de sensibilisation à l entrepreneuriat jeunesse - Chrystelle

Plus en détail

2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE

2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE 2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE Chers parents, L éducation de vos enfants est une priorité. Ce domaine représente une part importante de nos investissements financiers. Votre ou vos enfants

Plus en détail

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule. 1 Article 1. Conditions d accès Le Transport de Proximité Tedibus est un service organisé par la Communauté de Communes du Grand Couronné. Il est accessible à tous les habitants du Grand Couronné, sous

Plus en détail

DOCUMENT ADMINISTRATIF

DOCUMENT ADMINISTRATIF DOCUMENT ADMINISTRATIF SERVICES ET PROGRAMMES D ÉTUDES Formation professionnelle 2014-2015 Le présent document a été réalisé par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. Coordination et rédaction

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.

Plus en détail