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1 PROBLÈME 14.1 Un bricoleur du dimanche qui fabrique des jouets pour les enfants a connu tellement de succès qu il considère la possibilité d ouvrir un atelier pour la fabrication en série. Il estime qu il devra investir initialement $. Comme il ne possède que $, il devra obtenir de la Caisse Populaire de son quartier, un prêt de $. La Caisse demande un taux d intérêt de 12 % et un remboursement du capital et des intérêts en 3 versements égaux de fin d année. Il considère cette production pour une période de 5 ans et estime le montant des ventes à $ la première année, $ la deuxième, $ la troisième et ainsi de suite. Il estime devoir payer des frais fixes de $ par année et que ses coûts directs de fabrication correspondent à 0,38 fois le montant des ventes. Comme il considère d autres possibilités d investissement, il exige un taux de rendement minimum de 25 % avant impôt. a) Le projet est-il rentable avant impôt? b) S il doit payer un taux de 40 % d impôt, doit-il investir? c) Aurait-il avantage à emprunter le $ aux mêmes conditions et à conserver son capital de $ qui lui rapporte actuellement un rendement de 10 % non imposable? Réponses : a) Oui, VP = $ b) Oui, VP = $ c) Oui, car VP = $, sans les intérêts du $. PROBLÈME 14.2 Une entreprise possède un seul entrepôt qu elle a acheté il y a 2 ans pour $ et dont la valeur aux livres du point de vue fiscal (coût en capital non déprécié) est maintenant de $. Cet entrepôt est la seule bâtisse qui appartient à l entreprise; ses autres installations sont louées. Elle vient de recevoir une offre d achat de $ pour l entrepôt. Quelles seront les conséquences fiscales pour l entreprise si elle accepte l offre d achat? Son taux d imposition est de 48 %. Réponse : Impôt à payer = $. PROBLÈME 14.3 Une entreprise qui a démarré en 1993 a réalisé les pertes commerciales et profits avant impôts suivants : Année d imposition Profits Pertes $ $ $ 1996 à venir à venir Déterminez le revenu imposable de l entreprise pour chaque année d imposition et les pertes reportables, s il y a lieu. Réponse : Aucun impôt à payer pour 1993, 1994,1995 et pertes de $ en réserve pour Chapitre 14 Page 1 de 5

2 POBLÈME 14.4 La société ABC inc. vous demande conseil pour investir dans un projet. Voici les données nécessaires à votre étude : a) b) investissement la société investira ses propres fonds un emprunt bancaire au taux de 12 % annuellement sera contracté pour une durée de 5 ans, les versements (capital et intérêt) sont annuels $ $ $ c) d) e) f) g) l investissement de $ servira à acquérir des immobilisations : terrain : bâtiment : (dégressif 10 %) équipement : (dégressif 30 %) matériel roulant : (linéaire) a société prévoit des revenus : année 1 : année 2 : année 3 : année 4 : année 5 : le taux d imposition de la société est de 30 % le taux de rendement acceptable après impôt est de 15 % à la fin de la 5 e année, la société prévoit revendre ses immobilisations : terrain : bâtisse : équipement : matériel roulant : Calculez la valeur actuelle nette après impôt $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 0 $ $ Note : 1. les taux d amortissement sont ceux en vigueur depuis le budget de novembre détaillez chacun des éléments de votre réponse. Réponse : VP = $ Chapitre 14 Page 2 de 5

3 PROBLÈME 14.5 Une entreprise manufacturière spécialisée dans la fabrication de circuits électroniques projette l achat d une machine qui permettrait de réduire les coûts de production de l entreprise. Le prix d achat de la machine est de $, sa durée d utilisation est estimée à 5 ans et sa valeur de récupération est de $. Le taux d imposition de l entreprise sur les bénéfices est de 35 % et le taux maximum de l amortissement fiscal de cette machine est de 20 % sur le solde dégressif à taux constant. L acquisition de cette machine permettrait de réduire les coûts d exploitation de $ par année pour les 3 premières années et de $ par année pour les 2 dernières. Les frais supplémentaires d opération qui seront encourus sont : Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année $ $ $ $ $ Le projet est-il acceptable avec un TRAM après impôts de 20 %? Note : les taux d amortissement sont ceux en vigueur depuis le budget de novembre Réponse : Non, car V.P. = $ PROBLÈME 14.6 Un laboratoire d essai des matériaux considère l achat d une machine d essai dont le prix d achat est de $. Cette machine aura une vie de 5 années et une valeur de récupération de $ à la fin de cette période. La machine rapportera des recettes nettes de $ par année. Pour effectuer l achat, la compagnie empruntera $ à un taux spécial de 9 % annuellement; les intérêts étant payables annuellement et le capital remboursable après 5 ans. Elle utilisera $ de ses bénéfices non répartis pour compléter l investissement. Le laboratoire a des revenus imposables d autres sources; un gain de capital serait imposable dans l année même; une perte serait applicable dans l année même contre d autres gains de capital. Le taux d imposition est 46 %. Si le laboratoire peut bénéficier d une mesure d incitation à l investissement et amortir la machine à raison de 50 % la première année et 50 % la deuxième année. Recommandez-vous l investissement par rapport à un taux de rendement acceptable minimum de 20 % après impôt? Réponse : Oui, car VP = $ Chapitre 14 Page 3 de 5

4 PROBLÈME 14.7 Une entreprise désire prendre de l expansion et elle veut étudier un projet d investissement pour une nouvelle usine qui fabriquera une nouvelle ligne de produits. Le TRAM après impôt de l entreprise est de 15 % et son horizon de planification est de 6 années. Les données de base du projet sont les suivantes : 1. Investissement : total de $ dont $ pour un terrain, $ pour la bâtisse; $ en machineries et équipements et $ en fonds de roulement. 2. Recettes d opération : $ la première année et $ pour les 5 années suivantes. 3. Récupération : pour la bâtisse, $ après 6 ans et pour les machineries et équipements, aucune valeur après 6 ans. 4. Considérations fiscales : la bâtisse est amortissable selon un solde dégressif à 5 % par année; les machineries et équipements bénéficient d un amortissement accéléré linéaire sur 2 ans; une subvention imposable de $ sera reçue la première année pour création d emplois; le taux d imposition de l entreprise est de 50 %; l entreprise a généré en moyenne durant les 3 dernières années d opération des revenus imposables de $ et on croit que cette tendance va se maintenir. L entreprise devrait-elle investir dans ce projet? La règle de la demi-année s applique. Réponse : Non, car VP = $ PROBLÈME 14.8 La compagnie Constructo Inc. veut acheter un petit bélier mécanique pour $. Cet équipement produira des revenus annuels de $ desquels des frais d entretien de $ pour la première année, augmentant par la suite de 500 $ par année, doivent être déduits. L équipement sera utilisé durant 4 ans et il aura alors une valeur de revente estimée à $. Constructo inc. paiera $ à même ses propres fonds et elle empruntera $ à 10 % composé annuellement remboursable en 3 paiements égaux de fin d année commençant à la fin de la première année d utilisation. Pour des fins de calcul, la compagnie établit l allocation de coût en capital (amortissement fiscal) en utilisant la somme des nombres. Son taux d imposition fiscal est de 40 % et son taux de rendement acceptable minimum après impôt est de 10 %. En utilisant la méthode du taux interne de rendement, établissez une recommandation pour la compagnie. La règle de la demi-année ne s applique pas. Réponse : Projet acceptable, car TIR = 49.5% Chapitre 14 Page 4 de 5

5 PROBLÈME 14.9 Une compagnie d embouteillage existante peut acheter un système de mise en caisse des bouteilles pour un montant de $. La compagnie utiliserait $ de ses propres fonds et elle emprunterait $ à un taux d intérêt annuel de 10 %. Le système a une vie de 4 ans et son installation créerait des économies nettes annuelles de $. On estime que sa valeur résiduelle réelle sera de $ après 4 ans. Du point de vue fiscal, le taux d imposition de la compagnie est de 50 % et le système sera complètement amorti à une valeur nulle sur 4 ans en utilisant la méthode de la somme des nombres. L emprunt de $ sera remboursé en 4 paiements égaux de fin d année comprenant capital et intérêts. La compagnie a des revenus imposables pour ses opérations courantes. En utilisant la méthode de la valeur présente et un TRAM de 15 % après impôt, établissez une recommandation pour cette compagnie. La règle de la demi-année ne s applique pas. Réponse : Projet non rentable, car VP = $ PROBLÈME Une compagnie nouvellement formée désire investir $ dans des équipements de production et $ dans le fonds de roulement requis pour un projet manufacturier d une durée de vie estimée à 5 années, après lesquelles on pourra supposer qu il y aura abandon des activités. La compagnie peut louer une bâtisse existante et les frais de lancement et de démarrage peuvent être supposés négligeables. Les revenus nets de la compagnie sont estimés à $ par année. Celle-ci n aura pas d autre projet en marche que celui considéré et elle pourra bénéficier d un nouveau programme d incitation fiscale qui lui permettra de réclamer un amortissement fiscal de 50 % du coût initial des équipements à la première et à la deuxième année du projet. Les investissements requis proviennent entièrement d une mise de fonds des actionnaires et il est estimé que les équipements de production auront une valeur résiduelle réalisable de $ à la fin du projet. Le taux d imposition fiscal prévu pour la compagnie est de 20 %. a) En utilisant la méthode du taux interne de rendement, établissez une recommandation pour ce projet si le taux de rendement acceptable minimum de la compagnie est de 15 % après impôt. b) Quel serait l effet sur la rentabilité du projet si la compagnie existait depuis quelques années et qu elle avait des revenus imposables provenant d autres activités de l ordre de $ par année? On pourra supposer que le taux d imposition fiscal et le seuil de rentabilité auront les mêmes valeurs et qu il y aura aliénation (vente) de tous les équipements de la catégorie fiscale à la fin du projet. Réponse : a) Non acceptable, car TIR = % b) Non acceptable, car TIR = % Chapitre 14 Page 5 de 5