Monsieur Alain JUPPE - Maire
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- Sylvaine Laberge
- il y a 9 ans
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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 23/02/16 Reçu en Préfecture le : 23/02/16 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 22 février 2016 D / 4 9 Aujourd'hui 22 février 2016, à 15h00, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain JUPPE - Maire Interruption de séance de 15h12 à 15h20 Etaient Présents : Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET, Mr Nicolas BRUGERE présent jusqu'à 15h30, Mr Jacques COLOMBIER présent jusqu'à 15h50 et Mme Virginie CALMELS présente jusqu'à 16h Excusés : Madame Brigitte COLLET, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Marie- Françoise LIRE, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI
2 Fonds d'intervention Local Affectation de subventions. Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d Intervention Local et d y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 14 décembre 2015 en a précisé le montant pour l exercice Il convient dès à présent de reporter sur 2016 les crédits ouverts sur l exercice 2015 non consommés. Quartiers FIL 2016 Report 2015 TOTAL Bordeaux Maritime , ,88 Chartrons / Grand Parc / Paul Doumer Centre Ville , ,53 Saint Augustin / Tauzin / Alphonse Dupeux Nansouty / Saint Genès Bordeaux Sud Bastide , ,47 Caudéran , ,30 TOTAL , ,18
3 Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Bordeaux Maritime / Chartrons Grand Parc Jardin Public / Centre Ville / Nansouty Saint Genès / Bordeaux Sud / Bastide / Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés. Chaque dossier a été présenté, par le demandeur, au bureau de la commission permanente qui a donné son avis. QUARTIER BORDEAUX MARITIME Crédit 2016 : euros Report 2015 : 9 752,88 euros Total disponible : ,88 euros Montant déjà utilisé : euros Affectation proposée : euros Reste disponible : ,88 euros CDANSLABOITE Aide à la mise en place d une exposition photo. 500 ATELIER GRAPHITE d'une permanence d'écrivain public-juriste gratuite pour les habitants du quartier au sein de la mairie de quartier, du centre d'animation Sarah Bernhardt et de l'union Sportive des Chartrons. TOTAL QUARTIER CHARTRONS GRAND PARC JARDIN PUBLIC Crédit 2016 : euros Report 2015 : 0 euro Total disponible : euros Montant déjà utilisé : euros Affectation proposée : euros Reste disponible : euros ASSOCIATION CULTURELLE Participation à l organisation du DU MARCHE DES CHARTRONS 17 ème Marché de la Poésie BOXING CLUB ALAMELE Aide à la mise en place d un atelier de boxe au sein de l école élémentaire Schweitzer ASSOCIATION SCOLAIRE ECOLE CONDORCET 33 (ASEC 33) ESPRIT DE QUARTIER Aide à la mise en place d'un projet danse avec l'association Allez les Filles pour cinq classes de l'école élémentaire Condorcet. Participation à l organisation de manifestations au sein du quartier et à la gestion du jardin caché
4 CENTRE SOCIAL FOYER FRATERNEL Financement d'un projet Weekend à la famille du 27 au 29 mai, aide à la mise en place de la fête du Foyer et de six sorties annuelles pour les familles de l association TOTAL Transferts de crédits Objets Montants DIRECTION GENERALES DES Participation à la réalisation de la AFFAIRES CULTURELLES fresque de la salle des fêtes TOTAL QUARTIER CENTRE VILLE Crédit 2016 : euros Report 2015 : ,53 euros Total disponible : ,53 euros Montant déjà utilisé : euros Affectation proposée : euros Reste disponible : ,53 euros Aide à l'organisation de la ASSOPOURQUOIPAS33 quinzaine autour de l'actualité du Clown Chocolat du 1er au février à l'espace Saint Rémi. AMADEUS d animations musicales au sein du quartier. Participation à la mise en ATELIER GRAPHITE place d une permanence mensuelle d'écrivain public-juriste au sein du quartier. ASSOCIATION COMMERCANTS ET ARTISANS DU QUARTIER Aide à la mise en place d activités REPUBLIQUE TOTAL 5 800
5 QUARTIER NANSOUTY SAINT GENES Crédit 2016 : euros Report 2015 : 0 euro Total disponible : euros Montant déjà utilisé : euros Affectation proposée : 950 euros Reste disponible : euros CDANSLABOITE d une exposition photo. 950 TOTAL 950 QUARTIER BORDEAUX SUD Crédit 2016 : euros Report 2015 : 891 euros Total disponible : euros Montant déjà utilisé : 0 euro Affectation proposée : euros Reste disponible : euros LANGUES EN SCENE d'un projet d'apprentissage de la langue anglaise par des activités théâtrales pour deux classes de l'école Henri IV. CDANSLABOITE Participation à l'exposition de la bibliothèque Flora Tristan. 800 MONTS ET MERVEILLES Accompagnement artistique des mutations urbaines dans le cadre 800 du projet Paludate. CLUB ALPIN FRANCAIS DE Aide au développement de l'école BORDEAUX d'escalade TOTAL 5 760
6 QUARTIER BASTIDE Crédit 2016 : euros Report 2015 : 7 541,47 euros Total disponible : ,47 euros Montant déjà utilisé : 0 euro Affectation proposée : euros Reste disponible : ,47 euros L ESPRIT DU PIANO Aide à l organisation d un concert «L Esprit du piano prend ses quartiers» le vendredi 18 mars à la maison cantonale de la Bastide. TOTAL QUARTIER CAUDERAN Crédit 2016 : euros Report 2015 : 580,30 euros Total disponible : ,30 euros Montant déjà utilisé : 700 euros Affectation proposée : euros Reste disponible : ,30 euros AVANT GARDE JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN COMITE DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER CAUDERAN SUD L'ESPRIT DU PIANO UNION SPORTIVE VILLENAVAISE CYCLISME PETANQUE STADE BORDELAIS ASPTT Aide à l organisation de la journée Caudéranie fin septembre du Carnaval de Caudéran les 12 et 13 mars Aide au fonctionnement de l'association et la mise en place d'animations au sein du quartier. Aide à l organisation d un concert "l'esprit du Piano prend ses quartiers" le 22 avril. Soutien à l organisation du départ de la première étape du 42ème Tour de Gironde International le 27 mai Aide à l organisation de deux concours de pétanque le 11 juin et le 2 juillet
7 SOCIETE D'HORTICULTURE, D'ARBORICULTURE ET DE VITICULTURE DE CAUDERAN ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE CAUDERAN SAINT AMAND TRETEAUX DE GUYENNE Aide au fonctionnement de l'association et à l'achat de graines diverses pour la production de plants de fleurs pour la venue des écoles élémentaires de Caudéran. Aide à la mise en place d'animations durant l'année (fête de la Saint Jean, fête des Vendanges...) Soutien à l évènement «Le Printemps de Caudéran». 500 CONSERVATOIRE DE LA LANGUE RUSSE ET DE SES FETES TRADITIONNELLES COMITE DE QUARTIER MARECHAUX/POINCARE Aide au fonctionnement de l'association pour la mise en place de fêtes et d'animations traditionnelles. d'animations dans le quartier TOTAL En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - verser l ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires. ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE Fait et Délibéré à Bordeaux, en l Hôtel de Ville, le 22 février 2016 P/EXPEDITION CONFORME, Monsieur Nicolas FLORIAN
Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 27/01/15 Reçu en Préfecture le : 28/01/15 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 26 janvier 2015 D -
Monsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 29/04/14 Reçu en Préfecture le : 29/04/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 28 avril 2014 D - 2
Monsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 16/12/14 Reçu en Préfecture le : 16/12/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 15 décembre 2014 D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 21/12/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 20 décembre 2010 D -20100712
Monsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/05/13 Reçu en Préfecture le : 04/06/13 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 mai 2013 D - 2 0
Monsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/01/14 Reçu en Préfecture le : 28/01/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 janvier 2014 D -
Monsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 27/05/14 Reçu en Préfecture le : 02/06/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 26 mai 2014 D - 2 0
REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ---------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ----------- Séance du 11 juillet 2014 (convocation
REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ---------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ----------- Séance du 11 juillet 2014 (convocation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 20/07/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 19 juillet 2010 D -20100422
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 01/06/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 31 mai 2010 D -20100284 Aujourd'hui
Monsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 31/05/11 Reçu en Préfecture le : 09/06/11 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 30 mai 2011 D - 2 0
REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ---------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ----------- Séance du 26 novembre 2010 (convocation
REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ---------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ----------- Séance du 30 avril 2004 (convocation
REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ---------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ----------- Séance du 25 mai 2012 (convocation du
Monsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 16/12/14 Reçu en Préfecture le : 16/12/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 15 décembre 2014 D
REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ---------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ----------- Séance du 23 juin 2006 (convocation
Monsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 30/09/14 Reçu en Préfecture le : 01/10/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 29 septembre 2014 D
Monsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en eercice : 61 Date de Publicité : 29/01/13 Reçu en Préfecture le : 01/02/13 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 28 janvier 2013 D -
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Monsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 25/02/14 Reçu en Préfecture le : 28/02/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 24 février 2014 D -
Monsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 27/05/14 Reçu en Préfecture le : 27/05/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 26 mai 2014 D - 2 0
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