PROCÈS-VERBAL DE LA 94 e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 1 DE L ORDRE DES INGÉNIEURS FORESTIERS DU QUÉBEC Tenue le jeudi 24 septembre 2014

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1 PROJET PROCÈS-VERBAL DE LA 94 e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 1 DE L ORDRE DES INGÉNIEURS FORESTIERS DU QUÉBEC Tenue le jeudi 24 septembre 2014 L Ordre invite les membres à se référer au rapport annuel de l Ordre de l année en cours pour obtenir les rapports détaillés des activités du siège social. Le rapport annuel est disponible sur le site Internet de l Ordre ou au siège social. L assemblée générale se tient à l Espace 400 e, Québec. 52 ingénieurs forestiers. L assemblée débute à 10 h 38 et est composée d environ L avis de convocation a été adressé aux membres selon les dispositions du Code des professions. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Le président de l Ordre, M. Denis Villeneuve, ing.f. souhaite la bienvenue à tous et déclare l assemblée ouverte et régulièrement constituée, le quorum étant assuré. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur une proposition Pierre Vézina Appuyée par Martin Déry L ordre du jour est adopté à l unanimité. 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA 93 e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE TENUE À QUÉBEC, LE 12 SEPTEMBRE 2013 Le texte du procès-verbal de la 93 e assemblée générale est disponible sur le site Internet de l Ordre et au siège social. Des copies ont été remises aux congressistes. Avec le consentement de l'assemblée, il n'y a pas lecture du procès-verbal. Le président demande à deux membres qui y étaient présents de proposer et d'appuyer l'adoption du procès-verbal s ils l'estiment conforme aux propos tenus alors. Sur une proposition de Jean-Simon Fortin Appuyée par François Laliberté Le procès-verbal de la 93 e assemblée générale, tenue à Québec, le 12 septembre 2013, est adopté à l'unanimité, tel que présenté. 1 Ce procès-verbal sera adopté par l assemblée des membres lors de l assemblée générale qui suit. AGA240914/1

2 4. AFFAIRES DÉCOULANT DE CE PROCÈS-VERBAL Le président invite l'assemblée à poser toute question nécessaire à une meilleure compréhension du procès-verbal. Aucune question n'est soulevée. 5. RAPPORT SUR LES ÉLECTIONS 2014 La directrice générale et secrétaire de l Ordre, Mme Marielle Coulombe, fait part à l assemblée des résultats des élections 2014, selon le rapport des élections préparé par elle-même. Le processus électoral a été mis en branle entre janvier et mars par la secrétaire de l Ordre. Élections Pour l année , les sièges suivants étaient à pourvoir : Bas-St-Laurent Gaspésie Bas-St-Laurent Gaspésie : 1 Québec : 1 Estrie Montérégie Centre-du-Québec : 1 Outaouais - Laurentides : 1 Abitibi Témiscamingue : 1 Dans la section régionale de Bas-St-Laurent - Gaspésie, il y avait 1 poste à pourvoir et 1 candidat a présenté sa candidature. Il a donc été élu sans opposition. Québec M. Mathieu Piché-Larocque, Laval 2011 Dans la section régionale de Québec, il y avait 1 poste à pourvoir et une personne a présenté sa candidature. Elle a donc été élue sans opposition. Mme Lucie Bertrand, Laval 1984 Estrie Montérégie Centre-du-Québec Dans la section régionale Estrie Montérégie Centre-du-Québec, il y avait 1 poste à pourvoir et une personne a présenté sa candidature. Elle a donc été élue sans opposition. Outaouais Laurentides Mme Claudine Lajeunesse, Laval 1997 Dans la section régionale Outaouais Laurentides, il y avait 1 poste à pourvoir et aucun candidat n a présenté de candidature. M. Luc St-Hilaire a été nommé par le Conseil d administration lors de sa réunion du 24 avril Abitibi Témiscamingue : Dans la section régionale Abitibi Témiscamingue, il y avait 1 poste à pourvoir et aucun candidat n a présenté de candidature. M. Guillaume Morasse a été nommé par le Conseil d administration lors de sa réunion du 22 février AGA240914/2

3 Nous remercions ces nouveaux administrateurs pour leur contribution aux affaires de l Ordre. Le président en profite pour présenter les autres administrateurs qui forment le Conseil d administration et ont entamé la deuxième ou troisième année de leur mandat. Saguenay Lac-Saint-Jean Nord-du-Québec M. Tony Côté, Laval 1995 Québec M. Nicolas Fortin, Laval 1987 M. François Laliberté, Laval 1986 Mme Julie Langlois, Laval 2001 M. Gabriel Pilote, Laval 2010 Mauricie M. Simon Fortier, Laval 2005 Montréal Lanaudière M. Denis Demers, Laval 1979 Côte-Nord M. Bernard Jobin, Laval 1980 Les administrateurs nommés par l Office des professions du Québec sont : M. André Bouchard M. Ghislain Cliche M. Michel Guimond M. Jacques Henrichon 6. RAPPORT DU PRÉSIDENT Le président présente les faits saillants des activités de l Ordre et les dossiers majeurs pour Faits saillants Ouverture de l Ordre La dernière année a vu se concrétiser la politique d ouverture de l Ordre à d autres professionnels. Pensée et souhaitée dès le début des années 2000, cette politique avait été clairement exprimée en 2011 à la suite des consultations que j avais tenues auprès des membres en régions et qui avaient mené l Ordre à la décision d élaborer un référentiel de compétences des ingénieurs forestiers et à souhaiter la création d un ordre des biologistes. Référentiel par compétences Au début de l année , le Comité d admission a déposé au Conseil d administration le projet de référentiel de compétences des ingénieurs forestiers et la grille d évaluation qui l accompagne. Après leur acceptation de principe par le Conseil d administration et conformément aux engagements pris lors de ma tournée régionale précédente, je suis allé les présenter aux membres en mai La presque totalité des membres consultés s est dite satisfaite du résultat. Fort de cet appui, le Conseil d administration a demandé au Comité d admission d utiliser dorénavant ces deux documents pour l évaluation des candidats à la profession. Le «bouche-à-oreille» faisant son œuvre, les demandes d information à l Ordre ont augmenté de façon importante tout au long de l année de la part de candidats en provenance de l étranger, mais aussi du Québec. Je vous rappelle que le projet d élaboration du Référentiel de compétences provenait de la politique d ouverture de l Ordre aux professionnels provenant de l étranger, mais aussi à ceux ou celles ayant un profil forestier provenant de la biologie. C est avec fierté que l Ordre a accordé, l hiver dernier, une équivalence de formation à une candidate dont le profil académique était un baccalauréat en biologie suivi d une maîtrise en foresterie à l Université Laval. AGA240914/3

4 Je tiens d ailleurs à remercier et féliciter personnellement les membres du Comité d admission et le personnel de l Ordre concernés pour le merveilleux travail effectué au cours des dernières années sur ce sujet. Dossier des biologistes En ce qui concerne la création d un ordre des biologistes, nous avons clairement exprimé ce souhait auprès de l Office des professions au cours des dernières années et nous avons eu l occasion de le faire directement auprès des politiciens, lors des audiences en commission parlementaire portant sur le projet de loi 49 en novembre Le ministre de la Justice a alors clairement exprimé le mandat confié à l Office des professions de préparer un projet d ordre pour les biologistes. Rappelons que le Projet de loi 49 avait comme objectif de moderniser les champs de pratique et les actes réservés de 5 ordres du secteur des sciences et technologies. L Ordre avait été invité à y participer pour donner ses avis et commentaires notamment sur les actes réservés proposés pour les agronomes et les ingénieurs, deux ordres avec lesquels nous avons des chevauchements de compétences. Formation continue Comme je vous l indiquais dans mon rapport de l année dernière, l Office des professions a clairement énoncé son intention de demander à tous les ordres professionnels d adopter une politique de formation continue obligatoire. Le Conseil d administration a analysé cette problématique et a mandaté au cours de la dernière année le Comité sur la formation continue pour proposer une politique de formation continue obligatoire dont les contenus de formation pourront être accessibles, au même coût, à tous les ingénieurs forestiers partout au Québec, ce qui implique évidemment l utilisation principale de l internet. Pour aider le Comité dans sa tâche, l Ordre a décidé en avril dernier d ouvrir un poste de responsable de la formation continue (projet MIDI). Promotion de la profession Le projet de promotion de la profession auprès des jeunes entrepris il y a quelques années commence à porter ses fruits. Les inscriptions en foresterie à l Université Laval sont à la hausse. Nul doute que les vidéos préparés par l Ordre et l Université, et distribués sur «You tube» et Internet, ont pu intéresser plusieurs jeunes à la foresterie. Évidemment, le retour de la confiance en l avenir de l industrie forestière y est sûrement aussi pour quelque chose. Rendez-vous de la forêt Pour montrer cette confiance en l avenir de l industrie forestière et surtout démontrer la volonté gouvernementale de développer l industrie forestière, le gouvernement du Québec a organisé en novembre dernier un grand rendez-vous des partenaires de la forêt du Québec. Les consensus obtenus lors de cette rencontre sont importants et il semble que le nouveau gouvernement veuille poursuivre sur la même voie que le précédent. Sa décision de créer un ministère consacré aux Forêts, à la Faune et aux Parcs est sûrement un premier pas important en ce sens. Forum France-Québec En septembre dernier, la directrice générale et moi-même avons eu l occasion de représenter les ingénieurs forestiers du Québec au premier Forum France-Québec sur la forêt et l utilisation du bois. Cette rencontre s est tenue à Paris. L objectif de ce forum était que des représentants des deux territoires fassent part de leurs préoccupations sur des sujets communs. On a pu constater des problématiques communes au niveau notamment de l utilisation du bois dans la construction non résidentielle, de la mise en marché des bois et de la protection de l environnement. AGA240914/4

5 Dossiers majeurs Réduction des délais en inspection professionnelle L Ordre a entrepris une modernisation de son processus d inspection en De ce fait, le nombre de formulaires d inscription transmis a augmenté considérablement. Auparavant, seulement 2 pour cent des membres par année recevaient un formulaire d inspection. Aujourd hui, c est 7 pour cent des membres qui le reçoivent. De plus, les visites d inspection sont maintenant basées sur la vérification des indices de compétence, ce qui a fait augmenter le temps qui doit être alloué à une visite. Maintenant une visite demande un temps minimum d une demi-journée et peut parfois durer jusqu à une journée entière. De 2001 à 2008, l Ordre avait connu une stabilité au niveau de son personnel d inspection. Une période de 9 mois a suivi le départ de la personne en poste sans qu on réussisse à pourvoir le poste. Depuis 2009, deux inspecteurs se sont succédé. La formation d un inspecteur peut demander jusqu à un an avant que celui-ci soit en mesure d effectuer ses premières visites. De plus, la personne au poste d inspecteur cumulait également les tâches de Responsable de la formation continue, secteur d activité qui tend à prendre de plus en plus d importance. À la lumière de ces constats, force nous est d admettre que le programme d inspection accuse un retard considérable, soit d un an et demi. Il est fréquent que les membres inspectés reçoivent leur rapport dans un délai de plus d un an après avoir transmis leur formulaire dûment rempli dans les délais prescrits. Le Conseil d administration, sensible à cet état de situation, lors de sa réunion du 29 novembre 2013, a mandaté le Comité d inspection professionnelle afin que celui-ci lui présente un plan d action visant à réduire ce délai à 6 mois. Le Comité s est penché sur la question et a proposé un plan d action que le Conseil a accepté. Formation continue obligatoire L an dernier, je vous informais que le président de l Office des professions du Québec, M. Jean Paul Dutrisac, avait indiqué qu il souhaitait que tous les ordres professionnels se dotent d une politique de formation continue obligatoire, ce qui n est pas encore le cas pour notre ordre. Le Comité sur la formation continue avait été mandaté pour préparer un projet en ce sens, faisant appel aux technologies de l information. Force nous est d admettre que les ressources disponibles au siège social pour réaliser un tel mandat n étaient pas suffisantes. En juin dernier, nous avons créé un poste de directeur de la formation continue. François-Hugues Bernier occupe ce poste avec deux mandats majeurs. Le premier étant d analyser la faisabilité de l implantation d un règlement de formation continue obligatoire et le second : coordonner la phase 2 du projet MIDI qui consiste à développer des modules de formation d appoint accessibles à distance et dont l objectif est de faciliter l intégration aux candidats issus de l Immigration. Déploiement du régime forestier La mise en place du régime forestier actuel continue de susciter des interrogations de la part de nos membres. L Ordre suit de très près son évolution et intervient auprès des instances gouvernementales lorsqu il le juge nécessaire. AGA240914/5

6 Fin de mandat à la présidence Le président actuel terminera son second mandat en avril L assemblée est informée de son souhait à ne pas le renouveler. Il invite les candidats intéressés à se présenter aux élections le moment venu. 7. PRÉSENTATION DU RAPPORT DES ACTIVITÉS DE L ORDRE Le rapport annuel de l Ordre a été préparé en conformité avec les dispositions établies par règlement du Gouvernement et sera déposé à l'assemblée nationale par le ministre responsable de l application des lois professionnelles. Le rapport annuel comprenant le rapport d activités et le rapport financier de l Ordre pour l exercice clos le 31 mars 2014 de l Ordre est disponible sur le site Internet de l Ordre et a été posté aux membres qui en ont fait la demande. Marielle Coulombe, directrice générale et secrétaire, en profite pour remercier bien sincèrement les quelque 75 membres qui ont participé bénévolement au cours de la dernière année à la vie de l Ordre, soit au sein du Conseil d administration et des 17 comités et groupes de travail, soit à la préparation d articles dans le De fil en aiguille, de cours de formation continue, du congrès ou de colloques, à l animation du stand, ou toute autre activité organisée par l Ordre. Elle souligne également la collaboration des administrateurs des sections régionales et de leur exécutif qui donnent temps et énergie pour l organisation. Les administrateurs du Conseil d administration et du Comité exécutif, les présidents ou secrétaires des divers comités sont disposés à répondre aux interrogations de l'assemblée et à recueillir leurs commentaires. Conseil d administration et Comité exécutif - Le Conseil d administration a tenu 6 réunions régulières et a adopté 50 résolutions - Le Comité exécutif a tenu 9 réunions régulières et a adopté 39 résolutions - Les principales décisions prises par ces instances sont présentées au rapport annuel Travaux du Comité d admission - Inscription à l Ordre plus de 5 ans après l obtention du diplôme : 3 - Réinscription dans un délai de moins de 5 ans d absence : 4 - Réinscription dans un délai de plus de 5 ans d absence: 4 - Équivalence de formation diplôme obtenu hors du Québec (au Canada) : 7 - Équivalence de formation diplôme obtenu hors Canada : 5 - Suivi des contenus des programmes de la FFGG de l Université Laval - Référentiel par compétences - Demande d aide financière au MIDI pour un volet II en vue d élaborer une offre de formation d appoint accessible à distance pour les candidats issus de l immigration Admission à l Ordre - L Ordre a émis 30 nouveaux permis, dont 1 permis temporaire, 8 membres se sont réinscrits, 10 membres ont été radiés pour non-paiement de la cotisation, 60 ont démissionné et 14 sont décédés. AGA240914/6

7 Formation des ingénieurs forestiers - Le Comité sur la formation des ingénieurs forestiers s est réuni une seule fois en cours d année Pratique illégale et usurpation du titre d ingénieur forestier - Le Conseil d administration a autorisé l envoi de 1 mise en demeure Activités du Conseil de discipline en Plainte dont l audience est complétée par le Conseil: 0 Décisions du Conseil (sur culpabilité et sanction) : 0 Sanctions imposées par le Conseil:. Amendes : 0; Paiement des débours : 0 Réprimandes : 0 Appel au Tribunal des professions : 0 Décision du Tribunal des professions : 0 Comité de révision des plaintes - Le Comité de révision des plaintes a reçu, dans les délais prescrits, une demande de révision de la décision du syndic. - Deux audiences ont été tenues en Inspection professionnelle Programme membres en inspection, dont 70 recevront une visite de l inspecteur, notamment ceux qui posent des actes professionnels en vertu de l article 2, 4 0, de la Loi sur les ingénieurs forestiers, particulièrement les membres impliqués dans la planification, l exécution, le suivi et le contrôle des travaux annuels en forêt publique et privée. Dans les régions de Québec, Saguenay Lac-St-Jean-Nord-du-Québec, Mauricie, Outaouais Laurentides et Abitibi Témiscamingue. Poursuite en pratique illégale de l Ordre 0 mise en demeure transmise 0 avis de l Ordre 0 poursuite pénale intentée - En pratique illégale, l Ordre reçoit de nombreux cas qui lui sont transmis par les membres. - En , aucune poursuite pénale n a été intentée. Formation continue - L Ordre a organisé 7 activités de formation continue en La formation en Évaluation forestière a été présentée 3 fois. 65 ing.f. y ont assisté ingénieurs forestiers ont assisté à la formation sur la Responsabilité professionnelle des ingénieurs forestiers. AGA240914/7

8 - 33 personnes ont assisté à la formation Concevoir et donner des présentations percutantes. - Le Colloque sur l aménagement durable des érablières: se donner les moyens d y arriver a attiré 120 personnes. - Le Colloque sur la tordeuse des bourgeons de l Épinette était un colloque organisé avec la collaboration du Ministère des Ressources naturelles. Nous y avons reçu 212 participants. - Le Colloque L Aménagement intégré par sous-bassins versants: une approche novatrice a été présentée à la demande de la Fondation de la faune et a rassemblé 92 personnes. - Finalement, nous avons offert la formation «Travailler et communiquer dans un contexte de diversité» à laquelle nous avons accueilli 17 personnes. Rapport du Bureau du syndic M. Yves Barrette, ing.f., syndic adjoint de l Ordre, fait rapport des activités du Bureau du syndic à l assemblée générale. Points déontologiques en cause : Bris du secret professionnel 1 Multiples reproches 1 Défaut de fournir les explications nécessaires 2 Défaut de rendre le service convenu 3 Réclamation de subventions pour travaux non conformes : 1 Fausses déclarations à la réinscription au Tableau de l Ordre : 1 Rédaction d une prescription sylvicole en zone de coupe interdite : 1 Utilisation de l argent dû à un client à des fins personnelles : 1 Signature de complaisance (rapports, inventaires forestiers, prescriptions sylvicoles) : 3 Manque de supervision : 1 Nécessité d une prescription pour reboiser : 1 Avis public donné sans une connaissance complète des faits : 1 Défaut de détenir une assurance responsabilité professionnelle : 1 Rédaction d un rapport comportant des erreurs : 2 Décisions prises - 14 fermetures de dossiers - 0 nouvelle plainte - 0 conciliation Bilan de l année Dossiers actifs le 1 er avril 2013 : 8 Dossiers ouverts durant la période : 13 Dossiers fermés durant la période : 14 Dossiers actifs au 31 mars 2014 : 7 AGA240914/8

9 Autres affaires traitées Le Bureau du syndic est aussi régulièrement consulté; il l a été 30 fois en Bien que ces 30 affaires n aient pas nécessité l ouverture de dossiers formels d enquête comme tels, plusieurs d entre elles ont requis une attention particulière. Ces autres affaires, traitées dans une très large mesure par téléphone, sont venues à 10 % du public et à 90 % des membres. Elles concernaient des activités se déroulant pour la moitié en forêt privée, pour 30 % en forêt publique et dans d autres secteurs pour le reste. Les deux tiers des ingénieurs forestiers impliqués étaient des consultants ou conseillers forestiers. Trente pour cent travaillaient au gouvernement et les autres dans divers autres secteurs d activités. Les demandes d avis ont représenté les trois quarts de ces autres affaires, tandis que 20 % consistait en des problèmes à solutionner et le reste en des demandes d information. Les membres du public ont consulté le plus souvent pour un problème avec un ingénieur forestier; l intervention du syndic a généralement permis de régler ou d aider à régler les problèmes en cause. Les ingénieurs forestiers, quant à eux, ont généralement consulté pour solliciter un avis; plusieurs de ces avis ont porté sur des situations possibles de conflit d intérêts. Quelques-uns ont consulté pour un problème en rapport avec une demande de leur patron. Communications Stratégie de promotion de la profession : - L activité majeure de fût la production d une publicité télé de 30 secondes et la campagne qui s en est ensuivie sur certaines chaînes spécialisées. Aussi, nous avons profité de toutes les tribunes possibles où il était possible de donner de la visibilité à la profession, notamment dans les colloques et salons dédiés aux conseillers en orientation. - Encore cette année, les membres du Comité se sont penchés de façon ponctuelle sur certaines actions qui touchent les communications internes et externes à l Ordre, en appui au directeur des communications et de la foresterie à l Ordre. - Le Comité se remettra en marche en pour planifier le deuxième plan triennal d activités de la Stratégie. 8. PRÉSENTATION DU RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2014 La trésorière de l Ordre, Mme Lucie Bertrand, ing.f., présente les résultats de l exercice financier terminé le 31 mars 2014, tel que présenté au rapport annuel Elle explique les résultats des produits et des charges, l excédent, l évolution des actifs nets et des liquidités. Aucune question n est soulevée à ce moment. 9. COTISATION DES MEMBRES POUR L ANNÉE Les membres du Conseil sont d avis qu une saine gestion des finances commande qu une indexation annuelle correspondant à l augmentation de l indice des prix à la consommation pour la ville de Québec soit demandée d année en année. De plus, avec l ajout d un professionnel au personnel du siège social, on prévoit revenir à un budget AGA240914/9

10 équilibré pour les prochaines années. Il y discussion sur la pertinence d une augmentation alors que le niveau de réserve suffisant est atteint et même dépassé (30-40 %). On procède au vote des membres. Contre : 7 Pour : 42 Abstention : 3 IL EST RÉSOLU À LA MAJORITÉ QUE la cotisation régulière soit augmentée de 10 $, la faisant passer de 530 $ à 540 $ (montant qui inclut le renouvellement pour 3 ans de la cotisation spéciale de 10 $ pour le financement de la Stratégie de promotion de la profession). 10. ÉLECTION DES VÉRIFICATEURS DE COMPTES POUR Le Code des professions prescrit que, au cours de l assemblée générale, les membres de l Ordre élisent les vérificateurs chargés de vérifier les livres et comptes de l organisation. Au cours de la dernière année, ces services professionnels ont été rendus à l Ordre par la firme Brassard, Carrier, comptables agréés qui signe notre rapport financier de l exercice clos le 31 mars Sur une proposition de Martin Déry Appuyée par Jérôme Fournier IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ QUE la firme Brassard, Carrier, comptables agréés soit désignée pour vérifier les livres et comptes de l Ordre des ingénieurs forestiers du Québec pour l exercice financier SUIVIS DES PROPOSITIONS 2013 DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Pour donner suite à la résolution adoptée lors de l Assemblée générale annuelle 2013 à l effet de demander à la FFGG d inclure la formation MSCR au cursus obligatoire du programme en Aménagement et Environnement forestiers, le Conseil d administration a résolu d amener la proposition pour discussion lors de la prochaine rencontre du comité de programme. Compte tenu des directives universitaires sur le nombre de cours obligatoires par programme, il est extrêmement difficile de faire cet ajout. La formation est cependant offerte à tous par différents intervenants. 12. PROPOSITIONS 2014 DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Il n y a aucune proposition de l assemblée. 13. AFFAIRES NOUVELLES Aucune affaire nouvelle. 14. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE AGA240914/10

11 Sur une proposition de Martin Déry Appuyée par Isabelle Rény La séance est levée à l unanimité à 12 h 22. Marielle Coulombe, ing.f. Directrice générale et secrétaire AGA240914/11