Modalités d intégration de l infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPS-PL)

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1 Modalités d intégration de l infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPS-PL) Conçu par le Comité de travail opérationnel Juin 2012

2 Auteurs Dr Normand Béland, médecin partenaire Dre Manon Paquette, médecin partenaire Dre Anne-Patricia Prévost, médecin partenaire Dre Geneviève Parent, médecin partenaire Dr Pierre Michel, médecin partenaire et chef du Service médical de l installation du CLSC Samuel-de-Champlain Nathalie Ruest, conseillère cadre à la programmation des services, au projet clinique et à la santé santé publique, DSGSP Danielle Soucy, conseillère en soins spécialisés, DGADSI Mélanie Beauvolsk, adjointe clinico-administrative, DSGSP Valérie Trudel, chef du secteur de la dotation, DRHDO Isabelle Aubry, chef d administration de programmes, DFEJ Lucie Bergeron, chef d administration de programmes, DSGSP Consultation Line Doddridge, directrice générale adjointe aux affaires cliniques et directrice des soins infirmiers intérimaire Dr Pierre Guay, directeur adjoint des Services professionnels à la 1ère ligne et à l intégration de programmes clientèle intérimaire Sylvie Berthiaume, directrice des Services généraux et directrice de la santé publique intérimaire Nathalie Schoos, directrice de la qualité des services Annie Pinard, assistante au supérieur immédiat en périnatalité, DFEJ France Brousseau, assistante au supérieur immédiat en scolaire, DFEJ Claude Bouchard, directeur famille-enfance-jeunesse Nathalie Slavtcheva, IPS-PL Mise en page Direction des communications 2 Abréviations ACMP - Association canadienne de protection médicale AQESSS - Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux CECII - Comité exécutif du conseil des infirmiers et infirmières CECM - Comité exécutif du conseil multidisciplinaire CII - Conseil des infirmiers et infirmières CMDP - Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens CMQ - Collège des médecins du Québec CSSS - Centre de santé et de services sociaux DFEJ - Direction famille-enfance-jeunesse DGADSI - Direction générale adjointe et des soins infirmiers DRHDO - Direction des ressources humaines et du développement organisationnel DSGSP - Direction des Services généraux et de santé publique DSI - Direction des soins infirmiers GMF - Groupe de médecine familiale HCLM - Hôpital Charles-Le Moyne HTA - Hypertension artérielle IPS-PL - Infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne ITSS - Infection transmise sexuellement et par le sang IVG - Interruption volontaire de grossesse LSSS - Loi sur la santé et les services sociaux MD - Médecin MPOC - Maladie pulmonaire obstructive et chronique MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux OIIQ - Ordre des infirmiers et infirmières du Québec RAMQ - Régie d assurance maladie du Québec Dans le présent document, le terme «infirmière praticienne» est utilisé au féminin sans discrimination et dans le seul but d alléger le texte.

3 Table des matières Contexte... 5 Prémisses de départ...6 Membres de l équipe... 7 Orientation du comité aviseur... 8 Clientèle desservie...8 Clientèle priorisée pour un suivi conjoint IPS-PL/ MD Partage des clientèles... 9 Services offerts... 9 Description des services offerts... 9 Rendez-vous régulier (RV)... 9 Rendez-vous rapide (RVR) Clientèle souffrant de maladie(s) chronique(s)...10 Clientèle en périnatalité...10 Clientèle en petite enfance/jeunesse Clientèle jeunes/jeunes adultes...10 Autres types de clientèle Registre des consultations Types d activités, actes, gestes et interventions partagés et fait en collaboration Horaire de travail Modèle Rencontre médecins partenaires et IPS-PL Vacances Remplacement en cas de congé de maternité ou de congé prolongé Gestion des rendez-vous Milieux de pratique Mécanismes d orientation...13 Demande d intervention médicale facultative Demande d intervention médicale obligatoire Références bidirectionnelles avec les autres professionnels Disponibilité des membres de l équipe Pratique professionnelle Orientation/intégration Probation Formation professionnelle Soutien professionnel Évaluation des activités médicales et infirmières Enseignement aux futures IPS-PL Notes au dossier Structure d autorité, responsabilités et participation aux réunions et comités internes Responsabilités de la DSI Responsabilités de la chef d administration de programmes

4 Table des matières (suite) Responsabilité des médecins partenaires Responsabilité du directeur adjoint aux Services professionnels à la 1ère ligne et à l intégration de programmes-clientèle par intérim Participation aux réunions et comités internes Autres modalités Espace de bureau Fourniture médicale et papeterie Assurance responsabilité Information destinée à la population et à la clientèle Population Clientèle Communication interne Processus de conciliation Révision et modification de l entente de partenariat Durée et renouvellement de l entente de partenariat Résiliation de l entente de partenariat Conclusion Références Annexes Principes directeurs soutenant la prise de décision au comité aviseur IPS-PL L infirmière praticienne spécialisée en première ligne (IPS-PL). Une nouvelle professionnelle qui augmente l accessibilité aux soins de santé

5 Contexte Ce document est le fruit de la réflexion du comité opérationnel sur la vision de l intégration de l infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPS-PL) au CSSS Champlain Charles-Le Moyne. Il précise également la structure des services envisagée par le comité. Certaines parties de ce document pourront être reprises dans l entente de partenariat. Le comité de travail opérationnel est formé des médecins partenaires, d une conseillère en soins spécialisés, de la chef du secteur de la dotation, de chefs d administration de programmes, d une adjointe clinico-administrative de même que la conseillère à la programmation des services, au projet clinique et à la santé publique. Étant un nouveau rôle au sein de la profession infirmière, il y avait lieu d amorcer des discussions entre les infirmières et les médecins sur un modèle d organisation de services qui vise, dans une certaine mesure, à pallier les difficultés d accès aux soins pour la population et le manque de continuité dans les services. Au-delà des enjeux des principes directeurs énoncés en annexe, un défi de taille demeure : revoir nos pratiques et notre organisation de travail. En effet, un travail de fond est indispensable dans la révision de l offre de services et dans l utilisation judicieuse des médecins et des infirmières, ressources qui sont en pénurie. Par conséquent, la pression du système de santé est forte sur les ressources et les besoins de la population sont importants. Il importe en terminant de préciser que ce document sera en constante évolution. L arrivée des infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne enrichira cette réflexion. De plus, le comité opérationnel s élargira avec d autres GMF et milieux de première ligne du grand CSSS et ce, pour un meilleur partage des visions, des façons de faire, des outils, des expériences, des projets, etc. 5

6 Prémisses de départ Intégrer ce nouveau rôle s appliquant à une IPS-PL certifiée ayant son permis de pratique et une disponibilité de 35 heures par semaine (temps plein); Favoriser le mode de suivi de la clientèle dans l organisation des services qui intègrent l IPS-PL; Instaurer une pratique collaborative entre les médecins partenaires et les IPS-PL. Se greffent à cette collaboration les autres professionnels et ce, en respectant leur champ d exercice professionnel, leurs compétences respectives ainsi que leur développement professionnel; Sexologue Infirmières et infirmières auxiliaires Autres médecins Travailleuse sociale Psychologue Nutritionniste Autres IPS du CSSS Kinésiologue Pharmacien/ne Services dans la communauté Encourager une structure de coopération permettant aux médecins partenaires et à l IPS-PL de mettre en commun leurs connaissances et leurs habiletés vers l atteinte d objectifs communs, que ce soit au sein des suivis partagés de la clientèle ou dans l organisation des services accessibles et complémentaires. Nous avons utilisé les «principes directeurs qui soutiennent la prise de décision» qui se retrouvent en annexe. 6

7 Membres de l équipe Médecins partenaires IPS-PL CLSC Saint-Hubert 6800, boulevard Cousineau, Saint-Hubert Dr Normand Béland; Dre Geneviève Parent; Dre Anne-Patricia Prévost; Dre Manon Paquette; Dre Angèle Lamarre. IPS-PL CLSC Samuel-de-Champlain 5811, boulevard Taschereau, Brossard Dr Pierre Michel. En ce qui concerne les équipes médicales, chacun des sites a sa propre structure et organisation de travail. Au CLSC Saint-Hubert, les médecins sont organisés pour se soutenir entre eux lors des absences, des congés ou des vacances. Cette structure sera maintenue dans ce projet d intégration des IPS-PL. Il en est de même pour le CLSC Samuel-de- Champlain. Le médecin partenaire de cette installation devra prévoir, au sein de son équipe, une structure de soutien suffisante en cas d absence, de congés ou de vacances. Les médecins partenaires expriment leur ouverture à ce que d autres médecins partenaires se joignent éventuellement au groupe dans l optique où ces derniers forment un GMF depuis peu. Les médecins qui souhaitent devenir médecins partenaires devront également signer une entente de partenariat. Toutefois, le comité de travail opérationnel est préoccupé par l adaptation dont l IPS-PL devra faire preuve pour réussir à se situer parmi toutes les façons de faire de ces nombreux médecins. Il sera alors opportun de réviser le nombre maximal fonctionnel de médecins partenaires avec l équipe. Le comité de travail opérationnel propose qu un médecin assume un leadership principal. Les médecins partenaires sont très sensibles à cet aspect. II va sans dire qu avec l expérience, le modèle sera ajusté en fonction des besoins d organisation et de fonctionnement. Les médecins partenaires doivent aussi tenir le registe de la RAMQ pour tous les patients qu ils voient eux-mêmes et dont le suivi est partagé avec l IPS-PL. Ces inscriptions au registre comprennent uniquement les consultations en personne et non les consultations téléphoniques ou autres. 7

8 Orientation du comité aviseur Le comité aviseur pour l intégration de l infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPS-PL) était formé de directeurs, des membres des conseils professionnels, d une infirmière clinicienne candidate à l exercice infirmier de praticienne en soins de première ligne, du syndicat FIIQ et de la coordonnatrice aux ressources humaines et au développement organisationnel. Les membres se sont rencontrés à plusieurs reprises, ont minutieusement étudié le dossier et ont finalement recommandé au comité de direction la répartition suivante : Intégrer une infirmière praticienne spécialisée dont la pratique se répartira comme suit : 30 % de sa pratique clinique consistera à l évaluation et au suivi des clientèles orphelines de médecin et souffrant de maladies chroniques stables; 50 % de sa pratique clinique consistera à l évaluation et au suivi des clientèles pédiatriques, jeunes adultes et en périnatalité; 20 % pour le soutien clinique aux infirmières et autres professionnels, la formation, l enseignement et la recherche. Cette répartition fut présentée au comité de direction en mai 2011 et adoptée par ce dernier. Par ailleurs, le comité de travail opérationnel apporte une précision au libellé du 30% de sa pratique. L évaluation et le suivi s effectueront auprès de toute clientèle souffrant de maladies chroniques stables, qu elle soit sous les soins d un médecin partenaire ou sans médecin de famille. En effet, si l IPS-PL prend en charge une certaine portion de la clientèle des médecins partenaires, ces derniers seront libérés pour prendre de nouveaux patients du guichet d accès. L IPS-PL pourra également suivre conjointement ces nouveaux patients avec le médecin traitant partenaire dans la mesure où ces patients sont stables. Les parties qui suivent dans ce document détaillent cette répartition au niveau de la clientèle desservie et des services offerts. Clientèle desservie L IPS-PL donne des soins de santé ambulatoire tout au long du continuum de vie. Clientèle priorisée pour un suivi conjoint IPS-PL / MD 50 % de sa charge de cas sera composée des clientèles suivantes : Pour le CLSC Saint-Hubert : Nouveau-nés dont le développement est normal; Enfants jusqu à 5 ans; Femmes enceintes jusqu à 32 semaines de grossesse (absence de facteurs de risque et évolution de la grossesse normale); Suivi post-partum. Pour le CLSC Samuel-de-Champlain : Jeunes adultes ayant des besoins ponctuels en santé sexuelle ex.: Pap test, contraception, ITSS, etc. 8 Soit l équivalent de 2,5 jours par semaine

9 30 % de sa charge de cas sera composée de la clientèle suivante : Toute clientèle souffrant de maladies chroniques stables. Soit l équivalent de 1,5 jours par semaine L IPS-PL aura la responsabilité de gérer sa propre charge de cas ainsi que la répartition de la clientèle conformément à ces pourcentages. 20 % de son temps sera consacré au soutien clinique des infirmières et autres professionnels, à la formation, à l enseignement et à la recherche Soit l équivalent de 1 jour par semaine Partage des clientèles Pour le CLSC Saint-Hubert Tout patient sera associé conjointement et clairement identifié à un médecin et à une infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne. Ce médecin agira à titre de médecin partenaire pour l IPS-PL mais demeure le médecin traitant du patient. L IPS-PL sera autorisée à prendre de nouveaux patients sous référence du médecin partenaire si sa capacité de prise en charge le permet. Par exemple, l IPS-PL pourra procéder à des bilans de santé auprès de nouveaux patients seulement si le médecin partenaire a donné son accord pour ensuite devenir son médecin traitant en suivi conjoint avec l IPS-PL. Le patient devra avoir été informé de ce mode de fonctionnement et y consentir. Un consentement verbal, bien documenté au dossier, suffit. Un dépliant sera rédigé pour expliquer les rôles de chacun et le fonctionnement établi. Pour le CLSC Samuel-de-Champlain Il n y a pas de prise en charge des usagers. La clientèle est vue ponctuellement. Services offerts Description des services offerts consultations; suivis. Ces services prendront la forme de : rendez-vous selon des plages horaires préétablies; rendez-vous rapides; suivis téléphoniques. Rendez-vous régulier (RV) Les rendez-vous réguliers sont prévus pour les évaluations/interventions et les suivis plus complets qui requièrent du temps. (4 plages par demi-journée à ajuster selon le type de rendez-vous). 9

10 Rendez-vous rapide (RVR) Premièrement, des plages horaires sont réservées pour des rendez-vous rapides pour la clientèle de l IPS-PL et des médecins partenaires. Il s agit de courts rendez-vous de suivi ou de courtes interventions ponctuelles pour la clientèle connue de l IPS-PL. Éventuellement, ces plages réservées de rendez-vous rapides pourraient être élargies aux autres patients des médecins du GMF. Le mode de partenariat devra toutefois être clairement établi. Clientèle souffrant de maladie(s) chronique(s) L IPS-PL pourra faire la première évaluation d un patient orphelin de médecin de famille ayant une maladie chronique mais ce dernier devra être revu par le médecin traitant identifié dans un délai raisonnable en tenant compte de son état de santé. Évidemment, cette évaluation sera faite en tenant compte de la capacité de prise en charge de l IPS-PL et du médecin partenaire. Le suivi régulier par l IPS-PL débutera dès que la condition du patient est stable. Cependant, le médecin partenaire doit voir son patient une fois par année. Si la condition médicale de ce patient se détériore ou s il y a une apparition d une nouvelle pathologie, l IPS-PL devra demander une consultation auprès du médecin partenaire concerné. Clientèle en périnatalité L IPS-PL effectuera le suivi de grossesse en alternance avec son médecin partenaire jusqu à 32 semaines de grossesse. On entend par un suivi sur une base d alternance, un suivi au cours duquel l IPS-PL et le médecin partenaire voient la patiente tour à tour. Par exemple, une visite est faite par l IPS-PL puis à la visite subséquente, le médecin partenaire verra la patiente et ainsi de suite. Le médecin partenaire doit donc voir la patiente une fois sur deux. avant 12 semaines : 1 visite; de 12 à 30 semaines : aux 4-6 semaines; semaines : aux 2-3 semaines; 33 semaines et plus : par médecin partenaire. Clientèle en petite enfance/jeunesse L IPS-PL effectuera initialement le suivi des nouveau-nés pour les rendez-vous de 2, 6, 12, 24 mois et les suivants. Le médecin partenaire effectuera ceux de 1, 4, 9 et 18 mois. Par la suite, les visites recommandées par la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) sont à fréquence annuelle jusqu à l âge de 5 ans puis aux 2 ans jusqu à 18 ans. La distribution des suivis aux nouveau-nés, nourrissons et aux enfants pourra être revue au fur et à mesure que la collaboration s installe et que l expertise se développe. Clientèle jeunes/jeunes adultes Au CLSC Samuel-de-Champlain, une clinique est prévue environ une demi-journée par semaine pour les jeunes/jeunes adultes en santé qui ont des besoins en santé sexuelle comme la contraception, une cytologie annuelle, un dépistage d ITSS, etc. Autres types de clientèle La priorité sera accordée aux quatre types de clientèle précédents. En tenant compte des priorités et de sa charge de travail, l IPS-PL pourra effectuer le suivi de tout autre patient avec l accord de son médecin partenaire. La prise en charge de cette clientèle est à départager avec l infirmière GMF nouvellement en poste et les médecins partenaires. 10

11 Registre des consultations Un nouveau registre a été développé par la RAMQ pour permettre aux IPS-PL de consigner certaines informations relatives aux patients qu elles ont vus dans les lieux où elles ont conclu une entente de partenariat avec un ou plusieurs médecins et ce, peu importe que les patients soient inscrits ou non auprès des médecins partenaires. Les IPS-PL pourront inscrire l ensemble de leurs consultations à ce registre. Il s agit d un registre en ligne permettant, via l application Gestion des consultations, l enregistrement des consultations effectuées auprès de la clientèle. Les médecins partenaires d une IPS-PL pourront accéder au registre pour suivre les consultations faites par celle-ci pour leur compte et ce, peu importe le mode de rémunération du médecin partenaire. Cette nouvelle application a également été conçue pour permettre aux médecins rémunérés à honoraires fixes (HF) ou à tarif horaire (TH) de maintenir le caractère actif d un patient inscrit tant en GMF que hors GMF aux fins du versement du forfait d inscription (un examen ou une thérapie au moins une fois tous les trois ans) et ce, conformément aux dispositions prévues à l Entente particulière relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle (paragraphe 4.05). (RAMQ, Info-lettre : Registre des consultations). Pour chacune des consultations qu elle réalise, l IPS-PL devra inscrire les informations suivantes au registre : son numéro de pratique, le numéro du lieu de consultation où elle exerce et où elle a vu le patient, le numéro d assurance maladie du patient ainsi que la date de la rencontre. Types d activités, actes, gestes et interventions partagés faits en collaboration Cf. document conjoint OIIQ CMQ : premiere%20ligne% ashx?31229 Toutes les activités permises dans son cadre de pratique pourront être pratiquées par l IPS-PL. Le groupe de médecins partenaires ne voit pas de restrictions à imposer. 11

12 Horaire de travail Modèle (en fonction des proportions mentionnées ci-haut dans la section clientèle) L horaire de travail est de 35 h par semaine. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi AM RV Saint-Hubert RVR et tél. Saint-Hubert RV Saint-Hubert Recherche, enseignement et formation RVR et tél. Saint-Hubert PM RVR et tél. Saint-Hubert RV Samuel-de-Champlain RVR et tél. Saint-Hubert Rencontre MD partenaires IPS-PL Recherche, enseignement et formation Rencontre MD partenaires-ips-pl RV Saint-Hubert Soir h Légende : RV= rendez-vous régulier, RVR= rendez-vous rapide, Tél.= suivi téléphonique, MD= médecins, IPS-PL = infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne Il est à noter que cette grille horaire est un modèle proposé qui pourra éventuellement être modifié pour s adapter aux besoins cliniques. Les demi-journées pourront également être divisées pour permettre à la fois des rendez-vous réguliers et des rendez-vous rapides. Rencontre entre les médecins partenaires et l IPS-PL Des rencontres entre les médecins partenaires et l IPS-PL sont prévues régulièrement à l horaire pour des discussions cliniques, un partage de clientèle ou l organisation de travail. Vacances L IPS-PL prendra ses vacances selon les modalités prévues à la convention collective en fonction des besoins du centre d activités. Une couverture pourrait également être possible et discutée avec les autres IPS-PL de l établissement. Remplacement en cas de congé de maternité ou de congé prolongé Le CSSS fournit les services professionnels de l IPS-PL, y incluant une ou des IPS-PL remplaçantes et ce, en fonction des ressources disponibles, sur la base du nombre d heures par semaine prévu à l entente de partenariat conclue entre les médecins partenaires et l IPS-PL. Gestion des rendez-vous Les rendez-vous seront gérés par la centrale de rendez-vous au moyen des mécanismes déjà en place pour les médecins. L IPS-PL et ses médecins partenaires auront aussi accès au logiciel de rendez-vous pour le transfert de la clientèle. La centrale s occupera également d annuler ses rendez-vous à la suite d un imprévu (absence, maladie, etc.) et les céduler à nouveau. 12

13 Milieux de pratique CLSC Saint-Hubert 6800, boul. Cousineau Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Z4 CLSC Samuel-de-Champlain 5811, boul. Taschereau Brossard (Québec) J4Z 1A5 Mécanismes d orientation La communication entre les médecins partenaires et l IPS-PL est cruciale. La partie qui suit décrira les façons de faire pour que cette communication soit fluide et simple. Le besoin de discuter d une situation clinique peut émaner tant du médecin partenaire que de l IPS-PL. Tel que précisé dans la partie précédente, des plages horaires sont réservées à chaque semaine pour ces discussions. La forme de la consultation entre les deux professionnels doit être la plus simple possible. Elle peut se faire en personne ou par téléphone. Elle n a pas à être formalisée par un document ou formulaire. Les notes au dossier suffisent. Ces notes doivent en préciser l objet, le niveau d urgence et la nature de la demande : un avis clinique, une demande d intervention ou bien un transfert. Cette consultation peut se tenir sous forme : a) d une discussion pendant les rencontres de partage de soins; b) d un rendez-vous planifié dans un délai raisonnable qui tient compte de la condition médicale du patient; c) d une consultation avec un autre médecin partenaire disponible du même site de pratique; d) d un rendez-vous au service de sans rendez-vous médical dans l impossibilité des items a), b) ou c). Demande d intervention médicale facultative L IPS-PL est entièrement libre de demander une intervention du médecin partenaire bien que cette intervention ne soit pas obligatoire selon le Règlement. Elle conserve ainsi l entière discrétion de demander l intervention du médecin partenaire à toute étape du continuum de soins lorsqu elle estime que les compétences requises pour répondre aux besoins du patient dépassent son domaine d exercice ou ses propres compétences. 13

14 Demande d intervention médicale obligatoire Elle doit obligatoirement demander une intervention médicale pour les situations visées dans le Règlement, soit dans les situations suivantes : 1) Un signe ou symptôme d une condition justifiant une évaluation médicale; 2) L évaluation de l IPS-PL ne lui permet pas d identifier clairement le problème courant, les critères pour initier le traitement médical ne sont pas clairs ou la situation dépasse ses compétences, notamment en présence d un des facteurs suivants : - un signe ou symptôme nouveau, ou aggravé, auquel on ne peut attribuer une cause; - un signe, un symptôme ou un résultat d analyse par imagerie ou de laboratoire suggérant la présence d une maladie non diagnostiquée ou aggravée; - un symptôme ou un résultat d analyse démontrant le déclin ou l altération du fonctionnement d un organe ou d un système; - un symptôme, un signe ou un résultat d analyse de laboratoire suggérant une infection récurrente ou persistante; - une manifestation atypique d une maladie courante (selon ce qui a été entendu avec le médecin partenaire) ou une réaction inhabituelle au traitement; - un signe ou un symptôme de changement auquel on ne peut attribuer une cause précise. 3) Elle constate que la croissance ou le développement d un nouveau-né, d un nourrisson ou d un enfant est anormal ou elle est en présence d un signe ou symptôme de maladie chez le nouveau-né et le nourrisson de trois mois et moins autre que le muguet, la dermite séborrhéique, la dermite du siège et l obstruction du canal lacrymal. 4) Il y a suspicion d abus ou présence d un signe d abus ou d un symptôme d une infection transmise sexuellement chez un enfant. 5) Une affection chronique s aggrave, notamment en présence d un des facteurs suivants : - un symptôme ou un résultat d analyse de laboratoire indique la détérioration d un patient; - la détérioration inattendue de l état d un patient qui est déjà traité pour une maladie diagnostiquée. 6) Une grossesse de plus de 32 semaines ou grossesse à risque. 7) Son évaluation lui permet d identifier un symptôme, un signe ou un résultat d analyse par imagerie ou de laboratoire suggérant un risque pour la femme enceinte ou l enfant à naître. 8) La situation met en péril la vie d une personne ou son intégrité physique ou mentale. L IPS-PL doit s assurer que le médecin partenaire a accès à toute l information pertinente pour répondre à la demande. Réciproquement, le médecin partenaire a l obligation de répondre à la demande d intervention dans les délais requis. Une fois l intervention du médecin partenaire terminée, après entente avec celui-ci, l IPS-PL pourra reprendre le suivi du patient et continuer d exercer ses activités de façon autonome dans les limites établies par le Règlement. Références bidirectionnelles avec les autres professionnels Un médecin qui n est pas partenaire ne peut lui faire de référence, à moins qu il ne s agisse d un transfert au médecin partenaire qui est d accord avec ce transfert et qu il ait demandé lui-même que le patient soit dirigé vers l IPS-PL. Un professionnel peut faire une référence directement à l IPS-PL dans la mesure où le patient suivi en est un inscrit au 14

15 médecin partenaire et que ce dernier est d accord pour un suivi conjoint avec l IPS-PL selon la condition du patient. L IPS-PL peut faire une référence à tous les types de professionnels, à l exception d un médecin spécialiste. Disponibilité des membres de l équipe Le secrétariat médical connaît bien les horaires des médecins et les moyens pour les rejoindre (téléavertisseur, cellulaire, appel général, poste téléphonique, message dans le casier, etc.). L horaire de l IPS-PL est le même que celui du secrétariat médical. Certains médecins donneront aussi leurs coordonnées à cette dernière pour les rejoindre directement. Au CLSC Saint-Hubert, en cas d urgence, l IPS-PL peut aussi avoir recours à la couverture du service de sans rendezvous médical ou encore à un collègue médecin partenaire qui pourra dépanner. Pour le CLSC Samuel-de-Champlain, son médecin partenaire sera joignable aux heures de cliniques ou bien il sera sur place et disponible. Durant les vacances des médecins partenaires, ces derniers identifieront un médecin remplaçant pour soutenir l IPS-PL en cas de besoin. Si l IPS-PL est en vacances, la même couverture s applique que si un médecin est en vacances, que ce soit pour les suivis de laboratoire ou les appels/suivis urgents à régler. Pratique professionnelle Orientation/intégration La période d orientation/intégration de l IPS-PL se fera sur une période d un mois et sera ajustée selon ses besoins. Un horaire d orientation sera organisé par la DSI conjointement avec les médecins partenaires. Le tableau ci-après fait état de la liste des milieux à visiter pour connaître l organisation et ses services et également l outiller dans son travail. Ces milieux seront insérés dans l horaire selon la disponibilité de ces derniers et la planification des activités des médecins. Accueil 1ère journée 1/2 journée Infirmière guichet d accès 2 cliniques 1/2 journée 1/2 journée 1/2 journée 1 journée 1 journée 1 heure 1/2 journée 1/2 journée ou moins 1/2 journée 1/2 journée 1-2 heures 1-2 heures Rencontre la conseillère en soins spécialisés visite des lieux et rencontre des chefs de programmes ainsi que d autres personnes clés, remettre clé de son bureau, explication des différents services à l intérieur du CSSS, des ressources externes, CII, gestion de risque, Agrément, etc. Rencontre avec un des médecins partenaires visite des cliniques médicales et du fonctionnement Clinique jeunesse Clinique diabète Clinique HTA Centre d abandon du tabac GMF La Cigogne L Autre Maison Pré-évaluation IVG (1 cliente) Centre d enseignement sur l asthme et la MPOC Saines habitudes de vie pour expliquer les programmes Clinique allaitement Centre de jour Santé mentale Nutrition 15

16 Orientation avec les médecins 1/2 journée 1/2 journée Selon ses besoins Selon ses besoins 1/2 journée 1/2 journée Dre Manon Paquette Dr Normand Béland Dre Anne-Patricia Prévost Dre Geneviève Parent Dre Angèle Lamarre Dr Pierre Michel Ce programme d orientation se veut flexible pour permettre l adaptation aux besoins individuels de l IPS- PL. Ces besoins peuvent varier en fonction de son expérience clinique comme IPS-PL. Probation La période de probation sera d une durée de 120 jours. Cette période de probation débutera une fois la période d orientation terminée. L IPS-PL sera rencontrée par la DSI, la chef d administration de programmes et un médecin partenaire représentant l ensemble des médecins partenaires à la mi-probation pour un bilan, de même qu à la fin de probation. Si des difficultés sont identifiées, ces rencontres seront plus fréquentes. Afin d assurer une intégration optimale, la conseillère en soins spécialisés de la DSI la rencontrera aux deux semaines pour faire le point sur son cheminement et son intégration et ce, tout au long de la période de formation et de probation. Ce calendrier de rencontres sera rendu disponible à la chef d administration de programmes et aux médecins partenaires qui pourront s y greffer selon les besoins. Ces rencontres pourront être ajustées en termes de fréquence selon les besoins. Ainsi, les ajustements nécessaires pourront être effectués au fur et à mesure. Les outils utilisés pour la probation seront les mêmes que ceux utilisés pour les employés et les infirmières. Nous avons un outil d autoévaluation de même que des outils de partage. Les aspects qui sont évalués sont les même que ceux proposés dans la section de la qualité des soins et des services. La clé du succès de cette étape est sans contredit le travail maillé entre l IPS-PL, la conseillère, la chef d administration de programmes et les médecins partenaires. Formation professionnelle En vertu du Règlement, l IPS-PL doit réaliser 40 heures par année en formation continue. Le CSSS facilitera sa participation à un certain nombre d heures comme c est le cas pour les autres infirmières du CSSS. Toutefois, il est probable qu une partie de ces heures doivent être prises à même ses heures personnelles. Les mêmes conditions d octroi à une formation s appliquent pour toute infirmière du CSSS, qu elle soit infirmière auxiliaire, infirmière, infirmière clinicienne ou IPS-PL. L IPS-PL participera aux clubs de lecture et aux réunions scientifiques de l équipe médicale en fonction de son rôle et de ses besoins. Elle procèdera aux demandes de formation auprès de sa chef d administration de programmes. 16

17 Soutien professionnel La DSI, les médecins et les équipes des programmes, y compris la chef d administration de programmes, seront des personnes-ressources tout comme l IPS-PL en sera une pour eux. Elle sera encouragée à faire partie d une communauté de pratique pour soutenir : le développement de l identité professionnelle; les compétences; l enrichissement de nouvelles connaissances appuyées sur des données probantes. Elle pourra également faire partie d autres réseaux, comme une association professionnelle. Le comité interne des IPS-PL du CSSS Champlain Charles-Le Moyne sera aussi un bon moyen de partage d expertises en termes de collaboration interprofessionnelle dans un système de santé complexe. Évaluation des activités médicales et infirmières La responsabilité de surveiller les activités médicales revient au directeur adjoint des Services professionnels à la première ligne du CSSS. Cette responsabilité s ajoute à celle d intervenir et de sanctionner dans une situation d urgence (LSSSS, art. 190). Ce sera via les médecins partenaires qui sont plus près de l IPS-PL que cette surveillance sera effectuée. Il est à noter que cette surveillance demeure générale et n'implique pas de supervision au cas par cas, à moins que le médecin le juge nécessaire. La surveillance des activités infirmières de l'ips-pl revient à la Direction des soins infirmiers (DSI) et ce, via la conseillère en soins spécialisés. Cependant, les médecins partenaires doivent communiquer leurs inquiétudes à la conseillère ou à la chef d administration de programmes au besoin. Si une inquiétude se manifeste quant au volet médical de la pratique de l IPS-PL, une communication doit être faite aux médecins partenaires. De plus, la Direction de la qualité, la DSI, le CII et le CMDP organisent certaines activités d évaluation de la qualité des services en général, de l acte médical et infirmier comme des audits de dossiers, des sondages de satisfaction de la clientèle, etc. L IPS-PL sera alors visée comme toute autre infirmière ou comme un médecin pour la portion des activités médicales de sa pratique. En période de probation, des rencontres sont prévues pour évaluer ces aspects conjointement avec la conseillère en soins spécialisés de la DSI, la chef d administration de programmes, les médecins partenaires et l IPS-PL. Des outils d évaluation et d auto-évaluation sont déjà utilisés. Il existe également une grille d appréciation de la contribution professionnelle de l IPS-PL élaboré par le MSSS disponible à l adresse suivante: Cette grille sera utilisée comme outil complémentaire en probation ou en cours d emploi. Enseignement aux futures IPS-PL L IPS-PL sera éventuellement interpellée pour collaborer à la formation de la candidate IPS-PL reçue à l UMF. De plus, elle sera appelée à contribuer à la formation de la relève des IPS-PL dans le cadre de la mission d enseignement et de recherche de notre CSSS affilié universitaire. 17

18 Notes au dossier Les notes au dossier de l IPS-PL seront rédigées sur les notes médicales (les feuilles à bande verte) et chronologiquement archivées en alternance avec celles des médecins partenaires. Une mention «Note de l IPS-PL» devra être inscrite au début de la note. Les IPS-PL qui travaillent en CLSC n'ont pas de statistiques à faire dans I-CLSC. Les activités des IPS-PL sont colligées dans un registre de la RAMQ. Structure d autorité, responsabilités et participation aux réunions et comités internes Le tableau suivant vous présente la structure d autorité des IPS-PL. Les frontières des différents niveaux d autorité sont perméables et sa gestion en est une collaborative. DSI IPSPL Clientèle Population Médecins partenaires Chef d administration de programmes Certaines des fonctions de chacune des autorités sont les mêmes et se chevauchent. Il est donc primordial d être bien maillé afin d assurer un fonctionnement harmonieux, simple et complémentaire. La cohésion en sera ainsi assurée. La communication est un élément crucial dans tout le processus. DSI: autorité hiérarchique Volet disciplinaire; Développement de compétences; Pratique professionnelle; Développement de ce nouveau rôle; Évaluation de la qualité de l acte infirmier; Enseignement / stages; Comité DSI sur invitation; Développement d outils; Comité IPS-PL; Gestion des indicateurs; Intégration / probation. 18 Chef d administration de programme : autorité fonctionnelle Signature de la paie; Demande de congés; Vacances en considérant l offre de services avec les médecins partenaires et autres CAP concernés par les services qu elle offre; Organisation du travail avec les autres professionnels; Bureau; Ordinateur; Téléphone; Matériel de bureau - papeterie; Développement d outils; Réunion d équipe sur invitation; Demande de formation; Intégration / probation. Médecins partenaires : autorité fonctionnelle Organisation du travail avec les médecins partenaires; Horaire; Partage des clientèles; Communication/références entre eux; Enseignement/stages; Rencontres scientifiques; Développement d outils; Évaluation qualité de ses actes médicaux; Intégration / probation.

19 Il est à noter que l IPS-PL est une employée du CSSS et est régie par les dispositions de la convention collective qui lui est applicable. Pour compléter le tableau ci-haut, quelques responsabilités sont présentées dans la section suivante. Elles ne sont pas exhaustives, il s agit davantage de rappels. Ces éléments ont été recueillis tout au long de notre réflexion et de nos travaux. Responsabilités de la DSI La DSI, ou sa représentante s engage à : participer à l évaluation de l intégration de l IPS-PL conjointement avec les programmes où elle exerce et les médecins partenaires; initier des rencontres statutaires minimales aux douze mois afin de valider et préciser les modalités de la convention et ce, en collaboration avec la chef de programmes et les médecins partenaires; tenir et mettre à jour un registre des IPS-PL qui exercent dans l'établissement; fournir au plus tard le 30 avril de chaque année et ce, à partir du logiciel GESTRED, les informations suivantes : le nombre d IPS-PL et de candidates IPS-PL oeuvrant au CSSS pour l année en cours; le nombre d heures travaillées par l IPS-PL par centre d activités pour l année en cours. collaborer avec le directeur adjoint des Services professionnels à la première ligne et à l intégration de programmes-clientèle intérimaire à la surveillance des activités visées à l article 36.1 de la LII. (LSSSS, art.207); ajuster les règles de soins pertinentes telles sur la recherche cytologique d anticorps et celle sur le dépistage des ITSS. Responsabilités de la chef d administration de programmes La chef de programmes s engage à : participer à l évaluation de l intégration de l IPS-PL conjointement avec la DSI et les médecins partenaires; contribuer aux rencontres statutaires minimales aux douze mois afin de valider et préciser les modalités de la convention en collaboration avec la DSI et les médecins partenaires. Responsabilité des médecins partenaires Chacun des médecins partenaires s engage à : s assurer de la transmission trimestrielle à la Régie des consultations effectuées par l IPS-PL avec des patients inscrits auprès de lui. Finalement, les consultations effectuées jusqu au 31 décembre d une année d application, doivent être transmises au plus tard dans un délai de 90 jours. Le médecin partenaire est responsable du respect de cette condition aux fins de conserver le caractère actif de ses patients inscrits (paragraphe 3.04 de la Lettre d entente no 229). (RAMQ, Info-lettre : Registre des consultations); participer à l évaluation de l intégration de l IPS-PL conjointement avec la DSI et la chef d administration de programmes; contribuer aux rencontres statutaires minimales aux douze mois afin de valider et préciser les modalités de la convention en collaboration avec la DSI et la chef d administration de programmes. Responsabilité du directeur adjoint aux Services professionnels à la première ligne et à l intégration de programmes-clientèle intérimaire Surveiller les activités médicales, en plus d intervenir et de sanctionner dans une situation d urgence (LSSSS, art. 190). 19

20 Participation aux réunions et comités internes Soucieux de la présence de l IPS-PL auprès de la clientèle qu elle suit, nous avons balisé sa présence aux réunions et comités internes qui sont fort nombreux. L IPS-PL participera aux réunions et comités sur invitation tant à la DSI, qu aux rencontres d équipe des programmes ou des médecins. Si elle le souhaite, les comptes rendus des rencontres d équipe pourront lui être acheminés sur une base régulière. Autres modalités Espace de bureau Idéalement, l IPS-PL devrait avoir son propre bureau pour recevoir la clientèle et effectuer son travail personnel. Elle occupera ce bureau minimalement quatre jours par semaine. Le matériel et le mobilier nécessaires seront également prévus (classeur, bibliothèque, ordinateur, etc.) Fourniture médicale et papeterie Les fournitures médicales et la papeterie seront fournies par le CSSS avec les ressources de la chef d administration de programmes. Assurance responsabilité L IPS-PL est une professionnelle autonome pleinement imputable de sa conduite, que ce soit pour des activités propres à sa profession ou celles autorisées par la loi de nature médicale. L IPS-PL, qui doit être inscrite au Tableau de l OIIQ, bénéficie automatiquement de l assurance responsabilité professionnelle actuellement en vigueur qui offre une couverture de $ pour l ensemble des sinistres par période d assurance (du 1er avril au 31 mars de chaque année). Cette assurance est obligatoire pour l infirmière qui exerce comme IPS-PL. À titre d employée d un CSSS, l IPS-PL bénéficie également d une protection via l AQESSS. Pour les médecins, en ce qui concerne leur responsabilité professionnelle, ils sont couverts par l Association canadienne de protection médicale (ACPM). Cette dernière portera assistance au médecin partenaire en cas de poursuite judiciaire fondée uniquement sur une faute professionnelle commise par une IPS-PL. Des vérifications ont été faites par M. André Bergevin du MSSS et Me Philippe Desrosiers de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. Conséquemment, les médecins membres de l'acpm n'auront pas à souscrire une assurance responsabilité complémentaire auprès d'un autre assureur. Population Information destinée à la population et à la clientèle Une brochure a été produite pour informer la population et la clientèle de ces services et vous est présentée en annexe. La Direction des communications a participé à la réalisation de cette brochure. Un communiqué de presse a été émis par la Direction des communications le 2 avril 2012 et une chronique a été publiée dans le Courrier du Sud le 4 avril Les pharmaciens seront également informés de la présence de cette nouvelle infirmière et de son rôle élargi. 20

21 Clientèle Déjà, certains médecins partenaires ont commencé à informer leur clientèle du mode de fonctionnement à venir. La brochure mentionnée ci-haut contiendra des précisions sur les rôles de chacun dans l évaluation, le traitement et le suivi de même que les modalités de suivi. Le patient sera libre d accepter ou non d être suivi par l équipe formée de l IPS-PL et des médecins partenaires. Tant le médecin que l IPS-PL pourra informer le patient et recueillir son acceptation ou son refus. Un formulaire spécifique n est pas prévu à cet effet. Toutefois, il sera important de consigner au dossier médical dans la note d évolution la nature de l information communiquée au patient de même que son acceptation ou son refus. La communication revêt ici une importance capitale afin d éviter toute confusion pour la clientèle dans le suivi (ex. : à qui se référer en cas de détérioration, etc.). Il est à noter que chaque professionnel est seul et unique responsable de l obtention du consentement aux soins et aux traitements qu il recommandera au patient dans le cadre de son suivi. Communication interne Un article sur le blogue interne du CSSS a été publié le 4 avril De plus, l IPS-PL fera une tournée dans les équipes avec qui elle travaille pour se faire connaître de même qu au CECII, au CMDP et au CECM. Les IPS-PL du CSSS Champlain Charles-Le Moyne seront en contact entres elles via le comité interne des IPS-PL pour partager leur expérience, leur outils de travail, leurs idées et leurs projets et pourront se soutenir mutuellement au quotidien. Processus de conciliation Concernant un différend de nature médicale, cette entente convient que la décision finale appartient au médecin partenaire et qu il s agit d un principe qui n admet aucune exception. Concernant un différend de nature administrative, cette entente prévoit la tenue d une conciliation avec l aide d une personne indépendante et impartiale. Il pourrait s agir de la directrice des soins infirmiers ou son adjointe ou toute autre personne qu elle désignera pour la représenter. Il pourrait aussi s agir du directeur des Services professionnels et hospitaliers, son adjoint ou tout autre personne qu il désignera pour le représenter. L implication de la Direction des ressources humaines et de ses conseillers est aussi envisagée. Si la conciliation échoue, il faudra prévoir la possibilité de mettre un terme à l entente de partenariat à la demande de l une ou l autre des deux parties dans un délai raisonnable. À cet égard, un délai de 90 jours est acceptable. Il est par contre primordial que les partenaires discutent préalablement des conséquences possibles que pourrait engendrer le départ de l un ou l autre des partenaires sur le suivi des patients. 21

22 Révision et modification de l entente de partenariat L entente de partenariat est un document évolutif que l IPS-PL et les médecins partenaires peuvent modifier mutuellement au fur et à mesure que la nature de leurs activités et de leurs relations change. L entente doit également être révisée une fois par année ou au besoin. Les parties pourront modifier l entente par consensus mutuel. Un simple addenda signé par les parties suffira pour modifier l entente. Il est important que l entente reflète la réalité de la pratique de l équipe de soins en tout temps. Il faut informer l Agence de santé et de services sociaux de la Montérégie des modifications à l entente. De plus, il faut informer le comité paritaire MSSS-FMOQ de toute modification à l entente de partenariat suite à l ajout ou le retrait d un médecin partenaire, le nombre d heures de travail de l IPS ou le départ de celle-ci. Durée et renouvellement de l entente de partenariat L entente est d une durée d un an. Elle est renouvelable automatiquement pour une période équivalente, à moins que l une ou l autre des parties n expédie un avis de non-renouvellement au moins 90 jours avant son échéance. Nous avons donné les mêmes règles et délai pour la convention. Résiliation de l entente de partenariat L entente peut être résiliée en tout temps par simple préavis écrit d au moins 90 jours donné par un partenaire à l autre. Nous avons donné les mêmes règles et délai pour la convention. Conclusion La réussite de l intégration de l IPS-PL reposera sur le travail de collaboration entre la DSI, la chef d administration de programmes, les médecins partenaires, l IPS-PL et les programmes-clientèles. La communication est la pierre angulaire. Tout ce travail de préparation et de réflexion aura permis au groupe de travail de visualiser son arrivée et de mettre en place des conditions de réussite. Ce succès est une priorité pour l établissement dans le but d accroître les services à la population. Ces travaux serviront de base à l intégration des autres IPS-PL dans l établissement et ce comité sera maintenu et élargi aux autres milieux de première ligne de notre CSSS. Nous allons donc accueillir à court terme les IPS-PL du GMF La Cigogne, de l UMF-GMF HCLM ainsi que celle d une clinique médicale privée du territoire. 22

23 Références 1. Dulude, S. et Larouche, L. (2011). L intégration des IPS-PL en soins de première ligne et des candidates: des clarifications s imposent! Le Médecin du Québec, vol. 46 : Durand, S. L infirmière praticienne spécialisée : une pratique infirmière avancée en émergence au Québec, Power Point, OIIQ. 3. OIIQ CMQ. (2008). Étendue des activités médicales exercées par l infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne. 4. OIIQ CMQ. (2006). Lignes directrices sur les modalités de la pratique de l infirmière praticienne spécialisée. 5. RAMQ, Infolettre : Nouveau registre des consultations. 6. Sullivan-Bentz, M., Humbert, J., Cragg, B., Legault, F., Laflamme, C., Bailey, P.H., Doucette, S. (2010). Supporting primary health care nurse practitioners to pratice. Can. Family Physician, vol. 56:

24 Annexes 24

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