UA c. CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UAc

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1 CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UAc UA c La zone UAc couvre la quasi totalité du Front de Mer dit «le remblai». Le tissu urbain du front mer est issu d un parti d'urbanisme ancien, repris dans les différents documents d'urbanisme, qui s est traduit par la formation d un front bâti quasiment continu d une hauteur plus importante près du centre et qui décroît au fur et à mesure que l on s approche des extrémités Est ou Ouest. Ces bâtiments sont essentiellement affectés à l habitation, il s agit pour la plupart de résidences secondaires. Quelques activités de services (hôtels, restaurants) ou commerciales sont installées sur le front de mer. L architecture des bâtiments reflète leur époque de construction. Elle est plus variée sur le secteur de la plage Benoît. Ailleurs, elle est surtout marquée par la linéarité horizontale des balcons. Subsistent quelques villas, les plus intéressantes sont protégées, elles sont repérées sur le document graphique avec une étoile, leur démolition est interdite. ARTICLE UAc 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES 1.1. Rappels Sont notamment soumis à autorisation : - Toutes constructions au sens de l'article L du Code de l'urbanisme, - L'édification des clôtures, - Les installations et travaux divers au sens de l'article R du Code de l'urbanisme, - Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés, - Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage, et notamment les coupes et abattages d arbres, hors espaces boisés classés, doivent faire l objet d une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers, 1.2. Sont admises Les constructions à usage : - d'habitation, - d hôtellerie ou de parahôtellerie, - d'équipement collectif, - de commerce, de bureau et de service, sous réserve des conditions fixées au paragraphe 1.3. ci-après Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les installations classées sous réserve : - qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, - que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers non maîtrisables après épuration ou traitement adapté. - Les affouillements et exhaussements des sols s'ils sont indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés et si la topographie l'exige. - Les démolitions : le permis de démolir est institué en application de l article L du Code de l Urbanisme ; en conséquence, sur la base de l article L 430.5, 2ème paragraphe du même code, il sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des quartiers, des monuments et des sites. Les constructions repérées avec une étoile sont considérées comme entrant dans cette catégorie, en conséquence leur démolition sera interdite. Pour les autres la décision sera prise par l autorité compétente (le Maire) en tenant compte de l intérêt historique ou architectural de la villa, de son impact dans le paysage et du contexte dans lequel elle est située. 28

2 ARTICLE UAc 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits les modes d'occupation du sol suivants : - La fermeture de balcons ou de terrasses quel que soit le dispositif employé, - Les constructions à usage agricole, industriel, d'entrepôts commerciaux, - Les installations classées autres que celles mentionnées à l'article UA c 1, - Les installations et travaux divers (sauf ceux mentionnés au et les aires de stationnement), - Les carrières, - Le stationnement des caravanes pour plus de trois mois sur des terrains non bâtis, - Les terrains de caravanes et de camping, - Les parcs résidentiels de loisir, - Le défrichement dans les espaces boisés classés. ARTICLE UAc 3 - ACCES ET VOIRIE 3.1. Règles relatives à la présence d accès suffisants pour desservir la construction projetée Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m2 de SHON projetés. ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic Règles relatives à la création de nouveaux accès sur les voies publiques Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. En cas de création de parking en rives le long des voies publiques, l accès direct des places sur la voie publique est interdit, le parking doit être conçu de manière à ce que l'ensemble des places soit desservi avec un seul accès ou un nombre d accès limité Règles relatives aux voies créées sur les parcelles pour la desserte des constructions projetées Caractéristiques des voies nouvelles crées à l'intérieur des parcelles Voies destinées à desservir des logements individuels: les voies d'accès à la construction ou aux places de stationnement réalisées sur la parcelle doivent avoir une largeur minimale de 3,50 mètres. Voiries nouvelles créées dans les lotissements ou groupements d'habitation, ou voies destinées à desservir plusieurs logements: l'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur minimale de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, cette largeur peut être réduite à 6 mètres si la voie est conçue de manière à pouvoir fonctionner avec un seul sens de circulation. Par ailleurs, lorsqu une voie n excède pas 50 mètres de longueur, sa largeur peut être ramenée à 5 mètres si elle ne dessert pas plus de 5 logements, et à 3,50 mètres si elle n en dessert qu un seul. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d enlèvement des ordures ménagères. Les voies en impasse ne doivent pas avoir leur longueur excédant 100 mètres. Toutefois, si elles desservent plus de 50 logements, cette longueur maximum est ramenée à 50 mètres, y compris la palette de retournement Voies sur lesquelles les accès sont interdits 29

3 L'accès des véhicules aux parkings collectifs privés est interdit à partir des voies suivantes : - Quai Rageot de la Touche dans sa section comprise entre l'avenue des Lilas et l'avenue Suzer, - Esplanades Benoît et François André, - Boulevards Darlu, Hennecart, René Dubois, de l'océan. ARTICLE UAc 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1. Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation existante ou nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif) Eaux pluviales Tout constructeur doit : - soit réaliser les aménagements permettant la récupération et l'élimination des eaux pluviales sur sa parcelle, qu'il s'agisse des eaux de ruissellement du sous-sol et eaux souterraines ou des eaux pluviales provenant des toitures et eaux de ruissellement superficiel. Cependant, dans ce dernier cas, s'il existe un caniveau, l'écoulement de ces eaux peut y être dirigé. - soit rejeter ses eaux pluviales dans le réseau collectif, s il existe, par des canalisations souterraines en respectant ses caractéristiques (système séparatif) en prévoyant la mise en place d'un regard et d'un clapet anti retour. Le rejet dans le réseau public des eaux souterraines (eaux d'infiltration, nappe phréatique) est interdit Electricité - Téléphone En cas de lotissement ou de construction groupées, le lotisseur ou le constructeur doit réaliser la distribution téléphonique des lots ou des logements. En cas de construction neuve ou de rénovation, les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Les raccordements aux réseaux de télécommunications seront réalisés par câbles souterrains, tant pour les installations privées que publiques, et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l aspect extérieur des édifices. La desserte des constructions et des lotissements ou groupes d'habitations doit être réalisée par câbles enterrés. ARTICLE UAc 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Il n est pas fixé de règle. 30

4 ARTICLE UAc 6- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES UA c L alignement actuel des constructions sera conservé, aucune avancée au droit de l alignement n est autorisée. Toutefois, pour les constructions qui seraient en retrait par rapport aux bâtiments situés d un côté ou de l autre, en cas de démolition et de reconstruction, la nouvelle construction pourra s implanter en prolongement de l une ou l autre des constructions mitoyennes. Parcelles situées en angle de la voie : Les constructions en bordure des voies aboutissant Quai Rageot de la Touche, Esplanades Benoît et François André, Boulevard Darlu, Hennecart, René Dubois et de l'océan, doivent respecter un recul minimum sur alignement de 4 mètres pour les voies de largeur inférieure à 12 mètres et 3 mètres pour celles dont la largeur serait supérieure ou égale, et pour les ouvrages enterrés ou semienterrés. Parcelles situées sur les voies parallèles au Front de Mer et dont la liste suit : Avenues Bruneau, des Pingouins, Suzer, des Lilas, Heurteau, Desforges, Pierre Loti, le Dentu, des Mouettes, des Tamaris, des Nébuleuses, de la Voie Lactée, de la Lombarde, Musset, Mérimée, des Opales, des Améthystes, des Saphirs et des Topazes. a) Constructions dont la hauteur mesurée à l'égout des toits est inférieure à 6 mètres : elles doivent respecter un recul sur alignement actuel ou futur au moins égal à 5 mètres. b)constructions dont la hauteur mesurée à l'égout des toits est supérieure à 6 mètres : elles doivent respecter un recul sur alignement actuel ou futur au moins égal à 9 mètres. Autre cas : pour les parcelles non visées précédemment, les constructions respecteront un recul sur alignement actuel ou futur au moins égal à 5 mètres. Les marges de retrait fixées aux alinéas précédents ne sont pas applicables aux ouvrages techniques (transformateurs EDF,...) ni aux ouvrages non fermés, balcons, terrasses,... ARTICLE UAc 7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1. Constructions principales A) En Front de mer a) Marges latérales Les constructions seront obligatoirement édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre, sauf si le projet jouxte une propriété supportant un immeuble en bon état établi à distance de la limite séparative, et dont le volume général s'inscrit dans le respect de l'épannelage imposé du secteur. Une marge équivalente sera alors ménagée. Toutefois, dans le secteur UA c 1 (esplanade Benoit)la construction devra être implnatée en retrait par rapport à l une des deux limites perpendiculaires à l Esplanade : - pour les parcelles existantes à la date d application du présent règlement, lorsqu elles ont un linéaire de façade sur l esplanade Benoit supérieure à 20 mètres, - pour les parcelles nouvellement créées à partir de la date d application du présent règlement, quel que soit le linéaire de façade sur l Esplanade. Dans ce cas, la marge minimum de retrait par rapport à la limite est égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l égout du toit ou à l acrotère. L'épaisseur des bâtiments ne pourra excéder 15 mètres mesurés à partir du recul imposé ou autorisé à l'article UA 6 sauf : - pour les parcelles d'angle où au-delà de ces 15 mètres une aile en retour peut être autorisée. Tout point du bâtiment en retour devra être éloigné des limites latérales d'une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à l'égout du toit ou à la corniche avec un minimum de 9 mètres. - pour une saillie mesurée des circulations verticales (escaliers, ascenseurs) si la conception de celles-ci est satisfaisante et participe à l'aspect architectural de l'ensemble, ce volume devra toutefois respecter une marge d'isolement de 6 mètres minimum par rapport aux limites latérales. 31

5 b) Marges de fond de parcelle Tout point du bâtiment devra être éloigné de la limite du fond de parcelle d'une distance au moins égale à sa hauteur mesurée à l'égout du toit ou à la corniche. c) Terrains ayant une façade sur plusieurs voies - Terrain d'angle : lorsque le bâtiment n'est pas implanté en limite, tout point du bâtiment devra être éloigné des marges latérales d'une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à l'égout du toit ou à la corniche avec un minimum de 9 mètres. - Terrains ayant deux façades opposées sur voie : la notion de fond de parcelle disparaît au bénéfice du recul sur voie. B) Parcelles n'ayant pas de façade en Front de Mer a) Marges latérales Elles seront au moins égales à la moitié de la hauteur du bâtiment mesuré à l'égout du toit ou à la corniche avec un minimum de 4 mètres. Lorsqu'il existe sur une parcelle voisine une construction principale en limite latérale, la construction nouvelle pourra s accoler à celle-ci dans le respect des règles de l'article UAc 6. b) Marges de fond de parcelle Tout point du bâtiment devra être éloigné de la limite de fond de parcelle d'une distance de 3/2 de sa hauteur mesurée à l'égout du toit ou à la corniche, avec un minimum de 6 mètres. Cette notion disparaît au bénéfice de la double marge latérale dans le cas de parcelle d'angle Constructions annexes A) Parcelles ayant une façade sur mer Seuls sont autorisés : 1 - derrière l'immeuble, les parcs de stationnement semi-enterrés (ou enterrés) à condition que leur hauteur hors tout n'excède pas 2,20 mètres en limites séparatives, hauteur mesurée dans les conditions de l'article UAc 10.1 (hauteur maximale absolue. 2 - devant l'immeuble, entre sa ou ses façades sur voies et l'alignement, les parcs de stationnement totalement enterrés pouvant supporter un minimum de 0,60 mètres de terre végétale et à condition que leur réalisation n'entraîne pas la destruction du couvert végétal existant. Sont également autorisés ceux qui s'inscrivent dans la volumétrie de terrasses. B) Parcelles n'ayant pas de façade sur mer Les annexes ne sont autorisées que si elles sont intégrées ou accolées au bâtiment principal en respectant par rapport aux limites séparatives des marges d'isolement au moins égales à leur hauteur à l'égout des toitures. Lorsqu'il existe sur une parcelle voisine une construction en limite séparative, l'annexe pourra être accolée à celle-ci dans le respect des règles de l'article UAc 6. ARTICLE UAc 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Lorsque les constructions à usage d'habitation ne sont pas contiguës, si les façades éclairant des pièces principales se font vis-à-vis, la distance entre les deux bâtiments doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé. Aucune construction ne peut être édifiée au-delà de la bande de 15 mètres prévue constructible à l'article UAc 7, en bordure du Quai Rageot de la Touche, des Esplanades Benoît et François André, des Boulevards Darlu, Hennecart, René Dubois, de l'océan sauf possibilité d'édification prévues au paragraphe UAc 7.1.A et 7.2.A, ainsi que, sur le secteur 1 et 2 pour les parcelles de plus de 3000 m2 ayant une façade sur l Esplanade Benoît et une façade sur l axe des Lilas (parcelles traversantes). 32

6 ARTICLE UAc 9 - EMPRISE AU SOL Il n est pas fixé de règle. ARTICLE UAc 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Conditions des mesures - La hauteur maximale des constructions est calculée à partir du terrain naturel, c'est-à-dire avant exécution de fouilles ou de remblais. Elle ne comprend pas les ouvrages techniques indispensables (acrotère, mur pignon, souches de cheminée et de ventilation, ) - En cas de terrain en pente, la hauteur maximale absolue sera mesurée au milieu de chaque section du bâtiment sous réserve que ces dernières aient des longueurs n'excédant pas 15 mètres. - Pour les constructions à édifier en front de mer, et non assujetties à un raccordement imposé pour respect d'une ordonnance architecturale, la hauteur maximale autorisée sera appréciée en référence du terrain naturel pris au droit du recul imposé et au milieu de la façade. - Détermination des hauteurs : Les hauteurs HA et HB définies dans les tableaux ci-après seront déterminées comme suit : En cas de toiture terrasse : - HA : mesurée entre le sol naturel et la sous face du dernier plancher des niveaux droits, - HB : mesurée entre le sol naturel et la sous face du toit terrasse. En cas de toiture à pente : - HA : mesurée entre le sol naturel et l égout - HB : mesurée entre le sol naturel et le faîtage Hauteur par rapport à la largeur des voies La hauteur en tout point d'une construction ne peut excéder la largeur de la voie qui la dessert augmentée des marges de reculement imposées à l'article UA 6-2, et des retraits supplémentaires ménagés en élévation. Tout bâtiment situé à l'angle de voies d'inégales largeurs peut être élevé, sur la voie la plus étroite, et sur une longueur maximale de 15 mètres, jusqu'à la hauteur fixée sur la voie la plus large. Cette longueur de 15 mètres est mesurée à partir du nu de la façade située en vis à vis de la voie la plus large Hauteur maximale absolue Il s'agit de hauteurs maximales. Les combles, lorsqu'ils sont aménagés, ne pourront comporter plus de 2 niveaux habitables. Si une règle de hauteur est mentionnée sur le document graphique, elle fixe la hauteur maximale autorisée. En l absence de règle figurant sur le document graphique, les régles suivantes sont applicables: Parcelles ayant une façade sur le Quai Rageot de la Touche, les Esplanades Benoît et François André, les boulevards Darlu, Hennecart, René Dubois et de l'océan. Les hauteurs sont indiquées dans le tableau ci-dessous pour chaque secteur repéré sur le document graphique. Elles peuvent être modulées si cela est nécessaire pour assurer le raccordement du bâtiment projeté sur les bâtiments voisins existants. Secteurs

7 Nombre de niveaux droits (1) + étage en retrait de 2 m sur le nu des façades sur front de mer et voies en retour ou combles aménage ables uniquement dans une bande de 30 mètres parallèle à la limite entre la parcelle et l'esplanade Benoît (voir ci dessous) R.d.C+ 3 R.d.C. + 3 R.d.C + 4 R.d.C + 8 R.d.C+ 6 R.d.C + 8 R.d.c étage en retrait ou combles 1 étage en retrait ou combles étage en retrait etage en retrait etage en retrait Sans objet étage en retrait UA c R.d.C.+ 3 Etage en retrait HA 12m50 12 m 50 15m50 18,50 m 24 m 15m5 12,50 m 0 HB 20 m 15,50 m si 18 m m 21,50m 27 m 24 m 18m5 15,50 m 25,50 m toiture terrasse 17,50 m si toiture à pentes 0 (1) Le nombre de niveaux droits correspond aux surfaces de plancher affecté aux surfaces habitables. Ne peut y être ajouté qu un niveau de sous-sol affecté aux locaux techniques ou de services et ne comprenant pas de pièces habitables à des surfaces affectées aux activités commerciales. Le niveau supérieur des sous-sols semi-enterrés ne devra pas excéder 1,30 m par rapport au niveau du trottoir. Secteur 1 : Pour les parcelles ayant une façade donnant sur l esplanade Benoît, la hauteur maximale autorisée est modulée selon la distance d implantation de la construction par rapport à la limite entre la parcelle et l esplanade Benoît : - dans une bande de 30 mètres par rapport à la limite la hauteur maximale autorisée est celle qui figure sur le tableau, - dans une bande comprise entre 30 et 50 mètres la hauteur maximale autorisée est de R+2 plus un étage en retrait, - au delà de 50 mètres, la hauteur maximale autorisée est de 7 mètres au point le plus haut soit R+1+C ou R+1+toiture-terrasse. Ces limites sont calculées à partir de la limite parcellaire entre la parcelle qui fait l'objet du projet et l esplanade Benoît. Parcelles n'ayant pas de façade en bordure du Quai Rageot de la Touche, des Esplanades Benoît, F. André, des Boulevards Darlu, Hennecart, René Dubois, de l'océan - La hauteur à l égout (voir définitions générales page 5) des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. - Nombre de niveaux maximum autorisé : R+1+C. 34

8 ARTICLE UAc 11 - ASPECT EXTERIEUR UA c 1 Règles générales applicables sur l ensemble de la zone, sauf dans les cas visés aux paragraphes 2 et 3 suivants. Les constructions doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par la simplicité et les proportions de leurs volume, l'unité et la qualité des matériaux et l'harmonie des couleurs L'autorisation de construire sera refusée pour les projets dont l'aspect extérieur serait de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. - Façades L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux préfabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit est interdit. Les fenêtres des façades doivent présenter une certaine unité d'aspect et de proportion. - Balcons et bow-window - les balcons : Leur saillie ne peut excéder 2 mètres sur le nu imposé des façades. La fermeture des balcons et loggias est interdite par quelque dispositif que ce soit. - Les bow-windows : En tous secteurs, des bow-windows pourront être ménagés en façades, dans la limite de saillie prévue pour les balcons, sous les conditions suivantes : - s'intégrer parfaitement au caractère du bâtiment, - ne pas excéder par niveau le quart de la longueur de la façade concernée. - Constructions annexes La construction d'annexes réalisées avec des moyens de fortune, notamment avec des matériaux de démolition et de récupération, est interdite. - Toitures (constructions principale et annexes) Les immeubles édifiés sur les parcelles qui ont une limite en bordure de l Esplanade François André, des boulevards Darlu, Hennecart, René Dubois, de l'océan, doivent être recouverts en terrasse; Pour les parcelles ayant une façade quai Rageot de la Touche, les couvertures des bâtiments doivent être réalisées à pentes avec une couverture en ardoises. Pour les parcelles ayant une façade Esplanade Benoit, les constructions pourront être couvertes soit avec des toitures à pentes, soit avec des toitures terrasse. Les couvertures pourront être réalisées en ardoises ou en tuiles selon l'environnement. Si le linéaire de toiture est supérieur à 14 m, des ruptures de toiture devront être ménagées conformément au croquis joint, à raison d une rupture minimum par tranche de 14 m linéaire de toiture. Les annexes techniques situées sur les toitures terrasses seront conçues de manière à s'intégrer au mieux à l'architecture et à la volumétrie de l'ensemble. De même, les superstructures du niveau des toitures terrasses doivent faire l'objet d'une étude architecturale qui tienne compte du volume et de l'aspect général de la construction. La couverture des annexes ou des additions de bâtiments sera réalisée avec un matériau de même nature et même teinte que celles des volumes existants. - Clôtures - Clôtures situées face à la mer et en retour en cas de terrain d'angle : a) Les clôtures formant la limite d'une propriété sans terrasse devront être constituées par un mur-bahut de 0,50 mètres de hauteur maximum surmonté ou non d'un dispositif floral (bac à fleurs). b) Les clôtures formant la limite d'une propriété avec terrasse prévue à l'alignement seront constituées par le mur de soutènement de la terrasse qui ne devra pas être élevé à plus de 1,50 mètres au-dessus du niveau du trottoir.ce mur de soutènement sera surmonté soit d'une balustrade décorative, soit d'un dispositif floral. L'ensemble ne devra pas dépasser 2,50 mètres de haut. 35

9 c) Entre le quai Rageot de la Touche et l'avenue Alfred Bruneau, le mur de soutènement existant sera conservé ou reconstruit à l'identique en raison de son intérêt esthétique, de même pour son retour en rive Ouest de l'avenue précitée. - Clôtures séparatives de propriétés : a) Les clôtures sur les limites séparatives doivent être constituées soit par des haies vives de hauteur limitée à 2 mètres, soit par des grillages ou tout autre dispositif à claire-voie de hauteur limitée à 1,50 mètres doublés d'une haie vive et comportant ou non un mur-bahut. b) Sur l'alignement et la marge de recul, la hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 1 m 20 compris mur-bahut. La hauteur des murs-bahuts est limitée à 0,50 mètres. Pour le calcul de la hauteur des clôtures sur voie il ne sera pas tenu compte des murs de soutènement reconnus indispensables pour le maintien du terrain naturel. dans tous les cas, l emploi de plaques de béton est interdit. - Ouvrages techniques Les ouvrages techniques (postes EDF,...) devront s'intégrer au mieux à leur environnement, soit par un traitement esthétique (matériaux, couleurs) soit par un aménagement paysager. - Règles particulières Le 1er niveau habitable (côté Étier ou océan) ne doit pas être à une cote inférieure à celle du trottoir. Le niveau fini ou planté de la terrasse des parkings ne doit pas se trouver à plus de 2,20 mètres en surélévation par rapport au sol naturel. Lorsque deux bâtiments d'inégales hauteurs, implantés suivant la même limite séparative, ont leur façade sur voie au même alignement, le raccordement en élévation devra être conçu de manière à harmoniser au mieux les volumes. Antennes paraboliques : Leur localisation et leur couleur devront être choisies de manière à favoriser au mieux leur intégration dans le paysage. 2 Règles applicables en cas de travaux de transformation ou d extension de villas qui sont conservées : Toute extension devra reprendre la logique volumétrique et ornementale de la construction sur laquelle elle vient se greffer. Les extensions devront s inspirer du volume (proportion, dimension) et de l aspect extérieur de la construction sur lesquelles elles viennent se greffer (matériaux, couleurs). Dans le cas d extension importante par rapport au volume initial, il faudra reprendre l articulation des volumes existants et se rapprocher le plus de la hauteur de l habitation sur laquelle l extension se greffe. La toiture sera traitée avec les mêmes matériaux que ceux de la construction d origine. Dans le cas de petite extension, le volume devra nécessairement se décrocher par rapport à l habitation. Il sera traité comme un volume à part. Sa toiture pourra être traitée avec des matériaux différents de ceux de la construction d origine. - Les percements reprendront les proportions, le dessin et les menuiseries des baies existantes. - Les détails seront inspirés des dessins caractérisant l architecture balnéaire. Les motifs décoratifs sculptés et les moulures devront être conservés. - Menuiseries : les menuiseries extérieures, qu elles soient en bois ou en métal, font partie de l unité générale de la façade. Les modifications ne doivent pas avoir pour conséquence de simplifier le dessin d origine. Les traverses impostes ou petits bois doivent être conservés ou restitués comme en l état existant. En cas de remplacement des menuiseries, les formes et les matériaux choisis devront reprendre la logique de la construction existante. Les menuiseries en PVC sont autorisées à condition qu'elles soient dans le même style que les menuiseries traditionnelles. Les menuiseries avec petits bois incorporés entre deux vitrages sont interdites. Les menuiseries en bois seront peintes, d une ou de deux couleurs, dans la coloration de la villa. En cas de pose de volet roulant, si le caisson est extérieur, il devra être recouvert par un lambrequin en bois ouvragé. S il est posé sur un bow-windows, le coffre bois devra reprendre la logique des détails du bow-windows. 36

10 - Balcons : les balcons existants doivent être conservés ou refait à l identique, en évitant les simplifications de dessin. Dans le cas de villas jumelés il faut éviter de modifier ou charger le dessin des balcons d une des deux villas. En cas de création, le balcon devra s inspirer des dessins caractérisant l architecture balnéaire. - Toitures : Les extensions devront respecter le découpage des volumes de l habitation existante. Un soin particulier doit être apporté aux lucarnes, frontons, croupes et débords de toits. Les matériaux utilisés peuvent être l ardoise, la tuile plate, les tuiles rondes, le zinc, le verre ou produit verrier. - Matériaux de façades : les matériaux devront être choisis de préférence parmi les matériaux qui composent la villa d origine: pierre de granit, brique en particulier pour les entourages de baies, les corniches et les chaînages d angle ainsi que pour les souches de cheminée, céramique émaillée en particulier pour les corniches, impostes et frontons, enduit, bois notamment pour les balcons, les vérandas et les menuiseries. Le bois doit être peint. L utilisation de deux couleurs est conseillée, notamment rouge/blanc, vert/blanc, bleu/blanc. Constructions annexes: Les constructions annexes devront respecter la transparence des parcelles. Elles doivent être implantées prés de la villa et être reliées à celle-ci par des éléments en bois ou de serrurerie : marquises, pergolas, auvents. Elles s inspireront de l architecture des kiosques et pavillons de jardin. Par leur volume et leur ornementation elles devront reprendre l esprit de la construction principale. Les parements seront de préférence en bois, soulignés par une modénature de débord de toit. Les toitures à faible pentes sont autorisées. Les annexes peuvent être implantées à l alignement sur un linéaire qui n excédera pas 5 mètres. Dans ce cas elles seront traitées en respectant l'ambiance de la rue, indépendamment de l habitation principale. Clôtures Les clôtures doivent maintenir la transparence visuelle. Chaque clôture doit respecter le caractère des clôtures existantes dans la rue ou elle est située. Les clôtures opaques sont interdites, par contre l isolement visuel peut être obtenu avec des éléments végétaux: plantations, haies vives,... Les couleurs devront être en harmonie avec la coloration du bâtiment. Les clôtures sur rue doivent être seront composées selon l un des modèles suivants : - Clôture avec soubassement : Le soubassement sera d une hauteur maximum de 0,60 m. Il sera composé de pierres terminé par un glacis ou une rangée de briques ou bien d'une maçonnerie enduite. Dans ce cas la maçonnerie sera recouverte d'un enduit dont l'aspect et la couleurs seront en harmonie avec la construction principale. Le soubassement pourra reprendre certains détails rappelant la construction principale. Ce soubassement pourra être surmonté d'un dispositif d une hauteur de 1 mètre dont la partie vide sera plus importante que la partie pleine. La hauteur maximale de la clôture est limitée à 1,60 mètres. Le dispositif installé sur le soubassement pourra être composé de bois ajouré, de ferronnerie, d'un grillage. - Clôture sans soubassement : elles peuvent être composées de bois ajouré ou d un grillage lisse (en cas de grillage rigide il s'agira d'un grillage lisse, sur un seul plan), fixé sur des poteaux métalliques en T, d une hauteur maximale de 1,60 mètres. Ce grillage sera doublé d'une haie vive. - Dans tous les cas sont interdits le plastique, le treillage bois, la brande. - Portails et portillons: les portails et portillons devront reprendre la logique de décoration de l habitation. Ils seront en bois ajouré de la même hauteur que la clôture. 37

11 Clôtures en limite séparative : elles seront composées de bois ajouré ou d un grillage fixé sur des poteaux métalliques en T, d une hauteur maximale de 1,80 mètres. Cette hauteur sera ramenée à 1, 60 sur le linaire de limite séparative correspondant à la marge de recul des constructions par rapport à la voie. Elles pourront êtres accompagnées d'une haie vive ou doublées de brandes ou de panneaux de bois. Antennes paraboliques : Leur localisation et leur couleur devront être choisies de manière à favoriser au mieux leur intégration dans le paysage. 3 Régles applicables en secteurs 1 et 2 à l emplacement de villas qui ne sont pas conservées Les constructions devront, par leur volumétrie, par le soin apporté aux différentes parties des bâtiments, s inspirer du caractère, de l architecture des villas balnéaires du début du siècle. Cela suppose de respecter les principes suivants: - chaque façade doit être traitée avec un grand soin - le volume initial doit être décroché de façon à alterner sur la même élévation un jeu subtil de pignons et de façades, - chaque niveau courant doit être bien affirmé, marqué par des éléments décoratifs de qualité: corniches, chaînage, céramique. Toitures: un grand soin sera apporté à l organisation et au découpage des volumes des toits. Les toitures s inspireront des volumes de toit du patrimoine balnéaire, fondé sur une grande richesse quand au choix des systèmes de couvrement, toitures à croupes débordantes, tourelles, oriel. Les débords de toits seront prononcés et affirmés par des éléments de charpente décoratifs en bois peint. Les faîtages seront traités par des éléments de zinc ouvragés et surmontés par des épis de toiture. Les lucarnes seront ouvragées. Les souches de cheminée seront en briques. Certains volumes de toit pourront être surmontés par de petits belvédères. Percements: les percements seront caractérisés par une hiérarchie dans leur dimension et leur proportion. Menuiseries extérieures: par leur dessin, elles devront affirmer la référence balnéaire de la construction. Balcons: ils devront s intégrer dans l équilibre général de la construction. Le débord de balcon sera minimisé et devra concourir à l harmonie générale de la construction. Les balcons filants ne sont pas autorisés, ils devront nécessairement être redécoupés en fonction du rythme des percements. Un soin particulier sera apporté aux détails des sous faces, abouts et des consoles des balcons. Les gardes corps seront en métal ou en bois peint. Ils reprendront, par leur dessin, les références stylistique du patrimoine balnéaire de la ville. Bow windows: les bow windows seront traitées en respectant la composition de la façade. Elles seront caractérisées par une proportion et un rythme de vitrage très affirmés, des corniches ou des lambrequins ouvragés, un volume de toit à faible pente avec débords de toit affirmés. Matériaux de façade: les matériaux devront être choisis de préférence parmi les matériaux qui composaient les villas d origine: pierre de granit, brique notamment pour les entourages de baies, céramique émaillée en particulier pour les corniches, impostes, frontons, enduit, bois, notamment pour les balcons, les vérandas et les menuiseries. Le bois doit être peint. L utilisation de deux couleurs est conseillée, notamment rouge/blanc, vert/blanc, bleu/blanc. ARTICLE UAc 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES 38

12 12.1. Prescriptions techniques UA c Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en-dehors des voies publiques. Les normes à prendre en compte pour la réalisation de places de stationnement sont présentées en annexe 1 du présent règlement. Dans tous les cas, il ne peut être ouvert d'entrée ou de sortie de véhicules aux angles de voies publiques à moins de 10 mètres de l'intersection. Pour les batteries de garage, une seule sortie sera autorisée Nombre minimum de places à réaliser par catégorie de construction Nature de l'opération Logement Hôtels structures commerciales d'hébergement Secteurs Nombre de places de stationnement exigées - 2 places pour chaque logement individuel - logement collectif: 1,5 place par logement avec un minimum de une place (en cas de nombre fractionné arrondi au nombre supérieur) Tous secteurs Une place pour 50 m2 de surface d'hébergement Pourcentage des stationne ments à réaliser obligatoire ment sur la parcelle 100 % 70 % Le solde autorisé des places non aménagées sur la parcelle sera acquitté conformément aux prescriptions de l'article L Bureaux-Services Commerces Tous secteurs Une place par local de moins de 50 m2 plus une place par tranche supplémentaire de 50 m2 de surface utile. Toutefois il n est pas fixé de nombre de places à réaliser en cas d extension d un commerce existant. Equipements collectifs : salles de spectacles,..., le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation et des possibilités de stationnement existantes à proximité. Les dalles de couverture des parcs de stationnement peuvent être utilisées pour réaliser des places de stationnement sur 50 % maximum de leur surface. 50 % Modalités de réalisation des obligations en matière de stationnement 39

13 Dans le cas où techniquement la totalité des places exigées ne pourrait être réalisée sur la parcelle, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les limites indiquées cidessus dans les conditions suivantes : - soit justifier d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation. - soit acquitter la participation correspondante prévue à l'article L du Code de l'urbanisme. - soit réaliser le nombre de places manquantes dans un rayon maximum de 300 mètres, sous la forme de parc couvert de stationnement, à condition d'apporter la preuve de leur réalisation effective En cas de parking aménagé en surface à l arrière des immeubles, les arbres seront dans leur majorité conservés. ARTICLE UAc 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 1) Rappel : Espaces boisés classés : les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L du Code de l'urbanisme. Un plan des plantations existantes, à supprimer et à créer avec indication des essences doit être joint à la demande de permis de construire. Le contrôle de son exécution aura lieu lors de la délivrance du certificat de conformité. 2) L'implantation des constructions devra, dans la mesure du possible tenir compte des plantations de valeur existantes. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations de même importance. Les espaces libres non bâtis et non affectés aux aires de circulation doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. Les aires de stationnement doivent être plantées. La dalle de couverture des parcs de stationnement en superstructure sera aménagée en jardins d'agrément sur 50 % minimum de leur surface avec au moins 0,60 mètres de terre végétal. 3) Les coupes ou abattages d arbres ayant pour effet de détruire un élément de paysage sont soumis à autorisation préalable au titre des installations et travaux divers, en application de l article L du Code de l Urbanisme. ARTICLE UAc 14 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Parcelles ayant une limite en bordure du Quai Rageot de la Touche, des Esplanades Benoît et François André, des boulevards Darlu, Hennecart, René Dubois, de l'océan, il n'est pas fixé de COS. Les possibilités d'occupation du sol sont celles qui résultent de l'application des articles UA 3 à UA 13. Parcelles n'ayant pas de limite en bordure du Quai Rageot de la Touche, des Esplanades Benoît et François André, des boulevards Darlu, Hennecart, René Dubois, de l'océan: le COS est fixé à 0,35. ARTICLE UAc 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Néant 40