Arrêts de travail : nous réglons tout pour vous

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1 Arrêts de travail : nous réglons tout pour vous GARANTIE ARRÊTS DE TRAVAIL ENTREPRISES

2 GARANTIE ARRÊTS DE TRAVAIL Les obligations légales et conventionnelles du bâtiment et des travaux publics prévoient le paiement à tout salarié du complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, pendant les 90 premiers jours d arrêt de travail. Le maintien du salaire représente pour l entreprise une sortie d argent imprévue qui peut la mettre en difficulté. Conçue en partenariat entre PRO BTP et les mutuelles du BTP, la Garantie Arrêts de travail permet aux entreprises du bâtiment et des travaux publics de faire face à leurs obligations conventionnelles en matière d arrêts de travail. LE RESPECT DES OBLIGIONS CONVENTIONNELLES n Pour les ouvriers du bâtiment et des travaux publics : Le délai de carence et le taux d indemnisation varient selon la cause, la durée de l arrêt de travail et l ancienneté (voir tableau ci-après). Ces obligations sont similaires : maintien du salaire à 100 % pendant 90 jours, sans délai de carence. Les différentes options de la garantie Arrêts de travail sont adaptées à chaque catégorie de personnel. Si l option choisie ne couvre pas la totalité de l obligation conventionnelle, l entreprise doit assurer le complément. Notre conseil : en choisissant l option 2 pour les ouvriers du bâtiment et des travaux publics et l option 5 pour les Etam et les cadres, vous êtes sûr de remplir vos obligations conventionnelles. UNE PROTECTION ÉCONOMIQUE L adhésion collective par catégorie permet d obtenir une meilleure protection au moindre coût. L adhésion concerne obligatoirement tous les salariés d un collège. Les formalités administratives sont simplifiées si vous adhérez pour l ensemble de votre personnel puisque nous nous chargeons du calcul des droits, de la gestion du compte des jours à indemniser, etc. L entreprise remplit uniquement la déclaration d arrêt de travail. LES COTISIONS À la charge exclusive de l employeur, les cotisations sont fiscalement déductibles. é Pour les ouvriers, le taux de cotisation est déterminé en fonction de l option choisie, de l effectif de l entreprise et éventuellement de l'application du règlement de prévention. La base de calcul (salaires et primes) est identique à celle du régime de prévoyance de BTP-PRÉVOYANCE. Le paiement des cotisations s effectue selon la cadence d appel des cotisations retraite et prévoyance. Pour les ouvriers, cette cadence peut être mensuelle ou trimestrielle. Pour les Etam et les cadres, elle est trimestrielle. APRÈS L ADHÉSION : DES FORMALITÉS SIMPLIFIÉES Pièces à fournir pour l indemnisation de chaque arrêt : n Pour les ouvriers : la déclaration d arrêt de travail complétée et signée par l entreprise, les originaux des décomptes de la Sécurité sociale, si l arrêt de travail du salarié est inférieur à 4 jours et que votre contrat prévoit l indemnisation de la carence de la Sécurité sociale : joindre le certificat médical de l arrêt de travail complété par le médecin, un relevé d identité bancaire du salarié (lors du premier arrêt) ou de l entreprise (ouvrier en subrogation). la déclaration d arrêt de travail complétée et signée par l entreprise, la photocopie du bulletin de salaire du mois précédant l arrêt, les justificatifs des primes perçues pendant les 12 derniers mois précédant l arrêt de travail, les originaux des décomptes de la Sécurité sociale, en cas d accident du travail, la photocopie lisible de la déclaration faite à la Sécurité sociale, un relevé d identité bancaire de l entreprise (lors du premier arrêt). CALCUL DE L INDEMNITÉ JOURNALIÈRE n Pour les ouvriers : L indemnité est calculée sur la base de 1/30 e du salaire brut du mois précédant l arrêt moins les indemnités journalières de la Sécurité sociale. é Pour les entreprises du bâtiment : le paiement est effectué, soit à l ouvrier, soit à l entreprise. é Pour les entreprises des travaux publics : le paiement est systématiquement effectué à l entreprise. Paiement à l ouvrier : pour simplifier la gestion des entreprises du bâtiment, ce paiement est à privilégier. Les charges sociales patronales et salariales sont réglées directement par BTP-PRÉVOYANCE à l Urssaf et à Pôle emploi. Les cotisations aux autres régimes souscrits auprès de PRO BTP (retraite, prévoyance ) sont également prises en charge. Paiement à l entreprise : les indemnités journalières versées à l entreprise sont composées du montant brut des indemnités journalières et d une majoration forfaitaire de 45 % au titre des charges patronales. L indemnité est calculée sur la base de 1/30 e du salaire brut du mois précédant l arrêt + les primes des 12 derniers mois au prorata du nombre de jours, moins l indemnité journalière de la Sécurité sociale (IJSS). BTP-PRÉVOYANCE assure également le versement forfaitaire des charges sociales. Il est égal à 45 % de l indemnité journalière. Le paiement est toujours effectué à l entreprise. DÉCLARIONS D ARRÊT DE TRAVAIL L imprimé de déclaration d arrêt de travail peut être obtenu : é sur Internet é sur demande auprès de votre direction régionale PRO BTP. La déclaration d arrêt de travail peut être effectuée directement à partir du site Internet.

3 Option 1 Option 2 Bât Option 2 TP Option 3 Option 4 Option 5 Conventionnel Conventionnel Conventionnel ouvriers ouvriers Etam bâtiment travaux publics et cadres CÉGORIE OUVRIERS OUVRIERS OUVRIERS OUVRIERS OUVRIERS ETAM CADRES OUVRIERS OUVRIERS CONCERNÉE ETAM-CADRES BÂTIMENT TP BÂTIMENT TP ETAM-CADRES DÉLAI DE CARENCE Maladie (1) (1) trajet (1) (1) trajet Maternité GARANTIES Maladie 4 e au 48 e jour 75 % du 49 e au 1 er / 45 e /48 e jour 75 % du 46 e /49 e au 1 er / 45 e jour 75 % du 46 e au trajet 1 er / 1 er / trajet 90 % du 1 er au 15 e jour 90 % du 1 er au 15 e jour 90 % du 15 e jour Maternité 100 % du (1) Pour les ouvriers des travaux publics : application de de carence si moins d un an d ancienneté dans l entreprise, sinon pas de carence. LES CONDITIONS D OUVERTURE DES DROITS n Pour les ouvriers et les apprentis du bâtiment et des travaux publics : é S ils ont moins de 25 ans : un mois de présence dans l entreprise. é S ils ont plus de 25 ans : 3 mois de présence ou 1 mois et 308 points BTP-RETRAITE acquis en tant qu ouvrier du BTP dans les dix dernières années. Pas de condition exigée si l arrêt est dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle de plus de 30 jours. é pour la maladie : présence d un an dans l entreprise ou 5 ans d activité dans le BTP. é pour la maternité : présence d un an dans l entreprise. é en cas d accident du travail ou maladie professionnelle : pas de condition exigée.

4 PRO BTP AU SERVICE DE TOUS LES BÂTISSEURS PRO BTP met son dynamisme, sa capacité d innovation et son expertise au service de ses adhérents, afin de leur apporter une écoute et un conseil personnalisés. Sa performance et son engagement solidaire vis-à-vis de ses adhérents, entreprises et particuliers, font la différence et témoignent de sa valeur ajoutée. UNE OFFRE COMPLÈTE n RETRAITE PRO BTP gère la retraite complémentaire des salariés du BTP et propose un contrat de retraite supplémentaire pour les artisans de la profession. PRO BTP accompagne ses adhérents dans la préparation de leur retraite et organise dès leurs 45 ans un Entretien Individuel Retraite. n ÉPARGNE Des solutions d épargne pour la retraite, pour réaliser un projet ou répondre à des situations de handicap, peuvent être souscrites auprès de PRO BTP. L épargne salariale distribuée par le groupe est organisée par la profession du BTP dans le cadre d un accord de branche. n SANTÉ Par l entreprise, ou à titre individuel, PRO BTP propose une complémentaire santé responsable et une gamme d options adaptées à la situation de chacun. Des professionnels de santé partenaires (opticiens, chirurgiens-dentistes, audioprothésistes) s engagent sur des prestations de qualité à un tarif encadré. UNE RELION FACILITÉE Faites le point sur votre couverture actuelle. Votre conseiller vous informe de toutes les nouveautés de PRO BTP. VOTRE CONSEILLER PRO BTP n PRÉVOYANCE Les contrats de prévoyance permettent aux entreprises de satisfaire à leurs obligations conventionnelles (arrêts de travail, invalidité, décès). PRO BTP propose aussi des garanties complémentaires pour améliorer la couverture des salariés. n VACANCES Avec 11 villages exploités par BTP Vacances, près de 40 destinations et de nombreuses formules (Village club, Village plein air ), PRO BTP est un acteur engagé du tourisme social. Sa politique tarifaire est adaptée aux ressources de ses adhérents et leur donne accès à des vacances de qualité à un prix préférentiel. n ACTION SOCIALE L action sociale de PRO BTP exprime la solidarité du BTP envers les plus fragiles : insertion professionnelle des jeunes, prévention du «Bien Vieillir» par la gestion de centres, lutte contre le surendettement, soutien aux aidants familiaux... Avec ses 13 sites regroupant des établissements sanitaires et médico-sociaux, le groupe est très investi. Reconnaissant son expertise, l Agirc-Arrco* a confié au groupe le pilotage de 11 autres établissements. *Agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres. Arrco : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés. n ASSURANCES Une protection familiale (assurance de personnes) et professionnelle (activité, locaux et utilitaires) est adaptée aux artisans du BTP. PRO BTP protège aussi les familles avec une offre en assurances automobile, habitation, dépendance, obsèques. 70 conseillers vont à la rencontre des entreprises et des artisans dans toute la France. Rendez-vous sur simple appel téléphonique à leur direction régionale PRO BTP. Neuf directions régionales assurent un accueil téléphonique de 8 h 30 à 19 h du lundi au vendredi et de 8 h 30 à 13 h le samedi. gp 0002 V16 03/2015 J.B. Vetter Document non contractuel Contrat proposé conjointement par PRO BTP et les Mutuelles d assurances du BTP. Pour le collège ouvrier des entreprises de moins de 11 ouvriers, le contrat est assuré par PRO BTP. Pour le collège ouvrier des entreprises de plus de 1vriers et pour les collèges Etam et cadre, le contrat est assuré par les Mutuelles d assurances du BTP, selon la zone géographique. PRO BTP Association de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 7 rue du Regard PARIS SIREN : BTP-PRÉVOYANCE Institution de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics régie par le code de la Sécurité sociale Siège social : 7 rue du Regard PARIS SIREN : SMABTP Société mutuelle d assurance du Bâtiment et des Travaux publics Société d assurance mutuelle à cotisations variables entreprise régie par le code des assurances RCS PARIS Code APE 6512 Z Siège social et direction générale : 114 avenue Emile Zola PARIS CEDEX 15 PRO BTP ÉPARGNE RETRAITE PRÉVOYANCE (E.R.P) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Entreprise régie par le code des assurances au capital de entièrement versé Siège social : 7 rue du Regard PARIS SIREN : RCS PARIS CAM BTP Caisse d assurance mutuelle du Bâtiment et des Travaux publics Société d assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des assurances Siège social : Espace Européen de l Entreprise, 14 Avenue de l Europe SCHILTIGHEIM SIREN : L AUXILIAIRE Société d Assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances Siège social : 50 Cours Franklin Roosevelt BP LYON CEDEX 06

5 Les exclusions prévues La Convention collective des Cadres (art. 5.3) et la convention collective des Etam (article 6.5) excluent l indemnisation des accidents non professionnels ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à un mois, s ils ont été occasionnés par la pratique d'un sport. GARANTIE ARRÊTS DE TRAVAIL La garantie Arrêts de travail offre aux entreprises du bâtiment et des travaux publics une protection de qualité pour le remboursement des indemnités journalières de tous les salariés. Cette garantie répond aux attentes de la profession du bâtiment et des travaux publics et s inscrit dans la gamme commune des prestations destinée aux entreprises, pour la protection sociale de leurs salariés. DES AVANTAGES MAJEURS POUR L ENTREPRISE é Le respect des obligations conventionnelles de la profession. é Une grande sécurité financière. é Pas de surcharge administrative : les cotisations sont regroupées et prélevées avec celles de la retraite et de la prévoyance. é Des cotisations déductibles fiscalement. é Pas de surprime liée à l âge, au métier ou à l état de santé des salariés. é Pas de questionnaire médical. é Des services en ligne sur le compte Internet personnel : déclaration des arrêts, accès aux états récapitulatifs des indemnités versées... L ACCUEIL EN AGENCE CONSEIL 114 agences reçoivent les adhérents du lundi au samedi matin. Les après-midi et samedis matin sont réservés aux rendez-vous. Adresses et horaires sur probtp.com, rubrique «Contact». LE CONTACT EN LIGNE AVEC PRO BTP Avec la messagerie électronique de l espace personnalisé des adhérents. Rubrique «Mon compte» sur probtp.com SMARTPHONES Un accès direct au site mobile probtp.com

6 LA VIE DE VOTRE CONTR n Vos cotisations Les cotisations des garanties couvrant vos obligations conventionnelles sont exclues de tout prélèvement social de CSg/CRDS et du forfait social. Si vous souhaitez couvrir vos salariés au-delà des obligations conventionnelles, les cotisations patronales des garanties supplémentaires couvertes par un accord collectif bénéficieront également de ces exonérations. n Vos déclarations Le présent contrat est établi d après les déclarations de l entreprise portées sur la demande d adhésion et la cotisation est fixée en conséquence : l entreprise doit, à la souscription, déclarer exactement à PRO BTP toutes les circonstances connues pouvant permettre l appréciation du risque. En cours de contrat, l entreprise doit notifier à PRO BTP, par lettre recommandée, toute modification de ses activités professionnelles et des éléments limitativement spécifiés dans la demande d adhésion. Au cas où il existerait, soit des assurances antérieures couvrant les mêmes risques, soit des assurances antérieures ou postérieures ayant pour objet de couvrir, à titre principal, l un des risques garantis, la présente adhésion ne pourra jouer qu à titre de complément pour garantir l entreprise contre les conséquences d une insuffisance ou d une absence de garantie, mais seulement dans les limites de cette insuffisance ou de cette absence de garantie. Si les risques garantis par la présente adhésion viennent à être couverts par une autre assurance, l entreprise doit le déclarer à PRO BTP. Le non-respect des obligations prévues à cet article permet d opposer la nullité de l adhésion. n Votre satisfaction, notre priorité Notre ambition est d améliorer constamment le service que nous vous apportons. Après avoir renforcé la capacité d accueil de nos agences Conseil et simplifié nos contacts téléphoniques, nous avons créé le service relation adhérent, dans chacune de nos directions régionales. Si malgré nos efforts vous n êtes pas totalement satisfait, vous pouvez choisir de vous adresser à ce nouveau service. Écrivez ou faxez à votre direction régionale un courrier mentionnant en en-tête «SERVICE RELION ADHÉRENT» ou déposez un sur le site (rubrique «Contact»). Si vous n obtenez pas de réponse conforme à vos attentes, vous pouvez vous adresser par écrit et en dernier recours au Médiateur auprès de PRO BTP, 7 rue du Regard PARIS CEDEX 06. n Vos obligations par collège è Ouvriers L indemnisation est limitée, par exercice civil, que ce soit pour un ou plusieurs arrêts de travail et quelle qu en soit la cause à : 90 jours pour la maladie, 90 jours pour un accident de travail ou une maladie professionnelle, 112 jours pour la maternité. è Etam L indemnisation est limitée, par exercice civil à : 90 jours pour la maladie, 90 jours pour un accident de travail ou une maladie professionnelle, 112 jours pour la maternité. Ces périodes sont toutefois cumulables si elles concernent des faits générateurs distincts. è Cadres L indemnisation est limitée, pour chaque arrêt de travail à : 90 jours pour la maladie, 90 jours pour un accident de travail ou une maladie professionnelle, 112 jours pour la maternité.