Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement

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1 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement Routes départementales dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules Étude réalisée pour le compte du Département du Nord par SOLDATA ACOUSTIC

2 2/58 Sommaire Synthèse non technique 1 Présentation 1.1 Contexte local et réglementaire 1.2 Démarche mise en place 1.3 Les principaux textes réglementaires 1.4 Généralités sur le bruit 1.5 Mots et notions clés des cartes de bruit 2 Analyse des cartes de bruit du réseau départemental 2.1 Rappels des résultats des cartes 2.2 Détermination des secteurs à enjeux 3 Bilan des actions réalisées depuis 10 ans 4 Élaboration du programme d actions 4.1 Les objectifs de réduction du bruit 4.2 Les orientations politiques définies par le Département 4.3 Les nouvelles actions, curatives et préventives, à mettre en œuvre 4.4 Définir, préserver ou conquérir des zones calmes 5 Suivi du PPBE Annexe 1 Critère d antériorité Annexe 2 Bilan des actions menées dans le passé Annexe 3 Classification des zones par typologie d action Annexe 4 Carte des zones à enjeux Annexe 5 Synthèse de la consultation du public Planche 1 Exemple des cartes de bruit le long de la RD641 Planche 2 Carte de localisation des zones à enjeux Planche 3 Actions prévues par le Département Planche 4 Organigramme de priorisation au traitement des zones à enjeux

3 3/58 Synthèse non technique Ce document constitue le Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) relatif aux routes départementales du Nord, tel que prévu par le Décret n du 24 mars Il s inscrit dans la continuité de l évaluation cartographique relative aux grandes infrastructures établie par les services de l Etat et arrêtées par le Préfet du Nord le 18 juillet Ces cartes représentent les infrastructures routières dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an, cependant le présent PPBE concerne uniquement les voies à trafic supérieur à 6 millions, correspondant à la première échéance réglementaire. Ce réseau représente un linéaire d environ 182 km répartis sur les axes représentés en rouge sur la carte ci-contre (extrait du résumé non technique des cartes de bruit). L objectif du Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement vise principalement à optimiser sur un plan technique, stratégique et économique les actions à engager afin d améliorer les situations critiques et préserver la qualité des endroits remarquables. Pour ce faire, un diagnostic a été mené, à l aide de plusieurs outils : cartes de bruit, plaintes émises par la population, politique routière du Département, mesures in situ et bilan des actions menées par le passé. Des zones dites «à enjeux» ont été délimitées, au sein desquelles des bâtiments sensibles (habités ou lieux d enseignement ou de santé) sont soumis à des niveaux sonores élevés, et dépassant les seuils réglementaires.

4 4/58 Synthèse non technique (suite) Le diagnostic a fait ressortir 92 secteurs à enjeux, pour près de bâtiments impactés. Le traitement des zones prioritaires sera échelonné dans le temps en fonction de l enveloppe budgétaire attribuée dans le cadre du document de planification du Département, le Plan Routier Départemental (PRD). Le Département s est engagé dans la démarche «Route durable» en 2006, avec laquelle le présent plan est également en cohérence. Les actions menées sont classées dans 3 thématiques, directement en lien avec ces zones ou plus transversales : Résorption des situations critiques dans les zones à enjeux identifiées : actions 1 à 4. Prévention du risque de création de nouvelles situations critiques : actions 5 et 6. Actions complémentaires : actions 8 à 10. Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les actions retenues, les coûts et nombre de logements concernés. Action Descriptif Objectif 1 Recherche de solutions globales étude de proposition d action, avec analyse économique dans un premier temps à la source, sur le chemin de propagation et en dernier recours, de traitement des façades pour les zones contenant le plus de population (essentiellement en milieu urbain) Réfléchir à la mise en place d actions collectives pour réduire massivement le nombre de personnes exposées Nombre de zones et logements 8 zones pour près de logements Coût de l action à mettre en place à court terme 2 Traitements individuels Vérification de l antériorité des bâtiments et diagnostic de l isolation phonique avant mise en place des traitements Traiter les bâtiments de manière individuelle 2 zones pour 2 logements de diagnostic (mesure bruit + qualité isolation bâti) d isolation 3 Approfondissement du diagnostic Effectuer des mesures de minimum 24h pour identifier si des bâtiments sont en réel dépassement dans ces zones Vérifier les dépassements de niveau sonore 73 zones pour logements pour 2 mesures sonométriques par zone en moyenne 4 Attente de la mise à jour de la carte de bruit Fourniture à la DDTM des données de trafic et vitesses les plus à jour pour la réalisation de la mise à jour quinquennale des cartes de bruit (2017) Fiabiliser les prochaines cartes de bruit 9 zones pour 600 logements Temps du service SIG du Département pour mettre en forme une base de données de trafic et vitesses sur les routes exploitables le plus facilement pour la DDTM pour la mise à jour des cartes 5 Acoustique dans les projets neufs d infrastructures Poursuite de la démarche réglementaire Limiter l impact des nouvelles voies ou aménagements conséquents chez les riverains / Pris en charge dans le coût des projets

5 5/58 Synthèse non technique (suite) Action Descriptif Objectif Nombre de zones et logements Coût de l action à mettre en place à court terme 6 Sensibilisation auprès des communes Échanges spécifiques avec les communes sur cette thématique Réfléchir ensemble à l urbanisation à proximité de voies bruyantes et/ou aux nouvelles urbanisations qui engendrent de nouveaux trafics / Pris en charge dans le budget de fonctionnement du Département 7 Réflexion sur la circulation du trafic Études spécifiques pour des zones identifiées Dans la mesure du possible, dévier les trafics de transit des zones les plus urbanisées / Coût des études à définir ou temps interne au Département 8 Communication et sensibilisation Plaquette d information à destination des PL à distribuer dans les entreprises locales, à déposer dans les stations-services, affichages Agir sur le comportement des usagers, notamment sur le non-respect des vitesses maximales autorisées / Temps interne aux agents du Département et coût des impressions 9 Réflexion traitement des plaintes Point régulier avec les partenaires sur les plaintes réceptionnées à destination du Département pour ses voies. Élaboration d un fichier de suivi partagé. Mener une action commune pour identifier les situations de détresse et mettre en œuvre une solution dans les meilleurs délais / Temps interne aux agents du Département et partenaires 10 Campagne de mesures longues Définition des lieux utiles et outil associé (web, rapports ) Appréhender au mieux pour le Département et les riverains les notions de bruit routier selon les conditions climatiques aspect pédagogique / Temps interne aux agents du Département La mise à disposition du projet de PPBE, du 1 er novembre au 31 décembre 2014, a permis de recueillir les observations et avis des usagers. Les remarques formulées à cette occasion ont été analysées et présentées en annexe 5. Ce PPBE fera l objet d un bilan et d une mise à jour quinquennale.

6 6/ Présentation Contexte local et réglementaire La Directive 2002/49/CE relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement, et sa transposition dans le Code de l Environnement Français demandent aux gestionnaires des grandes infrastructures de voies routières de plus 3 millions de véhicules par an de réaliser un plan de prévention du bruit dans l environnement (PPBE) sur la base des cartes stratégiques de bruit établies par les services de l État. Conformément à la réglementation, le plan expose non seulement les mesures envisageables à court ou moyen terme, mais il recense également les mesures de prévention ou de résorption déjà réalisées ou actées par le Département du Nord. Le PPBE, comme les cartes stratégiques de bruit, doit être réexaminé et réactualisé a minima tous les cinq ans. Les cartes de bruit ont été réalisées en 2013 par les services de l Etat, et arrêtées par le Préfet de département le 18 juillet Ces cartes révisent celles précédemment réalisées en 2012 (arrêté préfectoral du 25 avril 2012) pour les voies à trafic annuel supérieur à 6 millions, et les complètent en présentant les résultats pour les voies à trafic annuel entre 3 et 6 millions. Elles sont disponibles sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer à l adresse suivante : Reseau-departemental Les routes départementales concernées par ce PPBE sont les plus importantes, soit celles à trafic annuel supérieur à 6 millions de véhicules. Le linéaire est estimé à 182 km répartis sur 54 routes départementales listées dans le tableau ci-contre : RD concernées D5 D169 D649 D770 D943 D6 D191 D650 D775 D945 D9 D291 D651 D791 D949 D14 D500 D652 D902 D952 D44 D549 D656 D916 D955 D48 D602 D660 D917 D957 D70 D617 D670 D925 D958 D75 D630 D700 D933 D959 D78 D641 D750 D935 D2076 D146 D643 D751 D941 D2643 D147 D644 D760 D942

7 7/ Présentation Démarche mise en place Suite à la publication des cartes de bruit réalisées par l Etat, le Département s est lancé dans la démarche de réalisation du PPBE, pour laquelle le bureau d études Soldata Acoustic a été retenu dans le cadre d un marché public. Un comité de suivi de l étude s est réuni à plusieurs reprises afin de statuer sur l avancée du projet et valider des aspects techniques. Dans un premier temps, à partir de mi-2013, un diagnostic acoustique du territoire a été effectué, dont les résultats sont présentés au titre 2. Les zones à enjeux du territoire ont été déterminées à l aide des cartes de bruit présentant les dépassements des valeurs limites définies par les textes. Il s agit de zones dans lesquelles des bâtiments sensibles au bruit sont soumis à des niveaux sonores trop élevés au regard de la réglementation française. Afin de compléter et de fiabiliser le diagnostic, des mesures de bruit complémentaires ont été réalisées au cours du mois d avril Des éléments d information ont été recueillis auprès des différents services du Département, tant sur les infrastructures que sur le patrimoine bâti, concernant les actions réalisées depuis 10 ans et programmées pour les 5 ans à venir. Le diagnostic établi permet de hiérarchiser les zones à enjeux. Les zones prioritaires ont fait l objet de propositions d actions de résorption, répondant aux objectifs définis par le Département. Un projet de PPBE a ensuite été proposé. La consultation du projet de PPBE par le public s'est déroulée durant 2 mois, fin Les remarques du public ont ensuite été considérées et le PPBE final arrêté par l Assemblée Départementale, puis consultable en ligne sur lenord.fr Les principaux textes réglementaires Un premier texte fondateur de réglementation sur le bruit est daté du 6 octobre 1978 relatif à l isolement acoustique des bâtiments d habitation contre les bruits de l espace extérieur. La réglementation en matière de lutte contre les nuisances sonores dues au bruit routier s est étoffée depuis. Preuve de la préoccupation des législateurs sur cette gêne - source de véritable détérioration du cadre de vie au voisinage des grandes infrastructures routières - l évolution de la réglementation ne la rend néanmoins pas forcément lisible et facile à appréhender. Les principales étapes de cette évolution sont les suivantes : 31 décembre 1992 : Loi relative à la lutte contre le bruit ( ), codifiée dans le code de l environnement aux articles L à janvier 1995 : Décret relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transport (95-22) abrogé et remplacé par les articles R à R du code de l environnement. La conception, l étude et la réalisation d une infrastructure nouvelle et la modification ou la transformation significative d une route existante sont accompagnées de mesures destinées à éviter que le fonctionnement de l infrastructure ne crée des nuisances sonores excessives. 9 janvier 1995 : Décret relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le Code de l Urbanisme et le Code de la Construction et de l Habitation (95-21) abrogé et remplacé par les articles R à R du code de l environnement. 5 mai 1995 : Arrêté relatif au bruit des infrastructures routières mentionnant notamment les valeurs maximales admissibles pour la contribution sonore d une infrastructure nouvelle ou une modification significative.

8 8/ Présentation Les principaux textes réglementaires (suite) 30 mai 1996 : Arrêté interministériel relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestre et à l isolement des nouveaux bâtiments d habitation construits dans les secteurs affectés par le bruit. 12 décembre 1997 : Circulaire, du Ministère de l Équipement, relative à la prise en compte du bruit dans la construction de routes nouvelles ou l aménagement de routes existantes du réseau national. 12 juin 2001 : Circulaire relative à l Observatoire du bruit des transports terrestres et la résorption des points noirs du bruit des transports terrestres. Les Départements ont été associés au comité de pilotage de ces observatoires, la résorption des points noirs du bruit s est concentrée sur les réseaux routiers et ferroviaires nationaux ; 25 juin 2002 : Directive européenne relative à la gestion et à l évaluation du bruit dans l environnement (2002/49/CE). Cette directive a vocation à définir une approche commune visant à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l exposition au bruit dans l environnement. Elle s applique aux émissions sonores dues aux transports et aux installations classées. Elle est basée sur la cartographie, l information de la population et la mise en œuvre de plans de prévention. Cette directive précise que des cartes de bruit stratégiques devaient être réalisées avant le 30 juin 2007 pour les routes supportant plus de 6 millions de véhicules/an et avant le 30 juin 2012 pour les routes supportant plus de 3 millions de véhicules/an et que des plans d actions devaient être élaborés avant le 18 juillet 2008 pour les routes supportant plus de 6 millions de véhicules/an et avant le 18 juillet 2013 pour les routes supportant plus de 3 millions de véhicules/an. Environ km du réseau routier en France sont concernés par cette directive. 25 mai 2004 : Circulaire relative au bruit des infrastructures. 26 octobre 2005 : Loi n (Art. L572-1 à L du Code de l Environnement). Cette loi précise les autorités compétentes pour l évaluation du bruit. En particulier, les gestionnaires des infrastructures de plus de 3 millions de véhicules par an sont tenus d élaborer les Plans de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E.) correspondants à ces infrastructures. 24 mars 2006 : Décret relatif à l établissement des cartes de bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans l Environnement et modifiant le code de l urbanisme. (n ). 4 avril 2006 : Arrêté ministériel correspondant au décret de mars juin 2007 et 23 juillet 2008 : Circulaire et instruction d application. L instruction du 23 juillet 2008 relative à l élaboration des PPBE relevant de l État et concernant les grandes infrastructures de transports prévoit la réalisation d une synthèse des résultats disponibles dans les Observatoires du Bruit et d une comparaison de ceux-ci avec les données issues de la Carte de Bruit, afin de déterminer les sites et bâtiments sensibles pouvant demander un traitement curatif (bâtiments sensibles exposés au-delà des valeurs limites). 23 juillet 2013 : Arrêté modifiant l arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l isolement acoustique des bâtiments d habitation dans les secteurs affectés par le bruit. Outre la mise en cohérence avec l arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires, ce texte simplifie et affine à la fois la méthode forfaitaire d évaluation de l isolement acoustique minimal et ce sans modifier le niveau de protection acoustique des riverains, ni augmenter les coûts de construction des bâtiments neufs. La détermination de l isolement à atteindre dans les situations d exposition à plusieurs infrastructures est également clarifiée. 3 septembre 2013 : Arrêté illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l arrêté du 30 mai 1996 modifié. 12 novembre 2004 : Ordonnance n Cette ordonnance est la transposition dans le droit français de la directive européenne.

9 9/ Présentation Généralités sur le bruit L unité de mesure : le décibel L unité de mesure du niveau sonore est le décibel (db) et l instrument permettant de mesurer un niveau de bruit est le sonomètre. Le son se définit par plusieurs éléments : les fréquences (grave, medium, aigu), la pression acoustique (décibel/ volume sonore). L oreille humaine ne perçoit pas toutes les fréquences de la même manière. Pour prendre en compte ce qui est réellement perçu par l oreille, on utilise la pondération fréquentielle A. On parle alors de décibel A ou db(a). Le niveau sonore associé est le LAeq, niveau sonore équivalent pondéré A L échelle des décibels et quelques repères À titre informatif, le schéma ci-contre présente une correspondance entre l échelle des niveaux sonores, un type d ambiance en fonction d une situation «agréable» ou «désagréable». Ces éléments ne sont évidemment présentés qu à titre indicatif, la perception du bruit ayant un fort aspect subjectif et dépendant du contexte local ou temporel. Attention! Les niveaux de bruit ne s ajoutent pas de manière arithmétique mais logarithmique : Lorsque l'on ajoute deux bruits de même intensité, le niveau sonore ne double pas mais augmente seulement de +3 db. Lorsque l'on ajoute un niveau de bruit faible à un niveau de bruit élevé (écart >10 db). Le niveau sonore total est égal au niveau de bruit élevé. Quelques repères : Une variation du niveau de bruit de 1 db(a) est à peine perceptible. Une variation du niveau de bruit de 3 db(a) est perceptible. Une variation du niveau de bruit de 10 db(a) correspond à une sensation de «deux fois plus fort».

10 10/ Présentation Le bruit et la santé Les niveaux sonores générés chez les riverains par le trafic routier sont en général trop faibles pour entrainer des pertes auditives. Le risque est alors différent, mais une exposition prolongée à ce type de bruit peut provoquer fatigue, stress, anxiété, troubles de l'attention, troubles du sommeil, troubles cardiovasculaires, hypertension, etc. En savoir plus : Mots et notions clés des cartes de bruit Les cartes de bruit européennes sont le résultat d une approche macroscopique et les décomptes de population présentés résultent d estimations qui ne sont pas une restitution stricte de la réalité. Des cartes et des chiffres? Le contenu et le format de ces cartes répondent aux exigences réglementaires issues de la Directive Européenne 2002/49/CE sur la gestion du bruit dans l environnement. Les cartes de bruit comportent, conformément à la règlementation : Des cartes de niveau sonore pour une «situation de référence» (cartes dites de type a), faisant apparaître des courbes de niveau sonore équivalent sur le territoire. Des cartes des secteurs affectés par le bruit liés au classement sonore des voies routières en vigueur (cartes de type b). Des cartes de dépassement, représentant les zones où les niveaux sonores modélisés dépassent les seuils réglementaires (cartes de type c). Des cartes représentant l évolution du niveau sonore connue ou prévisible au regard de la situation de référence (des cartes de type a) sans objet pour les routes départementales du Nord. Outre ces éléments graphiques, les cartes de bruit permettent d'estimer l'exposition de la population et de bâtiments sensibles (établissement de santé et d'éducation) aux différents niveaux de bruit. Qu appelle-t-on bâtiments sensibles? Il s agit des bâtiments habités ou à usage d enseignement ou de santé. Ces bâtiments sont à protéger au regard des nuisances sonores. Quels indicateurs utilisés dans les cartes? Les indicateurs de niveau sonore utilisés dans le cadre de la réglementation européenne sont exprimés en db(a) mais ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé : Le L den caractérise le niveau d'exposition au bruit durant 24 heures : il est composé des indicateurs «Lday, Levening, Lnight», niveaux sonores moyennés sur les périodes 6 h-18 h, 18 h-22 h et 22 h-6 h, auxquels une «pondération» est appliquée sur les périodes sensibles du soir (+ 5 db(a)) et de la nuit (+ 10 db(a)), pour tenir compte des différences de sensibilité au bruit selon les périodes. Le L n est le niveau d'exposition au bruit nocturne : il est associé aux risques de perturbations du sommeil. Quels sont les seuils limites applicables à une infrastructure routière? Les seuils sont définis à l article 7 de l arrêté du 4 avril 2006 : L den L n 68 db(a) 62 db(a)

11 11/ Présentation Mots et notions clés des cartes de bruit (suite) Comment ont été calculées les cartes de bruit? Les cartes sont issues d une modélisation acoustique en 3 dimensions suivant les recommandations du SETRA 1 (en méthode détaillée) selon la méthode de calcul NMPB-Routes 2008 conforme à la norme NF-S Les niveaux sont évalués à 4 mètres de hauteur. Les cartes de bruit correspondent à une situation de référence (2011). Comment a été calculée l exposition au bruit de la population? Le nombre d habitants est connu par commune (base de données Filicom de l INSEE). Ainsi chaque bâtiment considéré comme habité se voit affecter un nombre d habitants en fonction de sa géométrie (son volume méthode 3D différenciée du guide du CERTU 2 ). L ensemble des habitants d un même bâtiment est considéré comme exposé au niveau de bruit calculé sur la façade la plus bruyante, ce qui peut conduire à une surestimation des résultats d exposition au bruit. Qu est-ce qu un Point Noir du Bruit? L observatoire départemental du bruit est un outil de recensement et de gestion du bruit des infrastructures de transports terrestres. Il doit recenser et identifier les Points Noirs du Bruit. Il est réalisé par les services de l État. Un Point Noir du Bruit (PNB) est un bâtiment répondant à 3 critères : Critère de destination des locaux : habitation, établissement d enseignement, de soins, de santé ou d action sociale. Critère acoustique : les niveaux sonores en façade dépassent ou risquent de dépasser l une des valeurs limites ci-dessous 3 : Indicateurs de bruit Route et/ou LGV Voie ferrée conventionnelle Cumul route et/ou LGV et voie ferrée conventionnelle LAeq (6h-22h) 70 db(a) 73 db(a) 73 db(a) LAeq (22h-6h) 65 db(a) 68 db(a) 68 db(a) L den 68 db(a) 73 db(a) 73 db(a) L n 62 db(a) 65 db(a) 65 db(a) Critère d antériorité (synthétisé) : Les locaux d habitation dont la date d autorisation de construire est antérieure au 6 octobre Les locaux d habitation dont la date d autorisation de construire est postérieure au 6 octobre 1978 tout en étant antérieure à l intervention de toutes les mesures visées à l article 9 du décret n du 9 janvier 1995 et concernant les infrastructures du réseau routier départemental auxquelles ces locaux sont exposés. Les locaux des établissements d enseignement, de soins, de santé ou d action sociale dont la date d autorisation de construire est antérieure à la date d entrée en vigueur de l arrêté préfectoral les concernant pris en application de l article L du code de l environnement. 1 SETRA : Service d Etudes Techniques des Routes et Autoroutes, devenu le CEREMA depuis le 01/01/ CERTU : Centre d études sur les réseaux, les transports, l urbanisme et les constructions publiques, devenu le CEREMA 3 L arrêté du 4 avril 2006 applicable aux PPBE a retenu les mêmes valeurs de L den et L n que celles du tableau

12 12/ Analyse des cartes de bruit du réseau départemental Rappels des résultats des cartes Les cartes de bruit stratégiques relatives aux axes routiers supportant plus de 3 millions de véhicules par an ont été réalisées par le bureau d étude Acouplus en Les cartes de bruit sont publiées sur le site de la Préfecture du Nord, et accompagnées d un résumé non technique qui présente la méthodologie utilisée pour établir les cartes et les principaux résultats qui en découlent. Les cartes de bruit ont été réalisées sur la base de données du Conseil Général (trafic VL/ PL), du classement sonore en vigueur (largeurs de voies, écoulement et répartition VL/PL manquantes, vitesse) et de recueils de données in situ (réactualisation de certaines vitesses). Les calculs ont été réalisés selon l approche détaillée et la méthode NMPB2008, avec le logiciel CADNAA. Les établissements de santé et d enseignement ont été déterminés avec la BDTopo. La population est issue des recensements INSEE à la commune, et répartie dans les bâtiments au prorata des volumes bâtis. Il s agit de la méthode détaillée préconisée par le CEREMA (ex CERTU). Le tableau suivant présente, pour chaque axe routier départemental cartographié, le décompte des populations et établissements sensibles potentiellement exposés à des niveaux de bruit dépassant les seuils réglementaires définis dans l arrêté du 4 avril 2006, à savoir 68 db(a) selon l indicateur L den et 62 db(a) selon l indicateur L n. A noter que ces statistiques incluent les tronçons de trafic annuel entre 3 et 6 millions, puisque les cartes de bruit de 2013 ne proposent pas la distinction. Aussi ces chiffres sont surestimés. Secteur Axe Population en dépassement L den 68dB(A) Population en dépassement L n 62dB(A) Établissement d enseignement en dépassement L den 68dB(A) Établissement d enseignement en dépassement L n 62dB(A) Établissement de santé en dépassement L den 68dB(A) Centre D Centre D Centre D Centre D Sud D Centre D Sud D Sud D Centre D Centre D Centre D Sud D Sud D169A 0 0 Sud D169B Centre D Établissement de santé en dépassement L n 62dB(A)

13 13/ Rappels des résultats des cartes (suite) Secteur Axe Population en dépassement L den 68dB(A) Population en dépassement L n 62dB(A) Établissement d enseignement en dépassement L den 68dB(A) Établissement d enseignement en dépassement L n 62dB(A) Établissement de santé en dépassement L den 68dB(A) Centre D Sud D Centre D Sud D Sud D Centre D Sud D Centre D Sud D Sud D Sud D Sud D Centre D Centre D Centre D Centre D Centre D Centre D Centre D Centre D Centre D Centre D Centre D Centre D Sud D Nord D Nord D916B Centre D Sud D Centre D Établissement de santé en dépassement L n 62dB(A)

14 14/ Rappels des résultats des cartes (suite) Secteur Axe Population en dépassement L den 68dB(A) Population en dépassement L n 62dB(A) Établissement d enseignement en dépassement L den 68dB(A) Établissement d enseignement en dépassement L n 62dB(A) Établissement de santé en dépassement L den 68dB(A) Établissement de santé en dépassement L n 62dB(A) Nord D Centre D Nord D933B 4 0 Sud D Sud D935A Centre D Sud D Sud D Nord D Centre D Centre D945N Centre D Centre D Centre D Sud D Sud D Sud D957B 0 0 Sud D Sud D Sud D Sud D TOTAL Commentaires : L analyse des cartes stratégiques approuvées en 2013 montre qu environ personnes habitant le long des routes départementales concernées, sont potentiellement exposées à des niveaux de bruit routier dépassant la valeur limite de 68 db(a) en période L den et en période nocturne. 63 établissements sensibles sont concernés par des dépassements en L den uniquement, répartis pour 50 à usage d enseignement et 13 de santé. Certaines routes cartographiées ne sont pas concernées par des dépassements. Les 3 axes qui impactent le plus les habitants sont les RD933, RD941 et RD935A. L ensemble des zones présentant des dépassements des valeurs limites réglementaires d exposition au bruit sert de base au diagnostic et à la caractérisation des zones dites «à enjeux». La planche ci-après présente un extrait de cartes de dépassement établies.

15 15/ Rappels des résultats des cartes (suite) Planche 1 - Exemple des cartes de bruit le long de la RD641 D641 Carte de type a-lden

16 16/ Rappels des résultats des cartes (suite) Planche 1 - Exemple des cartes de bruit le long de la RD641 D641 Carte de type c-lden

17 17/ Détermination des secteurs à enjeux Méthode Les bâtiments dits «sensibles» (bâtiments d habitation, à usage de santé ou d enseignement) situés dans les zones délimitées par les isophones L den 68 db(a) et L n 62 db(a) issues des cartes stratégiques du bruit ont été recensés. Une base de données SIG a été créée, elle contient les localisations des bâtiments le long des axes étudiés, ainsi que des informations obtenues au cours du travail préparatoire : bâtiment habité, à usage d enseignement, de santé ou autre. Les outils web ont été utilisés et quelques repérages terrain se sont avérés nécessaires. Ces premières recherches ont eu pour objectif de déterminer plus finement les bâtiments potentiellement à traiter. Cependant, des analyses complémentaires seront à mener afin de vérifier les éléments d exposition au bruit et antériorité avant de planifier la mise en place de mesures adaptées. Les bâtiments ont été ensuite regroupés dans des secteurs dits à enjeux, car comprenant des bâtiments potentiellement à traiter Résultats Près de bâtiments sont identifiés en situation d exposition à des niveaux de bruit dépassant les seuils réglementaires en Lden et/ou Ln : Répartition d usage : 22 bâtiments d enseignement. 4 bâtiments de santé. Les autres sont habités. Exposition importante. Sont exposés à des dépassements en L den (supérieur à 68 db(a)) et L n (supérieur à 62 db(a)) : 70 bâtiments d habitat collectif bâtiments d habitat individuel. 620 bâtiments mixtes. 12 bâtiments d enseignement. 2 bâtiments de santé. 109 zones regroupant ces bâtiments ont été déterminées. Elles sont présentées sur la planche ci-après et en annexe 4 au format A3.

18 18/ Détermination des secteurs à enjeux (suite) Planche 2 - Carte de localisation des zones à enjeux Remarque : Les agglomérations de, Valenciennes, Douai et Roubaix concentrent le plus de zones à enjeux. Pour 17 zones, les bâtiments identifiés sur les cartes de bruit ne sont finalement pas sensibles (ni habité, ni enseignement, ni santé), aucune action ne sera menée sur ces zones.

19 19/ Bilan des actions réalisées depuis 10 ans Comme demandé par les textes, le PPBE doit contenir les actions réalisées sur les 10 dernières années, ainsi que celles programmées pour les 5 années à venir, pour les voies cartographiées. Plusieurs services du Département ont été sollicités, par le biais d un questionnaire, sur les actions réalisées depuis 10 ans et susceptibles d avoir un impact sur l environnement sonore. Il s agit des actions portant sur le réseau routier supportant un trafic de plus de 6 millions de véhicules par an. Le tableau présenté en annexe 2 liste les actions réalisées depuis 10 ans, et indique si elles sont situées au niveau des secteurs à enjeux identifiés par les cartes de bruit. Commentaires : Dans le passé, le Département a mis en place des actions en matière de protection des riverains vis-à-vis de ses infrastructures. Elles sont de plusieurs types : Obligation réglementaire lors de la création de voirie nouvelle. Mise en place de protections suite à des demandes riverains/élus. Mise en place de revêtements ou aménagements de diminution de vitesse afin d améliorer la sécurité qui ont un effet bénéfique sur l environnement sonore. Ces actions ont quelquefois fait l objet de quantification du gain acoustique. Les travaux réalisés ont été du type : Renouvellement d enrobé. Aménagements de sécurité pour ralentir le trafic. Protections phoniques de type écran ou butte de terre. Mesure acoustique pour objectiver l impact d une route départementale chez des riverains plaignants.

20 20/ Élaboration du programme d'actions Les objectifs de réduction du bruit La directive européenne ne définissant aucun objectif quantifié, le Département a décidé de caler sa démarche sur celle de l Etat dans la mesure du possible. Les objectifs acoustiques (niveaux de bruit évalués en façade) après réduction du bruit à la source sont définis dans le tableau ci-dessous. Dans quels cas? Objectifs acoustiques recherchés relatifs aux contributions sonores dans l environnement après actions de réduction du bruit à la source Souhaité dès lors que la mise en œuvre de la solution n engendre pas un surcoût trop important par rapport à l obligation réglementaire LAeq(6h-22h) < 65 db(a LAeq(22h-6h) < 60 db(a) LAeq(6h-18h) < 65 db(a) LAeq(18h-22h) < 65 db(a) Il s agit des indicateurs définis à l article 1 de l arrêté du 5 mai 1995 ; ils sont évalués à 2 mètres en avant des façades, fenêtres fermées ; ils sont mesurables selon les normes NF S (bruit routier). Objectifs fixés dans le PPBE Etat et définis par le plan national d'action contre le bruit, en cohérence avec la définition des points noirs du bruit du réseau national issue de la circulaire du 25 mai 2004 relative au bruit des infrastructures de transports terrestres. Obligation réglementaire a minima (il est conseillé de conserver une marge d erreur sur l efficacité de la solution et viser 1 à 2 db de moins) L den < 68 db(a) L n < 62 db(a) Indicateurs calculés issus de la Directive Européenne 2002/49/CE. Le L den est basé sur une combinaison des Lday, Levening, Lnight (Ln) pondérés sur les périodes soir et nuit. Avec LAeq(6h-18h) = Lday + 3, LAeq(18h-22h) = Levening + 3, LAeq(22h-6h) = Lnight + 3 Si les mesures sonométriques effectuées, après mise en place des protections, indiquent le respect de ces niveaux, les objectifs seront atteints. Si les actions retenues sont de type isolation de façade, l objectif est alors défini en termes de bonne isolation des personnes vis-à-vis des bruits extérieurs lorsqu elles sont à l intérieur du bâti. L isolement acoustique visé après travaux devra respecter les conditions suivantes, le DnT,A,tr étant l isolement acoustique standardisé pondéré défini selon la norme NF EN ISO intitulée «Évaluation de l isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction» (indice de classement français S ) : DnT,A,tr LAeq(6h-22h) - 40 DnT,A,tr LAeq(6h-18h) - 40 DnT,A,tr LAeq(18h-22h) - 40 DnT,A,tr LAeq(22h-6h) - 35 DnT,A,tr 30dB(A)

21 21/ Les orientations politiques définies par le département La politique routière du Département est inscrite au PRD Plan routier départemental dans lequel sont inscrits les aménagements routiers importants programmés dans les 5 ans. Les aménagements prévus peuvent se situer dans des zones identifiées à enjeux. Il convient donc d intégrer aux études de définition des projets cet aspect acoustique. Certaines actions d ores et déjà prévues sont susceptibles d améliorer de manière conséquente la situation des riverains. La prochaine révision des cartes de bruit (mise à jour par les services de l État tous les 5 ans) permettra d effectuer ces vérifications et quantifier les évolutions. Les actions présentées dans le tableau suivant sont d ores et déjà programmées. Elles sont inscrites au programme opérationnel du PRD Planche 3 - Actions prévues par le Département Secteur Action Description de l action / Localisation (+ code opération PRD si disponible) Motif (raison) Coût Gain Zone à enjeux Avesnes Cambrai Cambrai Aménagements de protection acoustique Contournement de Le Cateau RD 643 Bazuel AVH 504 création d aménagements de protection acoustique le long de la RD 602 à Maubeuge au niveau du pont de la Pisselotte CAI502 Contournement de Le Cateau CAG508-2 Section 2 : Mise en sécurité du carrefour avec la RD 934a entre les PR et Nuisance ressentie et vérifiée (> seuils) au niveau des lotissements Aménagement durable du territoire inscrits au PRD à l actu 2013 / Non / Non Sécurité et qualité du réseau / Non Cambrai RD 643 Carnières CAG515 Remise en état et aménagement de traverse Sécurité et qualité du réseau / Non Cambrai Cambrai Cambrai Douai RD 16/643 Caudry RD 45/643 Caudry RD 115 Caudry Bertry Mur antibruit (390m) Protection phonique CAI002-1 Déviation de la RD 16 au Nord de Caudry/ Raccordement à la RD re phase : Aménagement de carrefour feux tricolores CAG512-1 Remise en état/réfection et aménagements de sécurité 1 re phase : Aménagement de voies de tourne à gauche au carrefour avec la RD 45 CAC021-1 Mise hors gel 1 re phase : travaux de chaussée et aménagements de bandes cyclables Sécurité et qualité du réseau / Non Sécurité et qualité du réseau / Non Qualité du réseau / Non Op DOI 001 RD 120 Déviation d Auby du PR Baisser le niveau sonore dB Non

22 22/ Les orientations politiques définies par le département (suite) Secteur Action Description de l action / Localisation (+ code opération PRD si disponible) Motif (raison) Coût Gain Zone à enjeux Protections acoustiques Protections acoustiques Protections acoustiques Mise en place d un enrobé phonique Mise en place d un enrobé phonique Mise en place de protections phoniques / LLH517 - RD 652 (sens A25-A22) entre les PR à à Marquette-lez- Protections phoniques - Déviation de Pont-à-Marcq LLI021 Protections phoniques- Liaison Tourcoing - Wattrelos LLI012 Politique volontariste du Département de réduction des nuisances sonores dues à l infrastructure routière Obligation règlementaire / Création de voie nouvelle Obligation règlementaire / Création de voie nouvelle LLI e phase PR à créer Déviation de Pont-à-Marcq TTC LLD 004 /3 PR à Mise aux normes de sécurité RD 917 Merignies db(a) db(a) db(a) TTC 2dB théorique 2dB théorique Zones 53, 54, 55 Non (voie nouvelle) Non (voie nouvelle) Non Non Commentaires : Le Département prévoit des actions en matière de protection des riverains, qui sont similaires à celles réalisées par le passé. Les motivations sont essentiellement réglementaires, sécuritaires ou liées à la réduction du bruit Les nouvelles actions, curatives et préventives, à mettre en œuvre Par ailleurs, en vue de répondre aux objectifs du PPBE, le Département a décidé d engager de nouvelles actions, à caractère curatif, mais également préventif. Des actions complémentaires plus transversales sont également inscrites au Plan Description des actions Les actions retenues témoignent de deux priorités : Améliorer la situation pour les personnes les plus exposées au bruit des axes départementaux en résorbant les situations critiques à différentes échéances. Ne pas créer de nouvelles situations critiques lors des aménagements à venir.

23 23/ Les nouvelles actions, curatives et préventives, à mettre en œuvre (suite) En dehors des actions préventives (réduire la vitesse et l intensité du trafic automobile, éloigner les flux des zones urbanisées, éviter l urbanisation à proximité des voies circulées, ), qui restent les plus efficaces, les différents principes d actions qui peuvent être mis en place afin de diminuer l impact sonore d une route sont les suivants : Les actions à la source de type : renouvellement de revêtement, modifications des caractéristiques des voies. Les actions sur le chemin de propagation, de type : écran ou butte de terre. Les actions sur les récepteurs : isolation acoustique des façades des bâtiments sensibles, même si ce type d action présente l inconvénient de ne pas protéger les parties extérieures. Thème 1 Actions Résorption des situations critiques dans les zones à enjeux identifiées Action 1 : Recherche d une solution globale (à la source ou sur le chemin de propagation) de résorption du bruit dans les zones contenant le plus de population, donc en milieu urbain essentiellement, pour lesquelles les niveaux sonores mesurés dépassent les seuils concerne 8 zones pour près de logements. Action 2 : Traitements individuels (sur les récepteurs) dans les zones contenant peu de bâtiments et situés en milieu péri-urbain pour lesquels les niveaux mesurés dépassent les seuils concerne 2 zones pour 2 logements. Action 3 : Approfondissement du diagnostic via de la mesure plus ou moins long terme - pour les zones qui n ont pas fait l objet de mesure à ce jour et pour celles dont la mesure réalisée n a pas indiqué de dépassement concerne 73 zones pour près de logements. Action 4 : Attente de la mise à jour de la carte de bruit, car les dépassements de niveaux sonores ne semblent pas justifiés à la vue de la surestimation des données ayant servi au calcul des cartes concerne 9 zones pour près de 600 logements. Le tableau présenté en annexe 3 indique, pour chaque zone, l action retenue. Un code couleur permet de visualiser les zones par type d actions sur la carte de l annexe 4 Thème 2 Actions Prévention du risque de création de nouvelles situations critiques Action 5 : Prise en compte réglementaire du bruit dans les projets neufs : limitation du bruit des nouvelles infrastructures sur les bâtis existants selon les seuils fixés par la réglementation française. Action 6 : Sensibilisation auprès des communes sur les conséquences d une urbanisation trop proche des voies bruyantes. Thème 3 Actions Actions complémentaires Action 7 : Actions de réflexion à des modifications de plans de circulation, déviation du trafic Action 8 : Communication et sensibilisation, notamment pour circulations des Poids lourds, sur des axes peu adaptés à des vitesses excessives. Action 9 : Réflexion avec les partenaires sur le traitement des plaintes des riverains et usagers. Action 10 : Réalisation de campagnes de mesures de 24 h, ou pose de matériel sur plusieurs années, afin d évaluer les niveaux sonores selon différentes conditions (climatiques, trafic ). La présentation des résultats pourrait être rendue publique.

24 24/ Les nouvelles actions, curatives et préventives, à mettre en œuvre (suite) Motifs ayant présidé au choix des actions et priorisation des bâtiments à traiter Ces actions sont établies en cohérence avec les arbitrages budgétaires du Département. Les contraintes techniques sont dans la mesure du possible identifiées mais resteront à préciser lors d études préalables. Thème 1 : Résorption des situations critiques dans les zones à enjeux identifiées. La qualité des cartes de bruit a été l un des critères de sélection des actions. Concrètement : Action 1 : Pour les zones contenant de nombreux bâtiments, notamment en traversée urbaine, une phase d étude doit être réalisée en préalable à toute opération de résorption. Des réflexions devront être menées sur le type de circulation, les vitesses, les enrobés, la qualité des bâtiments, l impact bruit sur les façades afin d identifier la meilleure solution, pour chacune de ces zones, de réduction massive du nombre de personnes exposées. Action 2 : Pour les zones contenant peu de bâtiments, une résorption via le traitement des façades est retenue le coût d une solution globale est trop important au regard du nombre de personnes exposées. Lorsque les dépassements de seuils sont avérés, des critères seront utilisés pour prioriser les bâtiments qui feront l objet de traitement sont les suivants : Aménagements prévus sur une voirie qui concerne la zone à enjeux étudiée il s agira alors d intégrer les aspects d exposition au bruit lors des études d aménagements, plutôt que de résorber une situation qui va être modifiée. L antériorité du bâtiment par rapport à la route la règle de l antériorité est rappelée en annexe 1. L exposition particulièrement élevée au bruit : niveau mesuré qui dépasse 73 db(a) en L den ou 70 db(a) en L n. 3 priorités de traitement sont alors possibles : traitement prioritaire, modérément prioritaire ou moins prioritaire. La planche page suivante présente l organigramme de priorisation du traitement des bâtiments. Action 3 : Pour certaines zones, des doutes persistent sur les niveaux sonores représentés sur les cartes, car des mesures courtes n indiquent pas nécessairement de dépassement. Ces situations restent à approfondir via des mesures acoustiques. Action 4 : La donnée utilisée pour la réalisation de la carte est incohérente avec la situation en 2014, aussi il est préférable d attendre la mise à jour de la carte de bruit avant de réfléchir à la mise en œuvre de solutions. Pour les autres zones, les bâtiments sont finalement après analyses non sensibles au bruit. Pour ces zones, aucune action n est prévue. Le travail informatique mené par le prestataire pour identifier l usage des bâtiments, sera conservé par le Département et cette base de données sera support au suivi des actions menées par le Département dans le cadre de ce PPBE et les suivants.

25 25/ Les nouvelles actions, curatives et préventives, à mettre en œuvre (suite) Planche 4 - Organigramme de priorisation au traitement des zones à enjeux Analyse d'une zone à enjeux La route va faire l'objet d'aménagement de voiries NON OUI Traitement non prioritaire Analyse des bâtiments dans la zone Antériorité du bâtiment NON OUI Dépassement de seuil élevé OUI Traitement prioritaire NON Traitement modérément prioritaire Thème 2 : Prévention du risque de création de nouvelles situations critiques Le Département continuera à appliquer la réglementation en vigueur lors des projets d infrastructures nouvelles. Le Département continuera également la sensibilisation effectuée auprès des communes réalisant des projets d aménagements urbains susceptibles d augmenter de manière significative les trafics et donc les niveaux sonores sur des voies départementales (les travaux de protections de riverains au regard du bruit sont alors à la charge de l aménageur). Thème 3 : Actions complémentaires Ces actions sont volontaristes de la part du Département et liées à l analyse des plaintes réceptionnées au Département. Ces plaintes concernent fréquemment la circulation des poids lourds.

26 26/ Les nouvelles actions, curatives et préventives, à mettre en œuvre (suite) Financements et échéances des actions retenues Une programmation annuelle qui reste à définir sera effectuée pour les actions retenues. Les montants estimés seront affinés notamment avec le retour d expérience des premières zones qui seront traitées. Il est fort probable qu à la suite des études de diagnostic les montants soient fortement revu à la baisse puisque nombre de bâtis seront sans doute correctement isolés. De plus, cette action est conditionnée à l accord du riverain, ce qui ne sera sans doute pas le cas pour tous les bâtiments. Action 1 Recherche d une solution globale 2 Traitements individuels 3 Approfondissement du diagnostic 4 Attente de la mise à jour de la carte de bruit 5 Acoustique dans les projets neufs d infrastructures 6 Sensibilisation auprès des communes 7 Réflexion sur la circulation du trafic Action à court terme Étude de proposition d'action, avec analyse économique dans un premier temps à la source, sur le chemin de propagation et en dernier recours, de traitement des façades Vérification de l'antériorité des bâtiments et diagnostic de l'isolation phonique avant mise en place des traitements Effectuer des mesures de minimum 24h pour identifier si des bâtiments sont en réel dépassement dans ces zones Fourniture à la DDTM des données de trafic et vitesses les plus à jour pour la réalisation de la mise à jour quinquennale des cartes de bruit (2017) Coût de l'action à mettre en place à court terme de diagnostic (mesure bruit + qualité isolation bâti) d'isolation pour 2 mesures sonométriques par zone en moyenne Temps du service SIG du Département pour mettre en forme une base de données de trafic et vitesses sur les routes exploitables le plus facilement pour la DDT pour la mise à jour des cartes Estimation du coût de traitement des façades des bâtis de la zone Dépend des solutions retenues, mais peut atteindre 11M (pour des traitements de façades seuls) / Dépend des solutions retenues, mais 2,5M sont estimés pour la réalisation des diagnostics + 49M pour les traitements de façades En fonction des résultats des cartes actualisées, certaines voies seront sans doute déclassées Poursuite de la démarche réglementaire Pris en charge dans le coût des projets / Échanges spécifiques avec les communes sur cette thématique Études spécifiques pour des zones identifiées Pris en charge dans le budget de fonctionnement du Département Coût des études à définir ou temps interne au Département / /

27 27/ Les nouvelles actions, curatives et préventives, à mettre en œuvre (suite) Action 8 Communication et sensibilisation 9 Réflexion traitement des plaintes 10 Campagne de mesures longues Action à court terme Plaquette d information à destination des PL à distribuer dans les entreprises locales, à déposer dans les stations-services, affichages Point régulier avec les partenaires sur les plaintes réceptionnées à destination du Département pour ses voies. Elaboration d un fichier de suivi partagé. Définition des lieux utiles et outil associé (web, rapports ) Coût de l'action à mettre en place à court terme Temps interne aux agents du Département et coût des impressions Temps interne aux agents du Département et partenaires Estimation du coût de traitement des façades des bâtis de la zone Temps interne aux agents du Département / / / Impact sur les populations des actions retenues Thème 1 : Résorption des situations critiques dans les zones à enjeux identifiées L impact de ces actions en termes de diminution de population exposée à des niveaux supérieurs aux seuils sera précisé lors des programmations annuelles et lors des bilans. On peut noter cependant que les actions 1 et 2 concernent près de logements. Thème 2 : Prévention du risque de création de nouvelles situations critiques et Thème 3 Actions complémentaires Par nature, ces actions n ont pas d impact de diminution du bruit sur les statistiques d exposition calculées à l aide des cartes de bruit. L impact de ces actions est dépendant des projets mis en œuvre et souvent dilué parmi d autres thématiques environnementales. Il est toutefois important de mettre en œuvre ce type d actions, dont l objectif vise à limiter l ajout de nouvelles populations aux statistiques d exposition Définir, préserver ou conquérir des zones calmes Les zones calmes sont définies dans le Code de l Environnement français comme des «espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l autorité compétente souhaite maîtriser l évolution de cette exposition compte-tenu des activités humaines pratiquées ou prévues». Le présent PPBE concerne en premier lieu un réseau de voiries, linéaire par essence. Le Département n étant pas compétent pour intervenir en matière d urbanisme, les marges de manœuvre sont très réduites en matière de préservation et de conquête des zones calmes. Toutefois, via le respect de la réglementation liée à la construction de nouvelles voies, le Département veille à limiter l impact environnemental de ses nouvelles infrastructures. Le Département sera ouvert aux discussions lors des réalisations de PPBE portés par les agglomérations, qui souhaiteraient voir qualifiées de calmes des zones de propriété et/ou gestion départementale (Espaces naturels sensibles, parcs départementaux ).

28 28/ Suivi du PPBE Le suivi des actions sera réalisé à mi-durée du plan par le Département, afin d évaluer l efficacité des actions engagées et au besoin rediriger les actions pour la seconde durée d exécution du plan. Une réunion interne sera alors montée avec les unités territoriales. L avancée de la mise en place des actions fera l objet d une présentation régulière au sein de l Observatoire Départemental du Bruit afin d assurer un partage de l information avec les partenaires. Le Département assure son soutien aux collectivités désignées autorités compétentes pour l élaboration des cartes de bruit et PPBE de l ensemble des sources de bruit du territoire des agglomérations de plus de habitants concernées par la Directive Européenne : le Département met à disposition les données nécessaires à la modélisation acoustique les plus récentes pour les infrastructures départementales, ainsi que la réglementation le prévoit et participe aux réunions organisées par les collectivités auxquelles il est convié. Le Département met également à disposition des services de l Etat les données les plus pertinentes pour la mise à jour du classement des infrastructures de transport terrestre et des cartes de bruit. Un bilan sera présenté lors de la mise à jour du document à l issue des cinq années d exécution.

29 29/58 Annexe 1 - Critère d'antériorité Pour rappel, les locaux qui répondent aux critères d'antériorité sont les suivants : Les locaux d'habitation dont la date d'autorisation de construire est antérieure au 6 octobre Les locaux d'habitation dont la date d'autorisation de construire est postérieure au 6 octobre 1978, tout en étant antérieure à l'intervention de toutes les mesures suivantes : Publication de l'acte décidant l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'infrastructure. Mise à disposition du public de la décision arrêtant le principe et les conditions de réalisation du projet d'infrastructure au sens de l'article R du code de l'urbanisme (Projet d'intérêt Général) dès lors que cette décision prévoit les emplacements réservés dans les documents d'urbanisme opposables. Inscription du projet d'infrastructure en emplacement réservé dans les documents d'urbanisme opposables. Mise en service de l'infrastructure. Publication du premier arrêté préfectoral portant classement sonore de l'infrastructure (article L du code de l'environnement) et définissant les secteurs affectés par le bruit dans lesquels sont situés les locaux visés. Les locaux des établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées, universités, etc.), de soins, de santé (hôpitaux, cliniques, dispensaires, établissements médicalisés, etc.), d'action sociale (crèches, halte-garderies, foyers d'accueil, foyer de réinsertion sociale, etc.) dont la date d'autorisation de construire est antérieure à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral les concernant, pris en application de l'article L du code de l'environnement (classement sonore de la voie). Lorsque ces locaux ont été créés dans le cadre de travaux d'extension ou de changement d'affectation d'un bâtiment existant, l'antériorité doit être recherchée en prenant comme référence leur date d'autorisation de construire et non celle du bâtiment d'origine. Le changement de propriétaire ne remet pas en cause l'antériorité des locaux, cette dernière étant attachée au bien et non à la personne.

30 30/58 Annexe 2 - Bilan des actions menées dans le passé Secteur Action Description de l action / Localisation (+ code opération PRD si disponible) Motif (raison) Date de réalisation Coût Gain Zone à enjeux Avesnes Avesnes Avesnes Cambrai Cambrai Cambrai Mise en place d un enrobé phonique Aménagement d une butte antibruit Mise en place d un enrobé phonique RD RD RD RD RD 960 Contournement Sud de Cambrai RD 630 Cambrai - Escaudoeuvres RD 114 Naves - Escaudœuvres Mise en place d un «microville» (procédé SCREG) sur la RD 602 de la porte de Mons au pont de Paris à Maubeuge AVH503 RD 649 Aménagement de la butte phonique d Assevent Mise en place d un BBTM 0/6.3 du Pont de Paris au carrefour de la Machine (Avenue de Ferrière) à Maubeuge, Rousies, Ferrière-la-Grande CAI501 Communes de Cambrai - Fontaine-Notre-Dame - Proville - Rumillyen-Cambrésis - Niergnies - Awoingt CAG505 Réfection de chaussée et aménagement de sécurité CAC010-1 Mise hors gel et aménagement de carrefour avec la RD 157 Cambrai RD 643 Estourmel CAG516 Aménagement de sécurité Cambrai Cambrai Douai D 643 Catillon-sur-Sambre RD 958 Vendegies-sur-Écaillon Enrobé phonique CAG508-1 Section 1 : Remise en état, réfection et aménagement de carrefour avec la RD 934a CAG019 Aménagement de sécurité en traverse d agglomération Lauwin-Planque, Esquerchin, Cuincy, Lambres les Douai, Courchelette, Ferin, Goeulzin RD 621 PR à Bruit et test du procédé / Zone 31 Bruit Mai / Non Aménagement qualitatif de l avenue Développement de la mobilité Sécurité et qualité du réseau Sécurité et qualité du réseau Sécurité et qualité du réseau Sécurité et qualité du réseau Sécurité et qualité du réseau Renforcement de chaussée Baisser le niveau sonore Juin 2010 Englobé dans le montant général de l opération / Non (proche Z 30/31) 2007 à / Non / Non / Non / Non / Non / Non 2007/ / Non (proche Z 40/50)

31 31/58 Annexe 2 - Bilan des actions menées dans le passé Secteur Action Description de l action / Localisation (+ code opération PRD si disponible) Motif (raison) Date de réalisation Coût Gain Zone à enjeux Douai Enrobé phonique Dechy, Lambres les Douai, Douai, Cuincy, Lauwin-Planque RD 643 PR à et du PR à Baisser le niveau sonore 2008 / / Non Douai Route Durable Op DOI 501 RD 643 Déviation de Cantin - du PR à Baisser le niveau sonore 2011 / / Non (proche Z 40) Douai Enrobé phonique Op DOI 008 Liaison RD 8 - RD 25 - Voie primaire de la ZAC Barrois Baisser le niveau sonore 2011 / / Non Douai Enrobé phonique Op DOG 004 RD 917 Faumont du PR à Baisser le niveau sonore 2012/2013 / / Non Dunkerque Réalisation de Béton Bitumineux Phonique RD 131 Grande Synthe (AMRD) Traversée zone urbaine / Non Dunkerque Dunkerque Dunkerque Dunkerque Réalisation de Béton Bitumineux Phonique Réalisation de Béton Bitumineux Phonique Réalisation de Béton Bitumineux Phonique Réalisation de Béton Bitumineux Phonique RD 601 Dunkerque (AMRT) RD 601 Grande Synthe (AMRT) RD 79 Dunkerque (Bld F Miterrand) RD 60 Dunkerque (Av Rosendael) Traversée zone urbaine Traversée zone urbaine Traversée zone urbaine Traversée zone urbaine / Non / Non / Non / Non Dunkerque ÉTUDE DE BRUIT par Ingérop RD 947 PR à BRAY-DUNES Courrier de M. le Maire de Bray-Dunes du 7 avril 2009 mars Zone classée en zone d ambiance sonore modéré de jour <65dB(A) comme de nuit <60dB(A). Non

32 32/58 Annexe 2 - Bilan des actions menées dans le passé Secteur Action Description de l action / Localisation (+ code opération PRD si disponible) Motif (raison) Date de réalisation Coût Gain Zone à enjeux Dunkerque Mur anti-bruit RD23C MERVILLE Dunkerque Mur anti-bruit RD122 LESTREM Dunkerque Mur anti-bruit RD945 LA GORGUE Mise en place d un enrobé phonique Mise en place d un enrobé phonique Mise en place d un enrobé phonique Aménagement de sécurité visant à faire ralentir la circulation Mise en place d un enrobé phonique Mise en place d un enrobé phonique LLG199-RD208-du PR au PR rue Jules Guesdes à Lomme LLG506-RD617-du PR au PR Bd de Ronc et Av de l abbé Lemire à Roncq et Halluin LLG060- RD 6dD/RD 264 et RD 6d/RD 6dG/RD 6dD à HEM - du PR au PR LLG504-RD617-du PR au PR à Bondues Opération LLF521 RD660 Reconstruction et requalification de la rue Jean Jaurès du PR à PR Sur le territoire de la commune de ROUBAIX Opération LLD034 RD 94 Mises aux normes de largeur le territoire de la commune de GRUSON au PR au PR Nuisances sonores pour les habitations Nuisances sonores pour les habitations Nuisances sonores pour les habitations Opération de sécurité du PRD Opération de sécurité du PRD Opération de sécurité du PRD Opération de sécurité du PRD Opération de renforcement de chausse du PRD Opération de renforcement de chausse du PRD 2005 / / Non 2005 / / Non 2005 / / Non TTC TTC TTC TTC ,05 TTC ,48 TTC 2dB théorique 2dB théorique 2dB théorique Non Non (proche Z 21) Zone 2 / Zone 35 2dB théorique 2dB théorique Zone 59 Non

33 33/58 Annexe 2 - Bilan des actions menées dans le passé Secteur Action Description de l action / Localisation (+ code opération PRD si disponible) Motif (raison) Date de réalisation Coût Gain Zone à enjeux Mise en place d un enrobé phonique Opération LLF RD145H Renforcement de chaussée entre les PR et e Phase : Renforcement de chaussée (rue Vailant) entre les PR et Sur le territoire de la Commune de FACHES-THUMESNIL Opération de renforcement de chausse du PRD ,60 TTC 2dB théorique Non Mise en place d un enrobé phonique Opération LLG080 RD750/933 Aménagement du carrefour place Leroux de Fauquemont Sur le territoire de la Commune de LILLE Opération de sécurité du PRD TTC 2dB théorique Non Mise en place d un enrobé phonique Opération LLG215 RD57 Aménagement de sécurité Entre les PR et sur le territoire de la commune de VERLINGHEM Opération de sécurité du PRD ,79 TTC 2dB théorique Non Mise en place d un enrobé phonique Opération LLG082 RD765 Réaménagement du Pont du Tilleul et de ses accès Du PR au PR sur le territoire de la Commune de TOURCOING Opération de sécurité du PRD TTC 2dB théorique Non Mise en place d un enrobé phonique LLG011 Mise en sécurité de la RD 933 entre les PR et et aménagement d un giratoire à l intersection avec les RD 141 et 952 sur le territoire des communes de Ennetières en Weppes et Premesques Opération de sécurité du PRD TTC 2dB théorique Non Mise en place d un enrobé phonique Opération LLI 020 RD 208 PR au PR LIBELLE DE L OPERATION Réaménagement de la RD 208 Sequedin, Lomme, Ennetières-en-Weppes Opération de sécurité du PRD TTC 2dB théorique Non (proche Z56)

34 34/58 Annexe 2 - Bilan des actions menées dans le passé Secteur Action Description de l action / Localisation (+ code opération PRD si disponible) Motif (raison) Date de réalisation Coût Gain Zone à enjeux Mise en place d un enrobé phonique AMRD 2011 RD 945 PR au PR Mise en sécurité de la RD 945 sur le territoire de la commune d'houplines Opération de sécurité AMRD dB théorique Non Mise en place d un enrobé phonique LLG 022 Aménagement de sécurité RD 22a - ARMENTIÈRES Opération de sécurité PRD dB théorique RD22 a déclassée depuis. c est la rue Léon Blum à Armentières, l intervention était entre l ouvrage sur la Lys et la frontière belge. Mise en place d un enrobé phonique LLG201 Aménagement de sécurité en agglomération RD 63 PR au PR Ennetières en Weppes Opération de sécurité PRD dB théorique Non Aménagement de sécurité visant à faire ralentir la circulation Aménagement de sécurité visant à faire ralentir la circulation Aménagement de sécurité visant à faire ralentir la circulation Protections acoustiques LLG006 Création de deux giratoires sur les échangeurs RD945/A25 et RD222/A25 sur le territoire des communes de Bois Grenier et de La chapelle d Armentières. Opération LLG 074 LOMME RD 208/ VCAménagement d un carrefour giratoire PR LLG021 Fromelles RD22/RD141 Création d un giratoire PR Mise en place de protections phoniques / LLH502 phase 1 - RD 652 (sens A22-A25) entre les PR et à Capinghem Opération de sécurité PRD Opération de sécurité PRD Opération de sécurité PRD Politique volontariste du Département de réduction des nuisances sonores dues à l infrastructure routière / Non / Non / Non db(a) Zone 56

35 35/58 Annexe 2 - Bilan des actions menées dans le passé Secteur Action Description de l action / Localisation (+ code opération PRD si disponible) Motif (raison) Date de réalisation Coût Gain Zone à enjeux Protections acoustiques Protections acoustiques Protections acoustiques Protections acoustique Protections passives sur 78 habitations Études acoustiques Mise en place de protections phoniques / LLH502 phase 2 - RD 652 (sens A25-A22) entre les PR et à Capinghem Mise en place de protections phoniques / LLH501 RD 652 du PR au PR à Lomme Mise en place de protections phoniques Secteur du «Bon poste» RD700 LLI022 Hem, Toufflers, Lys-lez-Lannoy Mise en place de protection phoniques RD 9 - Liaison Roubaix Wattrelos LLI001 RD Boulevard Périphérique de Tourcoing LLI032-1 et LLI032-2 Rocade Nord Ouest / RD 652 du PR au PR à Capinghem, Lomme, Lambersart, Lompret, Marquette-lez-, Wambrechies, Bondues, Saint-André. Études acoustiques RD 700 à Villeneuve d Ascq rue de Lannoy Mesures acoustiques Mesures acoustiques - RD6d Rue E. Vaillant à Villeneuve d Ascq Mesures acoustiques Mesures acoustiques - RD 652 à Lompret Politique volontariste du Département de réduction des nuisances sonores dues à l infrastructure routière Politique volontariste du Département de réduction des nuisances sonores dues à l infrastructure routière Obligation règlementaire Anticipation doublement de la RD700 Obligation règlementaire / Voie nouvelle Obligation réglementaire / Voie nouvelle Politique volontariste du Département de ré duction des nuisances sonores dues à l infrastructure routière Demandes de riverains Demandes de riverains Demandes de riverains db(a) Zone db(a) Zone db(a) Zone db(a) Non (proche Z 3) et et 2010 Niveaux journées <65 db (A) Proche zone / Zones 53 à / Zones 60/ / Zones 1/ / Zone 55

36 36/58 Annexe 2 - Bilan des actions menées dans le passé Secteur Action Description de l action / Localisation (+ code opération PRD si disponible) Motif (raison) Date de réalisation Coût Gain Zone à enjeux Valenciennes Valenciennes Mesures acoustiques Mesures acoustiques Mesures acoustiques Mesures acoustiques Mesures acoustiques Prescriptions à l aménageur pour mise en place de protections acoustiques Protections acoustiques Mise en place d un enrobé phonique Aménagement d itinéraire Aménagement d itinéraire Valenciennes Enrobés «phoniques» Valenciennes Aménagement d itinéraire Mesures acoustiques - RD 656 à Wasquehal Chemin Vert Mesures acoustiques RD 656 à Wasquehal Lotissement «Les Roitelets» Mesures acoustiques Rue Leuridan Noclain - RD 700 à Wattrelos Mesures acoustiques - RD6d Rue du 8 mai 1945 à Villeneuve d Ascq Mesures acoustiques - RD6d Av. du Vieux Château à Villeneuve d Ascq RD 700 SEM Ville renouvelée Z.A.C. du Beck - Wattrelos RD Boulevard de la Lys Liaison Comines, Wervicq, Bousbecque, Halluin - LLI025, LLI026, LLI027. LLI re phase PR à créer RD 169 opération VAG004 Mise en place d enrobés phoniques Saint-Amand-les-Eaux (la grise chemise) RD 953 opération VAG080 Mise en place d enrobés phoniques Millonfosse RD 630 Haulchin traversée de l agglomération RD 958 Quérenaing VAG 025 Mise en place d enrobés phoniques Demandes de riverains Demandes de riverains Demandes de riverains Demandes de riverains Demandes de riverains Obligation règlementaire / Création d un lotissement Obligation règlementaire / Création de voie nouvelle Déviation de Pont-à-Marcq Opération du PRD Opération du PRD Opération du PRD / Proche Z / Proche Z et / Non / Non (proche Z1) / Non 2007 de 2000 à 2008 Supporté par l aménageur TTC (coût global des travaux) (coût global des travaux) / 2009 / (coût des enrobés) 3 db(a) Proche zone 60 Niveaux < 60 db(a) 2dB théorique 2dB théorique 2dB théorique 2dB théorique 2dB théorique Non Non Non Non Non Non

37 37/58 Annexe 3 - Classification des zones par typologie d'action Commentaires associés à cette annexe : L action de type «Recherche d une solution globale» concerne 8 zones (pour près de logements) : 2, 13, 33, 35,37, 39, 83 et 109. L action de type «Traitements individuels» concerne 2 zones (2 logements) : 42 et 49 qui sont impactées en L den et L n, elles contiennent toutes deux un unique bâtiment. L action de type «Approfondissement du diagnostic» concerne 72 zones : 16 zones (près de logements) pour lesquelles des mesures de courte durée ont été réalisées mais n ont pas indiquées de dépassement : zones 20, 27, 31, 32, 34, 38, 50, 64, 65, 72, 77, 81, 85, 88, 99, zones (près de logements) pour lesquelles des mesures de bruit n ont pas été effectuées : 1, 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 17, 18, 19, 25, 26, 28, 30, 40, 44, 45, 46, 47, 48, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 62, 63, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 73, 75, 76, 78, 79, 80, 82, 84, 86, 89, 90, 91, 92, 93, 95, 97, 98, 101, 102, 108. L action «Attente de la mise à jour de la carte de bruit» concerne 10 zones (près de 600 logements) : zones 10, 23, 36, 41, 58, 60, 104, 105, 106, zones ne seront pas concernées par des actions : zone 3, 6, 15, 16, 21, 22, 24, 29, 43, 51, 52, 61, 74, 87, 94, 96, 100.

38 38/58 Annexe 3 - Classification des zones par typologie d'action N Axe Commune Arrondissement Nombre de logements estimé Milieu urbain / péri-urbain Mesure Type d'action 1 D6 VILLENEUVE-D'ASCQ 5 6 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 2 D6 HEM 5 68 Urbain Non effectuée Recherche d'une solution globale 3 D9 ROUBAIX 5 0 / Non effectuée Pas de traitement - zone non habitée 4 D14 VILLENEUVE-D'ASCQ 5 57 Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 5 D44 VALENCIENNES 6 59 Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 6 D48 VILLENEUVE-D'ASCQ 5 0 / Non effectuée Pas de traitement - zone non habitée 7 D48 MARCQ-EN-BARŒUL 5 26 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 8 D48 TOURCOING 5 64 Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 9 D70 RAISMES 6 1 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 10 D70 BEUVRAGES Urbain PM1 - dépassement non confirmé Dans l'attente de la mise à jour de la carte de bruit, car trafic fortement surestimé dans la carte - mesure sous le seuil 11 D75 BRUAY-SUR-L'ESCAUT 6 9 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 12 D78 RONCQ, TOURCOING Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 13 D146 LILLE Urbain PM2 - dépassement confirmé en Lden Recherche d'une solution globale 14 D146 LEZENNES 5 11 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 15 D146 LEZENNES 5 0 / Non effectuée Pas de traitement - zone non habitée 16 D146 LEZENNES 5 0 / Non effectuée Pas de traitement - zone non habitée 17 D147 WATTIGNIES 5 39 Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic

39 39/58 Annexe 3 - Classification des zones par typologie d'action N Axe Commune Arrondissement Nombre de logements estimé Milieu urbain / péri-urbain Mesure Type d'action 18 D147 LOOS 5 3 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 19 D147 LILLE, LOOS 5 85 Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 20 D169 ANZIN, RAISMES, VALENCIENNES Urbain PM3 et PM4, dépassement non confirmé Approfondissement du diagnostic 21 D191 RONCQ 5 0 / Non effectuée Pas de traitement - zone non habitée 22 D291 NEUVILLE-EN-FERRAIN 5 0 / Non effectuée Pas de traitement - zone non habitée 23 D500 SIN-LE-NOBLE 3 0 Péri-Urbain Repérage : Mur en béton en fond de clôture de la maison + dénivelé important entre maison et route (entre 8 et 10 mètres) Dans l'attente de la mise à jour de la carte de bruit 24 D500 SIN-LE-NOBLE 3 0 / Non effectuée Pas de traitement - zone non habitée 25 D500 SIN-LE-NOBLE 3 5 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 26 D500 SIN-LE-NOBLE 3 1 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 27 D549 LILLE, WATTIGNIES Urbain PM6, dépassement non confirmé Approfondissement du diagnostic 28 D549 SECLIN 5 13 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 29 D549 SECLIN 5 0 / Non effectuée Pas de traitement - zone non habitée 30 D602 LOUVROIL, MAUBEUGE Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 31 D602 MAUBEUGE 1 3 Péri-Urbain 32 D617 LA MADELEINE Urbain PM28, dépassement non confirmé PM6, dépassement non confirmé Approfondissement du diagnostic Approfondissement du diagnostic

40 40/58 Annexe 3 - Classification des zones par typologie d'action N Axe Commune Arrondissement Nombre de logements estimé Milieu urbain / péri-urbain Mesure Type d'action 33 D617 LA MADELEINE, MARCQ-EN-BARŒUL Urbain PM8 - dépassement confirmé en Lden Recherche d'une solution globale 34 D617 MARCQ-EN-BARŒUL Urbain 35 D617 BONDUES Urbain PM9, dépassement non confirmé PM10 - dépassement confirmé en Lden 36 D630 CAMBRAI 2 47 Urbain Non effectuée 37 D630 CAMBRAI Urbain 38 D641 LA BASSÉE Urbain 39 D643 DOUAI, LAMBRES-LEZ-DOUAI Urbain PM11 - dépassement confirmé en Lden PM12, dépassement non confirmé PM11 - dépassement confirmé en Lden et Ln Approfondissement du diagnostic Recherche d'une solution globale Dans l'attente de la mise à jour de la carte de bruit Recherche d'une solution globale Approfondissement du diagnostic Recherche d'une solution globale 40 D643 DECHY, FERIN 3 5 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 41 D644 CAMBRAI 2 71 Urbain Non effectuée Dans l'attente de la mise à jour de la carte de bruit 42 D649 CURGIES 1 (arrondissement de Valenciennes mais route gérée par l'ut d'avesnes) 1 Péri-Urbain PM29 - dépassement confirmé en Lden et Ln Traitement individuel

41 41/58 Annexe 3 - Classification des zones par typologie d'action N Axe Commune Arrondissement Nombre de logements estimé Milieu urbain / péri-urbain Mesure Type d'action 43 D649 CURGIES 1 (arrondissement de Valenciennes mais route gérée par l'utd'avesnes) 0 / Non effectuée Pas de traitement - zone non habitée 44 D649 JENLAIN 1 2 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 45 D649 WARGNIES-LE-PETIT, WARGNIES-LE-GRAND 1 2 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 46 D649 WARGNIES-LE-PETIT 1 0 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 47 D649 HOUDAIN-LEZ-BAVAY 1 2 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 48 D649 BAVAY, LA LONGUEVILLE 1 8 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 49 D649 LA LONGUEVILLE 1 1 Péri-Urbain 50 D650 DOUAI, LAMBRES-LEZ-DOUAI 3 61 Urbain PM33 - dépassement confirmé en Lden et Ln PM14, niveau proche en Lden Traitement individuel Approfondissement du diagnostic 51 D650 LAMBRES-LEZ-DOUAI 3 0 / Non effectuée Pas de traitement - zone non habitée 52 D651 LILLE 5 0 / Non effectuée Pas de traitement - zone non habitée 53 D D652 MARCQ-EN-BARŒUL, WASQUEHAL MARQUETTE-LEZ-LILLE, WAMBRECHIES 5 23 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 5 11 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic

42 42/58 Annexe 3 - Classification des zones par typologie d'action N Axe Commune Arrondissement Nombre de logements estimé Milieu urbain / péri-urbain Mesure Type d'action 55 D652 LAMBERSART, LILLE, LOMPRET 5 75 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 56 D D656 CAPINGHEM, ENNETIERES-EN-WEPPES MARCQ-EN-BAROEUL, WASQUEHAL 5 4 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 5 32 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 58 D656 ROUBAIX, TOURCOING, WASQUEHAL Urbain Non, présence d'écrans Dans l'attente de la mise à jour de la carte de bruit 59 D660 CROIX, ROUBAIX Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 60 D700 HEM, LYS-LEZ-LANNOY, TOUFFLERS 5 4 Péri-Urbain Non, présence d'écrans Dans l'attente de la mise à jour de la carte de bruit 61 D700 HEM 5 0 / Non effectuée Pas de traitement - zone non habitée 62 D750 LILLE 5 28 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 63 D751 LILLE, LAMBERSART 5 66 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 64 D760 ROUBAIX Urbain 65 D760 ROUBAIX Urbain PM15, dépassement non confirmé PM16, dépassement non confirmé Approfondissement du diagnostic Approfondissement du diagnostic 66 D760 ROUBAIX, WASQUEHAL 5 12 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic

43 43/58 Annexe 3 - Classification des zones par typologie d'action N Axe Commune Arrondissement Nombre de logements estimé Milieu urbain / péri-urbain Mesure Type d'action 67 D760 CROIX, ROUBAIX, WASQUEHAL Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 68 D770 TOURCOING 5 6 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 69 D770 TOURCOING 5 81 Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 70 D770 TOURCOING Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 71 D770 TOURCOING 5 13 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 72 D775 TOURCOING Urbain PM17, dépassement non confirmé Approfondissement du diagnostic 73 D791 WATTRELOS 5 1 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 74 D902 MAUBEUGE 1 0 / Non effectuée Pas de traitement - zone non habitée 75 D916 COUDEKERQUE-BRANCHE, DUNKERQUE, HEM, ROUBAIX Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 76 D916 SOCX, QUAEDYPRE 4 78 Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 77 D917 LILLE, RONCHIN Urbain PM18, dépassement non confirmé Approfondissement du diagnostic 78 D917 FACHES-THUMESNIL, LESQUIN, RONCHIN Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 79 D917 DOUAI, WAZIERS 3 23 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic

44 44/58 Annexe 3 - Classification des zones par typologie d'action N Axe Commune Arrondissement Nombre de logements estimé Milieu urbain / péri-urbain Mesure Type d'action 80 D925 SECLIN 5 3 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 81 D933 NIEPPE Urbain PM19, niveau proche en Lden Approfondissement du diagnostic 82 D933 ARMENTIÈRES 5 54 Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 83 D933 LA CHAPELLE-D'ARMENTIÈRES Urbain PM20 - dépassement confirmé en LAeq jour Recherche d'une solution globale 84 D933 LILLE 5 27 Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 85 D933 LILLE 5 78 Urbain PM21 - dépassement confirmé en LAeq jour Approfondissement du diagnostic 86 D935 CONDÉ-SUR-L'ESCAUT 6 37 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 87 D935 CONDÉ-SUR-L'ESCAUT 6 0 / Non effectuée Pas de traitement - zone non habitée 88 D941 LILLE, LOOS Urbain PM22, dépassement non confirmé Approfondissement du diagnostic 89 D942 LE QUESNOY 1 20 Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 90 D943 BOUCHAIN Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 91 D945 LA CHAPELLE-D'ARMENTIÈRES 5 30 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 92 D945 NIEPPE, ERQUINGHEM-LYS 5 8 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic

45 45/58 Annexe 3 - Classification des zones par typologie d'action N Axe Commune Arrondissement Nombre de logements estimé Milieu urbain / péri-urbain Mesure Type d'action 93 D949 SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE 5 18 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 94 D949 LILLE 5 0 / Non effectuée Pas de traitement - zone non habitée 95 D952 LYS-LEZ-LANNOY, ROUBAIX 5 39 Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 96 D952 VENDEVILLE 5 0 / Non effectuée Pas de traitement - zone non habitée 97 D955 BOUVINES, SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS 5 25 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 98 D955 DENAIN, HAULCHIN 6 13 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 99 D955 DENAIN 6 1 Péri-urbain PM35, dépassement non confirmé Approfondissement du diagnostic 100 D955 DENAIN 6 0 / Non effectuée Pas de traitement - zone non habitée 101 D957 SOMAIN Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 102 D958 VALENCIENNES 6 16 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 103 D958 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES 6 31 Péri-Urbain PM36, dépassement non confirmé Approfondissement du diagnostic 104 D959 CAMBRAI 2 22 Urbain Non effectuée 105 D2076 CAMBRAI 2 21 Urbain Non effectuée Dans l'attente de la mise à jour de la carte de bruit Dans l'attente de la mise à jour de la carte de bruit

46 46/58 Annexe 3 - Classification des zones par typologie d'action N Axe Commune Arrondissement Nombre de logements estimé Milieu urbain / péri-urbain Mesure Type d'action 106 D2643 NEUVILLE-SAINT-RÉMY 2 89 Urbain PM23 - dépassement confirmé en LAeq jour Dans l'attente de la mise à jour de la carte de bruit 107 D2643 TILLOY-LEZ-CAMBRAI 2 3 Péri-Urbain Non effectuée Dans l'attente de la mise à jour de la carte de bruit 108 D48 et D6 VILLENEUVE-D'ASCQ 5 2 Péri-Urbain Non effectuée Approfondissement du diagnostic 109 D670 et D5 LA MADELEINE, LILLE, MARCQ-EN-BARŒUL Urbain PM24, dépassement confirmé en Lden Recherche d'une solution globale

47 47/58 Annexe 4 - Carte des zones à enjeux La carte page suivante présente les zones à enjeux selon un code couleur indiquant l action retenue selon la classification exposée en annexe 3.

48 48/58 Annexe 4 - Carte des zones à enjeux DUNKERQUE LILLE DOUAI CAMBRAI VALENCIENNES AVESNES-SUR-HELPE Création : Département du Nord - DIC Graphisme (SG) - Photothèque départementale - Janvier 2015

49 49/58 Annexe 5 - Synthèse de la consultation du public Analyse des retours de consultation : Le projet de PPBE a été mis à disposition du public du 1 er novembre au 31 décembre 2014 sur le site internet du Département au lien suivant : lenord.fr/ppbe Les Unités territoriales voirie ont également ouvert leurs portes aux Nordistes qui souhaitaient s'exprimer sur le PPBE sur cette même période : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 en présence du chef de projet PPBE aux dates indiquées ci-dessous. Lieux d'accueil Arrondissement d'avesnes-sur-helpe - Direction de la voirie départementale - Unité territoriale 64, rue Léo Lagrange Avesnelles - Bureau 1082 E, 1 er étage Arrondissement de Cambrai - Point relais service de Cambrai 127, Place Porte Notre Dame Cambrai Les lundi, mardi, jeudi matin (sauf le 2e jeudi du mois et vendredi après-midi) Arrondissement de Douai - Direction de la voirie départementale - Unité territoriale RD Cantin - Bureau 13 Arrondissement de Dunkerque - Direction de la voirie départementale - Unité territoriale 257, rue de l'ecole maternelle Dunkerque - Bureau A 324 Arrondissement de - Direction de la voirie départementale - Unité territoriale 38, rue des Epoux Labrousse Villeneuve d'ascq - Bureau 14 Arrondissement de - Hôtel du Département 51, rue Gustave Delory Accueil de l'hôtel du Département Arrondissement de Valenciennes - Point relais service de Valenciennes 2, rue des Brêches Valenciennes Dates de présence Lundi 17 novembre de 9 h à 12 h Mardi 2 décembre de 13 h 30 à 16 h 30 Jeudi 20 novembre de 13 h 30 à 16 h 30 Mardi 9 décembre de 9 h à 12 h Jeudi 20 novembre de 9 h à 12 h Jeudi 11 décembre de 13 h 30 à 16 h 30 Mardi 25 novembre de 9 h à 12 h Mardi 16 décembre de 13 h 30 à 16 h 30 Mardi 25 novembre de 13 h 30 à 16 h 30 Mardi 16 décembre de 9 h à 12 h Lundi 3 novembre de 9 h à 12 h Vendredi 14 novembre de 13 h 30 à 16 h 30 Mercredi 3 décembre de 9 h à 12 h Lundi 22 décembre de 13 h 30 à 16 h 30 Jeudi 13 novembre de 13 h 30 à 16 h 30 Mardi 2 décembre de 9 h à 12 h Des registres ont été ouverts à chacun de ces endroits, cependant les remarques ont été toutes consignées sur le site Internet.

50 50/58 Annexe 5 - Synthèse de la consultation du public Le tableau suivant présente une synthèse de chacune des 22 observations consignées, ainsi que des éléments de réponses. N Date Commune Arrondissement RD Synthèse des observations Réponse apportée 1 05/11/2014 Socx Dunkerque RD /11/2014 Zuytpeene Dunkerque RD /11/2014 Denain Valenciennes RD /11/2014 Wambrechies RD 108 Suite au développement commercial du secteur, une augmentation du trafic a été relevée par les riverains aussi bien en VL que PL. Trafic des PL agricoles genant pour les riverains de la RD138 à Zuytpeene, du fait de vitesses excessives. Demande d'abaissement à 30km.h pour les PL. Le riverain est proche de l'a21 et la RD49 et subit des nuisances sonores liés aux circulations sur ces axes Situation nouvelle de report de trafic sur la RD108 à Wambrechies avec une augmentation forte du trafic notamment PL genant. Non respect de la limitation de vitesse à 70 km/h par la plupart des usagers. Il s agit en partie d une zone identifiée au plan comme à enjeux (ZE n 76) pour laquelle l'action retenue est d'approfondir le diagnostic. En effet cet axe fait l'objet d'une inscription au PRD : DKI026 en étude : Requalification de la RD 916 sur les communes de Quaëdypre, Socx et Bergues. À noter que l'opération DKI005 est inscrite au programme opérationnel dans le PRD sur la RD 202D à Cappelle-la- Grande et permet aux flux de circulation de mieux se répartir et diminuer ainsi celui de la RD 916. Ce tronçon n'est pas concerné par la démarche des PPBE, son trafic étant inférieur à 3 millions de véhicules par an. La vitesse est limitée à 50km/h. Des discussions sont en cours avec la commune de Zuytpeene pour limiter la vitesse. La RD49 sera étudiée dans le cadre du PPBE 2 e échéance que le Département va produire (en 2015) concernant les axes supportant un trafic annuel compris entre 3 et 6 millions de véhicules. À noter que les revêtements ont été refaits récemment et qu'il n'est pas prévu de travaux complémentaires dans l'immédiat. La RD108 sera étudiée dans le cadre du PPBE 2 e échéance que le Département va produire (en 2015) concernant les axes supportant un trafic annuel compris entre 3 et 6 millions de véhicules. En outre, des comptages et des mesures de vitesses seront réalisés en 2015 pour vérifier la corrélation entre le trafic envisagé lors de l'étude d'impact de l'aménagement du pont du Vert Galant et celui existant actuellement (courrier D du 13 décembre 2013). Sur la base des résultats de ces mesures, les forces de l'ordre pouront être sollicitées pour réaliser plus spécifiquement des contrôles de vitesse sur ce secteur si de nombreuses infractions y sont recensées. Dans les lignes en jaune, un contact direct a été établi avec les personnes : elles ont été rencontrées en permanences ou par téléphone.

51 51/58 Annexe 5 - Synthèse de la consultation du public 5 13/11/2014 Marchiennes Douai RD /11/2014 Marchiennes Douai RD /12/2014 Cappelle-Brouck Dunkerque RD /12/2014 Goeulzin Douai RD 65 Riverains de la RD957 à Marchiennes déçus de l'abandon du projet de déviation de la ville car le trafic de transit est très important. Les vitesses réglementaires ne sont pas respectées et crées des nuisances aux passages de ralentisseurs. Les logements ont été renforcés acoustiquement, mais la gêne persiste, notamment vibratoire. Demande d'installation de radars automatiques. Nuisances sonores et vibratoires pour les riverains de la RD957 à Marchiennes. Demande d'une action rapide et notamment de radars automatiques. Augmentation du trafic et des nuisances associées sur la route de Pont l'abbesse (RD46) à Cappelle-Brouck. Chaussée en mauvais état. Augmentation du trafic PL de transit suite à des interdictions sur d'autres axes. Comportement des convois agricoles : non respect des vitesses, circulation sur des voies non adaptées Nuisances sonores d'une situation particulière d'un tronçon bordé par un ruisseau qui est emprunté lors de croisements de véhicules. Demande de limitation de vitesse à cet endroit. Depuis le contournement de Cantin, la route est davantage utilisée par les PL qui se rendent à Cantin. La RD957 sera étudiée dans le cadre du PPBE 2 e échéance que le Département va produire (en 2015) concernant les axes supportant un trafic annuel compris entre 3 et 6 millions de véhicules. La RD957 sera étudiée dans le cadre du PPBE 2 e échéance que le Département va produire (en 2015) concernant les axes supportant un trafic annuel compris entre 3 et 6 millions de véhicules. Ce tronçon n'est pas concerné par la démarche des PPBE, son trafic étant inférieur à 3 millions de véhicules par an. À noter toutefois que l'opération DKA022 est inscrite au programme d'étude du PRD : projet de mise hors gel de la chaussée et de limitation de vitesse (en collaboration avec la commune). La RD65 sera étudiée dans le cadre du PPBE 2 e échéance que le Département va produire (en 2015) concernant les axes supportant un trafic annuel compris entre 3 et 6 millions de véhicules. Le trafic a augmenté à Goeulzin à la suite d'une limitation de tonnage sur l'ex Rd 643 déclassée au profit de la commune à la suite de la mise en service du contournement de Cantin. L'inscription en MHG de la section encore pourvue de caniveaux en pavés sera proposée lors de la prochaine actualisation du PRD. Dans les lignes en jaune, un contact direct a été établi avec les personnes : elles ont été rencontrées en permanences ou par téléphone.

52 52/58 Annexe 5 - Synthèse de la consultation du public 9 22/11/2014 Hem / Lys-les-Lannoy RD /11/2014 Marquette-lez- RD 652 (RNO) 11 29/11/2014 Cousolre Avesnes RD 936 Demande de réalisation de protections acoustiques le long du champ après le passage enterré, à Lys lez Lannoy. Crainte par rapport à l'augmention de la circulation prévue avec l'élargissement de la voie. Demande de prolongation du mur anti-bruit sur la rocade Nord-Ouest entre les sorties 8 et 9 (sens A25 - A22) afin de réduire les nuisances sonores au niveau du quartier de la Becquerelle de Marquette lez Les riverains de la RD936 subissent une gêne liée au non respect de la vitesse réglementaire, ainsi qu'une déformation de la chaussée qui crée des vibrations. Une maison de retraite est située sur l'axe. Il s agit en partie d une zone identifiée au plan comme à enjeux (ZE n 6). Pour d'autres tronçons, cet axe sera étudié dans le cadre du PPBE 2 e échéance que le Département va produire (en 2015) concernant les axes supportant un trafic annuel compris entre 3 et 6 millions de véhicules. À noter que dans le cadre du projet de mise à 2x2 voies de la RD 700 dans la section comprise entre la RD 6d et la RD 952 (LLI022), des études acoustiques complémentaires seront réalisées et intégreront partout où cela sera nécessaire la création ou le renforcement de protections acoustiques. Il s agit en partie d une zone identifiée au plan comme à enjeux (ZE n 54) pour laquelle l'action retenue est d'approfondir le diagnostic. Pour d'autres tronçons, cet axe sera étudié dans le cadre du PPBE 2 e échéance que le Département va produire (en 2015) concernant les axes supportant un trafic annuel compris entre 3 et 6 millions de véhicules. Compte tenu du non respect du principe d'antériorité pour ces logements et des différents Points Noirs du Bruit le respectant identifiés dans le cadre de ce PPBE, il est privilégié à ce stade par le Département un traitement en priorité des Points Noirs du Bruit. S'agissement de la protection acoustique au niveau du quartier du Touquet, réalisé antérieurement à celui de la Becquerelle, celle-ci est envisagée en lien avec la création d'un accès direct au CER de Marquette sur la Rocade Nord-Ouest dans le cadre d'une opération répondant à plusieurs objectifs. Ce tronçon n'est pas concerné par la démarche des PPBE, son trafic étant inférieur à 3 millions de véhicules par an. Toutefois, à la demande du Département, Noréade procédera à la reprise de la tranchée. Dans les lignes en jaune, un contact direct a été établi avec les personnes : elles ont été rencontrées en permanences ou par téléphone.

53 53/58 Annexe 5 - Synthèse de la consultation du public Nuisances liées aux voies départementales à Bondues liées à du trafic de transit : av du Général De Gaulle particulièrement. Les vitesses réglementaires ne sont pas respectées. Des aménagements sont demandés. Il s agit en partie d une zone identifiée au plan comme à enjeux (ZE n 35). Le reste de cette RD sera concerné par le PPBE 2 e échéance. À noter que le contrôle du respect des limitations de vitesse en agglomération est effectué dans le cadre du pouvoir de police du Maire et peut être sollicité par la commune auprès des forces de l'ordre /12/2014 Bondues RD /12/2014 Escaudain Valenciennes RD 645 A /12/2014 Bierne Dunkerque RD 916 Voies départementales et autoroute à Escaudain très bruyantes sans doute à cause du non respect des limites réglementaires des vitesses. Problème de bruit lié à la circulation sur la RD916 en augmentation. Le nouveau revêtement semble plus bruyant que l'ancien. D'autre part, suite à une sollicitation de la commune et dans le cadre de l'opération LLJ501 - Aménagement de sécurité et aménagements cyclables sur la RD 617 à Bondues, le Département a prévu de contribuer à une étude de requalification de l'axe en réalisant les levés topographiques nécessaires. Les aménagements qui pourront être envisagés dans le cadre de cette étude pourront inciter au respect de la limitation de vitesse en vigueur, et ainsi diminuer les nuisances acoustiques pour les riverains. Ce tronçon n'est pas concerné par la démarche des PPBE, son trafic étant inférieur à 3 millions de véhicules par an. À noter que les revêtements ont été refaits récemment et qu'il n'est pas prévu de travaux complémentaires dans l'immédiat. Ce tronçon sera étudiée dans le cadre du PPBE 2 e échéance que le Département va produire (en 2015) concernant les axes supportant un trafic annuel compris entre 3 et 6 millions de véhicules. À noter que la requalification de la RD 916 sur les communes de Quaëdypre, Socx et Bergues est à l'étude (opération DKI026 du PRD). À noter que l'opération DKI005 est inscrite au programme opérationnel dans le PRD sur la RD 202D à Cappelle-la- Grande et permet aux flux de circulation de mieux se répartir et diminuer ainsi celui de la RD 916. Dans les lignes en jaune, un contact direct a été établi avec les personnes : elles ont été rencontrées en permanences ou par téléphone.

54 54/58 Annexe 5 - Synthèse de la consultation du public 15 15/12/2014 Hondschoote Dunkerque RD /12/2014 Dunkerque Dunkerque Voie communale et A /12/2014 Bergues Dunkerque RD /12/2015 Lys-les-Lannoy Voie communale 19 18/12/2014 Millam Dunkerque RD 46 Nuisances sonores du trafic de la RD947 à Hondschoote : circulation plus forte l'été pour rejoindre les plages + vitesse réglementaire réhaussée à 70km/h trop forte. Demande d'un retour à la vitesse de 50km/h et de mise en place d'un écran antibruit. Nuisances sonores et vibratoires rue Achille Peres à Dunkerque et proximité du pont de l'a16. Nuisances sonores fortes le long de la RD916 Faubourg de Cassel à Bergues lié au fort trafic de VL et PL, au non respect des vitesses, à la chaussée en très mauvais état avec des bruits de plaques d'égouts mal jointes. Problème comportemental des chauffeurs de PL lors des stationnements. Vibrations trop importantes et risque structurel pour l'habitation du riverain de l'avenue Paul Bert à Lys-lez-Lannoy depuis l'installation d'un ralentisseur dans la rue. Ce ralentisseur ne semble pas avoir d'impact positif sur le comportement des usagers - pas de diminution de vitesse observée. Le riverain demande son retrait et l'interdiction des bus dans la rue. Ce riverain de la route de Bourbourg à Millam, à l'extérieur du village a remarqué une augmentation de trafic notamment PL et le non respect des vitesses réglementaires. Demande de diminution de vitesse et revêtement en meilleur état. Ce tronçon n'est pas concerné par la démarche des PPBE, son trafic étant inférieur à 3 millions de véhicules par an. Ces axes ne sont pas départementaux. La remarque sera transmise aux gestionnaires concernés. Il s agit en partie d une zone située à proximité d'une zone identifiée au plan comme à enjeux (ZE n 76) pour laquelle l'action retenue est d'approfondir le diagnostic. Le reste de cette RD sera concerné par le PPBE 2 e échéance. À noter que la requalification de la RD 916 sur les communes de Quaëdypre, Socx et Bergues est à l'étude (opération DKI026 du PRD). À noter que l'opération DKI005 est inscrite au programme opérationnel dans le PRD sur la RD 202D à Cappelle-la- Grande et permet aux flux de circulation de mieux se répartir et diminuer ainsi celui de la RD 916. Cet axe n'est pas départemental. La remarque sera transmise au gestionnaire concerné. Ce tronçon n'est pas concerné par la démarche des PPBE, son trafic étant inférieur à 3 millions de véhicules par an. Dans les lignes en jaune, un contact direct a été établi avec les personnes : elles ont été rencontrées en permanences ou par téléphone.

55 55/58 Annexe 5 - Synthèse de la consultation du public Nuisances liées à la RD 652 à Marquette-lez- : non respect de la vitesse réglementaire par les PL et impression d'aggravation suite au changement de chaussée de la rocade Nord-Ouest Il s agit en partie d une zone identifiée au plan comme à enjeux (ZE n 54) pour laquelle l'action retenue est d'approfondir le diagnostic. Pour d'autres tronçons, cet axe sera étudié dans le cadre du PPBE 2 e échéance que le Département va produire (en 2015) concernant les axes supportant un trafic annuel compris entre 3 et 6 millions de véhicules /12/2014 Marquette-lez- RD 652 (RNO) Compte tenu du non respect du principe d'antériorité pour ces logements et des différents Points Noirs du Bruit le respectant identifiés dans le cadre de ce PPBE, il est privilégié à ce stade par le Département un traitement en priorité des Points Noirs du Bruit. S'agissement de la protection acoustique au niveau du quartier du Touquet, réalisé antérieurement à celui de la Becquerelle, celle-ci est envisagée en lien avec la création d'un accès direct au CER de Marquette sur la Rocade Nord Ouest dans le cadre d'une opération répondant à plusieurs objectifs. Demande de prolongation du mur anti-bruit entre le pont de la Deûle et la sortie 9 de la rocade Nord Ouest RD 652 à Wambrechies. Crainte par rapport à un projet immoblier prévu proche de l'axe. Il s agit d une zone proche d'une zone identifiée au plan comme à enjeux (ZE n 54) pour laquelle l'action retenue est d'approfondir le diagnostic. Pour d'autres tronçons, cet axe sera étudié dans le cadre du PPBE 2 e échéance que le Département va produire (en 2015) concernant les axes supportant un trafic annuel compris entre 3 et 6 millions de véhicules /12/2014 Wambrechies RD 652 (RNO) Lotissement récent réalisé après 1994, date de mise en service de la Rocade Nord-Ouest dans sa totalité et ne respectant donc pas le principe d'antériorité : une intervention du Département du Nord aurait un caractère volontariste, et ne correspond pas aux priorités à ce stade du PPBE. D'autre part, si la végétation peut avoir un impact psychologique sur la perception des nuisances acoustiques, les études en notre possession ne mettent pas en évidence d'impact avéré sur les niveaux d'exposition acoustique Dans les lignes en jaune, un contact direct a été établi avec les personnes : elles ont été rencontrées en permanences ou par téléphone.

56 56/58 Annexe 5 - Synthèse de la consultation du public Nuisances liées à la RD 652 à Marquette-lez-, rue du Bléquin Il s agit d une zone proche d'une zone identifiée au plan comme à enjeux (ZE n 54) pour laquelle l'action retenue est d'approfondir le diagnostic. Pour d'autres tronçons, cet axe sera étudié dans le cadre du PPBE 2 e échéance que le Département va produire (en 2015) concernant les axes supportant un trafic annuel compris entre 3 et 6 millions de véhicules /12/2014 Marquette-lez- RD 652 (RNO) Par ailleurs, compte tenu du non respect du principe d'antériorité pour ces logements et des différents Points Noirs du Bruit le respectant identifiés dans le cadre de ce PPBE, il est privilégié à ce stade par le Département un traitement en priorité des Points Noirs du Bruit. S'agissement de la protection acoustique au niveau du quartier du Touquet, réalisé antérieurement à celui de la Becquerelle, celle-ci est envisagée en lien avec la création d'un accès direct au CER de Marquette sur la Rocade Nord Ouest dans le cadre d'une opération répondant à plusieurs objectifs. Demande d'écran anti-bruit le long de la RD 652 entre les sorties 8 et 9. Il s agit d une zone proche d'une zone identifiée au plan comme à enjeux (ZE n 54) pour laquelle l'action retenue est d'approfondir le diagnostic. Pour d'autres tronçons, cet axe sera étudié dans le cadre du PPBE 2 e échéance que le Département va produire (en 2015) concernant les axes supportant un trafic annuel compris entre 3 et 6 millions de véhicules /12/2014 Marquette-lez- RD 652 (RNO) Compte tenu du non respect du principe d'antériorité pour ces logements et des différents Points Noirs du Bruit le respectant identifiés dans le cadre de ce PPBE, il est privilégié à ce stade par le Département un traitement en priorité des Points Noirs du Bruit. S'agissement de la protection acoustique au niveau du quartier du Touquet, réalisé antérieurement à celui de la Becquerelle, celle-ci est envisagée en lien avec la création d'un accès direct au CER de Marquette sur la Rocade Nord Ouest dans le cadre d'une opération répondant à plusieurs objectifs.

57 57/58 Annexe 5 - Synthèse de la consultation du public Demande de prolongation de l'écran anti-bruit en place le long de la RD652 au niveau du quartier de la Becquerelle Il s agit d une zone proche d'une zone identifiée au plan comme à enjeux (ZE n 54) pour laquelle l'action retenue est d'approfondir le diagnostic. Pour d'autres tronçons, cet axe sera étudié dans le cadre du PPBE 2 e échéance que le Département va produire (en 2015) concernant les axes supportant un trafic annuel compris entre 3 et 6 millions de véhicules /12/2014 Marquette-lez- RD 652 (RNO) Compte tenu du non respect du principe d'antériorité pour ces logements et des différents Points Noirs du Bruit le respectant identifiés dans le cadre de ce PPBE, il est privilégié à ce stade par le Département un traitement en priorité des Points Noirs du Bruit. S'agissement de la protection acoustique au niveau du quartier du Touquet, réalisé antérieurement à celui de la Becquerelle, celle-ci est envisagée en lien avec la création d'un accès direct au CER de Marquette sur la Rocade Nord Ouest dans le cadre d'une opération répondant à plusieurs objectifs. Bruit de fond constant quartier de la Becquerelle Il s agit d une zone proche d'une zone identifiée au plan comme à enjeux (ZE n 54) pour laquelle l'action retenue est d'approfondir le diagnostic. Pour d'autres tronçons, cet axe sera étudié dans le cadre du PPBE 2 e échéance que le Département va produire (en 2015) concernant les axes supportant un trafic annuel compris entre 3 et 6 millions de véhicules /12/2014 Marquette-lez- RD 652 (RNO) Compte tenu du non respect du principe d'antériorité pour ces logements et des différents Points Noirs du Bruit le respectant identifiés dans le cadre de ce PPBE, il est privilégié à ce stade par le Département un traitement en priorité des Points Noirs du Bruit. S'agissement de la protection acoustique au niveau du quartier du Touquet, réalisé antérieurement à celui de la Becquerelle, celle-ci est envisagée en lien avec la création d'un accès direct au CER de Marquette sur la Rocade Nord-Ouest dans le cadre d'une opération répondant à plusieurs objectifs.

58 58/58 Annexe 5 - Synthèse de la consultation du public 26 30/12/2014 Coudekerque- Branche Dunkerque Voies communales et A16 Nuisances sonores rue Monnet et de l'oural qui longent l'a16. Demande de mur anti-bruit. Ces axes ne sont pas départementaux. La remarque sera transmise aux gestionnaires concernés /12/2014 Ronchin RD 48 / A 1 et boulevard de l'europe Nuisances sonores liées à l'a1, la RD48 et le boulevard de l'europe à Ronchin pour le riverain, qui ne profite plus de son espace extérieur et est géné à l'intérieur malgré une bonne isolation. Nuisances accentuées depuis 5 ans. Ce tronçon de la RD48 n'est pas concerné par la démarche des PPBE, son trafic étant inférieur à 3 millions de véhicules par an. Les autres axes ne sont pas départementaux. La remarque sera transmise aux gestionnaires concernés.