INFORMATION RELATIVE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES JEUDI 4 DECEMBRE 2014

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1 INFORMATION RELATIVE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES JEUDI 4 DECEMBRE 2014 En 2014, pour la première fois, les élections professionnelles sont organisées le 4 décembre dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Tous les personnels des établissements relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche votent uniquement le 4 décembre à l'urne (ou par correspondance) Cas particulier : les personnels administratifs, techniques sociaux et de santé, d'éducation, d'orientation, d'inspection, de direction, les ITRF et les enseignants des 1er et 2nd degrés qui exercent dans ces établissements votent par internet pour leurs commissions administratives paritaires (CAP) du 27 novembre au 4 décembre. INSTANCES Vote à l urne (ou par correspondance) Le 4 décembre CTMESR - CTU (vote par correspondance) - CTEP - CCP ANT - CC DC Vote électronique par internet Du 27 novembre au 4 décembre CAP Nationale - CAP Académique Un espace dédié à l organisation des élections professionnelles est mis à votre disposition à l adresse suivante : Voir notamment la rubrique «Les scrutins qui vous concernent» MODALITES DE VOTE 1 - Modalités de vote à l urne (ou par correspondance) : Les personnels des établissements relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche votent uniquement le 4 décembre à l'urne (ou par correspondance) - Le 23 octobre : Date limite de dépôt des candidatures des organisations syndicales. - Entre le 24 et le 30 octobre : Mise en ligne sur le site de l IEP - rubrique élections professionnelles des listes électorales comprenant en annexe les agents appelés à voter par correspondance. - Le 12 novembre : date limite de présentation des demandes d inscription sur les listes électorales.

2 - Le 17 novembre : date limite de réclamations contre les erreurs ou omission sur les listes électorales. - Le 20 novembre : date limite de mise à disposition du matériel de vote aux électeurs autorisés à voter par correspondance. - Le jeudi 4 décembre 2014 : les opérations de vote à l urne se déroulent en Salle du Conseil de 9 heures à 17 heures. Le matériel de vote sera mis à la disposition des électeurs. 2 Modalités de vote électronique par internet : Les personnels administratifs ( ), les ITRF et les enseignants des 1er et 2nd degrés qui exercent dans l établissement votent par internet pour leurs commissions administratives paritaires (CAPN et/ou CAPA) du 27 novembre au 4 décembre. - Le 22 septembre : l électeur a reçu dans sa messagerie professionnelle (prenom.nom@actoulouse.fr pour l AENES, pour les ITRF se référer à la notice jointe) un lien vers la page education.gouv.fr/electionspro2014 qui lui permet d accéder à l espace électeur. Chacun y accède avec son adresse professionnelle comme identifiant et son mot de passe électeur qu il doit créer lui-même et confirmer via un lien envoyé sur sa messagerie professionnelle. En cas de difficultés l électeur peut prendre contact avec l assistance académique des électeurs par courriel à l adresse suivante : assistance@ac-toulouse.fr. - A partir du 15 octobre : l électeur peut consulter les listes électorales publiées en ligne sur son espace électeur jusqu au 27 octobre 12 heures. - A partir du 28 octobre : l électeur peut consulter en ligne sur son espace électeur les professions de foi et les listes de candidats pour chacun de ses scrutins. - Entre le 4 et le 12 novembre : Dès réception des notices de vote par l IEP, l électeur reçoit sa notice de vote qui contient son identifiant électeur. L électeur retirera contre émargement sa notice de vote au service vie institutionnelle (1 er étage). Les personnels PRAG et PRCE recevront leur notice directement par voie postale à leur adresse personnelle. - Du 27 novembre au 4 décembre : Durant cette période chaque électeur peut voter de son poste de travail ou de son poste personnel. Un espace électoral accessible le 4 décembre de 9 heures à 17 heures est mis à la disposition des électeurs en salle des professeurs (2 ème étage). L électeur vote en se connectant à la plateforme de vote grâce à son identifiant et à son mot de passe électeur. La plateforme de vote est accessible par la page education.gouv.fr/electionspro2014. Le vote est clos le jeudi 4 décembre 2014 à 17 heures Proclamation des résultats le vendredi 5 décembre en fin d après midi

3 NOTICE CREATION ESPACE ELECTEUR PERSONNELS ITRF L électeur doit préalablement se munir de son NUMEN Pour les catégories A et B : 1 - Création d une messagerie : - L électeur se rend sur le serveur mail du ministère à l adresse suivante : - il renseigne son login sous la forme prénom.nom@education.fr - il renseigne son mot de passe grâce à son NUMEN L'agent possède désormais une boite mail valide qu il conservera durant son activité au sein de ce ministère. 2 - Création du compte électeur : - L électeur se connecte à l'adresse suivante - il renseigne son compte via la boîte de courriel précédemment créée prénom.nom@education.fr L électeur choisit un mot de passe pour son compte électeur. L électeur recevra par la suite dans sa messagerie un message de confirmation de la création de son compte électeur qu il devra valider. L électeur aura alors accès à son espace électeur. Pour la catégorie C : L électeur a reçu dans sa messagerie professionnelle (prénom.nom@ac-toulouse.fr) un lien vers la page education.gouv.fr/electionspro2014 qui lui permet d accéder à l espace électeur. Chacun y accède avec son adresse professionnelle comme identifiant et son mot de passe électeur qu il doit créer lui-même et confirmer via un lien envoyé sur sa messagerie professionnelle.

4 «LES SCRUTINS QUI VOUS CONCERNENT» CORPS/SCRUTINS CTMESR CTU (1) CTEP AENES Catégories A B C ITRF Catégories A B ITRF Catégorie C Personnels Administratifs non titulaires Professeurs des Universités Maitres de conférences CCP ANT CCP DC CAPN (2) CAPA (2) X X PRAG / PRCE X Professeurs associés X X Enseignants vacataires (3) ATER DOCTORANTS (1) vote exclusivement par correspondance (2) vote électronique par internet (3) effectuant au moins 64 heures d'enseignement dans l'établissement.

5 ABREVIATIONS CTMESR : CTU : CTEP : Comité technique ministériel de l enseignement supérieur et de la recherche. Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire. Comité technique d établissement public. CCP ANT : Commission consultative paritaire des agents non titulaires. CC DC : CAPN : CAPA : Commission consultative des doctorants contractuels. Commission administrative paritaire nationale. Commission administrative paritaire académique.