OBJET MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULATION

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1 MAIRIE DE SAINTE CONSORCE 4, rue de Verdun SAINTE CONSORCE OBJET MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULATION PROCEDURE ADAPTEE EN APPICATION DE L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

2 ARTICLE 1 : Pouvoir Adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est la Mairie de Sainte-Consorce située : 4, rue de Verdun SAINTE-CONSORCE. ARTICLE 2 : Objet de la consultation et durée Le présent marché, à procédure adaptée, porte sur le nettoyage de salles situées dans des bâtiments communaux et entretien des toilettes publiques. Le présent marché est conclu pour une durée d un an, à compter du 1 er septembre ARTICLE 3 : Conditions relatives aux offres Tous les documents de l offre sont impérativement rédigés en langue française. Le cas échéant, les documents de langue étrangère devront être accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. L unité monétaire est l euro. ARTICLE 4 : Dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : - ANNEXES : , détaillant les interventions demandées. ARTICLE 5 : Visite des locaux Une visite des locaux est obligatoire afin d apprécier les surfaces de nettoyage. Ces visites seront organisées sur rendez-vous : Contact au : Mr Alain GIRIN ARTICLE 6 : Date limite de remise des offres Les candidats devront présenter leur offre sous pli cacheté avec la mention suivante : «MAPA Nettoyage bâtiments communaux de la mairie de Sainte-CONSORCE». Le pli ainsi présenté doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine sa date et heure d arrivée à l adresse suivante : MAIRIE DE SAINTE CONSORCE 4, rue de Verdun SAINTE CONSORCE Le pli qui est remis après la date et l heure limites n est pas ouvert et sera retourné à son expéditeur. Date limite de remise des plis : jeudi 14 août 2014 à 12 heures ARTICLE 7 : Jugement des Offres Le pouvoir adjudicateur attribue le marché au candidat dont l offre a été jugée économiquement la plus avantageuse et appréciée en fonction des critères ci-dessous : - Examen des compétences et moyens humains Pondération : 30 % - Références pour ce type d opération Pondération : 30 % - Prix Pondération : 40 %

3 ANNEXE N 1 GROUPE SCOLAIRE I - SUR PERIODES SCOLAIRES A) - Pour l ensemble des salles de classes sauf classes maternelles o Nettoyage des tableaux (Tous les soirs) o Nettoyage des tables et chaises (Tous les soirs) o Balayage des sols (Tous les soirs) et lavage 2 fois par semaine (le mardi et le vendredi ou en fonction de l état des sols selon le temps pluie, neige, boue) o Poussière étagères (1 fois par semaine) o Nettoyage des plinthes (1 fois par mois) o Suivi des toiles d araignées o Poubelles à vider (Tous les soirs) et lavage si besoin B) - Classes Maternelles o Balayage et lavage des sols Balayage tous les soirs Lavage des sols deux à trois fois par semaine en fonction de l état des sols selon le temps pluie, neige, boue) C) - Pour les sanitaires o Nettoyage des sols balayage et lavage (Tous les soirs) o Lavage et désinfection des sanitaires urinoirs+cuvettes WC (Tous les soirs) o Nettoyage des carrelages muraux o Lavage et désinfection des lavabos et robinetterie (Tous les soirs) o Contrôle des distributeurs de savon, papier hygiénique, et essuiemains à réapprovisionner si besoin D) - Autres espaces (Couloirs - Dégagements - Escaliers) o Balayage et lavage des sols Balayage tous les soirs Lavage des sols deux fois par semaine en fonction de l état de salissure o Dépoussiérage rampe d escalier (1 fois par semaine) DETAIL DES INTERVENTIONS PAR JOUR Lundi Bâtiment extension école : Salle de Musique (Uniquement le lundi) Bâtiment principal : Escaliers (partie du 1 er étage jusqu à la cuisine des ATSEM) (Uniquement le lundi)

4 Niveau rez-de-chaussée Hall donnant sur cuisine ATSEM (Uniquement le lundi) +Deux classes maternelles (sols) Couloir des classes maternelles Salle des garderies niveau classes maternelles Toilettes maternelles Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Niveau 1 - Entrée Ecole Classe de Monsieur DELAY - CM1 Classe de Monsieur GOMEZ - CM2 Toilettes Partie dégagement (Petit hall desservant ces deux classes) Niveau rez-de-chaussée deux classes maternelles (sols) Couloir des classes maternelles Salle des garderies vers classes maternelles Toilettes maternelles Même prestation que le mardi Même prestation que le mardi Même prestation que le mardi II SUR PERIODES NON SCOLAIRES (Petites et Grandes Vacances) Selon forfait horaire : Remise en état des surfaces suivantes : Niveau 1 - Entrée Ecole Classe de Monsieur DELAY - CM1 Classe de Monsieur GOMEZ - CM2 Toilettes Partie dégagement (Petit hall desservant ces deux classes) Niveau rez-de-chaussée Couloir des classes maternelles Salle des garderies vers classes maternelles Toilettes maternelles Bâtiment extension école Salle de Musique Possibilité de présenter deux propositions : 1 ) Prestation réalisée avec produits et matériel fournis par la mairie de Sainte-Consorce 2 ) Prestation réalisée avec les produits fournis par l entreprise de nettoyage

5 ANNEXE N 2 SALLE D EVOLUTION A) - Pour l ensemble de la Salle d Evolution o Balayage et lavage des sols avec utilisation produit de nettoyage PH NEUTRE 1 fois par semaine le mercredi o Plinthes o Estrades o Suivi des toiles d araignées B) - Autres espaces (Dégagements - placards) o Balayage et lavage des sols une fois par semaine avec utilisation produit de nettoyage PH NEUTRE o Plinthes o Nettoyage des portes lors des vacances scolaires o Désinfection des matelas de gymnastique 1 fois par an lors des vacances d été Intervention : Dans un premier temps une fois par semaine et en fonction de l occupation de cette salle, la prestation pourra être envisagée deux fois par semaine. L occupation de cette salle est liée à l activité scolaire. Les interventions seront donc définies sur deux périodes, une scolaire et une non scolaire (vacances scolaires). Temps scolaire : Jour intervention : Le mercredi après-midi à partir de 13 heures Si nécessité d une deuxième intervention : le jour fixé sera, soit le vendredi soir, soit le samedi Temps estimé : 2 heures par intervention Temps non scolaire : (Petites et grandes vacances) Nettoyage complet de l ensemble de la salle d évolution, notamment des sols, selon proposition forfait. Possibilité de présenter deux propositions : 1 ) Prestation réalisée avec produits et matériel fournis par la mairie de Sainte-Consorce 2 ) Prestation réalisée avec les produits fournis par l entreprise de nettoyage

6 ANNEXE N 3 SALLE D EVOLUTION LAVAGE VITRES Lavage des baies vitrées de la salle d évolution (intérieur et extérieur) Lavages des portes fenêtres et fenêtres Verrières extérieures reliant le bâtiment du restaurant scolaire à la salle d évolution Passage deux fois par an Visite sur place pour évaluation du travail sur rendez-vous

7 ANNEXE N 4 TOILETTES PUBLIQUES Place de l Eglise o Nettoyage des sols balayage et lavage o Lavage et désinfection des sanitaires o Nettoyage des carrelages muraux o Nettoyage porte o Lavage et désinfection des lavabos et robinetterie FREQUENCE DES INTERVENTIONS o Une fois par mois Prestation réalisée avec les produits fournis par l entreprise de nettoyage

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