UNOPS. Secrétariat Opérationnel. FONDS ITALIE-CILSS Lutte Contre la Désertification pour la Réduction de la Pauvreté au Sahel FLCDRPS

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1 République du Niger Cabinet du Premier Ministre Conseil National de l Environnement Pour un Développement Durable Secrétariat Opérationnel UNOPS Secrétariat Opérationnel FONDS ITALIE-CILSS Lutte Contre la Désertification pour la Réduction de la Pauvreté au Sahel FLCDRPS RAPPORT ANNUEL 2005

2 2 Sommaire Exécutif 1. Résumé des leçons apprises et des perspectives...3 Les activités les plus importantes dans l année pour le SO/CNP Bilan des résultats au niveau local ; Résumé des leçons apprises et des perspectives. 2. Bilan des résultats du Fonds au niveau local Bilan des activités et des résultats au niveau national Analyse et Leçons Apprises 11

3 3 0. Résumé des leçons apprises et des perspectives Les activités les plus importantes dans l année pour le SO/CNP; - Elaboration et Approbation du Manuel de procédures du Fonds - Validation du plan d opération 2005 par le CNP - Révision et approbation des TDR de la Mission d Appui Conseil - Elaboration du budget CNP/CZGF - Mise en place des CZGF de Loga et de Illéla - Formulation des DMP d ancrage - Participation à la session d approbation des DMP d ancrage par les CZGF - Session de validation des DMP d ancrage par le CNP - Missions de sensibilisation et information auprès des porteurs de projets - Contrat avec l ONG COSPE et démarrage des MP d ancrage - Elaboration et signature de Mémorandum d Accord avec les 7 communes pour le transfert des fonds aux bénéficiaires pour l exécution des MP - Formation des CZGF et des maires en gestion des MP d ancrage - Appui au processus de formulation des diagnostic et plans de développement communaux. - Démarrage de la composante AGR Bilan des résultats au niveau local ; - Un dispositif local d intervention du Fonds a été mis en place en tenant compte au sein de chaque ZARESE des collectivités décentralisées comme cadre de concertation et de prise de décision pour l élaboration des plans de développement locaux et le suivi de la mise en œuvre des micro-projets. - Un manuel de procédures opérationnel adapté au cadre réglementaire et institutionnel national et local est adopté et mis en œuvre - Un plan d opération 2005 a été validé par le CNP, - Un budget de fonctionnement CNP/CZGF a été finalisé et approuvé par le CNP pour un montant total de euros, - Les TDR adaptés ont été approuvés par le CNP et on servi de base à la l élaboration de l offre technique et financière de la Mission d Appui Conseil - Les CZGF de Loga et de Illéla ont été mis en place en tenant compte de la participation de la Société Civile locale micro-projets d ancrage ont été approuvés par les CZGF de Loga et de Illéla pour un montant total de F CFA et ont été soumis au CNP micro-projets d ancrage ont été retenus et validés par le CNP pour un montant total de Fcfa - 2 Conventions de Financement ont été signées avec les CZGF pour un montant de Fcfa répartis comme suit : - Convention de financement avec le CZGF de Loga : F, - Convention de financement avec le CZGF de Illéla : F - Un contrat d un montant de Fcfa a été signé avec la mission d appui conseil représentée par l ONG COSPE en partenariat avec le CNCOD et la PTFPaysanne pour une durée de 6,5 mois. - 7 Accords de financement ont été signés avec les maires des communes des 2 ZARESE sur la base du nombre et du montant total des micro-projets approuvés au sein de chaque commune.

4 4 - Les maires des 7 communes et les 2 Présidents de GZGF sont formés 1) à la gestion et au suivi des budgets des micro-projets d ancrage et 2) à la gestion des Mémorandums d Accord et des Conventions de Financement. - La première tranche pour l exécution des micro-projets est virée par les Communes dans les comptes des promoteurs. - Une mission d information est menée auprès des porteurs de projets sur les principes et procédures d intervention du Fonds - Un guide méthodologique est formulé à l intention des CZGF, des maires et du personnel de la Mission d Appui Conseil sur l implication des communautés locales dans le cadre des activités d appui à la formulation et/ou validation des plans de développement communaux. - Les plans locaux de développement de 5 communes des 2 ZARESE (Loga 2 et Illéla 3 ) sont validés par les communautés locales - Des micro-projets de seconde génération sont formulés pour soumission aux CZGF - La Direction Nationale du Crédit Décentralisé (DNCD) est identifiée comme partenaire pour la mise en œuvre du volet micro-finance. Une proposition technique et financière a été soumise par la DNCD en décembre Cette proposition qui inclus 3 composantes à savoir, la préparation du DAO, la sélection du ou des Opérateurs, le suivi de la mise en œuvre des AGR est en cours de validation par le Secrétariat Technique du Fonds qui contractera directement avec la DNCD. Bilan des activités et des résultats du CNP pour l année (très satisfaisant, satisfaisant, non satisfaisant); - Très satisfaisant Quelles conditions d exécution ont changé au cours du deuxième semestre? - Le changement dans les conditions d exécution a concerné essentiellement : 1) La présence de la Mission d Appui Conseil pour l appui aux communautés locales dans la conception, la formulation et l exécution des MP. 2) La méthodologie de formulation des micro-projets de seconde génération qui contrairement au MP d ancrage ont impliqué la participation des bénéficiaires à travers le diagnostic et la formulation/validation des plans de développement locaux sur la base desquels les idées de projets ont été traduites en documents de micro-projet. 3) Une plus grande implication des communes dans le suivi de la mise en œuvre des activités du Fonds. - Résumé des leçons apprises et des perspectives. Leçons apprises : 1) L engagement des élus communaux dans la mise en œuvre des activités du Fonds à travers la sensibilisation et l information menées auprès des bénéficiaires, le financement de certaines activités sur leurs fonds propres, la participation financières aux budgets des micro-projets, l appui aux bénéficiaires pour la légalisation des CVD et associations et pour l ouverture de comptes, le transfert des fonds aux promoteurs et le suivi de leur exécution. La contrainte majeure reste cependant le faible niveau de formation des élus.

5 5 2) La nécessité de la prise en compte du volet développement institutionnel visant au renforcement des capacités des élus et administrations décentralisées. En effet, seul les volets investissement et renforcement des capacités des bénéficiaires (Appui-conseil) sont financés sur les ressources du Fonds. 3) Le caractère indispensable de l Appui conseil dont le personnel reste cependant insuffisant au regard des zones à couvrir et des activités à mener. 4) Les limites de l approche dite participative (absence d une demande de projets novateurs) étant donné le faible niveau d information des populations et la demande de développement orientée vers la satisfaction des besoins immédiats. 5) L insuffisance du budget de fonctionnement CNP/CZGF au regard des activités de suivi et de formation à mener. Perspectives 1) Etendre la Mission d Appui Conseil à toute la durée du Projet et renforcer le dispositif (au moins 2 animateurs par commune). 2) Prévoir sur les ressources du Fonds un volet développement institutionnel visant au renforcement des capacités des élus et administrations communales qui sont directement impliquées dans la mise en œuvre du Fonds. 3) Revoir le dispositif local du Fonds en transférant aux CLD (niveau communal) les pouvoirs d approbation des micro-projets et aux CZGF les arbitrages, visas technique et éligibilité des MP à la subvention du Fonds. 4) Initier sur la base des résultats de la recherche/développement des MP novateurs sous la forme d expériences pilotes. 5) Revoir à la hausse le budget CNP/CZGF ( e au lieu de e). 6) Revoir à la hausse le montant des investissements applicable à certains micro-projets tels que décrit dans le Manuel de Procédure. 6. Bilan des résultats du Fonds au niveau local Tableau 1 : Résumé de la performance des Ce semestre Total année 2005 ZAR1 ZAR2 ZAR3 Tot. ZAR1 ZAR2 ZAR3 Tot. Nb réunions du CZGF Nb DMP reçues par CZGF Nb DMP examinées par CZGF Nb DMP rejetées Nb DMP renvoyées Nb DMP approuvées % DMP approuvées sur total examinées

6 6 Tableau 2 : Résumé du nombre des DMP approuvées 1 par ZARESE, par composante et par type de MO Ce semestre Total année 2005 ZAR1 ZAR2 ZAR3 Tot. ZAR1 ZAR2 ZAR3 Tot. DMP approuvées néant néant ADC DMP approuvées - ADS // // DMP approuvées - RCC // // DMP approuvées - AGRN // // DMP approuvées avec CL DMP approuvées avec OP DMP approuvées avec AB DMP approuvées avec OV // // Non // // // applicable // // // // // // // // // // // // // // // // // // Tableau 3 : Résumé des montants (FCFA) des DMP approuvées par ZARESE, par composante et par type de MO Ce trimestre ZAR1 ZAR2 ZAR Tot. ZAR1 ZAR2 Tot. 3 DMP approuvées - ADC néant néant DMP approuvées - ADS // // DMP approuvées - RCC // // 0 0 DMP approuvées - AGRN // // DMP approuvées avec CL // // Programmé en janvier 06 DMP approuvées avec OP // // // // DMP approuvées avec AB // // // // DMP approuvées avec OV // // // // Programmé en janvier 06 Tableau 4 : état d avancement des MP ZARESE 1 ZARESE 2 ZARESE 3 Total Nb % Nb % Nb % Nb % MP approuvés par CZGF MP en retard d exécution 3 12,5 3 MP en bonne voie 24 87, % MP achevés 1 Par le CNP

7 7.Tableau 5 : bilan des résultats de l IAC Ce semestre Total année 2005 Résultats Nb Prévu 2 Nb Réalisé % Nb Prévu Nb Réalisé % Rapport de diagnostic villageois finalisé En cours (2) Dossiers de MP d ancrage «revus» Nd nd Plan Local de Développement finalisé 7 5 Nouveaux CGMP mis en place Prévu pour // début janv CGMP formés idem Rapports mensuels soumis par AC (Modifier en fonction des résultats prévus dans le contrat) source : rapport IAC Tableau 6: Résumé des dépenses des CZGF pendant l année Description des postes de dépenses budgétaires Provision 1 er tr i m es tr e Dépenses de l année ème 3 ème 4 ème Reliquats 2006 trimestre trimestre trimestre Total 2.1. Sessions ordinaires Secrétariat et frais de divers Ateliers locaux de lancement, autoévaluation, formation Mission de sensibilisation Suivi des activités Total Les rapports financiers des dépenses des CZGF sont des rapports consolidés pour les 2 ZARESE et certaines rubriques n ont pas été prises en compte dans le modèle de rapport du ST. - Commentaires (à partir des rapports des CZGF et des IAC) : Un certain retard dans le programme de travail qui voit certaines activités prévues au 4 ème trimestre décalée au 1 er trimestre 2006 notamment l approbation des nouveaux micro-projets par les CZGF (actuellement en cours). Le contrat avec la mission d appui-conseil a été prolongé jusqu à fin février Quel est le bilan d atteinte des résultats? Globalement positif (voir bilan) Y a-t-il un type particulier de MP qui a été rejeté ou une catégorie de porteur qui a été plus favorisée / défavorisée? Quelles sont les raisons principales pour la suspension et/ou le rejet des MP par les CZGf? Il y a eu rejet de certains MP d ancrage pour cause de dépassement du montant alloué par CZGF Les CZGF jouent-ils leur rôle? quelles sont les contraintes? que peut faire le CNP pour améliorer le fonctionnement des CZGF? (Une analyse et des propositions détaillées 2 Nombre prévu dans conventions de financement avec IAC

8 8 sont en cours de finalisation (voir note d analyse ) voir également dans le point analyse et perspectives. la distribution des MP par composante et par type de MO indique-t-elle une orientation des interventions pouvant directement bénéficier les catégories les plus pauvres de la population? : Trois types de MP d ancrage ont été approuvés en 2005 : DMP Banques de céréales, MP de récupération des sols à des usages agricole ou pastorale et d hydraulique villageoise. Tous ces types de projet répondent au besoin des catégories les plus pauvres Pour les DMP Banques de céréales. La crise alimentaire que connaît le pays est due surtout à l enclavement de la plupart des villages, les difficultés d accès à l approvisionnement en céréales en l absence de boutiques villageoises et la spéculation sur les prix des céréales pratiquée par les commerçants (le sac de 100 kg de mil vendu à F par le paysan après la récolte était revendu durant la mission à F). cette crise a surtout touché les populations à faibles revenus monétaires. à laquelle il faut ajouter la pratique par les commerçants de la vente en gros. Ainsi outre le rôle qu elles peuvent jouer dans la régulation des prix des céréales les banques de céréales offrent par leur proximité la possibilité pour les plus pauvres d acheter les vivres au détail et au jour le jour. Pour les DMP de récupération des sols à des usages agricole ou pastorale. Les deux zones sont caractérisées par des sols soumis à des phénomènes de forte érosion hydrique et par l ensablement. Pour ce qui concerne les aires de culture, les effets majeurs de ce phénomène sont pour les populations des villages concernés la réduction progressive de leurs superficies cultivables et l appauvrissement des sols. Cette situation se traduit également par l extension progressive des champs et leur empiétement sur les aires traditionnelles de pâturage. Dans des zones à fortes vocations pastorales, la récupération des terres dégradées en vue de leur exploitation pastorale constitue une réponse aux problèmes récurrents de la compétition entre éleveurs et agricultures autour de l usage des ressources naturelles qui est à la base de la plupart des conflits fonciers. Pour les DMP d hydraulique villageoise. La demande villageoise porte sur le fonçage de nouveaux puits et/ou sur la réhabilitation de puits existant mais à faible débit du fait de leur vétusté ou de la baisse de la nappe. Cette situation est surtout durement ressentie par les femmes qui sont en charge les corvées d eau. Elle se traduit pour elles par de longs déplacements pour accéder à une source d eau potable, la pénibilité des travaux d exhaure et l allongement du temps d attente pour le puisage d eau. La proportion d investissements vers la GRN respecte-t-elle les attentes (allocations par composante)? quelles sont les contraintes / Opportunités pour favoriser la promotion de MP dans le domaine de la GRN? Sur les 73 MP d ancrage il y a 22 MP de GRN soit :30% pour une allocation de 26% Quel est le niveau de collaboration du Fonds LCD RPS avec les autres Fonds ou Programmes de Développement Local au cours de l année? y a-t-il harmonisation des procédures entre les différents FDL au niveau de chaque ZARESE? les autres FDL participent-ils aux réunions du CZGF? y a-t-il des réunions de concertation au niveau national avec les autres FDL? Le projet intervenant dans la même zone que le PAC il a été convenu de respecter autant que possible la structuration de l espace rural en grappes de villages mises en place par le PAC ainsi que les plans de développement élaborés par ce Projet sous réserve de l organisation par le FLCD- RPS d un exercice de diagnostic et de validation desdits plans de développement

9 9 élargis à l ensemble des acteurs sociaux et institutionnels au sein de chaque commune. Le budget alloué au fonctionnement des CZGF est-il adéquat pour assurer la réalisation des activités prévues? budget insuffisant (voir commentaire déjà fait dans le point ; résumé des leçons apprises) Quels sont les changements intervenus au 2 ème semestre et les progrès par rapport au 1 er semestre? Présence de l AC pour l appui à la formulation des plans de développement et des micro-projets (voir commentaires faits dans le point résumé des leçons apprises). 7. Bilan des activités et des résultats au niveau national Tableau 7: Résumé des activités du CNP pendant le semestre et l année Ce semestre Total 2005 Activités Unités Réunions CNP Nombre 2 Missions dans ZARESE Nb 8 h/j Missions hors ZARESE Nb Tableau 8: Détail des réunions du CNP pendant le semestre Date de la réunion Objet de la réunion Nombre de participants Principales conclusions / décisions prises Mémorandum d accord avec les 22 Signature des mémorandum d accord et Conventions de financement communes et conventions de financement avec les CZGF formation des maires et des Présidents des CSGF sur la gestion financière des MP 15 Une meilleure gestion des MOA Tableau 9: Détail des missions du CNP dans les ZARESE pendant le semestre Objet et lieu de la mission Période Jours Structures ayant participé Leçons apprises aux missions transferts des Fonds pour le novembre SO/CNP et AC Voir bilan fonctionnement des CZGF et suivi de la mise en oeuvre des MP d ancrage et des plans de développement communaux décembre SO/CNP et AC Voir bilan

10 10 TOTAL Tableau 10: Détail autres missions du CNP (hors ZARESE) pendant le semestre Objet et lieu de la mission Période Jours Structures ayant participé aux missions Leçons apprises TOTAL Tableau 11: état de réalisation des activités du CNP 3 au cours de l année Etat de réalisation Pourcentage des activités Achevée 8 (72%) En bonne voie 1 (10%) En retard 2 (18) Modifiée Total activités 11 (100) Sur les 11 activités prévues dans Plan d Opération 2005, 8 ont été achevées, 3 ont été reportée : atelier de lancement, contrat IMF en cours et auto-évaluation participative. Tableau 12: Résumé des dépenses du CNP pendant le semestre et cumulées (Ce tableau n est pas totalement conforme aux rubriques budgétaires du CNP/CZGF) RUBRIQUES Allocation DEPENSES TRIMESTRE DEPENSES Dépenses cumulées Totale 1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre CUMULEES / allocation totale (%) Tenue des sessions ordinaires et ateliers techniques ,87% Atelier national de partage et validation du manuel de procédures ,03% Atelier national de partage et validation de suivi évaluation ,95% Participation aux réunions des CZGF pour l'évaluation des micro-projets ,00% Suivi de terrain par le CNP et autres partenaires nationaux ,06% Reproduction de documents de communications ,00% ,70% Tableau 13: Bilan des résultats du CNP Résultat Nb Commentaires MP d ancrage validés 73 MP d ancrage pour lesquels le MdA a été signé 73 MP pour lesquels la 1e tranche a été versée 73 MP pour lesquels la 2e tranche a été versée - 3 Donnez le pourcentage des activités listées dans les Programmes d Activités qui se trouvent dans chaque catégorie (Achevé, en bonne voie, en retard, modifié). Par exemple, sur 10 activités prévues, 5 sont achevées (50%), 3 sont en bonne voie (30%), 2 sont en retard (20%).

11 11 MP 2 ème génération validés Conventions pour AC signées Convention pour AAGR préparées Atelier de lancement du Fonds exécuté (ajouter éventuellement d autres résultats) Prévu en janvier dans le plan de travail de l AC Echange sur l offre technique en cours entre le ST et DNCD Reportée pour raisons de calendrier Commentaires : toutes les activités ont-elles pu être menées à temps? quelles activités ont eu des retards? quels ont été les facteurs de blocage? quelles mesures ont été prises ou proposées? (voir réponses dans bilan des résultats) tous les partenaires ont-ils joué leur rôle dans le CNP? quelles actions faut-il mener pour améliorer la coordination des partenaires? (Tous les partenaires ont joué leur rôle) les problèmes soulevés au cours du semestre précédent ont-ils été affrontés / résolus?. Pas de problème particulier les communications avec les CZGF sont-elles bonnes? : Oui Quelle est la stratégie choisie pour mettre en œuvre la composante AAGR (Composante à mettre en œuvre par la Direction du Crédit Décentralisée : voir offre technique DNCD) Comment les CNP évaluent-ils le support de la part du ST? comment ce support peut-il être amélioré? (question imprécises et trop générale, veuillez préciser les domaines de ce support dans un tableau avec une notation pour chaque type de support ) Quel est l état du contrat avec l IAC, prolongation convention, etc.?: Prolongation jusqu à fin février Le budget alloué au fonctionnement du CNP est-il adéquat pour assurer la réalisation des activités prévues? ( Budget insuffisant. Cette question a été répondu dans leçons et perspective) 8. Analyse et Leçons Apprises Au terme de cette première année de mise en oeuvre des activités du Fonds, 1) On constate que les véritables enjeux du développement en termes de bonne gouvernance et de participation des communautés locales et de la société civile se situent non pas au niveau départemental (siège des ZARESE) mais au niveau des entités communales (CLD). D ou la nécessité de revoir les attributions de ces deux instances en renforçant les capacités et les pouvoirs de décision du niveau CLD dans les activités de mise en œuvre du Fonds. (voir analyse et propositions faite à ce sujet dans la note ). Ce repositionnement devra être accompagné d un volet «développement institutionnel» visant au renforcement des capacités des élus, des administrations communales et de la société civile locale. 2) Au vu du faible niveau d information des communautés locales, les approches communautaro-participatives restent limitées dans leurs résultats en termes de propositions d idées de projets novateurs. D où la nécessité d initier avec l appui d ONG impliquées dans la recherche-développement des projets pilotes novateurs ayant une valeur ajoutée en termes de création d emplois ruraux et de revenus monétaires, d introduction de technologies nouvelles et de protection de l environnement.