BILLET BLUE CHIP EURO-PACIFIQUE MC
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- Jacques Guertin
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1 CAPITAL PROTÉGÉ CODE FUNDSERV : À 100 % NBC049 POUR TOUTE INFORMATION, N HÉSITEZ PAS À COMMUNIQUER AVEC : Nom Tél. Courriel BILLET BLUE CHIP EURO-PACIFIQUE MC ÉMISSION DU 12 OCTOBRE 2007, SÉRIE 5 EN VENTE DU 27 AOÛT 2007 AU 5 OCTOBRE 2007, 16 H RACHAT PAR ANTICIPATION (12 OCTOBRE 2011) Faits saillants Capital 100 % protégé à l échéance par la Banque Nationale du Canada. à l échéance lié à l appréciation d un portefeuille de composé d actions ordinaires de sociétés de premier ordre d Europe, d Australie et du Japon. Rachetable par la Banque Nationale du Canada 4 années après l émission à 146,41 $ par billet, soit un rendement annuel composé potentiel d environ 10 %. Potentiel de rendement illimité à l échéance si la Banque Nationale du Canada n exerce pas son droit de rachat 4 années après l émission. Aucun risque de taux de change. Excellente diversification géographique et sectorielle. Placement minimal de $. Terme de 8 ans. Un marché secondaire sera maintenu à compter de la date d émission jusqu d échéance, selon des conditions normales de marché et sujet à certains frais de négociation anticipée. Admissible dans les différents types de compte (REER, FERR, RPDB et REEE).
2 Investisseurs cibles Investisseurs désirant bénéficier d une diversification internationale des marchés des actions européen, australien et japonais. Investisseurs souhaitant une diversification de leur portefeuille parmi plusieurs secteurs d activité. Investisseurs valorisant une protection du capital à l échéance. Investisseurs cherchant un potentiel de rendement plus élevé dans un contexte de faibles taux d intérêt. Description du portefeuille Les billets de dépôt sont des billets de dépôt à capital protégé qui visent à fournir à leurs porteurs un rendement à l échéance lié à l appréciation d un portefeuille de composé d actions ordinaires de sociétés de premier ordre d Europe, d Australie et du Japon. Nous avons procédé à la sélection des titres en prenant soin de respecter la diversification sectorielle et géographique représentative des marchés boursiers de pays développés hors de l Amérique du Nord. De plus, il s agit de titres d entreprises reconnues ayant une capitalisation boursière importante. Accès à 20 compagnies parmi les plus réputées au monde TITRE PAYS PONDÉRATION TECHNOLOGIE DE L INFORMATION Canon Inc. Japon 5,00 % PRODUITS INDUSTRIELS Mitsubishi Corp. Japon 5,00 % Komatsu Ltd. Japon 5,00 % SERVICES PUBLICS RWE AG Allemagne 5,00 % ÉNERGIE Total SA France 5,00 % ENI SpA Italie 5,00 % SERVICES FINANCIERS Société Générale France 5,00 % HSBC Holdings PLC Grande-Bretagne 5,00 % Aviva PLC Grande-Bretagne 5,00 % TITRE PAYS PONDÉRATION BIENS DE CONSOMMATION Honda Motor Co. Ltd. Japon 5,00 % Fast Retailing Co. Ltd. Japon 5,00 % MATÉRIAUX DE BASE BHP Billiton Ltd. Australie 5,00 % BASF AG Allemagne 5,00 % SERVICES DE COMMUNICATION Vodafone Group PLC Grande-Bretagne 5,00 % France Télécom SA France 5,00 % SOINS DE LA SANTÉ Takeda Pharmaceutical Co. Ltd. Japon 5,00 % CONSOMMATION DE BASE Nestle SA Suisse 5,00 % Banco Santander Central Hispano SA Espagne 5,00 % Groupe Crédit Suisse Suisse 5,00 % ING Groep NV Pays-Bas 5,00 % Billet Blue Chip Euro-Pacifique MC 100 % Le rendement de est un rendement sur le prix, et ne tiendra pas compte des dividendes versés au titre de (3,21 % au 21 août 2007).
3 Sommaire du placement Émetteur : Banque Nationale du Canada. Billet de dépôt offert : Billet Blue Chip Euro-Pacifique MC, Série 5. Date d émission : Le ou vers le 12 octobre Date d échéance : Le ou vers le 12 octobre Montant du dépôt initial : Souscription minimale : 100 $ le billet de dépôt $ (10 billets de dépôt). Justification d un placement dans les billets de dépôt Les billets de dépôt sont des billets de dépôt à capital protégé qui visent à fournir à leurs porteurs un rendement à l échéance lié à l appréciation d un portefeuille de composé d actions ordinaires de sociétés de premier ordre d Europe, d Australie et du Japon. Le portefeuille de du Billet Blue Chip Euro-Pacifique MC contient des titres boursiers provenant de 9 pays différents et, tel que l illustrent les tableaux ci-dessous, respecte la répartition sectorielle et géographique des marchés boursiers de pays développés, hors de l Amérique du Nord. Diversification sectorielle 2 Diversification géographique 4 35,00 % 30,00 % 25,00 % BBCEP II 3 MSCI EAEO Répartition géographique du Billet Blue Chip Euro-Pacifique MC II 35 % Répartition géographique de l indice MSCI EAEO 31 % 20,00 % 15,00 % 10,00 % 65 % 69 % 5,00 % 0,00 % Énergie Matériaux de base Produits industriels Biens de consommation Consommation de base Soins de la santé Services financiers Technologie de l'information Services de communication 2 Au 30 mars Morgan Stanley Capital International Europe, Australasie et Extrême-Orient. Versement à l échéance Services publics 4 Au 30 mars Europe Pacifique À la date de versement à l échéance, les porteurs auront le droit de recevoir, à l égard de chaque billet de dépôt qu ils détiennent, le remboursement de leur montant de dépôt initial. De plus, si le rendement du portefeuille de à l échéance est positif, les porteurs auront le droit de recevoir, de versement à l échéance, un rendement variable qui correspond au produit de 100 $ et du rendement du portefeuille de. Le rendement du portefeuille de sera un nombre (négatif ou positif), égal à la différence entre le niveau du portefeuille de d évaluation et le niveau du portefeuille de d émission (soit 1 000), divisée par le niveau du portefeuille de d émission. Niveau du portefeuille de d évaluation Le niveau du portefeuille de d émission correspondra à et fluctuera par la suite selon le rendement global des actions de, qui correspondra à la somme des rendements pondérés de. Le rendement pondéré de d une action de correspondra au rendement de multiplié par la pondération initiale de (c.-à-d. 5 % pour chaque action) dans le portefeuille de.
4 Le rendement de chaque action de, soit le rendement de, correspondra au gain ou à la perte en pourcentage, mesuré d après le cours de clôture de d émission et son cours de clôture d évaluation, soit, sous réserve de certaines exceptions, le cinquième jour ouvrable précédant la date d échéance. - d évaluation d émission d émission Le rendement de est un rendement sur le prix, et ne tiendra pas compte des dividendes versés au titre de. Rachat par anticipation au gré de la Banque Au jour qui tombe quatre années après la date d émission (le «jour du rachat anticipé par la Banque»), la Banque sera en droit de racheter par anticipation l ensemble des billets de dépôt alors en circulation, à un prix de 146,41 $ le billet de dépôt, ce qui correspond à une prime de 46,41 % par rapport au montant de dépôt initial et représente, au jour du rachat anticipé par la Banque, un taux de rendement annuel composé d environ 10,00 %. Dans de telles circonstances, l investisseur pourrait ne pas participer pleinement à l appréciation du rendement du portefeuille de qui aurait pu se produire jusqu au jour du rachat anticipé par la Banque. Marché secondaire Il n existe actuellement aucun marché établi pour la négociation des billets de dépôt. La Banque n entend pas demander l inscription des billets de dépôt à la cote d une bourse de valeurs ou d un système de cotation La Financière Banque Nationale («mainteneur de marché») entend maintenir, jusqu d échéance, dans des conditions normales de marché, un marché secondaire hebdomadaire pour les billets de dépôt. Si les marchés boursiers pour une ou plusieurs des actions de sont perturbés ou si la négociation d une ou de plusieurs des actions de est suspendue ou qu il y est mis fin, ou s il se produit un autre cas de perturbation des marchés, le mainteneur de marché, de façon générale, conclura à l absence de conditions normales de marché. Le mainteneur de marché n est pas tenu de faciliter ni d organiser un tel marché secondaire, et il peut cesser en tout temps de maintenir un marché pour les billets de dépôt, à sa discrétion et sans préavis aux porteurs. Il ne peut être assuré qu un marché secondaire existera ni qu il sera liquide ou durable. Toute vente de billets de dépôt effectuée sur le marché maintenu par le mainteneur de marché dans les deux années suivant la date d émission sera soumise à des frais de négociation anticipée, dont le montant par billet de dépôt est indiqué ci-après : S ils sont vendus Frais de négociation anticipée par billet de dépôt Du jour 0 au 89 e jour après la date d émission 6,95 $ Du 90 e au 179 e jour après la date d émission 6,10 $ Du 180 e au 269 e jour après la date d émission 5,25 $ Du 270 e au 365 e jour après la date d émission 4,40 $ Du 366 e au 455 e jour après la date d émission 3,55 $ Du 456 e au 545 e jour après la date d émission 2,70 $ Du 546 e au 635 e jour après la date d émission 1,85 $ Du 636 e au 730 e jour après la date d émission 1,15 $ Par la suite Néant Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes La somme payable au porteur initial au titre de l excédent du montant du versement à l échéance ou du montant du versement aux termes d un rachat anticipé par la Banque sur le montant de dépôt initial d un billet de dépôt sera compris dans le revenu du porteur initial, à titre d intérêt, pour l année d imposition qui comprend la date d évaluation ou, le cas échéant, le jour du rachat anticipé par la Banque. En général, un porteur initial devrait réaliser un gain (ou subir une perte) en capital à la disposition d un billet de dépôt (autrement qu à la suite d un paiement de la Banque) égal au montant par lequel le produit de disposition, net de tous frais raisonnables de disposition, est supérieur (ou inférieur) au prix de base rajusté du billet de dépôt pour le porteur initial. Les porteurs initiaux qui disposent d un billet de dépôt, surtout ceux qui en disposent peu avant la date d échéance ou la date de rachat anticipé, devraient consulter leur propre conseiller en fiscalité au sujet de leur situation particulière. Admissibilité aux fins de placement REER, FERR, RPDB et REEE
5 Analyse de scénarios Ces exemples ne sont fournis qu à des fins d illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement du portefeuille de ou du billet de dépôt. Rien ne garantit que les résultats présentés dans ces exemples seront atteints. RENDEMENT DU PORTEFEUILLE DE RÉFÉRENCE : EXEMPLE DE RENDEMENT POSITIF RENDEMENT DU PORTEFEUILLE DE RÉFÉRENCE : EXEMPLE DE RENDEMENT NÉGATIF Action de d émission d évaluation de pondéré de Action de 1 d émission d évaluation de pondéré de Canon Inc ,99 % 4,10 % Mitsubishi Corp ,98 % 8,10 % Komatsu Ltd ,03 % 2,85 % Takeda Pharmaceutical Co. Ltd ,00 % 2,45 % Honda Motor Co. Ltd ,01 % 1,95 % Fast Retailing Co. Ltd ,00 % 3,80 % Vodafone Group PLC 148,25 177,73 19,89 % 0,99 % HSBC Holdings PLC 943,50 886,89-6,00 % -0,30 % Aviva PLC 834, ,75 58,00 % 2,90 % Société Générale 131,50 235,39 79,00 % 3,95 % Total SA 53,45 82,85 55,00 % 2,75 % France Télécom SA 21,68 38,59 78,00 % 3,90 % ENI SpA 25,21 60,00 138,00 % 6,90 % RWE AG 83,79 162,56 94,01 % 4,70 % BASF AG 73,66 118,59 61,00 % 3,05 % Groupe Crédit Suisse 86,20 149,00 72,85 % 3,64 % Nestle SA 434,50 525,99 21,06 % 1,05 % Banco Santander Central Hispano SA 14,58 28,58 96,02 % 4,80 % ING Groep NV 34,08 57,60 69,01 % 3,45 % BHP Billiton Ltd. 24,37 59,43 143,87 % 7,19 % global des actions de : 72,24 % Niveau final du portefeuille de : 1000 x [1 + 72,24 %] =1722,36 du portefeuille de : [1722, ] / 1000 =72,24 % variable : MAX [0, 100 $ x 72,24 %] = 72,24 $ Montant du remboursement à l échéance : 100 $ + 72,24 $ = 172,24 $ Canon Inc ,78 % -1,49 % Mitsubishi Corp ,83 % 0,04 % Komatsu Ltd ,79 % -3,94 % Takeda Pharmaceutical Co. Ltd ,55 % -4,93 % Honda Motor Co. Ltd ,45 % 2,72 % Fast Retailing Co. Ltd ,47 % 2,27 % Vodafone Group PLC 148,25 245,48 65,59 % 3,28 % HSBC Holdings PLC 943,50 210,10-77,73 % -3,89 % Aviva PLC 834, ,77 50,93 % 2,55 % Société Générale 131,50 186,49 41,82 % 2,09 % Total SA 53,45 2,99-94,41 % -4,72 % France Télécom SA 21,68 41,27 90,36 % 4,52 % ENI SpA 25,21 13,80-45,26 % -2,26 % RWE AG 83,79 11,38-86,42 % -4,32 % BASF AG 73,66 118,70 61,15 % 3,06 % Groupe Crédit Suisse 86,20 7,43-91,38 % -4,57 % Nestle SA 434,50 117,82-72,88 % -3,64 % Banco Santander Central Hispano SA 14,58 20,88 43,21 % 2,16 % ING Groep NV 34,08 34,45 1,09 % 0,05 % BHP Billiton Ltd. 24,37 15,60-35,99 % -1,80 % global des actions de : -12,81 % Niveau final du portefeuille de : 1000 x [1-12,81 %] = 871,85 du portefeuille de : [871, ] / 1000 = -12,81 % variable : MAX [0, 100 $ x -12,81 %] = 0 $ Montant du remboursement à l échéance : 100 $ + 0 $ = 100,00 $
6 Facteurs de risque La liste qui suit n est pas exhaustive; prière de vous reporter au document d information pour retrouver les autres facteurs de risque et les renseignements quant à un placement dans les billets de dépôt. Caractère approprié aux fins de placement; les billets de dépôt pourraient ne pas constituer un placement approprié pour certains investisseurs Les investisseurs devraient d abord s assurer, avec l aide de leur conseiller, qu un tel placement leur convient à la lumière de leurs objectifs de placement et des autres renseignements présentés dans le présent document d information. Ni la Banque ni le placeur pour compte ne fait de recommandation sur la question de savoir si les billets de dépôt conviennent ou non comme placement pour une personne. incertain jusqu à l échéance; les billets de dépôt sont liés à l appréciation des actions de Les billets de dépôt sont liés uniquement à l appréciation éventuelle des actions de. Rien ne garantit que, d évaluation, le cours des actions de se sera apprécié depuis la date d émission de façon à dégager un rendement de et un rendement global des actions de positifs et de permettre le versement subséquent d un rendement variable. Les fluctuations du cours des actions de pourraient avoir une incidence significative sur la valeur des billets de dépôt. Le cours des actions de est imprévisible, il subira l influence de facteurs qui sont indépendants de la volonté de la Banque et fluctuera. Les cours historiques des actions de ne devraient pas être considérés comme une indication de leur rendement futur. Les cours des actions de seront touchés par des facteurs politiques, économiques, financiers et autres, à la fois complexes et interdépendants, qui peuvent influer sur les marchés en général, ainsi que par diverses circonstances qui peuvent influer sur la valeur d un titre en particulier. Rien ne garantit que la valeur des actions de s appréciera au cours de la période pendant laquelle les billets de dépôt sont en circulation ni qu un rendement variable sera versé de versement à l échéance. Le rendement de ne reflétera pas la plus-value intégrale des actions de compte tenu des dividendes Les rendements de ne tiendront pas compte du versement de dividendes au titre des actions de. Par conséquent, le rendement fondé sur la méthodologie de calcul des rendements de ne correspondra pas au rendement qui pourrait être dégagé si les actions de étaient achetées directement et détenues pendant la même période. Les porteurs n ont pas de participation dans les actions de Un placement dans les billets de dépôt n équivaut pas à un placement dans les actions de. Les actions de constituent une en vue du calcul des rendements de et du rendement variable payable à l échéance. Aucuns fonds ne seront réellement investis dans l achat d actions de. Les porteurs n auront ni droit de propriété ni autre participation ou droit vis-à-vis des actions de, et, par conséquent, n auront aucun recours vis-àvis des actions de aux fins du règlement de sommes dues aux termes des billets de dépôt. Rien ne garantit qu un marché secondaire se constituera ou que celui-ci sera liquide Les billets de dépôt visent les investisseurs dont l horizon de placement est le long terme et qui sont prêts à les détenir jusqu à l échéance. Les billets de dépôt ne sont pas conçus comme un placement à court terme. Il n existe actuellement aucun marché pour leur vente. La Banque n a pas l intention de demander l inscription des billets de dépôt à la cote d une bourse de valeurs ou d un système de cotation. Le mainteneur de marché peut (mais n y est pas tenu) maintenir un marché secondaire en vue de l achat et de la vente des billets de dépôt. Si un tel marché secondaire se constituait, il n est pas possible de prédire à quel cours les billets de dépôt se négocieront sur le marché secondaire ou si ce marché sera liquide ou non. Si le marché secondaire est limité, il pourrait n y avoir que peu d acheteurs lorsque l investisseur décide de vendre ses billets de dépôt avant la date d échéance, ce qui influera sur le prix que ce porteur touchera. Les porteurs qui choisissent de vendre leurs billets de dépôt avant la date d échéance toucheront une somme qui n est pas nécessairement égale au montant de dépôt initial et qui ne tiendra pas nécessairement compte de l appréciation des actions de jusqu de cette vente. Les porteurs qui vendent des billets de dépôt sur le marché secondaire pourraient toucher une somme inférieure au montant de dépôt initial même si les actions de se sont appréciées. Le marché secondaire vraisemblablement maintenu par le mainteneur de marché par l intermédiaire de FundSERV sera un marché hebdomadaire qui comportera certaines restrictions. Le prix auquel un porteur pourra vendre des billets de dépôt avant la date d échéance pourrait être assorti d un escompte, pouvant être important, par rapport au montant de dépôt initial des billets de dépôt, compte tenu d un ou de plusieurs facteurs. Les facteurs qui influeront sur la valeur de négociation des billets de dépôt interagissent de façon complexe de sorte que, par exemple, un facteur peut annuler la hausse potentielle de la valeur de négociation des billets de dépôt attribuable à un autre facteur. Le cours acheteur d un billet de dépôt sera fonction en tout temps d un certain nombre de facteurs, dont, notamment le rendement de chaque action de depuis la date d émission et d autres facteurs interreliés, notamment la volatilité des cours des actions de, les taux d intérêt en vigueur, de même que la durée restante jusqu d échéance. Le lien entre ces facteurs est complexe et peut également être influencé par divers facteurs politiques, économiques et autres qui peuvent influer sur le cours boursier d un billet de dépôt. Plus particulièrement, les porteurs doivent savoir que tout cours boursier d un billet de dépôt : a) pourrait présenter une sensibilité non linéaire aux hausses et baisses des cours des actions de (c.-à-d. que le cours boursier d un billet de dépôt pourrait monter et baisser à un rythme différent par rapport aux hausses et baisses en pourcentage des cours des actions de ); b) pourrait être touché de façon marquée par l évolution des taux d intérêt, indépendamment du rendement des actions de. Le rendement dégagé sur les billets de dépôt sera restreint advenant un rachat anticipé par la Banque Au jour du rachat anticipé par la Banque, la Banque sera en droit d appeler au rachat la totalité des billets de dépôt en circulation, à un prix de 146,41 $ le billet de dépôt, ce qui correspond à une prime de 46,41 % par rapport au montant de dépôt initial et représente, au jour du rachat anticipé par la Banque, un taux de rendement annuel composé d environ 10,00 %. Dans de telles circonstances, l investisseur pourrait ne pas participer pleinement à l appréciation du rendement du portefeuille de qui aurait pu se produire jusqu au jour du rachat anticipé par la Banque. Le versement à l échéance du montant de dépôt initial dépend de la solvabilité de la Banque Parce que l obligation d effectuer des versements aux porteurs de billets de dépôt incombe à la Banque, la possibilité pour ces porteurs de toucher les versements qui leur sont dus relativement aux billets de dépôt, y compris le montant du remboursement à l échéance, dépendra de la santé financière et de la solvabilité de la Banque. Les billets de dépôt ne seront pas assurés en vertu de la Loi sur la Société d assurance-dépôts du Canada Les billets de dépôt ne constitueront pas un dépôt assuré en vertu de la Loi sur la Société d assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d assurance-dépôts destiné à assurer le paiement intégral ou partiel d un dépôt en cas d insolvabilité de l institution financière acceptant des dépôts. En conséquence, un porteur ne bénéficie pas de la protection de la Société d assurance-dépôts du Canada. Les billets de dépôt pourraient ne pas être admissibles à la protection qu offre le Fonds canadien de protection des épargnants ou tout autre régime d assurance-dépôts Il n est pas assuré qu un placement dans les billets de dépôt sera admissible à une protection offerte par le Fonds canadien de protection des épargnants ou tout autre régime d assurance-dépôts. Un porteur devrait communiquer avec son conseiller en placement sur la question de savoir si son placement dans les billets de dépôt est admissible à une telle protection, compte tenu de sa situation particulière. Un investissement dans les billets de dépôt implique aussi des facteurs de risque reliés aux actions de comprises dans le portefeuille de. Prière de vous reporter au document d information pour plus de détails. DOCUMENT CONFIDENTIEL Les renseignements contenus dans le présent document sont fondés sur des sources que nous croyons dignes de foi, mais nous ne pouvons assurer qu elles soient exhaustives. L information complète relative à cette émission de billets sera contenue dans un document d information qui sera envoyé aux investisseurs avant la date de clôture. Ce document d information n est fourni qu à titre informatif et ne saurait constituer une offre de vendre les billets dont il est question aux présentes, non plus qu une sollicitation visant à les acheter. La variation du portefeuille de, qui correspond à la variation du rendement du portefeuille de, aura un impact direct sur le rendement à verser. Il est possible qu aucun rendement ne soit versé. Les Billets ne conviennent pas à tous les types d investisseurs. Les investisseurs potentiels devraient consulter le document d information et leur conseiller en placement avant d investir dans les Billets (2007/08)
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