Point de Contact National Défi 5. Action climatique, environnement, efficacité des ressources et matières premières

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1 Point de Contact National Défi 5 Action climatique, environnement, efficacité des ressources et matières premières

2 Horizon 2020 Présentation générale et dispositif national d accompagnement

3 Horizon 2020 Présentation générale

4 Sommaire 1. Objectifs du programme 2. Structure 3. Principales règles de participation 4. Calendrier 5. PCN et dispositif national 6. Liens utiles

5 1 H Présentation générale Programme cadre contribuant à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, de l initiative l Union de l Innovation et à la construction de l Espace Européen de la Recherche pour: Répondre à la crise économique par un investissement dans les métiers futurs et la croissance. Prendre en compte les inquiétudes des citoyens concernant leur niveau de vie, leur sécurité et l environnement. Renforcer la position de l UE dans le monde dans les domaines de la recherche, de l innovation et des technologies.

6 1 H Présentation générale Un programme unique où sont réunis trois programmes et initiatives auparavant séparés: 7 ème PCRD: programme cadre pour la recherche et le développement CIP: programme cadre pour la compétitivité et l innovation IET: l Institut Européen d Innovation et de Technologie Davantage d innovation: les projets collaboratifs devront couvrir toute la chaine de l innovation (jusqu à la démonstration et la pré-commercialisation ) + Renforcement du leadership industriel Une attention particulière aux défis sociétaux dans l UE (santé et évolutions démographiques, énergies propres et transport ) Une volonté d accès simplifié pour toutes les entreprises, universités et instituts, dans l UE et au delà.

7 1 H Présentation générale Evolution des PCRD

8 2 H Structure

9 2 H Structure Pilier 1. Excellence scientifique Conseil Européen de la Recherche (ERC): des financements attractifs pour des projets aux frontières de la sciences. Technologies émergentes du futur (FET): développement de domaines scientifiques et technologiques émergents (programme blanc FET Open, X Track / FET Proactive, FET Flagship). 40% du budget des FET est affecté au FET Open. Infrastructures européennes de recherche: assurer un accès transnational aux infrastructures européennes et en soutenir le développement et l intégration. Bourses de mobilité et de formation Marie Curie.

10 H Structure 2 Pilier 2. Leadership industriel Leadership dans les technologies clés génériques et les technologies industrielles : TIC, nanotechnologies, matériaux avancés, biotechnologies, systèmes de fabrication et de transformation avancés, espace R&D, projets pilotes, activités de démonstration à grande échelle, bancs d essai, développement de prototype, Accès aux financements à risque: effet de levier pour les financements privé et le capital risque. Innovation dans les PME: toute forme d innovation dans les PME de toute catégorie.

11 H Structure 2 Pilier 3. Défis sociétaux: Défi 1 Santé, Changement démographique & Bien-être 7472 (24%) Défi 2 Sécurité alimentaire, Agriculture & Foresterie durables, recherches marines et maritimes et sur les eaux intérieures, et bioéconomie 3851 (12,5%) Défi 3 Énergie sûre, propre et efficace 5931 (19%) Défi 4 Transports intelligents, verts et intégrés 6339 (20,5%) Défi 5 Climat, Environnement, Gestion efficace des Ressources et Matières premières 3081 (10%) Défi 6 Des Sociétés inclusives, innovantes& réflexives 1309 (4%) Défi 7 Des Sociétés sûres 1695 (5,5%) Diffuser l'excellence et élargir la participation 816 (2,5%) Science avec et pour la société 462 (1,5%)

12 H Structure 2 Pilier 3. Défis sociétaux: Les mots clés: Forte implication des TIC Forte implication des SHS Transversalité / Transdisciplinarité Quand elle n est pas obligatoire la participation de PME au projet est un atout PME= entreprise privée à but lucratif, dont le nombre d employés ne dépasse pas 250, avec un CA annuel de de 50 M, et un bilan annuel de de 43 M

13 2 H Structure Appels ciblés /thématiques Infrastructures (Pilier 1) LEIT (Pilier 2) Défi sociétaux (Pilier 3) Appels Blancs /ouverts FET, ERC, Actions Marie Sklodowska Curie (Pilier 1) Fast track to innovation

14 H Structure 2 Une organisation différente du Travail Programme stratégique Programme de travail 1 Programme stratégique Programme de travail 2 Programme stratégique Programme de travail 3 Programme de travail 4 Appels à proposition Appels à proposition Appels à proposition Appels à proposition Appels à proposition Appels à proposition Appels à proposition

15 H Structure 2 Le Programme Stratégique actuel Le Programme Stratégique divisé en 12 «Focus Areas» 5 directement liés à la thématique action climatique / environnement Personalising health and care Sustainable food security Blue growth: unlocking the potential of the oceans (SC2) Smart cities and communities Competitive low-carbon energy Energy Efficiency (SC3) Mobility for growth Waste: a resource to recycle, reuse and recover raw materials (SC5) Water innovation : boosting its value for Europe (SC5) Overcoming the crisis : new ideas, strategies and governance structures for Europe Disaster-resilience : safegarding and securing society (SC7) Digital security

16 H Structure 2 Les programmes de travail Programme Travail définit : objectifs, impacts, budgets, critères, calendriers, limites, financement Organisation en sub-challenges Répartition entre thématiques dépendant des «Focus Area» et sujets relevant «durablement» du défi concerné (sub-challenges) Extraction éventuelle des Focus Areas réunis en un seul document en complément des défis sociétaux Dans ce cas : signalétique particulière faisant référence à une contribution d un défi plutôt qu un autre dans la Focus Area concernée Ex. : «BG XX 2014» [Contribution from SC5]

17 3 H2020 Principales règles de participation Règles 7 ème PCRD Horizon 2020 Feuilles de Temps Requises pour les personnels temporaires et permanents Les personnels travaillant à 100% sur des projets H2020 ne sont pas tenus de remplir des FdT TVA Non éligible Eligible «Time to grant» 12 mois en moyenne après soumission de la proposition Fonds de garantie Vérification capacité financière Certificat d audit Différences entre 7 ème PCRD et H % de la contribution totale (restitué en fin de projet, sous certaines conditions) Tout bénéficiaire dont la contribution CE est > Pour toute demande de contribution CE > mois max. Règle maintenue Coordinateurs Pour toute demande de contribution CE > (en fin de projet uniquement) Intérêts Déclarés par le coordinateur Non déclarés

18 3 H2020 Principales règles de participation One project = One rate TAUX REMBOURSEMENT HORIZON 2020 institutions publiques non lucrative Entreprises Projets collaboratifs Projets proches du marché * Projets collaboratifs Projets proches du marché * Coûts directs 100% 100% 70% Coûts indirects 25% 25% Harmonisation des règles d éligibilité, d évaluation, propriété intellectuelle 3 critères d évaluation : objectifs, impacts, qualité et efficacité de la mise en oeuvre

19 3 H2020 Principales règles de participation Principaux Instruments (1) Actions de recherche et d innovation Objectifs: - acquérir de nouvelles connaissances - faisabilité de nouvelles technologies Actions: - recherche fondamentale/appliquée, - dévelop. technologique, - validation/tests de prototypes en labo ou env.de test - démonstration/projet pilote en env. pré-opérationnel Taux de financement: 100% Critères d éligibilité: 3 entités légales minimum de 3 EM/PA Actions d innovation Objectifs: produire des plans/arrangements/conceptions pour produits/services/solutions Actions: prototypes, tests/validations, démonstrations, valider la faisabilité technique/économique dans un env. opérationnel, première application au marché Taux de financement: 70% maximum (100% entités sans but lucratif) Critères d éligibilité: 3 entités légales minimum de 3 EM/PA

20 3 H2020 Principales règles de participation Principaux Instruments (2) Actions de coordination et de support Objectifs: mesures d accompagnement Actions: étude, standardisation, dissémination, sensibilisation, communication, mise en réseau, services de coordination et de support, etc. Taux de financement: 100% Critères d éligibilité: 1 entité légale d un EM/PA ERA-NET Cofund Objectifs: - financement complémentaire aux programmes nationaux pour des appels transnationaux - support aux initiatives public-public (y compris programmation conjointe) Financement: 33% des coûts de projets issus de l appel (1 subvention = 1 appel à propositions) Critères d éligibilité: 3 gestionnaires de fonds de recherche indépendants de 3 EM/PA

21 3 H2020 Principales règles de participation Propriété Intellectuelle : Continuité et nouveauté Continuité forte avec les règles du 7ème PCRD Principales nouveautés : Généralisation de l Open Access : accès libre et ouvert (gratuit et en ligne) aux publications scientifiques issues des résultats des projets Horizon 2020, en respect des intérêts légitimes des participants Open Data, en particulier pour Pilier I - Excellence de la Science : ERC et FET. Accès libre et ouvert (gratuit et en ligne) aux données de la recherche issues du projet Horizon 2020, en respect des intérêts légitimes des participants Importance des programmes de travail : précisions quant aux obligations de diffusion et d exploitation des résultats du projet, notamment pour les projets Innovation Droit d accès gratuit à des fins non commerciales et non concurrentielles des organes de l UE et des Etats membres aux résultats des projets pour le Défi de Société Sociétés sûres

22 H2020 Principales règles de participation 3 Coopération internationale Ouverture à toutes les entités légales de tous les pays tiers Financement : 3 groupes de pays Catégories de pays Pays en développement (+ Afrique du Sud) Oui Financement si participation Pays de l élargissement et de la politique de voisinage Pays industrialisés et pays émergents (pays industrialisés + BRIC + Mexique) Oui Non, sauf si : - Pays tiers identifiés dans le Programme de Travail ou dans la liste générale en Annexe A - Participation estimée essentielle par la CE - Accord scientifique et technologique bilatéral

23 4 H2020 Calendrier Adopté le 3 Décembre par le Conseil Européen Publication des premiers appels à propositions: 11 Décembre 2013 Lancement national officiel à Paris: 16 Décembre 2013

24 4 H2020 Calendrier Sessions nationales d information 25/11/2013 Déposer un projet MESR 26/11/2013 Aspects juridiques et financiers MESR 27/11/2013 ERC et MSCA MESR 28/11/2013 Santé MESR 28/11/2013 Bioéconomie MESR 29/11/2013 KET NMP Strasbourg 02/12/2013 Transports MESR. 17/12/2013 Climat, environnement MESR

25 5 PCN et dispositif national d accompagnement à H2020

26 5 Les PCN Missions et outils "Nos Missions" : "Nos Outils" : Informer et sensibiliser sur les opportunités offertes par H2020 (AAP, règles de base). Accompagner dans le montage de projets (éligibilité, pertinence) animation atelier montage de projet. Soutenir la recherche de partenaires européens (diffusion offres/demandes - réseau PCN) Valoriser les projets Intermédiaire auprès du Ministère de la recherche journées d information nouvelles sur EUROSFAIRE/bulletin d info hotline/mails journées de formation rendez-vous personnalisés réseautage plateformes Internet réseaux transnationaux de PCN recensement, plaquette analyse des résultats cartographies acteurs, projets, compétences remonter les informations recueillies auprès des participants potentiels

27 5 Le dispositif national d accompagnement à HORIZON Les Représentants français aux comités de programme (RCP) action principalement en amont 2. Les Groupes Techniques Nationaux (GTN) action principalement en amont 3. Les Points de Contact Nationaux (PCN) principalement en aval

28 5 Le dispositif national d accompagnement à HORIZON Comités de programme Commission européenne PPP Représentants FR aux comités de programme (RCP) Coordination du dispositif d accompagnement au PCRDT (MESR) Groupes Thématiques Nationaux (GTN) Points de Contact Nationaux (PCN) Acteurs de la recherche