GUIDE. Cultivons notre esprit de famille!

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1 En vertu de cette Charte, nous nous engageons à : Faire évoluer les représentations liées à la parentalité dans l entreprise Sensibiliser nos responsables Ressources Humaines et nos managers aux enjeux d une meilleure prise en compte de la parentalité en interne Informer l ensemble des collaborateurs sur notre engagement Créer un environnement favorable aux salariés-parents, en particulier pour la femme enceinte Faciliter la conciliation vie professionnelle/vie personnelle des salariés-parents Aménager les conditions de travail pour les femmes enceintes Respecter le principe de non-discrimination dans l évolution professionnelle des salariés-parents Prévenir et éliminer les pratiques discriminantes pour les salariésparents au sein de nos processus Ressources Humaines Favoriser des pratiques et comportements managériaux respectant l évolution professionnelle des salariés-parents 16 Direction des relations sociales et institutionnelles Groupe CARREFOUR - Octobre 2009 Réalisation : EQUILIBRES Interactive. Crédits photos : FOTOLIA. Favoriser la parentalité en entreprise c est accompagner les pères et les mères dans l équilibre de leur rythme de vie : mieux vivre et mieux travailler. Une prise en compte de la parentalité des salariés s inscrit dans une démarche de respect de l égalité professionnelle hommes-femmes. Elle encourage un environnement de travail où les salariés-parents peuvent mieux concilier leurs vies professionnelle et familiale. Notre entreprise, en signant cette Charte en 2008, témoigne de sa volonté de mettre en place des actions concrètes en faveur de la parentalité. P GUIDE arent alité Cultivons notre esprit de famille!

2 Pour qu ils se sentent bien au travail, soutenons nos salariés-parents L e Groupe Carrefour a signé dès 2008 la Charte de la Parentalité, manifestant sa volonté d aider ses collaborateurs à s épanouir dans leur travail tout en assumant pleinement leur rôle de parents. Un certain nombre de dispositions sociales négociées et signées avec les partenaires sociaux, témoigne de notre démarche de progrès. Les négociations sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l entreprise ont été par exemple autant d opportunités de dialogue et de mise en œuvre de nouvelles mesures. Ces efforts, réalisés par l ensemble de nos entités en France, ont d ailleurs été salués en 2009 par le Jury de Top Employeurs France. EDITO Ces dernières années, chez Carrefour, nous avons souhaité faire évoluer le cadre de travail de nos collaborateurs afin de leur permettre de mieux équilibrer leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Nous devons et pouvons aller encore plus loin, parce que nous sommes convaincus qu innovation sociale et performance économique vont de pair et que des salariés heureux font des clients heureux. Vous, Managers, êtes les premiers acteurs de ce bien-vivre au travail. Par différentes actions, souvent simples à mettre en œuvre, vous pouvez soutenir vos collaborateurs et leur permettre de s engager pleinement dans leur métier tout en restant attentionnés à leur famille. Et ça, c est l esprit positif de Carrefour! Ce Guide de la Parentalité est fait pour vous ; nous l avons conçu comme un outil de management et d information sur ces questions d actualité. Cécile Cloarec 2 Directeur Ressources Humaines Groupe Gilles Petit Directeur Executif France 3

3 NOS ENGAGEMENTS QUIZZ SOMMAIRE égalité / diversité 4 Pour Carrefour, l efficacité de l entreprise repose sur une relation équilibrée entre performance économique et engagement social. Au plus près des attentes de ses collaborateurs, Carrefour se mobilise pour qu ils puissent mener conjointement et sereinement vie professionnelle et vie parentale, conformément à ses Convictions et ses Valeurs. Charte de la Diversité 2004 Plan Espoir Banlieues Charte de la Parentalité 2008 Notre conviction en tant qu employeur Nous développons et motivons les femmes et les hommes de Carrefour pour qu ils donnent le meilleur d eux-mêmes. Les collaborateurs heureux et engagés font les clients heureux. Nos valeurs Engagés Nous sommes à l écoute de nos collaborateurs et nous respectons nos engagements vis-à-vis d eux. Attentionnés Nous facilitons l intégration de nos collaborateurs et sommes attentifs à ce qu ils se sentent bien au travail. Positifs Nous développons le talent et la valeur de chacun de nos collaborateurs, d où qu ils viennent. Accord cadre avec Pôle Emploi 2009 Emploi des jeunes en contrat alternance Quelle est la durée du congé de maternité pour un premier enfant? A. 14 semaines B. 16 semaines C. 18 semaines 2 Quelle est la durée du congé de paternité? A.11 jours B.15 jours C. 20 jours 3 Dans quel délai les pères peuvent-ils prendre leur congé de paternité? A. jusqu à 2 mois après la naissance B. jusqu à 4 mois après la naissance C. jusqu à 6 mois après la naissance 4 L entretien avant le départ d une collaboratrice en congé de maternité est-il obligatoire? A. Oui B. Non, mais Carrefour le préconise Bonnes réponses : 5 Quelle est la durée maximale du congé pour enfant malade prévue par la loi? A. 3 jours par an B. 6 jours par an C. 9 jours par an 6 Le congé parental d éducation est ouvert aux parents d enfants de moins de A. 3 ans B. 4 ans C. 6 ans 7 Les journées portes ouvertes familles sontelles une pratique obligatoire? A. Oui B. Non, mais Carrefour le préconise 1-B ; 2-A ; 3-B ; 4-B ; 5-A ; 6-A ; 7-B ; 8-C ; 9-C ; 10-A De 1 à 4 bonnes réponses : Il vous reste encore du chemin à parcourir avant de devenir un expert de la parentalité, ce guide est fait pour vous! De 4 à 7 bonnes réponses : vous avez les bases, il vous reste à perfectionner quelques aspects pour connaître le sujet sur le bout des doigts Plus de 7 bonnes réponses : vous êtes un expert! RECRUTEMENT / CARRIèRE 8 Un(e) salarié(e) est-il/ elle tenu(e) de retrouver son emploi après un congé parental? A. Non B. un emploi similaire, avec rémunération éventuellement inférieure C. un emploi similaire, avec rémunération au moins équivalente 9 Refuser d embaucher, sanctionner, ou licencier une personne sur la base de critères discriminants est passible d une amende de A B C A son retour de congé de maternité, une salariée a-t-elle droit à l augmentation générale de salaires qui a pu avoir lieu pendant son absence? A. Oui B. Non Retrouvez les bonnes réponses à ces questions et à bien d autres tout au long du Guide Parentalité! QUIZZ 5

4 CE QUE DIT LA LOI CE QUE DIT LA LOI Quels aménagements mettre en place lors de la grossesse? Du temps pour les examens médicaux Les salariées enceintes bénéficient d autorisations d absence rémunérées (avec certificat médical) pour la durée de leurs examens médicaux obligatoires. Ces absences sont considérées comme du travail effectif. Un poste de travail adapté Si le poste de travail comporte des contre-indications au bon déroulement de la grossesse, l employeur est tenu de protéger la salariée enceinte en modifiant ses conditions de travail. Une idée : pratiquer lorsque c est possible des horaires décalés pour éviter les embouteillages. Prendre son congé de paternité Luc, employé principal entrepôt LCM «Je suis très content du congé paternité que j ai pris dès la naissance de mon deuxième enfant. Les formalités sont faciles: après mon courrier, le service RH a tout géré et j ai pu prendre mes 11 jours et 3 jours supplémentaires accordés pour la naissance d un enfant. Ces jours m ont permis de m occuper des enfants pendant que ma femme était à l hopital. C était important pour moi car, déjà pour mon premier enfant, j avais pris 14 jours sur mes congés payés.» Le saviez-vous? Deux semaines de congé pathologique (en plus du congé prénatal) peuvent être accordées par le médecin si l état de santé et/ou les conditions de travail de la salariée le justifient. Quelle protection pour les salariées enceintes? La loi interdit à l employeur de licencier une femme enceinte pendant sa grossesse, son congé de maternité et les 4 semaines suivant son retour de congé, sauf en cas de faute grave ou d impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l accouchement. Attention : Si une femme enceinte souhaite démissionner, elle n est pas tenue d effectuer une période de préavis et n a pas à payer d indemnités de rupture de contrat. Un congé modulable : Il est désormais possible pour la salariée, avec l accord de son médecin, de moduler la répartition entre congés prénatal et postnatal. Ainsi, le congé prénatal peut être réduit jusqu à 3 semaines, le congé postnatal s allongeant alors d autant. Une durée légale minimale : Pendant au moins 8 semaines (2 avant, 6 après ), il lui est interdit d exercer son activité professionnelle. En cas de prématurité : Depuis le 1 er janvier 2006, si une salariée dont le congé prénatal devait, par exemple, commencer le 25 mai accouche finalement le 10 mai, son congé de maternité est alors prolongé de 15 jours en plus des 16 semaines normales. Cette disposition s applique en cas d accouchement plus de 6 semaines avant la date prévue et exigeant l hospitalisation postnatale de l enfant. 2 Le congé d adoption Ce congé est de 10 semaines à compter de l arrivée de l enfant dans son foyer. La durée de ce congé peut être allongée à 18 semaines si l adoption a pour effet de porter à trois ou plus le nombre d enfants au foyer ; 22 semaines en cas d adoptions multiples. Le congé de maternité Avant l accouchement (congé prénatal) 3 Le congé de naissance Trois jours sont accordés pour chaque naissance survenue à son foyer (cumulable avec le congé de paternité mais pas avec le congé maternité) ou pour l arrivée d un enfant placé en vue de son adoption. Après l accouchement (congé postnatal) 1 re ou 2 e naissance 6 semaines 10 semaines 16 semaines 3 e naissance ou + 8 semaines 18 semaines 26 semaines Naissance de jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines Quels sont les congés liés à la naissance? 4 Total Le congé de paternité Depuis le 1 er janvier 2002, ce congé ouvert à tous les pères est de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples) à prendre dans les 4 mois suivant la naissance de l enfant. L employeur doit être prévenu par lettre simple un mois à l avance, et ne peut alors pas refuser le congé

5 CARREFOUR EN PRATIQUE CARREFOUR EN PRATIQUE Chez Carrefour, nous préconisons : Un premier entretien à effectuer jusqu à un mois avant le départ Pour le manager : prendre en considération le changement à venir dans la vie privée de la collaboratrice, organiser son remplacement et prévoir son retour. Pour l organisation du service pendant le congé : faire le point et informer la salariée : qui la remplace, qui reprendra ses dossiers, souhaite-t-elle rester en lien avec l entreprise, par mails, courriers? Pour la salariée : anticiper les modalités de la reprise, maintien au même poste à son retour ou changement, conditions de retour, temps partiel envisagé, volonté de prendre un congé parental, date prévue de retour? Un entretien de retour Si la salariée le souhaite, cet entretien aura lieu avant sa date de retour officielle lui permettant ainsi de reprendre contact avec l entreprise, d être informée des changements éventuels. Pour le manager, c est l occasion de s intéresser à la façon dont sa salariée vit ce changement, la féliciter et confirmer la date et les conditions de son retour : souhaits de formation, besoin d une mise à niveau éventuelle après une absence longue durée en congé parental, souhait de maintien ou de changement de poste, organisation du travail et éventuelles contraintes horaires. A retenir : Si la salariée n a pas souhaité se déplacer avant sa reprise, l entretien doit intervenir au plus tard dans le mois suivant le retour. Ces entretiens ne se substituent pas aux entretiens réguliers de carrière. Départ/retour du congé de maternité : comment faire? Seul l entretien de retour est abordé dans le Code du travail lequel prévoit que «la salariée qui reprend son activité à l issue d un congé de maternité a droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle.» Retour de congé maternité Angélique, Manager Hypermarchés depuis 2005 «Lorsque ma fille ainée est née, j étais employée en caisse ; elle avait 2 ans lorsque j ai été nommée stagiaire manager. Pour ma deuxième grossesse, quelques complications au 5ème mois ont fait que j ai été en arrêt jusqu au début de mon congé maternité, mais le soutien de ma hiérarchie a fait que je suis partie l esprit tranquille. A mon retour de congé maternité, j ai demandé une reprise à 80 % afin de pouvoir concilier ma vie professionnelle et ma vie personnelle et cette demande m a été accordée.» ID A SUIVRE Dès 2010 : un coffret Bébé sera adressé à chaque salarié-parent, en cadeau de bienvenue au nouvel enfant. Vous y trouverez des produits de soins et alimentaires. Instaurer un climat de confiance, dès l annonce de sa grossesse, en parlant avec la salariée de toutes les dispositions visant à faciliter son futur congé. Féliciter le ou la salarié-e suite à la naissance d un enfant, organiser un pot au retour de son congé maternité, adoption, paternité ou parental. Encourager chaque salarié devenu père à prendre son congé paternité. Lui permettre de s absenter lors d un événement de cette importance contribue à son bien-être et à une plus grande motivation dans son travail. 8 9

6 CE QUE DIT LA LOI CE QUE DIT LA LOI 1 Le congé parental d éducation Ce congé parental est destiné aux parents d enfants de moins de 3 ans (ou de moins de 16 ans en cas d adoption). Pour en bénéficier, le salarié doit justifier d une ancienneté minimale d un an dans son entreprise à la date de la naissance de son enfant ou de l arrivée à son foyer d un enfant de moins de 16 ans confié en vue de son adoption. Pendant ce congé, la Caisse d Allocations Familiales verse, sous certaines conditions, une prestation de Complément de Libre Choix d Activité (CLCA). Un congé modulable Le congé parental peut être pris : l à temps complet, impliquant une cessation complète de l activité professionnelle. Le contrat de travail est alors suspendu. l à temps partiel, le/la salarié-e pouvant alors réduire son activité jusqu à 16 heures hebdomadaires minimum. A retenir Si le salarié prend son congé parental immédiatement après son congé maternité ou paternité, sans avoir repris le travail, l employeur doit être averti un mois avant la date de début du congé parental. Si le salarié a repris le travail, le délai est alors porté à 2 mois. Lorsque le salarié respecte ces formalités, l employeur ne peut pas lui refuser ce congé. Un congé renouvelable l D une durée initiale d un an au plus, le congé parental peut être renouvelé deux fois, pour prendre fin au plus tard au 3 e anniversaire de l enfant. A chaque renouvellement, les modalités du congé peuvent être revues. l En cas d adoption d un enfant âgé de moins de 3 ans, le congé prend fin au plus tard au 3 e anniversaire de l arrivée de l enfant au foyer. Cependant, lorsque l enfant adopté a plus de 3 ans et moins de 16 ans, le terme du congé est fixé au premier anniversaire de l arrivée de l enfant au foyer. l Le salarié peut mettre fin à son congé parental d éducation avant le terme convenu, uniquement dans deux cas : une diminution significative des revenus du foyer (chômage du conjoint par exemple) ou le décès de l enfant. Quels sont les principaux congés existants liés à l éducation des enfants? A l issue d un congé parental total ou partiel, le salarié doit retrouver son emploi précédent ou un emploi similaire, et une rémunération au moins équivalente. 98% des bénéficiaires du congé parental sont des femmes (Rapport Grésy, 2009) 2 Les congés pour raisons familiales Le congé pour enfant malade D une durée maximale de 3 jours par an, ce congé, non rémunéré, peut être porté à 5 jours lorsque l enfant a moins d un an ou si le salarié assume la charge d au moins 3 enfants âgés de moins de 16 ans. Le salarié n a pas à demander d autorisation à son employeur mais doit le prévenir de son absence. Un certificat médical est exigé. Des dispositions particulières peuvent exister : reportez-vous à la partie correspondant à votre entité. Le congé de présence parentale Ce nouveau dispositif, mis en place le 1 er mai 2006, permet sans condition d ancienneté, aux parents d un enfant à charge qui est victime d une maladie, d un handicap ou d un accident d une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants, de bénéficier de 310 jours ouvrés d absence autorisée, sur une période de 3 ans pour veiller sur lui sous réserve d un certificat médical détaillé. Le salarié informe l employeur de sa volonté de bénéficier de ce congé au moins 15 jours avant le début du congé. Lorsqu il souhaite prendre un ou plusieurs jours de congé, il l en informe au moins 48 heures à l avance. Pendant le congé de présence parentale, le contrat de travail est suspendu. Au terme du congé, le salarié doit retrouver son poste ou un poste similaire avec une rémunération au moins équivalente. Une aide financière peut vous être accordée : rapprochez-vous de la Caisse Allocations Familiales pour en connaître les modalités

7 CARREFOUR EN PRATIQUE CARREFOUR EN PRATIQUE Organisation vies professionnelle et familiale : comment la faciliter? Chez Carrefour, nous préconisons : D effectuer des réunions ni trop tôt, ni trop tard dans la journée. D accepter une certaine souplesse horaire le jour de la rentrée scolaire et de penser à souhaiter une bonne rentrée scolaire (mail, courrier) à ses collaborateurs. De ne pas rejeter une demande de passage à temps partiel mais de réfléchir avec la personne à la faisabilité et à l organisation du travail possible. Organisation du travail grâce aux horaires en îlot Adelina, Assistante de caisse Hypermarchés «Des mercredis en famille pour mes managers» Francesca Directrice de Magasin Carrefour Market «J ai mis en place des mesures spécifiques pour les salariés de mon magasin. Mes managers sont tous parents, et je fais en sorte que chacun puisse, par roulement, avoir son mercredi pour être auprès de ses enfants. Je prends en compte la situation de chacun. Le travail ne constitue absolument pas un frein à l équilibre familial, il faut savoir le préserver et l enrichir.» Crèche pour les sièges de Levallois et les Ulis : 62 familles en bénéficient chaque année depuis 2007 «Chaque semaine, je saisis sur un ordinateur mes choix d horaires. Par exemple, le lundi, quand je travaille le matin de 9h00 à 15h00, je profite de ma fille l après-midi. J aime bien aussi prendre le jeudi de repos car ça coupe bien la semaine et je peux prendre mes rendez-vous chez le médecin. Avec ce genre d horaires en îlots, je peux le faire. C est ce qui me convient pour ma vie professionnelle et familiale.» ZOOM SUR Journée porte ouverte Famille à Mondeville «Pour un enfant, voir le bureau de maman ou de papa, est très important. A l occasion de cette journée, certains secrets de la Tour Carrefour ont été dévoilés comme la surface des bureaux, le nombre de salariés, le nombre de places de parking, les consommations électriques, de gaz, d eau, les différents métiers, l organisation de la cantine. Nous avons eu la preuve par les petits et les plus grands qu il est possible d informer tout en restant discrets.» Le saviez-vous? Les régimes de Prévoyance Carrefour permettent à chacun d obtenir une prime maternité ID A SUIVRE Organisation du travail Sophie, Supply chain «A mon retour de congé maternité en 2007, j ai repris le travail avec une nouvelle organisation : mon mari étant beaucoup en déplacement, c est très souvent moi qui emmène et vais chercher notre fille à la crèche. En accord avec ma hiérarchie, j ai pu adapter mes horaires pour associer organisation professionnelle et personnelle. Cela m offre la possibilité d avoir de la souplesse dans mon organisation de travail.» Organiser, dans la mesure du possible, les mutations géographiques en mai-juin afin de permettre aux salariés de préparer sereinement la rentrée scolaire de leurs enfants. Mettre en place, une fois par an, une «Journée porte ouverte Famille» afin de permettre à chaque salarié(e) de rencontrer les conjoint(e)s et enfants. Cela crée du lien entre les salariés, donne du sens à l équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et renforce motivation et fierté d appartenance à l entreprise. Un tel événement peut être organisé en soirée ou en après-midi de week-end, sous forme d ateliers créatifs pour enfants, de goûter, ou de cocktail, en siège ou en magasin

8 CE QUE DIT LA LOI CARREFOUR EN PRATIQUE RECRUTEMENT et CARRIèRES Le Code du travail stipule que : Aucune personne ne peut être écartée d une procédure de recrutement ou de l accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l objet d une mesure discriminatoire, ( ) en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa nonappartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Le saviez-vous? Le rôle de la HALDE Retour de congé de maternité : la salariée a-t-elle droit à une augmentation de salaire? Oui. Si une augmentation générale des salaires a lieu pendant son congé maternité, la salariée devra en bénéficier. La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l Egalité) a été spécialement créée afin de lutter contre toutes les formes de discrimination. Elle peut être saisie par toute personne qui s estime en être victime. La HALDE peut alors engager différentes actions telles que la médiation ou l action en justice. Entretien d embauche : peut-on prendre en compte la situation familiale pour sélectionner un candidat? Non. Cela peut représenter un cas de discrimination. Les sanctions encourues sont alors importantes. Sur le plan pénal, le refus d embauche, la sanction ou le licenciement sur la base de critères discriminants est passible d une peine d emprisonnement de 3 ans au plus et/ ou d une amende de euros. Sur le plan civil, le salarié victime d une discrimination peut saisir le conseil de Prud hommes. Chez Carrefour, nous souhaitons : Une politique d évaluation et de gestion des parcours professionnels qui tienne compte de la parentalité Nous l avons vu dans la rubrique «Au quotidien», un bon équilibre de vie passe par une réflexion et des actions sur les modes d organisation et les temps de travail. Elle doit aussi s accompagner d une politique d évaluation et de gestion de carrière non pénalisante pour les salariés-parents. Une femme qui s absente en congé maternité ne doit pas être pénalisée dans son évolution de carrière et l évolution de sa rémunération du fait de son absence. Poste à responsabilité et temps partiel : est-ce compatible? Une fonction à responsabilité n est pas forcément incompatible avec un temps partiel. Le passage à temps partiel pendant une période temporaire, pour faire face aux contraintes d organisation personnelle, n est pas synonyme de désimplication ou de démotivation. ID A SUIVRE Introduire les questions d équilibre de vies professionnelle et personnelle dans les échanges au cours des entretiens annuels. Proposer, au retour d un congé parental, une Validation des Acquis et de l Expérience (VAE). Face à une demande de passage à temps partiel, échanger avec le ou la salariée sur les raisons qui motivent sa demande et réfléchir aux changements d organisation interne réalisables ; si cela n est pas possible, proposer de re-étudier sa demande dans un temps donné, lorsque l organisation sera plus favorable. «Un poste selon mes souhaits et mon profil» Lydie, Correspondante Développement Des Ventes, Carrefour Market «A l arrivée de mon deuxième enfant, j ai eu l opportunité d avoir un poste qui, en plus de correspondre à mes souhaits et à mon profil, me permettait d avoir une vie de famille beaucoup plus appréciable (des horaires plus adaptés, un trajet plus court pour me rendre au travail ). Ce n est pas parce que l on est maman que l on ne peut plus être ambitieuse. Le groupe offre une pléthore de postes dans différents domaines et avec un peu de patience et en faisant ses preuves, on a la possibilité de prétendre à des fonctions très captivantes.» RECRUTEMENT et CARRIèRES