Rapport annuel 2014 NORD EUROPE ASSURANCES

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1 Rapport annuel 2014 NORD EUROPE ASSURANCES

2 Rapport d activités

3 Sommaire AVANT PROPOS INSTANCES DIRIGEANTES 6 IDENTITÉ NEA 14 22

4 ACTIVITÉS RESSOURCES HUMAINES NOS ENGAGEMENTS 42 46

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6 Avant Propos

7 Édito Philippe Vasseur et Éric Charpentier L année 2014 s est déroulée dans un climat relativement morose. L économie atone et les taux bas n ont pas créé de conditions particulièrement favorables à l activité bancaire. Parallèlement, la spirale des mutations s est accélérée : le développement rapide de la banque à distance, les nouveaux comportements des clients, le renforcement de la réglementation, notamment prudentielle, sont autant d éléments qui ont imposé aux banques de s adapter rapidement. Dans cet environnement complexe, les résultats commerciaux et financiers du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe sont restés tout à fait satisfaisants. Le dynamisme commercial de nos collaborateurs, l engagement de nos élus et la confiance de notre 1,6 million de clients et sociétaires ont largement contribué au développement du Groupe. L année a été particulièrement bonne pour NEA, qui affiche un résultat en nette progression à 74,3 millions d euros. Le Pôle Assurances est actuellement confronté au double défi des taux d intérêt bas et de la mise en application de Solvabilité 2. Pour le relever, une nouvelle organisation a été mise en place. L année a également été marquée par l acquisition des activités belges de MetLife Inc, rebaptisée North Europe Life Belgium (NELB), qui permet à NEA de renforcer ses activités sur le marché belge, en particulier dans le domaine de la prévoyance. Ces résultats mettent en évidence notre capacité à mener à bien des projets structurants et nous donnent des atouts pour faire face aux défis de demain. Nous avons entamé fin 2014 les réflexions concernant notre prochain plan stratégique. L année 2015 sera celle du lancement de ce Plan à Moyen Terme (PMT) à l horizon Avec ce nouveau plan, nous voulons avoir une vision dynamique et confiante de notre développement. Nous devrons relever de multiples défis : celui des taux bas, celui de la réglementation, et celui de l évolution des technologies et des mentalités de nos clients, qui bouleversent la relation bancaire et assurance. Dans un monde où tout s accélère, nous avons l obligation de la performance et de l efficacité : nous devons faire de l adaptabilité notre quotidien. Les enjeux nous imposent de ne pas relâcher nos efforts, en travaillant en synergie dans tous les pôles, en faisant cohabiter les différents canaux au service de nos clients et sociétaires. Le passé nous a montré que nous savions relever de nouveaux défis avec succès ; l année 2015 et les suivantes le confirmeront. Dans un monde où tout s accélère, nous avons l obligation de la performance et de l efficacité : nous devons faire de l adaptabilité notre quotidien. 8

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9 Entretien avec Tristan Guerlain Quel regard posez-vous sur la conjoncture en France et en Belgique? 2014 a été une bonne année pour le marché de l assurance vie en France. Après le retour d une collecte nette positive en 2013, la dynamique s est accélérée en 2014, profitant du niveau historiquement bas des rendements servis par les livrets réglementés, du taux d épargne des ménages élevé, et d un besoin de protection accru. 10

10 La Belgique voit son activité se redresser nettement après une année 2013 particulièrement complexe. Le marché dommages a confirmé un ralentissement de sa croissance en 2014, conséquence directe de la situation économique difficile que traverse le pays. Les contraintes imposées par la réglementation européenne et nationale aux assureurs sont de plus en plus exigeantes, et les risques à maîtriser évoluent sans cesse : évolutions sociétales, crise économique, chocs de marchés, taux de rendement obligataires historiquement bas, Solvabilité 2, protection du consommateur accrue (loi Hamon), évolutions technologiques et digitales L assurance, industrie de long-terme traditionnellement peu habituée aux changements, doit désormais apprendre à s adapter à des rythmes extrêmement rapides! Comment s est comportée NEA dans ce contexte? NEA, holding Assurances du CMNE, a su profiter de la bonne tenue du marché de l assurance en La plupart des chiffres d activité ressortent très positifs. Le résultat consolidé du pôle assurances (normes IFRS) est excellent, puisqu il atteint près de 75 millions d euros, en hausse de 35 % par rapport à 2013! Le chiffre d affaires d ACMN VIE s inscrit à 871 millions d euros. Les contrats distribués par le Groupe Crédit Mutuel Nord Europe (Crédit Mutuel Nord Europe, BKCP et CD Partenaires) représentent désormais plus de 80 % de la collecte. La part en unités de compte dans la collecte s élève à 15 %, notamment grâce au succès des lancements de produits structurés avec le CMNE. L encours géré dépasse 11 milliards d euros (+ 2 %) et le résultat net social (CNC) s établit à 37,7 millions d euros. L année a été également très bonne pour ACMN IARD avec un chiffre d affaires de 149 millions d euros, en hausse de 5 % par rapport à 2013, et un résultat net en forte croissance à 15,7 millions d euros (12 millions d euros en 2013). Nord Europe Life Luxembourg a connu une année 2014 exceptionnelle avec un chiffre d affaires qui ressort à 173 millions d euros, en hausse de 98 %. Le résultat s élève à 2,7 millions d euros (2 millions d euros en 2013). À noter, la forte progression de la production réalisée avec la BKCP, entité bancaire belge du Groupe : 59,6 millions d euros (+ 126 %). 11

11 Quels ont été les temps forts de l année pour NEA? Grâce à la forte mobilisation des collaborateurs de NEA, de nombreux projets ont été menés à bien. L activité a été riche au niveau de l évolution de la gamme des produits proposés aux assurés et de l accompagnement des réseaux : campagnes EMTN, opération Bonus Fonds Euros sur versement et sur encours pour le réseau CMNE, sans oublier la relance de l activité BKCP en Belgique, qui a profité aussi bien à ACMN VIE qu à NELL, sans oublier les succès d ACMN IARD avec les nouvelles offres santé collective et MRH. L année a aussi été marquée par l acquisition de MetLife Belgium, devenue North Europe Life Belgium, qui va permettre à NEA de développer son activité sur le marché belge, en travaillant notamment avec BeoBank, qui avait intégré le Groupe Crédit Mutuel Nord Europe en Au niveau financier, ACMN VIE a émis des Titres Subordonnés Remboursables (TSR) pour la première fois afin de renforcer ses fonds propres. Concernant les Ressources Humaines, la qualité du dialogue social et l accompagnement individualisé et personnalisé des collaborateurs ont été renforcés. Enfin, le pôle Assurances a poursuivi les grands projets de migrations informatiques vers les systèmes communautaires du Crédit Mutuel et les travaux de mise en conformité avec la réglementation Solvabilité 2. Quels sont les principaux atouts du pôle assurances dans ce contexte complexe pour les assureurs? NEA dispose d un appui considérable du Crédit Mutuel Nord Europe, notamment du potentiel commercial de ses réseaux de distribution dans le nord de la France et de l Europe. NEA a aussi la chance de pouvoir s appuyer sur l excellente solvabilité du Groupe Crédit Mutuel, reconnue par les stress tests réalisés par la Banque Centrale Européenne. Le Crédit Mutuel dispose aussi d une image exceptionnelle, d une marque unique dont bénéficie la Compagnie. Depuis 2009, NEA a réussi à recentrer son activité sur le Groupe (76 % de l activité en 2014 contre 69 % en 2009). Notre chiffre d affaires est aujourd hui plus concentré, et il repose sur un redéploiement opéré sur les réseaux du Groupe CMNE en France et en Belgique, plus rentables, plus «maîtrisables» et beaucoup moins consommateurs en capital, une collecte en unités de compte améliorée et un développement continu de la prévoyance, des assurances de personnes et des assurances dommages, qui représentent aujourd hui 20 % de l activité de NEA. La Belgique participe pour approximativement 20 % de toutes les activités de NEA, et a vocation à se développer. Ce recentrage est amené à se poursuivre ces prochaines années. 12

12 Dans quel état d esprit abordez-vous l année 2015? 2015 sera une année de transition. Les priorités de la compagnie seront de faire évoluer l offre produits, améliorer la qualité de gestion, renforcer les relations avec les distributeurs, et concevoir le plan stratégique (PMT) Notre objectif est de faire avant tout de NEA une compagnie d assurance agile, capable de s adapter sans délais aux demandes de ses réseaux de distribution et de leurs clients. Car à l avenir, nous n aurons pas le choix : nous devrons être encore plus proches de nos distributeurs et de nos clients, en renforçant notamment la personnalisation des services. Nous devrons aussi leur apporter en permanence les réponses pertinentes en termes d offres de produits et de services, d aide à la vente, d accompagnement et de suivi dans cet environnement complexe. 13

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14 identité nea

15 Nord Europe Assurances Crédit Mutuel Nord Europe Créé en 2004, le groupe Nord Europe Assurances est une holding qui rassemble toutes les compétences du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe en matière d assurance vie, de prévoyance, d assurance santé, automobile et habitation. 233 collaborateurs NEA s adresse aussi bien aux particuliers qu aux entreprises, artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs qu aux associations. Sur ces différents marchés, le groupe a su s adapter pour offrir à ses clients une gamme complète de produits innovants et répondant à leurs besoins spécifiques : épargne retraite, transmission, dépendance, santé, prévoyance, protection des biens... En 2014, NEA, c est : trois sociétés d assurance vie (ACMN VIE, Nord Europe Life Luxembourg et North Europe Life Belgium), une compagnie d assurance IARD (ACMN IARD), une société de réassurance (CPBK-Ré), et deux sociétés de courtage (CCMNE, Vie Services). Le CMNE, c est Un pionnier et un leader de la bancassurance, sur les marchés des particuliers, professionnels, entreprises, associations. Une conception originale de la relation bancaire, une organisation coopérative qui associe étroitement administrateurs et collaborateurs. Un groupe structuré en 5 pôles de compétences, Bancassurance France, Belgique, Entreprises, Assurances et Gestion pour Compte de tiers. Une banque de proximité présente dans 3 pays : France (7 départements sur 3 régions : Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne), Belgique, Luxembourg. 16

16 CHIFFRES CLÉS CMNE au 31 décembre Collaborateurs dans 3 pays Administrateurs bénévoles M Produit Net Bancaire 557 Points de vente 670 Guichets automatiques Le Groupe Crédit Mutuel Troisième banque de détail en France, le groupe Crédit Mutuel comprend le réseau du Crédit Mutuel et l ensemble de ses filiales, dont le CIC, la Banque du Luxembourg, Cofidis, Fortuneo, Targo Bank et BeoBank. Groupe mutualiste et non coté, il met ses salariés et ses points de vente au service de ses 30,1 millions de clients et sociétaires. En 2014, le groupe Crédit Mutuel, porté par la vitalité de ses réseaux, a poursuivi son développement tout en améliorant la qualité du service aux sociétaires-clients. Son fort dynamisme commercial et son expertise technologique lui ont permis d améliorer ses performances dans tous les métiers (banque, assurances, services) à travers une offre toujours plus adaptée et diversifiée. Acteur majeur de la bancassurance, il a participé au soutien de l économie sur l ensemble du territoire français, tout en développant ses partenariats à l international. Avec un résultat net part du groupe de millions (+ 11,5 %) et un résultat net total de millions d euros (+ 11,4 %), millions de capitaux propres (+ 9,1 %) et un ratio CET1 de 15,5 %, il affiche un solide bilan financier. Ses compétences ont été une fois de plus saluées par la presse et le public : il a été reconnu «Meilleur groupe bancaire français» par le magazine britannique World Finance et «Banque de l année en France» par le magazine international The Banker en 2014, et meilleur groupe bancaire français par le magazine Global Finance en Preuve de l attention qu il porte à l ensemble de ses clientèles, il est également N 1 du secteur Banque/Podium de la relation clients TNS Sofres. 17

17 Chiffres clés et principaux résultats Répartition du chiffre d affaires par réseaux Répartition du chiffre d affaires par activités (hors NELB) 1,2 Md 24% 10% 10% Chiffre d affaires NEA +11% 1% 8% 12% 56% 80% 76 % de l activité NEA est réalisée en 2014 auprès du Groupe CMNE CMNE BKCP BeoBank CD Partenaires Autres Groupe CMNE Épargne vie et capi Prévoyance Assurance de biens 18

18 Répartition de l activité France / Belgique 12,2 74,3 M Résultat (IFRS) NEA (+35 %) Md Encours géré NEA 15,7 % Taux d unités de compte dans la production épargne FRANCE BELGIQUE Nombre de contrats épargne NEA au 31 décembre Nombre de contrats Auto/MRH NEA au 31 décembre 78 % 22 % Nombre de contrats de prévoyance NEA au 31 décembre Nombre de contrats Emprunteurs NEA au 31 décembre 19

19 ENTITÉS DU PÔLE ASSURANCES NEA 185 % 871 M Chiffre d affaires ACMN VIE +2% 11 Md Encours géré ACMN VIE 800 M 700 M 600 M 500 M 400 M 300 M 200 M 100 M 375 Marge de solvabilité ACMN VIE (Solvabilité 1) 127% 117% % % % % % M Résultat (IFRS) ACMN VIE 0 M Marge de solvabilité ACMN VIE Besoin de marge de solvabilité 20

20 ENTITÉS DU PÔLE ASSURANCES NEA 173 M Chiffre d affaires NELL (+ 98 %) 2,7 M Résultat NELL 753 M Encours géré NELL 149 M Chiffre d affaires ACMN IARD (+ 5 %) 15,7 M Résultat ACMN IARD 21

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22 instances Dirigeantes (au 1 er mars 2015)

23 Conseil de Surveillance NEA Président du Conseil de surveillance : Philippe VASSEUR Vice-président du Conseil de surveillance : Éric CHARPENTIER Membres : Nicolas SALMON, Catherine LETELLIER, Jean-Marc BRUNEAU, Fabienne RIGAUT, Patrick LIMPENS, Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, représentée par Christian NOBILI. Comité de direction NEA 24 Tristan GUERLAIN Président du Directoire NEA Directeur Général ACMN VIE Odile EZERZER Membre du Directoire NEA Directrice Générale Adjointe ACMN VIE et Directrice Générale ACMN IARD Nathalie CHAPELLE Directrice Finance, Solvabilité et Pilotage de la Performance Christian ROZE Directeur Services Clients et Distributeurs

24 Directoire NEA Président du Directoire : Tristan GUERLAIN Membre : Odile EZERZER Bruno WIERZBICKI Directeur des Relations Humaines et des Moyens Généraux Hervé BERNARD Directeur Agréé de NELL LUXEMBOURG Myriam BILLENS Directrice Générale de NELB BRUXELLES Jacques NOIZE Directeur Général CCMNE LILLE 25

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26 activités 2014

27 North Europe Life Belgium, un nouveau relais de croissance Le 24 avril 2014, NEA signait un accord portant sur l acquisition de la société d assurance belge MetLife Belgium. La transaction définitive a été signée le 30 octobre, après accord de la Banque Nationale Belge. Cette société fait donc désormais partie de Nord Europe Assurances, sous le nom de North Europe Life Belgium. Ce nouveau nom reflète l intégration de la structure au Groupe Crédit Mutuel et à ses valeurs coopératives et mutualistes. Il illustre aussi la participation active de la société au développement de l activité du Crédit Mutuel Nord Europe en Belgique. La reprise concerne l ensemble de l activité de MetLife Belgium, partenaire historique de la société de bancassurance belge Beobank, qui avait été acquise par le CMNE en avril

28 99 % de l activité avec Beobank NORTH EUROPE LIFE BELGIUM : Créée en 1957 North Europe Life Belgium distribue ses produits exclusivement au travers des points de vente et agents délégués de Beobank, et compte une vingtaine de collaborateurs à Bruxelles. 78 % des encours de crédits de Beobank sont assurés. Spécialisée en assurance des emprunteurs, elle commercialise également des contrats d assurance vie épargne (branche 21). Depuis 2005, son chiffre d affaires annuel s est élevé de 43 à 78 M en 2012 avec un accroissement sensible en 2010 suite au développement des produits d épargne. NEA renforce ainsi sa position en Belgique : cette démarche permettra d y développer notre activité, en particulier pour les contrats d assurance emprunteurs. Cette acquisition consolidera également l offre produits de Beobank : elle permettra de répondre aux attentes des réseaux belges du Groupe BKCP et BeoBank et de leurs clients et conforte la stratégie globale de développement du CMNE en Belgique (CMNE Belgium) clients contrats en portefeuille Coeur de métier : l assurance prévoyance 18 collaborateurs 29

29 Une offre financière enrichie dans un contexte complexe UN CONTEXTE FINANCIER COMPLEXE La baisse des rendements des fonds en euros s est accentuée en 2014, reflétant la forte diminution, sur un an, des taux servis par les placements obligataires (de 2,50 % à 0,90 % pour les emprunts d État à 10 ans). Plus que jamais, ACMN VIE considère que son éthique d assureur lui impose de proposer à ses clients des solutions alternatives de qualité sur le moyen et le long terme, prenant en compte les besoins et l horizon de placement des assurés. L assurance vie est un placement qui doit s envisager sur un horizon minimum de 8 ans. Sur cette durée, les unités de compte constituent toujours une solution financière susceptible d accroitre les performances contrats. Afin d inciter les clients les plus concernés à diversifier leurs placements, ACMN VIE a mis en place différents mécanismes. L objectif : proposer aux clients des solutions de diversification offrant le meilleur compromis entre sécurité et performance sur le long terme. DE NOUVELLES SOLUTIONS EN UNITÉS DE COMPTE ACMN VIE a continué en 2014 à rationaliser son offre en unités de compte afin d offrir au client un catalogue pertinent et complet, aussi bien en termes de secteurs géographiques et d activités. ACMN VIE a lancé en partenariat avec le Crédit Mutuel Nord Europe deux nouveaux fonds structurés : CMNE Stratégie Février 2014 et CMNE Stratégie Juin De nouveaux supports pour les contrats Diade Évolution et Diade Évolution Capitalisation. 30

30 Dix nouveaux supports sont disponibles sur Diade Évolution et Diade Évolution Capitalisation depuis le 3 juin Sur ces dix supports, six sont des supports qui n étaient pas encore disponibles chez ACMN VIE. Trois sont gérés par le groupe LFAM et deux sont gérés par la société CBT Gestion, nouvellement référencée. A noter également l intégration d une nouvelle SCPI, Épargne Foncière, l une des plus importantes SCPI du marché français. Elle est composée d immobilier de bureaux, d entrepôts et de commerces, essentiellement situés en région Ile de France (70 %). En contrepartie de ces ajouts, dix supports qui étaient peu ou pas souscrits ont été fermés aux nouveaux investissements. DES «BONUS» SUR LES FONDS EN EUROS En ligne avec les orientations données par la Banque de France et le régulateur, l ACPR, ACMN VIE a choisi en 2014 de préserver les rendements futurs de ses contrats en renforçant significativement ses réserves, tout en conservant une rémunération annuelle des fonds en euros qui représente plus de 5 fois le niveau de l inflation annuelle. Ces réserves atteignent ainsi désormais plus de 2 % de l encours des provisions mathématiques, soit près d une année de rémunération dans les conditions actuelles de marché. ACMN VIE a en parallèle mis en place cette année un «bonus fonds en euros», attribué aux assurés qui investissent ou détiennent une part minimale d Unités de Compte. Grâce à ce mécanisme, les assurés peuvent bénéficier du potentiel de performance des Unités de Compte, et leur investissement sur le fonds en euros leur apporte un rendement majoré. Sur les versements libres effectués jusqu au 30 juin 2015 Pour bénéficier d un bonus de 0,20 % annuel en complément du taux de rendement servi sur le fonds en euros, les assurés doivent investir un minimum de 20 % de leurs versements sur un ou des supports en Unités de Compte référencés sur leur contrat. L offre est valable jusqu au 30 juin 2015 pour tout versement exceptionnel d un montant minimum de sur les contrats ACMN Avenir, ACMN Horizon Patrimoine et ACMN Horizon Patrimoine Capitalisation, NEA Patrimoine et NEA Patrimoine Capitalisation. +0,30 % de rendement 2014 sur les fonds en euros Avec le bonus Euro Plus, le fonds en euros du contrat multisupports des assurés a bénéficié au 1 er janvier 2015 d une majoration de rémunération de 0,30 % appliquée au rendement Pour en profiter, l encours de leur contrat devait être, au 31 décembre 2014, de au minimum et être investi au moins à hauteur de 25 % sur un ou plusieurs supports en Unités de Compte. La majoration de 0,30 % s est alors appliquée à la totalité de l encours présent sur leur fonds en euros. LES RÉCOMPENSES DE NOS PRODUITS Avec six récompenses reçues en 2014, ACMN VIE confirme sa position incontournable sur le marché de l assurance vie. La pertinence des produits et leur parfaite adéquation aux besoins de nos clients nous ont permis d être de nouveau récompensés par la presse patrimoniale et financière. 31

31 NELL : Une année exceptionnelle Nord Europe Life Luxembourg a connu une année 2014 exceptionnelle avec un chiffre d affaires qui ressort à 173 M, en hausse de 98 %. Le résultat s élève à 2,7 M (2 M en 2013). À noter, la forte progression de la production réalisée avec la BKCP 59,6 M soit %, et le bon niveau de la collecte en unités de compte, qui place NELL comme référent pour ACMN VIE en la matière. UNE FORTE RELANCE DE L ACTIVITÉ DE BKCP EN BELGIQUE En cohérence avec la stratégie de NEA de recentrage sur le groupe Crédit Mutuel Nord Europe, NELL a fortement relancé son activité avec la BKCP en 2014 : 59,6 M en 2014, soit % par rapport à 2013! Cette relance est liée à la création en 2013 de la succursale de distribution ACMN Belgium et à un énorme travail de terrain, au plus près des besoins des réseaux. UNE AUGMENTATION CONSIDÉRABLE DE LA PART UC DANS LA COLLECTE Le taux d unités de compte dans la collecte de NELL s est élevé à 32 % en Grâce à la refonte de la gamme de fonds, et notamment à la création de BKCP Core Fund, NELL a atteint ses objectifs. 32

32 BKCP CORE FUND SOUFFLE SA PREMIÈRE BOUGIE Lancé il y a un an, BKCP Core Fund, ce fonds de fonds diversifié investi dans différentes classes d actifs a pleinement répondu à sa promesse de flexibilité. Proposé dans les contrats BKCP Opportunities et BKCP Patrimonial, il offre un accès simple aux avantages de la multigestion diversifiée. La gestion du fonds repose sur la flexibilité et la diversification et permet d accéder à trois classes d actifs : actions, obligations et matières premières. 33

33 IARD : des nouveautés au service du client et des réseaux! L année a été de nouveau très bonne pour ACMN IARD avec un chiffre d affaires de 149 M, en hausse de 5 % par rapport à 2013, et un résultat net en forte hausse à 15,7 M (12 M en 2013). Les nouvelles offres Santé et MRH ont connu un grand succès commercial : grâce à sa proximité avec le réseau du Crédit Mutuel Nord Europe, ACMN IARD a développé une grande agilité, qui lui permet de lancer, rapidement et au meilleur prix, des offres et des services répondant parfaitement aux besoins des clients. En 2014, ACMN IARD a aussi bénéficié d une sinistralité favorable en Auto et MRH. Les produits de prévoyance et santé représentent désormais 22 % de la production annuelle, avec un total de 32,9 M (+ 9 % par rapport à 2013). Le nombre de nouveaux contrats majeurs souscrits s élève à plus de en assurance automobile et plus de en assurance multirisques habitation. Le nombre global de contrats majeurs en portefeuille s élève à , en hausse de 2,1 %. 34

34 NOUVELLE OFFRE MRH Depuis le 1 er avril 2014, une nouvelle offre MRH simplifiée, dénommée «Contrat Habitation», est proposée aux assurés propriétaires et locataires occupants. Ce contrat habitation est composé d un socle de garanties essentielles (assistance, dommages aux biens, évènements climatiques et responsabilité) et peut être complété avec : des options de «finition» (casse du mobilier, extension de garantie 5 ans, rééquipement à neuf, tous risques immobiliers), des équipements complémentaires (protection juridique, extra-scolaire, assurance accidents de la vie, avec une nouveauté : le dépannage électrique-plomberie et à partir de septembre, la télésurveillance). NOUVEAU CONTRAT SANTÉ COLLECTIVE : PLAN SANTÉ ENTREPRISE Depuis mai 2014, la compagnie ACMN IARD (en collaboration avec le CMNE et les ACM) est présente sur le marché des professionnels avec une nouvelle offre en assurance santé collective, le Plan Santé Entreprise. Ce contrat construit en collaboration avec le CMNE et les ACM est destiné aux employeurs des petites et moyennes entreprises. Il s inscrit dans le cadre de l ANI, et la généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés. Le Plan Santé Entreprise est composé du socle de base de l ANI et a été complété, en septembre, par les formules Essentiel Plus et Privilège. LANCEMENT D UN CONTRAT VÉHICULE DE COLLECTION Depuis le 17 avril 2014, un nouveau contrat est proposé aux clients du Crédit Mutuel Nord Europe pour assurer les véhicules de plus de vingt ans, utilisés en usage collection quelle que soit la catégorie (auto, moto, remorque ). Les Plus de cette offre véhicule de collection : un seul contrat pour garantir plusieurs véhicules, un tarif dégressif en fonction du nombre de véhicules, un tarif unique pour l ensemble des véhicules sur la garantie Dommages Corporels Conducteur, et une assistance dédiée. 35

35 36 Des outils optimisés et des synergies renforcées NEA s attache depuis trois ans à adopter, progressivement, un maximum d outils communautaires. L objectif : disposer des outils et des logiciels du Groupe Crédit Mutuel, à l efficacité et à la solidité reconnues, et renforcer encore les synergies existantes dans le Groupe. Sans oublier un point essentiel : simplifier le travail du réseau du Crédit Mutuel Nord Europe. En 2014, les équipes ont ainsi mené à bien la migration des contrats CD Partenaires et des CGPI sur le système d information du groupe Crédit Mutuel, Euro Information. La société a également adopté les outils comptables communautaires et a procédé à la migration des serveurs de fichiers. ACMN VIE peut ainsi bénéficier plus que jamais de tout le potentiel et de la solidité des outils du Crédit Mutuel. Le programme de migration s achève en 2015 avec un second lot de contrats qui seront eux aussi intégrés au système Euro information : ce second lot comprend les contrats distribués par la BKCP et sur Internet, ainsi que tous les contrats de prévoyance. DE NOUVEAUX SITES INTERNET POUR ACMN VIE ET NORTH EUROPE LIFE BELGIUM Les nouveaux sites d ACMN VIE et de North Europe Life Belgium ont été conçus en collaboration avec les équipes du Crédit Mutuel Nord Europe et d Euro Information, avec deux objectifs : les refondre afin qu ils s adaptent aux évolutions de la stratégie d ACMN VIE, en particulier dans le cadre du recentrage de l activité sur le groupe Crédit Mutuel Nord Europe, les transférer sur une plateforme d hébergement EI dans le cadre de la migration vers les outils communautaires, l ancienne version du site étant hébergée sur un serveur interne. La charte graphique a été entièrement revue pour correspondre à celle du site du CMNE. Les sites sont très proches visuellement et techniquement, puisqu ils sont développés sur un outil commun à partir d une plateforme EI. Certains contenus sont désormais mutualisés. Le contenu des sites a aussi été enrichi, l objectif étant avant tout de permettre à chacun des clients de trouver les solutions qui répondent à leurs besoins, en s appuyant sur toutes les ressources du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe.

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37 38 Gestion financière et stratégie d investissement Parce qu en tant qu assureur, notre métier repose avant tout sur la confiance de nos clients, de nos investisseurs et de nos collaborateurs, NEA cherche en permanence à consolider ses grands équilibres financiers. Les assureurs ont un rôle d investisseur essentiel : l épargne que nous confient nos clients contribue notamment aux besoins de financement des États et des entreprises sur le long terme, d où la nécessité de privilégier une stratégie prudente et avisée et d éviter tout «effet de mode». UNE ALLOCATION D ACTIFS SÉCURISÉE En 2014, NEA a continué à mener une stratégie avisée et sécurisante afin de garantir le capital des assurés et de privilégier un rendement régulier. Dans un environnement qui reste incertain, NEA a poursuivi sa politique d investissement prudente basée sur la dispersion et la maîtrise des risques, cherchant à offrir un rendement satisfaisant au vu du niveau de risque pris. Grâce à cette stratégie, stable dans le temps, NEA a de nouveau conforté sa solidité financière. C est cette constance dans la recherche du juste équilibre entre rendement et sécurité qui a permis, cette année encore, à NEA de tenir ses engagements vis-à-vis de ses assurés. La stratégie de NEA repose ainsi sur une gestion financière sécurisée des actifs qui se caractérise par : une politique d allocation d actifs pérenne, prudente et sécuritaire qui permet de garantir aux assurés le capital investi sur le fonds euros. un portefeuille investi en obligations d émetteurs souverains, financiers et corporate investment grade, qui présente une forte dispersion des encours par émetteur pour limiter l impact potentiel du défaut d un émetteur. une recherche permanente d opportunités de marchés visant à bonifier le rendement servi aux assurés. une diversification sur d autres supports que les produits de taux qui vise à optimiser la performance dans un contexte de poursuite de la baisse des taux obligataires : ACMN VIE RENFORCE SES FONDS PROPRES Au cours du mois de mai 2014, ACMN VIE, avec l appui du Crédit Mutuel Nord Europe, a émis avec succès son premier Titre Subordonné Remboursable (TSR) pour un montant de 150 M. Ce TSR est un emprunt fait par ACMN VIE auprès d investisseurs institutionnels, remboursable au terme (2024) et servant chaque année un coupon, assimilable à un taux d intérêt servi aux investisseurs. Cette opération s est déroulée alors que les conditions de marché étaient particulièrement favorables pour émettre ce type d instrument financier. En effet, le niveau de coupon annuel, permettant de rémunérer le risque pris par l investisseur, a profité des conditions actuelles de taux favorables. De plus, l appétence des investisseurs reste élevée sur ce type d instrument qu ils privilégient dans le cadre de leur diversification financière. Cette émission aurait d ailleurs pu être souscrite au-delà de l enveloppe fixée, ce qui montre aussi la confiance des investisseurs dans la solidité financière d ACMN VIE et son avenir. Ce TSR permet à ACMN VIE de renforcer ses fonds propres dans le cadre de Solvabilité 1 et 2, en diversifiant leurs sources dans de bonnes conditions financières, et d améliorer la flexibilité de sa gestion financière.

38 Bilan de la conjoncture 2014 et perspectives 2015 UNE ANNÉE 2014 MOUVEMENTÉE! Après un premier semestre plutôt favorable pour les marchés financiers, la seconde partie de l année s est révélée plus complexe, marquée, durant l été puis de nouveau en octobre, par un retour de la volatilité. Les raisons de cette nervosité sont diverses : dégradation de la situation économique en Europe (en raison de l essoufflement du moteur de l économie allemande et de l atonie de l ensemble de la zone euro), ralentissement du commerce mondial, repli du prix du pétrole dans un contexte géopolitique tendu, et incapacité de la Banque Centrale Européenne à inverser la tendance déflationniste, le recul de l euro étant largement modulé par la baisse du prix des matières premières. En France, notamment, la situation est restée tendue : l activité stagne, et les chiffres du chômage restent mauvais. Grâce à certains bons indicateurs, en particulier aux États- Unis (avec, en moyenne, une croissance de 3,8 % des chiffres d affaires et plus de créations d emplois par mois), et aux actions de la FED, les marchés actions ont néanmoins fini l année sur une note positive : + 1,20 % pour l Euro Stoxx 50 et + 7,52 % pour le Dow Jones Industrials. Et 2015? En Europe, la reprise devrait se poursuivre, mais à un rythme toujours très lent. Le recul des politiques d austérité, la baisse de l euro et celle du pétrole constitueront des facteurs de soutien. Cependant, les pressions déflationnistes devraient s intensifier et conduire la BCE à annoncer de nouvelles mesures de politique monétaire non conventionnelle qui pourraient soutenir les marchés. Aux États-Unis, la reprise devrait se poursuivre, même si elle restera probablement plus lente que celle des cycles économiques précédents. Elle sera soutenue par le maintien d une bonne dynamique de créations d emplois et par une amélioration de l investissement des entreprises (soutenu par des taux d intérêt toujours bas). La croissance des pays émergents devrait, en moyenne, légèrement décélérer tout en restant plus élevée que celle des pays développés. Les différences de rythmes entre pays seront très marquées. Le ralentissement chinois, notamment, se poursuivra, mais le pays devrait pouvoir éviter le risque d «atterrissage brutal» de son économie. Par conséquent, le maintien d une croissance économique positive dans la plupart des régions du monde et, surtout, la liquidité toujours très abondante assurée par les grandes banques centrales constitueront des facteurs de soutien pour les marchés d actions. Par ailleurs, les rendements des emprunts d État devraient se maintenir à un niveau durablement bas. Aux États-Unis, où la croissance sera plus forte et où la Réserve Fédérale pourrait initier un cycle de remontée de ses taux directeurs en 2015, les rendements devraient en revanche progresser, mais de façon très modérée. Achevé de rédiger le 23 avril

39 NEA : quels défis pour demain? L ASSURANCE : UN SECTEUR EN MUTATION L assurance connaît aujourd hui des bouleversements rapides, à différents niveaux : réglementaires (Loi Hamon, ANI pour la santé collective, Solvency II et ses exigences en termes de capitaux propres, lancement des nouveaux contrats Euro croissance et Vie Génération ), financiers (baisse du taux de l OAT, risques de pertes pour les assureurs vie sur les fonds garantis ), de distribution (pression concurrentielle accrue avec l apparition de nouveaux entrants sur le marché ), vis-à-vis des clients (baisse du pouvoir d achat, défiance vis-à-vis des institutions financières ). De nouveaux enjeux, liés notamment à la révolution digitale (Big data, objets connectés ), apparaissent. Ces changements ont bien entendu des conséquences concrètes pour NEA, comme pour tout le secteur de la bancassurance, qui doit s adapter très rapidement. PLAN MOYEN TERME : NEA, ENTREPRISE AGILE ET CENTRÉE À 100% SUR LE CLIENT NEA a entamé en 2015 sa réflexion autour des grands axes stratégiques qu elle entend développer entre 2016 et 2020, période que couvre le prochain Plan Stratégique de l entreprise. Au terme de ce nouveau PMT, elle entend être, plus que jamais, une entreprise de services agile, orientée à 100 % sur les besoins de ses clients. Parmi les premières grandes orientations, la volonté d élargir encore la gamme de solutions offertes, que ce soit en assurance vie ou en prévoyance et dommages, et ce aussi bien en France qu en Belgique, pour être capable de couvrir tous les besoins de nos clients, en faisant preuve de réactivité et en mettant l accent sur la qualité du conseil. L accent sera mis également sur la qualité de la gestion et des services clients. Alors que seuls 28,9 % des clients disent avoir eu une expérience positive avec leur assureur en 2014 *, NEA souhaite notamment améliorer l expérience client sur toute la chaîne de valeur, en organisant les conditions nécessaires à une expérience positive dans une logique de service global. *Les Échos 2 mars 2015 World Report Insurance 2014-Cap Gemini Efma 40

40 LA valeur essentielle La qualité de services L offre produits Le renforcement de nos relations avec les distributeurs Répondre aux opportunités Fidéliser 41

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42 ressources humaines

43 ACMN IARD 4 collaborateurs Ressources humaines : une richesse fondamentale 44 CCMNE 2 collaborateurs ACMN VIE 195 collaborateurs (103 femmes et 92 hommes) en Contrat à Durée Indéterminée, pour une moyenne d âge de 39 ans. NELB 18 collaborateurs NELL 14 collaborateurs NEA souhaite accompagner chacun de ses collaborateurs, afin d améliorer, notamment, leurs conditions de travail et leur environnement. C est dans ce cadre que NEA a créé en 2014 une Direction des Relations Humaines et des Moyens Généraux, sous la direction de Bruno Wierzbicki. La création de la nouvelle Direction devrait permettre d atteindre cet objectif, et aussi de renforcer la qualité des relations sociales et le bienêtre au travail. La Direction travaille notamment autour de quatre axes RH : l existentiel, la compétence, l investissement et le résultat. Elle a également mis en place en 2014 une politique d accompagnement personnalisé de chaque collaborateur. Reconnaître le collaborateur, c est lui donner de la valeur et le responsabiliser. Lui donner de la valeur, ainsi qu à son travail, est gage de bonne santé de l entreprise. NEA entend donner de la valeur aux collaborateurs qui participent au succès de la compagnie, aussi bien de manière pécuniaire que non-pécuniaire, remettre de la responsabilité dans chaque contribution individuelle pour la réussite du collectif, et assurer un traitement équitable de chacun.

44 UNE POLITIQUE DE FORMATION VOLONTARISTE Pour s adapter aux évolutions de son environnement, NEA favorise le développement continu des compétences de ses collaborateurs. Ainsi, depuis toujours, NEA consacre une part importante de sa masse salariale à la formation professionnelle continue. A titre d exemple, en 2014, le budget alloué à la formation des collaborateurs d ACMN VIE représente 4,79 % de la masse salariale. 76,6 % des salariés ont bénéficié d une formation pour un total de heures en Les politiques de formation chez ACMN VIE reposaient en 2014 sur trois axes majeurs : Les formations «Métiers de l assurance» à destination des Gestionnaires de contrat ; Les formations «Accompagnement du changement» à destination des managers ; Les formations «Métiers de l informatique et des Systèmes d Information» et «Développement personnel», à destination des collaborateurs du Département «Systèmes d Information». Des «Cafés Managers» ont aussi été organisés pour la première fois dans l entreprise. Ces rencontres permettent aux managers de se retrouver autour d un invité extérieur qui intervient sur une thématique de management. FAVORISER LES ÉVOLUTIONS La multiplicité des métiers exercés chez NEA et au sein du Crédit Mutuel ouvre aux collaborateurs de réelles opportunités d évolution de carrière tout au long de leur vie professionnelle. De nombreuses passerelles sont en cours de construction entre les différentes entités du Groupe, car ces échanges sont synonymes d enrichissement mutuel pour le salarié et l entreprise. Au cours de l année, NEA a ainsi encouragé la mobilité de 15 de ses collaborateurs vers d autres entités du Groupe. En 2015, NEA organise un nouvel événement, le Forum des métiers, destiné à promouvoir la mobilité et les métiers possibles à exercer au sein de l entreprise. 45

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46 Nos engagements

47 ACMN VIE et et l art contemporain ACMN VIE accompagne de jeunes artistes et les aide à se faire connaître. De nombreuses œuvres sont exposées dans nos locaux, dont quelques unes ont été acquises par la société notamment des œuvres du sculpteur Boldi et du peintre Marc Ash. En 2014, une exposition temporaire a été organisée dans nos locaux, permettant aux collaborateurs de découvrir les œuvres de la photographe Nathalie Seroux. En 2015, la première exposition sera organisée avec le photographe rennais Thomas Louapre, dont les œuvres illustrent ce rapport annuel. ENTRETIEN AVEC THOMAS LOUAPRE Comment définiriez-vous votre œuvre en quelques mots? Quelles sont les grandes thématiques, les grandes sources d inspiration? Je travaille en majorité pour la presse et suis amené à réaliser des reportages très divers et variés. C est ce qui me plaît le plus : découvrir de nouvelles choses, me confronter à des domaines totalement inconnus pour moi, aller à la rencontre des autres et me laisser surprendre par l inattendu de ces échanges. Ce que je préfère, c est prendre des portraits et travailler sur des thématiques sociales et humanitaires, en construisant mes sujets sur la proximité et le partage. Je me nourris de ces rencontres en me laissant guider instinctivement par la lumière, l encre de mon expression. 48

48 Pourquoi un partenariat avec ACMN VIE? Qu est-ce que cette démarche vous apporte? Trouvez-vous important que l art ait sa place dans l entreprise? C est une réelle chance d avoir été retenu pour ce partenariat, et en même temps un challenge pour moi. Exposer dans des bureaux dont le but premier est d être un espace de travail représente un défi, mais rejoint aussi mon esprit d ouverture. Confronter mes envies, mon regard et mes sensibilités en les conjuguant sur vos murs m a permis de prendre du recul sur mon propre travail. Je trouve assez rares les entreprises qui laissent carte blanche aux artistes en les soutenant de cette manière. Cela m a redonné confiance en moi. Ravi donc, de pouvoir habiller vos murs avec mes images, en espérant donner un petit moment d évasion et de découverte à toutes les personnes qui prendront le temps de les regarder. Comment avez-vous choisi les œuvres qui sont exposées boulevard Gouvion-Saint-Cyr? Je me suis mis dans la peau d un employé, enfermé face aux murs blancs des salles de réunion. J ai construit la série en imaginant ce que j aurai aimé y voir : Apporter de l humain me paraissait naturel, ainsi qu un appel à la découverte liée à des destinations pas forcément très touristiques. Il s agit en fait de tous ces petits instants où j ai ressenti le besoin de souffler, de m évader au cours de reportages pas forcément très glamours où je me suis retrouvé confronté à des situations humaines souvent délicates. J ai tendance à me blinder émotionnellement, pour pouvoir cadrer et prendre des photos. Mais à force de verrouiller mes émotions, elles s accumulent. Je les évacue en me laissant guider par les ombres, les reflets, et en tentant de capter tous ces petits détails qui forment à mon sens toute la beauté de la vie. Les visages sont souvent mes plus beaux paysages et les regards mes plus beaux voyages. Cette série intitulée Point de fuite est donc composée des moments offs ne trouvant jamais leur place dans les sujets commandés initialement. Une sorte de bouffée d oxygène composée en diptyques, donnant ainsi une nouvelle lecture aux images initiales. 49

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51 Crédits photos

52 Thomas Louapre (thomaslouapre.com) «Afrique du Sud, août 2009» (pages 1, 56) «Népal, novembre 2008» (pages 4, 6, 7) «Pérou, février 2008» (pages 4, 14, 15) «Rwanda, juillet 2003» (pages 5, 26, 27) «Bulgarie, mai 2010» (pages 4, 22, 23) «Sénégal, octobre 2004» (pages 5, 42, 43) «Pays-bas, mars 2006» (pages 5, 46, 47) «Népal 2, novembre 2008» (page 48) «Lesotho, août 2009» (page 50) «Afrique du sud 2, août 2009» (page 50) «Togo, juin 2012» (page 50) «Afghanistan, novembre 2007» (page 50) «Côte d Ivoire, juin 2012» (page 52). Didier Cocatrix Portraits : Tristan Guerlain Odile Ezerzer Nathalie Chapelle Christian Roze Bruno Wierzbicki Hervé Bernard Jacques Noize (Pages 11, 13, 24, 25) Nathalie Seroux (nathalieseroux.com) Portrait de Thomas Louapre (page 49) Fotolia ( «chart of colored arrows» (page 34) Picjumbo (picjumbo.com) Viktorhanacek.cz (page 37) Karolina Grabowska (Straffage) «Bucket of multi colored chalk» (page 21) 53

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55 NORD EUROPE ASSURANCES NEA - Création & Réalisation Département Communication et Synergies Groupe - 05/2015

56 éléments financiers

57 Sommaire COMPTES CONSOLIDÉS 3 SYNTHÈSE DES COMPTES CONSOLIDÉS 4 RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES 5 AUX COMPTES RAPPORT DE GESTION 7 RÉSULTATS CONSOLIDÉS 23 SYNTHÈSE DES COMPTES CONSOLIDÉS 24 BILAN CONSOLIDÉ 25 COMPTE DE RÉSULTAT 27 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 29 INFORMATIONS SUR LES POSTES DU 38 BILAN, DU HORS BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT COMPTES SOCIAUX 53 RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES 54 AUX COMPTES RAPPORT DE GESTION 56 RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ 60 BILAN 61 COMPTE DE RÉSULTAT 63 ANNEXE AU BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT 64 INFORMATIONS SUR LES POSTES DU 66 BILAN, DU HORS BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT Crédits Photos : Thomas Louapre «Afrique du sud août 2009» (pages 1 et 70), «Lesotho, août 2009» (page 3), «Burkina Faso, mars 2009» (page 53)

58 COMPTES CONSOLIDÉS

59 Synthèse des comptes consolidés au 31 décembre 2014 (normes CNC) ACTIF En milliers d Euros 31/12/ /12/2013 Immobilisations Placements Assurance Part des réassureurs dans les provisions techniques Autres actifs d'assurance Créances, autres actifs & comptes de régularisation TOTAL PASSIF En milliers d Euros 31/12/ /12/2013 Provisions techniques brutes Autres dettes & comptes de régularisation Autres passifs d'assurance Provisions pour risques & charges Intérêts minoritaires Capitaux propres hors résultat (part du groupe) Résultat de l'exercice (part du Groupe) TOTAL COMPTE DE RÉSULTAT En milliers d Euros 31/12/ /12/2013 Chiffre d'affaires Marge brute des activités d'assurance Charges d'exploitation Produits des autres activités Résultat d'exploitation Résultat exceptionnel Amortissements écarts d'acquisition 100 Résultat brut avant Impôt Impôts sur les bénéfices Résultat net Intérêts des minoritaires RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

60 Rapport général des commissaires aux comptes (Exercice clos au 31 décembre 2014) En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport, relatif à l exercice clos le 31 décembre 2014, sur : le contrôle des comptes consolidés de la société Nord Europe Assurances, tels qu ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Certains postes techniques à l actif et au passif des comptes consolidés de votre société sont estimés selon des modalités réglementaires et en utilisant des données statistiques et des techniques actuarielles. Il en est ainsi notamment des provisions techniques. Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées dans la note J du paragraphe de l annexe. Nous nous sommes assurés de la cohérence d ensemble des hypothèses et des modèles de calcul retenus par votre société ainsi que de la conformité des évaluations obtenues avec les exigences de son environnement réglementaire et économique. Les provisions pour dépréciation à caractère durable et pour risque de contrepartie sur le portefeuille titres sont évaluées selon les modalités relatées dans la note D du paragraphe figurant dans l annexe aux COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 5

61 comptes. Nous avons examiné les modalités de recensement des expositions de Nord Europe Assurances, ainsi que les modalités de valorisation et de dépréciation des instruments financiers. Nous avons vérifié que l évaluation des provisions portant sur les actifs relevant de l article R du code des assurances était cohérente avec l intention de détention de ces titres par Nord Europe Assurances et nous avons examiné, en tant que de besoin, les données, les hypothèses retenues et la documentation préparée dans le cadre de celle-ci. Nous avons pris connaissance des analyses effectuées par la société sur les risques éventuels attachés aux actifs relevant de l article R du code des assurances. Nous avons examiné les informations données par la direction sur l activité et les perspectives d avenir envisageables ainsi que les critères et hypothèses retenus pour déterminer les valeurs d utilité des différents titres de participations et les provisions qui en résultent. Nous avons par ailleurs vérifié le caractère approprié de l information fournie dans les annexes relatives aux instruments financiers. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, Le 9 avril 2015, Les Commissaires aux Comptes Deloitte & Associés Jérôme LEMIERRE Mazars Michel BARBET-MASSIN Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 6 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

62 Rapport de gestion SITUATION ET ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ L assurance vie a connu sa meilleure année depuis Elle le doit en particulier à ses bons rendements, ce placement étant l un des plus attractifs (rendement moyen de 2,5% pour les supports en euros et 4,7% pour les supports en unités de compte). Sur l année, les cotisations de la branche ont progressé de 8 % et les prestations sont demeurées stables. La collecte nette est restée positive sur chacun des douze mois pour s élever à 21,3 Md à fin décembre tout en restant éloignée des niveaux atteints en 2009 et 2010 (supérieurs à 50 Md ). L encours progresse de 4 % sur un an pour s établir à Md. ÉVOLUTION DU CHIFFRE D AFFAIRES DE NEA L exercice 2014 se clôture avec un chiffre d affaires de 1 208,8 M en hausse de 11 % sur un an. La production du secteur assurance ressort à 1 207,3 M (11 %). Cette évolution se décompose ainsi : La collecte d ACMN VIE s élève à 871,4 M, en hausse de 2 %. Le chiffre d affaires d ACMN VIE représente 72 % de l activité du Pôle. La production des contrats d assurance IARD atteint 148,9 M, en hausse de 5 % par rapport à La production de NELL ressort à 173 M contre 87,3 M en La production de CPBK Ré, société basée au Luxembourg chargée de réaliser toutes les opérations de réassurance, progresse de 3 % à 4,4 M. L activité du courtage, Vie Services et CCMNE, enregistre une production de 1,5 M contre 2,4 M en Évolution du chiffre d affaires assurances (en M ) (hors courtage) ACMN VIE ACMN IARD NELL CPBK Ré NELB COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 7

63 Le chiffre d affaires assurances se répartit entre les différents réseaux de distribution comme suit : 56 % de la production provient de l activité du Crédit Mutuel Nord Europe. La contribution du CMNE baisse de 4 pts sur un an. La production de 677,2 M est en hausse de 4 % sur un an, le chiffre d affaires de la BKCP ressort à 140,1 M en hausse de 70 %. La part de la BKCP augmente de 4 pts sur un an pour ressortir à 12 % du chiffre d affaires du Pôle Assurances à fin 2014, la collecte de La Française s élève à 97 M contre 91 M en La part du chiffre d affaires de La Française dans la collecte globale reste stable à 8 %, la production des partenaires externes est de 293,2 M en hausse de 11 % sur un an. Cette production intègre la collecte de Skandia pour 103,4 M. Répartition du chiffre d affaires assurances par réseau de distribution (en M ) CMNE BKCP La Française Partenaires externes Composition du chiffre d affaires par secteur d activité 10% 10% 80% Avec une production de 970,6 M, les produits d épargne vie et capitalisation représentent 80 % de la collecte du Pôle Assurances (stable sur un an). Le chiffre d affaires en assurance de biens (Multirisques Habitation, Automobile) s élève à 119,6 M (+ 7 %). La production en prévoyance et santé représente 10 % du chiffre d affaires de l exercice avec une collecte de 117,2 M (+ 11 %). Prévoyance ACMN VIE : 76,3 M Prévoyance IARD : 7,2 M Santé : 33,7 M Épargne Vie et Capi Prévoyance / Santé Assurance de biens 8 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

64 Composition du chiffre d affaires épargne par type de produit ,8% 18,3% 82,2% 81,7% Le taux d unités de compte dans la collecte ressort à 18,3 % contre 17,8 % en 2013 et 15,4 % en La production investie sur des supports en unités de compte s établit à 177,8 M, en hausse de 15 % sur un an. Supports en uros Supports en UC VARIATION DE L ENCOURS CONSOLIDÉ En progression de 6 % sur un an, le total des provisions techniques consolidées du Groupe NEA s établit à ,3 M dont ,3 M au titre des contrats épargne. 13,8 % des provisions techniques, soit M, sont investis sur des supports UC contre 14,2 % à fin L encours épargne généré par le CMNE représente 55 % des encours consolidés du pôle et ressort à 6,6 Md, en hausse de 4 %. Évolution des encours consolidés ACMN VIE ACMN IARD NELL CPBK Ré NELB COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 9

65 Composition des placements (hors UC) Évolution de la répartition des placements (En valeur nette hors UC) 12% 30% 7% 51% Le total des placements en euros s établit à M (en valeur nette) en progression de 6 % par rapport à La part des obligations reste stable à 51 %. Obligations OPCVM Immobilier Autres Répartition du stock de contrats 10% 12% 25% Prévoyance / Santé Auto Épargne vie et capi MRH 53% NEA compte contrats d épargne, en hausse de 2 % sur un an. Le portefeuille de contrats de prévoyance/ santé s établit à , en hausse de 7 %. L automobile représente 11 % des contrats gérés avec un volume de contrats à fin 2014 contre un an auparavant. Enfin, ACMN IARD compte également contrats MultiRisque Habitation (+ 3 %). C est donc au total plus de contrats qui sont gérés par les différentes sociétés du Groupe NEA (+ 4 %). 10 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

66 AFFAIRES NOUVELLES contrats majeurs ont été conclus cette année par les différentes sociétés du Groupe : en assurances de personnes : en épargne, en prévoyance, contrats emprunteur et en santé en assurances de biens répartis entre contrats automobile et contrats MRH. COMMISSIONS TOTAL DES COMMISSIONS En millions d Euros 31/12/ /12/2014 % variation ACMN VIE 64,7 66,5 3% ACMN IARD 19,9 20,9 5% NELL 2,3 3,2 39% NEA 87,0 90,7 4% Le total des commissions versées s élève à 90,7 M en hausse de 4 %. Les commissions sur primes représentent 36 % de ce montant avec un total versé de 32,7 M (+ 4 %). Les commissions sur encours ressortent à 57,9 M en hausse de 3 %. RÉSULTAT D EXPLOITATION Résultat net (part du groupe Normes CNC) Le résultat net consolidé au 31/12/2014 fait ressortir un bénéfice de 55,6 M contre 48,5 M en ,6 48,5 26,9 18,3 13,6 14, COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 11

67 SOLVABILITÉ ET FONDS PROPRES La marge de solvabilité pour le Pôle Assurances NEA consolidé au 31 décembre 2014 ressort à K et le besoin de marge à K. Le ratio de couverture hors plus-value latentes, est de 173 % à fin 2014 contre 153 % à fin La marge est constituée des fonds propres, de l emprunt TSDI de 46 M contracté par NEA et de l emprunt ESDI de 7 M contracté par NELL auprès de la CFCMNE et du TSR contracté par ACMN VIE admissible à hauteur de 25 % de la marge soit K. Chaque entité du Pôle NEA couvre sa marge au 31 décembre % 148% 153% 115% % Marge de solvabilité Exigence de marge % couverture ACTIVITÉ DES FILIALES Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe 100 % Nord Europe Assurances 100 % 100 % 51 % 100 % 100 % 100 % 77 % ACMN VIE Assurance vie Nord Europe Life Luxembourg Assurance vie ACMN IARD Assurance dommages CPBK-Ré Réassurance Courtage CMNE Courtage assurance North Europe Life Belgium Prévoyance Vie Services Gestion pour compte 49 % 23 % CMCEE LINE DATA SA 12 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

68 NEA Nord Europe Assurances COMPTES CONSOLIDÉS Chiffres clés en millions d'euros / 2013 TOTAL BILAN , ,0 7,3% Fonds propres et résultats 722,4 687,1 5,1% Dont part du Groupe 690,5 660,4 4,6% Dont part des minoritaires 31,9 26,7 19,4% Résultat Net 63,6 54,1 17,6% Dont part du Groupe 55,6 48,5 14,5% Dont part des minoritaires 8,0 5,6 43,1% Provisions Techniques , ,6 5,8% Assurance Vie , ,8 5,9% Assurance Non Vie 185,9 181,7 2,3% Placements , ,5 7,4% Euros , ,3 8,1% Unités de compte 1 637, ,2 2,7% Primes totales 1 208, ,8 10,8% Assurance Vie 1 033,8 920,0 12,4% Assurance Non Vie 173,5 167,4 3,6% Autres activités 1,5 2,4-36,9% Le résultat net consolidé (part du groupe) ressort à 55,6 M (normes CNC) au terme de l exercice 2014 contre 48,5 M à fin Les retraitements CNC de -24,6 M sont principalement liés aux retraitements suivants : retraitements des dividendes reçus des entités du Pôle NEA pour -26,4 M, des provisions d égalisation et réserve de capitalisation pour 8,9 M, des différences temporaires pour 0,9 M, part des minoritaires : - 8 M. COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 13

69 ACMN VIE COMPTES SOCIAUX Chiffres clés en millions d'euros / 2013 TOTAL BILAN , ,4 3,9% Fonds propres et résultats 687,9 664,1 3,6% Dont part du Groupe 687,9 664,1 3,6% Dont part des minoritaires Résultat Net 37,7 35,8 5,4% Dont part du Groupe 37,7 35,8 - Dont part des minoritaires Provisions Techniques , ,5 2,4% Assurance Vie , ,5 2,4% Assurance Non Vie 77,5 73,0 6,2% Placements , ,8 4,3% Euros , ,4 4,7% Unités de compte 1 376, ,3 1,3% Primes totales 871,4 853,6 2,1% Assurance Vie 851,2 832,7 2,2% Dont UC 122,5 125,6-2,4% Assurance Non Vie 20,2 20,8-3,1% Activité Le chiffre d affaires d ACMN VIE ressort à 871,4 M au terme de l exercice 2014 en hausse de 2 % sur un an. La part des partenaires Groupe (CMNE, BKCP et La Française) se renforce de 4 pts à 80 % de la production globale. La part du CMNE dans le chiffre d affaires ressort à 60 % en 2014 (+ 1 pt). Le total des versements sur les supports en unités de compte s élève à 122,5 M contre à 125,6 M en La part de la collecte UC dans la collecte globale ressort à 14 % contre 15 % en Provisions et résultat La provision pour dépréciation des actifs s élève à 7,7 M au 31 décembre Après dépréciation, les plus-values résiduelles s élèvent à 970,9 M. Les OPCVM sont en plus-values latentes de 113,1 M contre une plus-value latente de 44,8 M au 31 décembre La plus-value latente de 87,8 M sur les actifs immobiliers est en baisse de 16 % sur un an. Au 31 décembre 2014, les actifs financiers relevant de l article R sont en plus-value latente de 236,9 M. Les provisions techniques brutes d ACMN VIE au 31 décembre 2014 s élèvent à 11 Md contre 10,7 Md à fin 2013, soit une progression de 2 %. Le résultat net 2014 d ACMN VIE est de 37,7 M contre 35,8 M enregistrés au 31 décembre RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

70 ACMN IARD COMPTES SOCIAUX Chiffres clés en millions d'euros / 2013 TOTAL BILAN 182,0 165,0 10,3% Fonds propres et résultats 63,6 53,7 18,4% Dont part du Groupe 63,6 53,7 18,4% Dont part des minoritaires Résultat Net 15,7 12,0 31,4% Dont part du Groupe 15,7 12,0 31,4% Dont part des minoritaires Provisions Techniques 106,9 100,8 6,0% Assurance Vie Assurance Non Vie 106,9 100,8 6,0% Placements 149,2 129,2 15,5% Euros 149,2 129,2 15,5% Unités de compte Primes totales 148,9 142,3 4,6% Assurance Vie Dont UC Assurance Non Vie 148,9 142,3 4,6% Activité La collecte de 148,9 M est en progression de 5 % et représente 12 % de la collecte du Pôle Assurances (contre 13 % en 2013). Avec 67,6 M, l activité automobile est en progression de 5 % par rapport à 2013 et représente 47 % de la collecte globale. Les assurances de personnes confirment la tendance de 2013 avec une croissance de 8,8 % du chiffre d affaires. Les couvertures complémentaires maladie et la prévoyance comptabilisent 32,9 M, soit 22,2 % du chiffre d affaires. ACMN IARD intervient également en tant que réassureurs des produits de la MTRL «Réflexe Prévention Santé» commercialisés par le réseau du Crédit Mutuel Nord Europe. Cette activité réalise un chiffre d affaires de 0,8 M en 2014 (0,7 M en 2013). La production de contrats majeurs est en légère hausse en 2014 par rapport à 2013 (+ 4 %). En effet près de contrats ont été conclus en 2014 contre en Le nombre de contrats majeurs en portefeuille s élève à contrats, en hausse de 3,9 % sur l exercice Le résultat Le résultat net comptable de la société s établit à 15,7 M, soit une nette progression (+ 31,4 %) par rapport à l exercice précédent (12 M en 2013). L exercice 2014 a été marqué par : une croissance de son chiffre d affaires (+ 5 %), une marge financière en progression de 11 % à 4,1 M (3,7 M en 2013) à laquelle il convient d ajouter la reprise de la provision pour risque d exigibilité (0,2 M ). Le S/P s améliore de 58,9 % à 55,6 % grâce à la hausse de l activité commerciale et à une sinistralité favorable (à noter, la mise en place d une provision pour rente de 3 M en Auto). COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 15

71 NELL Nord Europe Life Luxembourg COMPTES SOCIAUX Chiffres clés en millions d'euros / 2012 TOTAL BILAN 798,3 659,6 21,0% Fonds propres et résultats 30,2 27,5 9,8% Dont part du Groupe 30,2 27,5 9,8% Dont part des minoritaires Résultat Net 2,7 2,0 33,4% Dont part du Groupe 2,7 2,0 33,4% Dont part des minoritaires Provisions Techniques 753,8 618,2 21,9% Assurance Vie 753,8 618,2 21,9% Assurance Non Vie Placements 785,6 646,2 21,6% Euros 525,2 415,3 26,5% Unités de compte 260,4 231,0 12,8% Primes totales 173,0 87,3 98,1% Assurance Vie 173,0 87,3 98,1% Dont UC 55,3 28,9 91,4% Activité Le chiffre d affaires ressort à 173 M contre 87 M en Contribution au chiffre d affaires des différents réseaux de distribution : l activité commerciale du réseau BKCP affiche une collecte deux fois supérieure à celle de l an passée. Le chiffre d affaires ressort à 59,6 M. Le taux d unité de compte ressort à 26,7 %, l activité du courtage est en hausse de 86 % avec une collecte de 113,3 M dont 34,8 % en unités de compte (+ 1,2 pts sur un an). Provisions et résultat Le résultat de NELL s élève à 2,7 M contre 2 M enregistrés au 31 décembre RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

72 CPBK Ré COMPTES SOCIAUX Chiffres clés en millions d'euros / 2013 TOTAL BILAN 33,8 29,5 14,5% Fonds propres et résultats 4,0 3,9 2,5% Dont part du Groupe 4,0 3,9 2,5% Dont part des minoritaires Résultat Net 0,0 0,0 - Dont part du Groupe 0,0 0,0 - Dont part des minoritaires Provisions Techniques 28,9 25,0 15,4% Assurance Vie Assurance Non Vie 28,9 25,0 15,4% Placements 32,4 28,1 15,0% Euros 32,4 28,1 15,0% Unités de compte Primes totales 4,4 4,3 3,1% Assurance Vie Dont UC Assurance Non Vie 4,4 4,3 3,1% Autres activités Activité Le chiffre d affaires de l activité de réassurance ressort à 4,4 M soit une progression de 3 % sur un an. Provisions et résultat A noter une dotation de la provision d égalisation de 3,8 M au 31 décembre 2014 (l an dernier, cette provision s élevait à 16 M ) COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 17

73 CCMNE Courtage Crédit Mutuel Nord Europe COMPTES SOCIAUX Chiffres clés en millions d'euros / 2013 TOTAL BILAN 1,0 0,8 27,4% Fonds propres et résultats 0,6 0,6 13,5% Dont part du Groupe 0,6 0,6 13,5% Dont part des minoritaires Résultat Net 0,3 0,3 26,8% Dont part du Groupe 0,3 0,3 26,8% Dont part des minoritaires Provisions Techniques Assurance Vie Assurance Non Vie Placements 0,0 0,5-100,0% Euros - 0,5-100,0% Unités de compte Primes totales 0,9 1,0-2,4% Assurance Vie Assurance Non Vie Autres activités 0,9 1,0-2,4% Le chiffre d affaires de l activité courtage baisse de 2 % et ressort à 0,9 M. 18 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

74 Vie Services COMPTES SOCIAUX Chiffres clés en millions d'euros / 2013 TOTAL BILAN 0,8 1,1-24,6% Fonds propres et résultats 0,7 0,8-14,9% Dont part du Groupe 0,7 0,8-14,9% Dont part des minoritaires Résultat Net 0,1 0,3-48,2% Dont part du Groupe 0,1 0,3-48,2% Dont part des minoritaires Provisions Techniques 0,0 0,0 - Assurance Vie Assurance Non Vie Placements 0,0 0,0 - Euros Unités de compte Primes totales 0,6 1,3-54,8% Assurance Vie Dont UC Assurance Non Vie Autres activités 0,6 1,3-54,8% Le chiffre d affaires Vie Services de 0,6 M est en baisse de 55 % sur un an. Le chiffre d affaires correspondant aux frais de gestion administrative baisse de 61 % et s élève à Le chiffre d affaires provenant des prestations de services et des développements est de contre en COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 19

75 NELB North Europe Life Belgium COMPTES SOCIAUX Chiffres clés en millions d'euros / 2013 TOTAL BILAN 310,5 - ND Fonds propres et résultats 32,9 - ND Dont part du Groupe 32,9 - ND Dont part des minoritaires Résultat Net 2,9 - ND Dont part du Groupe 2,9 - ND Dont part des minoritaires Provisions Techniques 271,4 - ND Assurance Vie 271,4 - ND Assurance Non Vie Placements 252,2 - ND Euros 252,2 - ND Unités de compte Primes totales 9,6 - ND Assurance Vie 9,6 - - Assurance Non Vie Autres activités - - ND Le chiffre d affaires de l activité BEOBANK ressort à 9,6 M. 20 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

76 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L EXERCICE Néant. Perspectives d avenir L exercice 2015 a commencé avec de meilleures perspectives, suite notamment à l annonce par la Banque Centrale Européenne fin janvier de l engagement d un programme étendu d achats d actifs (ou «quantitative easing») de Md de mars 2015 à septembre L injection sur les marchés de liquidités importantes qui en résultera, qui représenteront 12 % du PIB de la zone Euro, devrait produire des effets dynamisants pour l économie, et permettre d éviter un trop faible niveau d inflation (voire une tombée dans la déflation) dans la zone Euro. Viennent de plus s ajouter les effets bénéfiques potentiels de : la baisse de l Euro face au dollars US, qui devrait favoriser les exportations des pays membres de la zone Euro, la baisse de près de la moitié du cours du baril de pétrole survenue lors du 4 ème trimestre de Dans ce nouvel environnement, l assurance vie restera un placement attractif pour les clients du Pôle Assurances avec des rémunérations qui, si elles ont baissé du fait de la forte diminution des taux sur les marchés, procurent toujours un rendement réel significativement supérieur à l inflation. Ce rendement reste compétitif en comparaison de ceux offerts par les placements réglementés. Autres facteurs positifs : il n est pas annoncé d évolution de la fiscalité associée, qui vise à continuer à promouvoir l épargne longue. Le secteur va être cependant contraint de respecter la nouvelle réglementation d exigence en fonds propres, dite Solvabilité 2, à compter du 1 er janvier La baisse des taux sur les marchés devrait conduire les épargnants à arbitrer leurs placements des Fonds en Euros vers les unités de compte plus rémunératrices, avec une prise de risque assumée que chaque client devra se fixer en fonction de ses objectifs. La Belgique devrait de son côté connaître une stabilisation de son marché, avec des offres qui vont être appelées à être plus innovantes. Enfin le besoin croissant de protection des Français et des Belges constitue un atout majeur pour les assureurs, sur lequel le Pôle Assurances devra capitaliser à l avenir. En 2015 les enjeux majeurs de NEA sont : d améliorer la qualité de services aux clients, de renforcer les relations avec les distributeurs, de faire évoluer l offre produits pour favoriser le développement des activités de retraite, d épargne en unités de compte, de prévoyance-santé et d assurance de biens. Proximité, modernité, rentabilité et responsabilité constituent les objectifs sur lesquels nous nous engageons. COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 21

77 INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL Le capital social au 31 décembre 2014 est composé de actions de de nominal chacune. La répartition est la suivante : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (CFCMNE) : (99,999%) Personnes physiques : 7 (0,001%) SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES Nous vous rappelons que la Société NEA contrôle les sociétés suivantes : SOCIÉTÉS ACTIONNAIRES NEA PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS Les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2014 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Nous espérons que les propositions qui précèdent recevront votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises. Le Président du Directoire. ACMN VIE 99,998% ACMN IARD 50,998% NELB 100,000% NELL 99,991% CPBK Ré 99,981% CCMNE 100,00% Vie Services 77,500% 22 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

78 Résultats consolidés au cours des cinq derniers exercices RÉSULTATS CONSOLIDÉS En milliers d Euros Capitaux propres consolidés Part du Groupe Part des minoritaires Chiffres d affaires consolidés Assurance Vie Assurance Non Vie Autres activités Résultat consolidé Part du Groupe Part des minoritaires Résultats avant impôts & écarts d acquisition Amortissement des écarts d acquisition Impôts RÉSULTAT CONSOLIDÉ COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 23

79 Synthèse des comptes consolidés au 31 décembre 2014 SYNTHÈSE DU RÉSULTAT En milliers d Euros Produits d exploitation Assurance Vie Assurance Non Vie Autres activités Total 2014 Total 2013 Primes émises Variation des primes non acquises Chiffre d affaires ou produits des autres activités Autres produits d exploitation Produits financiers nets Total des produits d exploitation courants Charges d exploitation - Charges des prestations d assurance Charges ou produits nets de cession en réassurance Charges des autres activités Charges de gestion Total des charges d exploitation courantes Résultat de l exploitation courante Autres produits nets Résultat exceptionnel Impôts sur les résultats Résultat net Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence Dotation aux amortissements des écarts d acquisition Résultat net de l ensemble consolidé Intérêts des minoritaires RÉSULTAT NET PART DU GROUPE Résultat par action / part du Groupe ,67 79,16 Résultat dilué par action / part du Groupe ,67 79,16 24 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

80 Bilan consolidé au 31 décembre 2014 ACTIF En milliers d Euros 31/12/ /12/2013 Écarts d acquisition Actifs incorporels Placements Terrains et constructions Placements dans des entreprises liées Autres placements Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes Placements représentant les provisions techniques des contrats en unités de compte Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques Provisions pour primes non acquises et risques en cours Provisions d assurance vie Provisions pour sinistres Vie Provisions pour sinistres Non Vie Provisions pour participations aux bénéfices et ristournes Vie - - Provisions pour participations aux bénéfices et ristournes Non Vie - - Provisions d égalisation Autres provisions techniques (Vie) - - Autres provisions techniques (Non Vie) Provisions techniques des contrats en unités de compte - - Créances Créances nées d opérations d assurance directe Primes acquises non émises Autres créances nées d opérations d assurance directe Créances nées d opérations de réassurance Autres créances Personnel État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques Débiteurs divers Capital appelé non versé - - Autres actifs Actifs corporels d exploitation Comptes courants et caisses Actions propres - - Comptes de régularisation - Actif Intérêts et loyers acquis non échus Frais d acquisition reportés Autres comptes de régularisation Différence de conversion - - TOTAL DE L ACTIF COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 25

81 PASSIF En milliers d Euros 31/12/ /12/2013 Capitaux propres Capital social ou fonds d établissement et fonds social complémentaire ou compte de liaison Primes liées au capital social Réserves de consolidation Autres réserves Report à nouveau Résultat de l exercice Intérêts minoritaires Passifs subordonnés Provisions techniques brutes Provisions pour primes non acquises et risques en cours Provisions d assurance vie Provisions pour sinistres (Vie) Provisions pour sinistres (Non Vie) Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Vie) Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Non Vie) - - Provisions pour égalisation 0 0 Autres provisions techniques (Vie) Autres provisions techniques (Non Vie) Provisions techniques des contrats en unités de compte Provisions pour risques et charges Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires Autres dettes Dettes nées d opérations d assurance directe Dettes nées d opérations de réassurance Emprunts obligataires (dont obligations convertibles) - - Dettes envers des établissements de crédits Autres dettes Titres de créances négociables émis par l entreprise - - Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 5 5 Personnel État, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques Créanciers divers Comptes de régularisation - Passif Différence de conversion - - TOTAL DU PASSIF RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

82 Compte de Résultat au 31 décembre 2014 COMPTE DE RÉSULTAT TECHNIQUE VIE En milliers d Euros Opérations Brutes 31/12/ /12/2013 Cessions et rétrocessions Nettes Opérations Opérations Nettes Primes Produits des placements Revenus des placements Autres produits des placements Profits provenant de la réalisation des placements Ajustements ACAV (Plus values) Autres produits techniques Charges des sinistres Prestations et frais payés Charges des provisions pour sinistres Charges des provisions d'assurance-vie & autres Provisions d'assurance vie Provisions sur contrats en unités de compte Autres provisions techniques Participation aux résultats Frais d'acquisition et d'administration Frais d'acquisition Frais d'administration Commissions reçues des réassureurs Charges des placements Frais internes et externes de gestion des placements et intérêts Autres charges de placements Pertes provenant de la réalisation des placements Ajustements ACAV (Moins values) Autres charges techniques Produits des placements transférés RÉSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE VIE COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 27

83 COMPTE DE RÉSULTAT TECHNIQUE NON VIE 31/12/ /12/2013 Opérations Cessions et Opérations Opérations En milliers d Euros Brutes rétrocessions Nettes Nettes Primes acquises Primes Variations des primes non acquises Produits des placements alloués Autres produits techniques Charges des sinistres Prestations et frais payés Charges des provisions pour sinistres Charges des autres provisions techniques Participation aux résultats Frais d'acquisition et d'administration Frais d'acquisition Frais d'administration Commissions reçues des réassureurs Autres charges techniques Variation de la provision pour égalisation RÉSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON VIE COMPTE DE RÉSULTAT NON TECHNIQUE En milliers d Euros 31/12/ /12/2013 Résultat technique de l'assurance Vie Résultat technique de l'assurance Non Vie Produits des placements Revenu des placements Autres produits des placements Produits provenant de la réalisation des placements Produits des placements alloués Charges des placements Frais de gestion internes et externes des placements et frais financiers Autres charges des placements Pertes provenant de la réalisation des placements Produits des placements transférés Autres produits non techniques Autres charges non techniques Résultat exceptionnel Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Intéressement et participation des salariés Impôt sur les bénéfices Intérêts des minoritaires RÉSULTAT DE L'EXERCICE RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

84 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014 GÉNÉRALITÉS ET FAITS SIGNIFICATIFS Les comptes consolidés de NEA (Nord Europe Assurances) sont établis selon les règles et principes applicables en France aux entreprises d assurances. Ils respectent les dispositions d une part, du décret N du 17 janvier 2001 et d autre part, de l arrêté du même jour portant homologation du règlement N du comité de réglementation comptable (CRC) du 7 décembre 2000, relatifs aux règles de consolidation et de consolidation des entreprises d assurances. Au-delà des informations obligatoires (résultant de l application des textes réglementaires), sont indiquées toutes les informations jugées d importance significative. HISTORIQUE DE NORD EUROPE ASSURANCES En 2004, le Groupe CMNE a décidé d organiser l ensemble de ses filiales et participations par pôles, chacun étant contrôlé par une société holding dédiée. Le secteur des assurances a ainsi créé une SAS dénommée Nord Europe Assurances (NEA) qui est devenue en 2007 une SA à Directoire et Conseil de Surveillance. Le premier exercice de Nord Europe Assurances (NEA) a été marqué par l apport des titres des sociétés constituant le Pôle Assurances du Groupe CMNE, formalisé par un traité d apport entre CMNE France et NEA en date du 22 novembre La société CMNE France a donc apporté, en décembre 2004, à la société NEA les actions qu elle détenait dans les sociétés ACMN VIE, ACMN IARD, Pérennité Entreprises et CCMNE. Au cours de l année 2005, la société Nord Europe Life Luxembourg (NELL) a augmenté son capital de 2 M. Cette augmentation s est traduite par l émission de actions. La totalité des actions a été souscrite par NEA. En 2006, NEA a fait l acquisition des titres de la société CP-BK Réinsurance SA, détenus antérieurement par le Crédit Professionnel SA (CPSA). L acquisition s est traduite par l achat de actions, pour un montant de 4,7 M. Le capital de CPBK Ré est depuis détenu par NEA à hauteur de 99,96 %. L année 2007 a été marquée par la réorganisation capitalistique des sociétés composant le Pôle Assurances du Groupe CMNE. La CFCMNE après avoir fusionnée avec la société CMNE France a apporté les titres qu elle détenait dans la société La Pérennité. NEA a financé cet apport par l émission de actions représentant une augmentation de capital et de primes liées au capital social de 78,11 M. La Pérennité est désormais détenue par NEA à hauteur de 99,998 %. NEA a acquis en décembre 2007, 77 % des titres de Vie Services qui étaient antérieurement détenus par la CFCMNE. Cette augmentation s est traduite par l émission de actions entièrement souscrite par NEA. En 2008, la société NELL, compte tenu de son activité croissante et de l évolution des marchés financiers, a augmenté son capital de 13 M. Cette augmentation s est traduite par l émission de actions entièrement souscrites par NEA. Parallèlement, NEA a effectué, en décembre 2008, une augmentation de capital portant ainsi le nombre d action à d un nominal de En 2009, dans le cadre de mesures de rationalisation et de restructuration du Pôle Assurances du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe, ACMN VIE a opéré une fusion absorption de La Pérennité. Le projet de fusion a été validé lors des Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés le 24 novembre La parution au Journal Officiel a eu lieu le 8 décembre L opération de fusion a été soumise au régime juridique des fusions défini par les articles L et suivants et R et suivants du code de Commerce. En décembre 2010, dans le cadre de la délégation de compétence accordée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 12 décembre 2008, la société Nord Europe Assurances a procédé à une augmentation de capital en numéraire d un montant de , par l émission de actions de valeur nominale de chacune, assorti d une prime d émission de 195 par action. En décembre 2011, dans le cadre de la délégation de compétence accordée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 12 décembre 2011, la société Nord Europe Assurances a procédé à une COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 29

85 augmentation de capital en numéraire d un montant de , par l émission de actions de valeur nominale de chacune, assorti d une prime d émission de 200,69 par action. FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L EXERCICE Évolution du périmètre de consolidation Le 26 novembre 2014, NEA a cédé ses titres détenus dans Pérennité Entreprises à ACMN VIE. Une transmission universelle du patrimoine de la compagnie a été ensuite effectuée au profit d ACMN VIE en date du 31 décembre En date du 31 octobre 2014, NEA a acquis, 99,9 % des titres de METLIFE Insurance Belgium qui étaient détenus par METLIFE EU Holding Company Limited. Émission d un TSR par ACMN VIE Dans le but de conforter sa marge de solvabilité ACMN VIE a procédé à une émission de titres subordonnés remboursables d une durée de 10 ans pour un montant de 150 M, avec un coupon de 4,625 % et une échéance le 4 juin Transfert de portefeuilles par ACMN VIE La compagnie ACMN VIE a réalisé deux cessions de portefeuilles d assurance au cours de l exercice : le portefeuille du PERP Indépendant a été transféré à Suravenir avec une date d effet au 1 er janvier L encours était de 9,1 M à la date du transfert, le portefeuille UFGV a été cédé à l assureur AGEAS fin L avis de transfert a été publié au Journal Officiel du 30 décembre Ce portefeuille présentait un encours total de 97,9 M à la date du transfert. TITRES ET PARTICIPATIONS ACMN VIE Le dividende au titre de l exercice 2013 a été distribué en numéraire pour un montant de 20,1 M. ACMN IARD Le dividende au titre de l exercice 2013 a été distribué pour un montant de 5,7 M en numéraire et 5,7 M en actions. La distribution en actions a généré une augmentation de capital de 4,7 M et une augmentation de la prime d émission de 1 M. CHANGEMENT COMPTABLE Il n y a pas de changement comptable au cours de l exercice GÉNÉRALITÉS SUR LA CONSOLIDATION Principes comptables Les comptes consolidés de NEA, société de groupe d assurance, sont établis selon les règles et principes applicables en France aux entreprises d assurance, et conformément : au règlement N du comité de la réglementation comptable (CRC), daté du 7 décembre 2000 et à l arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux règles de consolidation et de consolidation des entreprises régies par le code des assurances, aux dispositions du code des assurances, aux avis et recommandations du Conseil National de la Comptabilité (CNC). Périmètre Nord Europe Assurances (NEA), société de groupe d assurance, consolide les sociétés suivantes : LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS au 31 décembre 2014 Capitaux propres autres que le capital Total capitaux propres Quote part détenue du capital Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consentis Chiffre d affaires 2013 Dividendes encaissés en 2013 Résultat En milliers d Euros Capital net 2013 ACMN VIE ,9975% ACMN IARD ,9980% NELL ,9908% CPBK Ré ,9811% CCMNE ,0000% NELB ,0000% Vie Services ,0000% TOTAL NEA RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

86 PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION ACMN VIE 9 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr PARIS RCS PARIS ACMN IARD 4 place Richebé LILLE RCS LILLE NELL 62 rue Charles Martel L-2134 LUXEMBOURG NELB Boulevard de la Plaine, 11 B-1050 BRUXELLES CPBK RÉ 65 avenue de la gare L-1611 LUXEMBOURG CCMNE 4 place Richebé LILLE RCS LILLE VIE SERVICES 9 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr PARIS RCS PARIS Principes généraux Les comptes consolidés visent à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du groupe en appréciant les risques et charges de la même manière dans les comptes consolidés que dans les comptes individuels. Les opérations de chaque société consolidée sont appréhendées comme des opérations indépendantes ; elles sont retraitées dans un but d homogénéité des comptes consolidés dans la mesure où le retraitement a un caractère significatif. La consolidation est effectuée directement par NEA à partir des comptes individuels des sociétés comprises dans le périmètre ; il n est pas pratiqué de consolidation par paliers. Méthodes de consolidation utilisées NEA applique les principes et critères de consolidation préconisés par le règlement N du CRC, le compte de résultat et le bilan consolidé étant toutefois présentés selon un format comparable à celui retenu pour les comptes sociaux des entreprises d assurance. Ces dernières entités (ACMN VIE, ACMN IARD, NELL et NELB) composant l essentiel des agrégats de l ensemble. Les états financiers des sociétés dont le groupe détient directement ou indirectement le contrôle sont consolidés par intégration globale. Le contrôle est exclusif dès lors que le groupe possède, par détention directe ou indirecte, plus de 50 % des droits de vote de la filiale. Le groupe ne détient pas de participation dans des sociétés susceptibles d être intégrées proportionnellement ou par mise en équivalence. Date de clôture Les comptes consolidés et les comptes individuels des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation sont arrêtés au 31 décembre, sans exception. Les comptes et bilans utilisés pour la consolidation sont ceux présentés à l approbation des assemblées générales. Traitement des écarts d acquisition Depuis le 1 er janvier 2001, lors de la première consolidation d une entreprise contrôlée exclusivement, la valeur d entrée des éléments d actifs et de passifs est évaluée conformément aux dispo- COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 31

87 sitions du règlement N du CRC, c està-dire en fonction de leur valeur d utilité pour le groupe et en tenant compte du contexte dans lequel les valeurs d entrée ont été négociées. La différence entre le coût d acquisition des titres et l évaluation totale des actifs et des passifs identifiés à la date d acquisition constitue l écart d acquisition. L écart d acquisition positif est inscrit à l actif immobilisé et amorti sur une durée de 5 ans. Dans le cadre de la création du Pôle Assurances du Groupe CMNE, les titres d ACMN VIE ont été apportés par le CMNE. L achat de ces titres avait généré un écart d acquisition positif dans les comptes du CMNE qui n était pas totalement amorti lors de l apport. Dans la mesure où la création de NEA représente une opération de restructuration interne dont l objectif est de centraliser l activité du Pôle Assurances du Groupe CMNE, l écart d acquisition a donc été affecté dans les comptes consolidés de NEA. L acquisition de l entité NELB a généré un écart d acquisition (badwill) de 3,6 M. Traitement de la réserve de capitalisation Les mouvements de l exercice (dotations et reprises) constatés dans les comptes sociaux sont éliminés en consolidation et repris en résultat. Le retraitement ne donne pas lieu à la constatation d impôts différés. Aucun droit des assurés n est attaché au retraitement de la réserve de capitalisation. La réserve de capitalisation est inscrite en fonds propres. Opérations réciproques Les opérations significatives, entre sociétés du périmètre consolidé par intégration globale, ont été éliminées, notamment : les créances et les dettes réciproques, les plus ou moins-values de cession intra Groupe, les dividendes perçus intra Groupe. Impôts différés Les impôts différés, déterminés selon la méthode du «report variable» résultent notamment : Des différences temporaires provenant de l écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale. Les économies d impôts relatives à des pertes fiscales reportables sont constatées dès lors que leur perspective de réalisation apparaît suffisamment probable et sur un horizon de récupération raisonnable. Les passifs d impôts différés sont pris en compte dans les conditions prévues par le règlement N du CRC, il n est pas constitué de provisions pour imposition différée des réserves de capitalisation. Les actifs et passifs d impôts différés ne sont pas actualisés. Engagements pour indemnités de départ en retraite Une provision pour engagements de départ en retraite est constituée uniquement dans les comptes consolidés. Les engagements de retraite 2014 sont évalués à 449 K, l impôt différé se monte à 154 K. Résultats des courtiers Les comptes sociaux des entreprises ne relevant pas du secteur de l assurance ne sont pas retraités dans les comptes consolidés. Les règles comptables appliquées par ces sociétés respectent les spécificités de leur activité et n altèrent pas l image fidèle donnée par les comptes consolidés. Sont concernées, les sociétés CCMNE, Pérennité Entreprises et Vie Services. Leurs chiffres d affaires et leurs frais généraux sont inscrits au compte non technique. PRÉSENTATION DES COMPTES AU BILAN Les placements sont regroupés dans un même poste admis ou non en représentation des provisions techniques. Cependant, les placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte, les actifs incorporels et les actifs corporels d exploitation figurent à des postes spécifiques. Les placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles existe un lien de participation, sont isolés au sein des placements. Les entreprises liées sont celles incluses par intégration globale ou susceptibles de l être, dans les comptes consolidés du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe. Les provisions techniques sont classées selon leur nature et celles afférentes aux contrats 32 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

88 en unités de compte figurent à un poste spécifique. Les parts des cessionnaires et rétrocessionnaires suivent la même présentation. Les provisions réglementées autres que les provisions techniques et la réserve de capitalisation sont portées au poste des provisions pour risques et charges. AU COMPTE DE RÉSULTAT Le compte de résultat est ventilé entre un compte technique de l assurance vie, un compte technique de l assurance non-vie et un compte non technique. Les produits et les charges sont en principe techniques. Le compte non technique comprend les produits et les charges exceptionnelles, certains éléments non techniques et l impôt sur les sociétés. Les commissions et les autres charges sont classées par destination au sein des comptes techniques. Les différentes destinations sont la gestion des placements, les frais de règlement des sinistres qui sont inclus dans les prestations payées, les frais d acquisition, les frais d administration et les autres produits et charges techniques. Les produits et les charges de placements comprennent les revenus et les frais financiers, les plus ou moins-values de cessions de placements, les mouvements des amortissements et des provisions financiers, le résultat de change et les frais de gestion de placements. La participation aux résultats comprend les intérêts crédités aux provisions techniques et aux prestations au cours de l exercice, plus la dotation de l exercice aux provisions pour participation aux bénéfices. En conséquence, les autres postes du compte technique sont présentés nets des intérêts crédités dans l exercice et des charges des participations aux bénéfices. INFORMATIONS SUR LE CHOIX DES MÉTHODES UTILISÉES PRINCIPES ET MODES D ÉVALUATION RETENUS Les principes et modes d évaluation retenus sont ceux définis dans le code des assurances et lorsque ledit code ne le prévoit pas, ceux appliqués par le plan comptable général. Postes de bilan Actifs incorporels Ce poste comprend notamment : les logiciels amortis sur une durée de trois ans. Placements immobiliers Les parts de sociétés immobilières non cotées sont inscrites à leur valeur d acquisition nette de frais d achat et d impôts. La valeur de réalisation des parts de sociétés immobilières qui figure dans l état des placements, est déterminée à partir des comptes sociaux desdites sociétés. Les immeubles détenus en direct sont amortis linéairement sur une durée de 25 ans. Participations (entreprises liées et autres) La valeur brute est constituée par le coût d achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. L évaluation des titres est effectuée en fonction de la valeur d utilité pour l entreprise. La valeur d utilité tient compte d une part de la situation nette du titre de participation au jour de l inventaire, et d autre part, de son évolution prévisible. Cette analyse est réalisée pour l ensemble des participations de NEA. Cette provision dotée dans les comptes sociaux est retraitée. Autres placements Les titres à revenus fixes sont inscrits à leur coût d achat hors intérêt couru. Si la valeur de remboursement est différente de la valeur d achat, la différence pour chaque ligne de titres est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres. Pour les obligations ayant une valeur de remboursement indexée (OATi), la surcote ou la décote apparaissant à la date d achat est amortie linéairement. De plus la progression de la valeur de remboursement due à l évolution de l indice de référence est rapportée chaque année au résultat. Les actions sont inscrites au bilan sur la base du prix d achat. L évaluation de ces titres en valeur de réalisation est effectuée conformément à l article R , c est-à-dire pour les titres cotés : le dernier cours coté au jour de l inventaire ; pour COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 33

89 les OPCVM : la dernière valeur de transaction, et pour les titres non cotés : leur valeur d utilité pour l entreprise. Les entités assurances du Pôle NEA sont détentrices de produits structurés dans une optique de rendement. Inscrits sur un marché reconnu, ils font l objet de clauses de liquidité et une majorité d entre eux dispose d une garantie en capital. Leur classification repose sur l analyse, entre produits ayant un capital garanti à l échéance (classés en R du code des assurances) et produits ne disposant pas d un capital garanti à l échéance (classés en R du code des assurances). Ces produits structurés sont inscrits à leur prix d achat. La valorisation retenue est soit celle fournie par le structureur, soit celle fournie par notre société de gestion (LFAM). Une procédure a été mise en place afin de fixer les règles de détermination de la valeur à retenir pour la production des comptes sociaux. Les valeurs liquidatives et le choix de la valeur retenue par LFAM sont revus par différentes entités. En complément, ces produits font l objet d une contrevalorisation effectuée par une société externe, permettant de s assurer de la pertinence et de la cohérence des méthodes. En outre, conformément à l article R du code des assurances, une provision pour dépréciation est constituée si le débiteur n est pas en mesure de respecter ses engagements (paiement des intérêts et remboursement du principal). Au 31 décembre 2014, une provision pour dépréciation est constatée pour un montant de 3,2 M. S agissant des autres titres classés en application de l article R du code des assurances, principalement actions et produits structurés ne disposant pas d une garantie en capital, une provision pour dépréciation est constatée seulement si la dépréciation a un caractère durable. Le caractère durable de cette dépréciation est présumée lorsqu un titre classé en R connait une moins-value latente supérieure à 20 % de son prix de revient pendant une durée de 6 mois consécutifs (30 % si le marché de référence doit être considéré comme volatile). En outre si la valeur de réalisation est inférieure à 30 % au 31 décembre, une dépréciation durable est également présumée. La provision pour dépréciation durable est alors calculée en fonction de la valeur de réalisation de l instrument. La provision pour dépréciation durable est constatée pour un montant de 4,5 M. Ainsi, sur l ensemble des titres, la provision pour dépréciation durable et risque de défaut ressort à 7,7 M. Elle a été dotée à hauteur de 0,3 M. En application du règlement N du 13 décembre 2013 de l Autorité des Normes Comptables, lorsque l entité n a pas l intention ou la capacité de détenir les valeurs amortissables du R à un horizon déterminé, la dépréciation éventuelle de ces placements correspond à la différence entre leur valeur comptable corrigée des amortissements des surcotes ou des décotes et leur valeur vénale si cette dernière est inférieure à la valeur comptable. La valeur vénale s apprécie en analysant l ensemble des risques identifiés sur ces placements en fonction de l horizon de détention envisagé. Lorsque l organisme a l intention et la capacité de détenir ces placements à un horizon déterminé, la dépréciation éventuelle s analyse au regard du seul risque de crédit. Placements représentatifs des contrats en unités de compte Ces placements figurent au bilan pour leur valeur de réalisation. Ils sont représentés à l actif du bilan par un nombre de parts de SICAV et SCPI égal au nombre de parts immatriculées aux noms des assurés. Les plus ou moins-values latentes sont inscrites dans les comptes d ajustement ACAV et ACAVI. Autres actifs Les actifs corporels d exploitation font l objet d amortissements annuels sur le mode linéaire selon les durées suivantes : agencements : 8 à 10 ans 1, matériel : 5 ans, matériel informatique : 3 ans, mobilier : 10 ans, matériel de transport : 4 ans. Différence de conversion Les opérations en devises sont converties en Euros d après les cours de change du jour d inventaire. 1 Certains agencements sont amortis en fonction de la durée du bail. 34 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

90 Emprunt subordonné NEA Le 28 juin 2005, NEA a contracté auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe un emprunt à taux variable pour un montant de 46 M. NELL Le 12 septembre 2011, NELL a contracté auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe un emprunt pour un montant de 7 M. ACMN VIE ACMN VIE a procédé à une émission de titres subordonnés remboursables d une durée de 10 ans pour un montant de 150 M, avec un coupon de 4,625 % et une échéance le 4 juin Emprunts auprès des établissements de crédit L emprunt de 32 M souscrit auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe a été renouvelé courant juillet 2014, et un nouvel emprunt de 31 M a été contracté en date du 25 août Provisions techniques Ces provisions sont déterminées brutes de la réassurance, la part à la charge des réassureurs figurant à l actif. Le montant des provisions constituées par les sociétés dans les comptes sociaux est retenu pour l établissement des comptes consolidés. Les provisions techniques constituées par la filiale luxembourgeoise ne sont ni recalculées, ni complétées par des provisions non prévues par la réglementation locale. Les tables et taux reconnus localement sont considérés comme homogènes au regard de la réglementation française. > Provisions Vie La méthode préférentielle n est pas employée pour la détermination des provisions d assurance vie consolidées, les provisions calculées pour l établissement des comptes sociaux par application de tables de mortalité réglementaires et de taux d actualisation prudents, sont conservées pour l établissement des comptes consolidés. > Provisions pour primes non acquises et risques en cours La provision pour primes non acquises est destinée à constater la part des primes se rapportant à la période comprise entre la date d inventaire et la date de la prochaine échéance de prime. Elle est calculée au prorata temporis contrat par contrat ou sur la base de méthodes statistiques. La provision pour risques en cours est destinée à couvrir, pour chacun des contrats à primes payables d avance, la charge des sinistres et des frais afférents au contrat pour la période s écoulant entre la date d inventaire et la première échéance de prime ou de terme du contrat pour la part de ce coût qui n est pas couverte par la provision pour primes non acquises. Le calcul est effectué contrat par contrat ou selon des méthodes statistiques. Les provisions pour primes non acquises et risques en cours sont portées au bilan au poste «autres provisions techniques Vie». > Provisions d assurance vie Le poste «provisions d assurance vie» comprend les provisions mathématiques et la provision globale de gestion. Les provisions mathématiques représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris par l assureur et ceux pris par l assuré. Elles ne sont pas «zillmérisées». Les provisions mathématiques sont calculées par référence aux tables légales homologuées établies sur la base de données publiées. La provision globale de gestion permet de couvrir la charge de gestion future des contrats qui ne serait pas couverte par des chargements sur primes ou des prélèvements sur produits financiers. La provision constatée, sur certains produits s élève à 8,5 M au 31 décembre > Provisions pour sinistres Elles correspondent aux capitaux échus et aux sinistres survenus non encore réglés au 31 décembre. Elles incluent une provision pour frais de gestion en fonction d un taux observé au cours de l exercice. > Provisions pour participations aux bénéfices et ristournes. Elles correspondent aux participations des assurés aux bénéfices techniques et financiers réalisés par la compagnie. Ces participations sont destinées à être versées aux assurés. Elles sont incorporées l année N+1 aux provisions mathématiques à l ouverture. COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 35

91 > Provisions pour égalisation Ce sont des provisions destinées à faire face aux fluctuations de sinistralité afférentes aux opérations d assurance de groupe contre le risque décès. Cette provision dotée dans les comptes sociaux est retraitée. La neutralisation de la provision pour égalisation impacte également les participations aux bénéfices des apporteurs. Il est calculé un impôt différé sur le retraitement net. > Provisions techniques des contrats en unités de compte. Il s agit essentiellement de provisions mathématiques ; celles-ci sont réévaluées en fin d exercice en fonction de la valeur de réalisation des unités de compte. > Autres provisions techniques Le poste «Autres provisions techniques» regroupe trois éléments : les provisions mathématiques de rentes, les provisions pour garantie décès complémentaire «majorée», les provisions pour garantie en cas de vie des PEP «plancher», > Provisions pour aléas financiers Lors de l inventaire, une provision pour aléas financiers est calculée si le taux de rendement des actifs abattu de 20 % est inférieur au quotient du montant total des intérêts techniques majorés des participations minimales garanties des contrats par le montant moyen des provisions mathématiques constituées. Néanmoins, les provisions mathématiques calculées par catégories homogènes de contrat, à partir du taux de rendement des actifs précédemment calculé abattu de 20 %, sont inférieures aux provisions mathématiques calculées à l inventaire. En conséquence, le montant de la provision pour aléas financiers est nul. > Provisions non Vie : > Provisions pour primes non acquises et risques en cours La provision pour primes non acquises est destinée à constater la part des primes se rapportant à la période comprise entre la date d inventaire et la date de la prochaine échéance de prime. Elle est calculée au prorata temporis contrat par contrat ou sur la base de méthodes statistiques. La provision pour risques en cours est destinée à couvrir pour chacun des contrats à primes payables d avance la charge des sinistres et des frais afférents au contrat pour la période s écoulant entre la date d inventaire et la première échéance de prime ou de terme du contrat pour la part de ce coût qui n est pas couverte par la provision pour primes non acquises. Le calcul est effectué contrat par contrat ou selon des méthodes statistiques. Les provisions pour primes non acquises et risques en cours sont portées au bilan au poste «autres provisions techniques non Vie». > Provisions pour sinistres Ce sont des provisions correspondant à la valeur estimative des dépenses en principal et en frais tant internes qu externes, nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et non payés. La provision pour sinistres à payer représente l estimation du coût de l ensemble des sinistres survenus et non réglés à la clôture de l exercice, qu ils aient été déclarés ou non. Elle inclut une provision pour frais de gestion déterminée en fonction d un taux de frais observé au cours de l exercice. Les provisions inscrites au bilan comprennent une provision pour sinistres tardifs. > Provisions pour égalisation Ce sont des provisions destinées à faire face aux charges exceptionnelles afférentes aux opérations garantissant notamment les risques crédit et ceux liés aux éléments naturels (catastrophes naturelles). Cette provision dotée dans les comptes sociaux est retraitée. La neutralisation de la provision pour égalisation impacte également les participations aux bénéfices des apporteurs. Il est calculé un impôt différé sur le retraitement net. > Autres provisions techniques NEA a constitué une provision pour risques croissants au titre des risques Incapacité et Invalidité. Cette provision est calculée de la même manière que les provisions mathématiques. Les provisions pour risques croissants constituées dans les comptes sociaux des entreprises consolidées ne sont pas retraitées. Compte de résultat Primes et commissions Les primes brutes de réassurance sont comptabilisées à leur émission pour leur montant net de taxes et d annulations. Les commissions corres- 36 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

92 pondantes sont prises en charge simultanément. Charges de sinistres Les sinistres payés et leurs frais d acquisition sont inscrits au poste des prestations et frais payés nets des intérêts techniques incorporés dans l exercice et des charges de participation. Les contributions sociales (CSG et CRDS) prélevées sur les intérêts incorporés aux provisions mathématiques des contrats sont comptabilisées au poste de «prestations vie». Frais par destination L enregistrement des charges est effectué par nature de dépenses et par centres opérationnels (hormis les frais directement identifiables). Ces frais sont ensuite classés par destination, par centre de profits et par produits. Pour les charges ayant plusieurs destinations, il est utilisé des clés de répartition basées sur des critères quantitatifs, objectifs, appropriés et contrôlables. Opérations de réassurance Les cessions en réassurance sont comptabilisées conformément aux clauses des traités. Les dépôts en espèces reçus des cessionnaires sont inscrits au poste du passif du bilan. Produits financiers : règle d allocation NEA est une holding de sociétés mixtes et vie, le résultat de la gestion des placements est ventilé en 3 parties. Participation aux bénéfices La participation aux bénéfices est attribuée aux assurés sur la base des rendements des cantons correspondants aux contrats en application des conditions contractuelles. En outre, la participation aux bénéfices des assurés doit également respecter un montant minimum réglementaire, sans tenir compte de la notion de canton, en application de l article A du code des assurances. Les produits générés par le placement des provisions techniques vie sont inscrits au compte de résultat technique vie. Le solde restant, constitué à la fois de la rémunération des capitaux propres et des provisions techniques non vie, est inscrit au compte non technique. Les produits générés par les provisions techniques non vie sont transférés au compte de résultat technique non vie. La gestion financière étant par cantonnement, les montants alloués aux différents comptes techniques et non techniques sont connus précisément. La gestion financière et comptable par cantons permet de connaître le résultat financier de chacun des cantons et notamment celui des fonds propres. Cette gestion économique des actifs financiers permet l affectation des produits financiers non technique sans application de règles proportionnelles. COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 37

93 Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN ÉVOLUTION DES ACTIFS ET AUTRES PLACEMENTS ACTIFS ET PLACEMENTS En milliers d Euros Montant brut au 01/01/14 Augmentations Diminutions Montant brut au 31/12/14 Actifs incorporels Terrains & constructions Placements des entreprises liées CORRECTIONS DE VALEUR En milliers d Euros Amort. & Dotations Reprise de Montant Amort. & Montant Montant provisions de l'exercice l'exercice aux brut au provisions net net au 01/01/14 aux provisions provisions 31/12/14 au 31/12/14 31/12/14 31/12/13 Actifs incorporels Terrains & constructions Placements des entreprises liées Autres placements Placements des contrats U.C Créances espèces RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

94 INFORMATIONS SUR LES PLACEMENTS État récapitulatif des placements PLACEMENTS En milliers d Euros Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation Placements immobiliers Actions & titres à revenus variables autres que les parts d'opcvm Parts d'opcvm (autres que celles visées en 4) Parts d'opcvm détenant exclusivement des titres à revenus fixes Obligations & autres titres à revenus fixes Autres prêts & effets assimilés Dépôt auprès des Entreprises cédantes Actifs représentatifs des contrats en unités de compte Placements immobiliers Parts d'opcvm détenant exclusivement des titres à revenus fixes Autres OPCVM Obligations et titres à revenus fixes Autres instruments financiers à terme TOTAL DES PLACEMENTS DANS L'OCDE COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 39

95 État récapitulatif des placements Autres informations PLACEMENTS En milliers d Euros Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation TOTAL DES PLACEMENTS Récapitulation par mode d'évaluation Placements évalués selon l'article R Placements évalués selon l'article R Placements évalués selon l'article R Autres instruments financiers à terme Récapitulation par affectation Valeurs affectées à la représentation des provisions techniques Valeurs déposées chez les cédants FILIALES & PARTICIPATIONS En milliers d Euros SOCIÉTÉS S.C.I. Pérennité Pierre Capital Réserves et report à nouveaux avant affectation du résultat Quote part du résultat détenu (en %) 100,0% Valeur comptable des titres détenus Valeur Brute Valeur Nette Prêts & avances consentis par la société 43 Montant des cautions & avals donnés par la société - Chiffre d affaire hors taxes du dernier exercice Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice écoulé) Dividendes encaissés par la société au cours de l exercice - Observations RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

96 DÉTAIL DES TERRAINS & CONSTRUCTIONS En milliers d Euros Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation Immeuble d'exploitation Autres immobilisations Parts de SCI TOTAL OPÉRATIONS AVEC LES ENTREPRISES DU GROUPE (1) En milliers d Euros Créances Entreprises liées Entreprises participation Total Entreprises liées Entreprises participation Opérations d'assurance directes Débiteurs divers Comptes bancaires TOTAL Dettes Opérations avec les entreprises liées Opérations d'assurance directes Débiteurs divers Comptes courants Dettes établissements de crédit TOTAL Total (1) Les mouvements avec les entreprises liées sont essentiellement des opérations d assurance avec le Crédit Mutuel Nord Europe. COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 41

97 INFORMATIONS SUR LES FONDS PROPRES ET LES RÉSERVES Composition de l actionnariat Le capital social au 31 décembre 2014 est composé de actions de de nominal chacune, donnant toutes droit au dividende de l exercice. La répartition des actions au 31 décembre 2014 est la suivante : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (CFCMNE) : (99,999 %) Personnes Physiques : 7 (0,001 %) Mouvements sur fonds propres MOUVEMENTS DES FONDS PROPRES En milliers d Euros Capitaux propres au 01/01/2013 Exercice 2013 Capital Primes d'émission Autres réserves Report à nouveau Réserves de consolidation Résultat de l'exercice Capitaux Propres Part du groupe Part des minoritaires Affectation du résultat Variation de capital et de périmètre Autres mouvements Résultat de l'exercice Capitaux propres avant affectation Exercice Affectation du résultat Variation de capital et de périmètre Autres mouvements Résultat de l'exercice Capitaux propres avant affectation Affectation du résultat CAPITAUX PROPRES APRÈS AFFECTATION RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

98 INFORMATIONS SUR LES AUTRES POSTES DU BILAN Détail de certains postes du bilan POSTES DU BILAN En milliers d Euros Actif Passif Comptes de régularisation Intérêts acquis non échus Surcote - Décote Autres comptes de régularisation Total comptes de régularisation Produits à recevoir & charges à payer Total produits à recevoir charges à payer Provisions pour risques & charges Provisions pour impôts Autres provisions Total provisions pour risques & charges Les provisions pour risques sont constatées dès la naissance du risque pour le montant prévisible de la perte engagée. En 2000, La Pérennité a fait l objet d un contrôle de la Commission de Contrôle des Assurances remettant en cause le niveau des provisions constituées sur les contrats Capital. Afin de prendre en compte l ensemble des injonctions, la société avait comptabilisé une provision de 3,7 M au titre du risque lié à la renonciation éventuelle sur les contrats en vigueur et une provision de 7,2 M pour le risque de renonciation et dédommagement sur les contrats résiliés. A fin 2014, le total de ces provisions s élève à 2,2 M. Au 31 décembre 2014 ACMN VIE a également comptabilisé : Une provision de 4,2 M destinée à couvrir les frais liés au projet VEGA2. Une provision de 1,8 M pour couvrir le risque de renonciation des contrats transférés à AGEAS. COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 43

99 Détail des créances et dettes DÉTAIL DES CRÉANCES ET DETTES En milliers d Euros Créances Dettes Créances Dettes Assurés - (compte 402) Intermédiaires - (compte 403) Coassureurs - (compte 404) Autres créances - non techniques Opérations d'assurances directes Réassureurs - (compte 410) Cédants - (compte 411) Opérations de réassurances TOTAL Créances et dettes ventilées selon leur durée CRÉANCES ET DETTES VENTILÉES SELON LEUR DURÉE En milliers d Euros Créances Dettes Créances Dettes Durée résiduelle jusqu'à un an Durée résiduelle plus de 1 an à 5 ans Durée résiduelle plus de 5 ans TOTAL RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

100 Les créances et dettes sur les impôts différés CRÉANCES ET DETTES SUR LES IMPÔTS DIFFÉRÉS En milliers d Euros Créances Dettes Créances Dettes Différences temporaires d'impositions Retraitements provisions Déficit fiscal TOTAL COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 45

101 INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT Éléments techniques RÉSULTAT TECHNIQUE VIE - CAPITALISATION En milliers d Euros Cat. 01 Cat. 03 Cat. 04 Cat. 05 Capitalisation Temporaire Ass. Vie Ass. Vie PU-VL Décès PU-VL PP 1. Primes Charges de prestations Charges de provisions d'assurance vie et autres Ajustement ACAV A. Solde de souscription ( ) Frais d'acquisition Autres charges de gestion nettes B. Charges d'acquisition et gestion nettes ( ) Produit net des placements Participation aux Résultats et intérêts techniques C. Solde financier ( 7-8 ) Primes cédées Part des réassureurs dans les charges de prestations Part des réassureurs dans les charges de provisions Part des réassureurs dans la participation Commissions reçues des réassureurs D. Solde de réassurance ( ) RÉSULTAT TECHNIQUE ( A - B + C + D ) Hors compte : 14. Montants des rachats Intérêts techniques bruts de l'exercice Provisions techniques brutes à la clôture Provisions techniques brutes à l'ouverture RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

102 Cat. 06 Cat. 07 Cat. 08 Cat. 09 Cat. 11 Collectifs Collectifs Contrats U.C. Contrats U.C. PERP Total Vie LPS Total Décès Vie PU-VL PP COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 47

103 RÉSULTAT TECHNIQUE NON VIE En milliers d Euros Cat. 20 Cat. 21 Cat. 23 Cat. 24 Individuel Collectif Automobiles Particuliers Corporels Corporels Biens 1. Primes acquises Primes Variation des primes non acquises et risques en cours Charges de prestations Prestations et frais payés Charges des provisions pour sinistres et divers A. Solde de souscription ( 1-2 ) Frais d'acquisition Autres charges de gestion nettes B. Charges d'acquisition et gestion nettes ( ) Produits nets des placements Participation aux résultats et intérêts techniques C. Solde financier ( 7-8 ) Part des réassureurs dans les primes acquises Part des réassureurs dans les prestations payées Part des réassureurs dans les provisions pour prestations Part des réassureurs dans la participation Commissions reçues des réassureurs D. Solde de réassurance ( ) RÉSULTAT TECHNIQUE ( A - B + C + D ) Hors compte : 12. Provisions pour primes non acquises et risques en cours ( clôture ) 13. Provisions pour primes non acquises et risques en cours ( ouverture ) Provisions pour sinistres à payer ( clôture ) Provisions pour sinistres à payer ( ouverture ) Autres provisions techniques ( clôture ) Autres provisions techniques ( ouverture ) RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

104 Cat. 25 Cat. 27 Cat. 28 Cat. 29 Cat. 31 Cat. 34 Cat. 39 Professionnels Catastrophes RC Protection Pertes Transports Acceptation Total Biens Naturelles Générales Juridique Pécuniaires Non Vie COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 49

105 AUTRES ÉLÉMENTS D EXPLOITATION En milliers d Euros Charges de personnel Salaires Charges sociales Autres TOTAL Commissions Commissions Primes brutes émises Assurance directe Acceptation TOTAL Entrées en portefeuille Primes - Transfert de provisions AUTRES ÉLÉMENTS D EXPLOITATION En milliers d Euros Effectif moyen du personnel Personnel commercial 31/12/ /12/2013 Autre personnel Personnel commercial Autre personnel Direction Cadres Non cadres TOTAL Membres des Organes de Membres des Organes de administrations direction administrations direction Rémunérations allouées Autres TOTAL Les montants distribués à l ensemble des membres des organes d administration et à l ensemble des organes de direction ne peuvent être communiqués pour des raisons de confidentialité. D autre part, ACMN VIE n a distribué aucun jeton de présence. Honoraires commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes provisionné au titre de 2014 s est élevé à 338 K pour les entités du Pôle Assurances. 50 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

106 Ventilation des produits et charges de placements REVENUS FINANCIERS En milliers d Euros Dans les entreprises liées Autres Total Dans les entreprises liées Autres Total Revenus des participations Revenus des placements immobiliers Revenus des autres placements Autres revenus financiers TOTAL FRAIS FINANCIERS Pour mémoire Autres produits des placements Autres charges des placements Éléments non techniques ÉLÉMENTS NON TECHNIQUES En milliers d Euros Produits & charges non techniques Produits non techniques Charges non techniques RÉSULTAT NON TECHNIQUE Produits & charges exceptionnelles Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Charges fiscales Impôts sociétés sur opérations ordinaires Impôts Différés TOTAL CHARGES FISCALES COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 51

107 Impôts différés Suite à la loi de finance rectificative 2013, ACMN VIE est soumise au taux d impôt différé de 38,00 %. NELL et CPBK Ré sont soumises aux taux d Impôt différé de 30,38 %. NELB est soumise au taux d Impôt différé de 33,99%. Les autres sociétés du Pôle Assurances sont soumises au taux d impôt différé de 34,43 %. La charge d Impôt sur les sociétés est de K. Les impôts différés correspondent à des différences temporaires et définitives d imposition, au 31 décembre 2014 la charge d impôt différée est de K. IMPÔTS DIFFÉRÉS En milliers d Euros Social 1. Charge d'is Sociale CNC 2. Différences temporaires d impositions CNC 3. Différences définitives d'impositions CNC Total d imposition ( ) Taux d'impositions France Luxembourg Belgique Total 38,00 % ,43 % ,99% ,38 % ,00 % ,43 % ,38 % ,00 % ,43 % ,38 % ,00 % ,43 % ,99% ,38 % GLOBAL RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

108 COMPTES SOCIAUX

109 Rapport général des commissaires aux comptes (Exercice clos au 31 décembre 2014) En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport, relatif à l exercice clos le 31 décembre 2014, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Nord Europe Assurances, tels qu ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : comme mentionné dans la note A de l annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant sur la valorisation des titres de participation et leur dépréciation. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle interne relatif au recensement des expositions du Groupe. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opi- 54 RAPPORT FINANCIER - COMPTES SOCIAUX

110 nion exprimée dans la première partie de ce rapport. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Nous avons en particulier contrôlé l exactitude de l information, fournie dans le rapport de gestion, relative à l acquisition en 2014 par Nord Europe Assurances de la société MetLife Insurance Belgium, renommée ensuite North Europe Life Belgium (NELB). Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, Le 9 avril 2015, LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Deloitte & Associés Jérôme LEMIERRE Mazars Michel BARBET-MASSIN COMPTES SOCIAUX - RAPPORT FINANCIER 55

111 Rapport de gestion SITUATION ET ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE En 2004, le Groupe CMNE a décidé d organiser l ensemble de ses filiales et participations par pôles, chacun étant contrôlé par une société holding dédiée. Le secteur des assurances a ainsi créé une SAS dénommée Nord Europe Assurances (NEA) qui est devenue en 2007 une SA à Directoire et Conseil de Surveillance. Le premier exercice de Nord Europe Assurances (NEA) a été marqué par l apport des titres des sociétés constituant le Pôle Assurances du Groupe CMNE, formalisé par un traité d apport entre CMNE France et NEA en date du 22 novembre La société CMNE France a donc apporté, en décembre 2004, à la société NEA les actions qu elle détenait dans les sociétés ACMN VIE, ACMN IARD, Pérennité Entreprises et CCMNE. Au cours de l année 2005, la société Nord Europe Life Luxembourg a augmenté son capital de 2 M. Cette augmentation s est traduite par l émission de actions. La totalité des actions ont été souscrites par NEA. En 2006, NEA a fait l acquisition des titres de la société CP-BK Réinsurance SA, détenus antérieurement par le Crédit Professionnel SA (CPSA). L acquisition s est traduite par l achat de actions, pour un montant de 4,7 M. Le capital de CPBK Ré est depuis détenu par NEA à hauteur de 99,96 %. L année 2007 a été marquée par la réorganisation capitalistique des sociétés composant le Pôle Assurances du Groupe CMNE. La CFCMNE, après avoir fusionné avec la société CMNE France, a apporté les titres qu elle détenait dans la société La Pérennité. NEA a financé cet apport par l émission de actions représentant une augmentation de capital et de primes liées au capital social de 78,11 M. La Pérennité est désormais détenue par NEA à hauteur de 99,998 %. NEA a acquis en décembre 2007, 77 % des titres de Vie Services qui étaient antérieurement détenus par la CFCMNE. Cette augmentation s est traduite par l émission de actions entièrement souscrite par NEA. En décembre 2008, NEA a effectué une augmentation de capital. Elle s est traduite par l émission de d actions d un nominal de 100 assortie d une prime d émission unitaire de 18,66. Les fonds propres de NEA ont donc augmenté de 50 M soit 42,1 M de capital et 7,9 M de prime d émission. La prime d émission totale au 31 décembre est de 28,4 M. Parallèlement le prix nominal de l action a été fixé à portant ainsi le nombre d actions à au 31 décembre Afin d accompagner le développement d ACMN VIE, une augmentation de capital a été effectuée en décembre Elle s est traduite par l émission de actions d un nominal de 11,40 assortie d une prime d émission de 24,35. Les fonds propres d ACMN VIE ont donc augmenté de 50 M (15,9 M de capital et 34,1 M de prime d émission). Parallèlement le prix nominal de l action a été fixé à portant ainsi le nombre d actions à au 31 décembre La société NELL, compte tenu de son activité croissante et de l évolution des marchés financiers, a augmenté son capital de 13 M. Cette augmentation s est traduite par l émission de actions entièrement souscrites par NEA. En 2009, dans le cadre de mesures de rationalisation et de restructuration du Pôle Assurances du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe, ACMN VIE a opéré une fusion absorption de La Pérennité. Le projet de fusion a été validé lors de l Assemblée Générale Extraordinaire des deux sociétés le 24 novembre La parution au Journal Officiel a eu lieu le 8 décembre Le rapport d échange a été fixé à une action ACMN VIE pour 70 actions La Pérennité. La société ACMN VIE a augmenté son capital de 13 M. Cette augmentation s est traduite par l émission de actions. La totalité des actions a été souscrite par NEA. Ses fonds propres ont augmenté de 34,3 M (13 M de capital et 21,3 M de prime de fusion). L opération de fusion a été soumise au régime juridique des fusions défini par les Articles L et suivants et R et suivants du code de Commerce. En 2009, NELL a effectué une réduction de capital de 8,3 M afin d absorber son report à nouveau débiteur, elle a ensuite opéré une augmentation de capital de 6,8 M. Suite à ces deux opérations, ses fonds propres ont 56 RAPPORT FINANCIER - COMPTES SOCIAUX

112 diminué de 1,3 M pour une réduction de actions. En décembre 2010, dans le cadre de la délégation de compétence accordée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 12 décembre 2008, la société Nord Europe Assurances a procédé à une augmentation de capital en numéraire d un montant de , par l émission de actions de valeur nominale de chacune, assorti d une prime d émission de 195 par action. En décembre 2011, dans le cadre de la délégation de compétence accordée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 12 décembre 2011, la société Nord Europe Assurances a procédé à une augmentation de capital en numéraire d un montant de , par l émission de actions de valeur nominale de chacune, assorti d une prime d émission de 200,69 par action Le 26 novembre 2014, NEA a cédé ses titres détenus dans Pérennité Entreprises à ACMN VIE. Une transmission universelle du patrimoine de la compagnie a été ensuite effectuée au profit d ACMN VIE en date du 31 décembre En date du 31 octobre 2014, NEA a acquis 99,9 % des titres de METLIFE Insurance Belgium qui étaient détenus par METLIFE EU Holding Company Limited. La société a ensuite été renommée North Europe Life Belgium (NELB). EVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L EXERCICE Néant. INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL Au cours de l exercice écoulé, la totalité du dividende a été payée en numéraire, soit en volume 22 M. Le capital social au 31 décembre 2014 est composé de actions de de nominal chacune. La répartition est la suivante : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (CFCMNE) : (99,999 %) Personnes Physiques : 7 (0,001 %) SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES L activité des sociétés contrôlées est développée dans le rapport de gestion des comptes consolidés et les chiffres clés de celles-ci sont repris dans l annexe des comptes sociaux au paragraphe des participations et entreprises liées. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS Le résultat ressort à K contre K au 31 décembre Le total du bilan de NEA s élève à K à la date du 31 décembre Les produits financiers sont de K contre K en Ils comprennent essentiellement des dividendes provenant des filiales pour un montant de K qui se répartissent de la façon suivante : K pour ACMN VIE, K pour ACMN IARD, 263 K pour CCMNE, 200 K pour VIE SERVICES. Les charges financières sont de K contre K en 2013 comprenant essentiellement les charges liées aux emprunts de K. Le total des frais généraux ressort à K contre K en Le tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices est repris à l annexe 1. PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS Les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2014 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d évaluation prévues par la réglementation en vigueur. AFFECTATION DU RÉSULTAT Nous vous proposons d affecter le résultat de l exercice s élevant à de la manière suivante : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 Résultat ,50 Report à nouveau ,14 Résultat distribuable ,64 Réserve légale ,38 Dividende ,00 Report à nouveau ,26 TOTAL ,64 Le dividende ressort ainsi à 30 par action. Paiement du dividende en actions : Conformément à la loi, votre Directoire a procédé à la fixation du prix d émission de l action en divisant le montant des capitaux propres figurant au bilan de l exercice soumis à votre approbation par COMPTES SOCIAUX - RAPPORT FINANCIER 57

113 le nombre d actions existantes. Le prix d émission de l action ressort ainsi à Vous entendrez la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la détermination du prix d émission. L option sera ouverte à partir du 4 mai 2015 jusqu au 5 juin Après expiration de ce délai, le dividende sera payé en numéraire, le règlement intervenant à partir du 5 juin Les actions émises en paiement du dividende seront créées jouissance du 5 juin Le dividende ouvre droit pour les personnes physiques à l abattement fiscal de 40 % ou au Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 21 %. PERSPECTIVES D AVENIR L exercice 2015 a commencé avec de meilleures perspectives, suite notamment à l annonce par la Banque Centrale Européenne fin janvier de l engagement d un programme étendu d achats d actifs (ou «quantitative easing») de Md de mars 2015 à septembre L injection sur les marchés de liquidités importantes qui en résultera, qui représenteront 12 % du PIB de la zone Euro, devrait produire des effets dynamisants pour l économie, et permettre d éviter un trop faible niveau d inflation (voire une tombée dans la déflation) dans la zone Euro. Viennent de plus s ajouter les effets bénéfiques potentiels de : la baisse de l Euro face au dollars US, qui devrait favoriser les exportations des pays membres de la zone Euro, la baisse de près de la moitié du cours du baril de pétrole survenue lors du 4 ème trimestre de Dans ce nouvel environnement, l assurance vie restera un placement attractif pour les clients du Pôle Assurances avec des rémunérations qui, si elles ont baissé du fait de la forte diminution des taux sur les marchés, procurent toujours un rendement réel significativement supérieur à l inflation. Ce rendement reste compétitif en comparaison de ceux offerts par les placements réglementés. Autre facteur positif : il n est pas annoncé d évolution de la fiscalité associée, qui vise à continuer à promouvoir l épargne longue. Le secteur va être cependant contraint de respecter la nouvelle réglementation d exigence en fonds propres, dite Solvabilité 2, à compter du 1 er janvier La baisse des taux sur les marchés devrait conduire les épargnants à arbitrer leurs placements des Fonds en Euros vers les unités de compte plus rémunératrices, avec une prise de risque assumée que chaque client se devra fixer en fonction de ses objectifs. La Belgique devrait de son côté connaître une stabilisation de son marché, avec des offres qui vont être appelées à être plus innovantes. Enfin le besoin croissant de protection des Français et des Belges constitue un atout majeur pour les assureurs, sur lequel le Pôle Assurances devra capitaliser à l avenir. En 2015 les enjeux majeurs de NEA sont : d améliorer la qualité de service aux clients, de renforcer les relations avec les distributeurs, de faire évoluer l offre produits pour favoriser le développement des activités de retraite, d épargne en unités de compte, de prévoyancesanté et d assurance de biens. Proximité, modernité, rentabilité et responsabilité constituent les objectifs sur lesquels nous nous engageons. RAPPEL DES DIVIDENDES ANTÉRIEUREMENT DISTRIBUÉS Conformément aux dispositions de l article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes : Exercice Dividende distribué DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT Éligible à l abattement de 40 % pour les personnes physiques de 40 % pour les personnes physiques de 40 % pour les personnes physiques Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des impôts, nous vous précisons que les comptes de l exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal. CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Nous vous précisons qu au cours de l exercice écoulé, une convention visée à l article L RAPPORT FINANCIER - COMPTES SOCIAUX

114 du code de commerce a bien été conclue en Il s agit de la convention de cession des actions de la société Pérennité Entreprises. INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX Conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, nous vous communiquons en annexe 2 la liste de l ensemble des mandats et fonctions exercés dans d autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société. CONTRÔLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de vos Commissaires aux comptes. Les conventions courantes conclues à des conditions normales, avec la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, ont été communiquées aux Commissaires aux comptes. SITUATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Les mandats de Messieurs Jacques HERENT et Patrick LIMPENS et de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe arrivent à échéance lors de la prochaine assemblée. Les mandats de membre du Conseil de Surveillance de Messieurs Philippe VASSEUR et Jacques HERENT ne peuvent pas être renouvelés, ceux-ci ayant atteint la limite d âge statutaire. Nous vous proposons : de renouveler pour une durée de trois ans, soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017 le mandat de : Monsieur Patrick LIMPENS. La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, de désigner pour une durée de trois ans, soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017 : Monsieur André HALIPRE, demeurant 30 rue des Cugnots Saint Lumier en Champagne. Madame Fabienne RIGAUT, demeurant 1 Allée des Jonquilles Ruelle des Treize Preseau. SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Aucun mandat de Commissaire aux comptes n est à échéance cette année. INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENTS Conformément à la Loi de modernisation de l économie du 4 août 2008 les délais de paiement moyen de nos fournisseurs ou/et des clients est de moins de 60 jours. Date d échéance : 31/12/2014 Solde des dettes Fournisseurs à 30 jours : Solde des dettes Fournisseurs à 60 jours : - Solde des dettes Fournisseurs à 90 jours : - Solde des dettes Fournisseurs à 120 jours : Date d échéance : 31/12/2013 Solde des dettes Fournisseurs à 30 jours : RAPPORT SUR LA DÉLÉGATION CONSENTIE AU CONSEIL D ADMINISTRATION L assemblée générale du 12 décembre 2011 a délégué au Directoire, conformément aux dispositions de l article L et suivants du Code de commerce, toutes compétences pour décider, aux époques qu il fixera et dans un délai maximum de 26 mois à compter de cette assemblée et dans la limite d un plafond maximum de , d une ou plusieurs augmentations du capital social à réaliser par émission d actions ordinaires à souscrire en numéraire ou par incorporation de réserves ou primes d émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Le Directoire précise que dans le cadre de cette délégation, une augmentation du capital social a été effectuée courant décembre 2011 pour un montant de , prime d émission incluse. Au cours des exercices 2012, 2013 et 2014, aucune augmentation de capital n a été réalisée dans le cadre de la délégation accordée au Directoire. Nous espérons que les propositions qui précèdent recevront votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises. Le Président du Directoire. COMPTES SOCIAUX - RAPPORT FINANCIER 59

115 Résultats de la société (au cours des cinq derniers exercices) RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ (annexe 1) En milliers d Euros Capital en fin d'exercice Capital social Nombre d'actions ordinaires existantes Résultats de l'exercice Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts et charges calculées Impôt sur les bénéfices & IFA Résultat après impôts et charges calculées Résultat distribué (1) Résultats par Action Résultat après impôts, et avant charges calculées 73,16 37,72 3,05 38,79 37,77 Résultat après impôts et charges calculées 73,16 37,72 3,05 38,79 37,77 Dividende attribué à chaque action 45,00 30,00 35,00 36,00 30,00 Personnel Effectif moyen des salariés Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (1) Sous réserve des décisions de l AGO statuant sur les comptes RAPPORT FINANCIER - COMPTES SOCIAUX

116 Bilan au 31 décembre 2014 BILAN ACTIF En Euros Actif immobilisé Brut 31/12/2014 Amortissement & provisions Net 31/12/2013 Autres immobilisations incorporelles Total immobilisations incorporelles Constructions Installations techniques, matériels etc Outillages industriels Autres immobilisations corporelles Total immobilisations corporelles Autres participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Total immobilisations financières TOTAL Actif circulant Clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières Disponibilités TOTAL Régularisation actif Charges constatées d'avance Autres comptes de régularisation TOTAL TOTAL GÉNÉRAL ( ) COMPTES SOCIAUX - RAPPORT FINANCIER 61

117 BILAN PASSIF En Euros 31/12/ /12/2013 Capitaux propres Capital social Réserve légale Primes liées au capital social Autres réserves - - Report à nouveau Résultat de l exercice (bénéfice ou perte) TOTAL Provisions Provisions pour risques - - Provisions pour charges TOTAL Dettes Emprunts et dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Emprunts & dettes auprès des établissements de crédit , Emprunts & dettes financières divers - - Autres dettes TOTAL Régularisation passif Produits constatés d avance - - Autres comptes de régularisation TOTAL TOTAL GÉNÉRAL ( ) RAPPORT FINANCIER - COMPTES SOCIAUX

118 Compte de résultat (au 31 décembre 2014) COMPTE DE RÉSULTAT En Euros EXPLOITATION Produits Cumul fin 31/12/14 Cumul fin 31/12/13 Variation N+1 / N Prestations des services Autres prestations Chiffre d affaires nets Autres produits Total des produits d exploitation Charges Autres achats et charges externes % Impôts, taxes et versements assimilés % Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements & provisions Autres charges Total des charges d exploitation % A. RÉSULTAT D EXPLOITATION (1-2) % FINANCIER Produits Autres intérêts et produits assimilés Autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé % Revenus des participations % Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement % Reprises sur dépréciations, provisions et amortissements Total des produits financiers % Charges Autres intérêts et charges assimilées % Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations aux amortissements & provisions % 4. Total des charges financières % B. RÉSULTAT FINANCIER (3 + 4) % C. RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS ( ) % EXCEPTIONNEL Résultat 5.Produits exceptionnels % 6.Charges exceptionnelles D. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL ( 5-6 ) % Impôt sur les bénéfices E. RÉSULTAT NET % COMPTES SOCIAUX - RAPPORT FINANCIER 63

119 Annexe au bilan et compte de résultat au 31 décembre 2014 FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L EXERCICE HISTORIQUE DE NEA En 2004, le Groupe CMNE a décidé d organiser l ensemble de ses filiales et participations par pôles, chacun étant contrôlé par une société holding dédiée. Le secteur des assurances a ainsi créé une SAS dénommée Nord Europe Assurances (NEA) qui est devenue en 2007 une SA à Directoire et Conseil de Surveillance. Le premier exercice de Nord Europe Assurances (NEA) a été marqué par l apport des titres des sociétés constituant le Pôle Assurances du Groupe CMNE, formalisé par un traité d apport entre CMNE France et NEA en date du 22 novembre La société CMNE France a donc apporté, en décembre 2004, à la société NEA les actions qu elle détenait dans les sociétés ACMN VIE, ACMN IARD, Pérennité Entreprises et CCMNE. Au cours de l année 2005, la société Nord Europe Life Luxembourg (NELL) a augmenté son capital de 2 M. Cette augmentation s est traduite par l émission de actions. La totalité des actions a été souscrite par NEA. En 2006, NEA a fait l acquisition des titres de la société CP-BK Réinsurance SA, détenus antérieurement par le Crédit Professionnel SA (CPSA). L acquisition s est traduite par l achat de actions, pour un montant de 4,7 M. Le capital de CPBK Ré est depuis détenu par NEA à hauteur de 99,9806 %. L année 2007 a été marquée par la réorganisation capitalistique des sociétés composant le Pôle Assurances du Groupe CMNE. La CFCMNE après avoir fusionné avec la société CMNE France a apporté les titres qu elle détenait dans la société La Pérennité. NEA a financé cet apport par l émission de actions représentant une augmentation de capital et de primes liées au capital social de 78,11 M. La Pérennité est désormais détenue par NEA à hauteur de 99,998 %. NEA a acquis, en décembre 2007, 77 % des titres de Vie Services qui étaient antérieurement détenus par la CFCMNE. Cette augmentation s est traduite par l émission de actions entièrement souscrite par NEA. En 2008, la société NELL, compte tenu de son activité croissante et de l évolution des marchés financiers, a augmenté son capital de 13 M. Cette augmentation s est traduite par l émission de actions entièrement souscrites par NEA. Parallèlement, NEA a effectué, en décembre 2008, une augmentation de capital portant ainsi le nombre d action à d un nominal de En 2009, dans le cadre de mesures de rationalisation et de restructuration du Pôle Assurances du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe, ACMN VIE a opéré une fusion absorption de La Pérennité. Le projet de fusion a été validé lors des Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés le 24 novembre La parution au Journal Officiel a eu lieu le 8 décembre En décembre 2010, la société ACMN VIE, compte tenu de son développement, a augmenté son capital de 50 M. Cette augmentation s est traduite par l émission de d actions. La totalité des actions a été souscrite par NEA. 64 RAPPORT FINANCIER - COMPTES SOCIAUX

120 Pour consolider sa marge de solvabilité, la société NELL a effectué, au cours de l année 2011, une augmentation du capital de 3 M entièrement souscrite par NEA. En décembre 2011, afin d accompagner le développement d ACMN VIE, NEA a souscrit intégralement les actions émises par ACMN VIE représentant une augmentation du capital de 150 M. Le capital d ACMN VIE est désormais détenu à hauteur de 99,9974 % par NEA et 0,0026 % par CFCMNE. Parallèlement, NEA a effectué, en décembre 2011, une augmentation de son capital de 150 M portant ainsi le nombre d action à d un nominal de Le 26 novembre 2014, Pérennité Entreprise a été dissoute sous forme d une transmission universelle de patrimoine au profit d ACMN VIE. En date du 31 octobre 2014, NEA a acquis, 99,9 % des titres de METLIFE Insurance Belgium qui étaient détenus par METLIFE EU Holding Company Limited. La société a ensuite été renommée North Europe Life Belgium (NELB). INFORMATIONS SUR LE CHOIX DES MÉTHODES UTILISÉES PRINCIPES ET MODES D ÉVALUATION RETENUS Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Postes de bilan Participations (entreprises liées et autres) La valeur brute est constituée par le coût d achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. L évaluation des titres est effectuée en fonction de la valeur d utilité pour l entreprise. La valeur d utilité tient compte d une part de la situation nette du titre de participation au jour de l inventaire, et d autre part, de son évolution prévisible. Cette analyse est réalisée pour l ensemble des participations de NEA. En 2015, la dissolution de Pérennité Entreprises a entraîné la sortie des titres de participation que détenait NEA dans Pérennité Entreprise. L acquisition de NELB s est traduite par une prise de participation de 99,99 % du capital soit parts pour un montant de 32,7 M. Emprunt subordonné à durée indéterminée Le 28 juin 2005, NEA a contracté auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe un emprunt à taux variable pour un montant de 46 M. Provisions réglementées Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan. Aucune provision n est constatée au 31 décembre Changement de méthode d évaluation Aucun changement notable de méthode d évaluation n est intervenu au cours de l exercice. Changement de méthode de présentation Aucun changement notable de méthode de présentation n est intervenu au cours de l exercice. Emprunts auprès des établissements de crédit L emprunt de 32 M souscrit auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe a été renouvelé courant juillet 2014, et un nouvel emprunt de 31 M a été contracté en date du 25 août Prêt bancaire Sans objet Compte de résultat Produits Les produits financiers sont essentiellement constitués par les revenus des participations. Charges d exploitation L enregistrement des charges est effectué par nature de dépenses et par centres opérationnels. COMPTES SOCIAUX - RAPPORT FINANCIER 65

121 Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat au 31 décembre 2014 INFORMATION SUR LES POSTES DU BILAN MOUVEMENTS D ACTIFS ACTIFS & PLACEMENTS En milliers d Euros Montant brut au 01/01/14 Augmentations Diminutions Montant brut au 31/12/14 Actifs incorporels Installations techniques, matériels Autres Titres immobilisés Placements des entreprises liées Autres placements AMORTISSEMENTS En milliers d Euros Amort.& provision au 01/01/13 Dotations de l exercice aux provisions Reprise de l exercice aux provisions Montant brut au 31/12/14 Amort. & provisions au 31/12/14 Montant net 31/12/14 Montant net 31/12/13 Actifs incorporels Installations techniques, matériels Autres titres immobilisés Placements des entreprises liées Autres placements RAPPORT FINANCIER - COMPTES SOCIAUX

122 ENTREPRISES LIÉES Participations et entreprises liées Capitaux Valeur propres nette autres Total Quote part comptable Prêts & Chiffre Dividendes que le capitaux détenue du des titres avances d affaires Résultat encaissés En milliers d Euros Capital capital propres capital détenus consentis 2014 net 2014 en 2014 ACMN VIE ,9975% ACMN IARD ,9980% Nord Europe Life Luxembourg ,9908% CPBK Ré ,9811% CCMNE ,0000% NELB ,9733% Vie Services ,5000% TOTAL NEA Opérations avec les entreprises liées CRÉANCES & DETTES SUR DES ENTREPRISES DU GROUPE (1) En milliers d Euros Créances Entreprises liées Entreprises participation Total Entreprises liées Entreprises participation Clients & comptes rattachés Autres créances Comptes courants Disponibilités TOTAL Dettes Emprunt et dettes financières diverses Autres dettes Comptes courants Dettes établissements de crédit TOTAL (1) Les mouvements avec les entreprises liées sont essentiellement des opérations bancaires avec le Crédit Mutuel Nord Europe. Total COMPTES SOCIAUX - RAPPORT FINANCIER 67

123 INFORMATIONS SUR LES FONDS PROPRES ET LES RÉSERVES Composition de l actionnariat Le capital social au 31 décembre 2014 est composé de actions de de nominal chacune, donnant toutes droit au dividende de l exercice. La répartition des actions au 31 décembre 2014 est la suivante : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (CFCMNE) : (99,999 %) Personnes physiques : 7 (0,001 %) Mouvements sur fonds propres VARIATION DES CAPITAUX PROPRES En milliers d Euros Capital Dividendes Réserves Capitaux propres au début de l exercice EXERCICE 2013 légales Primes liées au capital social Réserve facultative nouveau Report à Résultat de l exercice Total des capitaux propres Résultat de l exercice Dividende versé Capitaux propres avant affectation Affectation du résultat 2013 (1) CAPITAUX PROPRES APRÈS AFFECTACTION EXERCICE Résultat de l exercice Dividende versé Capitaux propres avant affectation Affectation du résultat 2014 (1) CAPITAUX PROPRES APRÈS AFFECTACTION (1) Sous réserve de l approbation de l Assemblée Générale 68 RAPPORT FINANCIER - COMPTES SOCIAUX

124 INFORMATIONS SUR AUTRES POSTES DU BILAN Détail des créances et dettes POSTES DU BILAN En milliers d Euros Créances Dettes Créances Dettes Clients & comptes rattachés Autres créances Dettes fournisseurs & comptes rattachés Dettes fiscales & sociales Autres dettes TOTAL Créances et dettes ventilées selon leur durée POSTES DU BILAN En milliers d Euros Créances Dettes Créances Dettes Durée résiduelle jusqu à un an Durée résiduelle plus de 1 an à 5 ans Durée résiduelle plus de 5 ans TOTAL INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT Honoraires commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes provisionné au titre de l année 2014 s élève à TTC. AUTRES INFORMATIONS PÉRIMÈTRE ET RÈGLE DE CONSOLIDATION Nord Europe Assurance appartient au Groupe Crédit Mutuel Nord Europe, dont le siège social est 4, place Richebé Lille, qui inclut dans sa consolidation les comptes de la société, via l intégration de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe. ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE Néant. COMPTES SOCIAUX - RAPPORT FINANCIER 69

125 NORD EUROPE ASSURANCES Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de Siège social : 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr PARIS RCS PARIS