NORD EUROPE ASSURANCES

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1 NORD EUROPE ASSURANCES

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3 RAPPORT D ACTIVITÉS

4 SOMMAIRE AVANT PROPOS 5 ÉDITO ÉRIC CHARPENTIER 6 ET PHILIPPE VASSEUR ENTRETIEN AVEC HERVÉ BOUCLIER 8 IDENTITÉ NEA 11 CHIFFRES CLÉS ET PRINCIPAUX RÉSULTATS 14 INSTANCES DIRIGEANTES 16 ACTIVITÉS RESSOURCES HUMAINES 31 NEA : NOS ENGAGEMENTS 34

5 AVANT PROPOS

6 Édito Éric Charpentier et Philippe Vasseur Le Groupe CMNE, porté par le dynamisme de l ensemble de ses Pôles, a su se développer en 2013 dans un contexte difficile de crises et d exigences réglementaires accrues. Les résultats affichés par le Groupe montrent que sa stratégie s avère gagnante. Elle témoigne du dynamisme d un Groupe euro-régional engagé et responsable autour de ses collaborateurs et plus de administrateurs. En 2012 et 2013, le Groupe CMNE a ainsi renforcé la synergie entre ses Pôles et connu, au terme des deux premières années de son Plan , des avancées concrètes dans chacun de ses axes phares : Proximité, Modernité, Rentabilité, Responsabilité. Après deux années de contraction, l assurance française a retrouvé le chemin de la croissance mais son équilibre est précaire. En 2013, l activité de Nord Europe Assurances s est maintenue à de bons niveaux. Le chiffre d affaires du Pôle est demeuré stable, l encours a progressé de 3% et la collecte nette recentrée sur le réseau CMNE s est inscrite en léger mieux par rapport à NEA a également poursuivi avec succès la nécessaire diversification de ses activités, avec une part croissante de la collecte sur les unités de compte et le développement de ses activités de prévoyance et d assurance dommages. 6 RAPPORT D ACTIVITÉS - AVANT PROPOS

7 2013 Le Groupe CMNE a renforcé la synergie entre ses pôles Le Groupe CMNE, porté par le dynamisme de l ensemble de ses Pôles, a su se développer en 2013 dans un contexte difficile de crises et d exigences réglementaires accrues. Les enjeux 2014 nous imposent de ne pas relâcher nos efforts. Pour cela, il convient de renforcer les synergies dans tous les pôles afin d être collectivement plus efficaces et performants, au service de nos clients-sociétaires. Nous devons continuer à nous améliorer, être créatifs, réactifs aux évolutions technologiques, anticiper et veiller à asseoir notre rentabilité car elle est indispensable pour poursuivre notre développement. Le Groupe CMNE c est : Collaborateurs Administrateurs AVANT PROPOS - RAPPORT D ACTIVITÉS 7

8 Entretien avec Hervé Bouclier : la conjoncture 2013 et les impacts pour NEA Peut-on dire désormais que le plus gros de la crise financière est derrière nous? Certains indicateurs peuvent le laisser penser : les marchés actions ont de nouveau fini l année sur une note très positive : + 17,95 % pour l Euro Stoxx 50 et + 23,59 % pour le Dow Jones Industrials. Ce dynamisme est notamment le reflet de l amélioration de la conjoncture économique, la reprise semblant se généraliser. L économie américaine a continué sa progression, malgré certaines difficultés. La Chine a vu sa croissance de nouveau s accélérer pour atteindre 7,8 %. Même la zone Euro a délivré des indicateurs encourageants, qui laissent entrevoir une dynamique positive. Les perspectives pour 2014 semblent donc plutôt bonnes, mais des incertitudes demeurent : la zone Euro est encore convalescente et sa croissance renaissante est fragile. Elle pâtit notamment d un euro trop fort par rapport au dollar. Quant à la politique monétaire favorable de la FED, elle est en voie de réduction... Des inquiétudes subsistent également au sujet 8 RAPPORT D ACTIVITÉS - AVANT PROPOS

9 Les sociétés d assurance de NEA devront être agiles, innovantes, et capables d évoluer dans un monde en profonde mutation. + 3 % Encours de NEA 18 % Part d UC dans la collecte de la poursuite de la baisse des taux obligataires, qui ont atteint en 2013 un nouveau plus bas historique. Il faut donc rester très prudent! Qu en est-il du marché de l assurance vie? Après deux années compliquées, le marché de l assurance vie en France s est redressé en À fin décembre, le marché était en croissance de 5,6 %. Et surtout, la collecte nette a été positive, à + 10,7 Mds. La situation est en revanche restée plus contrastée en Belgique, ce qui démontre bien que l évolution défavorable de la fiscalité a un impact immédiat et fort sur l activité. Quant à l assurance IARD, elle a connu une année relativement peu dynamique. Et au niveau réglementaire? Au niveau réglementaire, la visibilité s est améliorée sur Solvabilité 2, qui devrait être appliquée dès janvier Mais dans ce domaine aussi de nombreuses incertitudes sont présentes : ainsi, le cadre fiscal de l assurance vie est maintenu pour le moment, mais peut encore être modifié dans les prochaines années. La Santé est en pleine évolution. Quant à la Loi Hamon, elle permet aux assurés de résilier à tout moment, une fois la première année d engagement écoulée, leurs contrats d assurance automobile, moto et les multirisques habitation. Elle facilite également la délégation d assurance emprunteur. À noter également : le projet de Loi de Finances a fait émerger deux nouvelles offres de produits : le fonds Euro Croissance et le produit patrimonial Vie Génération, qui constitueront probablement une réelle opportunité aussi bien pour les assureurs que pour les clients. Comment s est comportée NEA dans ce contexte? En 2013, l activité du Pôle Assurances s est maintenue à de bons niveaux, avec un chiffre d affaires stable, une progression de l encours de 3 % par rapport à 2012 et une collecte recentrée, conformément à nos objectifs, sur le réseau CMNE. Le résultat net consolidé (part du groupe) ressort à 55,7 M (normes IFRS) et à 48,5 M (normes CNC) au 31 décembre En assurance vie, il faut noter que la part d UC dans la collecte de NEA atteint désormais presque 18 %, ce qui est une belle performance! Par ailleurs, les produits de prévoyance et de santé représentent désormais 21 % de la production annuelle, avec un total de 30,2 M. En IARD, le chiffre d affaires a progressé de 6 % en 2013, le résultat net s élève à 12 M, et le taux d équipement atteint les 20 % en auto, habitation et prévoyance. AVANT PROPOS - RAPPORT D ACTIVITÉS 9

10 Et en ce qui concerne les taux de rendement? Comme tous les assureurs, NEA et ACMN VIE ont souffert de la poursuite de la baisse des taux obligataires. Mais ACMN VIE a pu bénéficier de la très bonne tenue des marchés boursiers, qui lui a permis d encaisser des plusvalues sur actions et, ainsi, de limiter la baisse de ses rémunérations. Tous ces gains boursiers viennent renforcer les réserves qui permettront de sécuriser l avenir des futurs rendements. Ces dernières atteignent désormais plus de 1,40 % de l encours des provisions mathématiques d ACMN VIE, contre 0,45 % fin 2011 et 1,15 % fin Bien que le taux moyen soit globalement en recul de 0,20 % par rapport à 2012, NEA a continué à rémunérer les capitaux qui lui sont confiés au-dessus de l inflation et à préserver ainsi le pouvoir d achat de ses assurés. Les fonds en euros conservent d ailleurs tout leur intérêt dans la conjoncture actuelle, et continuent à remplir leur mission en préservant la croissance régulière de l épargne qui y est placée. Quels ont été les temps forts de l année 2013? Je retiens avant tout le projet Copa, un projet qui a abouti à l intégration des contrats d assurance vie patrimoniaux ACMN VIE du réseau CMNE dans le système communautaire du Groupe Crédit Mutuel, Euro Information. Ce succès est emblématique car il illustre bien la démarche et la stratégie adoptée par NEA : en nous recentrant sur le Groupe CMNE, nous avons commencé à revoir certains process et industrialisé nos outils, ce qui nous permet de bénéficier de tout le potentiel et de l efficacité des outils du Crédit Mutuel. Avec, à la clef, des gains réels en termes de qualité et de rentabilité. D autres grands projets ont aussi été menés en parallèle : nous avons, par exemple, entièrement revu le processus de traitement des successions en assurance vie. Et de nombreux projets auront lieu en 2014! Dans quel état d esprit avez-vous abordé l année 2014? Une chose est sûre : l adaptabilité est devenue vitale. Seuls les acteurs les plus agiles seront à même de relever les défis qui attendent la banque et l assurance demain. En ce qui concerne l assurance vie, ACMN VIE et NELL doivent s attacher à relever de nombreux défis : poursuivre les améliorations nécessaires à la satisfaction des attentes des clients en termes de qualité de service, améliorer l offre financière pour assurer la rentabilité à moyen et long terme des capitaux confiés, se démarquer des solutions d épargne financières classiques, promouvoir l offre retraite, anticiper les évolutions fiscales et réglementaires, et remplir leur rôle de conseil, un rôle qui, dans cet environnement complexe, devient plus que jamais un enjeu majeur. De nombreux défis attendent aussi l assurance IARD : impacts des progrès techniques, impacts du climat, développement des mutuelles pour tous Dans un contexte en pleine évolution, ACMN IARD devra s attacher à conquérir de nouveaux clients (notamment sur le marché Pro) et à les fidéliser, grâce à un service alliant qualité et efficacité, mais aussi grâce à des offres renouvelées, plus modulables et plus proches de leurs besoins. La réglementation aura un impact très fort sur l assurance, notamment pour les fonds propres. Se pose, alors, la question de la rentabilité, et des risques L ensemble des bancassureurs vont devoir s adapter et chercher de nouveaux relais de croissance. Les sociétés d assurance de NEA devront être agiles, innovantes, et capables d évoluer dans un monde en profonde mutation. 10 RAPPORT D ACTIVITÉS - AVANT PROPOS

11 IDENTITÉ NEA

12 Nord Europe Assurances 239 collaborateurs Créé en 2004, le groupe Nord Europe Assurances est une holding qui rassemble toutes les compétences du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe en matière d assurance vie, de prévoyance, d assurance santé, automobile et habitation. NEA s adresse aussi bien aux particuliers qu aux entreprises, artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs qu aux associations. Sur ces différents marchés, le groupe a su s adapter pour offrir à ses clients une gamme complète de produits innovants et répondant à leurs besoins spécifiques : épargne retraite, transmission, dépendance, santé, prévoyance, protection des biens... En 2013, NEA, c est : deux sociétés d assurance vie (ACMN VIE et Nord Europe Life Luxembourg), une compagnie d assurance IARD (ACMN IARD), une société de réassurance (CPBK-Ré) et trois sociétés de courtage (CCMNE, Pérennité Entreprises et Vie Services). Le Crédit Mutuel Nord Europe collaborateurs dans 3 pays administrateurs bénévoles M Produit Net Bancaire Le CMNE au 31 décembre 2013, c est Un pionnier et un leader de la bancassurance, sur les marchés des particuliers, professionnels, entreprises, associations. Une conception originale de la relation bancaire, une organisation coopérative qui associe étroitement administrateurs et collaborateurs. Un Groupe structuré en 5 pôles de compétences, Bancassurance France, Belgique, Entreprises, Assurances et Gestion pour Compte de tiers. Une banque de proximité présente dans 3 pays : France (7 départements sur 3 régions : Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne), Belgique, Luxembourg, avec plus de 300 agences. 562 Points de vente 613 Guichets automatiques 12 RAPPORT D ACTIVITÉS - IDENTITÉ NEA

13 Le Groupe Crédit Mutuel - CIC Troisième banque de détail en France, le groupe Crédit Mutuel comprend le réseau du Crédit Mutuel et l ensemble de ses filiales, dont le CIC, la Banque du Luxembourg, Cofidis, Fortuneo, Targo Bank et BeoBank. Groupe mutualiste et non coté, il met ses salariés et ses points de vente au service de ses 30,4 millions de clients et sociétaires. La stratégie du groupe est celle d un développement durable et rentable. Le groupe Crédit Mutuel a consolidé ses fondamentaux en 2013, notamment la qualité du service à ses sociétaires-clients, tout en poursuivant son développement. Cette priorité a été saluée encore en 2013 par l attribution de la 1 ère place des banques françaises dans le classement du baromètre Posternak-lfop*. Le Crédit Mutuel a aussi été désigné 10 ème meilleure banque de l Europe de l ouest par le magazine The Banker, et 1 ère en France ex-aequo. World finance, magazine financier britannique, a décerné pour la deuxième année consécutive au groupe Crédit Mutuel le titre de «Banque de l année en France». Au terme de l année, les fonds propres du Crédit Mutuel lui permettent d afficher une solidité saluée par l agence de notation Standard & Poor s. Chiffres Clés au 31 décembre Salariés Points de vente 30,4 M de clients et sociétaires * Enquête réalisée du 13 au 15 février IDENTITÉ NEA - RAPPORT D ACTIVITÉS 13

14 Chiffres Clés 2013 et principaux résultats NEA 1,1 milliard d euros de chiffre d affaires 55,7 millions d euros de Résultat (IFRS) 11,465 milliards d euros d encours gérés contrats au 31 décembre ,8% Taux d unités de compte dans la production épargne ACMN VIE 854 millions d euros de chiffre d affaires 10,74 milliards d euros d encours gérés 46 millions d euros de Résultat (IFRS) ACMN IARD 142 millions d euros de chiffre d affaires 12 millions d euros de résultat net NELL 87 millions d euros de chiffre d affaires 618 millions d euros d encours gérés 14 RAPPORT D ACTIVITÉS - IDENTITÉ NEA

15 Répartition du chiffre d affaires NEA par activité 10% 10% Épargne Vie et Capi Prévoyance / Santé Assurances de biens 80% 800 Marge de solvabilité NEA = 153 % 147% 148% 153% % 110% 115% Marge de solvabilité Exigence de marge % couverture Répartition du chiffre d affaires NEA par distributeur 24% 76% CMNE BKCP 76 % de l activité NEA est réalisée en 2013 auprès du Groupe CMNE 8% 8% 60% La Française Autres Groupe CMNE IDENTITÉ NEA - RAPPORT D ACTIVITÉS 15

16 INSTANCES DIRIGEANTES

17 Instances Dirigeantes (au 1 er mars 2014) Conseil de Surveillance NEA Président du Conseil de surveillance : Philippe Vasseur Vice-président du Conseil de surveillance : Éric Charpentier Membres : Nicolas Salmon, Catherine Letellier, Jean-Marc Bruneau, Jacques Herent, Patrick Limpens, Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, représentée par Christian Nobili. Directoire NEA Président du Directoire : Hervé Bouclier Membre : Odile Ezerzer Comité de Direction NEA Hervé BOUCLIER Président du Directoire NEA Directeur Général ACMN VIE Odile EZERZER Membre du Directoire NEA Directrice Générale Adjointe ACMN VIE et Directrice Générale ACMN IARD Valérie DEPPE Directrice Finance, Solvabilité et Ressources Humaines Christian ROZE Directeur Clients et Secrétariat Général Hervé BERNARD Directeur Agréé de NELL Jacques NOIZE Directeur Général CCMNE INSTANCES DIRIGEANTES - RAPPORT D ACTIVITÉS 17

18 ACTIVITÉS 2013 LES FAITS MARQUANTS

19 Stratégie de l entreprise : nos ambitions Toute la stratégie de NEA est orientée vers un objectif central : le respect des engagements pris envers ses assurés. Répondre aujourd hui et demain aux besoins de protection des clients du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe NEA concentre son activité et ses moyens pour accompagner au mieux et satisfaire les besoins de protection, d épargne patrimoniale et de retraite des clients du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe. Pour la conception et la diffusion de ses offres, ACMN VIE s appuie sur les synergies qu elle a développées avec les différentes entités du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe : Le Crédit Mutuel Nord Europe et La Française AM en France, La BKCP en Belgique. Assurer la pérennité de ses engagements envers ses clients NEA a pour ambition de répondre aux nombreux défis et opportunités du métier d assureur tout en renforçant sa solidité et sa pérennité. Dans cet objectif, NEA adapte en permanence son organisation à son environnement afin de développer une croissance rentable, agile et maîtrisée de ses activités visant à : Garantir ses engagements actuels et futurs envers ses assurés, Accompagner ses assurés dans leurs projets, aujourd hui comme demain, en répondant à leurs besoins de protection, d épargne patrimoniale, de solutions à la préparation de leur retraite, Proposer de nouvelles solutions d investissement qui permettront de concilier la double exigence de sécurité et de performance, Maintenir sa qualité de service à un niveau optimal. ACTIVITÉS RAPPORT D ACTIVITÉS 19

20 La qualité de services, au cœur des priorités de NEA Seuls 20 % des Français estiment que l on peut faire confiance aux sociétés d assurance prises dans leur ensemble 1. Il est donc indispensable de changer la perception que les individus ont de l assurance. Et le meilleur moyen de lui redonner toute son utilité et tout son sens consiste à savoir déterminer précisément les besoins de chaque client. Outre la satisfaction clients, NEA souhaite également optimiser tous les éléments qui composent sa relation avec le réseau du Crédit Mutuel Nord Europe. Des processus simplifiés L ambition de NEA est de simplifier ses processus pour faire évoluer son modèle de relation client et bâtir des parcours lisibles, utiles et simples. Cette simplification doit également bénéficier aux collaborateurs afin qu ils puissent dégager du temps réinvesti dans des actions à haute valeur ajoutée. 1 Source : étude du LAB, Question de confiance, RAPPORT D ACTIVITÉS - ACTIVITÉS 2013

21 LE PROJET SUCCESSIONS 96 % des chargés de clientèle CMNE interrogés se disent satisfaits du nouveau processus. FOCUS OBJECTIFS : Rationaliser les tâches en garantissant une qualité de service optimale aux bénéficiaires. Optimiser le réinvestissement des fonds dans nos contrats. MOYENS : Centralisation du processus et des actions chez ACMN VIE pour éviter les doublons avec le CMNE. Mise en place d un outil de pilotage entre les équipes du CMNE et d ACMN VIE pour faciliter les échanges. Renforcement et formation des équipes de gestion ACMN VIE. Renforcement de la dimension conseil auprès des bénéficiaires. AVANTAGES : Clients : meilleur conseil, simplification et fluidité du traitement des opérations. Réseau : le CMNE peut désormais se concentrer sur la relation commerciale avec les bénéficiaires. ACMN VIE : amélioration du remploi des capitaux dans les contrats de la compagnie et meilleure image grâce à un service optimal. RAISON DU SUCCÈS : Une volonté commune du CMNE et d ACMN VIE d optimiser et simplifier la transmission des capitaux aux bénéficiaires dans un moment difficile. ACTIVITÉS RAPPORT D ACTIVITÉS 21

22 Des outils optimisés NEA s attache depuis trois ans à adopter, progressivement, un maximum d outils communautaires. L objectif : disposer des outils et des logiciels du Groupe Crédit Mutuel, à l efficacité et à la solidité reconnues, et renforcer encore les synergies existantes dans le Groupe. Sans oublier un point essentiel : simplifier le travail du réseau du Crédit Mutuel Nord Europe. LE PROJET COPA 2013, UN SUCCÈS EMBLÉMATIQUE 100 % des contrats du périmètre ont été intégrés dans notre nouvel outil en 7 mois. FOCUS OBJECTIFS : Simplifier les processus de gestion. Rationaliser les flux d information. Bénéficier des évolutions communautaires au niveau de la réglementation et des fonctionnalités. Bénéficier d un système qui a largement fait ses preuves en termes de la solidité et de pérennité. MOYENS : Changer le système de gestion de tous les contrats distribués par le Crédit Mutuel Nord Europe, en basculant sur le système développé par Euro Information, filiale du groupe Crédit Mutuel. AVANTAGES : Clients : avec cmne direct, un outil unique pour l ensemble des produits bancaires et d assurance. Réseau : tous les conseillers clientèle disposent désormais d une interface unique pour la gestion de leurs contrats d assurance vie et capitalisation. ACMN VIE : optimisation des process de gestion. ACMN VIE bénéficie également d un système solide, reconnu et intégrant les dernières mises à jour, dans des conditions privilégiées. RAISON DU SUCCÈS : Les synergies mises en place notamment par le biais de groupes de travail entre ACMN VIE, le CMNE, les ACM et Euro Information. 22 RAPPORT D ACTIVITÉS - ACTIVITÉS 2013

23 Un nouveau canal de vente à distance de contrats d assurance vie Un test de commercialisation de l assurance vie par la plate-forme téléphonique du Crédit Mutuel Nord Europe s est déroulé fin Le Crédit Mutuel Nord Europe est particulièrement attentif, depuis plusieurs années, à développer son offre multicanale. Ce test avait donc pour objectif de développer des affaires nouvelles par le biais de ce canal de distribution, une première pour l assurance vie au Crédit Mutuel Nord Europe. Il permet aussi de proposer un autre canal de souscription aux clients, pour un service encore amélioré. Pendant deux mois, plusieurs centres d appels ont participé à cette opération. Leur mission? Proposer le contrat d assurance vie ACMN Avenir aux clients «grand public» du Crédit Mutuel Nord Europe. Le bilan est très positif : 105 nouveaux contrats ACMN Avenir ont été souscrits en moins de deux mois. Ce mode de distribution sera donc développé en nouveaux contrats ACMN Avenir en moins de 2 mois Une offre financière enrichie ACMN VIE a continué en 2013 à rationaliser son offre en unités de compte afin d offrir à ses clients un catalogue pertinent et complet d offres financières, aussi bien en termes de catégories d actifs que de secteurs géographiques et d activités. Par ailleurs, plusieurs nouveaux produits structurés ont été lancés. ACTIVITÉS RAPPORT D ACTIVITÉS 23

24 Belgique : une année charnière 2013 a été une année charnière pour NELL et le développement de l activité en Belgique. Comme pour les deux années précédentes, 2013 peut être qualifiée d année exceptionnelle pour NELL. Au niveau des chiffres, avec 87,3 M d encaissement, 2013 représente la deuxième plus importante collecte de la compagnie depuis sa création, dans un contexte économique et fiscal pourtant incertain et difficile. Les encours gérés par NELL, stables par rapport à 2012, s élèvent à 618,6 M. Grâce à l attention constante portée par NELL à la qualité des contrats proposés, NELL a été couronnée lors de la cérémonie des Trophées de l assurance vie organisée par DECAVI en Belgique, pour BKCP Opportunities, pour la onzième et douzième fois en sept ans. Parmi les autres faits marquants : la relance de l activité avec le réseau BKCP, avec un triplement de la production du réseau BKCP qui représente désormais 30 % de l activité, l augmentation de la part UC dans la production globale : 33,1 % à fin 2013 contre 19,6 % en 2012, le renforcement des synergies avec l approfondissement de la collaboration avec La Française AM, notamment via le lancement du fonds obligataire LFP Rendement Global 2020 et du fonds de fonds BKCP Core Funds, offres de diversification pertinentes et à succès destinées aux clients de la BKCP. 33,1% de part d UC dans la collecte NELL 87,3 millions d euros Encaissement NELL en ,6 millions d euros Encours gérés par NELL en millions d euros chiffre d affaires 2013 d ACMN IARD +2,5% progression du stock de contrats majeurs IARD : encore plus de nouveautés au service du client! En 2013, ACMN IARD a voulu aller encore plus loin en tenant compte des nouveaux comportements de nos clients avec, par exemple, en Santé, le remboursement des soins de médecine douce. S agissant de la protection des biens, ACMN IARD propose également des offres adaptées. Tous les contrats automobiles incluent désormais une garantie d assistance et une garantie dommage corporel du conducteur. Grâce à ses contrats alliant qualité et innovations, ACMN IARD s est particulièrement distinguée en 2013 avec une année exceptionnelle en termes de résultats : le chiffre d affaires progresse de 6 % avec un total de 142 M, le stock de contrats majeurs progresse de 2,5 % pour atteindre polices, et enfin le résultat s élève à 12 M contre 8,9 M en 2012 un nouveau record! 24 RAPPORT D ACTIVITÉS - ACTIVITÉS 2013

25 Les récompenses de nos produits La pertinence des produits et leur parfaite adéquation aux besoins du réseau et des clients ont permis à ACMN VIE d être de nouveau récompensée par la presse. LES TROPHÉES DU REVENU 2014 Trophée de bronze Catégorie contrats en euros ACMN Horizon Patrimoine Catégorie contrats multisupports offensifs ACMN Horizon Patrimoine Catégorie contrats multisupports actifs ACMN Avenir 2013 Trophée d argent Catégorie contrats en euros ACMN Horizon Patrimoine Catégorie contrats multisupports offensifs ACMN Horizon Patrimoine Catégorie contrats en euros Linxea Évolution Trophée de bronze Catégorie contrats multisupports diversifiés ACMN Avenir Prix spécial de l innovation Nominé : Euro Pierre Plus LES LABELS DES DOSSIERS DE L ÉPARGNE 2014 Label d Excellence ACMN Horizon Patrimoine NEA Patrimoine LES PYRAMIDES D INVESTISSEMENT CONSEILS 2013 Prix de l innovation Fonds Euro Pierre Plus TROPHÉES DE L ASSURANCE VIE DECAVI 2013 Catégorie Branche 23 - Fonds de type Low et Medium Risk avec ARTY de la Financière de l Échiquier Myriad / BKCP Opportunities Catégorie Branche 23 - Fonds de type High Risk avec BL Global Equities de Banque de Luxembourg Investments Myriad / BKCP Opportunities LES PRIX DE MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT 2013 Nominés (note supérieure à 16/20) Abivie Hedios Vie LinXea Évolution MonFinancier Liberté Vie 2013 Label d Excellence ACMN Horizon Patrimoine NEA Patrimoine ACTIVITÉS RAPPORT D ACTIVITÉS 25

26 Perspectives 2014 En ce qui concerne l assurance vie, en 2013, nos assurés ont recherché, plus que jamais, de la sécurité, de la performance et de la personnalisation. Ces éléments expliquent notamment le succès des produits structurés que nous avons commercialisés avec le Crédit Mutuel Nord Europe. En 2014, les nouveaux contrats créés par le législateur fin 2013 devraient voir le jour : Le contrat Euro Croissance constitue, pour l assuré, une alternative aux traditionnels contrats en euros ou multisupports. L investissement sera en effet réalisé, pour tout ou partie, sur une «poche de diversification» dont l objectif est d offrir, au terme d une période de blocage déterminée, un rendement supérieur à celui d un fonds en euros classique. Mais contrairement au fonds en euros, le capital investi au sein de cette poche de diversification ne sera garanti qu au terme de la période déterminée. Ce type d offre semble particulièrement attrayante sur une durée d investissement longue de type préparation de la retraite. Le contrat «Vie Génération» offre quant à lui un avantage supplémentaire sur la fiscalité en cas de décès en contrepartie d un investissement total en unités de compte, orientées notamment vers le financement du logement social ou intermédiaire, ou l économie sociale et solidaire. ACMN VIE devra proposer aux assurés des solutions pertinentes et performantes, sans sacrifier pour autant la sécurité, et en mettant l accent sur la qualité de services rendue aux clients. De nombreux défis attendent aussi l assurance IARD : 2014 sera une année de nouveautés pour ACMN IARD dans un contexte réglementaire en forte évolution. Une nouvelle offre MRH simplifiée, dénommée «Contrat habitation», a ainsi été lancée en avril 2014 : ce contrat habitation est composé d un socle de garanties essentielles (assistance, dommages aux biens, évènements climatiques et responsabilité) et peut être complété avec des options de «finition» (casse du mobilier, extension de garantie 5 ans, rééquipement à neuf, tous risques immobiliers), et des équipements NEA continuera à proposer aux assurés des solutions pertinentes, performantes et novatrices complémentaires (PJ, extra-scolaire, assurance accidents de la vie, avec une nouveauté : le dépannage électrique-plomberie). Ce nouveau contrat représente un véritable enjeu commercial pour le réseau des caisses locales du Crédit Mutuel Nord Europe. Depuis le mois de mai, ACMN IARD est aussi présente sur le marché des professionnels avec une nouvelle offre en assurance santé collective, le Plan Santé Entreprise. Ce contrat, destiné aux employeurs des petites et moyennes entreprises, s inscrit dans le cadre de l ANI et la généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés. Le Plan Santé Entreprise est composé du socle de base de l ANI et sera complété, en septembre, par deux niveaux de garanties renforcées. En ce qui concerne NELL, 2013 a été, comme prévu, l année des bouleversements fiscaux en Belgique. D aucuns ont prédit une année catastrophique pour les compagnies luxembourgeoises, NELL y compris. À l heure des bilans, NELL peut pourtant se réjouir avec un objectif de collecte atteint à 95 % et un encours stable et même en légère progression grâce à l effet marché. Ces mesures incitent à l optimisme pour Il y a quelques années, les partenaires et les clients qui s intéressaient au contrat d assurance-vie luxembourgeois avaient surtout en tête des préoccupations «fiscales». Aujourd hui, ce n est plus le cas. Les points d intérêt se focalisent sur les performances, la diversité de l offre, les caractéristiques techniques du contrat ou encore sur les possibilités en matière de planification successorale. Autant de domaines vis-à-vis desquels le Luxembourg en général et NELL en particulier sont bien positionnés. NELL devra s attacher à relever de nombreux défis, notamment doter la compagnie de tous les moyens pour faire face aux évolutions de toutes les règlementations que sont Solvency 2, Twin Peaks, FATCA, etc., tout en continuant à renforcer les synergies Groupe. 26 RAPPORT D ACTIVITÉS - ACTIVITÉS 2013

27 Gestion financière et stratégie d investissement Parce que notre métier repose sur la confiance de nos clients, de nos investisseurs et de nos collaborateurs, il est indispensable pour NEA de consolider ses grands équilibres financiers. Les assureurs ont un rôle d investisseur de long terme. Cela signifie que l épargne que nous confient nos clients contribue aux besoins de financement des États et des entreprises. Il est donc essentiel de privilégier une stratégie prudente et avisée sur le long terme, et d éviter tout «effet de mode». En 2013, NEA a continué à mener une stratégie avisée et sécurisante afin de garantir le capital des assurés et de privilégier un rendement long terme. Dans un environnement incertain, NEA a poursuivi sa politique d investissement prudente basée sur la dispersion et la maîtrise des risques, cherchant à offrir un rendement satisfaisant au vu du niveau de risque pris. Grâce à cette stratégie, stable dans le temps, NEA a de nouveau conforté sa solidité financière. C est cette constance dans la recherche du juste équilibre entre rendement et sécurité qui a permis, cette année encore, à NEA de tenir son engagement visà-vis de ses assurés en leur présentant, sur le long terme, une performance régulière de ses taux de rendements en assurance vie. Une allocation d actifs sécurisée La stratégie de NEA repose sur une gestion financière sécurisante des actifs qui se caractérise par : une politique d allocation d actifs pérenne, prudente et sécuritaire qui permet de garantir aux assurés le capital investi sur le fonds euros, un portefeuille investi en obligations d émetteurs souverains, financiers et corporate investment grade, qui présente une forte dispersion des encours par émetteur pour limiter l impact potentiel du défaut d un émetteur, ACTIVITÉS RAPPORT D ACTIVITÉS 27

28 ACMN VIE continue d optimiser sa gestion financière, en simplifiant sa gamme de fonds en euros une recherche permanente d opportunités de marchés visant à bonifier le rendement servi aux assurés, une diversification sur d autres supports que les produits de taux qui vise à optimiser la performance dans un contexte de poursuite de la baisse des taux obligataires. Une gamme de fonds en euros simplifiée Dans un contexte économique et financier en mutation, ACMN VIE a toujours su faire évoluer la gestion de ses actifs afin de renforcer en permanence ses fonds en euros. Dans ce cadre, ACMN VIE continue d optimiser sa gestion financière, en simplifiant sa gamme de fonds en euros. AINSI, DEPUIS LE 1 ER JANVIER 2014 : Cinq fonds en euros à la gestion financière et à l allocation d actifs sensiblement équivalentes ont été regroupés dans l actif général de la compagnie (actif : 7 Md ). Deux fonds en euros à gestion financière à dominante immobilière ont été regroupés dans un fonds en euros immobilier unique, Europierre (actif : 750 M ). CETTE SIMPLIFICATION A EU POUR EFFET DE : Renforcer la gestion financière d ACMN VIE qui vise depuis toujours à assurer des rendements attractifs grâce à des fonds en euros solides, liquides et pérennes. Augmenter la taille de l encours du fonds en euros après regroupement : ACMN VIE a ainsi plus de marge de manœuvre pour diversifier et donc optimiser sa gestion financière. Faciliter l objectif d ACMN VIE de renforcer régulièrement sa réserve de participation aux bénéfices. Cette réserve pourra être utilisée lors d exercices peu favorables en termes de rendements, et bénéficiera directement à tous les assurés. Préparer l avenir et pérenniser les engagements pris envers les assurés. Cette évolution s est bien entendu effectuée sans frais et sans impact fiscal pour les assurés ayant investi leur épargne sur ces fonds. 28 RAPPORT D ACTIVITÉS - ACTIVITÉS 2013

29 Bilan de la conjoncture 2013 et perspectives 2014 Une fin d année positive après une année mouvementée L ANNÉE 2013 A ÉTÉ TRÈS POSITIVE AUSSI BIEN AU NIVEAU ÉCONOMIQUE QU AU NIVEAU FINANCIER L année 2013 restera marquée par le soutien sans faille des banques centrales aux économies. C est le cas bien sûr aux USA et au Japon, mais aussi en Europe où nous avons eu la confirmation, malgré des moyens d intervention limités, d un volontarisme plus affirmé. En juin, Ben Bernanke, président de la FED, annonçait une modification de sa politique monétaire accommodante dès septembre. Ce changement pouvait faire craindre un automne compliqué sur les marchés financiers. Toutefois, la FED a finalement renoncé à réduire sa création monétaire mensuelle, notamment en raison du ralentissement de la croissance américaine, du recul des marchés de l emploi et de l immobilier et à cause de la perspective du shutdown. Cette décision est l un des facteurs qui ont permis aux marchés actions de finir l année sur une note très positive : + 17,95 % pour l Euro Stoxx 50 et + 23,59 % pour le Dow Jones Industrials. Le challenge pour les banques centrales sera désormais de préparer le marché à une normalisation souhaitable et à des retraits de liquidité sans que les marchés obligataires en soient trop fortement impactés. Ce dynamisme des marchés financiers est aussi le reflet de l amélioration de la conjoncture économique, la reprise semblant se généraliser. Le taux de croissance mondial, qui était tombé au-dessous de 3 % l an dans la deuxième partie de 2012 et au début 2013, est repassé au-dessus de ce niveau. C est aux États-Unis que la croissance semble la mieux ancrée : la croissance moyenne semble installée au-dessus de 2 %, et ce malgré des restrictions budgétaires qui ont pesé tout au long de l année. Les chiffres de l emploi qui repartent à la hausse confirment cette embellie. Au Japon, la partie n est pas encore gagnée, mais les signes ont été encourageants. C est en zone euro que la croissance est restée la plus fragile, même si la sortie de récession semble se confirmer. La problématique principale reste la fragmentation de la zone. Les avancées sur l Union Bancaire pourraient cependant permettre d atteindre un accord dès cette année, ce qui permettrait de faire baisser significativement les primes de risque des banques périphériques. C est finalement au niveau des pays émergents que les inquiétudes ont été les plus fortes. Pas tant en Chine où les réformes politiques vont dans le bon sens, que dans les pays (Brésil, Turquie ) dans lesquels les balances courantes sont déficitaires. En Europe, la France et l Italie restent les pays à surveiller. Une rechute de la croissance européenne poserait à nouveau la question de la pérennité des finances publiques de ces pays. ET 2014? L anticipation moyenne est toujours un petit gain de croissance en 2014 par rapport à 2013, sans risque sur l inflation. Les projections de la Fed de décembre 2013 envisagent même des perspectives de croissance pour les États-Unis de 2,8 à 3,2 % en 2014 et de 3,0 à 3,4 % en 2015, avec un taux d inflation de l ordre de 1,5 % en 2014 et de 1,7 % en Le taux d accroissement du PIB nominal serait ainsi de l ordre de 4,5 % en 2014 et de près de 5 % en On peut dès lors se demander si le maintien d un taux des fonds fédéraux quasi-nul est vraiment compatible avec un contexte macroéconomique redevenu favorable. Certains évoquent même le risque d une remontée un peu brutale des taux longs. Le risque pour la zone euro, qui vient de gagner un dix-huitième membre avec l entrée de la Lettonie, serait plutôt du côté de l insuffisance de croissance globale et de l excès de divergence entre les États membres. Les taux de croissance sont très dispersés et les taux d endettement public continuent à s écarter. Le retour de défiance à l égard de certaines dettes souveraines ne peut donc pas être écarté. Le scénario le plus probable est toutefois la poursuite d une normalisation des écarts de taux. Ce scénario est d ailleurs conforté par les progrès du projet d Union bancaire. Mais il faut être conscient de ce que celle-ci reste encore en gestation, notamment sur le sujet crucial de la résolution de crises bancaires. Achevé de rédiger le 13 mars ACTIVITÉS RAPPORT D ACTIVITÉS 29

30 NEA : quels défis pour demain? Nouvelle régulation, évolutions technologiques, nouveaux comportements des clients et des collaborateurs, incertitudes sur l économie et l évolution des marchés financiers Notre PMT 2020, qui sera ébauché dès 2014, devra nous permettre de relever ces défis. De nombreux défis attendent NEA dans les années à venir : Le défi démographique : les assurés vivent mieux et plus longtemps. De nouvelles attentes apparaissent car les clients ont des perspectives d avenir différentes et de nouveaux besoins en santé, en retraite et en prévoyance. Le défi financier est, lui aussi, essentiel : avec un rendement des fonds en euros en baisse continue (même s ils surperforment l inflation et le Livret A), des performances en unités de compte volatiles, même si elles restent attractives, comment créer de la valeur à la fois pour l assuré et pour l assureur? Il sera indispensable de trouver des alternatives aux fonds en euros dans les contrats d assurance vie. Les contrats Euro Croissance seront probablement un élément de réponse. Le défi consumériste : low-cost, surmesure, assurance en ligne, pure player les assurés n ont jamais eu autant de choix. Face aux nouvelles tendances de la consommation, quels contrats faut-il proposer? Le défi numérique : grâce aux nouvelles technologies, les clients sont plus mobiles et connectés en permanence. Comment intégrer ces canaux dans nos circuits de distribution? Avec quels produits? Comment les assureurs peuvent-ils conserver leur rôle, essentiel, de conseil? Le défi sociétal : face au désengagement de l État dans le financement de la protection sociale, et à l érosion de la confiance envers les institutions financières, quel sera le rôle des assureurs demain? Participeront-ils toujours, et dans quelle mesure, au financement de l économie? L assurance sera amenée, plus que jamais, à accompagner les individus tout au long de leur vie. À nous de transformer chaque contrainte en opportunités. 30 RAPPORT D ACTIVITÉS - ACTIVITÉS 2013

31 RESSOURCES HUMAINES UNE RICHESSE FONDAMENTALE EN 2013, NEA A CONTINUÉ D INVESTIR SUR LES TALENTS DES FEMMES ET DES HOMMES QUI COMPOSENT L ENTREPRISE.

32 Une nouvelle organisation centrée sur la satisfaction clients Mettre le client au cœur de ses préoccupations, qu il soit collaborateur du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe ou qu il en soit client, cela signifie lui offrir une qualité de service optimisée pour une satisfaction intégrale. En janvier 2013, ACMN VIE mettait en place sa nouvelle organisation pour mieux se recentrer sur les réseaux du CMNE. Un an après, le bilan est largement positif. Depuis, plusieurs adaptations ont été réalisées, notamment au niveau du traitement des opérations. Notre objectif à moyen terme : Renforcer, chez chaque collaborateur, la préoccupation de la qualité constante du service. Une telle mobilisation n est possible que grâce à l élaboration d une forte culture commune, capable de dépasser les préoccupations propres à chacun. 32 RAPPORT D ACTIVITÉS - RESSOURCES HUMAINES

33 87% des salariés ont bénéficié d une formation en 2013 Développer les compétences : mobilités et formation. 15 mobilités de salariés en 2013 NOTRE OBJECTIF : accompagner chaque collaborateur aujourd hui et demain. Encourager la mobilité et favoriser toutes les évolutions La multiplicité des métiers exercés chez NEA ouvre aux collaborateurs de réelles opportunités d évolution de carrière tout au long de leur vie professionnelle. De nombreuses passerelles existent entre les différents départements et les entités du Groupe et ces échanges sont synonymes d enrichissement mutuel pour le salarié et l entreprise. En 2013, NEA a encouragé la mobilité de 15 de ses salariés vers d autres postes ou d autres entités du Groupe (sur un effectif de 239 salariés). Une politique de formation ambitieuse pour mieux anticiper demain Pour s adapter aux évolutions de son environnement, NEA favorise le développement continu des compétences de ses collaborateurs. Ainsi, depuis toujours, NEA consacre une part importante de sa masse salariale à la formation professionnelle continue. En 2013, le budget alloué à la formation des collaborateurs représente 6,44% de la masse salariale. 87% des salariés ont bénéficié d une formation et 869 journées de formation ont été dispensées. RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT D ACTIVITÉS 33

34 NEA : NOS ENGAGEMENTS

35 ACMN VIE et l art contemporain 2013 deux expositions temporaires ont été orgranisées dans nos locaux ACMN VIE accompagne de jeunes artistes et les aide à se faire connaître. De nombreuses œuvres sont exposées dans nos locaux, dont quelques-unes ont été acquises par la société notamment des œuvres du sculpteur Boldi et du peintre Marc Ash. En 2013, deux expositions temporaires ont été organisées dans nos locaux, permettant aux collaborateurs de découvrir les œuvres des peintres Susan Cantrick et Erwan Fagès : nous sommes en effet convaincus depuis plusieurs années que l art a toute sa place au cœur de l entreprise. ACMN VIE a également noué un partenariat en 2014 avec la photographe Nathalie Seroux, dont les œuvres illustrent ce rapport annuel. Les expositions 2013 Deux expositions ont été organisées par ACMN VIE dans ses locaux en L objectif : faire entrer l art dans l entreprise, et permettre à des artistes de se faire connaître d un nouveau public. Ainsi, lors de chaque exposition, une visite guidée pour tous les collaborateurs volontaires a été organisée. SUSAN CANTRICK Peintre américaine, explore la peinture en tant qu instrument de la pensée non verbale. ERWAN FAGES Il a fait ses débuts dans la BD et se consacre à l illustration depuis une quinzaine d années, quand ce n est pas la peinture qui le taraude NEA : NOS ENGAGEMENTS - RAPPORT D ACTIVITÉS 35

36 Entretien avec Nathalie Seroux Comment définiriez-vous votre œuvre en quelques mots? Quelles sont les grandes thématiques, les grandes sources d inspiration? Saveurs, couleurs, bonheur. Je suis amoureuse de la vie. Mon crédo : rencontrer, créer et partager. Grâce à la photographie, outil merveilleux, je me sens présente au monde pleinement. L art, fenêtre sur le monde, ne cherche pas simplement à représenter, il nous invite à passer du donné visible au don invisible des choses. La photographie est une manière de rencontrer les gens, de créer un lien. Une rencontre, c est un moment, un espace, un sourire, une émotion, une vibration. J ai fait ce choix par envie de liberté, de rencontres et de découvertes. Depuis cinq ans, je photographie de manière assidue et je me suis engagée corps et âme dans ce métier. C est une remise en question perpétuelle. Il faut savoir s adapter, être rapide voire instantané dans un contexte où les outils évoluent sans cesse. Grâce à ce médium pour lequel j ai une affection toute particulière, je vais vers l autre, attachant autant d importance à l acte lui-même et au contact qu il génère qu à l image qui en résulte. Mon regard s aiguise chaque jour. Je redécouvre le monde avec fraîcheur, joie et étonnement. C est cette expérience de l instant, du temps suspendu, cette surprise partagée qui m anime. La photographie alimente notre rêverie, nourrit notre imagination. Ces moments photographiques sont pour moi des temps de pause, propices à l éveil d une poésie toute personnelle. Je ressens l énergie qui s y déploie. Je construis mes images à partir de la matière, en jouant avec la lumière, l harmonie des couleurs chatoyantes. 36 RAPPORT D ACTIVITÉS - NEA : NOS ENGAGEMENTS

37 Pourquoi un partenariat avec ACMN VIE? Qu est-ce que cette démarche vous apporte? Trouvez-vous important que l art ait sa place dans l entreprise? C est un cadeau tombé du ciel, une chance incroyable. Ce partenariat m apporte une bouffée d oxygène. C est une démarche généreuse. J espère apporter de la joie sur les murs de l entreprise et sensibiliser les personnes qui ne vont pas forcément dans les galeries ou les lieux d expositions. J espère toucher leur sensibilité et leur imaginaire. Considérant la photographie comme un moyen d expression qui s adresse à autrui, partager mes images me semble essentiel. Comment avez-vous choisi les œuvres qui sont exposées boulevard Gouvion-Saint-Cyr? C est une série appelée «Life On» que je qualifie d anti-crise, un hymne à la vie, loin du flot frénétique de l actualité. En ces temps de morosité ambiante, je prends du recul, de la distance, je cherche à monter dans les airs, sortir des carcans que la société nous impose, mettre un peu de douceur dans le monde du travail. J observe, j écoute, j éprouve le besoin de créer des images pour exprimer ce que je ressens. C est le fruit de ma réflexion sur la photographie qui m a amené à la création de ces images, simples et épurées. J ai réalisé cette série avec mon Iphone car il m accompagne partout. Il est discret, peu intrusif, l outil qui me semble le plus approprié pour cette écriture intimiste. Toujours à portée de main aussi bien au quotidien qu en voyage. J accueille l émotion dans les joies simples de l instant. Dans mes photographies, il y a toujours la trace d une présence humaine, d un lien social puissant et fondateur, même si elle n est pas directement représentée. J associe l acte photographique à une rencontre avant tout. Je photographie les objets comme des portraits. Chacun peut s inventer une histoire. Je suis très sensible aux liens que nous tissons et à l héritage des générations précédentes, c est pourquoi chaque œuvre porte le prénom d un de mes proches : une manière d humaniser, de rendre hommage à ceux qui font que la vie est plus délicieuse. NEA : NOS ENGAGEMENTS - RAPPORT D ACTIVITÉS 37

38 RAPPORT FINANCIER

39 SOMMAIRE COMPTES CONSOLIDÉS 3 SYNTHÈSE DES COMPTES CONSOLIDÉS 4 RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES 5 AUX COMPTES SITUATION ET ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ 7 RÉSULTATS CONSOLIDÉS 23 SYNTHÈSE DES COMPTES CONSOLIDÉS 24 BILAN CONSOLIDÉ 25 COMPTE DE RÉSULTAT 27 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 29 INFORMATIONS SUR LES POSTES DU 38 BILAN, DU HORS BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT COMPTES SOCIAUX 51 RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES 52 AUX COMPTES RAPPORT DE GESTION 54 RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ 58 BILAN 59 COMPTE DE RÉSULTAT 61 ANNEXE AU BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT 62 INFORMATIONS SUR LES POSTES DU 64 BILAN, DU HORS BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT

40 COMPTES CONSOLIDÉS

41 Synthèse des comptes consolidés au 31 décembre 2013 (normes CNC) * ACTIF En milliers d Euros 31/12/ /12/2012 Immobilisations Placements Assurance Part des réassureurs dans les provisions techniques Autres actifs d'assurance Créances, autres actifs & comptes de régularisation TOTAL PASSIF En milliers d Euros 31/12/ /12/2012 Provisions techniques brutes Autres dettes & comptes de régularisation Autres passifs d'assurance Provisions pour risques & charges Intérêts minoritaires Capitaux propres hors résultat (part du groupe) Résultat de l'exercice (part du Groupe) TOTAL COMPTE DE RÉSULTAT En milliers d Euros 31/12/ /12/2012 Chiffre d'affaires Marge brute des activités d'assurance Charges d'exploitation Produits des autres activités Résultat d'exploitation Résultat exceptionnel Amortissements écarts d'acquisition Résultat brut avant Impôt Impôts sur les bénéfices Résultat net Intérêts des minoritaires RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) * Changement de méthode comptable en RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

42 Rapport général des commissaires aux comptes (Exercice clos au 31 décembre 2013) En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport, relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur : le contrôle des comptes consolidés de la société Nord Europe Assurances, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l opinion exprimée cidessous, nous attirons votre attention sur les notes 1.3 et paragraphe D de l annexe des comptes consolidés qui décrivent les changements de méthode comptable relatifs au traitement comptable des titres amortissables relevant de l article R et leur incidence sur les comptes consolidés de NEA au titre de l exercice clos au 31 décembre JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Certains postes techniques à l actif et au passif des comptes consolidés de votre société sont estimés selon des modalités réglementaires et en utilisant des données statistiques et des techniques actuarielles. Il en est ainsi notamment des provisions techniques. Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées dans la note J du paragraphe de l annexe. Nous nous sommes assurés de la cohérence d ensemble des hypothèses et des modèles de calcul retenus par votre COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 5

43 société ainsi que de la conformité des évaluations obtenues avec les exigences réglementaires et économiques. Les provisions pour dépréciation à caractère durable et pour risque de contrepartie sur le portefeuille titres sont évaluées selon les modalités relatées dans la note D du paragraphe figurant dans l annexe aux comptes. Nous avons examiné les modalités de recensement des expositions de Nord Europe Assurances, ainsi que les modalités de valorisation et de dépréciation des instruments financiers. Nous avons vérifié que l évaluation des provisions portant sur les actifs relevant de l article R du code des assurances était cohérente avec l intention de détention de ces titres et nous avons examiné, en tant que de besoin, les données, les hypothèses retenues et la documentation préparées dans le cadre de l évaluation de ces provisions. Nous avons pris connaissance des analyses effectuées par la société sur les risques éventuels attachés aux actifs relevant de l article R du code des assurances et notamment à la dette souveraine, sa valorisation et son traitement comptable. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 29 avril 2014, Les Commissaires aux Comptes Deloitte & Associés Jérôme LEMIERRE Mazars Nicolas ROBERT Michel BARBET-MASSIN Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 6 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

44 Situation et activité de la société L année 2013 correspond à une reprise de l épargne des ménages dans l assurance. Ainsi, ce secteur enregistre une progression des cotisations (4 %) qui atteignent 189 Md sur l année. Le chiffre d affaires en assurance vie ressort à 139,1 Md, en hausse de 5 % sur un an. Après trois années marquées par une hausse significative des prestations, l exercice 2013 affiche une baisse de 9 % avec un volume de 109 Md versés. Le taux de sortie baisse de 1 % et ressort à 7,5 % contre 8,6 % en Ainsi, l assurance vie enregistre une forte amélioration de la collecte nette qui redevient positive à 10,7 Md, contre -6,3 Md en L encours des contrats d assurance vie continue sa progression (+5 %) et s établit à Md. 1/ Évolution du chiffre d affaires de NEA L exercice 2013 se clôture avec un chiffre d affaires de 1 089,8 M en recul de 1 % sur un an. La production du secteur assurance ressort à 1 087,4 M (-1 %). Cette évolution se décompose ainsi : La collecte d ACMN VIE s élève à 853,6 M, en recul de 3 %. Le CA d ACMN VIE représente 78 % de l activité du pôle. Le chiffre d affaires d ACMN IARD atteint 142,3 M, en hausse de 6 % par rapport à ACMN IARD réalise près la moitié de sa collecte sur le secteur très concurrentiel de l automobile. La production de NELL ressort à 87,3 M en hausse de 4 % sur un an. La production de CPBK Ré, société basée au Luxembourg chargée de réaliser toutes les opérations de réassurance, d acceptation et de rétrocession dans le domaine de l assurance, est stable à 4,3 M. L activité du courtage, Pérennité Entreprises, Vie Services et CCMNE, enregistre une production de 2,4 M contre 2,3 M en ÉVOLUTION DU CHIFFRE D AFFAIRES ASSURANCES (EN M ) (HORS COURTAGE) ACMN VIE ACMN IARD NELL CPBK Ré COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 7

45 Le chiffre d affaires assurances se répartit entre les différents réseaux de distribution comme suit : 54 % de la production provient de l activité du Crédit Mutuel Nord Europe. La contribution du CMNE reste stable sur un an. La production de 646,8 M est en hausse de 9 % sur un an. Le chiffre d affaires de la BKCP ressort à 82,2 M en baisse de 33 %. La part de la BKCP baisse de 3 pts sur un an pour ressortir à 8 % du chiffre d affaires du Pôle Assurances à fin La collecte de La Française s élève à 90,9 M contre 71 M en Le chiffre d affaires de La Française représente 8 % de la collecte globale contre 6 % en La production des Partenaires externes est de 267,4 M en recul de 15 % sur un an. Cette production intègre la collecte de Skandia pour 111,9 M. Son activité est en recul de 13 % sur un an. RÉPARTITION DU CHIFFRE D AFFAIRES ASSURANCES PAR RÉSEAU DE DISTRIBUTION (en M ) CMNE BKCP La Française AM Partenaires externes COMPOSITION DU CHIFFRE D AFFAIRES PAR SECTEUR D ACTIVITÉ 10% 10% 80% Avec une production de 866,2 M, les produits d épargne vie et capitalisation représentent 80 % de la collecte du Pôle Assurances (-1pt sur un an). Le chiffre d affaires en assurance de biens (Multirisques Habitation, Automobile) s élève à 111,3 M (+5 %). La production en prévoyance et santé représente 10 % du chiffre d affaires de l exercice avec une collecte de 105,6 M (+5 %). Épargne Vie et Capi Prévoyance / Santé Assurance de biens 8 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

46 COMPOSITION DU CHIFFRE D AFFAIRES ÉPARGNE PAR TYPE DE PRODUIT 100% 80% 60% 40% 20% 15,4% 17,8% 84,6% 82,2% Le taux d unités de compte dans la collecte ressort à 17,8 % contre 15,4 % en 2012 et 12,4 % en La production investie sur des supports en unités de compte s établie à 154,5 M, en hausse de 13 % sur un an. 0% Supports en uros Supports en UC 2/ Variation des provisions techniques consolidées En progression de 3 % sur un an, le total des provisions techniques consolidées du Groupe NEA s établit à M dont 11,3 Md au titre des contrats épargne. 13,9 % des provisions techniques, soit M, sont investis sur des supports UC contre 13,4 % à fin L encours épargne généré par le CMNE représente 55 % des encours consolidés du pôle et ressort à 6,3 Md en hausse de 4 %. ÉVOLUTION DES PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES CONSOLIDÉES ACMN VIE ACMN IARD NELL CPBK Ré COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 9

47 COMPOSITION DES PLACEMENTS Le total des placements s établit à M (en valeur nette) en progression de 3 % par rapport à La part des obligations reste stable à 56 %. L immobilier et les actions représentent respectivement 13 % et 31 % des actifs (hors UC). Évolution de la répartition des placements (En valeur nette hors UC) 13% 24% Obligations 7% OPCVM 56% Immobilier Autres Une provision pour dépréciation est constatée lorsqu un titre classé en R connait une moins-value latente supérieure à 20 % de son prix de revient pendant une durée de 6 mois consécutifs. En outre si la valeur de réalisation est inférieure à 30 % à la date d arrêté, une provision pour dépréciation durable est également constatée. Cette provision est calculée au 31 décembre 2013 sur la base de la valeur de réalisation pour un montant de 4,2 M. Pour ACMN VIE, au 31/12/2013, le total des plusvalues latentes sur la catégorie R s établissait à 179,8 M contre une plus-value de 52,7 M au 31/12/2012. RÉPARTITION DU STOCK DE CONTRATS 10% 12% 26% Prévoyance / Santé Auto Epargne Vie et Capi MRH 52% NEA compte contrats d épargne, en hausse de 2 % sur un an. Le portefeuille de contrats de Prévoyance/ Santé s établit à , en hausse de 15 %. L Automobile représente 12 % des contrats gérés avec un volume de contrats à fin 2013 contre un an auparavant. Enfin, ACMN IARD compte également contrats Multirisque Habitation (+ 3 %). C est donc au total plus de contrats qui sont gérés par les différentes sociétés du Groupe NEA (+ 8 %). 10 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

48 3/ Affaires nouvelles contrats majeurs ont été conclus cette année par les différentes sociétés du groupe : en assurances de personnes : en épargne, en prévoyance, contrats emprunteur et en santé en assurances de biens répartis entre contrats automobile et contrats MRH. 4/ Commissions TOTAL DES COMMISSIONS En millions d Euros 31/12/ /12/2013 % variation ACMN VIE 62,1 64,7 4% ACMN IARD 19,1 19,9 4% NELL 2,0 2,3 17% NEA 83,3 87,0 4% Le total des commissions versées s élève à 87 M en hausse de 4 %. Les commissions sur primes représentent 36 % de ce montant avec un total versé de 31,4 M (+7 %). Les commissions sur encours ressortent à 55,6 M en hausse de 3 %. 5/ Résultat d exploitation RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE NORMES CNC) Le résultat net consolidé au 31/12/2013 fait ressortir un bénéfice de 48,5 M contre 14,6 M en ,5 26,9 18,3 13,6 14, COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 11

49 6/ Solvabilité et fonds propres La marge de solvabilité pour le Pôle Assurances NEA consolidé au 31 décembre 2013 ressort à K et le besoin de marge à K. Le ratio de couverture hors plus-value latentes, est de 153 % à fin 2013 contre 148 % à fin La marge est constituée des fonds propres, de l emprunt TSDI de 46 M contracté par NEA et de l Emprunt ESDI de 7 M contracté par NELL auprès de la CFCMNE. Chaque entité du pôle NEA couvre sa marge au 31 décembre % 148% 153% % 110% 115% Marge de solvabilité Exigence de marge % couverture 7/ Activité des filiales Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe 100 % Nord Europe Assurances 100 % 100 % 51 % 100 % 100 % 100 % 77 % ACMN VIE Assurance vie Nord Europe Life Luxembourg Assurance vie ACMN IARD Assurance dommages CPBK-Ré Réassurance Courtage CMNE Courtage assurance Pérennité Entreprises Courtage assurance Vie Services Gestion pour compte 49 % 23 % GACM LINE DATA SA 12 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

50 NEA Nord Europe Assurance COMPTES CONSOLIDÉS Chiffres clés en millions d'euros / 2012 TOTAL BILAN , ,1 3,3% Fonds propres et résultats 687,1 633,0 8,5% Dont part du Groupe 660,4 611,9 7,9% Dont part des minoritaires 26,7 21,2 26,0% Résultat Net 54,1 18,8 188,4% Dont part du Groupe 48,5 14,6 231,4% Dont part des minoritaires 5,6 4,1 36,2% Provisions Techniques , ,9 2,8% Assurance Vie , ,4 2,9% Assurance Non Vie 181,7 180,5 0,7% Placements , ,0 3,2% Euros , ,6 2,4% Unités de compte 1 594, ,4 9,0% Primes totales 1 089, ,7-1,3% Assurance Vie 920,0 942,0-2,3% Assurance Non Vie 167,4 159,5 5,0% Autres activités 2,4 2,3 5,7% Le résultat net consolidé (part du Groupe) ressort à 48,5 M (normes CNC) au terme de l exercice 2013 contre 14,6 M à fin Les retraitements CNC de - 25,7 M sont principalement liés aux retraitements suivants : Retraitements des dividendes reçus des entités du Pôle NEA pour - 25,9 M Des provisions d égalisation et réserve de capitalisation pour 7,9 M De la reprise totale du déficit fiscal pour - 2 M Part des minoritaires : - 5,5 M COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 13

51 ACMN VIE COMPTES SOCIAUX Chiffres clés en millions d'euros / 2012 TOTAL BILAN , ,8 3,3% Fonds propres et résultats 664,1 623,9 6,4% Dont part du Groupe 664,1 623,9 6,4% Dont part des minoritaires Résultat Net 35,8 39,9-10,4% Dont part du Groupe 35,8 39,9 - Dont part des minoritaires Provisions Techniques , ,9 3,0% Assurance Vie , ,7 3,0% Assurance Non Vie 73,0 76,3-4,3% Placements , ,3 3,2% Euros 9 928, ,0 2,0% Unités de compte 1 359, ,3 12,7% Primes totales 853,6 878,7-2,9% Assurance Vie 832,7 857,8-2,9% Dont UC 125,6 120,7 4,0% Assurance Non Vie 20,8 20,9-0,3% Activité Le chiffre d affaires d ACMN VIE ressort à 853,6 M au terme de l exercice 2013 en recul de 3 % dans un marché des bancassureurs en hausse de 8 %. La part des partenaires Groupe (CMNE, BKCP et La Française) se renforce de 3pts à 76 % de la production globale. La part du CMNE dans le chiffre d affaires continue à progresser en 2013 (+ 7pts). Le total des versements sur les supports en unités de compte s élève à 125,6 M contre 120,7 M en La part de la collecte UC dans la collecte globale ressort à 15 % contre 14 % en Cette progression est notamment due au succès de l émission de trois structurés distribués sous forme d unités de compte par le CMNE. Provisions et résultat La provision pour dépréciation des actifs s élève à 0,7 M au 31 décembre Après dépréciation, les plus-values résiduelles s élèvent à 551,1 M. Les OPCVM sont en plus-values latentes de 44 M contre une moins-value latente de 72 M au 31 décembre La plus-value latente de 105 M sur les actifs immobiliers est en baisse de 4 % sur un an. Au 31 décembre 2013, les actifs financiers relevant de l article R sont en plus-value latente de 179,8 M. Les provisions techniques brutes d ACMN VIE au 31 décembre 2013 s élèvent à M contre M à fin 2012, soit une progression de 3 % conforme à celle observée sur le marché (4 %). Le résultat net 2013 d ACMN VIE est de 35,8 M contre 39,9 M enregistré au 31 décembre RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

52 ACMN IARD COMPTES SOCIAUX Chiffres clés en millions d'euros / 2012 TOTAL BILAN 165,0 149,7 10,2% Fonds propres et résultats 53,7 41,6 29,1% Dont part du Groupe 53,7 41,6 29,1% Dont part des minoritaires Résultat Net 12,0 8,9 34,5% Dont part du Groupe 12,0 8,9 34,5% Dont part des minoritaires Provisions Techniques 100,8 97,8 3,1% Assurance Vie Assurance Non Vie 100,8 97,8 3,1% Placements 129,2 117,2 10,2% Euros 129,2 117,2 10,2% Unités de compte Primes totales 142,3 134,3 5,9% Assurance Vie Dont UC Assurance Non Vie 142,3 134,3 5,9% Activité La collecte de 142,3 M est en progression de 6 % et représente 13 % de la collecte du Pôle Assurances (contre 12 % en 2012). Avec 67,6 M, l activité automobile est en progression de 5 % par rapport à 2012 et représente 47 % de la collecte globale. Les produits IRD progressent de 6 % sur 12 mois à 43,8 M et représentent 31 % du chiffre d affaires. Les assurances de personnes confirment la tendance de 2012 avec une croissance de 7,6 % du chiffre d affaires. Les couvertures complémentaires maladie et la prévoyance comptabilisent 30,2 M, soit 21,2 % du chiffre d affaires. ACMN IARD intervient également en tant que réassureurs des produits de la MTRL «Réflexe Prévention Santé» commercialisés par le réseau du Crédit Mutuel Nord Europe. Cette activité réalise un chiffre d affaires de 0,7 M en 2013 (0,5 M en 2012). La production de contrats majeurs est en légère baisse en 2013 par rapport à 2012 (- 3%). En effet près de contrats ont été conclus en 2013 contre en Le nombre de contrats majeurs en portefeuille s élève à contrats, en hausse de 4,8 % sur l exercice. Provisions et résultat Le résultat net comptable de la société s établit à 12 M, soit une nette progression (+34,5%) par rapport à l exercice précédent (8,9M en 2012). L exercice 2013 a été marqué par : Une croissance de son chiffre d affaires (+ 6 %) Une marge financière en progression de 9 % à 3,7 M (3,4 M en 2012) à laquelle il convient d ajouter la reprise partielle de la provision pour risque d exigibilité (1,5 M ). Le S/P se détériore légèrement de 56,7 % à 58,9 %. Celui-ci est impacté d une part par la hausse de la fréquence des petits sinistres, ainsi qu un sinistre corporel lourd en fin d année, en partie compensée par un boni en RC. COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 15

53 NELL Nord Europe Life Luxembourg COMPTES SOCIAUX Chiffres clés en millions d'euros / 2012 TOTAL BILAN 659,6 655,1 0,7% Fonds propres et résultats 27,5 25,5 7,9% Dont part du Groupe 27,5 25,5 7,9% Dont part des minoritaires Résultat Net 2,0 1,5 32,9% Dont part du Groupe 2,0 1,5 32,9% Dont part des minoritaires Provisions Techniques 618,2 615,9 0,4% Assurance Vie 618,2 615,9 0,4% Assurance Non Vie Placements 646,2 640,3 0,9% Euros 415,3 384,2 8,1% Unités de compte 231,0 256,1-9,8% Primes totales 87,3 84,2 3,7% Assurance Vie 87,3 84,2 3,7% Dont UC 28,9 16,5 75,7% Activité Le chiffre d affaires ressort à 87,3 M en hausse de 4 % par rapport à Contribution au chiffre d affaires des différents réseaux de distribution : L activité commerciale du réseau BKCP affiche une collecte 3 fois supérieure à celle de l an passée. Le chiffre d affaires ressort à 26,4 M. Les investissements en unités de compte représentent 27 % de cette production contre 15 % enregistrés en L activité du courtage est en baisse de 19 % avec une collecte de 60,9 M dont 36 % en unité de compte (+16pts sur un an). Provisions et résultat Le résultat de NELL s élève à 2 M contre 1,5 M enregistrés au 31 décembre RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

54 CPBK Ré COMPTES SOCIAUX Chiffres clés en millions d'euros / 2012 TOTAL BILAN 29,5 24,3 21,2% Fonds propres et résultats 3,9 3,9 0,0% Dont part du Groupe 3,9 3,9 0,0% Dont part des minoritaires Résultat Net 0,0 0,0 - Dont part du Groupe 0,0 0,0 - Dont part des minoritaires Provisions Techniques 25,0 19,7 27,2% Assurance Vie Assurance Non Vie 25,0 19,7 27,2% Placements 28,1 22,2 26,5% Euros 28,1 22,2 26,5% Unités de compte Primes totales 4,3 4,3-0,7% Assurance Vie Dont UC Assurance Non Vie 4,3 4,3-0,7% Autres activités Activité Le chiffre d affaires de l activité de réassurance s élève à 4,3 M en léger recul de 0,7 % sur un an. Provisions et résultat La provision d égalisation a été dotée à hauteur de 3,8 M contre une dotation de 5,1 M au 31 décembre COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 17

55 Pérennité Entreprises COMPTES SOCIAUX Chiffres clés en millions d'euros / 2012 TOTAL BILAN 1,8 2,5-26,4% Fonds propres et résultats 1,8 2,4-25,9% Dont part du Groupe 1,8 2,4-25,9% Dont part des minoritaires Résultat Net 0,1 0,1-29,2% Dont part du Groupe 0,1 0,1-29,2% Dont part des minoritaires Provisions Techniques Assurance Vie Assurance Non Vie Placements 1,3 2,0-34,5% Euros 1,3 2,0-34,5% Unités de compte Primes totales 0,1 0,2-41,0% Assurance Vie Dont UC Assurance Non Vie Autres activités 0,1 0,2-41,0% Activité Le total des produits d exploitation s élève au 31 décembre 2013 à contre au titre de l exercice précédent. Au cours de l exercice 2013, les produits d épargne retraite assurés par la société ACMN VIE ont enregistré une production de 1,7 M pour un encours de 30,3 M. Cette activité a généré un chiffre d affaires pour Pérennité Entreprises de 145,6 K contre 246,6 K en D autre part, l activité d épargne salariale arrêtée fin 2011 a enregistré un solde résiduel de commissions de -34. Résultat Le résultat d exploitation recule de 49 % et s élève à contre au titre de l exercice précédent compte tenu de l arrêt de l activité épargne salariale et de la gestion déléguée qui en résultait. Le résultat de l exercice se solde par un bénéfice de contre l exercice précédent. Au 31 décembre 2013, le total du bilan de la société s élève à contre au 31 décembre Le montant des fonds propres est de RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

56 CCMNE Courtage Crédit Mutuel Nord Europe COMPTES SOCIAUX Chiffres clés en millions d'euros / 2012 TOTAL BILAN 0,8 0,7 9,5% Fonds propres et résultats 0,6 0,5 8,1% Dont part du Groupe 0,6 0,5 8,1% Dont part des minoritaires Résultat Net 0,3 0,2 17,9% Dont part du Groupe 0,3 0,2 17,9% Dont part des minoritaires Provisions Techniques Assurance Vie Assurance Non Vie Placements 0,5 0,5-0,3% Euros 0,5 0,5-0,3% Unités de compte Primes totales 1,0 0,8 25,4% Assurance Vie Assurance Non Vie Autres activités 1,0 0,8 25,4% Le chiffre d affaires de l activité courtage progresse de 25 % et ressort à 1 M. COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 19

57 Vie Services COMPTES SOCIAUX Chiffres clés en millions d'euros / 2012 TOTAL BILAN 1,1 1,0 9,5% Fonds propres et résultats 0,8 0,8 8,7% Dont part du Groupe 0,8 0,8 8,7% Dont part des minoritaires Résultat Net 0,3 0,2 13,1% Dont part du Groupe 0,3 0,2 13,1% Dont part des minoritaires Provisions Techniques Assurance Vie Assurance Non Vie Placements 0,0 0,0 - Euros Unités de compte Primes totales 1,3 1,2 6,3% Assurance Vie Dont UC Assurance Non Vie Autres activités 1,3 1,2 6,3% Le chiffre d affaires Vie Services de 1,3 M est en progression sur un an (6 %) Le chiffre d affaires correspondant aux frais de gestion administrative baisse de 4 % et s élève à Le chiffre d affaires provenant des prestations de services et des développements est de contre en RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

58 8/ Événements importants survenus depuis la clôture de l exercice Néant PERSPECTIVES D AVENIR Pour 2014, malgré une économie dégradée, l environnement de l assurance devrait rester globalement favorable, les incertitudes fiscales et réglementaires s étant dissipées ces derniers mois. Toutefois la vigilance reste en vigueur. Le calendrier de mise en place de Solvabilité 2 donne enfin un horizon. La création des fonds Euro Croissance va également dans le bon sens : trouver une première alternative aux fonds en euros, tout en étant déjà une possibilité complémentaire dans notre future offre. La Belgique devrait de son côté connaître une stabilisation de son marché. Enfin, le besoin croissant de protection des Français et des Belges constitue un atout majeur pour les assureurs sur lequel le Pôle Assurances devra capitaliser à l avenir. Les orientations 2014 de NEA sont dictées par la poursuite de la transformation et se déclinent selon les quatre axes du PMT : PROXIMITÉ, en poursuivant le renforcement des synergies avec le Groupe CMNE et en instaurant systématiquement la qualité de service. MODERNITÉ, en innovant dans les réponses Produits (Euro- Croissance, Vie Génération, UC, prévoyance, IARD) et dans les canaux de communication entre le client final et la compagnie. Les orientations 2014 de NEA RESPONSABILITÉ, en développant une offre globale couvrant l ensemble des besoins des clients, en ligne avec les évolutions sociétales (prévoyance, santé, retraite, protection des biens). RENTABILITÉ, en maîtrisant les coûts, en visant le seul développement rentable, en optimisant les outils informatiques (base de données unique, traitement de la comptabilité, outils de pilotage et restitutions) et en satisfaisant à l exigence de fonds propres requise de l actionnaire. COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 21

59 Prévisions par société d assurance : ACMN VIE Les orientations 2014 d ACMN VIE sont dictées par la poursuite de la transformation et les principaux chantiers sont les suivants : Poursuivre et renforcer l activité avec les réseaux du Groupe en France et en Belgique. Accompagner les besoins des clients et des réseaux du Groupe en faisant évoluer l offre produits (Euro Croissance, Vie Génération, politique UC, développement des assurances de prévoyance ). Améliorer la qualité de la relation clients (poursuite des migrations du SI vers le système EI ). Amorcer une diminution sensible des coûts de fonctionnement. Accompagner les évolutions réglementaires (Solvency 2, conformité ). ACMN IARD L augmentation d activité d ACMN IARD devrait se poursuivre en 2014 en particulier en assurance Habitation avec la commercialisation, à compter du mois d avril, d une nouvelle offre destinée aux particuliers. Les objectifs de production sont dans la continuité de l activité réalisée en En Santé, la mise en place de l Accord National Interprofessionnel devrait faire progressivement sentir ses effets. Une nouvelle offre destinée aux entreprises et à leurs salariés sera déployée et enrichie tout au long de l année. Le chiffre d affaires prévisionnel 2014 est estimé à 149,3 millions représentant une hausse d activité globale de 5%. NELL 2013 a été, comme prévu, l année des bouleversements fiscaux en Belgique. Pour 2014, l objectif de production a été fixé globalement à 108 M soit, une hausse d activité de 18%, avec un focus tout particulier sur la production en unités de compte qui reste le fil conducteur de NELL depuis 3 ans. INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL Le capital social au 31 décembre 2013 est composé de actions de de nominal chacune. La répartition est la suivante : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (CFCMNE) : (99,999%) Personnes physiques : 7(0,001%) SOCIÉTÉS CONTROLÉES Nous vous rappelons que la Société NEA contrôle les sociétés suivantes : SOCIÉTÉS ACTIONNAIRES NEA ACMN VIE 99,997% ACMN IARD 50,998% NELL 99,991% CPBK Ré 99,981% Pérennité Entreprises 99,980% CCMNE 100,00% Vie Services 77,500% 22 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

60 Résultats consolidés au cours des cinq derniers exercices RÉSULTATS CONSOLIDÉS En milliers d Euros Capitaux propres consolidés Part du Groupe Part des minoritaires Chiffres d affaires consolidés Assurance Vie Assurance Non Vie Autres activités Résultat consolidé Part du Groupe Part des minoritaires Résultats avant impôts & écarts d acquisition Amortissement des écarts d acquisition Impôts RÉSULTAT CONSOLIDÉ COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 23

61 Synthèse des comptes consolidés au 31 décembre 2013 SYNTHÈSE DU RÉSULTAT En milliers d Euros Produits d exploitation Assurance Vie Assurance Non Vie Autres activités Total 2013 Total 2012 Primes émises Variation des primes non acquises Chiffre d affaires ou produits des autres activités Autres produits d exploitation Produits financiers nets Total des produits d exploitation courants Charges d exploitation - Charges des prestations d assurance Charges ou produits nets de cession en réassurance Charges des autres activités Charges de gestion Total des charges d exploitation courantes Résultat de l exploitation courante Autres produits nets Résultat exceptionnel Impôts sur les résultats Résultat net Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence Dotation aux amortissements des écarts d acquisition Résultat net de l ensemble consolidé Intérêts des minoritaires RÉSULTAT NET PART DU GROUPE Résultat par action / part du Groupe ,16 24,62 Résultat dilué par action / part du Groupe ,16 24,62 24 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

62 Bilan consolidé au 31 décembre 2013 ACTIF En milliers d Euros 31/12/ /12/2012 Écarts d acquisition 0 0 Actifs incorporels Placements Terrains et constructions Placements dans des entreprises liées Autres placements Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes Placements représentant les provisions techniques des contrats en unités de compte Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques Provisions pour primes non acquises et risques en cours Provisions d assurance vie Provisions pour sinistres Vie Provisions pour sinistres Non Vie Provisions pour participations aux bénéfices et ristournes Vie - - Provisions pour participations aux bénéfices et ristournes Non Vie - - Provisions d égalisation Autres provisions techniques (Vie) - - Autres provisions techniques (Non Vie) Provisions techniques des contrats en unités de compte - - Créances Créances nées d opérations d assurance directe Primes acquises non émises Autres créances nées d opérations d assurance directe Créances nées d opérations de réassurance Autres créances Personnel État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques Débiteurs divers Capital appelé non versé - - Autres actifs Actifs corporels d exploitation Comptes courants et caisses Actions propres - - Comptes de régularisation - Actif Intérêts et loyers acquis non échus Frais d acquisition reportés Autres comptes de régularisation Différence de conversion - - TOTAL DE L ACTIF COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 25

63 PASSIF En milliers d Euros 31/12/ /12/2012 Capitaux propres Capital social ou fonds d établissement et fonds social complémentaire ou compte de liaison Primes liées au capital social Réserves de consolidation Autres réserves Report à nouveau Résultat de l exercice Intérêts minoritaires Passifs subordonnés Provisions techniques brutes Provisions pour primes non acquises et risques en cours Provisions d assurance vie Provisions pour sinistres (Vie) Provisions pour sinistres (Non Vie) Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Vie) Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Non Vie) - - Provisions pour égalisation 0 0 Autres provisions techniques (Vie) Autres provisions techniques (Non Vie) Provisions techniques des contrats en unités de compte Provisions pour risques et charges Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires Autres dettes Dettes nées d opérations d assurance directe Dettes nées d opérations de réassurance Emprunts obligataires (dont obligations convertibles) - - Dettes envers des établissements de crédits Autres dettes Titres de créances négociables émis par l entreprise - - Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 5 5 Personnel État, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques Créanciers divers Comptes de régularisation - Passif Différence de conversion - - TOTAL DU PASSIF RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

64 Compte de Résultat au 31 décembre 2013 COMPTE DE RÉSULTAT TECHNIQUE VIE En milliers d Euros Opérations Brutes 31/12/ /12/2012 Cessions et rétrocessions Nettes Opérations Opérations Nettes Primes Produits des placements Revenus des placements Autres produits des placements Profits provenant de la réalisation des placements Ajustements ACAV (Plus values) Autres produits techniques Charges des sinistres Prestations et frais payés Charges des provisions pour sinistres Charges des provisions d'assurance-vie & autres Provisions d'assurance-vie Provisions sur contrats en unités de compte Autres provisions techniques Participation aux résultats Frais d'acquisition et d'administration Frais d'acquisition Frais d'administration Commissions reçues des réassureurs Charges des placements Frais internes et externes de gestion des placements et intérêts Autres charges de placements Pertes provenant de la réalisation des placements Ajustements ACAV (Moins values) Autres charges techniques Produits des placements transférés RÉSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE VIE COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 27

65 COMPTE DE RÉSULTAT TECHNIQUE NON VIE 31/12/ /12/2012 Opérations Cessions et Opérations Opérations En milliers d Euros Brutes rétrocessions Nettes Nettes Primes acquises Primes Variations des primes non acquises Produits des placements alloués Autres produits techniques Charges des sinistres Prestations et frais payés Charges des provisions pour sinistres Charges des autres provisions techniques Participation aux résultats - Frais d'acquisition et d'administration Frais d'acquisition Frais d'administration Commissions reçues des réassureurs Autres charges techniques Variation de la provision pour égalisation RÉSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON VIE COMPTE DE RÉSULTAT NON TECHNIQUE En milliers d Euros 31/12/ /12/2012 Résultat technique de l'assurance Vie Résultat technique de l'assurance Non Vie Produits des placements Revenu des placements Autres produits des placements Produits provenant de la réalisation des placements Produits des placements alloués Charges des placements Frais de gestion internes et externes des placements et frais financiers Autres charges des placements Pertes provenant de la réalisation des placements Produits des placements transférés Autres produits non techniques Autres charges non techniques Résultat exceptionnel Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Intéressement et participation des salariés Impôt sur les bénéfices Intérêts des minoritaires RÉSULTAT DE L'EXERCICE RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

66 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2013 GÉNÉRALITÉS ET FAITS SIGNIFICATIFS Les comptes consolidés de NEA (Nord Europe Assurances) sont établis selon les règles et principes applicables en France aux entreprises d assurances. Ils respectent les dispositions d une part, du décret N du 17 janvier 2001 et d autre part, de l arrêté du même jour portant homologation du règlement N du comité de réglementation comptable (CRC) du 7 décembre 2000, relatifs aux règles de consolidation et de consolidation des entreprises d assurances. Au-delà des informations obligatoires (résultant de l application des textes réglementaires), sont indiquées toutes les informations jugées d importance significative. HISTORIQUE DE NORD EUROPE ASSURANCES En 2004, le Groupe CMNE a décidé d organiser l ensemble de ses filiales et participations par pôles, chacun étant contrôlé par une société holding dédiée. Le secteur des assurances a ainsi créé une SAS dénommée NEA (Nord Europe Assurances) qui est devenue en 2007 une SA à Directoire et Conseil de Surveillance. Le premier exercice de NEA (Nord Europe Assurances) a été marqué par l apport des titres des sociétés constituant le Pôle Assurances du Groupe CMNE, formalisé par un traité d apport entre CMNE France et NEA en date du 22 novembre La société CMNE France a donc apporté, en décembre 2004, à la société NEA les actions qu elle détenait dans les sociétés ACMN VIE, ACMN IARD, Pérennité Entreprises et CCMNE. Au cours de l année 2005, la société Nord Europe Life Luxembourg (NELL) a augmenté son capital de 2 M. Cette augmentation s est traduite par l émission de actions. La totalité des actions ont été souscrites par NEA. En 2006, NEA a fait l acquisition des titres de la société CPBK Réinsurance SA, détenus antérieurement par le Crédit Professionnel SA (CPSA). L acquisition s est traduite par l achat de actions, pour un montant de 4,7 M. Le capital de CPBK Ré est depuis détenu par NEA à hauteur de 99,96 %. L année 2007 a été marquée par la réorganisation capitalistique des sociétés composant le Pôle Assurances du Groupe CMNE. La CFCMNE après avoir fusionnée avec la société CMNE France a apporté les titres qu elle détenait dans la société La Pérennité. NEA a financé cet apport par l émission de actions représentant une augmentation de capital et de primes liées au capital social de 78,11 M. La Pérennité est désormais détenue par NEA à hauteur de 99,998 %. DATE CLÉ 2004 Création de NEA COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 29

67 NEA a acquis en décembre % des titres de Vie Services qui étaient antérieurement détenus par la CFCMNE. Cette augmentation s est traduite par l émission de actions entièrement souscrites par NEA. En 2008, la société NELL, compte tenu de son activité croissante et de l évolution des marchés financiers, a augmenté son capital de 13 M. Cette augmentation s est traduite par l émission de actions entièrement souscrites par NEA. Parallèlement, NEA a effectué, en décembre 2008, une augmentation de capital portant ainsi le nombre d action à d un nominal de En 2009, dans le cadre de mesures de rationalisation et de restructuration du Pôle Assurances du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe, ACMN VIE a opéré une fusion absorption de La Pérennité. Le projet de fusion a été validé lors des Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés le 24 novembre La parution au Journal Officiel a eu lieu le 8 décembre L opération de fusion a été soumise au régime juridique des fusions défini par les articles L et suivants et R et suivants du code de Commerce. TITRES ET PARTICIPATIONS ACMN VIE Le dividende de l exercice 2013 a été distribué en actions. La distribution a généré une augmentation de capital de 6,3 M et une augmentation de la prime d émission de 14,2 M. ACMN IARD Le dividende de l exercice 2013 a été distribué en actions. La distribution a généré une augmentation de capital de 7 M et une augmentation de la prime d émission de 1,3 M. GÉNÉRALITÉS SUR LA CONSOLIDATION Principes comptables Les comptes consolidés de NEA, société de groupe d assurance, sont établis selon les règles et principes applicables en France aux entreprises d assurance, et conformément : Au règlement N du comité de la réglementation comptable (CRC), daté du 7 décembre 2000 et à l arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux règles de consolidation et de consolidation des entreprises régies par le code des assurances. Aux dispositions du code des assurances. Aux avis et recommandations du Conseil National de la Comptabilité (CNC). Périmètre Nord Europe Assurances (NEA), société de groupe d assurance, consolide les sociétés suivantes : LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS au 31 décembre 2013 En milliers d Euros Capital Capitaux propres autres que le capital Total capitaux propres Quote part détenue du capital Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consentis Chiffre d affaires 2013 Résultat net 2013 Dividendes encaissés en 2013 ACMN VIE ,9975% ACMN IARD ,9980% NELL ,9908% CPBK Ré ,9806% CCMNE ,0000% Pérennité Entreprises ,9733% Vie Services ,5000% TOTAL NEA RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

68 ACMN VIE 9 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr PARIS RCS PARIS ACMN IARD 4 place Richebé LILLE RCS LILLE NELL 62 rue Charles Martel L-2134 Luxembourg CPBK RÉ 65 avenue de la gare L-1611 Luxembourg CCMNE 4 place Richebé LILLE RCS LILLE PÉRENNITÉ ENTREPRISES 9 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr PARIS RCS PARIS VIE SERVICES 9 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr PARIS RCS PARIS PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION Principes généraux Les comptes consolidés visent à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du Groupe en appréciant les risques et charges de la même manière dans les comptes consolidés que dans les comptes individuels. Les opérations de chaque société consolidée sont appréhendées comme des opérations indépendantes ; elles sont retraitées dans un but d homogénéité des comptes consolidés dans la mesure où le retraitement a un caractère significatif. La consolidation est effectuée directement par NEA à partir des comptes individuels des sociétés comprises dans le périmètre ; il n est pas pratiqué de consolidation par paliers. Méthodes de consolidation utilisées NEA applique les principes et critères de consolidation préconisés par le règlement N du CRC. Les états financiers des sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement le contrôle sont consolidés par intégration globale. Le contrôle est exclusif dès lors que le Groupe possède, par détention directe ou indirecte, plus de 50 % des droits de vote de la filiale. Le Groupe ne détient pas de participation dans des sociétés susceptibles d être intégrées proportionnellement ou par mise en équivalence. Date de clôture Les comptes consolidés et les comptes individuels des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation sont arrêtés au 31 décembre, sans exception. Les comptes et bilans utilisés pour la consolidation sont ceux présentés à l approbation des Assemblées Générales. Traitement des écarts d acquisition Depuis le 1 er janvier 2001, lors de la première consolidation d une entreprise contrôlée exclusivement, la valeur d entrée des éléments d actifs et de passifs est évaluée conformément aux dispositions du règlement N du CRC, c està-dire en fonction de leur valeur d utilité pour le Groupe et en tenant compte du contexte dans lequel les valeurs d entrée ont été négociées. COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 31

69 La différence entre le coût d acquisition des titres et l évaluation totale des actifs et des passifs identifiés à la date d acquisition constitue l écart d acquisition. L écart d acquisition positif est inscrit à l actif immobilisé et amorti sur une durée de 5 ans. Dans le cadre de la création du Pôle Assurances du Groupe CMNE, les titres d ACMN VIE ont été apportés par le CMNE. L achat de ces titres avait généré un écart d acquisition positif dans les comptes du CMNE qui n était pas totalement amorti lors de l apport. Dans la mesure où la création de NEA représente une opération de restructuration interne dont l objectif est de centraliser l activité du Pôle Assurances du Groupe CMNE, l écart d acquisition a donc été affecté dans les comptes consolidés de NEA. Traitement de la réserve de capitalisation Les mouvements de l exercice (dotations et reprises) constatés dans les comptes sociaux sont éliminés en consolidation et repris en résultat. Le retraitement ne donne pas lieu à la constatation d impôts différés. Aucun droit des assurés n est attaché au retraitement de la réserve de capitalisation. La réserve de capitalisation est inscrite en fonds propres. Opérations réciproques Les opérations significatives, entre sociétés du périmètre consolidé par intégration globale, ont été éliminées, notamment : Les créances et les dettes réciproques, Les plus ou moins-values de cession intra Groupe, Les dividendes perçus intra Groupe. Impôts différés Les impôts différés, déterminés selon la méthode du «report variable», résultent notamment : des différences temporaires provenant de l écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale, des déductions liées à l existence de reports fiscaux déficitaires. Les économies d impôts relatives à des pertes fiscales reportables sont constatées dès lors que leur perspective de réalisation apparaît suffisamment probable et sur un horizon de récupération raisonnable. Les passifs d impôts différés sont pris en compte dans les conditions prévues par le règlement N du CRC, il n est pas constitué de provisions pour imposition différée des réserves de capitalisation. Les actifs et passifs d impôts différés ne sont pas actualisés. Engagements pour indemnités de départ en retraite Une provision pour engagements de départ en retraite est constituée uniquement dans les comptes consolidés. Les engagements de retraite 2013 sont évalués à 383 K, l impôt différé se monte à 132 K. Résultats des courtiers Les comptes sociaux des entreprises ne relevant pas du secteur de l assurance ne sont pas retraités dans les comptes consolidés. Les règles comptables appliquées par ces sociétés respectent les spécificités de leur activité et n altèrent pas l image fidèle donnée par les comptes consolidés. Sont concernées, les sociétés CCMNE, Pérennité Entreprises et Vie Services. Leur chiffre d affaires et leurs frais généraux sont inscrits au compte non technique. COMMUNICATION CONCERNANT L APPLICA- TION DES NORMES IFRS NEA n est pas assujettie à l établissement de comptes consolidés aux normes IFRS à compter du 1 er janvier Cependant, afin de répondre aux besoins des actionnaires, des comptes consolidés sont néanmoins établis. NEA étant un groupe d assurance, elle est principalement concernée par l application des normes IAS 32 et 39 portant sur les instruments financiers, et par la norme applicable aux contrats d assurance IFRS 4 durant la phase 1. Durant cette phase intermédiaire, les actifs financiers sont évalués selon les normes IAS 32 et 39, tandis que les provisions d assurances continuent d être évaluées en normes CNC. Des incertitudes demeurent sur l adoption des normes IAS et IFRS 4 en phase 2, notamment sur la valorisation des passifs en juste valeur. Les impacts de la divergence de méthodes d évaluation applicables aux postes d actif et de passif, au cours de la phase 1, restent mesurés sur les fonds propres de NEA, mais sont signi- 32 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

70 ficatifs au niveau du résultat consolidé de NEA. PRÉSENTATION DES COMPTES AU BILAN Les placements sont regroupés dans un même poste admis ou non en représentation des provisions techniques. Cependant, les placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte, les actifs incorporels et les actifs corporels d exploitation figurent à des postes spécifiques. Les placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles existe un lien de participation, sont isolés au sein des placements. Les entreprises liées sont celles incluses par intégration globale ou susceptibles de l être, dans les comptes consolidés du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe. Les provisions techniques sont classées selon leur nature et celles afférentes aux contrats en unités de compte figurent à un poste spécifique. Les parts des cessionnaires et rétrocessionnaires suivent la même présentation. Les provisions réglementées autres que les provisions techniques et la réserve de capitalisation sont portées au poste des provisions pour risques et charges. AU COMPTE DE RÉSULTAT Le compte de résultat est ventilé entre un compte technique de l assurance vie, un compte technique de l assurance non-vie et un compte non technique. Les produits et les charges sont en principe techniques. Le compte non technique comprend les produits et les charges exceptionnelles, certains éléments non techniques et l impôt sur les sociétés. Les commissions et les autres charges sont classées par destination au sein des comptes techniques. Les différentes destinations sont la gestion des placements, les frais de règlement des sinistres qui sont inclus dans les prestations payées, les frais d acquisition, les frais d administration et les autres produits et charges techniques. Les produits et les charges de placements comprennent les revenus et les frais financiers, les plus ou moins-values de cessions de placements, les mouvements des amortissements et des provisions financiers, le résultat de change et les frais de gestion de placements. La participation aux résultats comprend les intérêts crédités aux provisions techniques et aux prestations au cours de l exercice, plus la dotation de l exercice aux provisions pour participation aux bénéfices. En conséquence, les autres postes du compte technique sont présentés nets des intérêts crédités dans l exercice et des charges des participations aux bénéfices. INFORMATIONS SUR LE CHOIX DES MÉTHODES UTILISÉES PRINCIPES ET MODES D ÉVALUATION RETENUS Les principes et modes d évaluation retenus sont ceux définis dans le code des assurances et lorsque ledit code ne le prévoit pas, ceux appliqués par le plan comptable général. Postes de bilan Actifs incorporels Ce poste comprend notamment : les logiciels amortis sur une durée de trois ans. Placements immobiliers Les parts de sociétés immobilières non cotées sont inscrites à leur valeur d acquisition nette de frais d achat et d impôts. La valeur de réalisation des parts de sociétés immobilières qui figure dans l état des placements, est déterminée à partir des comptes sociaux desdites sociétés. Les immeubles détenus en direct sont amortis linéairement sur une durée de 25 ans. Participations (entreprises liées et autres) La valeur brute est constituée par le coût d achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. L évaluation des titres est effectuée en fonction de la valeur d utilité pour l entreprise. La valeur d utilité tient compte d une part de la situation nette du titre de participation au jour COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 33

71 de l inventaire, et d autre part, de son évolution prévisible. Cette analyse est réalisée pour l ensemble des participations de NEA. Cette provision dotée dans les comptes sociaux est retraitée. Autres placements Les titres à revenus fixes sont inscrits à leur coût d achat hors intérêt couru. Si la valeur de remboursement est différente de la valeur d achat, la différence pour chaque ligne de titres est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres. Pour les obligations ayant une valeur de remboursement indexée (OATi), la surcote ou la décote apparaissant à la date d achat est amortie linéairement. De plus la progression de la valeur de remboursement due à l évolution de l indice de référence est rapportée chaque année au résultat. En outre, conformément à l article R du code des assurances, une provision pour dépréciation est constituée si le débiteur n est pas en mesure de respecter ses engagements (paiement des intérêts et remboursement du principal). Au 31 décembre 2013, une provision pour dépréciation est constatée pour un montant de 3,1 M. Les actions sont inscrites au bilan sur la base du prix d achat. L évaluation de ces titres est effectuée conformément à l article R , c est-à-dire pour les titres cotés : le dernier cours coté au jour de l inventaire ; pour les OPCVM : la dernière valeur de transaction, et pour les titres non cotés : leur valeur d utilité pour l entreprise. Une provision pour dépréciation est constatée seulement si la dépréciation a un caractère durable. Une provision pour dépréciation durable est constatée lorsqu un titre classé en R connait une moins value latente supérieure à 20 % de son prix de revient pendant une durée de 6 mois consécutifs. En outre si la valeur de réalisation est inférieure à 30 % à la date d arrêté, une provision pour dépréciation durable est également constatée. Cette provision est calculée au 31 décembre sur la base de la valeur de réalisation. La provision pour dépréciation durable est constatée pour un montant de 4,2 M. Ainsi, sur l ensemble des titres, la provision pour dépréciation durable et risque de défaut ressort à 7,3 M. Elle a été reprise à hauteur de 29,8 M. La provision pour risque d exigibilité est déterminée conformément à l article R du Code des Assurances. La provision pour risque d exigibilité est constituée lorsque les placements mentionnés à l article R se trouvent en situation de moins-value latente nette globale. Pour le calcul de cette provision à l inventaire, les titres cotés sont évalués d après le cours moyen du mois précédent l inventaire conformément à l article R du code des Assurances, et les titres non cotés sont évalués d après leur valeur vénale ou leur valeur d utilité pour l entreprise. Lorsque l entreprise, avant la dotation à la provision pour risque d exigibilité, satisfait à la représentation des engagements réglementés et à la couverture de l exigence minimale de la marge de solvabilité, la dotation annuelle à la provision pour risque d exigibilité au titre de l exercice est égale au tiers du montant de la moins-value nette globale constatée sur les placements mentionnés à l article R Pour ACMN VIE, au 31 décembre 2013, le total des plus-values latentes sur cette catégorie de titre s établissait à 178,6 M. En conséquence la compagnie n a pas de PRE au 31 décembre Pour ACMN IARD, la compagnie a repris 1,5 M, le stock est de 0,2 M. Placements représentatifs des contrats en unités de compte Ces placements figurent au bilan pour leur valeur de réalisation. Ils sont représentés à l actif du bilan par un nombre de parts de SICAV et SCPI égal au nombre de parts immatriculées aux noms des assurés. Les plus ou moins-values latentes sont inscrites dans les comptes d ajustement ACAV et ACAVI. Autres actifs Les actifs corporels d exploitation font l objet d amortissements annuels sur le mode linéaire selon les durées suivantes : Agencements : 8 à 10 ans 1 Matériel : 5 ans Matériel informatique : 3 ans Mobilier : 10 ans Matériel de transport : 4 ans 1 Certains agencements sont amortis en fonction de la durée du bail. 34 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

72 Différence de conversion Les opérations en devises sont converties en Euros d après les cours de change du jour d inventaire. Emprunt subordonné à durée indéterminée NEA Le 28 juin 2005, NEA a contracté auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe un emprunt à taux variable pour un montant de 46 M. NELL Le 12 septembre 2011, NELL a contracté auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe un emprunt pour un montant de 7 M. Emprunts auprès des établissements de crédit L emprunt de 32 M souscrit auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe a été renouvelé courant juillet Provisions techniques Ces provisions sont déterminées brutes de la réassurance, la part à la charge des réassureurs figurant à l actif. Le montant des provisions constituées par les sociétés dans les comptes sociaux est retenu pour l établissement des comptes consolidés. Les provisions techniques constituées par la filiale Luxembourgeoise ne sont ni recalculées, ni complétées par des provisions non prévues par la réglementation locale. Les tables et taux reconnus localement sont considérés comme homogènes au regard de la réglementation française. > Provisions Vie La méthode préférentielle n est pas employée pour la détermination des provisions d assurance vie consolidées, les provisions calculées pour l établissement des comptes sociaux par application de tables de mortalité réglementaires et de taux d actualisation prudents, sont conservées pour l établissement des comptes consolidés. > Provisions pour primes non acquises et risques en cours La provision pour primes non acquises est destinée à constater la part des primes se rapportant à la période comprise entre la date d inventaire et la date de la prochaine échéance de prime. Elle est calculée au prorata temporis contrat par contrat ou sur la base de méthodes statistiques. La provision pour risques en cours est destinée à couvrir, pour chacun des contrats à primes payables d avance, la charge des sinistres et des frais afférents au contrat pour la période s écoulant entre la date d inventaire et la première échéance de prime ou de terme du contrat pour la part de ce coût qui n est pas couverte par la provision pour primes non acquises. Le calcul est effectué contrat par contrat ou selon des méthodes statistiques. Les provisions pour primes non acquises et risques en cours sont portées au bilan au poste «autres provisions techniques Vie». > Provisions d assurance vie Le poste «provisions d assurance vie» comprend les provisions mathématiques et la provision globale de gestion. Les provisions mathématiques représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris par l assureur et ceux pris par l assuré. Elles ne sont pas «zillmérisées». Les provisions mathématiques sont calculées par référence aux tables légales homologuées établies sur la base de données publiées. La Provision Globale de Gestion permet de couvrir la charge de gestion future des contrats qui ne serait pas couverte par des chargements sur primes ou des prélèvements sur produits financiers. La provision constatée, sur certains produits, s élève à 9 M au 31 décembre > Provisions pour sinistres Elles correspondent aux capitaux échus et aux sinistres survenus non encore réglés au 31 décembre. Elles incluent une provision pour frais de gestion en fonction d un taux observé au cours de l exercice. > Provisions pour participations aux bénéfices et ristournes. Elles correspondent aux participations des assurés aux bénéfices techniques et financiers réalisés par la compagnie. Ces participations sont destinées à être versées aux assurés. Elles sont incorporées l année N+1 aux provisions mathématiques à l ouverture. > Provisions pour égalisation Ce sont des provisions destinées à faire face aux fluctuations de sinistralité afférentes aux opérations d assurance de groupe contre le risque décès. Cette provision dotée dans les comptes sociaux est retraitée. La neutralisation de la provision pour égalisation impacte également les participations aux bénéfices des COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 35

73 apporteurs. Il est calculé un impôt différé sur le retraitement net. > Provisions techniques des contrats en unités de compte. Il s agit essentiellement de provisions mathématiques ; celles-ci sont réévaluées en fin d exercice en fonction de la valeur de réalisation des unités de compte. > Autres provisions techniques Le poste «Autres provisions techniques» regroupe quatre éléments : les provisions mathématiques de rentes, les provisions pour garantie décès complémentaire «majorée», les provisions pour garantie en cas de vie des PEP «plancher», la provision pour risque d exigibilité. La provision pour risque d exigibilité est déterminée conformément à l article R du code des assurances, modifié par le décret N du 22 décembre 2003 et par le décret N du 22 décembre La dotation annuelle à la provision est égale au tiers du montant de la moins-value latente nette des placements mentionnés à l article R , sans que cette dotation puisse conduire à ce que le montant total de la provision inscrite au bilan excède cette moins-value globale. Le total de la PRE est de 0,2 M au 31 décembre Cette provision dotée dans les comptes sociaux est retraitée. La neutralisation de la PRE impacte également les participations aux bénéfices différées. Il est calculé un impôt différé sur le retraitement net. > Provisions pour aléas financiers Lors de l inventaire, une provision pour aléas financiers est calculée si le taux de rendement des actifs abattu de 20 % est inférieur au quotient du montant total des intérêts techniques majorés des participations minimales garanties des contrats par le montant moyen des provisions mathématiques constituées. Néanmoins, les provisions mathématiques calculées par catégories homogènes de contrat, à partir du taux de rendement des actifs précédemment calculé abattu de 20 %, sont inférieures aux provisions mathématiques calculées à l inventaire. En conséquence, le montant de la provision pour aléas financiers est nul. > Provisions non Vie : > Provisions pour primes non acquises et risques en cours La provision pour primes non acquises est destinée à constater la part des primes se rapportant à la période comprise entre la date d inventaire et la date de la prochaine échéance de prime. Elle est calculée au prorata temporis contrat par contrat ou sur la base de méthodes statistiques. La provision pour risques en cours est destinée à couvrir pour chacun des contrats à primes payables d avance la charge des sinistres et des frais afférents au contrat pour la période s écoulant entre la date d inventaire et la première échéance de prime ou de terme du contrat pour la part de ce coût qui n est pas couverte par la provision pour primes non acquises. Le calcul est effectué contrat par contrat ou selon des méthodes statistiques. Les provisions pour primes non acquises et risques en cours sont portées au bilan au poste «autres provisions techniques non vie». > Provisions pour sinistres Ce sont des provisions correspondant à la valeur estimative des dépenses en principal et en frais tant internes qu externes, nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et non payés. La provision pour sinistres à payer représente l estimation du coût de l ensemble des sinistres survenus et non réglés à la clôture de l exercice, qu ils aient été déclarés ou non. Elle inclut une provision pour frais de gestion déterminée en fonction d un taux de frais observé au cours de l exercice. Les provisions inscrites au bilan comprennent une provision pour sinistres tardifs. > Provisions pour égalisation Ce sont des provisions destinées à faire face aux charges exceptionnelles afférentes aux opérations garantissant notamment les risques crédit et ceux liés aux éléments naturels (catastrophes naturelles). Cette provision dotée dans les comptes sociaux est retraitée. La neutralisation de la provision pour égalisation impacte également les participations aux bénéfices des apporteurs. Il est calculé un impôt différé sur le retraitement net. > Autres provisions techniques NEA a constitué une provision pour risques 36 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

74 croissants au titre des risques incapacité et invalidité. Cette provision est calculée de la même manière que les provisions mathématiques. Les provisions pour risques croissants constituées dans les comptes sociaux des entreprises consolidées ne sont pas retraitées. Compte de résultat Primes et commissions Les primes brutes de réassurance sont comptabilisées à leur émission pour leur montant net de taxes et d annulations. Les commissions correspondantes sont prises en charge simultanément. Charges de sinistres Les sinistres payés et leurs frais d acquisition sont inscrits au poste des prestations et frais payés nets des intérêts techniques incorporés dans l exercice et des charges de participation. Les contributions sociales (CSG et CRDS) prélevées sur les intérêts incorporés aux provisions mathématiques des contrats sont comptabilisées au poste de «prestations vie». Frais par destination L enregistrement des charges est effectué par nature de dépenses et par centres opérationnels (hormis les frais directement identifiables). Ces frais sont ensuite classés par destination, par centre de profits et par produits. Pour les charges ayant plusieurs destinations, il est utilisé des clés de répartition basées sur des critères quantitatifs, objectifs, appropriés et contrôlables. Opérations de réassurance Les cessions en réassurance sont comptabilisées conformément aux clauses des traités. Les dépôts en espèces reçus des cessionnaires sont inscrits au poste du passif du bilan. Produits financiers : règle d allocation NEA est une holding de sociétés mixtes et vie, le résultat de la gestion des placements est ventilé en 3 parties. Les produits générés par le placement des provisions techniques vie inscrits au compte de résultat technique vie. Le solde restant constitué à la fois de la rémunération des capitaux propres et des provisions techniques non vie est inscrit au compte non technique. Les produits générés par les provisions techniques non vie sont transférés au compte de résultat technique non vie. La gestion financière étant par cantonnement, les montants alloués aux différents comptes techniques et non techniques sont connus précisément. La gestion financière et comptable par cantons permet de connaître le résultat financier de chacun des cantons et notamment celui des fonds propres. Cette gestion économique des actifs financiers permet l affectation des produits financiers non technique sans application de règles proportionnelles. Pour les charges ayant plusieurs destinations et celles qui ne sont pas directement affectables, la compagnie utilise des clés de répartition basées sur des critères quantitatifs objectifs, appropriés et contrôlables. Participation aux bénéfices La participation aux bénéfices est attribuée aux assurés sur la base des rendements des cantons correspondants aux contrats en application des conditions contractuelles. En outre, la participation aux bénéfices des assurés doit également respecter un montant minimum réglementaire, sans tenir compte de la notion de canton, en application de l article A du code des assurances. COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 37

75 Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN ÉVOLUTION DES ACTIFS ET AUTRES PLACEMENTS ACTIFS ET PLACEMENTS En milliers d Euros Montant brut au 01/01/13 Augmentations Diminutions Montant brut au 31/12/13 Actifs incorporels Terrains & constructions Placements des entreprises liées CORRECTIONS DE VALEUR En milliers d Euros Amort. & Dotations Reprise de Montant Amort. & Montant Montant provisions de l'exercice l'exercice aux brut au provisions net net au 01/01/13 aux provisions provisions 31/12/13 au 31/12/13 31/12/13 31/12/12 Actifs incorporels Terrains & constructions Placements des entreprises liées Autres placements Placements des contrats U.C Créances espèces RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

76 INFORMATIONS SUR LES PLACEMENTS État récapitulatif des placements PLACEMENTS En milliers d Euros Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation Placements immobiliers Actions & titres à revenus variables autres que les parts d'opcvm Parts d'opcvm (autres que celles visées en 4) Parts d'opcvm détenant exclusivement des titres à revenus fixes Obligations & autres titres à revenus fixes Autres prêts & effets assimilés Dépôt auprès des Entreprises cédantes Actifs représentatifs des contrats en unités de compte Placements immobiliers Parts d'opcvm détenant exclusivement des titres à revenus fixes Autres OPCVM Obligations et titres à revenus fixes Autres instruments financiers à terme TOTAL DES PLACEMENTS DANS L'OCDE COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 39

77 État récapitulatif des placements Autres informations PLACEMENTS En milliers d Euros Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation TOTAL DES PLACEMENTS Récapitulation par mode d'évaluation Placements évalués selon l'article R Placements évalués selon l'article R Placements évalués selon l'article R Récapitulation par affectation Valeurs affectées à la représentation des provisions techniques Valeurs déposées chez les cédants Détail des terrains et constructions DÉTAIL DES TERRAINS & CONSTRUCTIONS En milliers d Euros Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation Immeuble d'exploitation Autres immobilisations Parts de SCI TOTAL Opérations avec les entreprises liées OPÉRATIONS AVEC LES ENTREPRISES DU GROUPE (1) En milliers d Euros Entreprises liées Entreprises participation Entreprises liées Entreprises participation Total Total Créances Opérations d'assurance directes Débiteurs divers Comptes bancaires TOTAL Dettes Opérations d'assurance directes Débiteurs divers Comptes courants Dettes établissements de crédit TOTAL RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

78 INFORMATIONS SUR LES FONDS PROPRES ET LES RÉSERVES Composition de l actionnariat Le capital social au 31 décembre 2013 est composé de actions de de nominal chacune, donnant toutes droit au dividende de l exercice. La répartition des actions au 31 décembre 2013 est la suivante : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (CFCMNE) : (99,999%) Personnes Physiques : 7 (0,001%) Mouvements sur fonds propres VARIATION DES CAPITAUX PROPRES En milliers d Euros Capital Primes d'émission Autres réserves Report à nouveau Réserves de consolidation Résultat de l'exercice Capitaux Propres Part du groupe Part des minoritaires Capitaux propres au 01/01/ Exercice 2012 Affectation du résultat Variation de capital et de périmètre Autres mouvements Résultat de l'exercice Capitaux propres après affectation Exercice 2013 Affectation du résultat Variation de capital et de périmètre Autres mouvements Résultat de l'exercice Capitaux propres avant affectation Affectation du résultat CAPITAUX PROPRES APRÈS AFFECTATION COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 41

79 INFORMATIONS SUR AUTRES POSTES DU BILAN Détail de certains postes du bilan POSTES DU BILAN En milliers d Euros Actif Passif Comptes de régularisation Intérêts acquis non échus Surcote - Décote Autres comptes de régularisation Total comptes de régularisation Produits à recevoir & charges à payer Total produits à recevoir charges à payer Provisions pour risques & charges Provisions pour impôts Autres provisions Total provisions pour risques & charges Les provisions pour risques sont constatées dès la naissance du risque pour le montant prévisible de la perte engagée. En 2000, La Pérennité a fait l objet d un contrôle de la Commission de Contrôle des Assurances remettant en cause le niveau des provisions constituées sur les contrats Capital. Afin de prendre en compte l ensemble des injonctions, la société avait comptabilisé une provision de 3,7 M au titre du risque lié à la renonciation éventuelle sur les contrats en vigueur et une provision de 7,2 M pour le risque de renonciation et dédommagement sur les contrats résiliés. Le traitement de ce dossier et l évolution des marchés financiers en 2013 portent respectivement les provisions pour dédommagement et renonciation à 1,9 M et 0,3 M. 42 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

80 Détail des créances et dettes DÉTAIL DES CRÉANCES ET DETTES En milliers d Euros Créances Dettes Créances Dettes Assurés - (compte 402) Intermédiaires - (compte 403) Coassureurs - (compte 404) Autres créances - non techniques Opérations d'assurances directes Réassureurs - (compte 410) Cédants - (compte 411) Opérations de réassurances TOTAL Créances et dettes ventilées selon leur durée CRÉANCES ET DETTES VENTILÉES SELON LEUR DURÉE En milliers d Euros Créances Dettes Créances Dettes Durée résiduelle jusqu'à un an Durée résiduelle plus de 1 an à 5 ans Durée résididuelle plus de 5 ans TOTAL Les créances et dettes sur les impôts différés CRÉANCES ET DETTES SUR LES IMPÔTS DIFFÉRÉS En milliers d Euros Créances Dettes Créances Dettes Différences temporaires d'impositions Retraitements provisions Déficit fiscal TOTAL COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 43

81 INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT Éléments techniques RÉSULTAT TECHNIQUE VIE - CAPITALISATION En milliers d Euros Cat. 01 Cat. 03 Cat. 04 Cat. 05 Capitalisation Temporaire Ass. Vie Ass. Vie PU-VL Décès PU-VL PP 1. Primes Charges de prestations Charges de provisions d'assurance vie et autres Ajustement ACAV A. Solde de souscription ( ) Frais d'acquisition Autres charges de gestion nettes B. Charges d'acquisition et gestion nettes ( ) Produit net des placements Participation aux Résultats et intérêts techniques C. Solde financier ( 7-8 ) Primes cédées Part des réassureurs dans les charges de prestations Part des réassureurs dans les charges de provisions Part des réassureurs dans la participation Commissions reçues des réassureurs D. Solde de réassurance ( ) RÉSULTAT TECHNIQUE ( A - B + C + D ) Hors compte : 14. Montants des rachats Intérêts techniques bruts de l'exercice Provisions techniques brutes à la clôture Provisions techniques brutes à l'ouverture RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

82 Cat. 06 Cat. 07 Cat. 08 Cat. 09 Cat. 11 Collectifs Collectifs Contrats U.C. Contrats U.C. PERP Total Vie LPS Total Décès Vie PU-VL PP COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 45

83 RÉSULTAT TECHNIQUE NON VIE En milliers d Euros Cat. 20 Cat. 21 Cat. 23 Cat. 24 Individuel Collectif Automobiles Particuliers Corporels Corporels Biens 1. Primes acquises Primes Variation des primes non acquises et risques en cours Charges de prestations Prestations et frais payés Charges des provisions pour sinistres et divers A. Solde de souscription ( 1-2 ) Frais d'acquisition Autres charges de gestion nettes B. Charges d'acquisition et gestion nettes ( ) Produits nets des placements Participation aux résultats et intérêts techniques C. Solde financier ( 7-8 ) Part des réassureurs dans les primes acquises Part des réassureurs dans les prestations payees Part des réassureurs dans les provisions pour prestations Part des réassureurs dans la participation Ccommissions reçues des réassureurs D. Solde de reassurance ( ) RÉSULTAT TECHNIQUE ( A - B + C + D ) Hors compte : 12. Provisions pour primes non acquises et risques en cours ( clôture ) 13. Provisions pour primes non acquises et risques en cours ( ouverture ) Provisions pour sinistres à payer ( clôture ) Provisions pour sinistres à payer ( ouverture ) Autres provisions techniques ( clôture ) Autres provisions techniques ( ouverture ) RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

84 Cat. 25 Cat. 27 Cat. 28 Cat. 29 Cat. 31 Cat. 34 Cat. 39 Professionnels Catastrophes RC Protection Pertes Transports Acceptation Total Biens Naturelles Générales Juridique Pécuniaires Non Vie COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 47

85 AUTRES ÉLÉMENTS D EXPLOITATION En milliers d Euros Charges de personnel Salaires Charges sociales Autres TOTAL Commissions Commissions Primes brutes émises Assurance directe Acceptation TOTAL Entrées en portefeuille Primes - Transfert de provisions AUTRES ÉLÉMENTS D EXPLOITATION En milliers d Euros Personnel commercial 31/12/ /12/2012 Autre personnel Personnel commercial Autre personnel Effectif moyen du personnel Direction Cadres Non cadres TOTAL Membres des Organes de Membres des Organes de administrations direction admnistrations direction Rémunérations allouées Autres TOTAL Les montants distribués à l ensemble des membres des organes d administration et à l ensemble des organes de direction ne peuvent être communiqués pour des raisons de confidentialité. D autre part, ACMN VIE n a distribué aucun jeton de présence. Honoraires commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes provisionné au titre de 2013 s est élevé à 341 K pour les entités du Pôle Assurances. 48 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

86 Ventilation des produits et charges de placements REVENUS FINANCIERS En milliers d Euros Dans les entreprises liées Autres Total Dans les entreprises liées Autres Total Revenus des participations Revenus des placements immobiliers Revenus des autres placements Autres revenus financiers TOTAL FRAIS FINANCIERS Pour mémoire Autres produits des placements Autres charges des placements Éléments non techniques ÉLÉMENTS NON TECHNIQUES En milliers d Euros Produits & charges non techniques Produits non techniques Charges non techniques RÉSULTAT NON TECHNIQUE Produits & charges exceptionnelles Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Charges fiscales Impôts sociétés sur opérations ordinaires Impôts Différés TOTAL CHARGES FISCALES COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER 49

87 Impôts différés Suite à la loi de finance rectificative 2013, ACMN VIE est soumise au taux d impôt différé 2013 de 38,00 %. La difference de taux entre 38 % et 36,10 % est de 100 K à fin NELL et CPBK Ré sont soumises aux taux d Impôt différé de 30,38 %. Les autres sociétés du Pôle Assurances sont soumises au taux d impôt différé de 34,43 %. La charge d Impôt sur les sociétés est de K. Les impôts différés correspondent à des différences temporaires et définitives d imposition, au 31 décembre 2013 la charge d impôt différée est de K : IMPÔTS DIFFÉRÉS En milliers d Euros Social 1. Charge d'is Sociale CNC 2. Différences temporaires d impositions CNC 3. Différences définitives d'impositions CNC Total d imposition ( ) Taux d'impositions France Luxembourg Total 38,00 % ,43 % ,38 % ,00 % ,43 % ,38 % ,00 % ,43 % ,38 % ,00 % ,43 % ,38 % GLOBAL RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

88 COMPTES SOCIAUX

89 Rapport général des commissaires aux comptes (Exercice clos au 31 décembre 2013) En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Nord Europe Assurances, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme mentionné dans la note A de l annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant sur la valorisation des titres de participation et leur dépréciation. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne relatif au recensement des expositions du groupe et aux modalités de valorisation des instruments financiers. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et 52 RAPPORT FINANCIER - COMPTES SOCIAUX

90 ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Deloitte & Associés Jérôme LEMIERRE Mazars Nicolas ROBERT Michel BARBET-MASSIN Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 29 avril 2014, COMPTES SOCIAUX - RAPPORT FINANCIER 53

91 Rapport de gestion SITUATION ET ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE En 2004, le Groupe CMNE a décidé d organiser l ensemble de ses filiales et participations par pôles, chacun étant contrôlé par une société holding dédiée. Le secteur des assurances a ainsi créé une SAS dénommée Nord Europe Assurances (NEA) qui est devenue en 2007 une SA à Directoire et Conseil de Surveillance. Le premier exercice de Nord Europe Assurances (NEA) a été marqué par l apport des titres des sociétés constituant le Pôle Assurances du Groupe CMNE, formalisé par un traité d apport entre CMNE France et NEA en date du 22 novembre La société CMNE France a donc apporté, en décembre 2004, à la société NEA les actions qu elle détenait dans les sociétés ACMN VIE, ACMN IARD, Pérennité Entreprises et CCMNE. Au cours de l année 2005, la société Nord Europe Life Luxembourg a augmenté son capital de 2 M. Cette augmentation s est traduite par l émission de actions. La totalité des actions ont été souscrites par NEA. En 2006, NEA a fait l acquisition des titres de la société CPBK Réinsurance SA, détenus antérieurement par le Crédit Professionnel SA (CPSA). L acquisition s est traduite par l achat de actions, pour un montant de 4,7 M. Le capital de CPBK Ré est depuis détenu par NEA à hauteur de 99,96 %. L année 2007 a été marquée par la réorganisation capitalistique des sociétés composant le Pôle Assurances du Groupe CMNE. La CFCMNE après avoir fusionné avec la société CMNE France a apporté les titres qu elle détenait dans la société La Pérennité. NEA a financé cet apport par l émission de actions représentant une augmentation de capital et de primes liées au capital social de 78,11 M. La Pérennité est désormais détenue par NEA à hauteur de 99,998 %. NEA a acquis, en décembre 2007, 77 % des titres de Vie Services qui étaient antérieurement détenus par la CFCMNE. Cette augmentation s est traduite par l émission de actions entièrement souscrite par NEA. En décembre 2008, NEA a effectué une augmentation de capital. Elle s est traduite par l émission de d actions d un nominal de 100 assortie d une prime d émission unitaire de 18,66. Les fonds propres de NEA ont donc augmenté de 50 M soit 42,1 M de capital et 7,9 M de prime d émission. La prime d émission totale au 31 décembre est de 28,4 M. Parallèlement le prix nominal de l action a été fixé à portant ainsi le nombre d action à au 31 décembre Afin d accompagner le développement d ACMN VIE, une augmentation de capital a été effectuée en décembre Elle s est traduite par l émission de actions d un nominal de 11,40 assortie d une prime d émission de 24,35. Les fonds propres d ACMN VIE ont donc augmenté de 50 M (15,9 M de capital et 34,1M de prime d émission). Parallèlement le prix nominal de l action a été fixé à portant ainsi le nombre d actions à au 31 décembre La société NELL, compte tenu de son activité croissante et de l évolution des marchés financiers, a augmenté son capital de 13 M. Cette augmentation s est traduite par l émission de actions entièrement souscrites par NEA. En 2009, dans le cadre de mesures de rationalisation et de restructuration du Pôle Assurances du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe, ACMN VIE a opéré une fusion absorption de La Pérennité. Le projet de fusion a été validé lors de l Assemblée Générale Extraordinaire des deux sociétés le 24 novembre La parution au Journal Officiel a eu lieu le 8 décembre Le rapport d échange a été fixé à une action ACMN VIE pour 70 actions La Pérennité. La société ACMN VIE a augmenté son capital de 13 M. Cette augmentation s est traduite par l émission de actions. La totalité des actions a été souscrite par NEA. Ses fonds propres ont aug- 54 RAPPORT FINANCIER - COMPTES SOCIAUX

92 menté de 34,3 M (13 M de capital et 21,3 M de prime de fusion). L opération de fusion a été soumise au régime juridique des fusions défini par les articles L et suivants et R et suivants du code de Commerce. En 2009, NELL a effectué une réduction de capital de 8,3 M afin d absorber son report à nouveau débiteur, elle a ensuite opéré une augmentation de capital de 6,8 M. Suite à ces deux opérations, ses fonds propres ont diminué de 1,3 M pour une réduction de actions. En décembre 2010, dans le cadre de la délégation de compétence accordée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 12 décembre 2008, la société Nord Europe Assurances a procédé à une augmentation de capital en numéraire d un montant de , par l émission de actions de valeur nominale de chacune, assorti d une prime d émission de 195 par action. En décembre 2011, dans le cadre de la délégation de compétence accordée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 12 décembre 2011, la société Nord Europe Assurances a procédé à une augmentation de capital en numéraire d un montant de , par l émission de actions de valeur nominale de chacune, assorti d une prime d émission de 200,69 par action. EVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L EXERCICE Néant INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL Au cours de l exercice écoulé une partie du dividende a été payée en actions. Cette opération s est traduite par l émission de actions de de nominal, assorties d une prime d émission de 138,71 par action. Le capital social au 31 décembre 2013 est composé de actions de de nominal chacune. La répartition est la suivante : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (CFCMNE) : (99,999 %) Personnes Physiques : 7 (0,001 %) SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES L activité des sociétés contrôlées est développée dans le rapport de gestion des comptes consolidés et les chiffres clés de celles-ci sont repris dans l annexe des comptes sociaux au paragraphe des participations et entreprises liées. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS Le résultat ressort à K contre K au 31 décembre Le total du bilan de NEA s élève à K à la date du 31 décembre Les produits financiers sont de K contre K en Ils comprennent essentiellement des dividendes provenant des filiales pour un montant de K qui se répartissent de la façon suivante : K pour ACMN VIE K pour ACMN IARD 720 K pour Pérennité Entreprises 213 K pour CCMNE 152 K pour Vie Services Les charges financières sont de K contre K en 2012 comprenant essentiellement les charges liées aux emprunts de 820 K. Le total des frais généraux recule de 19 % et s élève à K. Le tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices est repris en annexe. PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS Les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2013 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d évaluation prévues par la réglementation en vigueur. AFFECTATION DU RÉSULTAT Nous vous proposons d affecter le résultat de l exercice s élevant à ,31 de la manière suivante : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 Résultat ,31 Report à nouveau ,25 Résultat distribuable ,56 Réserve légale ,42 Dividende ,00 Report à nouveau ,14 TOTAL ,56 Le dividende ressort ainsi à 36 par action. PERSPECTIVES D AVENIR Pour 2014, malgré une économie dégradée, l environnement de l assurance devrait rester globalement favorable, les incertitudes fiscales COMPTES SOCIAUX - RAPPORT FINANCIER 55

93 et réglementaires s étant dissipées ces derniers mois. Toutefois la vigilance reste en vigueur. Le calendrier de mise en place de Solvabilité 2 donne enfin un horizon. La création des fonds euro croissance va également dans le bon sens : trouver une première alternative aux fonds en euros, tout en étant déjà une possibilité complémentaire dans notre future offre. La Belgique devrait de son côté connaître une stabilisation de son marché. Enfin, le besoin croissant de protection des Français et des Belges constitue un atout majeur pour les assureurs sur lequel le Pôle Assurances devra capitaliser à l avenir. Les orientations 2014 de NEA sont dictées par la poursuite de la transformation et se déclinent selon les quatre axes du PMT : Proximité, en poursuivant le renforcement des synergies avec le Groupe CMNE et en instaurant systématiquement la qualité de service. Modernité, en innovant dans les réponses Produits (Euro-Croissance, Vie Génération, UC, prévoyance, IARD) et dans les canaux de communication entre le client final et la compagnie. Rentabilité, en maîtrisant les coûts, en visant le seul développement rentable, en optimisant les outils informatiques (base de données unique, traitement de la comptabilité, outils de pilotage et restitutions) et en satisfaisant à l exigence de fonds propres requise de l actionnaire. Responsabilité, en développant une offre globale couvrant l ensemble des besoins des clients, en ligne avec les évolutions sociétales (prévoyance, santé, retraite, protection des biens). RAPPEL DES DIVIDENDES ANTÉRIEUREMENT DISTRIBUÉS Conformément aux dispositions de l article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes : Exercice Dividende distribué Éligible à l abattement de 40 % pour les personnes physiques de 40 % pour les personnes physiques de 40 % pour les personnes physiques DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des impôts, nous vous précisons que les comptes de l exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal. CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Nous vous précisons qu au cours de l exercice écoulé, il n a été conclu aucune convention donnant lieu à application de l article L du Code de commerce. INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX Conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, nous vous communiquons en annexe 2 la liste de l ensemble des mandats et fonctions exercés dans d autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société. CONTRÔLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de vos Commissaires aux comptes. Les conventions courantes conclues à des conditions normales, avec la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, ont été communiquées aux Commissaires aux comptes. SITUATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Madame Catherine LETELLIER, de Messieurs Jean Marc BRUNEAU et Philippe VASSEUR arrivant à échéance lors de la prochaine assemblée, nous vous proposons de les renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu à l assemblée tenue dans l année 2016 appelée à statuer sur les comptes de l exercice écoulé. SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Suite à la démission de la société Acéa de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire 56 RAPPORT FINANCIER - COMPTES SOCIAUX

94 et de la société AUDITEURS ET CONSEILS D ENTREPRISE de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant, l Assemblée Générale Ordinaire du 7 décembre 2012 a nommé en remplacement pour la durée des mandats restants à courir, la société DELOITTE & ASSOCIÉS en tant que Commissaire aux comptes titulaire et la société BEAS, en tant que Commissaire aux comptes suppléant. INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENTS Conformément à la Loi de modernisation de l économie du 4 août 2008 les délais de paiement moyen de nos fournisseurs ou/et des clients est de moins de 60 jours. Date d échéance : 31/12/2013 Solde des dettes Fournisseurs à 30 jours : 7 967,00 Solde des dettes Fournisseurs à 60 jours : - Solde des dettes Fournisseurs à 90 jours : - Solde des dettes Fournisseurs à 120 jours : - Date d échéance : 31/12/2012 Solde des dettes Fournisseurs à 30 jours : ,39 RAPPORT SUR LA DÉLÉGATION CONSENTIE AU CONSEIL D ADMINISTRATION L Assemblée Générale du 12 décembre 2011 a délégué au Directoire, conformément aux dispositions de l article L et suivants du Code de commerce, toutes compétences pour décider, aux époques qu il fixera et dans un délai maximum de 26 mois à compter de cette assemblée et dans la limite d un plafond maximum de , d une ou plusieurs augmentations du capital social à réaliser par émission d actions ordinaires à souscrire en numéraire ou par incorporation de réserves ou primes d émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Le Directoire précise que dans le cadre de cette délégation, une augmentation du capital social a été effectuée courant décembre 2011 pour un montant de , prime d émission incluse. Au cours de l exercice 2012, aucune augmentation de capital n a été réalisée dans le cadre de la délégation accordée au Directoire. COMPTES SOCIAUX - RAPPORT FINANCIER 57

95 Résultats de la société (au cours des cinq derniers exercices) RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ (annexe 1) En milliers d Euros Capital en fin d'exercice Capital social Nombre d'actions ordinaires existantes Résultats de l'exercice Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts et charges calculées Impôt sur les bénéfices & IFA Résultat après impôts et charges calculées Résultat distribué (1) Résultats par Action Résultat après impôts, et avant charges calculées 55,62 73,16 37,72 3,05 38,79 Résultat après impôts et charges calculées 55,62 73,16 37,72 3,05 38,79 Dividende attribué à chaque action 46,00 45,00 30,00 35,00 36 Personnel Effectif moyen des salariés Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (1) Sous réserve des décisions de l AGO statuant sur les comptes RAPPORT FINANCIER - COMPTES SOCIAUX

96 Bilan au 31 décembre 2013 BILAN ACTIF En Euros Actif immobilisé Brut 31/12/2013 Amortissement & provisions Net 31/12/2012 Autres immobilisations incorporelles Total immobilisations incorporelles Constructions Installations techniques, matériels etc Outillages industriels Autres immobilisations corporelles Total immobilisations corporelles Autres participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Total immobilisations financières TOTAL Actif circulant Clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières Disponibilités TOTAL Régularisation actif Charges constatées d'avance Autres comptes de régularisation TOTAL TOTAL GÉNÉRAL ( ) COMPTES SOCIAUX - RAPPORT FINANCIER 59

97 BILAN PASSIF En Euros 31/12/ /12/2012 Capitaux propres Capital social Réserve légale Primes liées au capital social Autres réserves - - Report à nouveau Résultat de l exercice (bénéfice ou perte) TOTAL Provisions Provisions pour risques - - Provisions pour charges TOTAL - Dettes Emprunts et dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Emprunts & dettes auprès des établissements de crédit Emprunts & dettes financières divers - - Autres dettes TOTAL Régularisation passif Produits constatés d avance - - Autres comptes de régularisation TOTAL TOTAL GÉNÉRAL ( ) RAPPORT FINANCIER - COMPTES SOCIAUX

98 Compte de résultat (au 31 décembre 2013) COMPTE DE RÉSULTAT En Euros Cumul fin 31/12/13 Cumul fin 31/12/12 Variation N+1 / N EXPLOITATION Produits Prestations des services Autres prestations Chiffre d affaires nets Autres produits Total des produits d exploitation Charges Autres achats et charges externes % Impôts, taxes et versements assimilés % Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements & provisions Autres charges Total des charges d exploitation % A. RÉSULTAT D EXPLOITATION (1-2) % FINANCIER Produits Autres intérêts et produits assimilés % Autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé Revenus des participations % Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement % Reprises sur dépréciations, provisions et amortissements Total des produits financiers % Charges Autres intérêts et charges assimilées % Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations aux amortissements & provisions Total des charges financières % B. RÉSULTAT FINANCIER (3 + 4) % C. RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS ( ) % EXCEPTIONNEL Résultat 5.Produits exceptionnels % 6.Charges exceptionnelles D. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL ( 5-6 ) Impôt sur les bénéfices E. RÉSULTAT NET % COMPTES SOCIAUX - RAPPORT FINANCIER 61

99 Annexe au bilan et compte de résultat au 31 décembre 2013 FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L EXERCICE HISTORIQUE DE NEA En 2004, le Groupe CMNE a décidé d organiser l ensemble de ses filiales et participations par pôles, chacun étant contrôlé par une société holding dédiée. Le secteur des assurances a ainsi créé une SAS dénommée Nord Europe Assurances (NEA) qui est devenue en 2007 une SA à Directoire et Conseil de Surveillance. Le premier exercice de Nord Europe Assurances (NEA) a été marqué par l apport des titres des sociétés constituant le Pôle Assurances du Groupe CMNE, formalisé par un traité d apport entre CMNE France et NEA en date du 22 novembre La société CMNE France a donc apporté, en décembre 2004, à la société NEA les actions qu elle détenait dans les sociétés ACMN VIE, ACMN IARD, Pérennité Entreprises et CCMNE. Au cours de l année 2005, La société Nord Europe Life Luxembourg (NELL) a augmenté son capital de 2 M. Cette augmentation s est traduite par l émission de actions. La totalité des actions ont été souscrites par NEA. En 2006, NEA a fait l acquisition des titres de la société CP-BK Réinsurance SA, détenus antérieurement par le Crédit Professionnel SA (CPSA). L acquisition s est traduite par l achat de actions, pour un montant de 4,7 M. Le capital de CPBK Ré est depuis détenu par NEA à hauteur de 99,9806 %. L année 2007 a été marquée par la réorganisation capitalistique des sociétés composant le Pôle Assurances du Groupe CMNE. La CFCMNE après avoir fusionné avec la société CMNE France a apporté les titres qu elle détenait dans la société La Pérennité. NEA a financé cet apport par l émission de actions représentant une augmentation de capital et de primes liées au capital social de 78,11 M. La Pérennité est désormais détenue par NEA à hauteur de 99,998 %. NEA a acquis, en décembre 2007, 77 % des titres de Vie Services qui étaient antérieurement détenus par la CFCMNE. Cette augmentation s est traduite par l émission de actions entièrement souscrites par NEA. En 2008, la société NELL, compte tenu de son activité croissante et de l évolution des marchés financiers, a augmenté son capital de 13 M. Cette augmentation s est traduite par l émission de actions entièrement souscrites par NEA. Parallèlement, NEA a effectué, en décembre 2008, une augmentation de capital portant ainsi le nombre d action à d un nominal de En 2009, dans le cadre de mesures de rationalisation et de restructuration du Pôle Assurances du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe, ACMN VIE a opéré une fusion absorption de La Pérennité. Le projet de fusion a été validé lors des Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés le 24 novembre La parution au Journal Officiel a eu lieu le 8 décembre En décembre 2010, la société ACMN VIE, compte tenu de son développement, a augmenté son capital de 50 M. Cette augmentation s est traduite par l émission de d actions. La totalité des actions a été souscrite par NEA. 62 RAPPORT FINANCIER - COMPTES SOCIAUX

100 En avril 2011, pour des raisons stratégiques liées à de nouvelles alliances, Taitbout Pluriel a mis fin au partenariat avec le Groupe CMNE en cédant ses actions détenues qui représentaient 10 % du capital social dans Pérennité Entreprises. NEA détient depuis le capital de Pérennité Entreprises à hauteur de 99,9733 %. Pour consolider sa marge de solvabilité, la société NELL a effectué, au cours de l année 2011, une augmentation du capital de 3 M entièrement souscrite par NEA. En décembre 2011, afin d accompagner le développement d ACMN VIE, NEA a souscrit intégralement les actions émises par ACMN VIE représentant une augmentation du capital de 150 M. Le capital d ACMN VIE est désormais détenu à hauteur de 99,9974 % par NEA et 0,0026 % par CFCMNE. Parallèlement, NEA a effectué, en décembre 2011, une augmentation de son capital de 150 M portant ainsi le nombre d action à d un nominal de INFORMATIONS SUR LE CHOIX DES MÉTHODES UTILISÉES PRINCIPES ET MODES D ÉVALUATION RETENUS Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Postes de bilan Participations (entreprises liées et autres) La valeur brute est constituée par le coût d achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. L évaluation des titres est effectuée en fonction de la valeur d utilité pour l entreprise. La valeur d utilité tient compte d une part de la situation nette du titre de participation au jour de l inventaire, et d autre part, de son évolution prévisible. Cette analyse est réalisée pour l ensemble des participations de NEA. Les titres de Pérennité Entreprises ont été dépréciés à hauteur de 219 K au 31 décembre Emprunt subordonné à durée indéterminée Le 28 juin 2005, NEA a contracté auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe un emprunt à taux variable pour un montant de 46 M. Provisions réglementées Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan. Aucune provision n est constatée au 31 décembre Changement de méthode d évaluation Aucun changement notable de méthode d évaluation n est intervenu au cours de l exercice. Changement de méthode de présentation Aucun changement notable de méthode de présentation n est intervenu au cours de l exercice. Emprunts auprès des établissements de crédit L emprunt de 32 M souscrit auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe a été renouvelé courant juillet Prêt bancaire Sans objet Compte de résultat Produits Les produits financiers sont essentiellement constitués par les revenus des participations. Charges d exploitation L enregistrement des charges est effectué par nature de dépenses et par centres opérationnels. COMPTES SOCIAUX - RAPPORT FINANCIER 63

101 Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat au 31 décembre 2013 INFORMATION SUR LES POSTES DU BILAN MOUVEMENTS D ACTIFS ACTIFS & PLACEMENTS En milliers d Euros Montant brut au 01/01/13 Augmentations Diminutions Montant brut au 31/12/13 Actifs incorporels Installations techniques, matériels Autres Titres immobilisés Placements des entreprises liées Autres placements AMORTISSEMENTS En milliers d Euros Amort.& provision au 01/01/12 Dotations de l exercice aux provisions Reprise de l exercice aux provisions Montant brut au 31/12/13 Amort. & provisions au 31/12/13 Montant net 31/12/13 Montant net 31/12/12 Actifs incorporels Installations techniques, matériels Autres titres immobilisés Placements des entreprises liées Autres placements RAPPORT FINANCIER - COMPTES SOCIAUX

102 ENTREPRISES LIÉES Participations et entreprises liées Capitaux Valeur propres nette autres Total Quote part comptable Prêts & Chiffre Dividendes que le capitaux détenue du des titres avances d affaires Résultat encaissés En milliers d Euros Capital capital propres capital détenus consentis 2013 net 2013 en 2013 ACMN VIE ,9975% ACMN IARD ,9980% Nord Europe Life Luxembourg ,9908% CPBK Ré ,9806% CCMNE ,0000% Pérennité Entreprises ,9733% Vie Services ,5000% TOTAL NEA Opérations avec les entreprises liées CRÉANCES & DETTES SUR DES ENTREPRISES DU GROUPE (1) En milliers d Euros Entreprises liées Entreprises participation Entreprises liées Entreprises participation Total Total Créances Clients & comptes rattachés Autres créances Comptes courants Disponibilités TOTAL Dettes Emprunt et dettes financières diverses Autres dettes Comptes courants Dettes établissements de crédit TOTAL (1) Les mouvements avec les entreprises liées sont essentiellement des opérations bancaires avec le Crédit Mutuel Nord Europe. COMPTES SOCIAUX - RAPPORT FINANCIER 65

103 INFORMATIONS SUR LES FONDS PROPRES ET LES RÉSERVES Composition de l actionnariat Le capital social au 31 décembre 2013 est composé de actions de de nominal chacune, donnant toutes droit au dividende de l exercice. La répartition des actions au 31 décembre 2013 est la suivante : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (CFCMNE) : (99,999 %) Personnes physiques : 7 (0,001 %) Mouvements sur fonds propres VARIATION DES CAPITAUX PROPRES En milliers d Euros Capital Dividendes Réserves Primes liées au capital social Réserve facultative nouveau Report à Résultat de l exercice Total des capitaux propres légales EXERCICE 2012 Capitaux propres au début de l exercice Résultat de l exercice Dividende versé Capitaux propres avant affectation Affectation du résultat 2012 (1) CAPITAUX PROPRES APRÈS AFFECTACTION EXERCICE 2013 Résultat de l exercice Dividende versé Capitaux propres avant affectation Affectation du résultat 2013 (1) CAPITAUX PROPRES APRÈS AFFECTACTION (1) Sous réserve de l approbation de l Assemblée Générale 66 RAPPORT FINANCIER - COMPTES SOCIAUX

104 INFORMATIONS SUR AUTRES POSTES DU BILAN Détail des créances et dettes POSTES DU BILAN En milliers d Euros Créances Dettes Créances Dettes Clients & comptes rattachés Autres créances Dettes fournisseurs & comptes rattachés Dettes fiscales & sociales Autres dettes TOTAL Créances et dettes ventilées selon leur durée POSTES DU BILAN En milliers d Euros Créances Dettes Créances Dettes Durée résiduelle jusqu à un an Durée résiduelle plus de 1 an à 5 ans Durée résiduelle plus de 5 ans TOTAL INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT Honoraires commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes provisionné au titre de l année 2013 s élève à TTC. AUTRES INFORMATIONS PÉRIMÈTRE ET RÈGLE DE CONSOLIDATION Nord Europe Assurance appartient au Groupe Crédit Mutuel Nord Europe, dont le siège social est 4, place Richebé Lille, qui inclut dans sa consolidation les comptes de la société, via l intégration de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe. ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE Néant. COMPTES SOCIAUX - RAPPORT FINANCIER 67

105 NORD EUROPE ASSURANCES Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de Siège social : 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr PARIS RCS PARIS