MISSION DE DIAGNOSTIC EN VUE DE CORRIGER LES DEFAUTS DE CONSTRUCTION DU GYMNASE CHERELLES

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1 DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE VILLE DE NEMOURS MISSION DE DIAGNOSTIC EN VUE DE CORRIGER LES DEFAUTS DE CONSTRUCTION DU GYMNASE CHERELLES MAIRIE DE NEMOURS Ville de NEMOURS SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX DATE : 23 mai

2 Sommaire A- DIAGNOSTIC DES TRAVAUX EXECUTES Diagnostic Electricité Courants Forts et Courants Faibles Diagnostic Sécurité incendie Diagnostic Désenfumage et génie climatique Plomberie et Protection Incendie Diagnostic structure, clos et couvert... 6 B- METHODOLOGIE DE LA MISE EN ŒUVRE DU DIAGNOSTIC... 7 C- RAPPORT DE DIAGNOSTIC

3 DIAGNOSTIC DES MALFACONS APRES CONSTRUCTION DU GYMNASE CHERELLES Situation 29 Avenue Jean MOULIN Particularités Gymnase en activités INTERVENANTS Maître d Ouvrage : VILLE DE NEMOURS Services Techniques et de l Urbanisme 39 Rue du Docteur Chopy BP NEMOURS OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l exécution des prestations suivantes : MISSION DE DIAGNOSTIC EN VUE DE CORRIGER LES DEFAUTS DE CONSTRUCTION DU GYMNASE CHERELLES Les prestations comprennent notamment, l établissement d un descriptif précis de l état des installations ainsi qu un schéma directeur de réfection des malfaçons et réalisation effectuées en dehors des règles de l art. A- DIAGNOSTIC DES TRAVAUX EXECUTES Les missions de diagnostic des installations Techniques à effectuer dans le cadre du marché sont : - l ELECTRICITE, courants faibles et courants forts ; - le système de SECURITE INCENDIE - le DESENFUMAGE - le GENIE CLIMATIQUE, plomberie, sanitaire, traitement d air, chauffage - la STRUCTURE, clos et couvert et particulièrement la couverture en bacs acier, couverture, étanchéité, isolation, sol, parquet dans la grande salle et salles annexes, carrelage - l ensemble des installations informatiques et téléphoniques - l accessibilité handicapée -Textes réglementaires de référence Les textes réglementaires suivants sont applicables au présent marché et sont réputés connus des prestataires : Textes réglementaires de référence : DTU et normes pour la construction de bâtiment recevant du public Etablissement recevant du public (ERP) bâtiment du 2 er groupe 5 ème catégorie type, article R du code de la construction et de l habitation 3

4 - Prescriptions des normes en système de Sécurité Incendie NF S à NF et du fascicule FDS Autres normes relatives à la Sécurité incendie : Normes NF S à NF S Autres normes : NF S a NF C NF S a NF S NF C NF C Par le règlement Réglementation applicable pour les ERP Règlement ERP arrête du 25/06/80 Règlement ERP arrête du 01/02/93 - Code du Travail article R-235 ETENDUE DE LA MISSION Les diagnostics ont pour but de fournir un descriptif précis des installations ainsi que d établir un schéma directeur de REFECTION APRES TRAVAUX suite à la construction du gymnase des Cherelles en 2009 où aujourd hui la ville de Nemours constate des malfaçons et le non respects des règles de l art. Le titulaire devra porter une attention particulière aux points suivants : - points de livraison, puissances disponibles, types de constats, principe de distribution, chauffage électrique, proposition sur une étude d économie d énergie suivant les accords de GRENELLE (étude de raccordement au chauffage urbain, ) - état des installations : équipements et localisation, âge ou date de mise en service, durée de vie théorique, observations ; - définitions des travaux à prévoir notamment pour la remise à niveau règlementaire et qualitative pour un bâtiment durable conforme aux textes en vigueur à la date de livraison ; Les éléments attendus à l issue du diagnostic sont : Un rappel de la commande, La méthodologie mise en œuvre, Les analyses détaillées, La synthèse et les conclusions, Les annexes et les documents graphiques, Le schéma directeur général avec programme annuel des travaux et l estimation des coûts. Les pièces écrites et les annexes graphiques (schémas ) comporteront tous les éléments d informations relatifs à l établissement. Contenu des prestations à effectuer : 1. Diagnostic Electricité Courants Forts et Courants Faibles Le diagnostic Electricité concernera particulièrement les points suivants : 4

5 Electricité courants forts : conformité des installations : contrôle de la puissance du réseau, capacité résiduelle du réseau, points de livraison (transformateur, armoires ) plans de l ensemble des installations électriques distribution dans les bâtiments, chemins de câble, goulottes, conformité des installations avec les normes de sécurité en vigueur appareillages intérieurs : points lumineux, interrupteurs, prises, contrôle de la capacité du TGBT identification des armoires de distribution, type de protection, temporisation identification du type d éclairage extérieur, état des commandes réseau de terre Electricité courants faibles : conformité des installations réseau électrique courants faibles téléphonique, informatique, gâche électrique, alarme intrusion, et conformité avec les normes en vigueur équipement actif informatique, mise en réseau, câblage courant stabiliser, onduleur, distribution par chemin de câble et goulotte réseau téléphonique, et l ensemble de la distribution alarme intrusion, centrale, radars, contacts et réseau de distribution 2. Diagnostic Sécurité incendie Le diagnostic sécurité incendie comportera : Le rappel des principaux articles réglementaires auxquels cet établissement recevant du public est soumis au titre de la sécurité incendie. L étude de sécurité de ce bâtiment sera conforme aux texte en vigueur et en concertation avec la direction départementale des services d incendie et de secours, antenne prévention de fontainebleau, 2 rue Gambetta, AVON. La notice de sécurité incendie, validé par l antenne prévention de Fontainebleau. Nombre de bâtiments distincts au sens de la réglementation Classement, (type et catégories) du ou des bâtiments en précisant les effectifs maxima admis par niveau. Conception du ou des bâtiments (cloisonnement traditionnel, secteur, compartiment). Condition d implantation et de desserte du ou des bâtiments. Isolement des bâtiments par rapport aux tiers. Résistance au feu des constructions. Distribution intérieure : résistance au feu des parois et des blocs portes (locaux et circulations). Conduits et gaines : isolement et recoupement, présence de monte-charge. Dégagements. Désenfumage. 5

6 Chauffage. Traitement d air et VMC. Gaz et hydrocarbures liquéfiés. Electricité. Eclairage de sécurité : conception actuelle (éclairage d évacuation et/ou d ambiance). Moyens de secours. 3. Diagnostic Désenfumage et génie climatique Plomberie et Protection Incendie Le diagnostic comprendra principalement l analyse des éléments suivants : Réseau chauffage / ventilation réseau de distribution chauffage : canalisations, corps de chauffe, régulation, sonde intérieures et extérieures, télégestion réseau de ventilation mécanique contrôle : caisson d extraction, puissance, gaines, bouches d aération centrale de traitement d air : puissance gaine, bouches de rejet et de prise d air, récupérateur de chaleur, conformité aux normes de ventilation, entrée et sorite de l air, conformité. Réseau d eau / ECS / Production eau chaude / RIA état et nature des canalisations intérieures, adduction en eau potable, vérifications ponctuelles de la pression réellement disponible, détection des fuites, vérification de l efficacité et de l état des vannes, clapets, disconnecteurs, compteurs vérification et conformité des RIA production eau chaude. appareils sanitaires : état des appareils, robinetterie, vanne de coupure Désenfumage schéma de principe des installations, mesures de débit, état et fonctionnement des installations de désenfumage Conformité à la réglementation 4. Diagnostic structure, clos et couvert Le diagnostic comprend principalement les étapes suivantes : a. Décrire précisément la structure et le système porteur des bâtiments. b. Définir la stabilité au feu de la structure et le degré coupe-feu des planchers. c. Définir les malfaçons et le non respect des normes et DTU dans la mise en œuvre de ce bâtiment. Dans cet objectif, il est prévu : 6

7 d effectuer les investigations nécessaires afin de décrire les caractéristique des éléments existants ; d établir une description de l existant ; d établir un relevé des détails de la structure, du clos et du couvert qui sont nécessaires au diagnostic ; de réaliser une analyse systématique de l état sanitaire. Les altérations constatées à savoir tout ce qui est visible ou non, altère la qualité de la structure et des fondations : fissures, absences de joints de dilatation, rouilles de fers à béton, traces d humidité, recherche des parasites sur la structures bois (termites, capricornes ) seront identifiées et repérées sur les plans ; de définir le degré de stabilité au feu des éléments porteurs et le degré coupe-feu des planchers ; de rédiger une note de synthèse diagnostic structure permettant d informer clairement le Maître d Ouvrage sur la situation actuelle, des problèmes de structures ou fondations rencontrées ou susceptibles de l être (préconisations techniques, exigences réglementaires à satisfaire, dérogations constatées à traiter) ; les sondages préconisés si nécessaires par le Bureau de diagnostic technique ne sont pas compris dans la mission. décrire l état des façades, des menuiseries extérieures, des toitures et des descentes d eau pluviale ; les matériaux employés et leur durée de vie ; constater le bon fonctionnement, la conformité avec la réglementation, les anomalies ou altérations. En ce qui concerne les altérations il s agit de tout ce qui est visible ou non, altère la qualité du hors d eau ou du hors d air : fissures, absence de joint de dilatation, décollement d enduit, rouilles de fers à béton ; proposer des recommandations et orientations pour la mise à niveau état général des façades et de leur revêtement ; stabilité au feu des façades ; état et sécurité des menuiseries ; type et état des ouvrants ; type et état des occultations intérieures et extérieures ; contrôle du fonctionnement des ouvertures, fermetures, verrouillages ; détection des pénétrations anormales d eaux pluviales ou risques à venir ; contrôle de stabilité des vitrages et des joints ; contrôle de l état et des manœuvres des dispositifs. état des matériaux de couverture ; état des ouvrages en toiture (souches, fenêtres de toit ) ; état de la zinguerie (chéneau et des descentes d eau pluviales) ; détection des pénétrations anormales d eau pluviales ou risques à venir en sous-face de plafond ou couverture, sur les cloisons, en sous-sol ; stabilité au feu des toitures. B- METHODOLOGIE DE LA MISE EN ŒUVRE DU DIAGNOSTIC Dés réception de l ordre de service, le titulaire du marché à quatre semaines pour exécuter la mission confiée. Description de la mise en œuvre de la méthodologie : 1- réunion de préparation du diagnostic La 1 ère semaine, une réunion de présentation du bâtiment sera préparée avec l aide des services techniques. 7

8 Les services techniques transmettront l ensemble des documents existants, afin que la titulaire du marché puisse créer sa banque de données d étude, une visite sur site sera effectuée en concertation avec le service du sport gestionnaire de cet équipement. 2- réalisation du diagnostic sur site. Le service des sports fermera l équipement pendant un période de quatre jours, afin de permettre aux ingénieurs du bureau de contrôle d effectuer leurs diagnostics. Ils respecteront les règles de sécurité en conformité avec le code du travail et, lors de la coupure électrique, ils procéderont par condamnation des armoires électriques. Une étude globale du bâtiment sera effectuée par le bureau de contrôle. Apres chaque visite sur le site, le titulaire du marché rendra compte de l avancement du diagnostic, et établira un premier rapport qui sera adressé à la direction des services techniques C- RAPPORT DE DIAGNOSTIC Le RAPPORT DE DIAGNOSTIC a pour objet de : - Prendre connaissance et analyser le dossier programme et les documents fournis par le maître d'ouvrage - Analyser les données administratives et les contraintes réglementaires - Analyser les données techniques - Analyser les données financières - Explorer les différentes solutions envisageables et en proposer une ou plusieurs traduisant les éléments majeurs des observations du diagnostic ; en présenter les dispositions générales techniques envisagées ; en indiquer les délais de réalisation - Vérifier la faisabilité de l opération au regard des différentes contraintes du programme et du site et proposer éventuellement des études complémentaires. Dans le cadre de ce DIAGNOSTIC, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d'ouvrage (au minimum 4 réunion, le candidat pourra en proposer autant que nécessaire). DOCUMENTS A REMETTRE AU MAITRE D'OUVRAGE : Formalisation graphique de la solution préconisée, présentée sous forme de plans des niveaux significatifs établis à l'échelle de 1/500 (0,2 cm/m) avec éventuellement certains détails significatifs au 1/200 (0,5 cm/m). Note de présentation des principes techniques retenus Note sur les surfaces des différents niveaux Note sur la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière Note sur la compatibilité du projet avec le délai global Comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les principales options prises à ce stade de la mission. Le diagnostic sera présenté au maître d'ouvrage en concertation avec le bureau de contrôle agrée, pour approbation de la solution préconisée en proposant, éventuellement, certaines mises au point du programme. Les délais de remise de ce dossier est de quatre semaine après la notification du marché Le rapport final sera édité en trois exemplaires et deux CD-ROM seront transmis à la direction des services techniques. Les opérations de validation sont décrites au CCAP. 8