SOLAS. Masse brute vérifiée Guide de l expéditeur

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1 Masse brute vérifiée Guide de l expéditeur 1

2 Logistique maritime Masse brute vérifiée Qu est-ce que? est un volet de l Organisation maritime internationale (l OMI est un organisme des Nations unies). Il a créé l exigence de vérification de la masse brute (MBV) afin de protéger les gens et les biens du transporteur, du terminal et de la cargaison. Aux termes de cette nouvelle exigence, l expéditeur au dossier doit transmettre aux transporteurs maritimes le poids brut vérifié du conteneur. Tous les États (pays) membres de l OMI doivent adopter ces règles de MBV soit dans leur forme originale soit avec des exigences supplémentaires conformes aux lois ou règles locales/nationales L application et le «maintien» des règles de MBV reviennent aux pouvoirs publics locaux responsables des affaires maritimes (p. ex., la Garde côtière aux É.-U., la Maritime & Coastguard Agency, au Royaume-Uni, etc.). APERÇU Masse brute vérifiée = MBV Prise d effet : 1er juillet 2016 Responsabilité de transmission de la MBV au transporteur : l expéditeur désigné sur le connaissement maritime Autorisation d un tiers : possible Pas de poids vérifié = pas de chargement La MBV correspond au poids de la cargaison, incluant l emballage, le matériel de calage et le poids de la tare du conteneur Kuehne + Nagel propose divers moyens de présenter la MBV DATE DE PRISE D EFFET Les modifications à la entreront en vigueur le 1er juillet Il faudra confirmer la MBV des conteneurs chargés avant cette date s ils doivent être mis sur un navire le 1er juillet 2016 ou par la suite. QUI EST RESPONSABLE? L expéditeur (la partie indiquée comme expéditeur dans le connaissement ou la lettre de transport maritime) a la responsabilité de fournir la MBV au transporteur dans un délai raisonnable avant le chargement du navire et/ou à l entrée au terminal du port maritime. Les sociétés de transport et Kuehne + Nagel n ont pas à vérifier cette information. L expéditeur peut autoriser un tiers à fournir la MBV en son nom. La MBV ne figurera pas sur le connaissement. Elle est déclarée séparément du poids brut du fret entré sur le connaissement. S APPLIQUE NE S APPLIQUE PAS aux conteneurs chargés et mis sur un cargo, en circulation maritime internationale aux conteneurs chargés sur un châssis ou une remorque à destination d un roulier pour un parcours ne correspondant pas à un court voyage international à tous les conteneurs d exportation à des types de conteneurs : conteneur-citerne, conteneur plateforme, conteneur vraquier à un conteneur chargé sur un châssis ou une remorque à destination d un roulier pour un court voyage international aux éléments de cargaison confiés au capitaine pour être chargés dans un conteneur déjà à bord du navire aux conteneurs vides aux «conteneurs maritimes», utilisés en haute mer à tout type de véhicule nagel.com 2

3 MASSE BRUTE VÉRIFIÉE Méthodes de calcul Il y a deux manières de définir la masse brute vérifiée : le pesage de votre conteneur chargé ou le calcul. MÉTHODE 1: Pesage du conteneur chargé MÉTHODE 2 : Calcul cargaison + calage + tare du conteneur Avez-vous votre propre pont-bascule? Pesez-vous le fret, le calage, le matériel d emballage et l ajoutez-vous à la tare du conteneur? Non Alternative Solution Faites-vous affaire avec un pont-bascule externe? (tiers) Processus certifié et approuvé par le pays où le conteneur est chargé? Non Avez-vous soumis la MBV au transporteur avant la date butoir? Non Avez-vous soumis la MBV au transporteur avant la date butoir? Conformité Non-conformité Conformité Non-conformité MÉTHODE 1 À la fin de l empotage et du plombage d un conteneur, l expéditeur doit peser ou faire peser par un tiers le conteneur chargé (selon des normes d exactitude). Si la masse brute vérifiée d un conteneur chargé est obtenue par pesage du conteneur alors qu il se trouve sur un véhicule routier (p. ex., sur un châssis ou une remorque), la masse de tare du véhicule routier, en incluant le carburant, etc. doit être soustraite pour obtenir la masse brute vérifiée du conteneur chargé. Le pesage au moyen d un pont-bascule peut aussi être fait chez l expéditeur ou sur les lieux d un tiers à un certain coût. Kuehne + Nagel peut vous assister. Le pont-bascule doit être étalonné et certifié. nagel.com MÉTHODE 2 L expéditeur (ou, par arrangement de l expéditeur, un tiers) doit peser tous les colis et éléments de cargaison, dont la masse des palettes, le matériel de calage ou d arrimage ou autres matériels de sécurisation des biens dans le conteneur et ajouter la masse de tare du conteneur à la somme des masses uniques en employant une méthode certifiée et approuvée, respectant les exigences de l État où le conteneur est empoté. Seule la méthode retenue pour peser le contenu du conteneur selon la Méthode 2 est assujettie à la certification et à l approbation définies par l autorité compétente de l État où l empotage et le plombage du conteneur ont été effectués. La bascule employée pour le pesage doit être étalonnée/certifiée conformément aux règles locales/nationales. 3

4 MASSE BRUTE VÉRIFIÉE Documentation SOLUTIONS DOCUMENTAIRES Pour simplifier la procédure de vérification de la masse brute et fournir aux clients le soutien optimal, Kuehne + Nagel met en place divers processus et améliorations pour assurer une interaction harmonieuse empruntant divers canaux de communication et solutions disponibles à l échelle mondiale : Votre document de confirmation de réservation affichera un code QR dans le cas des appareils mobiles et un URL pour faciliter votre accès au portail VGM de Kuehne + Nagel. Vous y serez en mesure de gérer et de soumettre à Kuehne + Nagel l information requise (dont les dates et autres données nécessaires pour la tenue des dossiers et l identification des expéditions). Les connexions EDI existantes entre vous et Kuehne + Nagel pourront être modifiées pour accueillir l information MBV requise. La soumission manuelle signée (certificats de pesage, courriels, chiffriers, etc.) comprendra l expédition et le numéro de référence de Kuehne + Nagel, le numéro de conteneur et les renseignements de MBV exigés. Portail VGM de Kuehne + Nagel vue du navigateur au bureau ÉLÉMENTS DE DONNÉES REQUISES En l absence de MBV, les transporteurs maritimes seront forcés de refuser le chargement des conteneurs à bord des navires, ce qui retardera les envois. Voici les éléments de données requises que doivent fournir les clients à Kuehne + Nagel : MBV par conteneur (poids des marchandises, des matériels de chargement/palettes/patins de glissement, matériels de calage et d arrimage, poids de tare du conteneur). Signature (nom en majuscules pour l EDI) de la personne autorisée par l expéditeur et détails de la société. Autres renseignements et/ou documents, exigés s il y a lieu par les pouvoirs publics en cause. Portail VGM de Kuehne + Nagel vue du navigateur au mobile GESTION SOUPLE DES DONNÉES Il se peut que l expéditeur ne soit pas en mesure de fournir la MBV au moment de la réservation du transport et qu il soit trop tard pour le faire au moment de l émission des instructions d expédition. Kuehne + Nagel a donc l intention d assurer une gestion aussi souple que possible des données de MBV et de soutenir le transfert de ces données au moyen d un nouveau type de message EDIFACT, appelé VERMAS. De plus, Kuehne + Nagel vous assistera dans le contrôle de la situation de MBV au moyen d alertes pour assurer une soumission en temps opportun de la MBV nécessaire au chargement de votre conteneur. Modèle de Kuehne + Nagel pour présentation manuelle 4

5 MASSE BRUTE VÉRIFIÉE Renseignements supplémentaires MOUVEMENTS INTERMODAUX ET TRANSBORDEMENTS La masse brute vérifiée d un conteneur chargé doit être fournie à la partie qui prend ensuite le conteneur en charge («principe de la poignée de main»). Si un conteneur chargé est acheminé par la route, le rail ou la mer à un lieu où la réglementation ne s applique pas et qu il est livré à un terminal portuaire sans que soit communiquée sa masse brute vérifiée, il ne pourra être chargé sur un navire auquel s applique la réglementation. Si un conteneur chargé est livré à une installation de terminal portuaire par un navire auquel s applique la réglementation pour un transbordement sur un navire auquel la réglementation s applique aussi, alors chaque conteneur en livraison doit, aux termes de la réglementation, avoir sa masse brute vérifiée avant son chargement sur le navire qui en assure la livraison. Comme la masse brute vérifiée de tous les conteneurs chargés et déchargés dans le port de transbordement devrait déjà être connue, il n est pas nécessaire de procéder à un autre pesage dans l installation portuaire de transbordement. DATES BUTOIRS À titre indicatif général, la MBV devrait être connue de Kuehne + Nagel avant l entrée au terminal. Compte tenu cependant des exigences particulières mises en place par chaque port et/ou terminal, la date butoir pour une MBV pourra varier et elle fera donc l objet d une communication distincte par nos organisations locales. Par conséquent, Kuehne + Nagel communiquera la date butoir de déclaration de la MBV au moment de la confirmation de la réservation. MBV ET IMPORTATEURS Kuehne + Nagel travaille étroitement avec les pouvoirs publics locaux, transporteurs, terminaux et autres partenaires de par le monde pour faciliter la soumission d une MBV au port de chargement. À titre d importateur, nous vous encourageons à travailler avec nos homologues à l origine pour assurer la mise en place d un processus pour nous soumettre la MGV, selon la réglementation émise par les pouvoirs publics locaux. RESPONSABILITÉ L expéditeur est responsable envers Kuehne + Nagel pour la fourniture d une MBV. Type de dommages/réclamations : avaries au navire, frais supplémentaires pour pesage, amendes pour inexactitude de la MBV, sans se limiter à ce qui précède. Les frais supplémentaires pour pesage et amendes imposées par les pouvoirs publics ne sont pas assurés et sont à la charge de l expéditeur. LIENS IMPORTANTS Site Web de Kuehne + Nagel : World Shipping Council : FAQ industrie MBV : Directives MBV MSC IMO : 5

6 MASSE BRUTE VÉRIFIÉE Définitions MATÉRIEL ÉTALONNÉ ET CERTIFIÉ S entend d une balance, d un pont-bascule, de matériel élévateur ou de tout autre dispositif pouvant déterminer la masse brute vérifiée réelle d un conteneur chargé ou de colis et éléments de cargaison, palettes, matériel de calage et autre d emballage et d arrimage satisfaisant aux normes et exigences d exactitude de l État où est utilisé le matériel. ÉLÉMENTS DE CARGAISON A la même signification générale que le terme «cargaison» dans la Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs, telle que modifiée (ci-après désignée «la CSC») et s entend de tous les produits et marchandises, qu elle qu en soit la nature, transportés dans les conteneurs, ou de tous les produits, marchandises, liquides, gaz, solides et articles de tous genres transportés dans des conteneurs aux termes d un contrat de transport. Cependant, les provisions de bord, y compris les pièces de rechange du navire, l équipement et les fournitures transportées dans des conteneurs ne sont pas réputés constituer des cargaisons. CONTENEUR A la même signification que le terme «conteneur» dans la CSC et s entend d un engin de transport : de caractère permanent et, de ce fait, assez résistant pour permettre un usage répété; spécialement conçu pour faciliter le transport des marchandises, sans rupture de charge, pour un ou plusieurs modes de transport; conçu pour être assujetti et/ou manipulé facilement, des pièces de coin étant prévues à cet effet; de dimensions telles que la surface délimitée par les quatre angles inférieurs extérieurs soit : d au moins 14 m² (150 pi2) ou d au moins 7 m² (75 pi2) si le conteneur est pourvu de pièces de coin aux angles supérieurs. Le terme «conteneur» comprend aussi les conteneurs-citernes, les conteneurs plateformes et les conteneurs vraquiers, etc. CONTRAT DE TRANSPORT Un contrat dans lequel une société de transport entreprend, contre versement de frais, le transport de biens d un lieu à un autre. Le contrat peut prendre la forme d un document ou celle d un connaissement maritime, d une lettre de transport ou d un document de transport multimodal. MASSE BRUTE La masse combinée du poids à vide du conteneur et la masse de tous les colis et éléments de cargaison, en incluant les palettes, le fardage, le matériel d emballage et d assujettissement, chargés dans le conteneur (voir aussi «Masse brute vérifiée»). COURT VOYAGE INTERNATIONAL S entend d un voyage international au cours duquel un navire ne s éloigne pas de plus de 200 milles d un port ou d un lieu où les passagers et l équipage pourraient être mis en sécurité, et d une distance ne dépassant pas 600 milles entre le dernier port d escale du pays où le voyage débute et le port final de destination conformément au chapitre III, article 2, de la Convention. CONTENEURS MARITIMES Tous les conteneurs manutentionnés en haute mer le sont selon les Directives pour l agrément des conteneurs offshore manutentionnés au large (MSC/Circ.860) et les recommandations révisées sur l interprétation harmonisée et la mise en œuvre de la Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs, telle que modifiée (CSC.1/Circ.138/Rév.1). COLIS Un élément de cargaison ou davantage qui sont liés ensemble, emballés, enveloppés, placés dans des boîtes ou empaquetés en vue du transport. Voici des exemples non exhaustifs de colis : caisses, paquets et cartons. CONTENEUR CHARGÉ Un conteneur, tel que défini précédemment, chargé (plein, rempli, conditionné ou empoté) de liquides, gaz, solides, colis et éléments de cargaison, incluant des palettes, le fardage ainsi que du matériel d emballage et d assujettissement. MATÉRIEL D'EMBALLAGE S entend de tout matériel employé ou à employer avec les colis et éléments de cargaison afin de les protéger des dommages, y compris notamment caisses, cales, blocs d emballage, fûts, boîtes, barils et plateaux, patins. Sont exclus de la définition tous les matériaux utilisés dans des colis scellés individuellement afin de protéger les éléments de cargaison se trouvant à l intérieur. MATÉRIEL D ASSUJETTISSEMENT Désigne le fardage, les amarres et les autres accessoires servant à immobiliser, ceindre et fixer les éléments de cargaison placés dans un conteneur. COMMUNICATION DISTINCTE Comprend, mais sans s y limiter, une déclaration comprenant un certificat de poids produit par une station de pesage utilisant du matériel étalonné et certifié sur la route, entre l origine de l expéditeur et le terminal portuaire. NAVIRE Tout navire auquel s applique le chapitre VI de la Convention. Sont exclus de cette définition les rouliers engagés dans de courts voyages internationaux où les conteneurs sont transportés sur un châssis ou remorque et chargés et déchargés en roulant. EXPÉDITEUR Entité juridique ou personne désignée dans le connaissement, la lettre de transport maritime ou le document de transport multimodal équivalent (p. ex., connaissement direct ou de bout en bout) en tant qu expéditeur et/ou avec qui (ou au nom ou pour le compte duquel) un contrat de transport a été conclu avec une entreprise de transport. DOCUMENT DE TRANSPORT Document employé par l expéditeur pour communiquer la masse brute vérifiée d un conteneur chargé. Ce document peut accompagner les instructions d expédition données à l entreprise de transport ou être communiqué séparément (p. ex., déclaration incluant un certificat de poids produit par une station de pesage). MASSE DE TARE La masse d un conteneur vide, sans colis, élément de cargaison, palette, matériel de calage, d arrimage ou d emballage. REPRÉSENTANT DE TERMINAL S entend de la personne agissant pour le compte d une entité juridique ou de la personne engagée dans l activité de fournir des services de quayage, de bassin, d arrimage, d entreposage ou d autres services de manutention des cargaisons relativement à un navire. MASSE BRUTE VÉRIFIÉE La masse brute totale d un conteneur chargé, obtenue au moyen d une des méthodes de calcul de la masse brute d un conteneur chargé (voir aussi «Masse brute»). HAM ZV-M/VK-FS