PROCES VERBAL D INSTALLATION DU COMITE SYNDICAL

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1 Siège social : Mairie de Taverny 2, place Charles de Gaulle TAVERNY CEDEX Bureaux : Zone industrielle Rue de Pierrelaye Bessancourt Tél. : Fax : PROCES VERBAL D INSTALLATION DU COMITE SYNDICAL L an deux mil quatorze, le 27 mai à 21 heures, les membres du Comité Syndical du Syndicat TRI- ACTION, désignés par délibérations des Conseils Communautaires membres se sont réunis à Bessancourt sur la convocation en date du 15 mai 2014 qui leur a été adressée par Monsieur POULET, Président sortant, conformément aux articles L et L du Code général des collectivités territoriales. Etaient présents Mesdames et Messieurs les délégués : M. Eric COLIN Mme Marion BERGERON M. Bernard TAILLY Mme Martine BERNARD M. Pierre-Edouard EON DELEGUES M. Jean-Christophe POULET M. Alain LEMAIRE M. Jean-Charles RAMBOUR M. Johann ROS Mme Isabelle LAMBERT M. Claude CAUET M. Christian LECLAIRE Mme Carole FAIDHERBE COMMUNAUTES Communauté de Communes de la Vallée de l Oise et des Impressionnistes Communauté d Agglomération Le Parisis M. Sébastien MEURANT M. Yannick MARTIN Communauté d Agglomération Val et Forêt PROCURATION EST DONNEE A MONSIEUR CAUET DE LA PART DE MONSIEUR PELAMOURGUES. PROCURATION EST DONNEE A MONSIEUR LEMAIRE DE LA PART DE MADAME MERLAY. ASSISTAIENT EGALEMENT : Madame Sylvie BOUTAIN, Directrice du Syndicat, Monsieur Frédéric BARDAILLE, Technicien du Syndicat, Madame Nadia SOBIHI, Assistante administrative du Syndicat 1

2 La séance a été ouverte sous la présidence de M. POULET Président sortant qui, après l appel nominal, a donné lecture des délibérations des diverses Communautés désignant leurs délégués et a déclaré installer : DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS COMMUNAUTES M. Eric COLIN Mme Marion BERGERON M. Bernard TAILLY Mme Martine BERNARD Mme Dominique HAUSTANT M. Pierre-Edouard EON M. Christian LEDOUX M. Jean-Pierre OBERTI Mme Chantal WALTER M. Pascal DERCHE Mme Odile JOUSSET M. Marc MORELLE Communauté de Communes de la Vallée de l Oise et des Impressionnistes Mme Isabelle MERLAY M. Michel PELAMOURGUES M. Jean-Christophe POULET M. Alain LEMAIRE M. Jean-Charles RAMBOUR Madame Anne-France PINC LE Mme Isabelle LAMBERT M. Claude CAUET M. Christian LECLAIRE Madame Carole FAIDHERBE M. Sébastien MEURANT M. Yannick MARTIN Mme Francine OCCIS M. Gérard CONTENTIN Mme Marie-Christine DUPREZ- PANNETRAT M. Francis BALLAND M. Johann ROS Mme Nadine PORCHEZ M. Dominique MORIN M. Eric COUDERCHON M. Elie SANTI M. Bernard LE LUDUEC M. Francis BARRIER M.Jean-Michel DE TAVERNIER Communauté d Agglomération Le Parisis Communauté d Agglomération Val et Forêt dans leurs fonctions de délégués Syndicaux. ELECTION DU PRESIDENT M. TAILLY le plus âgé des membres du Comité Syndical, a pris ensuite la Présidence. Le Président, après avoir donné lecture des articles L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Comité Syndical à procéder à l élection d un Président, conformément aux dispositions prévues par l article L du Code. Le Comité a choisi pour secrétaire Madame Martine BERNARD. Pour le dépouillement des votes, M. TAILLY propose de désigner deux assesseurs. Sont désignés : M. COLIN Mme BERGERON PREMIER TOUR DE SCRUTIN M. TAILLY demande qui M. RAMBOUR. M. MEURANT. Sont candidats à cette charge. Chaque conseiller syndical, à l appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. 2

3 Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Ont obtenu : M. RAMBOUR 9 voix M. MEURANT 8 voix. M. RAMBOUR ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Président et a été immédiatement installé dans ses fonctions. Poursuivant l ordre du jour, il est procédé à l élection des Vice-Présidents. ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT M. POULET. A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 2 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 M. POULET : 15 voix. M. POULET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Premier Vice-Président et Monsieur le Président l installe immédiatement dans ses fonctions. ELECTION DU SECOND VICE-PRESIDENT Mme BERNARD 3

4 A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 4 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 13 Majorité absolue : 7 Mme BERNARD : 13 voix. Mme BERNARD, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Second Vice-Président et Monsieur le Président l installe immédiatement dans ses fonctions. Il est ensuite procédé à l élection du secrétaire dans les mêmes formes. ELECTION DU SECRETAIRE M. CAUET Majorité absolue :9 M. CAUET : 17 voix. M. CAUET, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Secrétaire et Monsieur le Président l installe immédiatement dans ses fonctions. Il est ensuite procédé à l élection des Assesseurs dans les mêmes formes. ELECTION DU PREMIER ASSESSEUR M. COLIN 4

5 M. COLIN : 17 voix. M. COLIN, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Premier Assesseur et Monsieur le Président l installe immédiatement dans ses fonctions. ELECTION DU SECOND ASSESSEUR M. EON Est candidats à cette charge. M. EON : 17 voix. M. EON, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Second Assesseur et Monsieur le Président l installe immédiatement dans ses fonctions. ELECTION DU TROISIEME ASSESSEUR M. MARTIN voix M. MARTIN : 17 voix. 5

6 M. MARTIN, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Troisième Assesseur et Monsieur le Président l installe immédiatement dans ses fonctions. ELECTION DU QUATRIEME ASSESSEUR M. LECLAIRE M. LECLAIRE : 17 voix. M. LECLAIRE, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Quatrième Assesseur et Monsieur le Président l installe immédiatement dans ses fonctions. ELECTION DU CINQUIEME ASSESSEUR Mme.MERLAY Mme MERLAY : 17 voix. Mme MERLAY, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Cinquième Assesseur et Monsieur le Président l installe immédiatement dans ses fonctions. Desdites opérations, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les délégués présents. 6

7 Fait à Bessancourt, le 27 mai 2014 Les Membres du Comité Syndical Le Président Certifié exécutoire Compte tenu de la réception en sous-préfecture le : de la publication le : Fait à Bessancourt le Le Président 7