n 62 L Union européenne et la crise au Moyen-Orient Cahiers de Chaillot

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "n 62 L Union européenne et la crise au Moyen-Orient Cahiers de Chaillot"

Transcription

1 Cahiers de Chaillot n 62 Juillet 2003 L Union européenne et la crise au Moyen-Orient Muriel Asseburg, Dominique Moïsi, Gerd Nonneman et Stefano Silvestri Sous la direction de Martin Ortega

2 En janvier 2002, l Institut d Études de Sécurité (IES) est devenu une agence autonome de l Union européenne, basée à Paris. Suite à l Action commune du 20 juillet 2001, il fait maintenant partie intégrante des nouvelles structures créées pour soutenir le développement de la PESC/PESD. L Institut a pour principale mission de fournir des analyses et des recommandations utiles à l élaboration de la politique européenne de sécurité et de défense. Il joue ainsi un rôle d interface entre les experts et les décideurs européens à tous les niveaux. Les Cahiers de Chaillot sont des monographies traitant de questions d actualité et écrites soit par des membres de l équipe de l Institut soit par des auteurs extérieurs commissionnés par l Institut. Les projets sont normalement examinés par un séminaire ou un groupe d experts réuni par l Institut et sont publiés lorsque celui-ci estime qu ils peuvent faire autorité et contribuer au débat sur la PESC/PESD. En règle générale, la responsabilité des opinions exprimées dans ces publications incombe aux auteurs concernés. Les Cahiers de Chaillot peuvent également être consultés sur le site Internet de l Institut :

3 Cahiers de Chaillot n 62 Juillet 2003 L Union européenne et la crise au Moyen-Orient Muriel Asseburg, Dominique Moïsi, Gerd Nonneman et Stefano Silvestri Sous la direction de Martin Ortega Institut d Etudes de Sécurité Union européenne Paris

4 Remerciements L annexe 2, «Chronologie», a été préparée avec l aide de Leïla Almi et Christian Kaufholz, stagiaires à l Institut. Institut d Etudes de Sécurité Union européenne Paris Directeur : Nicole Gnesotto Institut d Etudes de Sécurité de l Union européenne, Tous droits de traduction, d adaptation et de reproduction par tous procédés réservés pour tous pays. ISSN Publié par l Institut d Etudes de Sécurité de l Union européenne, imprimé à Alençon (France) par l Alençonnaise d Impressions. Conception graphique : Claire Mabille (Paris).

5 Sommaire n 62 juillet 2003 Préface Nicole Gnesotto 5 Introduction Martin Ortega 8 1 De la rhétorique à la pratique? Les trois dimensions de la politique européenne à l égard du conflit 12 Muriel Asseburg Au centre de l action européenne : le soutien économique et financier 13 Créer un environnement favorable à la paix : les efforts de l Union pour stabiliser la région et rechercher des solutions multilatérales 17 Soutien à la construction étatique et institutionnelle de la Palestine 19 Un rôle plus politique pour l Europe? 22 Et maintenant? 26 2 L Europe face à l «universalité» du conflit israélo-palestinien 29 Dominique Moïsi Comprendre pour agir 31 Agir à la marge de l histoire 33 Conclusion 34 3 Le rôle des Etats-Unis dans le conflit israélo-palestinien : un point de vue européen 36 Gerd Nonneman Les paramètres de la politique américaine 36 La politique américaine dans les faits 40 Evaluation 44 Conséquences politiques 47 4 L Union européenne, les Etats-Unis et le Moyen-Orient : quelques scénarios 50 Stefano Silvestri

6 Sommaire Conclusion : la paix est entre leurs mains 55 Martin Ortega Bilan du rôle de l Union pendant le conflit 55 Leçons du rapport entre les Etats-Unis et l UE en tant que médiateurs 58 Possibilités à l égard d un rôle futur de l UE dans la solution du conflit 60 La volonté des deux protagonistes, élément principal pour atteindre la paix 63 Annexes 68 Les auteurs 68 Chronologie (juillet mai 2003) 69 Bibliographie 85 Déclarations du Conseil européen sur le Moyen-Orient 88

7 Préface Nicole Gnesotto Après le 11 septembre 2001, le terrorisme est venu brouiller encore davantage la donne déjà si troublée du conflit israélopalestinien. Certes, il est difficile de parler de lien direct entre une attaque suicide contre un bus à Jérusalem, une prise d otages dans un théâtre de Moscou, et les attentats meurtriers contre les tours du World Trade Center à New York : le conflit israélo-palestinien, comme la question tchétchène, ne sont pas réductibles au phénomène d Al- Qaida. Toutefois, entre les événements du Moyen-Orient et le nouveau terrorisme international, au moins deux sortes de liens indirects peuvent être décelés : sur le terrain d une part, l accumulation des frustrations, des échecs et des désespoirs, en Palestine comme dans l ensemble du monde arabe, nourrit sans aucun doute un terreau favorable au recrutement, par les groupes terroristes, de candidats à l attaque suicide. Dans les perceptions d autre part, la priorité désormais donnée au terrorisme international dans la liste des menaces majeures a renforcé la solidarité radicale des Etats cibles Etats-Unis et Israël surtout, mais aussi Russie et Europe au détriment de la complexité même du réel, et notamment du conflit israélo-palestinien. Mais la priorité donnée à la lutte contre le terrorisme n implique pas forcément une analyse concordante des problèmes et des crises régionales sous-jacents. Au moins deux conséquences furent immédiatement perceptibles, dès 2002, dans les politiques américaines et européennes à l égard du conflit israélo-palestinien. Le terrorisme a d abord ramené les Etats- Unis au Moyen-Orient et renforcé le soutien américain à Israël : alors que le nouveau président Bush s était peu impliqué dans le conflit israélo-palestinien au début de son investiture, le Moyen-Orient allait très vite devenir, après le 11 septembre, la priorité de l engagement américain, via l Irak tout d abord, puis via la thèse du «domino» démocratique dans tout le Moyen-Orient. Du côté européen, le phénomène terroriste a fortement compliqué l expression des positions : séparer la condamnation du terrorisme et le soutien à l Autorité palestinienne 5

8 Préface devenait un exercice plus subtil, condamner les pratiques de répression israélienne devenait également plus délicat. L Union européenne n a jamais renié le principe du droit palestinien à un Etat indépendant et sûr, pas plus qu elle n a transigé sur la condamnation du terrorisme et le droit d Israël d assurer sa sécurité. Mais les Européens, depuis le 11 septembre, furent souvent critiqués, de façon très simpliste, par certains milieux en Israël et aux Etats-Unis, comme «complices» du terrorisme palestinien. Pour autant, l Union européenne a maintenu ses positions de principe et son engagement direct en faveur d une solution pacifique du conflit. Ce Cahier de Chaillot, sous la direction de Martin Ortega, n épuise certes pas la question du rôle de l Union au Moyen-Orient. Mais il en éclaire très utilement les différentes dimensions, en rendant compte notamment de la spécificité de l Union par rapport à la politique américaine, et en excluant deux options extrêmes également fatales à la sécurité future des deux parties : l apartheid de fait d une part, et la violence infinie de l autre. Depuis la fin de l intervention américaine en Irak, les cartes ont de nouveau changé. Le président Bush s est désormais investi personnellement dans la recherche d une solution politique au conflit : en acceptant d une part de publier la feuille de route du Quartet (que les Etats-Unis, comme membre du Quartet, avaient de toute façon déjà acceptée à la fin de novembre 2002) et en reprenant à son compte l objectif de deux Etats indépendants et sûrs dans des frontières reconnues. Les problèmes rencontrés par les Américains en Irak absence pour l heure d armes de destruction massive, difficile pacification du territoire, lenteur du processus de dévolution démocratique du pouvoir à une autorité irakienne jouent sans doute un rôle moteur dans ce nouvel engagement américain à l égard d un processus de paix. Mais quelles qu en soient les raisons, la balle mérite d être saisie. Les Européens se sont profondément divisés sur la politique américaine à l égard de l Irak, autrement dit sur le libre usage que Washington entend faire désormais de sa puissance 6

9 Nicole Gnesotto militaire, et ces divisions demeurent après la guerre. Mais si les Etats- Unis se retrouvent maintenant tenus de sortir le conflit israélo-palestinien de sa spirale meurtrière, sur des termes et des principes qui sont ceux de l Union européenne, le soutien s impose : l Union devrait s engager davantage dans l application de la feuille de route, dont le contenu et l esprit sont d autant plus équilibrés qu elle fut négociée et rédigée dans un cadre multilatéral. Et, par définition, un plan de paix multilatéral ne peut être appliqué avec succès de façon solitaire. Paris, juin

10 L Union européenne et la crise au Moyen-Orient Introduction Martin Ortega A l été 2000, les négociations entre Israéliens et Palestiniens à Camp David, sous les auspices du président Clinton, permirent de croire à une solution pacifique des aspects les plus délicats de leurs controverses, après neuf ans ou presque d échanges difficiles mais prometteurs issus de la Conférence de Madrid de novembre Toutefois, le refus de Yasser Arafat d accepter les termes négociés à Camp David et l éclatement de la deuxième intifada le 28 septembre 2000 déclenchèrent une spirale de violence qui changea les perspectives de paix en guerre de faible intensité. L élection d Ariel Sharon comme Premier ministre en février 2001 ne rendit pas plus facile le retour à la table de négociation. Les deux parties estimèrent alors qu elles auraient plus à gagner par des actes de violence qu à travers des pourparlers et des accords. La violence au Proche-Orient a donc été la continuation de la diplomatie par d autres moyens. Les acteurs extérieurs, quant à eux, ne pouvaient ou ne voulaient pas arrêter ce cercle infernal. Le conflit régional le plus envenimé depuis la Seconde Guerre mondiale entrait dans une nouvelle phase d ébullition et ce, après une phase de pacification que l on avait crue acquise. L Union européenne et ses Etats membres, mais aussi l opinion publique européenne, ont considéré cette évolution négative avec beaucoup d inquiétude, car la rupture du processus de paix symbolisait la fin d une décennie d optimisme quant aux possibilités de la communauté internationale de promouvoir la paix non seulement au Proche-Orient, mais aussi dans bien d autres régions telles que l Afrique australe, l Amérique centrale, les Balkans ou le Sud-Est asiatique. En septembre 2002, l Institut d Etudes de Sécurité organisa un séminaire afin d examiner le rôle de l Union européenne (UE) pendant deux années de conflit entre Israéliens et Palestiniens, et de proposer des initiatives concrètes pour sa pacification. Des experts et universitaires européens, des diplomates des capitales des Etats membres ainsi que des fonctionnaires de l Union ont été 8

11 Martin Ortega réunis dans le but d identifier les points d accord parmi les quinze membres de l UE. Quatre participants au séminaire ont été invités à écrire des contributions pour le présent Cahier de Chaillot, une tâche dont ils s étaient acquittés en février Entre-temps, la guerre en Irak se préparait à Washington et était débattue à New York. En fait, les événements suscités par la crise irakienne ont modifié l horizon de la scène internationale et, pour la petite histoire, ont retardé la publication de ce Cahier. Toutefois, ces événements ne changent ni la nature ni la valeur de cette publication. D abord parce qu elle fait référence aux évolutions les plus récentes. Deuxièmement, parce que l étude du rôle de l Union européenne dans la crise au Proche-Orient depuis l été 2000 a un intérêt général, voire central, pour l analyse de l ensemble de la PESC. En effet, les relations de l Union avec les Etats-Unis, les positions respectives des Etats vis-à-vis de la PESC, l action des institutions et des représentants de l UE et leurs moyens, les notions de prévention et de gestion des crises et les obstacles qu elles rencontrent sont autant de questions globales que soulève ce conflit. Faire un bilan de la PESC n est guère possible si l on ne connaît pas en profondeur ce que l Union a fait, et ce qu elle n a pas fait, lors de la crise au Proche-Orient. La troisième raison pour laquelle il est important d analyser aujourd hui le rôle de l Union durant trois ans de conflit a trait à la continuité de ce rôle avant et après la guerre en Irak. Les aspects les plus significatifs de l action de l Union au cours des derniers mois, avant et après la guerre, sont, en effet, sa participation au Quartet, qui a proposé la «feuille de route», et son insistance, dans toutes sortes de déclarations, sur la nécessité de mettre fin à la violence. Certes, la fin de la guerre en Irak a ouvert de nouvelles perspectives de règlement de la crise, notamment avec la publication de la «feuille de route». Toutefois, à l heure où nous mettons sous presse, cette «feuille de route» a été reçue avec des signaux contradictoires. D une part, les Etats-Unis et l Union européenne ont déclaré que la violence doit s arrêter et qu une nouvelle phase de négociation entre les parties devrait commencer. D autre part, le nouveau plan de paix suscite certaines divergences non seulement parmi ceux qui l ont proposé, mais aussi parmi les Israéliens et les Palestiniens, car ils perçoivent de manière différente le contenu et le calendrier esquissés par la «feuille de route». Sans doute, déclencher une nouvelle phase de négociation après une longue 9

12 Introduction 1. Des propositions officielles et universitaires existent (voir listes dans la conclusion) ; ce qui manque est la volonté politique de les mettre en pratique. crise exigera une grande détermination des deux parties ainsi qu un soutien ferme de la part des Etats-Unis et de l Union européenne. L objectif de ce Cahier de Chaillot est de contribuer à la réflexion sur le rôle de l UE pendant la crise au Moyen-Orient, et non de présenter des propositions concrètes pour la solution du conflit 1. Le premier chapitre contient une analyse exhaustive par Muriel Asseburg des trois volets du rôle de l Union européenne dans le conflit israélo-palestinien : le soutien économique et financier au processus de paix, la participation aux cadres multilatéraux et l appui à la création d institutions palestiniennes efficaces et démocratiques. L auteur propose également une participation plus dynamique de l Union aux aspects politiques du conflit. Dans la deuxième contribution, Dominique Moïsi offre une réflexion profonde et enrichissante sur les obstacles psychologiques, présents dans bien des pays d Europe, qui rendent très difficile la définition d une position commune de l Union. Il suggère une approche européenne équilibrée, fondée sur le «devoir d humanité» et encourageant les deux parties à faire des compromis, afin de «ne pas laisser les deux peuples s enfoncer dans une dérive suicidaire». La troisième contribution, de Gerd Nonneman, examine de façon fascinante la politique américaine vis-à-vis du conflit, et les raisons profondes qui la déterminent, d un point de vue européen. Même si les Européens doivent soutenir le rôle médiateur des Etats-Unis, car ils sont les seuls à avoir l influence nécessaire pour se faire entendre, M. Nonneman se demande si les Européens sont condamnés pour toujours à jouer ce rôle d accompagnement. Enfin, Stefano Silvestri introduit un schéma très intéressant pour analyser la politique des Etats-Unis au Proche-Orient et, par extension, dans le monde. Il présente plusieurs scénarios, et affirme que, forts de leur pouvoir politique et militaire inégalé, les Etats-Unis peuvent choisir librement entre une politique mondiale de puissance impériale et une politique mondiale où ils acceptent des limites et des responsabilités. Le dernier chapitre de ce Cahier tente de tirer quelques conclusions de ce débat, bien que la tâche soit très difficile. Pour l instant, une conclusion peut être avancée. En dépit de son engagement ferme en faveur de la paix et de l action de toutes les institutions dans ce sens, le bilan de l intervention de l Union européenne pen- 10

13 Martin Ortega dant la crise entre Israéliens et Palestiniens depuis l été 2000 n est pas tout à fait satisfaisant. Il faut donc, de l avis général, demander à l Union (et, ce faisant, aux Etats membres, qui, à l heure de vérité, établissent sa politique extérieure) une présence plus active dans la crise, dans le but d arrêter la violence et de contribuer à la recherche d une solution négociée. Pour compléter ce Cahier, il a été jugé utile d inclure quelques annexes. D abord, une chronologie du conflit depuis l été 2000, dont la valeur est seulement indicative puisque certaines données (dates, nombre de victimes) changent légèrement selon la source, normalement la presse. Ensuite, une liste des livres, articles et documents récents, nécessaires pour comprendre le rôle de l Union européenne pendant le conflit. Enfin, les déclarations du Conseil européen sur le Moyen-Orient, depuis Berlin en mars 1999, sont reproduites, car elles synthétisent la position politique de l Union. 11

14 L Union européenne et la crise au Moyen-Orient 1 De la rhétorique à la pratique? Les trois dimensions de la politique européenne à l égard du conflit Muriel Asseburg Après le bond en avant historique d Oslo et la reconnaissance mutuelle d Israël et de l OLP (Organisation de libération de la Palestine) en septembre 1993, l Union a eu à cœur de soutenir activement le processus de paix. Plutôt que de rechercher une solution politique entre les parties au conflit, elle s est attachée à la création d un environnement propice à une paix durable dans la région. Ce soutien, parallèle aux négociations politiques, était censé les compléter. C est seulement avec l échec du processus d Oslo et l éclatement de la seconde intifada (ou d Al-Aqsa) que les Européens ont modifié leur approche. Ils ont en effet admis que leur soutien à l instauration de la paix et au développement économique ne pouvait être efficace en l absence d un processus de paix authentique. Ils ont donc fini par jouer un rôle plus politique dans le domaine aussi bien de la gestion des crises que de la diplomatie multilatérale en vue de trouver les moyens de sortir de la spirale de violence en cours. Pourtant, loin de se traduire par des progrès tangibles sur le terrain, ces efforts n ont pas empêché la situation de se détériorer rapidement. Le présent chapitre évalue la politique menée par l Union pour soutenir le processus de paix au Moyen-Orient depuis le processus d Oslo et analyse la situation depuis l échec de cette initiative et l éclatement de l intifada. Pour éviter les poncifs habituels sur l inefficacité de l engagement européen, nous diviserons la politique de l Union en trois volets : (1) soutien financier et économique au processus de paix, (2) efforts de stabilisation régionale et recherche de solutions multilatérales, et (3) soutien à l Etat palestinien et à la construction étatique. Dans la pratique, bien entendu, ces trois dimensions se recoupent et ne sont pas définies de manière aussi distincte. Nous présenterons toutefois ici clairement les domaines où des progrès ont été faits, ceux où ils ont été insuffisants et les raisons pour cela. Enfin, nous ferons des recommandations politiques pour que l engagement européen soit plus efficace. 12

15 Muriel Asseburg 1 Au centre de l action européenne : le soutien économique et financier Depuis le début du processus d Oslo, la dimension économique et financière a été au cœur de l approche européenne. De 1993 à 2000, l UE et ses Etats membres ont en effet été les principaux donateurs d aide financière et technique à l Autorité palestinienne (AP) ainsi qu au processus de paix au Moyen-Orient en général 1. Plusieurs principes ont présidé à l aide financière et à la coopération économique : (1) il est possible de convaincre la population palestinienne de soutenir le processus de paix et de neutraliser les positions radicales si, grâce au développement économique, chaque Palestinien voit ses conditions de vie s améliorer de manière tangible ; (2) la création d un Etat palestinien démocratique et viable est dans l intérêt d Israël ; et (3) des projets communs dans la société civile peuvent contribuer à réduire l inimitié entre les deux populations et faciliter la réconciliation. L Union a donc fait porter ses efforts sur trois domaines : création des conditions nécessaires au développement économique dans les territoires palestiniens ; soutien financier de l AP et mise en place de structures palestiniennes autonomes ; soutien à des projets de coopération de la société civile entre les Israéliens et les Palestiniens. Le développement économique dans les territoires palestiniens L aide fournie par l Europe après les accords d Oslo a été destinée à des projets ayant pour but d améliorer l infrastructure des territoires palestiniens (réseaux routiers, puits et pipelines, réseau d égouts, port et aéroport de Gaza, hôpitaux et écoles). Simultanément, un effort a été fait pour aider les Palestiniens à élaborer la réglementation nécessaire à une économie de marché. Mais, contrairement à ce qui avait été envisagé à Oslo, les Palestiniens n ont pas bénéficié, pendant les premières années, des dividendes de la paix qui auraient contribué à les convaincre de l aspect positif du processus de paix. Entre 1992 et 1996, le revenu par habitant dans les territoires palestiniens a diminué de 35% et le chômage a augmenté d environ 30%. Cette débâcle économique a résulté d un ensemble de facteurs, notamment de la politique de «clôture de sécurité» introduite par Israël interdisant aux Palestiniens d entrer en Israël (ou d y travailler) et à Jérusalem, et de se déplacer entre la Cisjordanie et la Bande de Gaza sans un permis israélien spécial 2. L année 1997, pendant laquelle se sont 1. L UE (et ses Etats membres) a été le principal donateur d aide financière et technique à l Autorité palestinienne, en fournissant plus de 50% du financement de la communauté internationale à la Banque occidentale et à la Bande de Gaza entre 1994 et L aide totale de l UE aux territoires palestiniens s est élevée à 1,42 milliards d euros entre 1993 et 2001, selon les chiffres fournis par la Commission européenne. Voir également Commission de l Union européenne, «The EU & the Middle East Peace Process. The Union s Position & Role», 13

16 1 Les trois dimensions de la politique européenne 2. Voir UNSCO (Office du Coordinateur spécial des Nations unies pour les territoires occupés) : Quarterly Reports, ici : Rapport du printemps 1997, Gaza, avril 1997, Sarah Roy, «The Palestinian Economy after Oslo» dans Current History, 97 (janvier 1998) 615, pp Avec l accord intérimaire de septembre 1995, la rive occidentale a été divisée en zones ayant un statut et des compétences différents de ceux d Israël et de l Autorité palestinienne (zones A, B et C), qui ont permis d introduire les «clôtures internes» isolant les zones A, B et C les unes des autres et empêchant tout mouvement entre elles, souvent en réponse à l attentat suicide ou pour empêcher d éventuels désordres lors des fêtes juives. Ce système de clôtures internes et la suppression de (pratiquement) tous les permis d entrée à Israël sont devenus une caractéristique permanente depuis le début de la deuxième intifada. instaurées relativement peu de clôtures, s est terminée avec des indicateurs macro-économiques signalant une amélioration de la situation. Mais, pendant la période qui a suivi, la dépendance économique des territoires palestiniens vis-à-vis d Israël (surtout en ce qui concerne les offres d emploi et le commerce) n a pas diminué et rien n a été fait pour promouvoir le développement. L Etat de droit n existant pas sous l AP et l évolution du processus de paix étant bien incertaine, les investissements ont stagné dans le privé et, dans le public, se sont limités à des secteurs non productifs comme l emploi dans l administration. Le revenu par habitant n a même pas atteint le niveau d avant 1993 (année des accords d Oslo). La seconde intifada et la riposte israélienne ont gravement détérioré la situation économique et le niveau de vie des Palestiniens, hypothéquant sérieusement le développement économique futur. La réoccupation des territoires, les couvre-feux et les clôtures de sécurité ont engendré non seulement une rupture totale des activités économiques palestiniennes, un chômage massif, la pauvreté et une dépendance vis-à-vis de l aide humanitaire, mais aussi la destruction des infrastructures et des capacités administratives palestiniennes nouvellement créées, autant d entraves pour le développement économique. L UE a réagi à la crise en cessant de soutenir les activités de développement au profit de programmes d aide humanitaire et d urgence pour l emploi, de reconstruction et de réadaptation des victimes de la violence. L aide d urgence aux Palestiniens pose en fait un dilemme : en aidant les Palestiniens, l UE reprend les fonctions humanitaires de la puissance occupante des dépenses considérables qu Israël s efforce d éviter et contribue donc à prolonger une situation imposant aux Palestiniens la réoccupation, les clôtures de sécurité et le couvre-feu au lieu d œuvrer à leur disparition. Il va de soi que l UE doit étendre l aide d urgence et l aide humanitaire à la population palestinienne. Mais elle doit en même temps faire comprendre aux deux parties que ce n est qu une mesure d urgence, qu à terme, elle se refuse à financer l occupation ou une résistance violente, et qu elle attend un effort sérieux de la part des parties pour reprendre le processus politique et éliminer tout acte de violence de l une contre l autre. 14

17 Muriel Asseburg 1 Retour à un soutien financier direct à l AP Après Oslo, l Europe a considérablement contribué à la création d institutions palestiniennes autonomes, dans le but de jeter les bases d un Etat palestinien viable. Son soutien financier direct a été crucial pour la mise en place et le maintien d institutions gouvernementales pendant les premières années difficiles de l AP. Depuis 1998, celle-ci est (presque complètement) capable de couvrir son budget actuel à travers les impôts, les droits et les sommes transférés par les autorités israéliennes conformément au Protocole économique de Paris. L Union a donc pu concentrer ses efforts sur l aide plutôt que sur un soutien financier direct. Toutefois, par réaction à l intifada, Israël a, depuis le début de 2001, retenu les transferts qui représenteraient, selon les statistiques du FMI (Fonds monétaire international), une somme d environ millions de dollars en septembre Conséquence de cette rétention, associée à l effondrement de l économie palestinienne, et à la perte de revenus que fournissaient les impôts et les droits, l AP s est retrouvée au bord de la faillite financière. L UE a réussi à empêcher ce désastre en fournissant chaque mois 10 millions d euros à l AP pour lui permettre de couvrir ses coûts de fonctionnement, et garantir le traitement des fonctionnaires (enseignants et forces de sécurité, entre autres) et le fonctionnement des services de base. Le soutien financier à l AP pose un autre dilemme : il est essentiel d éviter l effondrement total des structures indépendantes dans les territoires palestiniens, surtout pour empêcher le chaos et l anarchie de se propager et pour désamorcer des attentats contre des cibles israéliennes. Mais il importe que l Union ne donne pas l impression à l AP que son soutien financier est un signe d approbation quelconque à sa gestion de la violence. La coopération sans le rapprochement L UE a soutenu des projets de coopération régionale et bilatérale entre Israéliens et Palestiniens ayant pour but d instaurer des liens entre les sociétés civiles et dans le cadre de la coopération transfrontières dans les domaines de l eau, de l économie, du commerce et de l environnement. Mais ces projets conjoints n ont pas conduit au rapprochement ou à la réconciliation entre les populations. Ils 15

18 1 Les trois dimensions de la politique européenne ont peut-être influencé les attitudes et le comportement des participants à titre individuel, mais ils n ont pas eu d effet tangible sur l ensemble des populations ou sur le leadership de l une ou l autre partie. En effet, seul un groupe très restreint et très spécifique de la population (habituellement déjà convaincue de la nécessité de coopérer et de dialoguer) a participé à ces activités. Mais le problème fondamental est qu un rapprochement authentique et une coopération réelle ne sont tout simplement pas possibles tant qu une relation asymétrique et hiérarchique entre occupants et occupés continue à dominer la vie quotidienne de tout un chacun Voir Manuel Hassassian, Edward (Edy) Kaufman, «Israeli-Palestinian Peace-Building: Lessons Learnt», dans People Building Peace: 35 Inspiring Stories from around the World, Utrecht 1999, pp Pour une analyse et une critique de ces projets d un point de vue palestinien, voir le document EuroMeSCo de Ghassan Andoni, «The People-to-People Programs: Peace Making or Normalisation?», Lisbonne, janvier L impact global du soutien financier économique européen Globalement, le soutien financier économique de l Union n a pas eu les résultats escomptés : l AP n a pas réussi à se passer d un financement extérieur pour son budget de fonctionnement et la réconciliation entre Israéliens et Palestiniens n a pas eu lieu. Très peu de progrès ont en outre été faits dans le domaine du développement économique ; plus précisément, les progrès économiques réalisés ont été trop tardifs pour rendre les populations plus favorables au processus de paix et on a même assisté à une régression avec le récent effondrement économique et la destruction des infrastructures. Même avant l intifada, il était devenu évident qu un développement économique durable n était pas possible avec la politique israélienne de clôture de sécurité et la fragmentation des territoires palestiniens résultant des nouvelles implantations et de la construction de routes transversales. Les pertes économiques dues à la politique des clôtures ont de loin dépassé les versements des donateurs internationaux aux zones palestiniennes. Le principal obstacle à l usage efficace de l aide européenne a donc été le maintien de l occupation. L Europe a adopté une approche d «instauration de la paix après un conflit», comme s il ne s agissait pas d une situation de conflit et d occupation faisant obstacle au développement économique, à la réconciliation et à la construction étatique. L UE doit prendre conscience, pour sa planification future, que le développement durable et l instauration de la paix dans les territoires palestiniens ne peuvent effectivement avoir lieu qu une fois un règlement politique accepté. 16

19 Muriel Asseburg 1 Créer un environnement favorable à la paix : les efforts de l Union pour stabiliser la région et rechercher des solutions multilatérales L UE a concentré ses efforts sur la stabilisation régionale et la recherche de solutions multilatérales. Elle a été active essentiellement dans deux cadres : le Partenariat euro-méditerranéen (PEM), ou processus de Barcelone, et les groupes de travail multilatéraux du processus de Madrid, notamment le Groupe de travail sur le développement économique régional (GTDER). En outre, l Envoyé spécial et le Haut Représentant de l UE ont activement contribué aux efforts multilatéraux, notamment à la fin de 2000 et au début de Le PEM n a jamais été conçu comme un mécanisme permettant de résoudre le conflit au Moyen-Orient et il n offre à cet égard ni instrument ni forum spécifique. Il était plutôt censé compléter le processus de paix au Moyen-Orient en donnant, entre autres, aux parties la possibilité de créer un climat de confiance et d institutionnaliser leurs relations aussi bien politiques, économiques et humaines qu en matière de sécurité. Il était également supposé servir l objectif de la paix et de la stabilisation régionale sur le long terme en jetant les bases du développement économique et de l intégration régionale. Le processus de Barcelone a permis plusieurs avancées du processus de paix au Moyen-Orient : participation hautement symbolique de l AP en tant que partenaire méditerranéen égal et acceptation par les Etats arabes qu Israël en fasse également partie. Pendant quelques années, le partenariat a donc servi de forum de dialogue entre les parties au conflit au Moyen-Orient alors même que la violence atteignait son paroxysme. Ce n est toutefois plus le cas depuis le boycott de la réunion de Marseille de novembre 2000 par les représentants syriens et libanais, pour protester contre la réaction israélienne à l intifada, boycott qui a continué à la Conférence de Valence en avril Il s est en outre avéré que le PEM ne pouvait pas servir d instrument de prévention des crises. En fin de compte, le PEM n a jamais freiné le processus d Oslo ni les flambées de violence. La confiance n a pu s instaurer 17

20 1 Les trois dimensions de la politique européenne entre les partenaires du Sud en l absence d une solution politique au conflit israélo-arabe et à cause du décalage important entre Israël et ses voisins du point de vue militaire et économique. Ainsi, le projet de «Charte méditerranéenne de Paix et de Sécurité» est au point mort depuis des années. Au lieu de l environnement favorable à la paix améliorant l atmosphère des négociations entre Israël et ses partenaires que préconisait le processus de Barcelone, l impasse des processus d Oslo et de Madrid depuis la période Netanyahu a eu des effets négatifs sur le PEM et a bloqué tout progrès, notamment dans le domaine du «Partenariat politique et de sécurité» L objectif est ici d examiner l impact du PEM sur le processus de paix au Moyen-Orient et non pas d entreprendre une évaluation générale des progrès et des lacunes de ce processus. Pour une récente évaluation du PEM, voir Annette Jünemann, «Six Years After : Reinvigorating the Euro-Mediterranean Partnership», dans Christian-Peter Hanelt et al., Europe s Emerging Foreign Policy and the Middle Eastern Challenge, Munich/Gütersloh 2002, pp ; Dorothée Schmid, «Optimiser le processus de Barcelone», Occasional Paper 36, Institut d Etudes de Sécurité de l Union européenne, Paris, juillet Pour une information générale sur le PEM, voir Les groupes de travail multilatéraux Le processus de Madrid a établi cinq groupes de travail spécifiques (arms control, réfugiés, eau, environnement et développement économique régional) en vue de trouver des solutions aux principaux problèmes du Moyen-Orient, qui débordent des frontières et ne peuvent être résolus efficacement que dans un cadre multilatéral tenant compte des intérêts de toutes les parties concernées. Dans ce cadre, l Union assure la présidence du GTDER. Ce groupe, qui suit une approche fonctionnelle, concentre son attention sur l interdépendance et l intégration économiques régionales. L UE met à disposition son expérience dans ce domaine et offre son soutien financier et technique aux réseaux régionaux de coopération et d intégration économiques. Elle a créé un secrétariat permanent du GTDER à Amman, qui organise des séminaires et fait profiter de son expérience. Cependant, comme pour les autres groupes de travail multilatéraux, les résultats du GTDER ont été jusqu ici très modestes. Depuis la fin des années 1990, aucun groupe de travail ne s est réuni officiellement et toute tentative de relancer le processus multilatéral a échoué. Depuis quelques années, les forums régionaux sont dans l impasse et il apparaît clairement que tous les efforts entrepris pour promouvoir la confiance ainsi que l intégration et le développement économiques régionaux ne porteront leurs fruits qu avec un processus de paix durable et authentique voire même seulement après la conclusion d un accord mettant fin au conflit israéloarabe. Cela n enlève rien aux approches régionales et multilatérales : les problèmes globaux doivent être résolus dans des cadres 18

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

RÉSOLUTION 1270 (1999) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4054e séance le 22 octobre 1999

RÉSOLUTION 1270 (1999) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4054e séance le 22 octobre 1999 NATIONS UNIES S Conseil de sécurité Distr. GÉNÉRALE S/RES/1270 (1999) 22 octobre 1999 RÉSOLUTION 1270 (1999) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4054e séance le 22 octobre 1999 Le Conseil de sécurité,

Plus en détail

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption V.07-80749 (F) 150207 160207 *0780749* Table des matières A. Résolutions... 3

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

Livre blanc. sur la politique de sécurité de l Allemagne et sur l avenir de la Bundeswehr. Résumé

Livre blanc. sur la politique de sécurité de l Allemagne et sur l avenir de la Bundeswehr. Résumé Livre blanc 2006 sur la politique de sécurité de l Allemagne et sur l avenir de la Bundeswehr Résumé I. La politique de sécurité de l Allemagne Douze années se sont écoulées depuis la publication du dernier

Plus en détail

reconnaissance et l exécution transfrontalières des condamnations pénales?

reconnaissance et l exécution transfrontalières des condamnations pénales? Réunion Informelle des Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures Luxembourg, 27-29 janvier 2005 RENFORCER LA JUSTICE - Quelles politiques européennes pour la reconnaissance et l exécution transfrontalières

Plus en détail

Fiche d information. Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition

Fiche d information. Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition Fiche d information Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition Un an après le début des événements historiques qui ont marqué l Afrique du Nord et le Moyen-

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

de présenter une optique commune de solutions aux problèmes de développement qui se posent dans ces pays.

de présenter une optique commune de solutions aux problèmes de développement qui se posent dans ces pays. PLAN DU SÉMINAIRE Guide de bonnes pratiques en matière de développement dans les pays les plus défavorisés de l environnement Euro méditerranéen Education, Egalité entre hommes et femmes et Etat de droit

Plus en détail

Optimisation du financement des pensions dans un contexte de changements démographiques et d économie volatile

Optimisation du financement des pensions dans un contexte de changements démographiques et d économie volatile Association internationale de la sécurité sociale Quinzième Conférence internationale des actuaires et statisticiens de la sécurité sociale Helsinki, Finlande, 23-25 mai 2007 Optimisation du financement

Plus en détail

Direction générale PROGRAMME PRINCIPAL 02

Direction générale PROGRAMME PRINCIPAL 02 PROGRAMME PRINCIPAL 02 WO/PBC/4/2 page 33 Direction générale 02.1 Cabinet du directeur général 02.2 Conseiller spécial et commissions consultatives 02.3 Supervision interne Résumé 61. La propriété intellectuelle

Plus en détail

Quatrième Conférence du Qatar Sur La Démocratie et le Libre Echange

Quatrième Conférence du Qatar Sur La Démocratie et le Libre Echange Quatrième Conférence du Qatar Sur La Démocratie et le Libre Echange 5 6 avril 2004 Compte Rendu La conférence s est tenue le 5 et 6 avril 2004 à Doha. Elle a été inaugurée par S.E. Royale Sheikh/ Hamad

Plus en détail

SÉMINAIRE CONCLUSIONS

SÉMINAIRE CONCLUSIONS RBB (2012) Conclusions SÉMINAIRE SUR LES BUDGETS BASÉS SUR DES RÉSULTATS: OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Strasbourg, 25 septembre 2012 CONCLUSIONS A l initiative du Comité du

Plus en détail

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Groupe de travail Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Les participants ont tous reçu une copie du rapport particulièrement riche du précédent groupe de travail. A l issue des rapports des représentantes

Plus en détail

L action de la France au sein du Conseil des droits de l Homme

L action de la France au sein du Conseil des droits de l Homme La France candidate au Conseil des droits de l Homme UN Photo/Jean-Marc Ferré Les droits de l Homme font partie des valeurs fondatrices de la République française et de sa politique étrangère. C est dans

Plus en détail

Déclaration de S.E.M. Mohamed Loulichki. Ambassadeur Representant du Maroc

Déclaration de S.E.M. Mohamed Loulichki. Ambassadeur Representant du Maroc Débat du Conseil de Sécurité Sur Le Maintien de la paix multidimensionnel Déclaration de S.E.M. Mohamed Loulichki Ambassadeur Representant du Maroc New York, 21 Janvier 2013 Prière de vérifier à l audition

Plus en détail

Présentation du Programme : Phase II

Présentation du Programme : Phase II PROGRAMME D APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DE L ACCORD D ASSOCIATION Présentation du Programme : Phase II L Accord d Association constitue le cadre juridique L Accord d Association constitue le cadre juridique

Plus en détail

Rapport synthétique. Une formation en communication de crise pour les autorités locales

Rapport synthétique. Une formation en communication de crise pour les autorités locales Rapport synthétique Une formation en communication de crise pour les autorités locales Ce rapport est la synthèse d une réflexion sur les sessions de formation en communication de crise qui ont été organisées

Plus en détail

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Commissariat aux relations internationales et à l immigration Table des matières Page Déclaration d

Plus en détail

Rapport sommaire. Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental

Rapport sommaire. Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental Rapport sommaire Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental Buenos Aires, Argentine 1-3 décembre 2000 Au cours des dix dernières années, le Canada a joué un rôle

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITE PERMANENT DES TECHNIQUES DE L INFORMATION

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITE PERMANENT DES TECHNIQUES DE L INFORMATION OMPI SCIT/5/6 ORIGINAL : anglais DATE : 18 mai 2000 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITE PERMANENT DES TECHNIQUES DE L INFORMATION COMITÉ PLÉNIER Cinquième session Genève,

Plus en détail

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser»

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Odile Quintin Directrice générale de la DG Education et Culture Commission européenne Bruxelles,

Plus en détail

Séminaire sur la Gestion des Ressources Humaines en Afrique Défis pour le Troisième Millénaire. Aide Memoire

Séminaire sur la Gestion des Ressources Humaines en Afrique Défis pour le Troisième Millénaire. Aide Memoire African Training and Research Centre in Administration for Development المرآز الا فريقي للتدريب و البحث الا داري للا نماء Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

Plus en détail

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 PEROU Ministère de l Economie et des Finances Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 Conclusions des co-présidents Alonso Arturo SEGURA VASI, Ministre de l Economie et des

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF - 53 - Proposition de résolution de la commission

TABLEAU COMPARATIF - 53 - Proposition de résolution de la commission - 53 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l article 88-4 de la Constitution ; Le Sénat, Vu l article 88-4 de la Constitution, Vu la proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne

Plus en détail

Guide. méthodologique. Réduction des risques naturels en zone urbaine en Haïti

Guide. méthodologique. Réduction des risques naturels en zone urbaine en Haïti Guide méthodologique Réduction des risques naturels en zone urbaine en Haïti mieux prendre en compte le risque naturel dans l urbanisation et l aménagement du territoire Préface Monsieur Yves Germain

Plus en détail

Résolution adoptée par l Assemblée générale. [sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/65/475)]

Résolution adoptée par l Assemblée générale. [sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/65/475)] Nations Unies A/RES/65/34 Assemblée générale Distr. générale 10 janvier 2011 Soixante-cinquième session Point 107 de l ordre du jour Résolution adoptée par l Assemblée générale [sur la base du rapport

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/CECI/CONF.10/1 Distr. générale 23 novembre 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration

Plus en détail

Table des matières. Préface par Gilles DE KERCHOVE... VII Remerciements... 1 Liste des principales abréviations... 3 Sommaire... 7

Table des matières. Préface par Gilles DE KERCHOVE... VII Remerciements... 1 Liste des principales abréviations... 3 Sommaire... 7 Table des matières Préface par Gilles DE KERCHOVE... VII Remerciements... 1 Liste des principales abréviations... 3 Sommaire... 7 Introduction... 9 I. Le cadre général de la recherche : l espace pénal

Plus en détail

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence

Plus en détail

Principes pour le contrôle des établissements des banques à l étranger

Principes pour le contrôle des établissements des banques à l étranger Principes pour le contrôle des établissements des banques à l étranger (Mai 1983) I. Introduction Ce rapport 1 expose certains principes qui, de l avis du Comité, devraient régir le contrôle, par les autorités

Plus en détail

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire Comité permanent 56 e réunion Distr. : restreinte 12 février 2013 Français Original : anglais et français Suivi des recommandations du Comité des commissaires

Plus en détail

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session 197 EX/PG/Recommandations PARIS, le 24 septembre 2015 Original anglais/français RECOMMANDATIONS ADRESSÉES PAR LE GROUPE PRÉPARATOIRE À LA 197 e SESSION

Plus en détail

Déclaration de Rabat

Déclaration de Rabat Déclaration de Rabat 12 septembre 2013 Le ministre des Affaires étrangères du Royaume du Maroc, Saad Dine El Otmani, et le ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d Allemagne, Guido

Plus en détail

Séminaire Intersession du Groupe Francophone Jeudi 28 mai 2015, Hôtel Royal, Genève

Séminaire Intersession du Groupe Francophone Jeudi 28 mai 2015, Hôtel Royal, Genève COMPTE-RENDU Séminaire Intersession du Groupe Francophone Jeudi 28 mai 2015, Hôtel Royal, Genève SYNTHÈSE GÉNÉRALE En vue de préparer sa participation à la 29 e session du Conseil des droits de l Homme

Plus en détail

BUREAU INDÉPENDANT D ÉVALUATION (BIE) du FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL PROGRAMME DE TRAVAIL PROPOSÉ POUR L EXERCICE 2004.

BUREAU INDÉPENDANT D ÉVALUATION (BIE) du FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL PROGRAMME DE TRAVAIL PROPOSÉ POUR L EXERCICE 2004. BUREAU INDÉPENDANT D ÉVALUATION (BIE) du FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL PROGRAMME DE TRAVAIL PROPOSÉ POUR L EXERCICE 2004 13 janvier 2003 1. Le présent document expose le programme de travail du BIE pour

Plus en détail

Propositions de suivi

Propositions de suivi Documents d information SG/Inf(2014)2 20 janvier 2014 Débat thématique : «Sécurité des journalistes Mesures à prendre pour améliorer la mise en œuvre des normes en matière de droits de l homme» Propositions

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉCONOMIE, DU COMMERCE, DU TRAVAIL ET DES BLOCS COMMERCIAUX

COMMISSION DE L ÉCONOMIE, DU COMMERCE, DU TRAVAIL ET DES BLOCS COMMERCIAUX PARLEMENTAIRE DE S COMMISSION DE L ÉCONOMIE, DU COMMERCE, DU TRAVAIL ET DES BLOCS COMMERCIAUX La Commission de l économie, du commerce, du travail et des blocs commerciaux examine les questions économiques

Plus en détail

Séminaire d introduction au droit international humanitaire Collège d Europe 16-18 février 2009

Séminaire d introduction au droit international humanitaire Collège d Europe 16-18 février 2009 Séminaire d introduction au droit international humanitaire Collège d Europe 16-18 février 2009 Document de travail. Copyright Yves Sandoz. A ne pas citer ni reproduire Ouverture du Séminaire Ire demi-journée:

Plus en détail

ALLEMAGNE. AM021f-Y 1

ALLEMAGNE. AM021f-Y 1 ALLEMAGNE AM021f-Y 1 M. Levin Holle, Directeur de section, Chef de la délégation allemande Discours de la délégation allemande à l occasion de l Assemblée annuelle 2013 de la BERD Nous sommes heureux que

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/ESCAP/PTA/IISG(1)/2 Conseil économique et social Distr. générale 18 février 2015 Français Original: anglais Commission économique et sociale pour l Asie et le Pacifique Première réunion

Plus en détail

L AVENIR DU FISC APRES LA SAICM : DAVANTAGE D OPTIONS POUR LE DOCUMENT DE REFLEXION

L AVENIR DU FISC APRES LA SAICM : DAVANTAGE D OPTIONS POUR LE DOCUMENT DE REFLEXION Translation L AVENIR DU FISC APRES LA SAICM : DAVANTAGE D OPTIONS POUR LE DOCUMENT DE REFLEXION Un Groupe de travail du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC) vient récemment de rédiger

Plus en détail

Retour sur le pari de Rio 1992 : État des lieux et perspectives pour Rio +20

Retour sur le pari de Rio 1992 : État des lieux et perspectives pour Rio +20 Retour sur le pari de Rio 1992 : État des lieux et perspectives pour Rio +20 Conférence introductive InEE CNRS Paris, 4 avril 2012 Laurence Tubiana Institut du Développement Durable et des Relations Internationales

Plus en détail

Réunion inaugurale du Réseau de la société civile du mouvement en faveur du renforcement de la nutrition 11 juin 2013, Washington D.C.

Réunion inaugurale du Réseau de la société civile du mouvement en faveur du renforcement de la nutrition 11 juin 2013, Washington D.C. Réunion inaugurale du Réseau de la société civile du mouvement en faveur du renforcement de la nutrition 11 juin 2013, Washington D.C. Résumé La réunion inaugurale du Réseau de la société civile du mouvement

Plus en détail

Charte de l aide publique au développement du Japon. Le 29 Août 2003

Charte de l aide publique au développement du Japon. Le 29 Août 2003 Charte de l aide publique au développement du Japon Le 29 Août 2003 Révision de la Charte de l Aide Publique au Développement (APD) du Japon La Charte de l Aide Publique au Développement (APD) du Japon,

Plus en détail

Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg. Réunion des Présidents des commissions de la coopération au développement. Note d information

Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg. Réunion des Présidents des commissions de la coopération au développement. Note d information Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg Réunion des Présidents des commissions de la coopération au développement Note d information Luxembourg, 11 décembre 2015 L année européenne du développement

Plus en détail

JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Thème de la journée de consultation : Loyauté dans l environnement numérique Junior ESSEC 09/01/2015

JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Thème de la journée de consultation : Loyauté dans l environnement numérique Junior ESSEC 09/01/2015 JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE CONCERTATION NATIONALE SUR LE NUMÉRIQUE 2ème journée Compte-rendu de l atelier 3 : Surveillance et lutte contre la criminalité en ligne Thème de la journée de

Plus en détail

RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE

RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE 12/14 JUIN 2003 25 MESURES POUR REDUIRE LES INEGALITES DE SANTE Le système de santé est confronté à une crise d une gravité sans précédent, dont la

Plus en détail

CONCLUSIONS ET PLAN D ACTION DU CONSEIL EUROPEEN EXTRAORDINAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2001

CONCLUSIONS ET PLAN D ACTION DU CONSEIL EUROPEEN EXTRAORDINAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2001 CONCLUSIONS ET PLAN D ACTION DU CONSEIL EUROPEEN EXTRAORDINAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2001 Le Conseil européen s est réuni le 21 septembre 2001 en session extraordinaire afin d analyser la situation internationale

Plus en détail

Consultation du HLPE sur l instabilité des prix alimentaires. Synthèse

Consultation du HLPE sur l instabilité des prix alimentaires. Synthèse Consultation du HLPE sur l instabilité des prix alimentaires A propos de ce document Ce document résume les résultats d une discussion en ligne organisé sur le Forum Global sur la Sécurité alimentaire

Plus en détail

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Août 2006 Agence internationale de l énergie atomique Département de la coopération technique Rôle et responsabilités

Plus en détail

Commission de la défense nationale

Commission de la défense nationale Commission de la défense nationale RÈGLEMENT XII e LÉGISLATURE CHAPITRE I Dénomination, composition et attributions Article 1 er (Dénomination) 1. La Commission de la défense nationale est la commission

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 17 septembre 2012 Français Original: anglais A/HRC/FMI/2012/2 Conseil des droits de l homme Forum sur les questions relatives aux minorités Cinquième session

Plus en détail

GC.12/11 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

GC.12/11 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr.: Générale 19 octobre 2007 Français Original: Anglais Conférence générale Douzième session Vienne, 3-7 décembre 2007 Point 10 d) de

Plus en détail

RAPPORT EUROPÉEN SUR LE DÉVELOPPEMENT 2015

RAPPORT EUROPÉEN SUR LE DÉVELOPPEMENT 2015 RAPPORT EUROPÉEN SUR LE DÉVELOPPEMENT 2015 Associer le financement et les poliaques pour medre en œuvre un programme de développement post- 2015 porteur de changement 22 juin 2015, Ministère des Affaires

Plus en détail

25 e CONFÉRENCE DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA JUSTICE

25 e CONFÉRENCE DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA JUSTICE MJU-25 (2003) 6 25 e CONFÉRENCE DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA JUSTICE Sofia (9-10 octobre 2003) - COOPERATION INTERNATIONALE DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL ET MISE EN OEUVRE DES INSTRUMENTS

Plus en détail

25. la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe)

25. la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) -coopération 25. la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) 1 9. Reconnaît les conséquences négatives que la non exécution des requêtes de la Cour peut avoir sur la capacité de la Cour à mener à bien

Plus en détail

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE Capitaine de vaisseau Ndome Faye, Conseiller Militaire à la Mission Permanente du Sénégal auprès des Nations unies à New York Dans certains

Plus en détail

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines

Plus en détail

Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL

Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE LA HAUTE REPRÉSENTANTE DE L'UNION POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ Bruxelles, le 21.5.2015 JOIN(2015) 24 final 2015/0110 (NLE) Proposition conjointe de DÉCISION

Plus en détail

Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130

Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130 POUR LE MAINTIEN DU CONSEIL DES AÎNÉS Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130 1 er février 2011 Réseau FADOQ Responsables

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/2006/10 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr.: Générale 29 novembre 2006 Français Original: Anglais Première session Amman, 10-14

Plus en détail

ÉVÉNEMENT DE HAUT NIVEAU SUR LA COOPÉRATION SUD-SUD ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

ÉVÉNEMENT DE HAUT NIVEAU SUR LA COOPÉRATION SUD-SUD ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ÉVÉNEMENT DE HAUT NIVEAU SUR LA COOPÉRATION SUD-SUD ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Déclaration de Bogotá Instaurer des partenariats constructifs et ouverts pour le développement (VERSION FINALE, 25 mars

Plus en détail

LE PROJET DE SENSIBILISATION DE L UNION EUROPÉENNE AU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES

LE PROJET DE SENSIBILISATION DE L UNION EUROPÉENNE AU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES LE PROJET DE SENSIBILISATION DE L UNION EUROPÉENNE AU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES LES ACTIVITÉS DE L UNION EUROPÉENNE EN APPUI À LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES Ce projet est

Plus en détail

IUCN Position Paper. Première réunion de l Assemblée Plénière d IPBES, 3-7 Octobre 2011, Nairobi, Kenya

IUCN Position Paper. Première réunion de l Assemblée Plénière d IPBES, 3-7 Octobre 2011, Nairobi, Kenya Position de l UICN IUCN Position Paper LA VISION DE L UICN POUR UNE PLATEFORME INTERGOUVERNEMENTALE ET PLURI-ACTEURS SCIENTIFIQUE ET POLITIQUE SUR LA BIODIVERSITE ET LES SERVICES ECOSYSTEMIQUES (IPBES)

Plus en détail

Résolution adoptée par l Assemblée générale. [sur le rapport de la Première Commission (A/58/462)]

Résolution adoptée par l Assemblée générale. [sur le rapport de la Première Commission (A/58/462)] Nations Unies A/RES/58/51 Assemblée générale Distr. générale 17 décembre 2003 Cinquante-huitième session Point 73, d, de l ordre du jour Résolution adoptée par l Assemblée générale [sur le rapport de la

Plus en détail

Je commencerai donc par quelques chiffres clés concernant nos relations avec l Afrique.

Je commencerai donc par quelques chiffres clés concernant nos relations avec l Afrique. Mesdames, Messieurs, C est pour moi un grand plaisir de pouvoir présenter aujourd hui la coopération japonaise en Afrique aux différents partenaires qui ont répondu à mon invitation à cette soirée de rencontre.

Plus en détail

PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT UN ACCORD MODELE OCDE POUR ENTREPRENDRE DES CONTROLES FISCAUX SIMULTANES

PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT UN ACCORD MODELE OCDE POUR ENTREPRENDRE DES CONTROLES FISCAUX SIMULTANES PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT UN ACCORD MODELE OCDE POUR ENTREPRENDRE DES CONTROLES FISCAUX SIMULTANES LE CONSEIL, Vu l article 5 (b) de la Convention relative à l Organisation de Coopération

Plus en détail

Les politiques d appui à la croissance complètent l assainissement des comptes publics

Les politiques d appui à la croissance complètent l assainissement des comptes publics Bulletin du FMI PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES MONDIALES Quelques leçons de l histoire pour maîtriser la dette publique Bulletin du FMI en ligne 27 septembre 2012 Le fronton du Trésor américain : la dette publique

Plus en détail

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire Comité permanent 59 e réunion Distr. : restreinte 11 février 2014 Français Original : anglais et français Suivi des recommandations du Comité des commissaires

Plus en détail

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement NATIONS UNIES TD Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Distr. GÉNÉRALE TD/B/COM.1/EM.27/1 6 juin 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS CONSEIL DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT Commission

Plus en détail

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4168e séance, le 5 juillet 2000

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4168e séance, le 5 juillet 2000 Nations Unies S/RES/1306 (2000) Conseil de sécurité Distr. générale 5 juillet 2000 Résolution 1306 (2000) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4168e séance, le 5 juillet 2000 Le Conseil de sécurité,

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ CLT-10/CONF.204/6 PARIS, le 14 septembre 2010 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GENERALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/70/34/Add.1 17 juin 2013 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL AUX FINS

Plus en détail

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables COM(2013) 913 final - Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe

Plus en détail

FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud

FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud FIC/Inf.1 15 juin 2011 Le Cap, Afrique du Sud ELABORATION D EXPOSES DIDACTIQUES POUR LE FORUM DES PARTENARIATS 2012 Note : ce document d information sera présenté dans la rubrique «Questions diverses»

Plus en détail

Résolution adoptée par l Assemblée générale le 9 septembre 2014. [sans renvoi à une grande commission (A/68/L.57/Rev.1)]

Résolution adoptée par l Assemblée générale le 9 septembre 2014. [sans renvoi à une grande commission (A/68/L.57/Rev.1)] Nations Unies A/RES/68/304 Assemblée générale Distr. générale 17 septembre 2014 Soixante-huitième session Point 14 de l ordre du jour Résolution adoptée par l Assemblée générale le 9 septembre 2014 [sans

Plus en détail

GROUPEMENT VOLONTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLE NORD-SUD (GVDRD NORD-SUD) PLAN STRATÉGIQUE TRIENNAL D INTERVENTION : 2013-2015 AOÛT 2012

GROUPEMENT VOLONTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLE NORD-SUD (GVDRD NORD-SUD) PLAN STRATÉGIQUE TRIENNAL D INTERVENTION : 2013-2015 AOÛT 2012 GROUPEMENT VOLONTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLE NORD-SUD (GVDRD NORD-SUD) PLAN STRATÉGIQUE TRIENNAL D INTERVENTION : 2013-2015 AOÛT 2012 1 ÉNONCÉE DE LA PROBLÉMATIQUE ET MOTIVATION Dans certains

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l environnement

Programme des Nations Unies pour l environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l environnement Distr. GENERALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/72/46 15 mai 2014 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/14/5 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 8 SEPTEMBRE 2014 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Quatorzième session Genève, 10 14 novembre 2014 RÉSUMÉ DU RAPPORT D ÉVALUATION DU

Plus en détail

PESC - PSDC SEAE ATHENA EUROPOL EUROJUST. www.europarl.fr CLAUSE DE SOLIDARITÉ. ARMéE EUROPEENNE COMMISSION PARLEMENTAIRE CLAUSE DE DEFENSE MUTUELLE

PESC - PSDC SEAE ATHENA EUROPOL EUROJUST. www.europarl.fr CLAUSE DE SOLIDARITÉ. ARMéE EUROPEENNE COMMISSION PARLEMENTAIRE CLAUSE DE DEFENSE MUTUELLE CLAUSE DE DEFENSE MUTUELLE HAUT REPRÉSENTANT POUR LES AFFAIRES ETRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ COMMISSION PARLEMENTAIRE AFET COMMISSION PARLEMENTAIRE SEDE ARMéE EUROPEENNE ATHENA EUROPOL EUROJUST

Plus en détail

Les défis du développement du gouvernement électronique. Par Edwin Lau Résumé par Gérard Mongbé

Les défis du développement du gouvernement électronique. Par Edwin Lau Résumé par Gérard Mongbé Les défis du développement du gouvernement électronique Par Edwin Lau Résumé par Gérard Mongbé La révolution numérique a engendré une pression sur les gouvernements qui doivent améliorer leurs prestations

Plus en détail

Termes de référence des études diaspora-pays Programme DIAPODE (Diasporas pour le Développement)

Termes de référence des études diaspora-pays Programme DIAPODE (Diasporas pour le Développement) Termes de référence des études diaspora-pays Programme DIAPODE (Diasporas pour le Développement) Sommaire 1. Cadre de l étude...1 2. Objectif de l étude...2 3. Questionnements à étudier...2 4. Méthodologie...3

Plus en détail

Dialogue sur le financement

Dialogue sur le financement CONSEIL EXÉCUTIF EB137/3 Cent trente-septième session 20 mai 2015 Point 5 de l ordre du jour provisoire Dialogue sur le financement Rapport du Secrétariat INTRODUCTION 1. Par la décision WHA66(8), l Assemblée

Plus en détail

Notre approche de développement local

Notre approche de développement local Notre approche de développement local Renforcer le pouvoir d agir des personnes et des collectivités La grande marche de la démocratie La Déclaration universelle des droits de l homme adoptée en 1948 affirme

Plus en détail

MOPAN. Note de synthèse. L Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR)

MOPAN. Note de synthèse. L Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) COUNTRY MULTILATERAL D O N O R MOPAN Réseau d évaluation de la performance des organisations multilatérales (MOPAN). Note de synthèse L Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR)

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

RESTITUTION DES TRAVAUX EFFECTUES AU COURS DES TROIS DERNIERES SESSIONS DE LA CNUCED/ISAR

RESTITUTION DES TRAVAUX EFFECTUES AU COURS DES TROIS DERNIERES SESSIONS DE LA CNUCED/ISAR LE ROLE DE LA COMPTABILITE DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SEMINAIRE ORGANISE PAR LE CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE RESTITUTION DES TRAVAUX EFFECTUES AU COURS DES TROIS DERNIERES SESSIONS DE LA CNUCED/ISAR

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Liste des auteurs... Sommaire... Liste des principales abréviations... Avant-propos... I. LES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE

TABLE DES MATIÈRES. Liste des auteurs... Sommaire... Liste des principales abréviations... Avant-propos... I. LES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE TABLE DES MATIÈRES Liste des auteurs................................................... Sommaire........................................................... Liste des principales abréviations...................................

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 14 février 2013 Français Original: anglais E/ECE/1466 Commission économique pour l Europe Soixante-cinquième session Genève, 9-11 avril 2013 Point

Plus en détail

27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe)

27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) 27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) L Assemblée des États Parties, 1 [ ] 9. Reconnaît les conséquences négatives que la non exécution des requêtes de

Plus en détail

Lyon, 15 16 mai 2014 Auditorium

Lyon, 15 16 mai 2014 Auditorium Cinquante-sixième Session 25/03/2014 Lyon, 15 16 mai 2014 Auditorium POINT SUR LE PROJET DE «NOUVEAU CENTRE» 1. Ce document décrit l état d avancement du projet de «Nouveau Centre» présenté dans les documents

Plus en détail

Mise en valeur des ressources naturelles et de l énergie

Mise en valeur des ressources naturelles et de l énergie Mise en valeur des ressources naturelles et de l énergie Développement durable des ressouces naturelles et de l énergie Les Premières Nations font partie intégrante de l avenir des ressources naturelles

Plus en détail

RESEAU PAIX ET SECURITE POUR LES FEMMES DE L ESPACE CEDEAO SECTION COTE D IVOIRE

RESEAU PAIX ET SECURITE POUR LES FEMMES DE L ESPACE CEDEAO SECTION COTE D IVOIRE RESEAU PAIX ET SECURITE POUR LES FEMMES DE L ESPACE CEDEAO SECTION COTE D IVOIRE INTRODUCTION Au cours de l année 2013, le Réseau Paix et Sécurité des Femmes dans l Espace CEDEAO section Côte d Ivoire

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/2/Add.4 8 juin 2005 Original: ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention

Plus en détail

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement La République de Madagascar Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Thème : Les Nouvelles Approches

Plus en détail

Construire la résilience écologique : les collectivités locales en première ligne?

Construire la résilience écologique : les collectivités locales en première ligne? Construire la résilience écologique : les collectivités locales en première ligne? Les récentes inondations au Pakistan illustrent les effets dévastateurs que les événements naturels peuvent avoir sur

Plus en détail

Texte révisé d un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac présenté par le Président et débat général

Texte révisé d un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac présenté par le Président et débat général Conférence des Parties Organe intergouvernemental de négociation d un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac Troisième session Genève (Suisse), 28 juin-5 juillet 2009 Point 4 de l ordre

Plus en détail

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS 4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées (Suivi de la section 3.09 du Rapport annuel

Plus en détail