Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport pour la commission permanente du conseil régional"

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE <%moiscx%> 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DEVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF SOCIAL SOLDE DES CONVENTIONS D OBJECTIF APPROUVEES PAR LA COMMISSION PERMANENTE LES 19 OCTOBRE ET 30 NOVEMBRE 2006 <%numcx%> CP

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire 905 : Aménagement des territoires Code fonctionnel 54 : Habitat - Logement Programme HP (154002) : Développement du parc locatif social Action : Conventions d objectifs Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Rappel du dispositif Propositions d affectations... 5 ANNEXE AU RAPPORT... 8 PROJET DE DELIBERATION ANNEXE A LA DELIBERATION N ANNEXE A LA DELIBERATION N

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Les conventions triennales d objectif constituent l une des modalités d intervention régionale de la délibération du 14 décembre 2005 modifiée en faveur de l offre de logements locatifs sociaux. 1. Rappel du dispositif 1.1. Principes posés par la délibération du 14 décembre 2005 L octroi d une subvention est subordonné à la signature d une convention pluriannuelle (3 ans) qui tient compte du patrimoine de logements locatifs sociaux familiaux appartenant ou géré par un opérateur HLM en Ile-de-France à fin 2005 et de ses prévisions de production pour la période contractuelle. En effet, ce dispositif d intervention, qui peut se cumuler avec ceux mis en place spécifiquement pour chaque catégorie de logements sociaux prévus aux titres II, III et IV de la délibération de décembre 2005, vise à soutenir les organismes qui s engagent à augmenter significativement leur production. Aussi, seuls les logements réalisés au-delà d une franchise de production peuvent être financés. Ainsi, une franchise non finançable correspondant à 3 % du parc est appliquée à tout organisme signant pour la première fois une convention d objectif avec la Région ainsi qu à ceux qui, bien qu ayant déjà contractualisé avec la Région (sur la base des conventions d objectif de la première génération), ont été amenés à reverser tout ou partie des avances de subvention qui leur ont été versées. Les autres organismes se voient appliquer une franchise de 2 % qui tient compte des efforts de production déjà réalisés à l occasion d une précédente convention. Une fois la franchise de production atteinte, les logements réalisés en sus peuvent bénéficier d une aide forfaitaire de la Région. Le dispositif des conventions pour la production de logements locatifs sociaux faisant partie intégrante de l objectif régional de mixité sociale et de rééquilibrage territorial de l offre de logements sociaux, le principe d un financement différencié a été retenu ainsi que la mise en place de clés de répartition Mise en œuvre du dispositif Le montant des aides forfaitaires régionales s élève à par logement PLUS ou PLAI éligible et à par logements PLS éligible. La subvention régionale est calculée, dans un premier temps, de manière prévisionnelle sur la base des objectifs de production annoncés par l organisme partenaire et d un montant forfaitaire de par logement potentiellement éligible. Les avances perçues ne sont pas affectées à une opération en particulier mais peuvent être mobilisées par lui en fonction des contraintes propres à tel ou tel programme.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Ainsi, l effort de l organisme contractant est apprécié globalement et à l issue de la période de 3 ans. Il peut par conséquent étaler son effort de production de manière non linéaire, sur la période de référence. Les modalités de versement prévoient deux avances correspondant à 30 % du montant de la subvention prévisionnelle l une, à la signature de la convention, et l autre, à la première date anniversaire, sur saisine de la commission permanente et au vu d un point intermédiaire sur l avancée de la convention. Le solde fait l objet d une affectation par la commission permanente sur présentation par les organismes signataires des pièces justificatives nécessaires, il tient compte des deux avances versées, des productions effectivement réalisées, de leur localisation, et du mode de conventionnement mobilisé. La possibilité de proroger la convention, pour une durée maximale d une année, est ouverte aux organismes qui, pour des raisons exceptionnelles et indépendantes de leur volonté, n ont pu atteindre leurs objectifs. Par ailleurs, le dépassement des objectifs peut donner lieu à un financement complémentaire qui ne peut excéder 15 % du nombre de logements éligibles initialement contractualisé. Un avenant soumis à l approbation de la commission permanente est conclu à cet effet. Inversement, au terme de la convention, le remboursement des fonds régionaux perçus qui ne correspondent pas à une production effective est de droit. Ce reversement est total dans l hypothèse d une production se situant en deçà de la franchise de production et s effectue en valeur actualisée. Bien évidemment, les différentes conditions d éligibilité posées par la délibération du 14 décembre 2005 modifiée concernant la typologie des logements, le niveau minimum de labellisation, l adaptation des logements s appliquent également à la production prise en compte au titre des conventions d objectif à l exception des programmes dont le financement ou l agrément par l Etat, l Anru, le département ou l EPCI délégataire des aides à la pierre est antérieur au 1er mars 2006, date de mise en œuvre de la délibération cadre régionale. Par contre, les différentes primes mobilisables notamment au titre de la mise en œuvre d une démarche haute qualité environnementale ou pour la mise en place d une source d énergie renouvelable ne concernent que les aides à l opération. 2. Propositions d affectations Le présent rapport vous propose de procéder au solde de la convention d objectif de Paris habitat qui avait été approuvée par la commission permanente du 19 octobre 2006 et de celles approuvées lors de la commission permanente du 30 novembre Les organismes concernés ainsi que les objectifs de production souscrits vous sont rappelés cidessous : Commission permanente du 19 octobre 2006 Parc au Production Lgts potentiellement Organisme Franchise prévisionnelle éligibles OPH Paris habitat

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Commission permanente du 30 novembre 2006 Organisme Parc au Production Lgts potentiellement Franchise prévisionnelle éligibles SA d HLM ICF la Sablière SA d HLM les Foyers de Seine-et-Marne SA d HLM Immobilière 3 F Opievoy Groupe Valophis habitat Deux avances de la subvention prévisionnelle régionale ont déjà été perçues : Organisme Subvention prévisionnelle 1 ère avance 2 ème avance OPH Paris habitat SA d HLM ICF la Sablière SA d HLM les Foyers de Seine-et-Marne SA d HLM Immobilière 3 F Opievoy Groupe Valophis habitat Il est rappelé que la subvention prévisionnelle et les avances sont établies sur la base d un montant forfaitaire d aide régionale de par logement éligible. Le solde de la subvention donne lieu, pour les logements PLUS et PLAI, à un complément de par logement. En regard, la production effective à prendre en compte pour le calcul de la subvention régionale définitive, après transmission des différentes pièces justificatives, est la suivante : Organisme Production Production Subvention totale comptabilisable définitive totale OPH Paris habitat SA d HLM ICF la Sablière SA d HLM les Foyers de Seine-et-Marne SA d HLM Immobilière 3 F Opievoy Groupe Valophis habitat Pour ce qui concerne l Opievoy, sa production se situe nettement en deçà des objectifs prévus. Le déficit de production constaté de 979 logements éligibles ne lui permet pas de justifier le montant des subventions versées au titre des avances soit Aussi, vous est-il proposé de procéder, conformément à l article 7 de la convention, au remboursement de la fraction des subventions perçues par l Opievoy au titre des avances et ne correspondant pas à une production éligible soit, S agissant de l OPH Paris habitat, il en est, dans une moindre mesure, de même. En effet, la réalisation partielle des objectifs initialement contractualisés ne permet pas de couvrir l intégralité des avances déjà perçues. Ainsi, un remboursement de s avère nécessaire.

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Pour les autres organismes, le montant du solde à affecter est donné dans le tableau ci-après et correspond globalement, déduction faite des avances déjà versées, à : Organisme Subvention Avances déjà Solde à affecter définitive totale affectées OPH Paris habitat Reversement de SA d HLM ICF la Sablière SA d HLM les Foyers de Seine-et-Marne SA d HLM Immobilière 3 F Opievoy Reversement de Groupe Valophis habitat Les crédits correspondants sont prélevés sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» sous-fonction 54 «Habitat Logement», Programme HP (154002) «Développement du parc locatif social», Action «Conventions d objectifs». Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE AU RAPPORT

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP OPH Paris habitat 1) Rappel des objectifs contractualisés Production prévisionnelle Franchise Logements éligibles ) Production effective Production comptabilisable Dpt Commune Adresse Lgt PLUS PLAI PLS Franchise Lgts éligibles Subvention 75 Paris 01 3, rue des Prouvaires Paris 02 24, rue de la Banque Paris 02 25, boulevard Poissonnière Paris 02 6, rue des Jeûneurs Paris 02 13, rue Léopold Belland Paris , rue de Turenne Paris 04 27, boulevard Beaumarchais Paris 04 50, rue Sainte Croix de la Bretonnerie Paris 05 10, rue Xavier Privas Paris 05 21, rue Galande Paris 05 51, rue du Cardinal Lemoine Paris 09 16, cité Trévise Paris 09 21, rue Condorcet Paris , rue de la Tour des Dames Paris , rue du Faubourg du Temple Paris 10 14, rue de Paradis Paris 10 99, boulevard Magenta Paris , rue du Chemin Vert Paris , rue Amelot Paris , rue Pétion Paris 11 6, cité des Trois Bornes

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP Paris 12 1, avenue du Général Laperrine Paris , rue de Picpus Paris 12 14, rue Abel Paris 12 19, rue Villiot - lot Paris 12 19, rue Villiot - lot Paris , avenue Daumesnil Paris 12 29, avenue Ledru Rollin Paris 12 64, avenue Georges Bizot Paris 13 25, rue Bourgon Paris , rue des Longues raies Paris , rue du Chevaleret Paris 13 Groupe 134 Tolbiac Paris 13 Groupe Choisy - 5 rue Lachelier Paris 13 Groupe Dunois Baudouin Paris 13 Groupe Porte Vitry Paris 13 Zac Paris Rive Gauche lot M1F Paris 13 Zac Paris Rive Gauche lot M3E Paris , rue Vercingétorix Paris , rue de la Convention - rue Lecourbe Paris , rue du Hameau Paris , rue Saint Charles - rue Berger Paris , rue de Vaugirard Paris , rue Lecourbe Paris 15 32, boulevard du Montparnasse Paris , rue Frémicourt Paris , rue de Vaugirard Paris 15 45, rue Desnouettes Paris 15 45, rue Sébastien Mercier Paris 15 Groupe Expositions Paris 15 Groupe Falguière Paris 15 Groupe Jean Sicard Paris 15 Groupe Morillons

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP Paris 15 Groupe Paul Barruel Paris 15 Groupe Saint Lambert Paris 16 12, avenue Boudon Paris 16 23, rue Varize / 40-44, rue du Général Delestraint Paris 16 47, avenue du Maréchal Fayolle Paris 16 48, rue du Général Delestraint Paris 16 62, rue Nicolo Paris 16 Groupe Eugène Poubelle Paris 16 Groupe Molitor Paris 16 Groupe Murat Paris 16 Groupe Perrichont Mont-Blanc Paris 16 Groupe Versailles Paris , boulevard Péreire Paris , rue Laugier Paris 17 Groupe Berthier Paris 17 Groupe Courcelles Paris 17 Groupe Jean Moreas Paris 17 Porte d'asnières - Ilots ACDFG Paris 17 Zac Cardinet Chalabre - Ilot 2, Paris , impasse du Gué / 81-83, rue de la Chapelle Paris , rue des Poissonniers Paris , rue de Clignancourt Paris , rue Emile Duployé - lot 7B Paris , avenue de la Porte Montmartre Paris , rue Emile Duployé Paris , rue Emile Duployé Paris 18 25, rue Custine / 65, rue Labat Paris 18 26, rue Poulet Paris 18 28, rue Poulet Paris 18 29, rue Riquet Paris , rue Emile Duployé Paris 18 48, rue Myrha

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP Paris , rue Myrha Paris 18 6, rue Ernestine / Emile Duployé - lot Paris , rue de la Chapelle / Impasse du Gué Paris bis, rue Polonceau Paris 18 9, rue de la Goutte d'or / 10-14, rue de la Charbonnière Paris , rue du Maroc Paris 19 Groupe Serrurier Paris , rue des Haies Paris , rue Alexandre Dumas Paris , rue Houdart Paris bis, passage Fréquel - lot 6C Paris , rue Julien Lacroix Paris , rue Fontarabie - lot 6A Paris , rue de Fontarabie - lot 6B Paris 20 77, rue des Haies passage Savart Boulogne-Billancourt 3-5, rue de la Ferme Boulogne-Billancourt Ilot A2F Zac Seguin Boulogne-Billancourt Ilot A3E Zac Seguin Boulogne-Billancourt Ilot B3F Zac Seguin Boulogne-Billancourt Ilot B3G Zac Seguin Pierrefitte-Sur-Seine 24, rue Charles Perrin Saint-Denis 58-62, avenue Lénine / 1-9, rue J. Védrines Bât Saint-Denis 58-62, avenue Lénine / 1-9, rue J. Védrines Bât Cachan 2, rue des Vignes / 81-83, rue Etienne Dolet Champigny-sur-Marne Les Mordacs ) Ajustement de la subvention Avances déjà versées Subvention ajustée Reversement

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP SA d HLM ICF la Sablière 1) Rappel des objectifs contractualisés Production prévisionnelle Franchise Logements éligibles ) Production effective Franchise Lgts Subvention Dpt Commune Adresse Lgt PLUS PLAI PLS éligibles 75 Paris bis-21, rue d'amsterdam PLS Paris , impasse d'amsterdam Paris , rue Pasquier / 90, boulevard Hausmann Paris 10 34, rue de Paradis Paris , passage Delessert Paris 10 5, impasse Bonne Nouvelle / 25-27, rue de l'echiquier Paris , rue Merlin Paris , rue de Charolais Paris 12 42, rue de Chaligny Paris 13 13, avenue de la Sœur Rosalie Paris , rue Abel Hovelacque Paris , boulevard Blanqui Paris 13 Zac du Château des Rentiers - lot D1 / 48-56, rue du Château des Rentiers Paris 14 11, rue Pauly Paris , rue Raymond Losserand Paris , rue Raymond Losserand Paris 14 15, rue Pauly Paris , square Auguste Renoir Paris , square Lichtenberger Paris , square Auguste Renoir

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP Paris 15 13, rue Duranton Paris , rue de Lourmel Paris , rue de la Convention Paris 15 Zac Vaugirard - lot C1 - Rue Gide / Rue du Cotentin Paris 19 12, rue Augustin Thierry Paris 19 33, rue Compans Paris , place des Fêtes Paris , rue Augustin Thierry Brou-sur-Chantereine 1-10, rue Georges Clémenceau Chelles Allées d'anjou, de Bretagne, de Franche-Comté Sartrouville 60-62, rue de l'ilot Trappes 29-31, rue Marceau Trappes Rue Louise Michel Etrechy Rue de la Roche Benotte Boulogne-Billancourt 7, place Jules Guesde Boulogne-Billancourt Zac Seguin - lot A2B , cours de l'ile Seguin La Garenne-Colombes Zac des Champs Philippe - Rue Pierre Sémard La Garenne-Colombes Zac des Champs Philippe - Rue Pierre Sémard Nanterre 47-49, rue Sadi Carnot / 1-7, av. de la Liberté Nanterre Terrasse Le Blanc-Mesnil 144, avenue Pasteur Pantin Zac des Grands Moulins / 2-4, place S. Allende Pavillons-sous-Bois 33-35, av. Victor Hugo / 227, boulevard Pasteur Choisy-le-Roi Boulevard Stalingrad / Rue du Docteur Roux PLS Choisy-le-Roi Zac du Port PLS Ivry-sur-Seine 10, rue Bastard / 27, rue Henri Martin Villecresnes Rue du Général Leclerc Villeneuve-Saint- Georges Allée des Tilleuls - Rue des Erables - Avenue Kennedy Vitry-sur-Seine 10-24, boulevard de Stalingrad

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP Ermont Rue de Stalingrad Taverny Rue de Paris / Rue des Gaudins ) Ajustement de la subvention Avances déjà versées Subvention ajustée Reste à verser

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP SA d HLM les Foyers de Seine-et-Marne 1) Rappel des objectifs contractualisés Production prévisionnelle Franchise Logements éligibles ) Production effective Dpt Commune Adresse Lgt PLUS PLAI PLS Franchise Lgts éligibles Subvention 77 Brie-Comte-Robert 1, rue du Tir Brie-Comte-Robert Avenue du Docteur Laënnec Brie-Comte-Robert Rue des Cédres Bleus Combs-le-Ville Pré du Cheval Dampmart 28, rue du Chemin de Fer Dampmart 32, rue du Chemin de Fer Dampmart 37, rue du Château Dampmart 4, rue Denfert Rochereau Dampmart 45-47, rue Juliette Vadel Dampmart 8, rue Carnetin Grez-sur-Loing 43, rue Victor Hugo Héricy 67, rue Barbeau Lésigny Zac du Centre Ville - Rue Villarceau Lieusaint Zac des Pyramides Livry-sur-Seine Rue de la Folie Magny-le-Hongre 1, cour Montrempé Melun Rue Gaillardon Montévrain Zac du Val d'europe, Av. de la Société des Nations Nangis 3, allée Courtenain Poigny Rue de la Roseraie Rubelles 771, route de Meaux Rubelles Boulevard du Général de Gaulle

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP Sainte Colombe Rue des Préaux Seine Port 36, rue de Melun St Germain-sur-Morin 13, rue de Melun St Germain-sur-Morin 2, chemin du Pressoir à Cidre Trilport 23, rue Aveline Trilport 25, rue Aveline Vaires-sur-Marne 1, place de la République Vaux-le-Pénil 210, rue des Acacias Villeneuve-Le-Comte 20, place du Maréchal Leclerc ) Ajustement de la subvention Avances déjà versées Subvention ajustée Reste à verser

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP SA d HLM Immobilière 3 F 1) Rappel des objectifs contractualisés Production prévisionnelle Franchise Logements éligibles ) Production effective Franchise Lgts Subvention Dpt Commune Adresse Lgt PLUS PLAI PLS éligibles 75 Paris , rue des Deux Boules / 16, rue Bertin Poirée PLS Paris 05 40, rue d'ulm Paris 05 51, rue Claude Bernard PLS Paris 07 67, avenue de Breteuil Paris 09 57, rue Jean-Baptiste Pigalle Paris 17 20, rue Clairaut Paris bis - 71, boulevard Péreire Brie-Comte-Robert 9, rue des Ecoles Cesson Route de Montbréau Cesson Rue Mondauphin - Zac de la Plaine du Moulin à Vent - Lot A Cesson Zac de la Plaine du Moulin à Vent - Ilôt B Cesson Zac de la Plaine du Moulin à Vent - Ilôt B4 tranche Cesson Zac de la Plaine du Moulin à Vent - Ilot B Cesson Zac de la Plaine du Moulin à Vent - Ilôt C6b Chanteloup-en-Brie avenue de la Jonchère Chanteloup-en-Brie Zac du Chêne Saint-Fiacre Chelles 160, avenue de Claye Chelles Zac de la Madeleine - lot A Chelles Zac de la Madeleine - lot C Croissy-Beaubourg 2, rue du Prieuré Lieusaint Zac de la Pyramide PLS

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N <%numcx%> CP Magny-Le-Hongre Zac Courtalin - lot CRH5A Montevrain Zac de Montévrain Val d'europe Ilôt B Saint-Fargeau-Ponthierry Parc des Moullières - Rues Bertrand Roussel et Marie Curie Serris Cours du Danube - lot AF3C5a Vaires-sur-Marne 53-55, avenue Henri Barbusse Vaires-sur-Marne 7, rue de la Grande Ferme Villeparisis , rue Jean Jaurès Villeparisis 139, avenue Aristide Briand Villeparisis 182, avenue du Général de Gaulle PLS Villeparisis 21, rue de Ruzé Auffargis Rue de l'artoire / Rue Grande - Coeur de Village Bois d'arcy Zac Croix Bonnet - Rue Ingrid Bergman Bois d'arcy Zac Croix Bonnet -Centre de Quartier - lot UA9C PLS Buchelay Zac Mantes Université - Chemin des Meuniers Conflans-Sainte-Honorine 77, rue de l'ambassadeur Conflans-Sainte-Honorine Zac Alcatel - Ilôt Conflans-Sainte-Honorine Zac Nyco - Rue Doittau PLS Fourqueux Rue du Rû Buzot Houdan Route de Champagne Issou 5, rue de Montalet Les Clayes-sous-Bois Zac du Chemin des Eaux - Chemin de la Brétéchelle Les Mureaux 52, rue Gabriel Vilain Les Mureaux Rue ChateauBriand - ilôt H Les Mureaux Rue Chateaubriand / Rue Léo Lagrange - Ilôt A1-A Les Mureaux Rues des Frères Latuner / Bellonte / Gabriel Vilain - Ilôt B Les Mureaux Rue Gabriel Vilain - Ilôt F Louveciennes 15-17, rue Voisins Louveciennes 4, rue du Professeur Tuffier Louveciennes Les Rougemonts - Chemin du Coeur Volant Meulan 23, rue de Beauvais Saint Rémy-les- 66, chemin de la Chapelle

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CP Chevreuse 78 Sartrouville 123, avenue Maurice Berteaux Saint Germain-en-Laye Rue Saint-Léger PLS Versailles 33, rue Edmé Frémy Versailles 35, boulevard du Roi / 12 ter, rue Exelmans Viroflay 182, avenue du Général Leclerc / 6, rue Roger Desprès Viroflay 4-8 bis, 10-12, rue du Maréchal Foch /147, rue du Général Leclerc Viroflay 55-59, avenue du Général Leclerc Viroflay 61, avenue du Général Leclerc Viroflay Rue de la Tuilerie / Rue Madeleine / Rue Raphaël Corby Angerville Zac du Parc d'angervillr - Route de Mereville Arpajon 18, boulevard Abel Cornaton Arpajon Place du Jeu de Paume Athis Mons , avenue François Mitterrand Athis Mons 13-17, avenue Léon Blum Athis Mons , avenue du 18 Avril Athis Mons 2-2 bis, avenue Jules Vallès / 17-19, rue de la Pyramide Athis Mons 4, rue des Pitoures - Zac du Noyer Renard - lot K Athis Mons 41-47, avenue François Mitterrand Athis Mons 86-90, avenue Marcel Sembat Athis Mons Noyer Renard / Avenue de Morangis Athis Mons Noyer Renard / Avenue de Morangis - lot A Bretigny-sur-Orge Zac Collenot Bretigny-sur-Orge Zac des Sorbiers - Lot So1a Chilly-Mazarin 6, rue Pierre Loti / 56, avenue Pierre Brossolette Chilly-Mazarin Rue du Pont des Maures Corbeil Essonnes 1-7, avenue du Président Allende Corbeil Essonnes 26-30, rue Lafayette Corbeil Essonnes 36-40, avenue du Président Allende - Immeuble D Corbeil Essonnes Boulevard Henri Dunant

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CP Corbeil Essonnes Dunant Impair Hopital Corbeil Essonnes Dunant Pair - Montconseil site Q Corbeil Essonnes La Nacelle Tranche 2 / 6C-6D, rue de la Papeterie Corbeil Essonnes Montconseil - Phase 2 Ilôt I Corbeil Essonnes Quartier Montconseil - Ilôt D2, Phase Corbeil Essonnes Rue de la Papeterie / Rue Jean Bouvet - Tranche Corbeil Essonnes La Nacelle - Rue de la Papeterie, résidence B Corbeil Essonnes Rue Léon Rault Corbeil Essonnes Rue Pierre Brossolette - Ilôt G Corbeil Essonnes Secteur Hôpital - Boulevard Henri Dunant Juvisy-sur-Orge 28-30, rue Alexandre Dumas Juvisy-sur-Orge 35, quai Gambetta Juvisy-sur-Orge rue Estienne d'orves / rue Carnot Juvisy-sur-Orge Zac de Monttessuy - Ilot Juvisy-sur-Orge Zac de Monttessuy - ilot Le Coudray Montceaux Zac du Bois Aubert Les Ulis Les Champs Lasniers - Tranche Les Ulis Les Champs Lasniers Tranche PLS Limours 15, rue des Petits Prés Massy Zac Ampère - Ilot K Saint Pierre-du-Perray Zac du Trou Grillon - lot C15b Saintry-sur-Seine 33, rue du Général Leclerc Saulx-Les-Chartreux Zac du Moulin Savigny-sur-Orge Rue de Longjumeau Saint Pierre-du-Perray Zac du Trou Grillon - Ilot B15 - Avenue Louis Lachenal Vigneux-sur-Seine Place du 14 juillet / Avenue Henri Charon - Ilôt 2C Vigneux-sur-Seine Place du 14 Juillet / Quartier de la Croix Blanche Vigneux-sur-Seine Quartier de la Croix Blanche - Ilôts 2B et 2D Vigneux-sur-Seine Rue Montaigne - Ilôt 3F Viry-Châtillon 19, rue du Muguet Viry-Châtillon 23, avenue Pierre Brossolette Viry-Châtillon 44, avenue des Fougères

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-726 DELIBERATION DU FAVORISER L ACCES DES PME FRANCILIENNES AU CREDIT ET AUX FONDS PROPRES : DOTATION DU FONDS REGIONAL DE GARANTIE ILE-DE-FRANCE DOTATION DU DISPOSITIF

Plus en détail

LISTE DES CENTRES DE VACCINATION FRANCILIENS - 2014

LISTE DES CENTRES DE VACCINATION FRANCILIENS - 2014 Centres de vaccination à Paris / 75 Centre Médico Social Figuier 2, rue du Figuier 75004 PARIS Mardi de 16h30 à 18h30 Tél : 01 49 96 62 70 LISTE DES CENTRES DE VACCINATION FRANCILIENS - 2014 Hôtel Dieu

Plus en détail

Produire de l électricité photovoltaïque sur les bâtiments publics / Solutions proposées par le SIPPEREC 24/06/09 EFE

Produire de l électricité photovoltaïque sur les bâtiments publics / Solutions proposées par le SIPPEREC 24/06/09 EFE Produire de l électricité photovoltaïque sur les bâtiments publics / Solutions proposées par le SIPPEREC 24/06/09 EFE Erwan Cornen 080609 Les Pavillons-sous-bois 1 Le SIPPEREC en quelques dates 1924 :

Plus en détail

Catégorie de financement

Catégorie de financement Adresse Arrdt Bailleur Nombre de logements Catégorie de financement Mode réalisation Nature du programme Année agrément 104-106 RUE DE CAMBRONNE 15 IMMOBILIERE 3F 32 PLUS acquisition-conventionnement Logements

Plus en détail

PR PRÉ ÉSENT SENTA ATION TION EPF IF

PR PRÉ ÉSENT SENTA ATION TION EPF IF PRÉSENTATION EPF IF PRÉSENTATION LE MOT DU PRÉSIDENT Je suis particulièrement heureux de la réédition de cette brochure qui présente les orientations et les modalités d intervention de l Établissement

Plus en détail

Liste des Centres Médico-Sportifs et Plateaux Médicaux Techniques

Liste des Centres Médico-Sportifs et Plateaux Médicaux Techniques Liste des Centres Médico-Sportifs et Plateaux Médicaux Techniques PARIS PARIS 13ème Paris 15ème PMT Camille Soula CHU Pitié Salpétrière Service physio. Explo.fonctionnelle et MDS 83/91, Bd de l'hôpital

Plus en détail

La Sablière. bien vivre la ville. Agence de Paris ICF. Le patrimoine

La Sablière. bien vivre la ville. Agence de Paris ICF. Le patrimoine re 75 ille Agence de Paris 75 77 78 91 92 93 94 95 ICF La Sablière 83-85, boulevard Vincent Auriol 75013 Paris Tél. : 01 56 77 12 60 Fax : 01 56 77 12 61 Paris (15 e ) 55 logements PLS, deux commerces

Plus en détail

L ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

L ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-396 LUTTER CONTRE LES INEGALITES SOCIALES ET DE SANTE ET POUR L AUTONOMIE L ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL DEUXIEME AFFECTATION POUR 2010

Plus en détail

DELIBERATION DU 20 NOVEMBRE 2013. Renouvellement urbain Sixième affectation pour 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION DU 20 NOVEMBRE 2013. Renouvellement urbain Sixième affectation pour 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-783 DELIBERATION DU 20 NOVEMBRE 2013 Renouvellement urbain Sixième affectation pour 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code

Plus en détail

BORNES APPEL TAXIS. Place du Châtelet 01 42 33 20 99 Opp 12 ave. Victoria. Métro "Concorde" 01 42 61 67 60 252 Rue de Rivoli

BORNES APPEL TAXIS. Place du Châtelet 01 42 33 20 99 Opp 12 ave. Victoria. Métro Concorde 01 42 61 67 60 252 Rue de Rivoli Page 1 Bat-liste-pour-Extérieur-10-2005.xls 07/12/2005 BORNES APPEL TAXIS Arrdt Adresse Téléphone Adresse de la borne 1 Place André Malraux 01 42 60 61 40 Face N impairs rue Saint Honoré Place du Châtelet

Plus en détail

Plan d'assemblage IRIS 2000 PERREUX-SUR-MARNE (LE ) - 94058

Plan d'assemblage IRIS 2000 PERREUX-SUR-MARNE (LE ) - 94058 Plan d'assemblage 2000 PERREUX-SUR-MARNE (LE ) - 94058 1/14 0113 0112 0109 0108 0107 0111 0110 0105 0106 0103 0104 0102 0101 Voies routières 0103 Voies ferrées 0 200 mètres Voies fluviales n 0101 - L'ILE

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-319 AFFECTATION DE CREDITS POUR LA REALISATION D UNE ETUDE D AMENAGEMENT ET DE REGROUPEMENT DES IMPLANTATIONS DU SIEGE DE LA REGION (TRANCHE CONDITIONNELLE)

Plus en détail

Paris II 6 6 rue d'aboukir 7 BOURSE - Place de la Bourse. Paris III 8 Rue Perrée, face 14 - proche Mairie

Paris II 6 6 rue d'aboukir 7 BOURSE - Place de la Bourse. Paris III 8 Rue Perrée, face 14 - proche Mairie Paris I 1 Rue de l'amiral de Coligny - Mairie 2 SEBASTOPOL - 37 Bd de Sébastopol 3 ST-EUSTACHE - rue Coquillière 4 VENDOME - Place Vendôme 5 ST-GERMAIN l'auxerrois - Place du Louvre (Parc de stationnement)

Plus en détail

MA CONSO ALCOOL, CANNABIS, COCAÏNE, ECSTASY, GHB... OÙ FAIRE LE POINT?

MA CONSO ALCOOL, CANNABIS, COCAÏNE, ECSTASY, GHB... OÙ FAIRE LE POINT? MA CONSO ALCOOL, CANNABIS, COCAÏNE, ECSTASY, GHB... OÙ FAIRE LE POINT? Cela fait quelques semaines, quelques mois, plusieurs années que tu consommes des produits (licites ou illicites) pour faire la fête,

Plus en détail

Affectation pour 2010

Affectation pour 2010 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec

Plus en détail

FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX

FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX 2013 Montant en Euros SAS SOGEPROM HABITAT Immeuble IDF 3, Place de la Pyramide 92067 PARIS LA DEFENSE CEDEX AMELLER-DUBOIS

Plus en détail

Ecoles Sainte Jeanne d'arc et Saint Eugène

Ecoles Sainte Jeanne d'arc et Saint Eugène Circuit n 27-51 v01-03 septembre 2013 ALLER LM*JV C Commune Rue Arrê 07:50 07:50 MASSY Av du Président Kennedy Arrêt Bus Kennedy / Lionel Terray 07:55 07:55 MASSY R de Rome Arrêt Bus Helène Boucher 07:56

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

Commune Particuliers Professionnels Foncier Hypothèques Ablon sur Seine

Commune Particuliers Professionnels Foncier Hypothèques Ablon sur Seine Ablon sur Seine Alfortville Arcueil Boissy Saint Léger Bonneuil sur Marne Bry sur Marne Cachan Champigny sur Marne SIP de Maisons Alfort 51 rue Carnot - 94704 MAISONS-ALFORT Tél : 01.58.73.85.15 sip.maisons-alfort@dgfip.finances.gouv.fr

Plus en détail

Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Instance Supérieure Indépendante pour les Elections الجمهورية التونسية الهيئة العليا المستقلة لالنتخابات Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Nom Circonscription Nom Délégation Nom Centre Vote Adresse باريس France 1 C.G Tunisie à Paris (Bur

Plus en détail

ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004

ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004 ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004 Liste des centres de vaccination désignés pour effectuer la vaccination anti-amarile et délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune Mise

Plus en détail

Les services de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines

Les services de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines VERSAILLES - DIRECTION de direction sont actuellement implantés sur 3 sites à Versailles : 16 avenue de Saint-Cloud 78018 VERSAILLES CEDEX

Plus en détail

ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004

ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004 ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004 Liste des centres de vaccination désignés pour effectuer la vaccination anti-amarile et délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune Mise

Plus en détail

FONDS DES HYPOTHEQUES

FONDS DES HYPOTHEQUES FONDS DES HYPOTHEQUES REPERTOIRE METHODIQUE DE LA 3EME CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE LA SEINE An VII 1900 Inventaire établi par Marc Echasseriau sous la direction de Patrick Chamouard et Frédéric Douat

Plus en détail

R 2013 Propositions académiques Perspectives Rentrée 2014 et Rentrée 2013 ultérieures Pas de modification

R 2013 Propositions académiques Perspectives Rentrée 2014 et Rentrée 2013 ultérieures Pas de modification Seine-Saint-Denis Centre Nord N RNE Etablissement Commune 0930834B LYC VOILLAUME AULNAY SOUS BOIS Seine-Saint-Denis Centre Nord BTS CGO : construire un partenariat pour l'accueil des bacheliers professionnels

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 3 JUILLET 2015

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 3 JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

Documents à fournir pour une première demande de titre de séjour :

Documents à fournir pour une première demande de titre de séjour : Demande de titre de séjour Pour un séjour supérieur à trois mois, tous les chercheurs étrangers doivent demander un titre de séjour, sauf les ressortissants des 15 anciens de l Union Européenne, ceux des

Plus en détail

Cartographie des dispositifs Alzheimer. Septembre 2013. Ile-de-France

Cartographie des dispositifs Alzheimer. Septembre 2013. Ile-de-France Cartographie des dispositifs Septembre 2013 Ile-de-France 2012 DOSMS-ARS Ile-de- Plan national Paris Hôpital Bichat Claude Bernard Hôpital Bretonneau PARIS 18 PARIS 16 Hôpital Sainte Périne PARIS 17 MAIA

Plus en détail

ALFORTVILLE / MAISONS-ALFORT CACHAN CHAMPIGNY-SUR MARNE / CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE

ALFORTVILLE / MAISONS-ALFORT CACHAN CHAMPIGNY-SUR MARNE / CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE ÉQUIPES ACTIVITÉS 3 rue Jules Cuillerier 94410 Alfortville Mob. 07 86 35 22 05 alfortvillemaisonsalfort@secours-catholique.org ALFORTVILLE / MAISONS-ALFORT Mercredi, Samedi de 9h30 à 11h30 Jeudi de 14h30

Plus en détail

Délibération N CR 59-15

Délibération N CR 59-15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CR 59-15 Délibération N CR 59-15 DU 19 juin 2015 Partenariats avec la FNARS Ile-de-France, la Fondation Abbé Pierre, la Fédération nationale Solidarités femmes (FNSF),

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE ET SOCIALE QUATRIEME

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET TRAVAUX CONNEXES DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES YVELINES

MARCHE DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET TRAVAUX CONNEXES DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES YVELINES COLLEGE ARTHUR RIMBAUD 17, route Bois Tonnerre 78410 AUBERGENVILLE COLLEGE MARCEL PAGNOL Route Villeneuve 78270 BONNIERES SUR SEINE COLLEGE MARCEL PAGNOL Route Villeneuve 78270 BONNIERES SUR SEINE COLLEGE

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Le dépôt de plainte. renseignez-vous avant de vous déplacer PRÉVENTION ET SÉCURITÉ. www.prefecturedepolice.

Facilitez vos démarches, Le dépôt de plainte. renseignez-vous avant de vous déplacer PRÉVENTION ET SÉCURITÉ. www.prefecturedepolice. Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le dépôt de plainte Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

Groupement. électroniques. de commandes. communications. pour les services de

Groupement. électroniques. de commandes. communications. pour les services de Groupement pour les services de électroniques Présentation Avec la création de nouveaux services aux usagers et une offre technologique de plus en plus riche et complexe, les budgets télécom de votre collectivité

Plus en détail

JOURNEES PORTES OUVERTES CFA FRANCILIENS

JOURNEES PORTES OUVERTES CFA FRANCILIENS JOURNEES PORTES OUVERTES CFA FRANCILIENS 1 PARIS Centre Gustave Eiffel 30 route de Longjumeau 91385 Chilly Mazarin Cedex email : centre.gustave.eiffel@centre-gustaveeiffel.com CFA des Métiers de l Agriculture-

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHÔNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU Bureau du 14 mars 2011 Décision n B-2011-2202 commune (s) : objet : Compte-rendu des tirages effectués sur les lignes

Plus en détail

Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis. 4ème trimestre 2013

Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis. 4ème trimestre 2013 Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis 4ème trimestre 2013 UT 93 de la Direccte d'île-de-france Service Statistiques - Synthèses / LA 30 avril 2014 Sommaire Données

Plus en détail

Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis. 3ème trimestre 2013

Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis. 3ème trimestre 2013 Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis 3ème trimestre 2013 UT 93 de la Direccte d'île-de-france Service Statistiques - Synthèses / LA 06 janvier 2014 Sommaire Données

Plus en détail

La Résidence Urbaine de France

La Résidence Urbaine de France La Résidence Urbaine de France 6 37 Othis 9 Villeparisis Varreddes Seine 45 Dammartin-en-Goële Collégien Croissy- Beaubourg 52 Gretz- Armainvilliers Chauconin- Neufmontiers 3 Meaux 980 Armentières-en-Brie

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE APPUI AU FONCTIONNEMENT

Plus en détail

nombre de PORTE MAILLOT- 1 PORTE DE VINCENNES 19 Juillet 1900 18 18 10,328 10,328 ETOILE- 6 TROCADERO 2 Octobre 1900 4 22 1,427 11,755 Nouvelle ligne

nombre de PORTE MAILLOT- 1 PORTE DE VINCENNES 19 Juillet 1900 18 18 10,328 10,328 ETOILE- 6 TROCADERO 2 Octobre 1900 4 22 1,427 11,755 Nouvelle ligne ANNEE LIGNE Numéro de ligne d'origine Numéro de ligne RATP Tronçon ouvert date d'ouverture nombre de stations cumulé longueur en Km cumulé observations 1900 1 1-CMP PORTE MAILLOT- 1 PORTE DE VINCENNES

Plus en détail

DELIBERATION N CP 13-764

DELIBERATION N CP 13-764 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-764 DELIBERATION N CP 13-764 DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENERGIE-CLIMAT REGIONALE CINQUIEME AFFECTATION 2013 LA COMMISSION PERMANENTE

Plus en détail

L ALJT au service des jeunes en parcours professionnel en 2008

L ALJT au service des jeunes en parcours professionnel en 2008 L ALJT au service des jeunes en parcours professionnel en 2008 47 000 demandes de logements Motif de la demande 50% pour raisons professionnelles (embauche, mutation, rapprochement du lieu de travail)

Plus en détail

4 914 m 2 div. Direction Grands Comptes - 01 56 885 885. jerome.vincent-genod@keops.fr. 9 387 m 2 div.

4 914 m 2 div. Direction Grands Comptes - 01 56 885 885. jerome.vincent-genod@keops.fr. 9 387 m 2 div. 4 ème trimestre 2007 Les 54 offres présentées dans cette édition constituent une sélection d opportunités d implantation sur votre secteur, ainsi qu un premier regard sur le marché de l immobilier d entreprise.

Plus en détail

Venir au siège DomusVi à Suresnes

Venir au siège DomusVi à Suresnes PLans de localisation 1/ Quartier 2/ Paris 3/ Île-de-France 160 360 144 MONT VALÉRIEN D3 RUE DU CALVAIRE RUE WORTH LONGCHAMP T 2 D985 Dir. Rueil RUE DES MOULINEAUX BD HENRI SELLIER RUE DE SÈVRES HÔPITAL

Plus en détail

Les Exonérations. A.C.C.R.E. (Aide aux Chômeurs Créateurs / Repreneurs d Entreprise)

Les Exonérations. A.C.C.R.E. (Aide aux Chômeurs Créateurs / Repreneurs d Entreprise) Vos contacts : - ADIE : 81 bis, rue Julien Lacroix - 75020 Paris 0 800 800 566 ou 33, av du Général Billotte - 94000 Créteil Alexandra VIDELOUP 0 800 800 566 - AGEFIPH - Délégation Régionale 192, avenue

Plus en détail

Journées Portes Ouvertes 2012-2013. Lycées généraux Académie de Créteil

Journées Portes Ouvertes 2012-2013. Lycées généraux Académie de Créteil Journées Portes Ouvertes 2012-2013 Lycées généraux Académie de Créteil Lycée D'Arsonval Gustave Eiffel Coordonnées 65 rue du Pont de Créteil 94100 Saint-Maur-des Fossés 01 48 83 98 43 61 avenue du Président

Plus en détail

Lycées du Val d Oise préparant au CAP (cliquez sur l établissement pour connaitre les CAP préparés)

Lycées du Val d Oise préparant au CAP (cliquez sur l établissement pour connaitre les CAP préparés) Lycées du Val d Oise préparant au CAP (cliquez sur l établissement pour connaitre les CAP préparés) St O.l Aumône industriel du château d'épluches Lycée Edmond Rostand Chars régional du Vexin Taverny Lycée

Plus en détail

Structure Adresse Téléphone Service Social Carsat Agence Retraite Carsat Pôle Emploi Cap Emploi 19 Direccte - Inspection du travail 6, rue Souham - 19033 TULLE CEDEX 1, avenue Léo Lagrange - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE

Plus en détail

LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES

LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES AUBERGENVILLE Docteur TENNENBAUM Ruth Centre Hospitalier Privé du Montgardé 32, rue du Montgardé ( 01.30.95.10.24 CARRIERES SOUS POISSY Docteur ELIAS Safwan 257,

Plus en détail

**++**+ $!%&'$ # 0 0 1 + ( # ( (!!! ( 20 3 &034$53&34$6 ( (7( ( ( #00. 8*( ( 2 9 2 2 2 2 #0 '! ((! ( 3 ; < ( 0 2 2 ( 2 2 ( (

**++**+ $!%&'$ # 0 0 1 + ( # ( (!!! ( 20 3 &034$53&34$6 ( (7( ( ( #00. 8*( ( 2 9 2 2 2 2 #0 '! ((! ( 3 ; < ( 0 2 2 ( 2 2 ( ( ξ!"#!%&' ) **+,**-./ **++**+!%&' # 0 0 1 + #!!! 20 3 &03453&346 ξ 7 ) #00. 8* 2 9 2 2 2 2 #0 '!! :# 3 ; < 0 2 2 2 2 5 6 +**8* -**.-** =...".>.+8*5.+**6 0=...!?!? -! ; < ' 0 20.- 5'@A B!6 0 0 1 0 C!5 63

Plus en détail

Immeubles OAHD (lots 2 et 3)

Immeubles OAHD (lots 2 et 3) Immeubles OAHD (lots 2 et 3) Arrondissement 3ème 4ème 5ème 10ème 18 rue des Commines 20 rue Charlot 32 rue du Poitou 42 rue Pastourelle 70 rue de Saintonge 18 rue Geoffroy l'angevin 7 rue de l'arbalète

Plus en détail

Solidarités Nouvelles pour le Logement

Solidarités Nouvelles pour le Logement Solidarités Nouvelles pour le Logement Une association de citoyens pour le logement des plus démunis SNL Essonne 24 rue de l Alun 91630 Marolles-en-Hurepoix Tél. : 01 69 58 77 58 Fax : 01 64 56 61 26 Courriel

Plus en détail

Matériaux : métaux, plastiques, papier

Matériaux : métaux, plastiques, papier ILE-DE-FRANCE Matériaux : métaux, plastiques, papier ÔÔBacs professionnels Bac pro Artisanat et métiers d art option métiers de l enseigne et de la signalétique Bac pro Artisanat et métiers d art option

Plus en détail

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE LISTE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR Octobre 2010

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE LISTE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR Octobre 2010 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE LISTE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR Octobre 2010 Commune : BOULOGNE-BILLANCOURT IMMEUBLE DE BUREAUX 27 à 33, quai Le Gallo W1 IGH02 VENDOME B1 204, rond point du Pont de

Plus en détail

Bureau d Etudes Façades & Nacelles

Bureau d Etudes Façades & Nacelles Bureau d Etudes Façades & Nacelles Liste de nos Principales Références Façades Conseil & Assistance auprès des Maitres d Ouvrages, Promoteurs, Architectes Conception d installations permanentes de nettoyage

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTION DU DISPOSITIF D OCTROI DES PRETS SOCIAUX

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Le dépôt de plainte. renseignez-vous avant de vous déplacer PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

Facilitez vos démarches, Le dépôt de plainte. renseignez-vous avant de vous déplacer PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le dépôt de plainte Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 13 OCTOBRE 2005

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 13 OCTOBRE 2005 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 13 OCTOBRE 2005 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 07 octobre 2005, s est réuni

Plus en détail

Se déplacer dans Paris depuis le Courtyard Paris Neuilly

Se déplacer dans Paris depuis le Courtyard Paris Neuilly Se déplacer dans Paris depuis le Courtyard Paris Neuilly Courtyard by Marriott Paris Neuilly 58 Boulevard Victor Hugo 92200 FRANCE www.marriott.com/parcy Sommaire *Merci de noter que tous les tarifs indiqués

Plus en détail

LES JOYEUX CYCLOS PARISIENS PARIS-TOUR EIFFEL. parcours de 75 km

LES JOYEUX CYCLOS PARISIENS PARIS-TOUR EIFFEL. parcours de 75 km ... LES JOYEUX CYCLOS PARISIENS PARIS-TOUR EIFFEL parcours de 75 km LES JOYEUX CYCLOS PARISIENS PARIS-TOUR EIFFEL CIRCUIT 75 km VOIE COMMUNE, sîte km partiel km total DÉPART CENTRE SPORTIF SUFFREN / EMILE

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Préserver et développer des sites à vocation logistique

Préserver et développer des sites à vocation logistique Chapitre 3 : Les actions à mettre en œuvre Action 7.1 Préserver et développer des sites à vocation logistique 1. Maintenir, conforter et développer les sites logistiques multimodaux Le terme «site logistique»

Plus en détail

LISTE DES ETABLISSEMENTS ET FORMATIONS CONCERNES PAR LA PROCEDURE PASSPRO POST 3EME

LISTE DES ETABLISSEMENTS ET FORMATIONS CONCERNES PAR LA PROCEDURE PASSPRO POST 3EME ANNEXE 3 LISTE DES ETABLISSEMENTS ET FORMATIONS CONCERNES PAR LA PROCEDURE PASSPRO POST 3EME Seine et Marne 77 BRIE COMTE ROBERT Lycée BOUGAINVILLE DOMAINE DE SANSALLE RN 19 77257 BRIE COMTE ROBERT CEDEX

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES ET L AVENANT PRESENTE LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 10 JUILLET 2015

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES ET L AVENANT PRESENTE LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 10 JUILLET 2015 Rapport pour le conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES ET L AVENANT PRESENTE

Plus en détail

PARCS ET JARDINS EN ILE DE FRANCE

PARCS ET JARDINS EN ILE DE FRANCE PARCS ET JARDINS EN ILE DE FRANCE Dans le 3eme arrondissement de Paris: Dans le 1 er arrondissement de Paris: - Le jardin des Halles 1, rue Pierre-Lescot 75001 Paris Metro ligne 4 (les halles) Métro ligne

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Plus en détail

Le Conseil communautaire a :

Le Conseil communautaire a : Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Taxis parisiens : tarifs, réglementation et droits des usagers. renseignez-vous avant de vous déplacer

Facilitez vos démarches, Taxis parisiens : tarifs, réglementation et droits des usagers. renseignez-vous avant de vous déplacer Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer CIRCULER EN TOUTE SÉCURITÉ Taxis parisiens : tarifs, réglementation et droits des usagers Pour obtenir une information ou connaître l adresse

Plus en détail

LISTE DES PHARMACIES DE GARDE 2012. Février

LISTE DES PHARMACIES DE GARDE 2012. Février LISTE DES PHARMACIES DE GARDE 2012 5 février : Pharmacie du Centre 1 rue du Temple 01 45 90 21 31 12 février : Pharmacie les Noyers 85 rue du Général Leclerc 01 45 90 50 03 19 février : Pharmacie de Marolles

Plus en détail

Bureau d Etudes Façades & Nacelles

Bureau d Etudes Façades & Nacelles Bureau d Etudes Façades & Nacelles Liste de nos Principales Références Façades Conseil & Assistance auprès des Maitres d Ouvrages, Promoteurs, Architectes Conception d installations permanentes de nettoyage

Plus en détail

L accession sécurisée au service de votre politique de l habitat

L accession sécurisée au service de votre politique de l habitat L accession sécurisée au service de votre politique de l habitat L accession sécurisée, des solutions pour les villes L habitat : une priorité des collectivités franciliennes La pénurie de logements est

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI AUX ACTIONS D INFORMATION, D ORIENTATION

Plus en détail

F-Paris: Travaux de construction 2012/S 150-250032. Avis d attribution de marché. Travaux

F-Paris: Travaux de construction 2012/S 150-250032. Avis d attribution de marché. Travaux 1/15 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:250032-2012:text:fr:html F-Paris: Travaux de construction 2012/S 150-250032 Avis d attribution de marché Travaux Directive 2004/18/CE

Plus en détail

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr 75 75 SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE Rédacteur B Gestionnaire 75 SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE Adjoint adm. princ. 2e cl. C Assistante 01869 01870 75 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS

Plus en détail

Nouvelle consultation pour le co-investissement initial des câblages d immeubles FTTH déployés par SFR en 2013

Nouvelle consultation pour le co-investissement initial des câblages d immeubles FTTH déployés par SFR en 2013 Nouvelle consultation pour le co-investissement initial des câblages d immeubles FTTH déployés par SFR en 2013 Madame, Monsieur, SFR a publié en juin 2010 son offre d accès aux lignes de communications

Plus en détail

Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération.

Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération. CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-818 Article 2 : Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération. Affecte pour

Plus en détail

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr. Rédacteur chef B secrétariat/comptabilité tmpcom

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr. Rédacteur chef B secrétariat/comptabilité tmpcom 75 75 INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DES BARRAGES RESERVOIRS DU BASSIN DE LA SEINE Rédacteur chef B secrétariat/comptabilité 4404 75 INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DES BARRAGES RESERVOIRS DU BASSIN DE

Plus en détail

Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans

Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans - Fils de Joseph PHILIPPE (charretier) et de Marie LEMBERT (blanchisseuse), domiciliés au 3 rue de Paris - Marié à Victorine BERTOUILLE le 23 janvier 1909 au Pecq - Domicilié

Plus en détail

Guide des aides à l investissement dans le champ médico-social en Île-de-France

Guide des aides à l investissement dans le champ médico-social en Île-de-France Version 2010 publiée en octobre 2009 page 2 Afin de faciliter la recherche par les opérateurs d aides financières à l investissement dans les établissements médicosociaux, la Direction régionale des affaires

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATION D UNE REGIE D AVANCES ET DE RECETTES

Plus en détail

PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE

PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE Partenaires, guides pratiques et sites Internet pour la réduction de l usage des produits phytosanitaires dans les zones non agricoles en Île-de-France Janvier 2014

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS

Plus en détail

Académie de Versailles

Académie de Versailles Ce document complète le guide «Après la 3 e» de l académie de Versailles pour la rentrée 2015. Il met à jour la carte des formations à la date du 30 avril 2015 et inclut la liste des enseignements à capacités

Plus en détail

guide du logement étudiant

guide du logement étudiant guide du logement étudiant 2015-2016 SOMMAIRE 1. Rechercher son logement... 5 Quel logement choisir?... 5 Pensez à visiter votre logement... 6 Comment préparer son dossier de location?... 7 2. L entrée

Plus en détail

Intitulé du service versant : Direction régionale de l équipement d'ile-de-france, Division des infrastructures et des transports DIT - Groupe routes

Intitulé du service versant : Direction régionale de l équipement d'ile-de-france, Division des infrastructures et des transports DIT - Groupe routes BORDEREAU DE VERSEMENT D ARCHIVES A LA DIRECTION DES SERVICES D ARCHIVES DE PARIS 18 boulevard Sérurier 75019 Paris Tél : 01.53.72.41.23 - Fax : 01.53.72.41.34 N de versement 1931W Intitulé du service

Plus en détail

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr. Ingénieur A Ingénieur équipement contrôle et expertise tmpcom

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr. Ingénieur A Ingénieur équipement contrôle et expertise tmpcom 75 75 SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE Ingénieur A Ingénieur équipement contrôle et expertise 00363 75 SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU STIF

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU STIF couverture 70.qxp 07/05/2010 12:52 Page 1 Date de parution : Lundi 12 Mai 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU STIF 41 rue de Châteaudun 75009 PARIS - métro Trinité d Estienne d Orves bus : 26-32-43

Plus en détail

MARCHES DE TRAVAUX PASSES EN 2012

MARCHES DE TRAVAUX PASSES EN 2012 MARCHES DE TRAVAUX PASSES EN 2012 JEAN LEFEVRE 2012-21/2 54 bd Robert Schuman, BP 94 05/06/2012 18 jours 39.223 Lot n 1 : VRD 93891 LIVRY GARGAN ELASTISOL 2012-21/2 Lot n 2: Fourniture et pose de jeux

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

Guide du logement étudiant 2014-2015. Agence DER Fotolia

Guide du logement étudiant 2014-2015. Agence DER Fotolia Guide du logement étudiant 2014-2015 Agence DER Fotolia Sommaire Introduction I. Rechercher son logement Quel logement choisir? 5 Pensez à visiter votre logement! 7 Comment préparer son dossier de location?

Plus en détail

Pour le transport de vos colis gagnez en performance et en efficacité grâce à nos solutions flexibles adaptées tout à chacun.

Pour le transport de vos colis gagnez en performance et en efficacité grâce à nos solutions flexibles adaptées tout à chacun. Pour le transport de vos colis gagnez en performance et en efficacité grâce à nos solutions flexibles adaptées tout à chacun. MCE Express 9, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris Tel: 01 56 69 26 26 Fax: 01

Plus en détail

Programme Local de l Habitat 2013-2018

Programme Local de l Habitat 2013-2018 Programme Local de l Habitat 2013-2018 Fiche-action n 2 Axe 1 : «Assurer et soutenir financièrement une répartition équilibrée de la production sociale» REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES AU LOGEMENT LOGEMENTS

Plus en détail

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN CONTRAT

Plus en détail

GROUPE CAMAR FINANCE. 28, RUE MARBEUF - 75008 PARIS Tél : 01 43 59 60 00 camarfinance@camarfinance.com www.camarfinance.com

GROUPE CAMAR FINANCE. 28, RUE MARBEUF - 75008 PARIS Tél : 01 43 59 60 00 camarfinance@camarfinance.com www.camarfinance.com G R O U P E I M M O B I L I E R GROUPE CAMAR FINANCE GROUPE CAMAR FINANCE 28, RUE MARBEUF - 75008 PARIS Tél : 01 43 59 60 00 camarfinance@camarfinance.com www.camarfinance.com Grenouille/Crocodil Studio

Plus en détail