PRISE À BAIL D UN LOCAL COMMERCIAL DE LA VILLE DE TOULOUSE. 21 place Arnaud Bernard AVIS D APPEL À CANDIDATURES

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1 PRISE À BAIL D UN LOCAL COMMERCIAL DE LA VILLE DE TOULOUSE 21 place Arnaud Bernard AVIS D APPEL À CANDIDATURES DATE DE REMISE DES DOSSIERS 6 MAI 2016

2 Objet de l Appel à candidatures Le développement de la diversité commerciale et la sauvegarde du commerce de proximité sont des objectifs forts de la Ville de Toulouse. Aujourd hui, dans des quartiers prioritaires du centre-ville, la Ville de Toulouse souhaite pouvoir maîtriser l activité commerciale pour dynamiser, diversifier et renouveler l offre commerciale. Pour cela, la Ville de Toulouse lance l opération «Commerce Avenir». Dans le cadre de cette opération, des locaux commerciaux sont acquis par la Ville, par l intermédiaire de l Etablissement public foncier local, rénovés et proposés à la prise à bail. Cette action s inscrit en synergie de programmes globaux de rénovation urbaine et de réaménagement de l espace public. Mode de consultation Les porteurs de projet souhaitant répondre à l appel à candidature pour la prise à bail d un local commercial, doivent prendre connaissance de ce document, présentant, entre autre, la description du bien immobilier, les conditions d acquisition et l ensemble des informations administratives et techniques relatives à l immeuble. Ils devront ensuite remplir un dossier de candidature et le renvoyer complété avant le 6 mai Désignation du bien immobilier Le local est situé en rez-de-chaussée de l immeuble du 21, place Arnaud Bernard, Toulouse. Conformément au plan ci-joint, cet espace est composé de : - Rez-de-chaussée Vente : 56 m² - Rez-de-chaussée Réserve comprenant WC et lavabo : 30 m² - Cave : 40 m² Surface totale pondérée : 112 m² Façade : linéaire de 5 mètres de longueur dont 4 mètres en vitrine Loyer et conditions financières Loyer annuel : hors charges, hors taxes. Conditions financières : - Loyer pur - Foncier à la charge du preneur - Provisions sur charges - Caution de deux mois de loyer - 2 -

3 Type de bail - Bail spécialisé en fonction de l activité, du règlement de copropriété et de l opération Commerce Avenir - Bail commercial de type 3/6/9 Afin de respecter l article L du Code de l Urbanisme ainsi que les lignes directrices de l opération Commerce Avenir, seules seront prises en compte les candidatures qui certifieront que le local commercial dont il s agit servira exclusivement à : - une activité qui respectera la tranquillité des riverains et qui ne procurera aucune nuisance pouvant apporter des troubles à la jouissance de l entier immeuble, - une activité permettant de préserver la diversité de l activité commerciale du secteur concerné. Mise a disposition Le local sera disponible à partir de Juillet 2013, sous réserve de problèmes techniques ou administratifs. Le preneur fera son affaire des différentes autorisations administratives et travaux qu il engagera dans le local. La déclaration d enseigne et les différentes commissions d accessibilité permettant d obtenir une ARP seront également à la charge du preneur. Les candidats Les candidats doivent faire référence à leurs partenaires ainsi qu à leurs conseils éventuels. Ils doivent impérativement remettre un dossier de candidature complet. Organisation de la consultation Toute information complémentaire se rapportant au local ou aux modalités de présentation des candidatures peut être demandée à : commerceartisanat@mairie-toulouse.fr Les candidats reconnaissent et acceptent qu en soumettant une offre, ils aient obtenu les informations suffisantes pour faire cette offre sans réserve

4 Conditions de retrait, de présentation et de remise des offres 1. Le retrait du dossier de candidature se fera sur le site de la mairie de Toulouse : à la rubrique commerce artisanat. 2. La fiche de candidature doit être exclusivement rédigée en français et signée par une personne physique. 3. La remise des candidatures se fera sous enveloppe cachetée, par voie postale, au plus tard le : 6 mai 2013, le cachet de la Poste faisant foi, à l adresse suivante: Toulouse Métropole Service Commerce et Centralités 6, rue rené Leduc B.P Toulouse Cedex 5 Les plis qui parviennent ultérieurement ou sous enveloppes non cachetées, ne sont pas retenus. Modalités de sélection des candidats 1 ère Phase : Présélection des candidats Critères : - Dossier de candidature complet - Garanties professionnelles, techniques et financières - Pertinence du projet 2 ème Phase : Visite du local avec les candidats présélectionnés 3 ème Phase : sélection définitive par la commission - 4 -

5 Annexe 1- Plan du local sis 21, place Arnaud Bernard - 5 -

6 Annexe 2 Vues de la vitrine et de l intérieur du local La «Cave spirituelle» 2011 Vue actuelle, Janvier 2013 Vue actuelle de l arrière boutique Vues de l intérieur du local La «Cave spirituelle» 2011 Vue actuelle, Janvier