PROJET EUROMED JUSTICE II ORDRE DU JOUR VISITE D ETUDE «MODES ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES LITIGES» (ADR)
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- Solange Morel
- il y a 8 ans
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1 Projet financé par l Union européenne PROJET EUROMED JUSTICE II ORDRE DU JOUR VISITE D ETUDE «MODES ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES LITIGES» (ADR) Berlin, du 24 au 27 janvier
2 ORDRE DU JOUR Dimanche 23 janvier h30 20h30 Accueil des participants à l hôtel Débriefing sur le programme de la visite d étude par le Coordinateur du projet Lundi 24 janvier h45 09h00 Enregistrement des participants 09h00 09h15 Discours de bienvenue Dr. Wolfgang Schmitt Wellbrock, Chef de la Direction générale Administration au ministère fédéral de la Justice 09h15 09h30 Présentation de la visite d études dans le cadre du Projet EuroMed Justice II. Objectif et cadre méthodologique M. Khaled Abouali, juriste et criminologue, Coordinateur du projet EuroMed justice II, IEAP CER, Barcelone (ES) 09h30 10h15 Présentation des participants 10h15 10h30 Pause Présentation des participants des pays partenaires méditerranéens invités par la Commission européenne, DG EuropeAid Office de coopération, Bruxelles 10h30 11h00 Exposé sur les «Tâches et organisation du ministère fédéral de la Justice» Annette Böringer, Chef de la Division «Coopération juridique internationale; Etat de droit et Dialogues» au ministère fédéral de la Justice 2
3 11h00 12h00 Exposé sur «La procédure législative en Allemagne» Angelika Stein, Desk Officer à la Division «Bureau chargé des affaires du Cabinet et des affaires parlementaires; programme législatif; et planning» au ministère fédéral de la Justice 12h00 13h30 Déjeuner 13h30 14h30 Exposé sur «Les cours de justice en République fédérale d Allemagne» Annette Böringer, Chef de la Division Coopération juridique internationale; Etat de droit et Dialogues au ministère fédéral de la Justice 14h45 15h00 Pause 15h00 16h00 Exposé sur «La transposition du droit de l Union en droit interne» Harald Schoen, Desk Officer à la Division «Affaires générales et questions juridiques relatives à l UE» au ministère fédéral de la Justice Fin de la journée Mardi 25 janvier h00 09h15 Discours de bienvenue Gerd Josef Nettersheim, Directeur de la direction «R A» au ministère fédéral de la Justice 09h15 11h00 Tour de table. Présentation de la situation de la médiation familiale internationale dans les conflits transfrontaliers en matière familiale dans les pays partenaires méditerranéens. Chaque délégation disposera de 10 minutes environ pour présenter l état des lieux de la question dans son propre pays. 11h00 11h15 Pause 3
4 11h15 12h45 Exposé sur «La Convention de La Haye sur les aspects civils de l enlèvement international d enfants et l Office fédéral de la Justice en tant qu autorité centrale compétente pour les conflits transfrontaliers en matière familiale» Dr. Andrea Schulz, Ministère fédéral de la Justice 12h45 14h15 14h15 15h45 Déjeuner Exposé sur «Les tâches des magistrats de liaison dans les conflits transfrontaliers impliquant des enfants» Orateurs : Karin Brieger, Juge au tribunal local (Pankow Weissensee) Martina Erb Klünemann, Juge au tribunal local (Hamm) 15h45 16h30 Exposé sur «La médiation dans le contexte du Processus de Malte accompagné d un rapport du séminaire judiciaire sur la protection transfrontalière des enfants et la famille, tenu à Rabat, au Maroc, du 13 au 15 décembre 2010» Orateurs : Eberhard Carl, Chef de la Division «Médiation, conciliation; conflits internationaux dans des affaires impliquant parents et enfants» au ministère fédéral de la Justice Dr. Rolf Wagner, Chef de la Division Droit international privé au ministère fédéral de la Justice Fin de la journée 4
5 Mercredi 26 janvier h30 10h00 Exposé sur «Introduction à la co médiation binationale Eberhard Carl, Chef de la Division «Médiation, conciliation; conflits internationaux dans des affaires impliquant parents et enfants» au ministère fédéral de la Justice 10h00 10h30 10h30 12h30 Pause et photo de groupe des participants Exposé sur «Une sélection d affaires de médiation dans des conflits transfrontaliers impliquant des enfants Partie I Orateurs : Sybille Kiesewetter et Christoph C. Paul, Association «Médiation dans des litiges internationaux impliquant parents et enfants» 12h30 14h00 14h00 16h00 Déjeuner Exposé sur «Une sélection d affaires de médiation dans des conflits transfrontaliers impliquant des enfants Partie II Sybille Kiesewetter et Christoph C. Paul, Association «Médiation dans des litiges internationaux impliquant parents et enfants» Fin de la journée Jeudi 27 janvier h00 11h00 Exposé sur «La nouvelle loi allemande sur la médiation» Sitta Schwerdtfeger et Volker Kraft, Division «Médiation, conciliation; conflits internationaux dans des affaires impliquant parents et enfants» au ministère fédéral de la Justice 11h00 12h00 Exposé sur «Les recommandations de la Commission 98/257/CE et 2001/310/CE» Sitta Schwerdtfeger et Volker Kraft, Division «Médiation, conciliation; conflits internationaux dans des affaires impliquant parents et enfants» au ministère fédéral de la Justice 5
6 12h00 13h30 13h30 14h45 Déjeuner Remise des formulaires d évaluation aux participants 14h45 15h00 Remarques de clôture Discussion finale et conclusions Gerd Josef Nettersheim, Directeur de la Direction R A au ministère fédéral de la Justice 15h00 16h00 Rapport final par les coordinateurs Fin de la visite d étude 6
7 INTRODUCTION GÉNÉRALE Le Projet EuroMed Justice II La Commission européenne a lancé le deuxième projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro méditerranéenne : EuroMed Justice II (1 er janvier er avril 2011). Ce projet est financé par la Commission européenne (DG EuropeAid Office de Coopération) dans le cadre de la politique euro méditerranéenne de l UE. La mise en oeuvre de ce projet a été confiée par la CE à un consortium dont le chef de file est l Institut européen d administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro américaine d administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ). L Unité de gestion du Projet EuroMed Justice II est le Centre européen des régions, le Centre de l Institut européen d administration publique (IEAP) à Barcelone. Les bénéficiaires de ce projet sont : la République algérienne démocratique et populaire, la République arabe d Egypte, Israël, le Royaume hachémite de Jordanie, la République du Liban, le Royaume du Maroc, l Autorité palestinienne, la République arabe syrienne et la République tunisienne. Ce projet a une durée totale de 39 mois, entre janvier 2008 et avril 2011, et prévoit la réalisation de 3 Groupes de travail (12 réunions : déjà réalisées en 2008/2009), 18 séminaires de formation (en voie d achèvement) et 10 visites d études au cours de cette période. Le projet s articule autour de trois composantes : Accès à la justice et aide légale ; Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale ; Droit pénal et droit pénitentiaire. La visite d étude Cette visite d étude s inscrit dans le cadre d une série de visites d étude, dont le nombre peut aller jusqu'à dix, qui seront organisées entre octobre 2010 et février 2011 pour les participants des pays partenaires méditerranéens dans les administrations des Etats membres de l Union européenne ou dans des organisations internationales ou régionales opérant dans les domaines couverts par le projet EuroMed Justice II. Les visites d études représentent la meilleure méthodologie pour prendre connaissance des meilleures expériences et des bonnes pratiques que l on rencontre dans les pays partenaires méditerranéens et dans les Etats membres de l UE dans le domaine de la justice. 7
8 Le profil des participants correspondra à trois différents niveaux : Décideurs Responsables des politiques et hauts fonctionnaires chargés de l application des politiques Magistrats, juges, procureurs et autres professionnels du droit. Le titre de la présente visite d étude est : «Les modes alternatifs de résolution des litiges» L administration d accueil L administration d accueil, le ministère fédéral de la Justice allemand, a travaillé en étroite collaboration avec le coordinateur du projet EuroMed Justice II pour préparer cette visite d étude et proposer un ordre du jour qui tient compte des divers intérêts de tous les pays participants. Nous tenons ici à remercier les responsables de cette visite au sein du ministère fédéral de la Justice allemand pour leur grande disponibilité et les visites très intéressantes qu ils ont réussi à inscrire au programme de cette visite d étude. Pour de plus amples informations concernant l administration d accueil, nous vous renvoyons au site Internet : Organisation et modalités pratiques Chaque participant devra être porteur de son passeport et de sa lettre d invitation durant toute la durée de la visite d étude. Les frais de voyage et d hôtel des représentants des Pays partenaires méditerranéens seront pris en charge par le projet. En outre, les participants recevront une indemnité journalière correspondant aux règles de la Commission européenne en la matière pour couvrir leurs frais de repas et de transport local pendant la durée de la visite d étude. 8
9 Logement SCANDIC HOTEL POTSDAMER PLATZ Gabriele Tergit Promenade Berlin, Germany Telefon Fax: om/hotels/countries/germ any/berlin/hotels/berlin Potsdamer Platz/?hotelpage=overview 9
Nous vous remercions de bien vouloir diffuser cette information auprès des personnes susceptibles d être intéressées.
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