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1 Système de gestion de la sécurité Ferroviaire: Harmonisation et développement El Miloudi EL KOURSI INRETS-ESTAS

2 Plan Interopérabilité et sécurité Système de Management de la Sécurité Certificat et agrément de sécurité Guide pour le SMS Conclusion

3 Interopérabilité / Sécurité Interopérabilité Sécurité Reconnaissance mutuelle

4 Interopérabilité / Sécurité 96/48 01/16 INTEROPERABILITE 1 GI RECOIT PLUSIEURS EF 1 EF TRAVERSE PLUSIEURS INFRASTRUCTURES (GI) RFF : SNCF THALYS EUROSTAR CONNEX SNCB EWSI ETC EUROSTAR : RFF EUROTUNNEL CTRL NETWORKRAIL SNCB (INFRABEL) ETC

5 Interopérabilité/Sécurité 96/48 01/16 INTEROPERABILITE (STI) Nécessité de règles communes pour la sécurité 2004/49 SECURITE OSC, MSC, ISC, Certificat, Agrément, SMS

6 Système de Management de la Sécurité? Le SMS explicite les démarches, méthodes, procédures, processus et règles de sécurité que l entité concernée s'engage à élaborer et mettre en œuvre pour atteindre et satisfaire durablement les objectifs de sécurité dans l'exercice de ses activités.

7 Système de Management de la Sécurité «Agrément de sécurité» Le Gestionnaire d Infrastructure (GI) doit obtenir un agrément de sécurité afin d être autorisé à gérer et exploiter l infrastructure ferroviaire. L agrément de sécurité comprend: Acceptation du SMS: Système de Management de la Sécurité Acceptation de la conformité aux exigences spécifiques concernant l utilisation de l infrastructure

8 Système de Management de la Sécurité «Agrément de sécurité» Agrément accordé Gestionnaire Infrastructure Agrément initial 1. Fourniture du SMS 2. Preuve de conformité aux exigences spécifiques nationales Autorité Nationale de Sécurité Notification à l Agence Ferroviaire Européenne Agence Ferroviaire Européenne Notification des changements Publication du registre des agréments accordés

9 Système de Management de la Sécurité «Certificat de sécurité» Pour pouvoir accéder à l'infrastructure ferroviaire, une Entreprise Ferroviaire (EF) doit être en possession d'un certificat de sécurité. Le certificat de sécurité comprend: a) Un certificat confirmant l'acceptation du Système de Management de la Sécurité de l'entreprise ferroviaire, b) Un certificat confirmant l'acceptation des dispositions prises par l'entreprise ferroviaire en vue de satisfaire aux exigences spécifiques nécessaires pour une exploitation sûre du réseau concerné,

10 Accord de Certificat Système de Management de la Sécurité «Certificat de sécurité» Entreprise Ferroviaire Accord de Certificat Réseau national Demande de certificat initial Autorité de Sécurité Notification des changements Révocation notifiée aux autres autorités Autres réseaux Notification 1. Certificat Initial des changements 2. Conformité aux exigences spécifiques Autres autorités de sécurité Fourniture des certificats accordés aux EFs Agence Ferroviaire Européenne Publication du registre des certificats

11 Système de Management de la Sécurité «Développement d un guide pour le SMS»

12 SAMNET: Un réseau thématique du 5 PCRD Coordination: INRETS-ESTAS 34 membres : GIs, EFs, Notifiés, Recherches, Universités, Industriels et associations (UNIFE et UIC) 3 ans ( ) Application de la Directive Sécurité ferroviaire Consultation des différents acteurs et experts sécurité pour dégager un consensus Développement «Guide pour le système de management de la sécurité» Propositions pour MSC, OSC, ISC, Reconnaissance mutuelle Dissémination et exploitation des résultats: étude de cas et workshops.

13 SAMNET: Un réseau thématique du 5 PCRD Contractors Members Type Contractors Members Type (1) INRETS 1 DTF (DK) Research (2) UIC 16 DB (D) institutes 2 TUBS (D)- 17 RATP (F) And 3 TU Dresden(D) Universities 18 Prorail(NL) 4 TU Delft(Nl) 19 RENFE(SP) 5 ALSTOM (F) Industrials 20 SNCF (F) 6 BOMBARDIER(B) 21 RFI (I) 7 SECTOR (F) 22 UNIFE(B) Railway 8 SIEMENS (D) + Associ 9 ANSALDO (I) 10 ATKINS(UK) 11 TÜV-TIT (D) Assessors and 12 TÜV-TAT(D) Notified bodies 13 CERTIFER (F) 14 EBC(D) 15 IVW(NL) NSR RSSB EUROTUNNEL Portuguese Railway RFF DLR CNTK MAV AFFER Operators / Infra- Managers

14 SAMNET: Développement du SMS «Guide pour le SMS» Revue «Nucléaire, Maritime, chimique, Aviation et Ferroviaire» Consultation des groupes et des experts : Plateforme sécurité (UIC), ILGGRI (AS), EFs et GIs, DG-TREN, AEIF, UNIFE Plus de 300 commentaires/suggestions reçus Présentation et discussion dans différents workshops Politique sécurité Maîtrise Retour d expériences Des risques

15 SAMNET: Développement du SMS «Guide pour le SMS» 1) Nature de l activité 2) Politique sécurité 3) Structure organisationnelle et responsabilités 4) Compétence, formation et aptitude 5) Management des risques 6) Certification et homologation de produits 7) Gestion des situation d urgence 8) Communication sécurité et intégrité de l information 9) Management des normes et des règles 10) Rapport sur les incident et accidents (REX) 11) Contrôles, audits, mesures correctives et rapport annuel

16 Conclusion Le SMS permet de clarifier les responsabilités en tenant compte de la gestion des interfaces Développer des outils communs pour l évaluation du niveau de sécurité et des performances de chaque acteur au niveau s communautaire et dans les états membres Indicareur Objectifs Méthodes Définition commune Système ferroviaire (Architecture fonctionnelle - AEIF) Méthodes, Indicateurs et Objectifs de sécurité Base de données incidents/accidents

17 website:

18 Merci

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