SOMMAIRE DE L'ANNEXE. Documents Applicable Non applicable Non significatif X X X X X X X X X. Règles et méthodes comptables. Faits caractéristiques

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1 Comptes annuels Sommaire de l'annexe Règles et méthodes comptables Immobilisations Amortissements Provisions inscrites au bilan Etat des échéances, créances et dettes Eléments relevant de plusieurs postes du bilan Produits à recevoir Détail des produits à recevoir Charges à payer Détail des charges à payer Produits et charges constatés d'avance Détail des charges exceptionnelles Détail des produits exceptionnels Composition du capital social Liste des filiales et participations Tableau des résultats des cinq derniers exercices

2 SOMMAIRE DE L'ANNEE Règles et méthodes comptables Documents Applicable Non applicable Non significatif Faits caractéristiques Immobilisations - Amortissements - Plus et moins values (simplifié) Immobilisations Amortissements provisions (simplifié) Provisions inscrites au bilan Etat des créances et dettes (simplifié) Etat des échéances, créances et dettes Variation détaillée des stocks et en-cours Eléments relevant de plusieurs postes du bilan Variation de la provision spéciale de réévaluation Variation de la réserve de réévaluation Frais d'établissement Frais de recherche appliquée et de développement Amortissements des frais de recherche et de développement Fonds commercial Intérêts immobilisés Intérêts sur éléments de l'actif circulant Différences d'évaluation sur éléments fongibles Avances aux dirigeants Produits à recevoir Détail des produits à recevoir Détail des écritures des produits à recevoir Charges à payer Détail des charges à payer Détail des écritures des charges à payer Produits et charges constatés d'avance Détail des produits constatés d'avance Détail des charges constatées d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices Détail des charges à répartir sur plusieurs exercices Détail des charges exceptionnelles Détail des produits exceptionnels Composition du capital social Parts bénéficiaires Obligations convertibles Ventilation du chiffre d'affaires net Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

3 SOMMAIRE DE L'ANNEE Documents Applicable Non applicable Non significatif Ecarts de conversion sur créances et dettes en monnaie étrangère Crédit-bail Engagements financiers Dettes garanties par des sûretés réelles Incidence des évaluations fiscales dérogatoires Accroissement et allègement de la dette future d'impôt Rémunération globale et par catégorie des dirigeants Effectif moyen Identité des sociétés mères consolidant les comptes de la société Liste des filiales et des participations Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Produits et charges exceptionnels Transferts de charges Liste par nature des frais accessoires d'achats Tableau des résultats des cinq derniers exercices Produits et charges sur exercices antérieurs Participation des salariés Inventaire du portefeuille de valeurs mobilières Tableaux du portefeuille de TIAP FIDUCIAIRE MCR Page 2

4 Règles et méthodes comptables (Décret n du articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) ANNEE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2006 dont le total est de ,92 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat de : ,42 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2006 au 31/12/2006. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été établis le 16 mars 2007 par le Président du Directoire. Les états financiers ont été établis en conformité avec : - Le PCG 1999 approuvé par arrêté ministériel du 22 Juin la loi n du 30 Avril le décret du 29 Novembre les règlements comptables : et sur les passifs sur l'amortissement et la dépréciation des actifs sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs Faits caractéristiques de l'exercice. La Société a été introduite sur le marché ALTERNET EURONET de PARIS courant juin Au vu du certificat du dépositaire émis le 27 juin 2006 par la société PAREL, le Directoire a constaté que l'augmentation de capital de la Société a été intégralement souscrite pour un montant, prime d'émission incluse, de , soit euros à titre d'augmentation de capital correspondant à la souscription de actions émises au prix unitaire de 5,85 euros. Les frais d'augmentation de capital ont été imputés sur le montant de la prime d'émission afférente à l'augmentation pour leur montant net d'impôt, soit ,84. L'économie d'impôt correspondante de a été comptabilisée au compte "695100" et le montant brut des frais d'augmentation de capital imputé sur la prime d'émission a été porté en déduction du bénéfice fiscal sur le tableau n 2058 (ligne G) pour euros. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Immobilisations Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Les frais accessoires (droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes) ne sont pas incorporés au coût d'acquisition des immobilisations. FIDUCIAIRE MCR Page 3

5 Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de leur durée d'utilisation. - Concessions, brevets et droits similaires 1 et 3 ans - Logiciels 1 et 3 ans - Installations techniques 10 ans - Matériel roulant 4 ans - Mobilier de bureau 3 et 5 ans La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. Participation, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. FILIALE AQUIMEDIA SA Les comptes sociaux de la socité AQUIMEDIA, Société anonyme au capital de , dont le siège social est sis 135, rue Paquelin AVIGNON, arrêtés à la date du 31 décembre 2006 font apparaître un bénéfice de et une situation nette de Au 31 décembre 2006, notre Société détient actions sur les actions composant le capital social, soit 62,60 % pour un montant de ,10. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Changements de méthodes Il n'y a pas de changement de méthode d'évaluation au cours de l'exercice. Il n'y a pas de changement de méthode de présentation au cours de l'exercice. Dérogation aux régles comptables Provisions réglementées Opérations en devises Opérations à long terme NEANT NEANT NEANT NEANT FIDUCIAIRE MCR Page 4

6 IMMOBILISATIONS Cadre A Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement Total I Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total III Immobilisations financières Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Total IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) Cadre B Diminutions Valeur brute Réévaluations Par virement Par cession fin d'exercice Valeur d'origine Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement (I) Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements, aménag. constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total III Immobilisations financières Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Total IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) FIDUCIAIRE MCR Page 5

7 AMORTISSEMENTS Cadre A SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EERCICE IMMOBILISATIONS Valeur en Augment. Diminutions Valeur en AMORTISSABLES début d'ex. Dotations Sorties / Rep. fin d'exercice Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement Total I Autres immobilisations incorporelles Total II Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Instal. générales, agenc. et aménag. constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Total III TOTAL GENERAL (I + II + III) Cadre B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORT. DEROGATOI Immobilisations DOTATIONS REPRISES Mouvements amortissables Amortisse Amortisse Différentiel de Différentiel de nets amort. à fin Mode dégressif -ment fiscal Mode dégressif -ment fiscal durée durée d'exercice exceptionnel exceptionnel Immo. incorporelles Frais d'établissem. Total I Aut. immo. incorp. Total II Immo. corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Inst. gén., agenc. amén. const. Inst. techn., mat. outil. indus. Inst. gén., agenc., amén. divers Matériel de transport Mat. bureau, inform., mobilier Emballages récup. et divers Total III TOTAL GENERAL (I+II+III) Cadre C MOUVEMENTS DE L'EERCICE AFFECTANT LES Montant net Augmen Dotations ex. Montant net CHARGES REPARTIES SUR PLUSIEURS EERCICES début d'ex. -tations aux amort. en fin d'ex. Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations FIDUCIAIRE MCR Page 6

8 PROVISIONS ET DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN Provisions réglementées Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissements Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions fiscales pour implantation à l'étranger av. 01/01/92 Provisions fiscales pour implantation à l'étranger ap. 01/01/92 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées Total I Montant au Augmentations : Diminutions : Montant à la début de l'exercice Dotations exercice Reprises exercice fin de l'exercice Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour grosses réparations Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés Autres provisions pour risques et charges Total II Dépréciations Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres dépréciations Total III TOTAL GENERAL (I + II + III) d'exploitation Dont dotations et reprises : - financières - exceptionnelles Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice (Art du CGI) FIDUCIAIRE MCR Page 7

9 ETAT DES CREANCES ET DES DETTES Cadre A ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières De l'actif circulant Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers Charges constatées d'avance (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts et avances consenties aux associés Total Cadre B ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1) - à un an maximum à l'origine - à plus d'un an à l'origine Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et versements assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice (2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés Total FIDUCIAIRE MCR Page 8

10 ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU BILAN (Décret du Articles 10 et 24-15) Capital souscrit, non appelé Immobilisations incorporelles Avances et acomptes Immobilisations corporelles Avances et acomptes Montant concernant Montant Eléments relevant les entreprises des dettes ou de plusieurs Avec lesquelles des créances postes du bilan Liées la société a représentées Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Prêts Autres titres immobilisés Autres immobilisations financières Avances et acomptes versés sur commandes Total Immobilisations Créances Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total Créances Dettes Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Total Dettes un lien de participation par des effets de commerce FIDUCIAIRE MCR Page 9

11 PRODUITS A RECEVOIR (Décret du Article 23) Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/ /12/2005 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR 31/12/ /12/2005 Créances clients et comptes rattachés FACT A ETABLIR Total Autres créances FOURN.AVANCES & ACPT AVOIRS A RECEVOIR ETAT PRODUITS A RECEVOIR Total Disponibilités Interêts à recevoir Total TOTAL GENERAL FIDUCIAIRE MCR Page 10

12 CHARGES A PAYER (Décret du Article23) Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/ /12/2005 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes : Total DETAIL DES CHARGES A PAYER 31/12/ /12/2005 Dettes fournisseurs et comptes rattachés FRS FACT NON PARV FRS FACT NON PARV Total Dettes fiscales et sociales PROV CONGES PAYES PERSONNEL A PAYER PROV CS SUR CP ETAT CHARGES A PAYER Total Autres dettes AVOIRS A ETABLIR DIVERS CHARGES A PAYER Total TOTAL GENERAL FIDUCIAIRE MCR Page 11

13 PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D'AVANCE (Décret du Article 23) Produits constatés d'avance 31/12/ /12/2005 Produits d'exploitation Produits financiers Produits exceptionnels Total Charges constatées d'avance 31/12/ /12/2005 Charges d'exploitation Charges financières Charges exceptionnelles Total DETAIL DES CHARGES ECEPTIONNELLES 31/12/ /12/2005 Sur opérations de gestion CHARGES ECEP. CLEFS PENALITES AMENDES CHARGES SUR E ANTERIEURS 214 Total Sur opérations en capital VCN IMMOB CEDEES Total TOTAL GENERAL FIDUCIAIRE MCR Page 12

14 DETAIL DES PRODUITS ECEPTIONNELS 31/12/ /12/2005 Sur opérations de gestion DEBITS & PENALITES PERCUS/AC & VE PROD.ECEPT.DIVERS AUTRES PDTS ECEPTIONNELS Total Sur opérations en capital PRODUITS CESSIONS COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Total TOTAL GENERAL (Décret du Article 24-12) Différentes Valeur nominale Nombre de titres catégories Au début de En fin Au début de Créés pendant Remboursés En fin de titres l'exercice d'exercice l'exercice l'exercice pendant exerci d'exercice ACTIONS 0, , FIDUCIAIRE MCR Page 13

15 LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (Décret du Article 24-11) Quote-part Résultat Capital Capitaux du capital du dernier propres détenue en exercice pourcentage clos A - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS 1 - Filiales ( plus de 50% du capital détenu) AQUIMEDIA SA 135, rue A. PAQUELIN , AVIGNON 2 - Participations (de 10 à 50% du capital détenu) B - RENSEIGNEMENTS GLOBAU SUR LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS 1 - Filiales non reprises en A : a) françaises b) étrangères 2 - Participations non reprises en A : a) françaises b) étrangères FIDUCIAIRE MCR Page 14

16 RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EERCICES Capital en fin d'exercice (Décret n du ) 31/12/ /12/ /12/ /12/ /12/2006 Capital social Nombre d'actions ordinaires Nombre d'actions à dividende prioritaire Nbre maximum d'actions à créer : - par conversion d'obligations - par droit de souscription Opérations et résultat Chiffre d'affaires (H.T.) Résultat av. impôts, participation, dot. aux amortissements, dépréciations et Impôts sur les bénéfices Participation des salariés Résultat ap. impôts, participation, dot. aux amortissements, dépréciations et Résultat distribué Résultat par action Résultat après impôts, participation, avant dot. aux amort, dépréciations et provisions Résultat après impôts, participation, dot. aux amort, dépréciations et provisions Dividende attribué Personnel Effectif moyen des salariés Montant de la masse salariale Montant des sommes versées en avantages sociaux (Sécu. Soc. oeuvres FIDUCIAIRE MCR Page 15

17 SOMMAIRE SOMMAIRE Comptes annuels Sommaire de l'annexe 1 Règles et méthodes comptables 3 Immobilisations 5 Amortissements 6 Provisions inscrites au bilan 7 Etat des échéances, créances et dettes 8 Eléments relevant de plusieurs postes du bilan 9 Produits à recevoir 10 Détail des produits à recevoir 10 Charges à payer 11 Détail des charges à payer 11 Produits et charges constatés d'avance 12 Détail des charges exceptionnelles 12 Détail des produits exceptionnels 13 Composition du capital social 13 Liste des filiales et participations 14 Tableau des résultats des cinq derniers exercices 15