ÉBAUCHE POUR DISCUSSION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ÉBAUCHE POUR DISCUSSION"

Transcription

1 Un guide aidant à déterminer les honoraires appropriés pour les services d un architecte L Institut royal d architecture du Canada 2009

2

3 Table des matières Table des matières Préface 3 La valeur d un architecte (L architecture a son importance) 4 1. Rémunération de l architecte Modes de rémunération Facteurs d ajustement des honoraires / variables Frais remboursables Dispositions de paiement Autres dispositions de paiement Classification des bâtiments Usage Complexité du bâtiment Dimensions du bâtiment Coût du bâtiment ou coût de construction Catégorie ou type de bâtiments Définitions Autres références 30 Annexes : 31 A B C D E F G H Feuille de calcul des honoraires Exemple d une facture d honoraires à partir de la feuille de calcul Exemple de facture selon la méthode des honoraires à pourcentage Liste alphabétique des bâtiments par catégorie Services de l architecte Liste de services supplémentaires de l architecte Liste des consultants d une équipe de conception Comment trouver, choisir et engager un architecte 1

4 2

5 Préface Préface Le présent guide a été élaboré par l Institut royal d architecture du Canada pour aider les architectes et leurs clients à déterminer les honoraires appropriés pour les services de l architecte. Dans la période qui a suivi la Deuxième Guerre mondiale, les attentes envers les divers intervenants de la conception et de la construction et le rôle de chacun d entre eux étaient plutôt uniformes et généralement bien compris. Les services rendus par les architectes étaient les mêmes d un projet à l autre et les modes de réalisation des projets reposaient sur des procédures et des usages standards. C est pourquoi il était assez facile de déterminer des honoraires types pour les services d un architecte relativement à une catégorie de bâtiment donnée. Un tarif d honoraires pour les services d architectes était établi sur la base d un pourcentage du coût des travaux et ce tarif était reconnu par les parties et fréquemment utilisé. Aujourd hui, le contexte est différent et il faut examiner chaque projet séparément pour déterminer les honoraires appropriés de l architecte. L exercice de la profession et la prestation des services d architecture ont considérablement évolué. L architecte et le client doivent s entendre sur les multiples exigences du projet et négocier des honoraires particuliers pour chaque projet, notamment pour les raisons suivantes : différentes autorités compétentes et différents processus d approbation selon le type de bâtiment et l autorité compétente; systèmes de construction et technologies de plus en plus complexes et évolués; différentes formes de réalisation des projets; réalisation des projets en phases, divers usages et occupation à divers moments; nombreux experts additionnels à consulter dont il faut coordonner les travaux; niveaux de services additionnels (ou réduits) selon chaque projet et son mode de réalisation; grands écarts dans les coûts de construction; nouvelles exigences en matière de conception et de documentation de projets, comme la modélisation des données du bâtiment; exigences d une certification par un organisme indépendant (comme LEED ); nouvelles demandes pour une construction rapide et des échéanciers serrés; hausse des coûts indirects à cause des «Demandes de propositions» de plus en plus détaillées et complexes et de nouvelles dépenses de marketing; plus grandes attentes en matière de conservation énergétique et de performance des bâtiments; de plus en plus de documents à soumettre à diverses étapes de l élaboration des documents du projet. Vu l importance des changements intervenus dans les secteurs de la conception et de la construction, il est impossible de présumer que les mêmes honoraires professionnels conviendront à tous les projets, même pour des bâtiments de même catégorie et de mêmes dimensions. Ce document vise à aider toutes les parties à déterminer les honoraires appropriés pour les services de l architecte relativement à un projet donné. Toutes les questions et les suggestions concernant les honoraires de l architecte sont les bienvenues et doivent être adressées à : L Institut royal d architecture du Canada 55, rue Murray, bureau 330 Téléphone : Ottawa (Ontario) K1N 5M3 Courriel : Canada Site Web : On peut se procurer des copies additionnelles du présent document par le Centre de commande des documents de l IRAC à l adresse suivante : 3

6 La valeur d un architecte (L architecture a son importance) La valeur d un architecte (L architecture a son importance) «Nous habitons tous dans des bâtiments. Nous passons la majorité de nos heures éveillées et la totalité de nos heures de sommeil dans des bâtiments. Nous ne pouvons éviter de voir où nous vivons. À toux les niveaux, du plus intime au plus généralisé, pour le meilleur ou pour le pire, nous interagissons avec nos bâtiments.» L architecture est la seule profession dont les membres possèdent les compétences pour concevoir l environnement bâti et fournir des conseils d ordre technique ou esthétique à son égard. Les architectes fournissent des services empreints de la compétence technique et de la sensibilité esthétique appropriées aux milieux physique, social, culturel et économique, offrant ainsi une source d inspiration pour la collectivité dans son ensemble. Les architectes ont l obligation de servir l intérêt général et d assurer la santé et la sécurité du public. Ces notions ont maintenant une portée plus élargie et englobent la durabilité de l environnement ainsi que l accessibilité pour toutes les personnes. Les architectes ajoutent de la valeur aux bâtiments en s assurant que le concept et l aménagement des projets sont fonctionnels, que leur construction est durable et éconergétique et Dans le sens des aiguilles d une montre, à partir du haut à gauche Calgary Courts Centre architecte : Kasian Architecture Interior Design and Planning Ltd. photo : Robert Lemermeyer Forest Hill House architecte : Paul Raff photo : Steve Tsai Hazel McCallion Academic Learning Centre architecte : Shore Tilbe Irwin & Partners photo : Ben Rahn, A-Frame Photography que leur apparence et leur impact visuel offrent aux propriétaires et utilisateurs une expérience positive, ce qui en outre, augmente la valeur marchande de ces bâtiments. Les architectes sont formés pour apporter des solutions novatrices aux problèmes. L architecte est un atout précieux pour tout de projet de construction. En outre, la législation en vigueur et les codes du bâtiment dans tout le Canada exigent que les services d un architecte dûment autorisé à exercer la profession soient retenus pour plusieurs types ou «usages» de bâtiments. NOTE : Généralement, les services de l architecte représentent environ 10 % de tous les coûts de conception et de construction d un bâtiment. Les honoraires de l architecte peuvent donc correspondre à aussi peu que 0,01 pour cent des coûts de possession et d exploitation d un bâtiment sur son cycle de vie. Vu l importance des économies engendrées par une bonne conception sur tout le cycle de vie d un bâtiment, il ne convient pas de sabrer dans ces dépenses. Les architectes doivent sensibiliser leurs clients à la valeur de leurs services et expliquer comment leurs idées et leurs connaissances peuvent augmenter considérablement la valeur d un bâtiment tout en réduisant ses coûts d exploitation et d entretien. Le tableau ci contre illustre que les honoraires de l architecte ne représentent qu une très faible portion des coûts totaux de construction et de propriété d un bâtiment. Pourtant, cet investissement initial peut avoir des incidences majeures sur les coûts de possession futurs de tout bâtiment. 4

7 Rémunération de l architecte 1 1 Rémunération de l architecte 1.1 Modes de rémunération Il existe divers modes de rémunération des architectes et tous seront décrits dans la présente section. Les principaux sont les suivants : le montant forfaitaire le taux horaire ou quotidien les honoraires à pourcentage Très souvent, c est une combinaison de ces divers modes de rémunération qui convient le mieux à un projet ou à une phase d un projet, ou encore à un client. Par exemple, il est parfois difficile de déterminer à l avance le temps et la complexité des pourparlers avec les autorités compétentes en vue de l approbation d un projet. Dans un tel cas, il peut être équitable de rémunérer l architecte sur la base d un taux horaire préalablement convenu. Toutefois, la préparation des documents du projet peut être rémunérée sur la base d un pourcentage du coût de construction. Par ailleurs, d autres types de services clairement déterminés pourront être rémunérés selon un montant forfaitaire, par exemple, la préparation d un rendu architectural ou de matériel promotionnel, alors que certains autres services pour le même projet seront rémunérés selon un tarif quotidien ou un pourcentage du coût de construction Montant forfaitaire Un montant forfaitaire est un montant négocié avec le client pour les services professionnels qui peuvent être suffisamment définis dès le début du projet. Ce type d entente ne convient que si l architecte est en mesure de déterminer avec suffisamment de précision la portée du projet, son calendrier d exécution et divers autres éléments variables. Avant de négocier le montant forfaitaire, l architecte doit préparer une estimation complète des heures de travail et des frais indirects. Le montant forfaitaire devient alors un prix garanti, à moins que les paramètres du projet ne soient modifiés pour des raisons indépendantes de la volonté de l architecte. Le cas échéant, ou encore si l envergure du projet ou l étendue des services de l architecte sont modifiées à la hausse ou à la baisse, le montant forfaitaire de l architecte devra être ajusté en conséquence. Le montant forfaitaire est généralement plus élevé que le montant des honoraires à pourcentage pour un même projet. 5

8 1 Rémunération de l architecte Taux horaire ou quotidien Les honoraires fondés sur un taux horaire ou quotidien sont convenus au préalable par les deux parties. Ce mode de rémunération est utile lorsqu il est difficile de déterminer à l avance l étendue des services ou lorsque les services sont rendus de façon intérimaire et souvent pour une courte période. Ce mode de rémunération est généralement privilégié dans les situations suivantes : services mal définis; services partiels; services additionnels; définition du concept; phase particulière du projet; services de témoin expert; projets de rénovations; expertise ou services spécialisés. Les taux horaires varient selon les régions du pays et l expérience de l architecte et de ses employés. De plus, comme la formation des architectes s échelonne sur plusieurs années (parfois, le stage et le processus d admission à la profession sont beaucoup plus longs pour les architectes que pour d autres professionnels, y compris les médecins ou les avocats) leurs taux horaires correspondront à ceux d autres professionnels agréés de leur région. La facturation à l heure est établie sur la base d un taux fixe en dollars (p. ex., 250 $ de l heure) ou d un multiplicateur : le multiplicateur des «dépenses salariales directes» et le multiplicateur des «dépenses personnelles directes». Ce dernier est le plus souvent utilisé. Lorsqu ils sont basés sur les «dépenses personnelles directes», les taux des architectes et de leurs employés comprennent les éléments énumérés à la section Définitions du présent document. Il faudra également tenir compte du coût du surtemps si telle est la demande du client ou pour respecter un échéancier sur lequel l architecte n a pas le contrôle. Les taux horaires et quotidiens de l architecte et ses employés doivent être convenus au début du projet, et le client et l architecte doivent également s entendre sur un délai après lequel ils devront être ajustés (p. ex., après un an) pour tenir compte de l inflation et d autres facteurs. Il importe également de noter que la rémunération des services d architecture de base selon un taux horaire ne signifie pas que les honoraires totaux seront inférieurs à ce qu ils seraient si l architecte était rémunéré selon la méthode du pourcentage du coût des travaux. De plus, il ne convient pas de fixer une limite maximale aux honoraires facturés selon un taux horaire Honoraires à pourcentage Les honoraires à pourcentage établissent un lien entre les honoraires de l architecte et un pourcentage du coût des travaux. Le pourcentage varie selon le type de bâtiment, le coût 6

9 Rémunération de l architecte 1 de construction et le type de contrat de construction et selon diverses autres variables (ajustements des honoraires) décrites dans la section suivante. Il est possible de calculer les honoraires à pourcentage de l architecte en se basant sur un montant net qui exclut tous les honoraires des ingénieurs et autres consultants spécialisés. Par contre, il est également possible de calculer les honoraires à pourcentage qui incluent les services de base des ingénieurs en structure, mécanique et électricité. Ce document comprend des tableaux qui illustrent les deux méthodes. En général, les honoraires à pourcentage sont établis selon des barèmes dégressifs qui tiennent compte de la taille et de la complexité du projet et du coût de construction. Les barèmes dégressifs ne conviennent pas à nombre de projets de rénovation, ni à des projets très complexes ou personnalisés. Les honoraires indiqués au barème dégressif doivent être vus comme un point de départ à la discussion. Ce sont des honoraires de base qui doivent être révisés en fonction de divers facteurs d ajustement pour déterminer les honoraires appropriés pour les services d architecture relatifs à un projet donné. Une fois le pourcentage établi et les honoraires déterminés, le paiement est généralement échelonné selon les cinq phases traditionnelles d un projet, comme suit : PHASE POURCENTAGE DES HONORAIRES TOTAUX Esquisse % Projet préliminaire % Projet définitif % Appel d offres et négociation Phase de la construction (Administration du contrat) 2,5-6,5 % % NOTE : Dans les nouvelles formes de conception et de documentation de projets, comme la Modélisation des données du bâtiment (BIM), une plus grande partie du travail est effectuée à la première phase du projet. L échelonnement des honoraires dans les projets réalisés à l aide de la BIM est comme suit : Esquisse : 25 %, Projet préliminaire : 25 % et Projet définitif : 25 %. Exemple de répartition des honoraires pour un projet traditionnel 7

10 1 Rémunération de l architecte Normalement, les services sont fournis d une façon progressive et il en va de même des paiements; le paiement final pour les services de base traditionnels (l00 % des honoraires) est versé 12 mois après l achèvement substantiel des travaux ou parfois après l envoi du certificat de paiement final à l entrepreneur Coût des travaux Il est important que le client comprenne bien la définition du coût des travaux, parce que ce montant sert à calculer les honoraires au pourcentage. La définition du coût des travaux est la suivante : Le coût des travaux est le prix, selon le contrat de construction, de l ensemble des éléments du projet conçus ou décrits par l architecte ou en son nom, plus le coût des permis, les allocations pour imprévus et toutes les taxes applicables, y compris les taxes à la valeur ajoutée telle que la TPS, qu elles soient recouvrables ou non. Lorsqu il n a pas été établi de prix contractuel pour l ensemble ou une partie du projet, le coût des travaux est le coût estimé calculé par l architecte selon les prix en vigueur à la date prévue d exécution des travaux. Le coût des travaux ne comprend pas la rémunération de l architecte et des ingénieurs et autres conseils, ni le coût du terrain, ni les autres coûts qui sont à la charge du client. NOTE 1 : Dans l éventualité où il y a un gestionnaire de construction plutôt qu un entrepreneur général ou en plus de l entrepreneur général, les honoraires de celui-ci sont inclus au coût des travaux. NOTE 2 : Certains ordres provinciaux excluent les taxes à la valeur ajoutée et augmentent les honoraires à pourcentage en conséquence. Au début du projet, le coût des travaux correspond au budget sur lequel les parties de sont entendues. Au fur et à mesure de l élaboration du projet, le coût des travaux se précise grâce aux estimations réalisées aux diverses phases du projet. Le coût réel des travaux est établi par le prix du contrat. Il évoluera encore durant les travaux. Les honoraires à pourcentage du coût des travaux sont déterminés à partir des montants suivants, à chaque phase du projet : PHASE MONTANT $ Esquisse Projet préliminaire Projet définitif Appel d offres et négociations Administration du contrat convenu, selon le budget de construction établi à la fin de la phase estimation préliminaire du coût à la fin de la phase estimation du coût à la fin de la phase montant de la soumission retenue coût des travaux final (montant de la soumission ajusté pour tenir compte des suppléments ou des suppressions, selon les avenants de modification) Voir l Annexe C pour de plus amples renseignements et des exemples de calculs Comme il y a plusieurs catégories de bâtiments, le tableau suivant décrit les honoraires basés sur un pourcentage du coût des travaux. Les honoraires devront tenir compte des nombreuses variables décrites dans cette section. 8

11 1.1.4 Tableaux Honoraires à pourcentage n incluant pas les honoraires des ingénieurs Honoraires à pourcentage de base, par catégorie de bâtiments (en millions $) Nouvelle construction SANS les honoraires des ingénieurs de base COÛT DES TRAVAUX : < $ M$ 1 M - 2 M$ 2 M - 5 M$ 5 M - 10 M$ 10 M - 25 M$ 25 M - 50 M$ 50 M M$ 100 M M$ 250 M M$ 400 M M$ CATÉGORIE DE BÂTIMENTS 1 COMPLEXITÉ simple à négocier, le taux minimum étant de moyen complexe simple moyen complexe simple moyen complexe simple moyen complexe simple moyen complexe simple moyen complexe simple moyen complexe NOTES : Les honoraires moyens pour chaque catégorie se situent entre les pourcentages des projets simples et complexes Les honoraires comprennent la coordination des services des ingénieurs de base seulement Les honoraires doivent être ajustés en fonction des divers facteurs d ajustement énumérés à la page 11 Simple fait référence au caractère utilitaire du concept, sans complication, un minimum de finis et des systèmes structuraux, mécaniques et électriques de base Moyen fait référence au caractère conventionnel du projet, qui requiert une coordination normale, de même que des détails, dessins et systèmes de structure, mécanique et électricité usuels. Complexe fait référence au caractère exceptionnel du projet et à la complexité du concept qui exigent des systèmes plus évolués et la coordination de la structure, de la mécanique et de l électricité. 9

12 1.1.4 Tableaux Honoraires à pourcentage incluant les honoraires de base des ingénieurs Honoraires à pourcentage de base, par catégorie de bâtiments (en millions $) Nouvelle construction AVEC les honoraires des ingénieurs de base (structure, mécanique et électricité SEULEMENT) COÛT DES TRAVAUX : < $ M$ 1 M - 2 M$ 2 M - 5 M$ 5 M - 10 M$ 10 M - 25 M$ 25 M - 50 M$ 50 M M$ 100 M M$ 250 M M$ 400 M M$ CATÉGORIE DE BÂTIMENTS 1 COMPLEXITÉ simple à négocier, le taux minimum étant de moyen complexe simple moyen complexe simple moyen complexe simple moyen complexe simple moyen complexe simple moyen complexe simple moyen complexe NOTES : Les honoraires moyens pour chaque catégorie se situent entre les pourcentages des projets simples et complexes Les honoraires comprennent la coordination des services des ingénieurs de base seulement Les honoraires doivent être ajustés en fonction des divers facteurs d ajustement énumérés à la page 11 Simple fait référence au caractère utilitaire du concept, sans complication, un minimum de finis et des systèmes structuraux, mécaniques et électriques de base Moyen fait référence au caractère conventionnel du projet, qui requiert une coordination normale, de même que des détails, dessins et systèmes de structure, mécanique et électricité usuels. Complexe fait référence au caractère exceptionnel du projet et à la complexité du concept qui exigent des systèmes plus évolués et la coordination de la structure, de la mécanique et de l électricité. 10

13 Rémunération de l architecte Autres modes de rémunération Lorsque le projet comporte un élément répétitif (par exemple, un immeuble d habitation à logements multiples, un hôtel, etc.), il peut arriver, dans certaines provinces, que l architecte soit rémunéré à l unité. La détermination des honoraires selon cette méthode est souvent arbitraire et n a souvent aucune commune mesure avec la nature ou l étendue des services d architecture fournis. 1.2 Facteurs d ajustement des honoraires / variables qui influent sur les honoraires de l architecte Comme nous l avons mentionné dans la préface du présent document, l industrie de la conception et de la construction est de plus en plus complexe et chaque projet est subordonné à des facteurs qui lui sont propres et qui doivent être pris en compte au moment de déterminer les honoraires appropriés. Une liste de ces variables ou facteurs d ajustement des honoraires est présentée ci-dessous. Notez toutefois qu elle n est pas exhaustive. Certains maîtres de l ouvrage et clients ou architectes peuvent être assujettis à d autres facteurs qui influeront sur le coût des services professionnels relatifs au projet. Étendue des services Services à la phase préconceptuelle ou services fournis en amont Services traditionnels de l architecte Autres services Mode de réalisation du projet et attribution du contrat de construction Appels d offres séquentiels Conception appel d offres construction Design construction Partenariat public privé (PPP) Autres Calendriers de réalisation et projets réalisés en mode accéléré Documentation du projet et modélisation informatique Consultants spécialisés Approbations et autorités compétentes Documents à soumettre Nouvelles technologies Administration du contrat de construction Emplacement du projet et conditions du site Rénovation d un bâtiment existant (par rapport à une nouvelle construction) Travaux répétitifs ou concepts répétitifs Personnel de l architecte Démobilisation et remobilisation (arrêt et reprise des services de l architecte) Occupation du bâtiment par phases 11

14 1 Rémunération de l architecte Souvent, les variables sont évaluées sur une échelle de 1 à 5 ou en tant que pourcentage ou de coefficient de multiplication pour ajuster les honoraires. Parfois, les honoraires seront diminués pour tenir compte du caractère répétitif, d une quantité moindre de documents ou de l élimination d une phase (p. ex., le propriétaire se charge lui-même de la phase de l appel d offres et des négociations). Ce guide propose les variables suivantes en tant que multiplicateurs : 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 1,5 lorsqu il n y a aucune variable et que seuls les services de base sont requis Après avoir déterminé le type de bâtiment, le budget du projet et celui de la construction, le mode de réalisation du projet, le rôle des consultants et l étendue de leurs services, et après avoir tenu compte des autres facteurs d ajustement des honoraires indiqués ci-dessus, le client et l architecte peuvent négocier les honoraires des services de l architecte pour le projet en question. Tous les facteurs doivent être pondérés à l aide des coefficients de multiplication pour déterminer les honoraires finaux qui conviennent à un projet donné. La matrice ou feuille de calcul qui figure à l Annexe B du document aide à déterminer les honoraires appropriés en tenant compte de ces variables Facteur d ajustement des honoraires 1 Étendue des services Il est absolument nécessaire que le client et l architecte comprennent bien l étendue des services requis et attendus. L Annexe sur les services de l architecte du Document Six ou du Document Sept de l IRAC offre un bon aide-mémoire pour favoriser une entente mutuelle (voir l Annexe E). Si l architecte offre des services «partiels» ou «supplémentaires», les honoraires de base devront être ajustés à la hausse ou à la baisse en conséquence. Voir aussi l aide-mémoire intitulé Étendue des services à la page Services à la phase préconceptuelle ou services fournis en amont Très souvent, le client n a pas réalisé d études préliminaires ou n a pas obtenu les informations nécessaires pour commencer la conception architecturale. L architecte peut offrir ces services moyennant une rémunération additionnelle (p. ex., préparer un programme fonctionnel ou un énoncé de projet) ou voir à l embauche des consultants nécessaires (p. ex., un arpenteur). 12

15 Rémunération de l architecte Services traditionnels de l architecte Les services traditionnels de l architecte se divisent généralement en cinq phases : Esquisse; Projet préliminaire Projet définitif Appel d offres ou négociations Construction administration du contrat Ces phases sont bien décrites dans le tableau suivant qui dresse une liste des services types pour chaque phase. Notez que les services «préconceptuels» et «post-construction» ne font pas partie des services traditionnels et ne sont donc pas inclus aux honoraires à pourcentage indiqués au tableau. Bureaux de ABCP architecture + urbanisme architecte : François Moreau photo : Paul Dionne 13

16 1 Rémunération de l architecte Aide mémoire : Étendue des services Le tableau ci-dessous est une liste représentative des services que l architecte et ses conseils (ingénieurs, etc.) peuvent offrir. La nature du projet et les besoins du client détermineront l étendue exacte des services nécessaires. Démarrage du projet Évaluation du projet Approbation de l esquisse Approbation par les autorités Attribution du contrat de construction 1.0 ÉTUDES PRÉCONCEPTUELLES 2.0 ESQUISSE DU PROJET 3.0 PROJET PRÉLIMINAIRE 4.0 PROJET DÉFINITIF 5.0 APPEL D OFFRES ET NÉGOCIATION 6.0 ADMINISTRATION DU CONTRAT Achèvement substantiel de l ouvrage et permis d occuper 7.0 APRÈS-CONSTRUCTION SERVICES DE L ARCHITECTE Programmation Relations spatiales; diagrammes Calendrier de réalisation Établissement du budget Étude de coût global Étude de faisabilité économique Rencontres pour conformité à la réglementation Choix de l emplacement Étude environnementale Étude énergétique Examen d ouvrages existants Intégration d éléments fournis par le client Services reliés à la gérance de projet Présentations Études de marché Financement du projet Études spéciales Collaboration concernant le rezonage Promotion du projet SERVICES DE COLLABORATEURS SPÉCIAUX Arpentage Étude du sol SERVICES DE L ARCHITECTE Intégration d éléments fournis par le client Évaluation du programme et du budget Étude de variantes conceptuelles Conception de l esquisse Exécution des documents de l esquisse Estimation sommaire Discussion avec le client Esquisse de la décoration intérieure Études spéciales (possibilités d agrandissement, impact environnemental, etc.) Présentations promotionnelles ou autres Maquettes ou perspectives spéciales Gérance de projet Rencontres pour conformité à la réglementation SERVICES DES INGÉNIEURS- CONSEILS Étude de diverses solutions structurales Étude de diverses solutions mécaniques Étude de diverses solutions électriques Estimations correspondantes SERVICES DE COLLABORATEURS SPÉCIAUX Esquisse des ouvrages de génie connexes Esquisse de l aménagement paysager Estimations correspondantes SERVICES DE L ARCHITECTE Intégration d éléments fournis par le client Coordination de la conception Conception préliminaire du projet Dessins et documents du projet préliminaire Estimation préliminaire Discussions avec le client Projet préliminaire de décoration intérieure Études spéciales (p. ex. : répartition des espaces selon utilisateurs, locataires, etc.) Présentations promotionnelles Maquettes et perspectives Gérance de projet Rencontres pour conformité à la réglementation SERVICES DES INGÉNIEURS- CONSEILS Conception préliminaire de la structure Conception préliminaire de la mécanique Conception préliminaire de l électricité Estimations correspondantes SERVICES DE COLLABORATEURS SPÉCIAUX Conception préliminaire des ouvrages de génie connexes Conception préliminaire de l aménagement paysager Estimations correspondantes ou calcul de quantités SERVICES DE L ARCHITECTE Intégration d éléments fournis par le client Coordination du projet Dessins et documents du projet définitif Vérification et coordination des documents Estimation du coût probable Discussions avec le client Projet définitif de décoration intérieure Conception détaillée de variantes; documents spéciaux d appel d offres Gérance de projet Rencontres pour conformité à la réglementation SERVICES DES INGÉNIEURS- CONSEILS Documents d exécution de structure Documents d exécution de mécanique Documents d exécution d électricité Estimations correspondantes SERVICES DE COLLABORATEURS SPÉCIAUX Documents d exécution des ouvrages de génie connexes Documents d exécution de l aménagement paysager Estimation détaillée et relevé de quantités SERVICES DE L ARCHITECTE Intégration d éléments fournis par le client Coordination du projet Émission du dossier d appel d offres Émission des addendas Examen des soumissions Collaboration pour la conclusion du contrat Discussions avec le client Soumissions séparées ou contrats négociés Services relatifs à des propositions de soumissionnaires Gérance de projet SERVICES DES INGÉNIEURS- CONSEILS Émission des documents d appel d offres Émission des addendas Examen des soumissions SERVICES DE COLLABORATEURS SPÉCIAUX Émission des documents d appel d offres Émission des addendas Examen des soumissions SERVICES DE L ARCHITECTE Surveillance des travaux Évaluation de l avancement des travaux Émission des certificats de paiement Interprétation des documents contractuels Examen des dessins d atelier et des échantillons Modifications aux travaux Émission du certificat d achèvement substantiel Discussions avec le client Surveillance des travaux de décoration intérieure Surveillance continue des travaux Administration de contrats séparés Gérance de projet Matériel de promotion Dessins d après exécution Rencontres pour conformité à la réglementation SERVICES DES INGÉNIEURS- CONSEILS Surveillance des travaux de structure Surveillance des travaux de mécanique Surveillance des travaux d électricité Dessins d après exécution Rapports d avancement des travaux SERVICES DE COLLABORATEURS SPÉCIAUX Surveillance des travaux de génie connexes Surveillance des travaux d aménagement paysager Comptabilité détaillée du coût des travaux SERVICES DE L ARCHITECTE Surveillance des travaux Liste de déficiences Instructions pour la correction des déficiences Examen des garanties d émission du certificat de parachèvement de l ouvrage Discussions avec le client Collaboration pour la mise en service Services relatifs à la garantie d un an AUTRES SERVICES Oeuvres d art et d artisanat; signalisation, ouvrages graphiques Choix de meubles et autres éléments non fixes Surveillance de la performance du bâtiment Services relatifs aux modifications et à la démolition Surveillance du coût global Surveillance environnementale Inspections relatives à la garantie d un an SERVICES DES INGÉNIEURS- CONSEILS Collaboration pour la mise en service Surveillance de la performance des installations Choix de pièces d équipement non fixes Surveillance du coût global Services relatifs aux modifications et à la démolition 14

17 Rémunération de l architecte Autres services En plus des services traditionnels indiqués ci-dessus, bien des architectes offrent divers autres services ou services «supplémentaires». Des architectes se spécialisent dans certains de ces autres services. Voir l Annexe F pour une lise de ces autres services Facteur d ajustement des honoraires 2 Mode de réalisation du projet et attribution du contrat de construction Le mode de réalisation du projet ou l attribution du contrat de construction peuvent avoir de grandes incidences pour l architecte et sur ses honoraires. Les petits projets réalisés par des entrepreneurs expérimentés et fiables ne requièrent qu une surveillance et des services d administration de contrat de base. Par contre, les projets plus complexes, ceux dont l entrepreneur est peu expérimenté et ceux qui sont réalisés selon d autres modes que le traditionnel «conception-appel d offres-construction» requièrent plus de temps, plus de services et, en conséquence, des honoraires additionnels. En outre, le type de contrat de construction peut également avoir des incidences sur les honoraires de l architecte. Par exemple, les contrats à prix coûtant majoré ou les contrats à prix unitaires (contrairement aux contrats à forfait) exigent des services d administration de contrats additionnels pour la préparation des certificats de paiement. Les honoraires de l architecte doivent donc être augmentés en conséquence Conception appel d offres construction Le mode traditionnel de réalisation des projets est le mode conception-appel d offresconstruction et le tableau d honoraires à pourcentage est établi en fonction de ce mode d attribution des contrats de construction. Selon ce mode, l architecte prépare les documents de construction et les documents de l appel d offres. Après la signature du contrat entre le client et l entrepreneur général, l architecte administre le contrat de construction Appels d offres séquentiels Les appels d offres séquentiels exigent la séparation des documents contractuels (comme les documents d appel d offres, les devis et les dessins de construction) en dossiers distincts visant l obtention de multiples soumissions pour différentes parties de l ouvrage à être construites à différents moments, généralement selon la séquence de la construction (travaux préparatoires, fondations, etc.). Cette façon de faire et l administration de plusieurs soumissions et contrats demandent du travail additionnel à l architecte qui doit donc recevoir des honoraires additionnels en conséquence Design construction S il est décidé de confier à une même équipe la conception et la construction du projet, le mode du design-construction conviendra très certainement. 15

18 1 Rémunération de l architecte Le client profitera des services d un architecte (parfois appelé le conseiller du maître de l ouvrage) qui spécifie les exigences du contrat de construction (parfois appelé l énoncé des exigences du maître de l ouvrage). L entrepreneur devrait également retenir les services d un architecte distinct pour la conception du projet. Pour en savoir davantage sur ce mode de réalisation des projets, voir le site de l Institut canadien de design-construction, à Partenariat public privé Autres (Aussi appelé le PPP ou la diversification des modes de financement et d approvisionnement (DMFA) en Ontario) Dans ces diverses formes de réalisation de projet, le client ou maître de l ouvrage conclut généralement une entente avec une entité. Cette entité assume la responsabilité de tous les aspects du projet, incluant : le financement, la conception et la construction, l exploitation et l entretien. Les PPP sont de plus en plus courants pour de très grands projets, y compris des projets d infrastructure, dans lesquels divers ordres de gouvernement transfèrent le financement au secteur privé. Habituellement, les services de l architecte sont retenus par cette entité unique (pas nécessairement le propriétaire du bâtiment). L architecte n a pas toujours la possibilité d établir une relation professionnelle avec les utilisateurs ultimes du projet. Il existe diverses autres formes d attribution des contrats. Mentionnons par exemple le recours à un gérant de construction qui travaille avec l architecte et offre des services d estimation des coûts et des services consultatifs sur la constructibilité d un concept. Il peut aussi embaucher directement l architecte. Chaque forme de réalisation de projet a ses avantages et ses inconvénients qu il faut évaluer attentivement. Il faut toutefois retenir que l architecte joue un rôle très important. Ses compétences en conception et ses services impartiaux assurent généralement la réussite des projets Facteur d ajustement des honoraires 3 Calendriers de réalisation et projets réalisés en mode accéléré Dans ce monde d aujourd hui où tout va très vite, il y a souvent des pressions pour qu un projet soit achevé le plus rapidement possible pour occuper le bâtiment le plus tôt possible. Il faut alors établir des calendriers de réalisation des travaux pour satisfaire, par exemple, aux besoins des locataires, pour faciliter le démarrage des activités manufacturières d une usine ou pour assurer la rentrée scolaire dans de nouveaux locaux. Les projets réalisés en mode accéléré justifient des honoraires additionnels, car l architecte devra souvent embaucher du personnel additionnel, payer ses employés en temps supplémentaire et reporter d autres projets. La prolongation des travaux est un autre facteur à prendre en compte même dans la forme traditionnelle conception-appel d offres-construction car si le calendrier de réalisation n est pas respecté, l architecte doit rendre ses services sur une plus longue période et il doit être rémunéré en conséquence. 16

19 Rémunération de l architecte Facteur d ajustement des honoraires 4 Documentation du projet et modélisation informatique Bien des clients ont des exigences particulières concernant la documentation (p. ex., propres normes informatiques spécialisées ou formats «imprimables»). Il est aussi parfois nécessaire d ajuster le langage ou la plate-forme informatique pour satisfaire aux besoins des consultants, des entrepreneurs ou du client. On demande de plus en plus de documenter tous les aspects du projet à l aide de la modélisation des données du bâtiment (la BIM). De plus, il faut souvent fournir les documents électroniques en plusieurs formats, que ce soit à des fins d examen et d approbation, de préparation de dessins d ateliers ou d appels d offres. Tout cela peut prendre bien du temps et coûter cher. Les honoraires de l architecte et des consultants doivent donc être ajustés en conséquence Facteur d ajustement des honoraires 5 Consultants spécialisés Les nouvelles technologies et les nouvelles réglementations font en sorte qu il faut maintenant embaucher de plus en plus de consultants spécialisés. L architecte coordonne généralement le travail des experts-conseils et autres consultants, peu importe s il a retenu directement leurs services ou si ceux-ci ont été embauchés par le maître de l ouvrage. Les honoraires relatifs aux services et à la coordination des consultants spécialisés sont toujours en sus des honoraires de l architecte et ne sont pas compris dans les honoraires à pourcentage habituels Facteur d ajustement des honoraires 6 Approbations et autorités compétentes Le nombre d approbations requises des diverses «autorités compétentes» ne cesse d augmenter. À une certaine époque, le permit de construire suffisait; aujourd hui toutefois, la plupart des projets doivent être examinés par plusieurs autorités différentes. Certaines approbations, notamment celles qui ont trait au plan d ensemble ou à l aménagement du site et les permis de construire par phases demandent beaucoup de temps. Fournir les documents nécessaires; communiquer avec les autorités compétentes; et satisfaire à leurs exigences conceptuelles et techniques, tout cela coûte très cher. Les exigences varient selon les régions et les types de bâtiment. Néanmoins, les honoraires doivent être ajustés en conséquence Facteur d ajustement des honoraires 7 Documents à soumettre Certains clients, notamment les gouvernements fédéral et provinciaux, leurs agences et les sociétés d état, exigent que les documents du projet soient présentés à diverses étapes de leur avancement. Or, les coûts augmentent avec la fréquence des présentations de documents. Les honoraires de l architecte doivent être ajustés pour tenir compte du nombre de fois où il devra présenter ses documents tout au long de leur élaboration. 17

20 1 Rémunération de l architecte Facteur d ajustement des honoraires 8 Nouvelles technologies Tous les jours, on voit apparaître de nouvelles technologies, de nouveaux produits et systèmes de construction, des méthodes de construction de pointe et des outils de conception qui ont notamment pour effet d améliorer la performance énergétique. Bien des clients tiennent à intégrer ces innovations à leurs projets. Parfois, cela peut coûter plus cher, car l utilisation de produits ou de systèmes qui n ont pas encore fait leurs preuves ou qui exigent des certifications, des essais, des présentations de documents et des approbations additionnels comporte des risques inconnus. Il faudra peut-être aussi engager des consultants spécialisés additionnels et coordonner leur travail. Souvent, l architecte devra faire des recherches ou rendre des services supplémentaires Facteur d ajustement des honoraires 9 Administration du contrat de construction De nos jours, bien des clients demandent des services de surveillance de chantier plus élaborés que ceux qui sont prescrits dans les formulaires normalisés de contrats. Il est parfois nécessaire de visiter plus souvent le chantier d un projet complexe, ou d un projet construit par un entrepreneur moins expérimenté, pour assurer la qualité des travaux. L architecte et le client doivent discuter de la question d une surveillance étendue (ou du niveau de surveillance de la construction) dès le début du projet et ajuster les honoraires en conséquence Facteur d ajustement des honoraires 10 Emplacement du projet et conditions du site L emplacement du projet et les conditions du site peuvent avoir une influence sur les services de l architecte. Un site urbain très dense ou un site éloigné dans le nord du pays posent des défis de conception particuliers à l architecte. De plus, le temps et les frais de déplacement pour se rendre en région éloignée peuvent être beaucoup plus importants. Il faut tenir compte de ces facteurs au moment de s entendre sur les honoraires de l architecte Facteur d ajustement des honoraires 11 Rénovation d un bâtiment existant (par rapport à une nouvelle construction) Il est bien connu que les travaux de rénovation cachent des surprises. C est la raison pour laquelle il est recommandé de facturer ses honoraires à l heure. Si l architecte est rémunéré au pourcentage, il faudra ajuster ses honoraires à la hausse pour tenir compte des imprévus et des modifications qu il devra apporter à ses documents. Certains ordres professionnels recommandent d augmenter les honoraires des deux tiers ou de les multiplier par 1,65 dans les cas de travaux de rénovation. 18

2.3.1 Administration. du projet

2.3.1 Administration. du projet 2.3 du project 2.3.1 2.3.1 du projet Manuel canadien de pratique de l architecture 2.3.1 Introduction Organisation du projet Équipe interne Rôle du chargé de projet Contrat client-architecte Gestion du

Plus en détail

4. FONCTIONS AU SEIN DE L ENTREPRISE (Veuillez indiquer en quoi consistent vos responsabilités actuelles. Compléter en annexe à la page 9 au besoin)

4. FONCTIONS AU SEIN DE L ENTREPRISE (Veuillez indiquer en quoi consistent vos responsabilités actuelles. Compléter en annexe à la page 9 au besoin) ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC Questionnaire d auto-évaluation Comité d inspection professionnelle Confidentiel Le Comité d inspection professionnelle vous remercie de compléter chacune des sections du

Plus en détail

L expérience à votre service. Guide du Crédit lié à la gestion de risques d ENCON

L expérience à votre service. Guide du Crédit lié à la gestion de risques d ENCON L expérience à votre service Guide du Crédit lié à la gestion de risques d ENCON Table des matières Introduction Contexte Condition «fondamentale» : Entente écrite 1 2 3 Condition n o 1 : Sous-condition

Plus en détail

Entrepreneurs en design-construction et le besoin d assurance responsabilité professionnelle

Entrepreneurs en design-construction et le besoin d assurance responsabilité professionnelle Le Comité de gestion des risques de l ICDC continuera de diffuser aux membres des articles de ce genre, à mesure qu ils seront disponibles. Nous espérons que vous trouverez ces articles à la fois intéressants

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière

Plus en détail

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Contenu Contexte................................................................ 101 Examen du contrat........................................................

Plus en détail

Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions

Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions OBJECTIF 1 L objectif de la présente Norme

Plus en détail

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU L accord de contribution (l «accord de contribution») a

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification AUDIT DES COMPTES D UN CANDIDAT À UNE ÉLECTION FÉDÉRALE AOÛT 2015 Modèle de lettre de mission d audit, modèle de lettre d acceptation et modèle de rapport de l auditeur indépendant

Plus en détail

Vérification des procédures en fin d exercice

Vérification des procédures en fin d exercice Vérification des procédures en fin d exercice DIVERSIFICATION DE L ÉCONOMIE DE L OUEST CANADA Direction générale de la vérification et de l évaluation Décembre 2011 Table des matières 1.0 Résumé 1 2.0

Plus en détail

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier Ministère des Transports Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier AVANT-PROPOS Aménagement routier Les travaux d aménagement des voies publiques («aménagements routiers»)

Plus en détail

Réponse de la Fédération canadienne des municipalités au projet de cadre réglementaire d Environnement Canada pour la gestion des eaux usées

Réponse de la Fédération canadienne des municipalités au projet de cadre réglementaire d Environnement Canada pour la gestion des eaux usées Réponse de la Fédération canadienne des municipalités au projet de cadre réglementaire d Environnement Canada pour la gestion des eaux usées Le 31 janvier 2008 Depuis 1901 Since 1901 24, rue Clarence Ottawa

Plus en détail

Inutilisable. transaction. Spécimen

Inutilisable. transaction. Spécimen Inutilisable FORMULAIRE OBLIGATOIRE À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2015 CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE MAISON MOBILE SUR TERRAIN LOUÉ NOTE Le présent formulaire doit être utilisé à compter du 1 er janvier

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA)

Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA) ASSOCIATION CANADIENNE DE SÉCURITÉ AGRICOLE (ACSA) Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA) LIGNES DIRECTRICES pour la préparation du rapport final du projet

Plus en détail

Que faire quand on embauche un entrepreneur?

Que faire quand on embauche un entrepreneur? Que faire quand on embauche un entrepreneur? De nombreux entrepreneurs expérimentés et fiables travaillent dans votre région, des professionnels hautement qualifiés, qui font des affaires selon les règles.

Plus en détail

Objet : Processus de déclaration proposé pour l application des avantages en vertu d une convention concernant des sommes payées à des non-résidents

Objet : Processus de déclaration proposé pour l application des avantages en vertu d une convention concernant des sommes payées à des non-résidents Le Comité mixte sur la fiscalité de l Association du Barreau canadien et de l Institut Canadien des Comptables agréés L Institut Canadien des Comptables agréés, 277, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario)

Plus en détail

POLITIQUE CONTRATS D ACQUISITION OU DE LOCATION DE BIENS ET DE SERVICES

POLITIQUE CONTRATS D ACQUISITION OU DE LOCATION DE BIENS ET DE SERVICES POLITIQUE CONTRATS D ACQUISITION OU DE LOCATION DE BIENS ET DE SERVICES Objectifs Encadrer le processus d'acquisition ou de location devant faire l'objet d'un contrat Assurer la transparence dans les processus

Plus en détail

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers.

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers. GUIDE DE PRÉSENTATION D UNE DEMANDE DE CONSTITUTION D UNE COMPAGNIE D ASSURANCE À CHARTE QUÉBÉCOISE Mars 2008 Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité

Plus en détail

Bulletin de pratique professionnelle n o 3

Bulletin de pratique professionnelle n o 3 Bulletin de pratique professionnelle n o 3 INDICATIONS SUR LES DIVERS TYPES DE RAPPORT D ÉVALUATION 1. Les Normes d exercice 110 et 120 s appliquent à tout rapport d évaluation par lequel est transmise

Plus en détail

Liste de vérification des documents à remettre au Ministère

Liste de vérification des documents à remettre au Ministère Septembre 2013 Outil Liste de vérification des documents à remettre au Ministère 5.3 Financement des améliorations locatives Ce document a été produit grâce à l aide financière du Ministère de la Famille.

Plus en détail

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? : FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants

Plus en détail

Demande de propositions

Demande de propositions Demande de propositions Visant la reconception graphique et la conception graphique régulière de la revue Education Canada de l Association canadienne d éducation Lancée par : L Association canadienne

Plus en détail

Utilisation d une automobile : incidences fiscales

Utilisation d une automobile : incidences fiscales Utilisation d une automobile : incidences fiscales Les frais engagés pour l utilisation d une automobile dans le cadre d un emploi ou d une entreprise présentent un élément d affaires justifiant leur déductibilité

Plus en détail

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 620 UTILISATION DES TRAVAUX D UN EXPERT DESIGNE PAR L AUDITEUR

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 620 UTILISATION DES TRAVAUX D UN EXPERT DESIGNE PAR L AUDITEUR NORME INTERNATIONALE D AUDIT 620 UTILISATION DES TRAVAUX D UN EXPERT DESIGNE PAR L AUDITEUR Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009)

Plus en détail

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification

Plus en détail

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3

Plus en détail

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Services de plafonnement et d échange... 2 Système de

Plus en détail

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne

Plus en détail

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des

Plus en détail

Opérations entre apparentés

Opérations entre apparentés exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Opérations entre apparentés Septembre 2012 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES : LE 21 NOVEMBRE 2012

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives ?Votre guide de référence Assurances collectives samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus de désaffiliation

Plus en détail

1.1.2 L'architecte, un professionel

1.1.2 L'architecte, un professionel 1.1 La profession d'architect 1.1.2 L'architecte, un professionel 1.1.2 Manuel canadien de pratique de l architecture 1.1.2 Introduction Professionnalisme Principes du professionnalisme Expertise Autonomie

Plus en détail

Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions

Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Nous vous remercions de votre participation à cette étude d impact quantitative (EIQt n o 3), qui a pour but de recueillir de l information

Plus en détail

Une vision claire des IFRS

Une vision claire des IFRS Juillet 2014 Secteur de la distribution et du commerce de détail et de gros Une vision claire des IFRS Perspectives sectorielles sur IFRS 15 La nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires

Plus en détail

BARÈME DES HONORAIRES

BARÈME DES HONORAIRES BARÈME DES HONORAIRES Adopté en juillet 2013 1440, rue Sainte-Catherine Ouest bureau 930 Montréal (Québec) H3G 1R8 Tél. : 514 871.2229 Télec. : 514 871.9903 info@aicq.qc.ca aicq.qc.ca TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Contrats à long terme

Contrats à long terme CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 99-10 Contrats à long terme 1. Définition et champ d'application des contrats à long terme 2. Constatation des produits et des charges. 3. Inventaire des produits

Plus en détail

Conseil d administration 313 e session, Genève, 15-30 mars 2012 GB.313/PFA/3/2

Conseil d administration 313 e session, Genève, 15-30 mars 2012 GB.313/PFA/3/2 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 313 e session, Genève, 15-30 mars 2012 GB.313/PFA/3/2 Section du programme, du budget et de l administration PFA Date: 26 mars 2012 Original: anglais

Plus en détail

Feuille d information sommaire 3 : Attribution des dépenses de financement au formulaire T3010B

Feuille d information sommaire 3 : Attribution des dépenses de financement au formulaire T3010B Feuille d information sommaire 3 : Attribution des dépenses de financement au formulaire T3010B L information suivante est organisée de façon à aider les organismes de bienfaisance à indiquer les dépenses

Plus en détail

L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE

L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE Ligne de conduite de la SCHL en matière d assurance prêt hypothécaire pour les ensembles de

Plus en détail

États financiers. du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014

États financiers. du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014 États financiers du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (613) 212-KPMG (5764) Bureau 1800 Télécopieur (613) 212-2896 150, rue Elgin Internet www.kpmg.ca

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage

Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage ASSURANCE-EMPLOI Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage Guide à l intention des employeurs qui offrent à leurs employés des prestations supplémentaires de chômage Publication

Plus en détail

AVERTISSEMENT CONCERNANT LA NORME 20 EN MATIÈRE D ÉVALUATION MUNICIPALE

AVERTISSEMENT CONCERNANT LA NORME 20 EN MATIÈRE D ÉVALUATION MUNICIPALE AVERTISSEMENT CONCERNANT LA NORME 20 EN MATIÈRE D ÉVALUATION MUNICIPALE Le 31 janvier 2013, le conseil d administration de l Ordre a adopté la norme 20.1 afin de refléter les travaux du ministère des Affaires

Plus en détail

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement

Plus en détail

Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION

Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Au cours de l année 2014-2015, Emploi Québec a modifié deux fois le chapitre du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) ACTION

Plus en détail

Formulaire 1 VILLAGE DE CASSELMAN

Formulaire 1 VILLAGE DE CASSELMAN Formulaire 1 Politique F2 (10/05/2005) VILLAGE DE CASSELMAN PROCÉDURES D ACHAT Ce document contient les procédures d achat pour la Corporation du village de Casselman et doit faire partie intégrante, sous

Plus en détail

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Document d orientation aux organismes publics Annexe A Rôles et responsabilités détaillés des

Plus en détail

Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients

Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients Contexte Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souscrit aux principes d Approvisionnement

Plus en détail

2.2 Exemples de formulaires pour l administration du bureau

2.2 Exemples de formulaires pour l administration du bureau 2.2 2.2 Exemples de formulaires pour l administration du bureau Manuel canadien de pratique de l architecture 2.2 Guide d utilisation des formulaires des formulaires Manuel de bureau Autres formulaires

Plus en détail

Réglementation des jeux de casino

Réglementation des jeux de casino Chapitre 4 Section 4.01 Commission des alcools et des jeux de l Ontario Réglementation des jeux de casino Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.01 du Rapport annuel 2010 Contexte

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES GÉNÉRALES

CAHIER DES CHARGES GÉNÉRALES CAHIER DES CHARGES GÉNÉRALES CONTRÔLE BIOLOGIQUE DES INSECTES PIQUEURS 2014 ET 2015 Le 24 janvier 2014 1 1. MANDAT La Municipalité de Saint-Côme sollicite les services professionnels d une firme pour le

Plus en détail

Services de travail temporaire

Services de travail temporaire Chapitre 4 Section 4.14 Ministère des Services gouvernementaux Services de travail temporaire Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.14 du Rapport annuel 2005 Chapitre 4 Section

Plus en détail

Rapport sur le budget du Québec

Rapport sur le budget du Québec le 21 avril 2005 Rapport sur le budget du Québec Faits saillants Introduction Taux d imposition d une société est augmenté Instauration d un taux d imposition pour la petite entreprise Les taux de la taxe

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification : POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du

Plus en détail

Guide des exigences de soumission obligatoires

Guide des exigences de soumission obligatoires - Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE

ATTESTATION D ASSURANCE ATTESTATION D ASSURANCE Voici une attestation d assurance émise à l égard d un ensemble dont le coût s élève à 8 000 000 $, ainsi que les dispositions spéciales relatives à l assurance consentie à l égard

Plus en détail

Gestion des programmes d assurance multinationaux

Gestion des programmes d assurance multinationaux Gestion des programmes d assurance multinationaux Gestion des programmes d assurance multinationaux Dans une économie mondialisée liée par la livraison de nuit, les télécommunications avancées et l Internet,

Plus en détail

I. ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT RÔLES ET RESPONSABILITÉS

I. ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT RÔLES ET RESPONSABILITÉS I. ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT 1. Le but premier de Golf Canada en ce qui concerne son portefeuille de placement (le «Portefeuille») est d aider Golf Canada à atteindre ses objectifs tels qu énoncés

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

Une vision claire des IFRS

Une vision claire des IFRS Juillet 2014 Secteur des produits industriels Une vision claire des IFRS Perspectives sectorielles sur IFRS 15 La nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires pourrait avoir des répercussions

Plus en détail

Norme comptable internationale 18 Produits des activités ordinaires

Norme comptable internationale 18 Produits des activités ordinaires Norme comptable internationale 18 Produits des activités ordinaires Objectif Les produits sont définis dans le Cadre pour la préparation et la présentation des états financiers 1 comme les accroissements

Plus en détail

Q et R. Questions et réponses sur le financement de second rang. En quoi consiste le financement de second rang?

Q et R. Questions et réponses sur le financement de second rang. En quoi consiste le financement de second rang? Q et R Questions et réponses sur le financement de second rang En quoi consiste le financement de second rang? Le financement de second rang est un emprunt hypothécaire que contracte votre coopérative

Plus en détail

6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6

6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6 DIRECTIVE 2600-035 TITRE : ADOPTION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2008-07-08 ENTRÉE EN VIGUEUR : 8 juillet 2008 MODIFICATION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2014-04-08-05

Plus en détail

Lot 1 Lot de mobilier de salon de coiffure comprenant: 6 fauteuils de coiffure; 3 fauteuils pour évier de coiffure et 3 éviers de coiffure.

Lot 1 Lot de mobilier de salon de coiffure comprenant: 6 fauteuils de coiffure; 3 fauteuils pour évier de coiffure et 3 éviers de coiffure. DEMANDE DE SOUMISSIONS BELHUMEUR PRONOVOST INC., syndic de l actif de, requiert, à l égard des biens ci-après décrits, des offres d achat ou des offres de les vendre pour le compte de l actif (les «soumissions»).

Plus en détail

Politique d approvisionnement

Politique d approvisionnement Politique d approvisionnement Adoptée par les membres du conseil d administration le 25 novembre 2014 Direction des affaires juridiques et corporatives Résolution 14-060 1. Préambule La Société d habitation

Plus en détail

RAPPORT CERTIFICATS DE PRATIQUE POUR LES ACTUAIRES DÉSIGNÉS AU CANADA COMMISSION SUR L ACTUAIRE DÉSIGNÉ/ RESPONSABLE DE L ÉVALUATION

RAPPORT CERTIFICATS DE PRATIQUE POUR LES ACTUAIRES DÉSIGNÉS AU CANADA COMMISSION SUR L ACTUAIRE DÉSIGNÉ/ RESPONSABLE DE L ÉVALUATION RAPPORT CERTIFICATS DE PRATIQUE POUR LES ACTUAIRES DÉSIGNÉS AU CANADA COMMISSION SUR L ACTUAIRE DÉSIGNÉ/ RESPONSABLE DE L ÉVALUATION FÉVRIER 2005 2005 Institut canadien des actuaires Document 205009 This

Plus en détail

Projet de terminal méthanier Rabaska POLITIQUE DE COMPENSATION À L ÉGARD DES PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCES VOISINES DU SITE DU TERMINAL MÉTHANIER

Projet de terminal méthanier Rabaska POLITIQUE DE COMPENSATION À L ÉGARD DES PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCES VOISINES DU SITE DU TERMINAL MÉTHANIER Projet de terminal méthanier Rabaska POLITIQUE DE COMPENSATION À L ÉGARD DES PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCES VOISINES DU SITE DU TERMINAL MÉTHANIER Octobre 2006 ZONE VISÉE PAR LA POLITIQUE DE COMPENSATION

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité

Plus en détail

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE École nationale supérieure d architecture Montpellier PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

Plus en détail

Dernière mise à jour : septembre 2014

Dernière mise à jour : septembre 2014 Crédit d impôt remboursable pour l édition de livres TABLE DES MATIÈRES Société admissible....... 1 Société exclu... 2 Maison d édition reconnue.. 2 Ouvrages admissibles...... 2 Ouvrages exclus. 3 Auteur

Plus en détail

Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés.

Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés. SERVICES PROFESSIONNELS D UN CABINET D EXPERTS- COMPTABLES POUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY POUR LES TROIS ANNÉES FERMES 2015, 2016 ET 2017 SP-15-166 La Ville

Plus en détail

Contrat de commande Œuvre musicale

Contrat de commande Œuvre musicale Contrat de commande Œuvre musicale Définitions Commande : Relation contractuelle conclue entre un Commanditaire et un Compositeur, pour un tarif prédéterminé, en vertu de laquelle une Œuvre musicale sera

Plus en détail

Guide de l importateur sur l établissement de la valeur Comment déterminer la valeur en douane

Guide de l importateur sur l établissement de la valeur Comment déterminer la valeur en douane BSF5000(F) Guide de l importateur sur l établissement de la valeur Comment déterminer la valeur en douane Dans cette publication toutes les expressions désignant les personnes visent à la fois les hommes

Plus en détail

Saisie d une commande express. Médiaposte sans adresse Solution générique

Saisie d une commande express. Médiaposte sans adresse Solution générique Saisie d une commande express Médiaposte sans adresse Solution générique Table des matières 1.0 Introduction...3 Au sujet de la solution générique Saisie d une commande express Médiaposte sans adresse....3

Plus en détail

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000

Plus en détail

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

Agence canadienne de développement international (ACDI) 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Canada

Agence canadienne de développement international (ACDI) 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Canada Agence canadienne de développement international (ACDI) 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Canada Téléphone : (819) 997-5006 1 800 230-6349 (sans frais) Ligne pour les malentendants et

Plus en détail

ÉNONCÉ DE POLITIQUE CODE : BG-7 ORGANISMES EXTERNES POLITIQUE ET STRUCTURE DE LOCATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION. Origine :

ÉNONCÉ DE POLITIQUE CODE : BG-7 ORGANISMES EXTERNES POLITIQUE ET STRUCTURE DE LOCATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION. Origine : POLITIQUE : ORGANISMES EXTERNES POLITIQUE ET STRUCTURE DE LOCATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION CODE : BG-7 Origine : Services de l équipement Autorité : Résolutions 83-02-23-13; 85-03-27-9.6; 87-04-22-9.2;

Plus en détail

Un engagement profond envers l apprentissage continu. Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada Guide sommaire du Maintien du certificat

Un engagement profond envers l apprentissage continu. Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada Guide sommaire du Maintien du certificat Un engagement profond envers l apprentissage continu Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada Guide sommaire du Maintien du certificat Table des matières Message du Bureau des affaires professionnelles...3

Plus en détail

Le Réseau de conciliation du secteur financier Un cadre pour la collaboration Le 10 Août, 2007

Le Réseau de conciliation du secteur financier Un cadre pour la collaboration Le 10 Août, 2007 Le Réseau de conciliation du secteur financier Un cadre pour la collaboration Le 10 Août, 2007 Page 1 sur 15 NOTE La présente note et les documents joints décrivent un cadre pour la collaboration continue

Plus en détail

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez

Plus en détail

FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE

FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE PLACEMENT ET DE GESTION Adopté le 26 septembre 2009 1 RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE PLACEMENT

Plus en détail

CORPORATIONS ASSOCIÉES

CORPORATIONS ASSOCIÉES BULLETIN N o HE 003 Publié en avril 2001 Révisé en janvier 2008 LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE CORPORATIONS ASSOCIÉES Le but de ce bulletin est d aider

Plus en détail

Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT)

Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) Portefeuille de trésorerie de l Université d Ottawa Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) 1. But L Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie

Plus en détail

DEMANDE DE SOUMISSIONS

DEMANDE DE SOUMISSIONS DEMANDE DE SOUMISSIONS Pierre Roy & Associés inc. (ci-après le «Séquestre») a été nommée séquestre aux biens de 7319983 Canada inc. (Système APM 2010) (ci-après «APM») par le tribunal en vertu d une ordonnance

Plus en détail

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION CAUTIONNEMENTS FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION À UTILISER AVEC LE DOCUMENT INTITULÉ CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION HEADSTART

Plus en détail

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification NORMES CANADIENNES DE MISSIONS DE CERTIFICATION (NCMC) JUILLET 2015 NCMC 3000, Missions d attestation autres que les audits ou examens d informations financières historiques

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL NOM DE L AGENCE DU CRTIER FORMULAIRE

Plus en détail

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN BÂTIMENT PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN BÂTIMENT PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN BÂTIMENT PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL Numéro de dossier 120514B ENTRE : Nicole Leblanc Léo Ferré 4545 rue des Sitelles, Montréal, Qc, T.P.S. # : 145111191 T.V.Q. #

Plus en détail

RENOUVELER ET RENÉGOCIER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE

RENOUVELER ET RENÉGOCIER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE SÉRIE L ABC DES PRÊTS HYPOTHÉCAIRES RENOUVELER ET RENÉGOCIER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques TABLE DES MATIÈRES Aperçu 1 Le processus de renouvellement

Plus en détail

Tarification. Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises

Tarification. Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises Tarification Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises En vigueur à compter du 1 er août 2014 02 Des solutions bancaires pour optimiser la gestion de vos affaires! À la Banque Nationale,

Plus en détail