Jacques Auxiette Président du Conseil régional des Pays de la Loire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Jacques Auxiette Président du Conseil régional des Pays de la Loire"

Transcription

1 La Loi du 13 août 2004 a confié aux Régions la pleine responsabilité de la définition et de la mise en œuvre de la politique régionale d apprentissage, en complément d une responsabilité partagée avec l éducation nationale en matière de formation initiale sous statut scolaire. Le Conseil Régional des Pays de la Loire inscrit cette responsabilité dans l objectif global qu il s est fixé, en matière d éducation et de formation, c est-à-dire d élever les niveaux de connaissance, de culture et de qualification de tous les jeunes. Il s agit bien de valoriser la diversité du système d enseignement secondaire, général, technologique ou professionnel, et de confirmer que l insertion constitue l horizon de l éducation, même s il ne s agit pas évidemment de viser exclusivement l adaptation des jeunes aux contraintes de la vie. La possibilité de se former par la voie de l alternance, en parallèle ou en complémentarité des formations disponibles sous statut scolaire, prend ici tout son sens. Pour ce qui concerne l apprentissage, le Conseil Régional a la chance de maîtriser l ensemble des leviers qui permettent de répondre à ces objectifs ambitieux : - Il décide de la carte des formations par apprentissage et la fait évoluer chaque année, afin de répondre le mieux possible tout à la fois aux souhaits de formation demandés par les jeunes et aux besoins d une main-d œuvre qualifiée par les entreprises régionales. - Il finance les Centres de Formation d Apprentis(es) (en complément de la taxe d apprentissage collectée par ces établissements) pour les investissements et équipements nécessaires. Il propose également aux équipes des CFA des programmes de formation pour favoriser l amélioration des pratiques pédagogiques. - Il aide financièrement les apprentis(es) afin qu ils puissent suivre leur formation dans les meilleures conditions : gratuité des manuels scolaires, dotation d aide à l acquisition du premier équipement professionnel, aide au transport, à l hébergement, à la restauration. - Il soutient les entreprises qui recrutent des apprentis(es) : aide à l embauche, indemnité de soutien à l effort de formation. - Il s implique fortement pour l insertion, en milieu ordinaire de travail et de formation, des apprentis(es) reconnus(es) travailleurs(ses) handicapés(es). - Il développe l éducation à la citoyenneté et l initiative des jeunes : actions éducatives, mobilité européenne ou internationale, afin de faire des jeunes de véritables acteurs de leur vie. Dans ce cadre de compétences et d initiatives, les missions d information et d orientation prennent toute leur place dans le service public régional de l éducation et de la formation. Il s agit en effet de faire découvrir, à tous les jeunes, la diversité des métiers et les parcours de formation nécessaires pour y accéder ainsi que les niveaux de diplômes à atteindre pour obtenir un emploi C est l intérêt de ce Guide de l Apprentissage, que la Région produit chaque année en partenariat avec l ONISEP : - Présentation des domaines professionnels et des métiers qui s y rattachent : notre région a en effet la chance de bénéficier d un panel très large de secteurs d activité dans lesquels s engager. - Présentation des formations proposées dans notre région par la voie de l apprentissage : du CAP au diplôme d ingénieur, il est désormais possible de suivre des filières complètes par la voie de l apprentissage. - Des centres de formation : publics et privés, gérés par l État, les branches s, ou les réseaux consulaires, cette diversité renvoie aux nombreux secteurs d activités présents dans notre région. Autant d informations qui, en complément des autres outils d information qui existent en matière d orientation scolaire et, doivent permettre aux jeunes, comme à leur famille, de faire leurs choix en toute connaissance de cause. Jacques Auxiette Président du Conseil régional des Pays de la Loire

2 Sommaire L'apprentissage : mode d'emploi p.4 Avant Propos Le répertoire de l apprentissage est une publication réalisée annuellement par l'onisep des Pays de la Loire dans le cadre d une convention entre le Conseil Régional et l ONISEP. Cette édition comporte les informations connues en octobre Ce répertoire présente l offre de formation des CFA régionaux et de quelques CFA à recrutement national. Les établissements scolaires, les relais d information, les administrations et les chambres consulaires sont destinataires de cette publication. Ce document est en téléchargement sur le site (rubrique Dans ma région) Délégation régionale de l'onisep des Pays de la Loire 32, rue du Fresche Blanc - BP Nantes cedex 3 & Fax Directeur de la publication : Pascal Charvet éditeur délégué : Xavier Vinet Coordination : Nicolas Bertrand Rédaction : Aurélie Beauclair, Carole Dubois PAO : Scal Jean-Marie Dépôt légal : 4 e trimestre 2010 Kiosque : N ISSN : Couverture crédits photos ONISEP : Brigitte Gilles de la Londe, Laurence Prat, Janine Souil Impression : Corlet Imprimerie Les diplômes par domaine professionnel Agriculture - Pêche p.14 Arts appliqués - Arts du spectacle p.18 Bâtiment - Travaux publics p.20 Chimie - Plasturgie p.24 Commerce - Distribution - Vente marketing p.26 Électrotechnique - Électronique p.28 Environnement - Hygiène - Sécurité p.30 Hôtellerie - Restauration p.32 Industries graphiques - Communication p.34 Mécanique - Automatismes p.36 Paramédical - Social - Soins - Esthétique p.40 Production alimentaires - Métiers de bouche p.42 Tertiaire de bureau p.44 Textile - Cuir - Habillement p.46 Transport - Logistique p.48 Travail du bois p.50 Travail des métaux - Structures métalliques p.52 Sites principaux des CFA et des lieux de formation rattachés p Lieux de formation en Loire-Atlantique p Lieux de formation en Maine-et-Loire p Lieux de formation en Mayenne p Lieux de formation en Sarthe p Lieux de formation en Vendée p.66 Les diplômes par niveaux de formation Les diplômes sont classés par niveaux, du CAP aux diplômes de l'enseignement supérieur, puis par ordre alphabétique d'intitulé. p.68 Niveau 6 p.68 Niveau 5 p.69 Niveau 4 p.74 Niveau 3 p.80 Niveau 2 p.83 Niveau 1 p.84 Adresses utiles p.86 Les Centres d'information et d'orientation, Pôle emploi, Missions Locales, PAIO, Chambres de Métiers, Chambres de Commerce et d'industrie, Chambres d'agriculture, CRIJ.

3 L'apprentissage : mode d'emploi Un contrat de travail qui réunit un apprenti, un centre de formation et une entreprise. Le contrat d'apprentissage - Qui signe le contrat? - Que comprend-il? - Quelle durée? - Quel salaire? - Quels horaires? - Quels congés? - Quels avantages sociaux? - Que faire en cas de difficultés? - Peut-on rompre le contrat? Les démarches : - Pour choisir sa formation, comment faire? - Pour trouver un maître d'apprentissage, comment faire? Page 12 Page 6 L'apprenti-e : - Quelles conditions pour devenir apprenti-e? - Quels engagements pour devenir apprenti-e? - L'accueil des apprentis-es handicapés-es Page 4 Le CFA : - Les modalités de formation - Des CFA spécialisés et des CFA généralistes - Contrôle pédagogique et contrôle financier Page12 L'entreprise d'accueil publique ou privée Page 10 - Habilitation de l'employeur - Ouverture au secteur public - Les engagements pour l'employeur - Les avantages financiers - La durée? De 16 à 25 ans, des parcours de formations diversifiées : 1 à 3 ans Diplôme de niveau II et I (Ingénieurs, DECF ) niveau II & I du CAP au Bac Pro 2 ans BTS niveau III DUT du BTS au diplôme d'ingénieur 2 ans BP - BM... niveau IV niveau V Complément de formation - MC en 1 an 3 ans niveau IV niveau IV niveau IV BAC PRO Terminale Prof. Première Prof. Bac Techno Terminale Techno. Première Techno. Bac généraux Terminale générale Première générale 2 ans CAP 2 e année niveau V Seconde Professionnelle Seconde générale ou spécifique Seconde générale 1 re année DUT: Diplôme Universitaire de Technologie BTS : Brevet de Technicien Supérieur Bac Pro : Baccalauréat Professionnel APRèS LA TROISIèME BM : Brevet de Maîtrise BP : Brevet Professionnel MC : Mention Complémentaire

4 L'apprenti-e Devenir apprenti-e, c'est choisir une voie de formation différente. Partager entre le CFA et une activité salariée en entreprise, pour acquérir une qualification et obtenir un diplôme professionnel reconnu. quelles conditions pour devenir apprenti-e? > Être âgé-e de 16 ans au moins dans l'année et ne pas avoir atteint l'âge de 26 ans à la date d'entrée en apprentissage. Les jeunes de 15 ans peuvent conclure un contrat d'apprentissage à condition d avoir terminé le premier cycle d enseignement secondaire (classe de 3 e ). > Avoir un maître d'apprentissage. > Être reconnu-e apte par la Médecine du travail. Une visite médicale est organisée par l employeur dans le mois qui suit l embauche. Conditions particulières : > Les apprentis-es handicapés-es : tout jeune déclaré handicapé par la CDAPH (Commission des Droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées) peut souscrire avant l'âge de 30 ans, un contrat d'apprentissage. Il bénéficie de mesures d'adaptation et d'aménagements particuliers. Le contrat d'apprentissage est conforme au contrat type fixé par la réglementation. L'employeur bénéficie d'une prime spécifique lorsqu'il forme un-e apprenti-e handicapé-e. > Les apprentis-es étrangers-ères doivent être titulaires de documents spécifiques et demander une autorisation de travail auprès de la Préfecture. > Dans certains cas, l accès au contrat d apprentissage peut être ouvert aux personnes de plus de 26 ans (voir encadré ci-dessous). quels engagements pour l' apprenti-e? > Effectuer le travail qui lui est confié (ce travail doit correspondre à la formation inscrite sur le contrat). > Respecter le règlement intérieur de l'entreprise. > Suivre la formation assurée par le CFA ou l établissement d'enseignement. > Se présenter à l'examen prévu en fin de contrat pour obtenir le diplôme. les aides Gratuité des manuels scolaires : Une dotation forfaitaire de 115 par apprenti-e est versée au centre de formation d apprentis-es (CFA) qui acquiert les manuels et assure la gestion des ouvrages. L aide est réservée aux niveaux V et IV (CAP, BAC PRO, BP, BT, MC, CS, TH). Dotation d aide à l acquisition du premier équipement professionnel (DAPEP) : La contribution régionale aux coûts d acquisition du matériel indispensable à la formation des apprentis-es est réservée aux apprentis-es de niveau V ou IV ainsi qu aux apprentis-es de certains BTS ; son montant varie selon les formations de 56 à 300 en fonction du coût du matériel à acquérir. Aide forfaitaire aux apprentis-es pour le transport, l hébergement et la restauration (THR) : Cette dotation est versée aux CFA de la Région des Pays de la Loire en direction de leurs apprentis-es pour participer aux frais qu ils sont amenés à acquitter pendant la durée de leur apprentissage : - pour leur transport (de l entreprise au CFA) : 0,062 / km au-delà de 10 km - leur hébergement : 3,80 / nuitée - et leur restauration 1,55 / repas Aide d urgence Afin d éviter les ruptures de formation pour des raisons financières, la Région a mis en place un dispositif d aide d urgence. Cette aide annuelle, d un montant de 100 à 300 par apprenti-e concerné-e, est destinée à couvrir les frais liés à la restauration, à l hébergement ainsi qu au transport. Un plafond exceptionnel de 600 peut-être mis en place, notamment dans le cas où l apprenti-e est contraint-e de disposer d un double logement. Cette aide est sollicitée et versée à l apprenti-e par l intermédiaire du CFA. CE QU'IL FAUT SAVOIR Des dérogations à la limite d âge supérieure de 25 ans sont possibles > Lorsque le contrat fait suite à un autre contrat d apprentissage et qu il conduit à un niveau de formation supérieur à celui qui a été réalisé précédemment. > Lorsqu il y a rupture de contrat pour des raisons indépendantes de la volonté de l apprenti-e ou à cause d une inaptitude physique et temporaire ou lorsque la personne est reconnue comme travailleur handicapé. > Lorsque le contrat est conclu par une personne qui a un projet de création ou de reprise d'entreprise (dont la réalisation est subordonnée à l'obtention d'un diplôme). Un suivi plus étroit de l'apprenti-e 2 mois après la signature du contrat, un entretien est institué avec l apprenti-e, le formateur du CFA, le maître d apprentissage (et si nécessaire, les parents de l apprenti-e). Cet entretien a pour objectif de repérer les difficultés éventuelles que rencontre l apprenti-e et de les résoudre afin d éviter les risques de rupture de contrat. 4 Guide de l'apprentissage en Pays de la Loire / 2011

5 L'apprentissage : mode d'emploi Accueil des apprentis-es handicapés-es Depuis 1992, la Région des Pays de la Loire et l Agefiph sont partenaires pour l insertion en milieu ordinaire de travail et de formation des apprentis-es reconnus-es travailleurs-ses handicapés-es. De ce partenariat est né un dispositif d accompagnement à l insertion unique en France et spécifique à la Région des Pays de la Loire, qui repose sur le principe d accès de droit commun dans tous les CFA de la région, pour les apprentis-es handicapés-es. Ce dispositif répond aux principes fondateurs de la loi n du 11 février 2005 «pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» qui a redéfini le rôle des acteurs dans le champ du handicap. Plus particulièrement, cette loi garantit la compensation du handicap, une participation effective à la vie sociale et et intègre une exigence de qualité au service des usagers. Ainsi, en Pays de la Loire, le dispositif a pour objectif de rendre possible l accès à l ensemble des formations dispensées dans les CFA de la Région. Pour tenir compte des difficultés que ces jeunes rencontrent du fait de leur handicap, ils bénéficient, si nécessaire, d aménagements de postes, de soutiens pédagogiques spécifiques et de mesures d accompagnement psycho-sociales. Pour réaliser cet accueil dans de bonnes conditions, le rôle des deux principaux intervenants du dispositif a été clarifié : > le référent handicap nommé dans chaque CFA est la personne ressource du CFA pour la problématique du handicap, tant au niveau de l accueil du jeune, de l élaboration de parcours individualisé que de la mise en place de soutiens et d un suivi personnalisé ; > le coordonnateur départemental est chargé, dans chaque département, de créer une dynamique à l échelon départemental et d assurer la communication, la coordination et l animation du dispositif. Accueil des apprentis-es handicapés-es : Les coordonnateurs départementaux, au sein des CFA : Loire-Atlantique CIFAM Place Jacques Chesné BP Ste Luce sur Loire Cedex Tél Maine et Loire CFA CCI Maine et Loire EURESPACE - Formation Rue Eugène Brémond BP Cholet Cedex Tél Mayenne CFA Les Trois Villes 39, avenue Chanzy BP Laval Cedex Tél Sarthe Groupe CCI Formation 132 rue Henri Champion Campus "La Californie" LE MANS Tél Vendée CFA de la Chambre de Métiers de la Vendée (ESFORA) 24, rond-point du Côteau BP La Roche sur Yon Cedex Tél Charlène LUTTRINGER, candidate aux 41èmes Olympiades des Métiers en coiffure ( ). Apprentie BP Coiffure, CCI du Maine et Loire. Tommy BOUCHET, candidat aux 41èmes Olympiades des métiers ( ). Apprenti en Serrurerie-Métallerie, CFA BTP de Saint-Herblain (44). «Je souhaitais suivre une formation qui me permette de me familiariser avec le monde professionnel et d être rapidement opérationnel. J avais par ailleurs envie de gagner ma vie. Le choix de l apprentissage s est donc rapidement imposé à moi. J apprécie cette alternance entre les temps passés en entreprise et les cours au CFA. Je me sens responsabilisé dans ma vie de tous les jours et lorsque j ai des échanges sur mon travail avec mon entourage ou des professionnels, j en parle en connaissance de cause.» «La voie de l apprentissage était selon moi une évidence pour devenir coiffeuse. Apprendre en faisant, avec des professionnels, c est plus efficace. J étais tellement déterminée que n ayant pas trouvé de maître d apprentissage après mon BEPC, j ai préféré faire une seconde générale, et retarder mon entrée en CAP, plutôt que d entamer un parcours qui ne me permette pas d allier l expérience du terrain et la théorie enseignée au CFA. Travailler avec un patron c est complexe mais d un autre côté la pratique m a fait acquérir de la rapidité.» Guide de l'apprentissage en Pays de la Loire /

6 Le contrat d'apprentissage Le contrat d'apprentissage C'est un contrat de travail de type particulier. L employeur s engage à transmettre une compétence et à verser un salaire au jeune apprenti-e. En échange, ce dernier doit travailler en entreprise et suivre une formation complémentaire en centre de formation d apprentis-es. La formation est sanctionnée par un examen qui permet d obtenir le diplôme professionnel prévu par le contrat. Qui signe le contrat? Le contrat d apprentissage est rempli et signé par l'apprenti-e (ainsi que son représentant légal s il est mineur) et l'employeur. Les exemplaires du contrat sont à retirer auprès des Chambres consulaires (Chambre de Métiers et de l'artisanat, Chambre de Commerce et d'industrie ou Chambre d'agriculture). Ils sont à retourner dès signature à la Chambre consulaire dont dépend l entreprise. Un exemplaire est remis à l'apprenti-e, un autre à l'employeur, et une copie au CFA. que comprend-il? > le nom de l'entreprise > le nom du maître d'apprentissage > le nom de l'apprenti-e > le diplôme préparé par l'apprenti-e > la date du début du contrat et sa durée > le centre de formation où seront suivis les cours d'enseignement général et technologique > les pourcentages de salaires applicables et le salaire à l embauche > le certificat de visite médicale d'embauche délivré par le médecin du travail de l'entreprise d'accueil doit être joint au contrat Important : le Code du travail précise que la signature du contrat entre l'apprenti-e, sa famille et l'employeur est un préalable à l'emploi de l'apprenti-e. quelle durée? La durée du contrat d'apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat. Elle peut varier de 1 à 3 ans. En cas d échec à l examen, le contrat peut être prolongé une seule fois. En cas de maladie, la formation peut être prolongée d un an. En revanche la durée de la formation peut être réduite, après avis du directeur du CFA et sur décision du Recteur : > pour les personnes ayant déjà bénéficié d une formation à temps complet dans un établissement d enseignement technologique ou sous un autre statut pendant une année au moins, et qui entrent en apprentissage pour achever cette formation ; > pour les personnes déjà titulaires d un diplôme ou d un titre certifié de niveau supérieur à celui préparé ; > pour les personnes déjà titulaires d un diplôme ou d un titre certifié de même niveau que celui préparé, les deux qualifications ayant un rapport direct. Par exemple, après un CAP boulanger, l apprenti-e peut préparer un CAP «connexe» de pâtisserie en un an. CE QU'IL FAUT SAVOIR La durée du contrat peut être portée à trois ans : en fonction de la nature du diplôme ( certaines qualifications requièrent un contrat de trois ans) ; pour les formations de niveau V, en fonction du niveau initial de l apprenti-e si celui-ci est jugé faible et si cette disposition est prévue par la convention du CFA. en cas d'échec à l'examen. Elle peut être portée à quatre ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l apprenti-e. Elle peut être réduite d un an : - pour les personnes déjà titulaires d un diplôme homologué de niveau supérieur à celui préparé ; - pour les personnes ayant effectué un stage de formation conventionné ou agréé par l Etat ou une Région en vue de l acquisition d une qualification ; - pour les personnes déjà titulaires d un diplôme de l enseignement technologique ou professionnel ou d un titre homologué qui désirent préparer un diplôme ou titre de même niveau lorsque la qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du premier diplôme ou titre obtenu (par exemple : une mention complémentaire au CAP obtenu, une autre option du même CAP ou une sous-option d un même CAP agricole...) ; - pour les personnes qui ont bénéficié d une formation à temps complet dans un établissement d enseignement technologique ou d un contrat de qualification pendant une année au moins et qui entrent en apprentissage pour achever cette formation. Elle peut être inférieure à un an lorsque la formation a pour objet l acquisition d un diplôme ou d un titre : - de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d un précédent contrat d apprentissage ; - de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu ; - dont une partie a été obtenue par la voie de la validation des acquis de l expérience (VAE); - dont la préparation a débuté sous un autre statut. 6 Guide de l'apprentissage en Pays de la Loire / 2011

7 L'apprentissage : mode d'emploi Quel salaire? Le salaire minimum de l apprenti-e est fixé en fonction du pourcentage du SMIC ; il croît en fonction de l âge de la progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage. Il varie entre 25 % et 78 % du SMIC. Au 1 er janvier 2011, la valeur du SMIC est de 9 brut de l heure pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures et une base mensuelle de 151,67 heures : Année d'exécution du contrat 1 re année 2 e année 3 e année Salaire minimum brut mensuel Jusqu'à 17 ans 25 % (341,25 ) 37 % (550,05 ) 53 % (723,45 ) de ans 41 % (559,65 ) 49 % (668,85 ) 65 % (887,25 ) 21 ans et plus 53 % (723,45 ) 61 % (832,65 ) 78 % (1064,70 ) Des dispositions particulières fixent les cas de : - salaires supérieurs prévus dans certaines conventions collectives ; - majorations liées à l'âge (au-dessus de 18 ans ou 21ans ou 23 ans) ; - cas particuliers des prolongations ou réductions de contrat ; - apprentis-es reconnus-es travailleurs-ses handicapés-es. quels horaires? L'apprenti-e, comme tout-e salarié- e, travaille selon la réglementation en vigueur. Les heures de cours en CFA sont comprises dans la durée du travail. Les apprentis-es âgés de moins de 18 ans ne peuvent être employés à un travail effectif excédant 7 heures par jour. En cas de dépassement de cet horaire légal, l'employeur doit demander une dérogation à l'inspecteur du travail. Les heures effectuées au-delà de l horaire légal sont payées en heures supplémentaires. Une exception existe pour l'hôtellerie où les heures de dépassement sont appelées heures d'équivalence et ne donnent pas droit à une augmentation de salaire. Le travail de nuit est interdit entre 22 heures et 6 heures du matin, au-dessous de 18 ans, sauf en boulangerie, pâtisserie, restauration, hôtellerie, spectacles, courses hippiques (sous réserve de dérogation). À titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées. Dans tous les cas, les apprentis-es ont droit à un repos continu de 12 heures. Le repos hebdomadaire va de 1 à 2 jours selon la convention collective. Le travail le dimanche et les jours fériés est interdit pour les apprentis-es âgés-es de moins de 18 ans (sauf dans certains secteurs : hôtellerie-restauration ; métiers de bouche ; certains commerces). À noter : S il existe une disposition spécifique applicable à l ensemble des salariés d une branche, elle concernera aussi les personnes en apprentissage. quels congés? Ils sont identiques à ceux des salariés d'entreprise : 5 semaines de congés payés par an au minimum (si l apprenti- e a été présent entre le 1 er juin et le 31 mai). CE QU'IL FAUT SAVOIR Déduction des avantages en nature La déduction autorisée en ce qui concerne les avantages en nature des apprentis-es est limitée à 75 % de celle fixée en matière de Sécurité sociale. Cette déduction est, par ailleurs, limitée à 75 % du salaire de l apprenti-e. les chiffres Répartition par niveau de formation Nombre d'apprentis-es en 2010 Dans les Pays de la Loire, environ 200 diplômes relevant de qualifications différentes sont ainsi préparés par apprentissage : CAP, Brevet Professionnel, Brevet de Technicien, Mention Complémentaire, Brevet Technique de Métiers, Brevet des Métiers d Art, Baccalauréat Professionnel, BTS, DCG, DSCG, DUT et diplômes d ingénieur. Niveau 5 : CAP, BEP 43,7 % Niveau 4 : BAC Pro, BEP 37,7 % Niveau 3 : BTS, DUT... 14,3 % Niveau 2 : Licence, Master, diplôme d'ingénieur... 1,4 % Niveau 1 : Licence, Master, diplôme d'ingénieur. 2,9 % Guide de l'apprentissage en Pays de la Loire /

8 Le contrat d'apprentissage Le contrat d'apprentissage les avantages sociaux Les parents de l'apprenti-e continuent à percevoir les allocations familiales tant que celui-ci ne touche pas plus de 55 % du SMIC. Comme pour les autres salariés, l'apprenti-e bénéficie des prestations de la Sécurité Sociale, qui le couvre pour les risques maladie ou accident du travail. Il cotise pour sa retraite. Le contrat d'apprentissage, véritable contrat de travail, ouvre droit aux aides pour les travailleurs privés d'emploi en cas de chômage ultérieur (sauf en cas de démission). Enfin, il est possible d'obtenir une carte d'étudiant en apprentissage qui donne droit à des réductions pour les cinémas, spectacles et pour les repas en restaurants sociaux ou universitaires. en cas de difficultés La législation du travail protège les apprentis-es comme tout autre salarié. > En cas de difficulté liée à la formation, l apprenti-e peut contacter le Service Académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA) du rectorat. L'inspecteur de l'education nationale chargé de l'apprentissage peut jouer un rôle de médiateur entre l'apprenti-e, ses parents et l'employeur. Il peut notamment donner des renseignements sur le nombre d'heures à effectuer, les tâches qui relèvent ou non du métier préparé et sur les conditions de travail. > En cas de difficulté liée à l'application du contrat, l'apprenti-e peut s'adresser à l'inspecteur du travail auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (DIRECCTE) pour les recours concernant la sécurité au travail, les dépassements d'horaires et la rémunération. peut-on rompre le contrat? Les deux premiers mois de l'apprentissage constituent une période d'essai et le contrat peut être rompu pendant cette période, soit par l'employeur, soit par l'apprenti-e. Après cette période, en cas de désaccord, ils doivent avoir recours au Tribunal des Prud'hommes. Il existe aussi une possibilité de suspension du contrat avec maintien de la rémunération (cf. rubrique En cas de difficultés ci-dessus). En cas d obtention du diplôme ou du titre de l enseignement technologique préparé, le contrat peut prendre fin à l initiative du salarié avant le terme fixé initialement. Le contrat d'apprentissage peut également être résilié : par accord exprès entre l'employeur et l'apprenti-e, ou en cas d'inaptitude de l apprenti-e à exercer le métier choisi. Région Pays de la Loire 8 Guide de l'apprentissage en Pays de la Loire / 2011

9 CONTRAT D APPRENTISSAGE OU AVENANT (1) (Articles L et suivants du code du travail) Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement Nature du contrat ou de l avenant (Voir notice cadre A) Type de dérogation le cas échéant (Voir notice cadre B) N d enregistrement du dernier contrat concernant le même apprenti : Si avenant, n d enregistrement du contrat Sans le numéro du contrat précédent, cet avenant ne peut être enregistré L EMPLOYEUR (voir notice cadre C) FA 13a N SIRET de l établissement d apprentissage Caisse de retraite complémentaire de l apprenti : L APPRENTI (voir notice cadres D et E) Code de l activité principale de l entreprise Secteur de référence : Nombre de salariés Téléphone : Télécopie : Courriel :... APPRENTI MINEUR Représentant légal père mère tuteur Nom et prénom N Rue Code Postal Commune Si l employeur est l ascendant de l apprenti Nom N Rue - lien de parenté : - organisme où est versé le salaire de l apprenti : Code Postal N de Compte : LE MAÎTRE D APPRENTISSAGE (voir notice cadre F) Commune LE CONTRAT (voir notice cadre G) Cachet de l établissement de formation responsable Cachet ou visa CADRE RÉSERVÉ A L ÉTABLISSEMENT DE FORMATION (voir notice cadre E) N UAI de l établissement de formation responsable Début du cycle de formation Code du diplôme ou titre Nombre d heures de formation assurées : 1 ère année du au 2 ème année du au CADRE RÉSERVÉ A L ORGANISME CONSULAIRE Nom : Adresse : N SIRET Code postal Commune Date de réception N de gestion interne : du dossier complet : Date de visa du contrat : Niveau : 3 ème année du au 4 ème année du au Enregistrement : N Avenant : Date de la décision d enregistrement : La loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique aux fichiers et aux libertés s applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d accès et de rectifications pour les données à caractère personnel vous concernant auprès de l organisme qui a traité votre demande. Toute fausse déclaration est passible de sanctions pénales (Art du code pénal). (1) Ne remplir que les rubriques à modifier (2) Si l apprenti est mineur ou incapable majeur Volet 1 destiné au service d enregistrement IT (05-06) Astron-Imprimerie Nationale D

10 L'entreprise d'accueil privée L'habilitation du maître d apprentissage Les chefs d entreprises désirant accueillir un ou plusieurs apprentis-es doivent s adresser à la Chambre consulaire du lieu d exécution du contrat. La déclaration en vue de la formation d'apprentis-es est intégrée au contrat d'apprentissage. L'entreprise choisit un maître d'apprentissage pour former l'apprenti-e, qui doit : > soit être titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du même domaine professionnel et de même niveau que celui préparé par l'apprenti-e et justifier de 3 années d'exercice dans ce domaine ; > soit justifier de 5 années d'exercice d'une activité en relation avec la qualification visée par l'apprenti-e. Le maître d'apprentissage, qu'il soit chef d'entreprise ou salarié, peut accueillir deux apprentis-es. Les jeunes en classe préparatoire à l apprentissage (CPA) sont comptés dans ce calcul. Le maître d'apprentissage peut, en outre, accueillir un redoublant. Si l'employeur ne remplit pas les conditions exigées, le Préfet du département peut s'adresser au directeur départemental du travail, qui se prononce dans un délai de 15 jours sur la possibilité pour l'entreprise de continuer à engager des apprentis-es et sur la poursuite de l'exécution du ou des contrats d'apprentissage en cours. La décision définitive est rendue par le Préfet qui peut s'opposer à l'engagement d'apprentis-es par une entreprise. L'Ouverture au secteur public La loi du 16 octobre 1997 confirme la possibilité de souscrire un contrat d'apprentissage dans un service public. Les services publics concernés sont l'état, les régions, départements publics relevant des collectivités territoriales, les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements publics hospitaliers, les exploitants publics (Poste ), les établissements publics industriels et commerciaux dotés de personnels fonctionnaires (O.N.F., etc.) et les chambres consulaires. Les employeurs publics doivent comme les entreprises assurer une formation méthodique et complète à l'apprenti-e en lui confiant des activités en relation directe avec les enseignements reçus, inscrire l'apprenti -e dans un CFA et l'inscrire aux examens prévus. Les contrats d'apprentissage conclus dans le secteur public non industriel et commercial sont des contrats de travail soumis au droit privé. S'ils souhaitent intégrer la fonction publique, les apprentis devront emprunter la voie du concours externe. ou publique CE QU'IL FAUT SAVOIR Une ouverture vers l'europe La commission européenne a lancé plusieurs programmes afin de faciliter la mobilité des jeunes pendant et après leur formation. Des expériences sont par exemple menées pour inciter des jeunes ayant terminé leur apprentissage à poursuivre leur formation dans une entreprise à l étranger. Développées dans le cadre de programmes d échanges européens, elles permettent de donner une dimension internationale. Les engagements de l'employeur > Assurer ou faire assurer à l'apprenti-e une formation méthodique et complète correspondant au diplôme ou titre prévu au contrat. > Inscrire l apprenti-e au CFA et veiller à ce qu'il suive les cours. > Désigner un maître d apprentissage, personne directement responsable de l apprenti-e dans l entreprise et qui joue le rôle de tuteur. > Participer aux activités de coordination entre les formations dispensées en CFA et en entreprise. > Effectuer, dès l'entrée de l'apprenti-e dans son entreprise, les déclarations obligatoires afin qu'il bénéficie des lois sociales en vigueur. > Prendre rendez-vous avec la Médecine du travail. > Respecter la législation du travail : horaires, congés, travail de nuit... > Verser à l'apprenti-e le salaire prévu au contrat et l'ajuster à l'évolution du SMIC. > L'inscrire et le faire participer à l'examen conduisant au diplôme préparé. > Prévenir ses parents (s'il est mineur) ou leurs représentants ainsi que le directeur du CFA en cas d'absence, de maladie, d'accident Guide de l'apprentissage en Pays de la Loire / 2011

11 L'apprentissage : mode d'emploi avantages financiers 1 - Exonération : - L ensemble des cotisations patronales et salariales, à l exception des cotisations supplémentaires d accident du travail, si l employeur est inscrit au registre des métiers ou s il occupe 10 salariés au maximum. - Des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale s il emploie plus de 10 salariés (jusqu'à la date de l'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé et non jusqu'à la fin du contrat d'apprentissage). 2 - Indemnité compensatrice forfaitaire : Les contrats d apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la Région à l employeur (aide à l embauche et indemnité de soutien à l effort de formation). Le Conseil régional détermine la nature, le niveau et les conditions d attribution de cette indemnité (voir encadré ci-contre). 3 - Crédit d impôt apprentissage Les entreprises imposées d après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières peuvent bénéficier d un crédit d impôt égal au produit du montant de par le nombre moyen annuel d apprentis-es qu elles emploient. Ce montant est porté à lorsqu il s agit d un-e apprenti-e reconnu-e travailleur-se handicapé-e ; lorsque l apprenti-e bénéficie de l accompagnement personnalisé, prévu au profit des jeunes rencontrant des difficultés particulières d accès à l emploi ; lorsque l apprenti-e est employé-e par une entreprise portant le label «Entreprise du patrimoine vivant». Il est également fixé à quand le contrat d apprentissage est signé à l issue d un contrat de volontariat pour l insertion mentionné à l article L du code du service national. quelle durée? La durée du contrat est habituellement de deux ans mais elle peut être modulée en fonction de divers critères. Une évaluation est nécessaire ainsi, en général, qu une autorisation de l inspection de l apprentissage. Pour une même formation, la durée peut donc être différente selon les individus. les aides aux employeurs Les entreprises qui embauchent un(e) apprenti-e peuvent bénéficier d une aide à l embauche : pour la préparation d un diplôme de niveau IV ; pour la préparation d un diplôme de niveau V (auxquels peuvent s ajouter 450 lorsque l entreprise accueille des jeunes rencontrant des difficultés d origine scolaire ou sociale). et d une indemnité de soutien à l effort de formation, versée à la fin de chaque année du cycle de formation, quelque soit le niveau préparé : par année de cycle de formation. Cette indemnité peut être majorée de 200 si le maître d apprentissage a suivi une formation au tutorat avant la fin du contrat. Sont recevables au titre de la majoration les formations financées par la Région ou organisées par les CFA de la Région des Pays de la Loire, après accord du Conseil Régional, les formations donnant lieu à un titre de maître d apprentissage au sens du décret n du 26 juillet 1996, (décret relatif au titre de maître d apprentissage confirmé), les formations définies par un accord de branche ou un accord d entreprise ou le plan de formation de l entreprise. Une attestation de l organisme ayant réalisé la formation sera demandée. La majoration ne sera versée qu une seule fois par maître d apprentissage, qu il ait un ou plusieurs apprentis-es, et annuellement pendant une durée de quatre ans. Au-delà de cette période, une nouvelle formation dite de perfectionnement suivie par le même maître d apprentissage, pourra faire l objet d une nouvelle majoration. Les personnes morales de droit public non industrielles ou commerciales ne bénéficient pas de l indemnité compensatrice forfaitaire. Source : extrait du règlement d intervention adopté par les élus du Conseil régional des Pays de la Loire lors de la commission permanente du 23 mars Le dispositif d'aide aux employeurs est susceptible d'évoluer à la rentrée Guide de l'apprentissage en Pays de la Loire /

12 Le contrat d'apprentissage Le centre de formation (CFA) Le CFA assure la formation théorique de l'apprenti-e selon un rythme qui dépend de la formation préparée : souvent une semaine sur trois mais parfois une semaine sur deux ou selon d autres modalités. des CFA spécialisés et des CFA généralistes La loi élargit les possibilités de création de CFA. Elle permet notamment aux groupements professionnels d'employeurs d'être à l'origine de la création de CFA. Ceux-ci peuvent aussi sous-traiter une partie de la formation, à l'aide d'une convention, signée avec des établissements d'enseignement technique et professionnel ou avec des écoles d'ingénieurs. Ces sections d'apprentissage sont assimilables à des CFA. La création d un CFA fait l objet d une convention conclue avec l Etat ou la Région, selon la zone de recrutement. Peuvent créer des CFA : les organismes de formation gérés paritairement, les collectivités locales, les établissements publics, les Chambres consulaires, les établissements d enseignement privés sous contrat, les organisations s, les associations, les entreprises... Parmi les CFA, certains sont très spécialisés dans un secteur professionnel (le bâtiment par exemple), d'autres sont polyvalents (CFA de Chambre de Métiers ou de Chambre de Commerce et d Industrie notamment). Dans ce dernier cas, ils peuvent posséder une section «Métiers divers» qui accueille des apprentis-es de métiers à faible effectif pour les cours communs. L'apprenti-e inscrit(e) dans cette section participera à des regroupements régionaux ou nationaux pour suivre les cours techniques spécifiques à sa profession. Quelques CFA sont à recrutement national, généralement dans un secteur très spécialisé (métiers de la musique par exemple). Ils mettent alors en place des dispositions particulières pour l'accueil des apprentis-es. > 1/3 de l'horaire pour l'enseignement technique pratique en atelier. Pour assurer cette formation, le CFA dispose d'une équipe d'enseignants : professeurs d'enseignement général, professeurs d'enseignement professionnel. Le sport, obligatoire, est enseigné en fonction des épreuves de l'examen. Des sections hors cycle multis fonctionnent du mois de janvier au mois de juin pour les apprentis-es qui signent un contrat plus de trois mois avant la date de début des cours. Ces sections permettent le relais avec un cycle normal de formation. Certains CFA disposent d'un internat. Ils peuvent aussi parfois accueillir des élèves sous statut scolaire en CPA (Classe Préparatoire à l Apprentissage). Ces classes sont accessible aux élèves à partir de 15 ans. Certains CFA disposent d'un internat. Le contrôle pédagogique et contrôle financier Les CFA nationaux et régionaux sont soumis au contrôle pédagogique de l'etat (ministère de l Education Nationale). La convention portant création du CFA est conclue pour 5 ans, période durant laquelle des modifications peuvent intervenir, entraînant la signature d un avenant (par exemple diminution de l effectif global minimal, dépassement de l effectif global maximal...). Le contrôle technique et financier est assuré à l'initiative du Conseil régional pour les CFA régionaux. Pour les CFA à recrutement national,ce contrôle est effectué par l'état. Les modalités de formation La formation générale et technologique est assurée en CFA : centre de formation en apprentissage, ou dans une UFA : unité de formation par apprentissage (cf. encadré ci-dessous). Elle dure entre 400 et 800 h par an. En cas de redoublement : 240 h minimum par an. La durée tient compte des exigences propres à chaque secteur professionnel et du niveau de qualification visé. Elle est répartie de la façon suivante : > 2/3 de l'horaire pour l'enseignement théorique, général et technologique (français,maths, législation, initiation à l'économie et à la gestion, technologie, dessin...) ; CE QU'IL FAUT SAVOIR Les lieux de formation en apprentissage : les CFA et les UFA Dans certains cas, la formation générale et technologique est assurée par le CFA. Dans d autres cas, cette formation est assurée par une UFA. Les unités de formation par apprentissage sont créées dans des établissements scolaires ou universitaires publics ou privés et font l objet d une convention avec un centre de formation d apprentis-es. Le responsable de l établissement où est créée une UFA est chargé de la direction pédagogique des enseignements de cette unité. Toutes les formations conduisant à un diplôme de niveau CAP, Bac Pro ou à un diplôme de l enseignement supérieur (BTS, DUT, Licence, Master, diplôme d ingénieur...) sont préparées dans le cadre des CFA ou des UFA. 12 Guide de l'apprentissage en Pays de la Loire / 2011

13 Les démarches Pour devenir apprenti-e, il est nécessaire d'effectuer de nombreuses démarches. Un conseil : ne pas hésiter à commencer tôt, et ne pas s'arrêter au premier refus. Pour CHOISIR sa formation, comment faire? Nouveau dans l'académie : Les candidats à une formation en BTS par apprentissage doivent, depuis cette année, saisir leur(s) vœu(x) sur Admission Post bac en parallèle de leur recherche de mâitre d'apprentissage. Plus d'information sur > Il est essentiel de bien s informer avant de s engager, de prendre le temps de réfléchir à ses projets, d échanger avec d autres personnes. Quelques pistes : > Rencontrer un conseiller d orientation psychologue dans le Centre d Information et d Orientation (CIO) le plus proche de chez soi. > S informer sur le métier et les secteurs d activité (en consultant par exemple les documents de l ONISEP disponibles dans les CIO, ou les sites Onisep.fr, MEFormer.org). > Rencontrer des professionnels ou des jeunes en formation (sur leur lieu de travail, lors de manifestations comme le salon «Formathèque» et lors des journées portes ouvertes des CFA). > Parler avec les parents, les amis. D une manière générale, penser à se rendre au CIO, à la mission locale, à Pôle Emploi ou au CRIJ. Pour TROUVER une entreprise, comment faire? > Il faut multiplier les démarches dès le printemps et surtout ne pas s arrêter au premier refus. Des recherches directes : > en faisant appel à vos connaissances (votre famille, les employeurs chez lesquels vous avez fait des stages ) ; > en consultant les petites annonces dans les journaux ; > en consultant les pages jaunes de l annuaire, internet Des recherches auprès d organismes : Certains organismes peuvent vous aider en vous donnant des pistes d employeurs, en vous expliquant comment vous présenter > Les Chambres consulaires : les Chambres de Commerce et d Industrie, les Chambres de Métiers et de l'artisanat et les Chambres d Agriculture organisent diverses actions pour aider les jeunes dans leurs démarches. > Les CFA : même s il est demandé au jeune de trouver d abord son employeur, puisque c est lui qui doit inscrire le jeune au CFA, il peut être utile de prendre contact le plus tôt possible avec le CFA. Ce dernier peut aider le jeune dans sa démarche et, dans certains cas, proposer des listes d employeurs. > Les organisations et syndicats professionnels : certains peuvent disposer de listes d employeurs. Pour connaître les adresses de ces organismes, s adresser au CIO. Pour mieux répondre aux attentes des jeunes, en termes de filières de formation, la 13 e édition de Fomathèque se déroulera du 20 au 23 Janvier Vous retrouverez de nombreuses animations vous permettant de mieux préparer votre orientation : Des espaces thématiques par filières (ex : Bâtiment travaux publics, mode, textile, cuir, environnement, commerce, transport, environnement, services à la personne ) animés par plus de 180 lycées, CFA et fédérations s. 155 exposants (Universités, écoles de Commerce, écoles d' Ingénieurs) De nombreuses conférences sur les métiers et les filières de formation (Le développement durable, les métiers du design, «Que faire quand je ne sais pas quoi faire», Après un Bac ES ) Des informations pratiques pour vos poursuites d études (Bourses, logement, international ) Le festival des films sur les métiers Métiers à l affiche La nuit de l orientation Pour plus d information sur le site du salon : Les portes ouvertes : Vous vous demandez encore quelle formation vous allez choisir l année prochaine? Rendez-vous aux journées portes ouvertes des CFA! - C est l occasion de visiter les lieux de vie et de cours et les ateliers - de rencontrer ses futurs enseignants - découvrir le programme, les matières et les matériels mis à disposition - rencontrer des élèves en formation qui pourront vous donner leur avis et répondre aux questions que vous vous posez sur la vie aux CFA N hésitez donc pas à contacter les CFA pour connaître leurs journées «Portes ouvertes» et à vous déplacer Un site accessible à tout public sur les métiers, l emploi et les formations dans la Région des Pays de la Loire, à partir des informations détenues par le Carif-Oref (emploi/formation continue), par l Onisep (formation initiale/ métiers) et par le rectorat de l académie de Nantes. Vous y retrouverez des informations les formations en Pays de la Loire, des fiches métiers, des vidéos et des données sur l insertion Guide de l'apprentissage en Pays de la Loire /

14 PAROLES D'APPRENTIS...

15 Agriculture - Pêche CAPA, BPA (niveau 5) l CAPA Lad jockey lad driver 53 - Laval - UFA du Lycée agricole de Laval 63 l CAPA Maréchalerie 53 - Laval - UFA du Lycée agricole de Laval 63 l CAPA Production agricole, utilisation des matériels spécialité productions animales 72 - Rouillon - UFA du Lycée agricole Le Mans La Roche-sur-Yon - UFA du Lycée agricole Nature 66 l CAPA Production agricole, utilisation des matériels spécialité productions végétales 44 - Derval - CFA du groupe ESA - École d agriculture Rouillon - UFA du Lycée agricole Le Mans 65 l CAPA Productions horticoles spécialité pépinières 49 - Montreuil-Bellay - UFA du LPA Edgard Pisani 62 l CAPA Productions horticoles spécialité productions florales et légumières 44 - Guérande - UFA du Lycée agricole Jules Rieffel Saint-Herblain - UFA du Lycée agricole Jules Rieffel Angers - UFA du Lycée agricole Le Fresne Montreuil-Bellay - UFA du LPA Edgard Pisani Rouillon - UFA du Lycée agricole Le Mans La Roche-sur-Yon - UFA du Lycée agricole Nature 66 l CAPA Soigneur d équidés 53 - Laval - UFA du Lycée agricole de Laval 63 l CAPA Travaux paysagers 44 - Guérande - UFA Lycée agricole Jules Rieffel Saint-Herblain - UFA Lycée agricole Jules Rieffel Angers - UFA du Lycée agricole Le Fresne Montreuil-Bellay - UFA du LPA Edgard Pisani Ernée - CFA du groupe ESA - UFA du LEGTAP Rochefeuille Rouillon - UFA du Lycée agricole Le Mans La Roche-sur-Yon - UFA du Lycée agricole Nature 66 l CAPA Vigne et vin 49 - Montreuil-Bellay - UFA du LPA Edgard Pisani 62 l CAP Maritime de matelot 85 - Île d Yeu - CFA de la Chambre de métiers de la Vendée (ESFORA ) - École de formation maritime Les Sables d Olonne - CFA de la Chambre de métiers de la Vendée (ESFORA ) - École de formation maritime 67 l BPA Transformations alimentaires 44 - Saint-Herblain - UFA du Lycée agricole Jules Rieffel 59 l BPA Travaux de la production animale 49 - Montreuil-Bellay - UFA du Lycée agricole Edgard Pisani Rouillon - UFA du Lycée agricole Le Mans 65 l BPA Travaux de la vigne et du vin 49 - Angers - UFA du Lycée agricole Le Fresne Montreuil-Bellay - UFA du Lycée agricole Edgard Pisani 65 l BPA Travaux des aménagements paysagers 44 - Saint-Herblain - UFA du Lycée agricole Jules Rieffel Montreuil-Bellay - UFA du LPA Edgard Pisani Rouillon - UFA du Lycée agricole Le Mans La Roche-sur-Yon - UFA du Lycée agricole de Nature 66 l BPA Travaux des productions horticoles 49 - Montreuil-Bellay - UFA du LPA Edgard Pisani Rouillon - UFA du Lycée agricole du Mans 65 l CS Tracteurs et machines agricoles utilisation et maintenance 44 - Nozay - CFA des Chambres d Agriculture des Pays de le Loire - Centre de Formation en Agroéquipement Rouillon - UFA du Lycée agricole Le Mans 65 BAC PRO, BP, csa, CCTAR (niveau 4) l BAC PRO Agroéquipement 53 - Laval - CFA des MFR 53 - La Pignerie 63 l BAC PRO Aménagements paysagers 44 - Saint-Herblain - UFA du Lycée agricole Jules Rieffel Angers - CFA des Chambres d Agriculture des Pays de la Loire - École supérieure d agriculture Angers - UFA du Lycée agricole Le Fresne Montreuil-Bellay - UFA du LPA Edgard Pisani Pré-en-Pail - CFA des MFR Rouillon - UFA du Lycée agricole Le Mans La Roche-sur-Yon - UFA du Lycée agricole de Nature 65 l BAC PRO Conduite et gestion de l exploitation agricole option élevage et valorisation du cheval 53 - Laval - UFA du Lycée agricole de Laval 63 l BAC PRO Conduite et gestion de l exploitation agricole option systèmes à dominante cultures 49 - La Ménitré - CFA des Chambres d Agriculture des Pays de la Loire - CNPH Les Herbiers - CFA des Chambres d Agriculture des Pays de la Loire - ISMA Centre du Landreau 67 l BAC PRO Conduite et gestion de l exploitation agricole option systèmes à dominante élevage 49 - Angers - CFA du groupe ESA - École supérieure d agriculture Laval - UFA du Lycée agricole de Laval La Roche-sur-Yon - UFA du Lycée agricole de Nature Les Herbiers - CFA des Chambres d Agriculture des Pays de la Loire - ISMA Centre du Landreau 67 l BAC PRO Productions horticoles option pépinières 49 - Angers - CFA du groupe ESA - École supérieure d agriculture Rouillon - UFA du Lycée agricole Le Mans 65 l BAC PRO Productions horticoles option productions florales et légumières 49 - Angers - CFA du groupe ESA - École supérieure d agriculture Rouillon - UFA du Lycée agricole Le Mans 65 l BP Agroéquipements 44 - Nozay - CFPPA du Lycée agricole Jules Rieffel 58 l BP Aménagements paysagers 44 - Saint-Herblain - UFA Lycée agricole Jules Rieffel Angers - UFA du Lycée agricole Le Fresne Montreuil-Bellay - UFA du LPA Edgard Pisani La Roche-sur-Yon - UFA du Lycée agricole de Nature 66 l BP Responsable d exploitation agricole 44 - Nantes - CFA de la Chambre d Agriculture de Loire-Atlantique - La Géraudière (spécialité maraîchage et cultures florales) Nozay - CFPPA du Lycée agricole Jules Rieffel La Ménitré - CFA des Chambres d Agriculture des Pays de la Loire - CNPH Laval - CFPPA du Lycée agricole de Laval (spécialités hippiques / polyculture élevage) Rouillon - UFA du Lycée agricole Le Mans 65 l CSA Conduite de l élevage laitier 49 - Montreuil-sur-Loir - CFA des Chambres d Agriculture des Pays de la Loire - Les Trinottières 62 l CSA Conduite de l élevage porcin 49 - Montreuil-sur-Loir - CFA des Chambres d Agriculture des Pays de la Loire - Les Trinottières 62 l CSA Conduite d un élevage avicole et commercialisation des produits 72 - Verneil-le-Chétif - CFA des MFR Les Herbiers - CFA des MFR 85 - La Louisière 67 l CCTAR Technicien en productions agricoles et services associés 53 - Port-Brillet - CFA des MFR 53 - CFP des MFR 63 Guide de l'apprentissage en Pays de la Loire /

16 POUR ALLER PLUS LOIN

17

18 PAROLES DE PRO...

19 52 POUR ALLER PLUS LOIN

20 PAROLES DE PRO...

rentrée l Apprentissage en Pays de la Loire

rentrée l Apprentissage en Pays de la Loire rentrée 2012 l Apprentissage en Pays de la Loire RÉGION FORMATION À VOTRE ÉCOUTE 0 800 200 303 La plateforme téléphonique d information 0 800 sur 200 la formation 303 et l apprentissage En partenariat

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans

Plus en détail

I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage

I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage Mise à jour : Avril 2009 SOMMAIRE I - Le contrat d apprentissage

Plus en détail

La plateforme téléphonique

La plateforme téléphonique Rentrée 2015 RÉGION FORMATION À VOTRE ÉCOUTE 0 800 200 303 La plateforme téléphonique d information sur la formation professionnelle et l apprentissage En partenariat avec : ÉDITO Collectivité organisatrice

Plus en détail

Guide de l apprentissage en région Pays de la Loire

Guide de l apprentissage en région Pays de la Loire Guide de l apprentissage en région Pays de la Loire Édition 2009-2010 Dans le cadre de ses compétences en matière de formation professionnelle, le Conseil Régional définit l offre de formation par apprentissage,

Plus en détail

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION

Plus en détail

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et

Plus en détail

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX L apprentissage est une forme d éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l

Plus en détail

AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés

AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés AIDES à l APPRENTISSAGE 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés Cette aide permet de prendre en compte l'investissement de l'entreprise sur

Plus en détail

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia

Plus en détail

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti?

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise

Plus en détail

F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C

F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C Avant les démarches administratives - pour tout contrat, qu il soit du secteur privé ou du secteur

Plus en détail

Notice pour le contrat de professionnalisation

Notice pour le contrat de professionnalisation Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues

Plus en détail

le contrat d apprentissage

le contrat d apprentissage FICHE 1 le contrat d apprentissage L APPRENTISSAGE L apprentissage a pour objectif de permettre à un jeune d obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.

Plus en détail

Document élaboré et édité par le CIO d'epinal - mai 2013. Source : Le guide de l'apprentissage - rentrée 2013 - ONISEP Alsace

Document élaboré et édité par le CIO d'epinal - mai 2013. Source : Le guide de l'apprentissage - rentrée 2013 - ONISEP Alsace Document élaboré et édité par le CIO d'epinal - mai 2013. Source : Le guide de l'apprentissage - rentrée 2013 - ONISEP Alsace Pourquoi choisir de se former en apprentissage? UN GRAND CHOIX DE MÉTIERS

Plus en détail

L équipe de direction et l ensemble des personnels se tiennent à votre disposition pour tout renseignement relatif aux métiers et aux modalités de

L équipe de direction et l ensemble des personnels se tiennent à votre disposition pour tout renseignement relatif aux métiers et aux modalités de L équipe de direction et l ensemble des personnels se tiennent à votre disposition pour tout renseignement relatif aux métiers et aux modalités de déroulement de la formation. UN CONTRAT DE TRAVAIL UN

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période

Plus en détail

Chambre de Métiers et de l Artisanat de Vaucluse BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1. Service Apprentissage

Chambre de Métiers et de l Artisanat de Vaucluse BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1. Service Apprentissage Chambre de Métiers et de l Artisanat de Vaucluse BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 Service Apprentissage 04.90.80.65.95 Fax : 04.90.80.65.90 email : apprentissage@cm-avignon.fr Site : www.cm-avignon.fr CONTRAT

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

Apprentissage Mode d emploi et démarches à suivre

Apprentissage Mode d emploi et démarches à suivre Apprentissage Mode d emploi et démarches à suivre Vous avez choisi de devenir apprenti? Vous allez franchir une étape importante, passant du statut d élève ou d étudiant à celui de salarié d une entreprise,

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

CONTRAT D APPRENTISSAGE LIVRET APPRENTI

CONTRAT D APPRENTISSAGE LIVRET APPRENTI CONTRAT D APPRENTISSAGE LIVRET APPRENTI D.E.F.A Section Apprentissage : 03.60.127.131 03.60.127.129 apprentissage@cma80.fr Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Somme Cité des Métiers et de l Artisanat

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est

Plus en détail

Service Apprentissage

Service Apprentissage LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer

Plus en détail

Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat

Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de : 2 - La recherche de jeunes et le soutien au maître d apprentissage : Fiche

Plus en détail

Votre Chambre de Métiers et de l'artisanat vous accompagne... 03. Le circuit du contrat d'apprentissage... 04

Votre Chambre de Métiers et de l'artisanat vous accompagne... 03. Le circuit du contrat d'apprentissage... 04 Sommaire Votre Chambre de Métiers et de l'artisanat vous accompagne... 03 Le circuit du contrat d'apprentissage... 04 Les conditions générales de l'apprentissage... 05 Les conditions requises pour l'apprenti...

Plus en détail

Fiche 1. Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat. Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de

Fiche 1. Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat. Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de Fiche 1 Simplifier les formalités incombant aux entreprises. Faciliter les

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

L apprentissage. la fonction publique territoriale. dans. Guide pratique à l usage des services ressources humaines

L apprentissage. la fonction publique territoriale. dans. Guide pratique à l usage des services ressources humaines L apprentissage dans la fonction publique territoriale Guide pratique à l usage des services ressources humaines Version n 2-2010 > Sommaire L apprentissage dans la fonction publique territoriale Ce

Plus en détail

Guide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise

Guide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise Guide de l apprenti 2015 L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise UN CONTRAT DE TRAVAIL «Un contrat d apprentissage est un contrat de travail» «L

Plus en détail

APPRENTISSAGE ÔTELLERIE RESTAURATION SANTÉ MANAGEMENT COMMERCE COMPTABILITÉ AGROALIMENTAIR. Notre mission : vous apprendre un métier

APPRENTISSAGE ÔTELLERIE RESTAURATION SANTÉ MANAGEMENT COMMERCE COMPTABILITÉ AGROALIMENTAIR. Notre mission : vous apprendre un métier PPR P APPRENTISSAGE ÔTELLERIE RESTAURATION SANTÉ MANAGEMENT COMMERCE COMPTABILITÉ AGROALIMENTAIR Notre mission : vous apprendre un métier Le Centre de Formation des Apprentis Régional de la Chambre de

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Bulletin de paie commenté Les aides à l embauche Le bulletin de paie en cas d embauche de jeunes (aides et exonérations) Référence Internet

Plus en détail

Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE

Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE Voie professionnelle : Lycée versus Cfa Le Lycée Pro Le CFA (Centre Formation Apprentis) UN diplôme IDENTIQUE : CAP, Bac Pro, BTS, Licence pro, etc.. En cours ou

Plus en détail

L apprenti. Définition du code du travail

L apprenti. Définition du code du travail L apprenti Définition du code du travail Salarié rémunéré qui suit une formation diplômante pour obtenir une qualification professionnelle en signant un contrat d apprentissage. Le dispositif apprentissage

Plus en détail

Édition du 3 mars 2014

Édition du 3 mars 2014 1 Édition du 3 mars 2014 LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS SOMMAIRE Ce qui est dû à l apprenti

Plus en détail

Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises

Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises Objectifs de la réforme et nouvelles modalités d affectation de la taxe d apprentissage Objectifs de la réforme Objectif principal :

Plus en détail

Les aides financières

Les aides financières Entreprises La réforme de l apprentissage L ACCUEIL DES STAGIAIRES Les aides financières Focus sur la réforme de l apprentissage La loi du 5 mars 2014 sur la réforme de l apprentissage et de l enseignement

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYEUR

GUIDE DE L EMPLOYEUR Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

Le BTS MUC. (Management des Unités Commerciales) EN ALTERNANCE L ALTERNANCE, C EST GAGNANT!

Le BTS MUC. (Management des Unités Commerciales) EN ALTERNANCE L ALTERNANCE, C EST GAGNANT! Le seul CFA commercial de France dédié aux entreprises du secteur de l alimentation www.cifca.fr Le BTS MUC (Management des Unités Commerciales) EN ALTERNANCE L ALTERNANCE, C EST GAGNANT! 14 rue des Fillettes

Plus en détail

NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King. Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi?

NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King. Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi? 60, Rue Georges Corète Tel : 01.47.92.79.68 Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi? NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King 1. Je souhaite travailler Inscrivez-vous

Plus en détail

Vous voulez devenir apprenti(e)?

Vous voulez devenir apprenti(e)? Vous voulez devenir apprenti(e)? Plan 1. Comment fonctionne l apprentissage 2. Les CFA à Montpellier et environs 3. Les métiers porteurs 4. Les effectifs d apprentis 5. Et si vous ne trouvez pas d employeur?

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Achats Internationaux & Supply Chain" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe

Plus en détail

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l

Plus en détail

Guide des stages des étudiants en entreprise

Guide des stages des étudiants en entreprise Guide des stages des étudiants en entreprise Ce guide vient compléter la charte des stages étudiants en entreprise (1) rédigée par les services de l État, les représentants des entreprises, des établissements

Plus en détail

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie Internationale des Entreprises" 2 2013 / 2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617 N SIRET 348 768 508 00015 www.esc-larochelle.fr Le programme

Plus en détail

Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation

Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d apprentissage Tableau comparatif contrat d apprentissage / contrat

Plus en détail

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre

Plus en détail

FILIÈRE DE FORMATION BANQUE- ASSURANCES

FILIÈRE DE FORMATION BANQUE- ASSURANCES Universitaire Professionnel FILIÈRE DE FORMATION BANQUE- ASSURANCES LICENCE PROFESSIONNELLE CHARGÉ DE CLIENTÈLE DE PARTICULIERS D.U. CHARGÉ DE CLIENTÈLE DE PROFESSIONNELS EN BANQUE UCO Laval Campus EC

Plus en détail

Le guide de l apprentissage 2014-2015. Page 1

Le guide de l apprentissage 2014-2015. Page 1 Le guide de l apprentissage 2014-2015 Page 1 Bienvenue au CFA Sport et Animation Rhône-Alpes Le CFA* Sport et Animation Rhône-Alpes est, depuis 1996, l acteur régional unique de la formation par l apprentissage

Plus en détail

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités)

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités) Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités) A réception : - du mandat ci-dessous signé, accompagné d un chèque de 118,00 s il s agit d un premier contrat ou 60,00

Plus en détail

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques

Plus en détail

SOMMAIRE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE ENREGISTREMENT DU CONTRAT

SOMMAIRE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE ENREGISTREMENT DU CONTRAT SOMMAIRE Fiche n 1 Fiche n 2 Fiche n 2 bis Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Fiche 11 Fiche 12 Fiche 13 Fiche 14 Fiche 15 Fiche 16 Fiche 17 Fiche 18 Fiche 19 LE CONTRAT D

Plus en détail

CARTOGRAPHIE DES FORMATIONS PAR TERRITOIRE

CARTOGRAPHIE DES FORMATIONS PAR TERRITOIRE 2014 2015 CARTOGRAPHIE DES FORMATIONS PAR TERRITOIRE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (AFPA, CCI, CMA, CNAM, DRAAF, GRETA et Universités) REGION ALSACE DIRECTION DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION Service

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT

CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT PREMIER MINISTRE CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT conclue entre l'état, la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Management de l Environnement" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 13 octobre 2007 2 2013 / 2014 Groupe Sup

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

ACCORD DU 5 AVRIL 2006

ACCORD DU 5 AVRIL 2006 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter :

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : CONVENTION DE STAGE Comment remplir la convention de stage? Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : 1) La signature de l étudiant ; 2) la signature du responsable

Plus en détail

L APPRENTISSAGE FORMER AUJOURD HUI LES PROFESSIONNELS DONT VOUS AUREZ BESOIN DEMAIN

L APPRENTISSAGE FORMER AUJOURD HUI LES PROFESSIONNELS DONT VOUS AUREZ BESOIN DEMAIN L APPRENTISSAGE FORMER AUJOURD HUI LES PROFESSIONNELS DONT VOUS AUREZ BESOIN DEMAIN Chambre de Métiers et de l Artisanat du Calvados Service Apprentissage B.P. 5059 2 Rue Claude Bloch 14077 CAEN Cedex

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie du Développement Durable" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe

Plus en détail

GUIDE DE L APPRENTISSAGE

GUIDE DE L APPRENTISSAGE GUIDE DE L APPRENTISSAGE Une expérience, Un diplôme, Un métier! PRÉPARER VOTRE AVENIR 1 L apprentissage à l Université Créé en 2000, par l Université Montpellier 2, avec le soutien du Rectorat de l Académie

Plus en détail

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ')

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') Permettre à des jeunes de devenir apprentis, c est leur offrir une vraie chance de réussite professionnelle et c est apporter de la richesse à votre entreprise. La Chambre

Plus en détail

LE SECTEUR DU BATIMENT

LE SECTEUR DU BATIMENT LE SECTEUR DU BATIMENT INTERVENANTS 1 - CAPEB 2 Compagnons du Devoir 3 BTP CFA de l Aude Les métiers du bâtiment et les perspectives d évolution professionnelles L Artisanat du bâtiment dans l économie

Plus en détail

Brochure n 3258. Considérant

Brochure n 3258. Considérant Brochure n 3258 Convention collective nationale IDCC : 1597. - BÂTIMENT Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (13 édition. - Avril 2005) ACCORD DU 8 FÉVRIER 2005 RELATIF AU STATUT DE L'APPRENTI

Plus en détail

L'APPRENTISSAGE CONTACTS. juillet 2006

L'APPRENTISSAGE CONTACTS. juillet 2006 juillet 2006 L'APPRENTISSAGE Ce document a pour objectif de présenter les aspects légaux et réglementaires relatifs au contrat d apprentissage. Cependant, au-delà de la loi et de la réglementation, il

Plus en détail

Région Basse-Normandie. Guide de. Section Calvados - Section Orne

Région Basse-Normandie. Guide de. Section Calvados - Section Orne Région Basse-Normandie Guide de L apprentissage Section Calvados - Section Orne édition 2014 Région Basse-Normandie La Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région de Basse-Normandie vous accompagne

Plus en détail

CONTRAT D APPRENTISSAGE

CONTRAT D APPRENTISSAGE CONTRAT D APPRENTISSAGE LIVRET EMPLOYEUR D.E.F.A Section Apprentissage : 03.60.127.131 03.60.127.129 apprentissage@cma80.fr Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Somme Cité des Métiers et de l Artisanat

Plus en détail

Mémo des aides et avantages spécifiques liés au recrutement d un apprenti bénéficiaire du dispositif

Mémo des aides et avantages spécifiques liés au recrutement d un apprenti bénéficiaire du dispositif Mémo des aides et avantages spécifiques liés au recrutement d un apprenti bénéficiaire du dispositif I Qualité des bénéficiaires II Avantages financiers pour les employeurs III Aides pour les CFA labellisés

Plus en détail

PREPARER SA VISITE AUX «COULISSES DU BATIMENT» Livret destiné aux collégiens et lycéens visitant les chantiers et ateliers

PREPARER SA VISITE AUX «COULISSES DU BATIMENT» Livret destiné aux collégiens et lycéens visitant les chantiers et ateliers PREPARER SA VISITE AUX «COULISSES DU BATIMENT» Livret destiné aux collégiens et lycéens visitant les chantiers et ateliers Rendez-vous le 11 octobre 2012 pour visiter le chantier GROUPE SCOLAIRE ILOT DE

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

CTJ. té i. Franco-Suisse. d es. A p p r e n t i s s a g e. Février 2014

CTJ. té i. Franco-Suisse. d es. A p p r e n t i s s a g e. Février 2014 CTJ Mo té i l bi Franco-Suisse d es s i t n e r p Ap A p p r e n t i s s a g e Février 2014 INTRODUCTION Cette plaquette présente les conditions à remplir et les formalités à effectuer pour réaliser un

Plus en détail

FORMATION EN ALTERNANCE

FORMATION EN ALTERNANCE FORMATION EN ALTERNANCE BACHELOR BUSINESS «Marketing Relationnel» Diplôme visé par l Etat au BO n 30 du 23 Aout 2012 - Titre RNCP Niveau II 2013/2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617

Plus en détail

Handisup juin 2015: Extrait de la liste des profils de jeunes diplômés en situation de handicap en recherche d'expériences professionnelles

Handisup juin 2015: Extrait de la liste des profils de jeunes diplômés en situation de handicap en recherche d'expériences professionnelles Handisup juin 2015: Extrait de la liste des profils de jeunes diplômés en situation de handicap en recherche d'expériences professionnelles Accueillir un jeune en situation de handicap pour une alternance

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

L intergénérationnel, un enjeu pour tous www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération

Plus en détail

embaucher UN(e) apprenti(e) Cahier pratique QUESTIONS AIDES Exonérations fi scales, aides de la région, de l État Page 16

embaucher UN(e) apprenti(e) Cahier pratique QUESTIONS AIDES Exonérations fi scales, aides de la région, de l État Page 16 Cahier pratique 30 QUESTIONS embaucher UN(e) apprenti(e) ENGAGEMENT Candidat, contrat, formation, alternance Page 5 STATUT Protection sociale, durée de travail, rémunération, période d essai Page 10 AIDES

Plus en détail

Principaux textes de référence :

Principaux textes de référence : Principaux textes de référence : Loi n 2006396 du 31 mars 2006 pour l égalité des chances (article 9 et 10). Décret n 2006757 du 29 juin 2006 portant application de l art.10 de la loi n 2006396 du 31 mars

Plus en détail

Cursus LaSalle Beauvais d Ingénieur d Affaires, par la voie de l apprentissage

Cursus LaSalle Beauvais d Ingénieur d Affaires, par la voie de l apprentissage Cursus d Ingénieur d Affaires, par la voie de l apprentissage une autre approche de l enseignement en école d ingénieur L'Institut polytechnique est par vocation lié au monde de l'entreprise. Depuis 1999,

Plus en détail

Les diplômes. Session 2012

Les diplômes. Session 2012 note d information 13.05 AVRIL À la session 2012, 557 600 diplômes de l enseignement des niveaux IV et V ont été délivrés en France, dont 90 % par le ministère de l éducation nationale. 40 % de ces diplômes

Plus en détail

L'orientation Après La Seconde Générale et Technologique

L'orientation Après La Seconde Générale et Technologique L'orientation Après La Seconde Générale et Technologique Pour un adolescent, se projeter dans l avenir nécessite de : Se sentir bien au présent, être soutenu et encouragé dans son investissement scolaire.

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : UFR SHS Domaine : Droit Economie Gestion Mention : Organisation et gestion des établissements hôteliers et de restauration Parcours : Management des entreprises de

Plus en détail

17, avenue du Général Mangin - 78000 VERSAILLES Tél. 01 39 43 43 78

17, avenue du Général Mangin - 78000 VERSAILLES Tél. 01 39 43 43 78 CHAMBRE de MÉTIERS et de L'ARTISANAT des YVELINES 2009 17, avenue du Général Mangin - 78000 VERSAILLES Tél. 01 39 43 43 78 SOMMAIRE L alternance avant l apprentissage...p.4 L apprentissage...p.4 Le C.F.A...p.7

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS

Plus en détail