Sgen info MOUVEMENT 2014 PERMANENCES ou ou au Sgen-CFDT 29 rue de la Crête Cran-Gevrier

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sgen info MOUVEMENT 2014 PERMANENCES. 04 50 57 89 05 ou 04 50 67 91 71 ou au Sgen-CFDT 29 rue de la Crête Cran-Gevrier"

Transcription

1 Sgen info Ecoles Sommaire Mouvement 2014 p 1 Permanences p 2 Secteurs géographiques p 3 Calendrier p 4 Elections professionnelles N CPPAP 0517S05507-ISSN S. Bonmarin Directrice de Publication trimestriel imprimé par UD CFDT 29 rue de la Crête Cran-Gevrier cedex PERMANENCES MOUVEMENT 2014 Dispensé de timbrage Sgen Info Acad_Grenoble BP n Cran-Gevrier cedex Tél : n 1 janv-fev-mars 2014 Annecy CTC PRESSE Mercredi 30 avril de 14h à 17h Vendredi 2 mai de 9h à 12h et de 14h à 17h Lundi 5 mai de 9h à 12h et de 14h à 17h Mercredi 7 mai de 9h à 12h et de 14h à 17h Vendredi 9 mai de 9h à 12h et de 14h à 17h Lundi 12 mai et mardi 13 mai de 9h à 18h Par téléphone au : ou ou au Sgen-CFDT 29 rue de la Crête Cran-Gevrier Le serveur internet sera ouvert : du 02 / 05 / 2014 au 13 / 05 / 2014 sur i-prof-siam Les documents du mouvement seront en ligne à compter du mercredi 30 avril 2014 sur : Pour vous aider dans vos choix, le Sgen-CFDT 74 vous propose ces permanences qui vous éclaireront sur le mouvement et les modalités pratiques. Déposé le 27/03/14 D I S T R I B U É E P A R 74@sgen.cfdt.fr tél :

2 Secteurs géographiques 2014 Comme en 2013, les secteurs du Grand Annecy et de Chamonix/Megève/Passy/Sallanches ne sont pas accessibles car il y a statistiquement peu de chances d obtenir des postes dans ces secteurs. Cependant, ils seront utilisés comme référence pour l attribution des points de barême dans les cas de rapprochement de conjoint, de mesures de carte ou d ordre médical ou social. Attention : le secteur du Chablais a fait l objet d un redécoupage cette année. 1- Secteur Faverges Cons-Ste-Colombe; Doussard; Faverges; Giez; Lathuile; Marlens; Montmin; St Ferreol; Seythenex 2- Secteur Cruseilles / Groisy Allonzier-la-Caille; Andilly; Aviernoz; Cercier; Cernex; Charvonnex; Copponex; Cruseilles; Cuvat; Evires; Groisy; Le Sappey; Les Ollieres; Menthonnex-en- Bornes; St Martin-Bellevue; Thorens-Glieres; Villaz; Villy le Bouveret; Villy le Pelloux; Vovray en Bornes 3- Secteur Seyssel / Frangy Bassy; Challonges; Chessenaz; Chilly; Clarafond; Clermont; Desingy; Eloise; Franclens; Frangy; Marlioz; Menthonnex sous Clermont; Minzier; Seyssel; Usinens 4- Secteur Rumilly / Alby sur Chéran Alby sur Cheran; Alleves; Bloye; Boussy; Chainaz Les Frasses; Chapeiry; Cusy; Etercy; Gruffy; Hauteville sur Fier; Hery-sur-Alby; Lornay; Marcellaz Albanais; Marigny-St-Marcel; Massingy; Moye; Mures; Rumilly; St Felix; St Sylvestre; Sales; Val de Fier; Vallieres; Versonnex; Viuz-La-Chiesaz 5- Secteur Thônes Alex; Dingy-St-Clair; Entremont; La Balme de Thuy; Le Bouchet Mont Charvin; Le Grand-Bornand; Les Clefs; Les Villards sur Thones; Manigod; Serraval; St Jean de Sixt; Thônes 6- Secteur St Julien Arthur Rimbaud Chenex; Chevrier; Dingy-en-Vuache; Feigères; Jonzier- Epagny; Savigny; Valleiry; Vers; Viry; Vulbens 7-Secteur St Julien Jean-Jacques Rousseau Archamps; Beaumont; Bossey; Collonges sous Salève; Neydens; St Julien 8- Secteur Annemasse / Gaillard / Ville-la- Grand / Cranves Sales Ambilly; Annemasse; Bonne; Cranves-Sales; Etrembieres; Gaillard; Juvigny; Lucinges; Machilly; St Cergues; Vetraz-Monthoux; Ville-la-Grand 9- Secteur Boege / Marignier / St Jeoire Boege; Bogeve; Burdignin; Habere Lullin; Habere Poche; La Tour; Marcellaz-en-Faucigny; Marignier; Megevette; Onnion; Peillonnex; St André de Boege; Sgen info Acad_Grenoble - mars page 2 St Jean de Tholome; St Jeoire; Thyez; Villard; Ville-en- Sallaz; Viuz-en-Sallaz; Vougy 10-Secteur Bonneville / St Pierre en Faucigny Ayze; Bonneville; Contamine sur Arve; Faucigny; Le Petit Bornand Glières; St Laurent; St Pierre en Faucigny 11- Secteur Reignier / La Roche sur Foron Amancy; Arbusigny; Arenthon; Arthaz; Cornier; Etaux; Fillinges; La Chapelle Rambaud; La Muraz; La Roche sur Foron; Monnetier-Mornex; Nangy; Pers-Jussy; Reignier Esery; Scientrier; St Sixt 12- Secteur Cluses / Scionzier Araches; Brison; Chatillon sur Cluses; Cluses; Le Reposoir; Magland; Marnaz; Mont-Saxonnex; Nancysur-Cluses; Scionzier; St Sigismond 13- Samoens / Taninges La Riviere-Enverse; Mieussy; Morillon; Samoens; Sixt Fer à Cheval; Taninges; Verchaix 14- Secteur Bons en Chablais / Douvaine Ballaison; Bons-en-Chablais; Brenthonne; Cervens; Chens-sur-Leman; Douvaine; Draillant; Excenevex; Fessy; Loisin; Lully; Massongy; Messery; Perrignier; Veigy-Foncenex; Yvoire 15- Secteur Evian / St Paul en Chablais Bernex; Champanges; Evian les Bains; Feternes; Larringes; Lugrin; Maxilly-sur-Leman; Neuvecelle; Publier; St Gingolph; St Paul-en-Chablais; Thollon; Vinzier 16- Abondance Abondance;Chatel;Chevenoz;La Chapelle d'abondance; Vacheresse 17- Secteur Margencel / Thonon Allinges; Anthy-sur-Leman; Bellevaux; La Forclaz; Le Lyaud; Lullin; Margencel; Marin; Orcier; Reyvroz; Sciez; Thonon; Vailly 18- Secteur St Jean d Aulps Essert-Romand; La Baume; La Côte d'arbroz; La Vernaz; Le Biot; Les Gets; Montriond; Morzine; Seytroux; St Jean d Aulps

3 Mouvement 2014 Ecoles Ce qui ne change pas par rapport au mouvement NOMBRE DE VOEUX Les collègues à titre définitif pourront formuler jusqu à 30 vœux (soit 30 vœux précis, soit 22 vœux précis + 8 vœux de secteur géographique). Les collègues nommés à titre provisoire pourront formuler au maximum 22 vœux précis et auront obligation de formuler un minimum de 8 vœux de secteur géographique (attention si vous ne faites pas ces 8 voeux, l administration considérera que votre dernier vœu, non formulé, couvre tout le département). - BAREME Calcul automatique Ancienneté générale de service : 1 point par an point/mois point par jour. Ancienneté dans le poste examinée au 31/08/2013 : - 3 pts à partir de 3 ans consécutifs sur le poste à titre définitif - 5 pts à partir de 5 ans consécutifs sur le poste à titre définitif Enfant à charge de - de 20 ans ou handicapé : 1 pt Points supplémentaires - Enfant à naître :Conditions: date de début de grossesse avant le 31/12/2013 (fournir une attestation) 1 pt - Ancienneté dans le poste RRS, CUCS ou secteur particulier examinée au 31/08/2013 : 3 pts à partir de 3 ans consécutifs sur le poste à titre définitif 5 pts à partir de 5 ans consécutifs sur le poste à titre définitif. 6 points à partir de 3 ans d exercice à titre provisoire, 10 points à partir de 5 ans d exercice à titre provisoire. - Rapprochement de conjoints (mariés, pacsés avant le 31/12/2013 ou concubins, avec un enfant à charge né ou à naître avant le 31/12/2013) : 10pts sur tous les vœux situés dans la commune et le secteur correspondant au lieu d exercice du conjoint si celui-ci est à au moins 40 kms (calcul sur Mappy, trajet le plus court, sans option) de votre école, même hors département (obtenu par le Sgen-CFDT) Ces points ne sont pas accordés aux personnels intégrant le département à la rentrée Bonification 10 pts RRS: Ces points seront accordés aux collègues demandant au mouvement une école RRS sur les voeux n 1 et n 2 ( les supports de TR sont exclus de cette mesure) - Participation au mouvement cas médicaux ou sociaux: 50 pts pour les situations d ordre medical ou social graves attention particulière lors de la phase d ajustement si nécessaire pour les situations moins critiques. Intérim de direction : 5 pts de bonification pour l enseignant ayant assuré l intérim de direction durant une année scolaire après avis favorable de l IEN et inscription sur la liste d aptitude. Conditions : points accordés sur le seul poste de direction concerné et demandé en voeu n 1. Priorité totale si le poste était vacant au mouvement précédent (prise de fonction avant le 30/09/12) ASH : 0.5 point si 20 à 25 %: 1 point si 50 % ; 2 points si 75 % ou temps complet - MESURES DE CARTE SCOLAIRE Les collègues touchés par une mesure de carte ont l'obligation de participer au mouvement et doivent formuler obligatoirement 30 voeux, avec ou sans secteur géographique. Ils auront 100 points supplémentaires pour obtenir un poste dans le secteur de l'ancienne école mais aussi dans un secteur limitrophe qu ils auront choisi préalablement choisi préalablement. Pour obtenir ces points il faudra demander en voeu n 1(et 2) l'école du poste occupé en / Directions des écoles à 10 classes et plus : Elles sont soumises à un entretien avec une commission, ainsi qu'à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur depuis moins de 3 ans. - Les directions à 4 classes et plus en RRS deviennent des postes à profil. Elles seront soumises à un entretien avec l'ien, ainsi qu'à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur depuis moins de 3 ans. Les nouveautés du mouvement SECTEURS GEOGRAPHIQUES: Deux secteurs ont été scindés en deux (voir page précédente). - RAPPROCHEMENT RESIDENCE DE L ENFANT Suite à notre proposition, une disposition similaire à la bonification pour rapprochement de conjoints pourraient être envisagée pour rapprochement de la résidence de l enfants pour les collègues en garde alternée. A l heure où nous publions, la décision n a pas encore été prise par les services départementaux. Nous vous tiendrons informés des suites en temps voulu. - TRS : Avec la possible création d une nouvelle circonscription sur Bonneville, les instructions concernant les TRS paraîtront plus tard. Sgen info Acad_Grenoble - mars page 3

4 ELECTIONS 2014 Les élections professionnelles dans la Fonction Publique, et donc dans l Education Nationale auront lieu en décembre Les élections professionnelles de l Education Nationale ont pour but de désigner les délégués des personnels au sein des CAP (commissions administratives paritaires) nationales (CAPN), académiques (CAPA) et départementales (CAPD), et, depuis 2011, les représentants des personnels au sein des comités techniques (CT) académiques et ministériels. La participation aux élections professionnelles est un baromètre de représentativité qui permet aux syndicats de salariés de peser dans les négociations avec leurs employeurs, ainsi que d obtenir du temps de décharge nécessaires au travail quotidien dans les antennes syndicales. La première étape de cette évolution s est déroulée le 20 octobre 2011, avec des élections communes, pour la première fois, à la fonction publique de l Etat, où près de instances (commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, comités techniques, comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ont été renouvelées, et à la fonction publique hospitalière, où 3800 instances (commissions administratives paritaires locales, départementales et comités techniques d établissement) l étaient le même jour. À partir de 2014, toutes les instances sont renouvelées en même temps et voient leur mandat porté à quatre ans au lieu de trois Pour mémoire, les résultats en Haute- Savoie en 2011, pour le premier degré (sur 1701 votes), élections où il ne nous a manqué que 16 voix pour avoir un cinquième siège : Snuipp 40,86 % (695 voix) 5 sièges Sgen-cfdt 39,92 % (679 voix) 4 sièges Unsa 16,17 % (295 voix) 1 siège D ores et déjà, nous comptons sur votre mobilisation et sur votre voix! Vous pouvez soutenir notre travail en adhérant adhésion: 60 Valable jusqu au 31/12/ % de la cotisation est déductible des impôts Sgen info Acad_Grenoble - mars page 4

5 La course aux voix vs la responsabilité syndicale Vous avez reçu un très beau bulletin papier glacé tout en couleur où l'on vous fait croire : 1) que tout va mal! mais... 2) qu'il faut vous rassurer car un syndicat veille et se bat jour et nuit pour pour vous satisfaire et... 3) qu'avec votre aide, il peut y parvenir. Le Sgen-CFDT de Haute-Savoie n'a ni les moyens financiers, ni les moyens humains de vous faire parvenir un si beau bulletin. Mais surtout, il refuse d instrumentaliser vos mécontentements et vos peurs pour vous faire croire qu un modèle parfait existerait! Le Sgen-CFDT travaille au quotidien afin d obtenir des avancées concrètes pour le plus grand nombre, comme peuvent en témoigner des centaines de collègues, en privilégiant l'intérêt général qui, malheureuseument, n'a jamais été la somme des intérêts individuels (cela se saurait!). Notre responsabilité syndicale nous engage à identifier les problèmes puis à proposer des solutions réalistes. Concernant le mouvement en Haute-Savoie, le Sgen-CFDT a toujours défendu le retour à un mouvement en 2 phases informatisées et la fin des voeux de secteurs ou, à défaut, un algorithme qui ne projette pas les collègues ayant un barème moyen sur les écoles les moins demandées. Pour le mouvement 2014, nous avons demandé à l'administration de réserver le moins de postes possible à la première phase pour les stagiaires (encore plus nombreux cette année) afin de ne pas bloquer le mouvement. Le Sud du département est difficilement accessible car de plus en plus de jeunes collègues arrivent comme stagiaires du département de l'isère et cherchent naturellement à se rapprocher de leurs conjoints et/ou de leurs enfants. A cet effet, nous avons obtenu : - que les points pour rapprochement de conjoint ne s'arrête pas à la limite du département - qu'un enfant à naître soit valorisé dans le barème - que des points soient attribués pour permettre de se rapprocher de ses enfants dans le cadre d'une garde alternée avec des déplacements très conséquents. Ce sont des avancées concrètes qui se traduisent par une amélioration des conditions de travail et de vie de nombreux collègues. Pour le Sgen-CFDT, vouloir baser le mouvement uniquement sur l'ancienneté de service est une règle inéquitable qui nie le lien ténu existant entre l équilibre familial et l épanouissement professionnel. Par ailleurs, la révision des règles d'attribution des 5 départements de l'académie éviterait également que les jeunes collègues arrivent aussi nombreux en Haute-Savoie après leur concours. Il suffirait en effet de pondérer le seul critère du rang au concours par la prise en compte des situations familiales de chacun. Sgen info Acad_Grenoble - mars page 5

6 La course aux voix vs la responsabilité syndicale Le Recteur peut en décider, mais à ce jour, seul le Sgen-CFDT est favorable à cette solution contre l'avis du syndicat majoritaire qui clame haut et fort que la place au concours est la seule garante de l'égalité. Nous ne partageons pas ce point de vue élitiste! Concernant le bien-être des enfants, les chronobiologistes ont démontré que nos rythmes scolaires étaient inadaptés. Le retour à la semaine de 4j /1/2 n'est pas une finalité : elle permet simplement d'enclencher un mouvement plus ambitieux, non seulement sur les rythmes scolaires mais aussi sur leur articulation avec les temps péri-scolaires dans un cadre annuel. De même, on ne peut que saluer le rapprochement effectif (même s'il a été par endroits conflictuel) entre les enseignants et les responsables des collectivités pour construire des organisations satisfaisantes, bien que perfectibles et évolutives. De même, comment faire croire que la réforme des rythmes est injuste sous prétexte que des communes sont plus riches que d'autres? L enjeu est plutôt de savoir comment obliger les collectivités, avec les moyens dont elles disposent, à faire de l'école ou des écoles une priorité budgétaire! Le mérite de cette réforme aura été de montrer aux collectivités que l'ecole ne pouvait plus être traitée à la marge et qu'elles n'étaient pas toutes puissantes. Elles devront dorénavant prévoir les coûts de cette nouvelle organisation dans leurs budgets. Cette réflexion met donc aussi en exergue la part de responsabilité des citoyens au regard des élections municipales et des projets de chacun des candidats. L étape suivante devra être à l'évidence la reconnaissance des écoles comme établissements publics autonomes, gérés par des directeurs légitimés et outillés pour peser dans les décisions, afin de construire de vrais projets éducatif territoriaux qui sortent les plus fragiles de leurs difficultés et mettent ainsi en perspective une société plus sereine car plus équitable. La refondation d'un système éducatif a un coût. Le candidat François Hollande a fait un mauvais choix et privilégié la recherche de voix électorales, en recréant de manière exhaustive tous les postes supprimés par son prédécesseur, sans garder un budget suffisant pour revaloriser celles et ceux à qui on allait demander de construire les FONDATIONS (priorité au primaire) de la REFON- DATION, c'est à dire les enseignants du premier degré. C'est la raison pour laquelle notre syndicat a lancé son alerte sociale 1er degré pour une revalorisation significative de l ISAE et son alignement avec l ISOE des collègues du 2nd degré. Comment expliquer alors que le syndicat majoritaire, la FSU, demande dans le même temps un alignement de l ISAE sur l ISOE par la voie du SNUIPP et un doublement de l ISOE (qui creuse de nouveau l écart!) par le biais du SNES?!!! Proposer des solutions significatives et réalistes relève d une éthique syndicale qui ne laisse aucune place à la démagogie. Sgen info Acad_Grenoble - mars page 6

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE Syndicat d Electricité, des Energies et d Equipement de la Haute-Savoie COMMUNIQUE DE PRESSE 3 mai 2010 Haut débit internet : Point sur l'avancement du programme de traitement des "zones blanches" réalisé

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE, LES FACTEURS DE RISQUES ET LES CONFLITS D INTÉRÊTS

INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE, LES FACTEURS DE RISQUES ET LES CONFLITS D INTÉRÊTS crédit photos : K. PAULI INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE, LES FACTEURS DE RISQUES ET LES CONFLITS D INTÉRÊTS du Crédit Agricole des Savoie Exercice 2013 (Code monétaire et financier,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNEE 2005 14 novembre 2005 ANNEE 2003 ISSN 07619618 SPECIAL S O M M A I R E Arrêté préfectoral n 2005.2123 du 12 septembre 2005 portant attribution

Plus en détail

S O M M A I R E CABINET PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

S O M M A I R E CABINET PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE S O M M A I R E CABINET Arrêté préfectoral n 2004.2079 du 23 septembre 2004 portant attribution de la médaille d honneur du travail Promotion du 14 juillet 23004... p. 2 CABINET

Plus en détail

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE Préfecture Direction du cabinet, de la sécurité intérieure et de la protection civile Bureau des affaires générales et politiques Références : DG Annecy, le 21 février 2011 Le

Plus en détail

Consultation sur la répartition des fonds fédéraux pour les fonds d'agglomération

Consultation sur la répartition des fonds fédéraux pour les fonds d'agglomération !!!!!!!!! Office fédéral du développement territorial ARE CH-3003 Berne Genève, le 26 octobre 2013 Consultation sur la répartition des fonds fédéraux pour les fonds d'agglomération Madame, Monsieur, Le

Plus en détail

Haute-Savoie. magazine. dans les collèges. La rentrée. Denis Masséglia. Enseignements artistiques : Dépasser les inégalités territoriales page 13

Haute-Savoie. magazine. dans les collèges. La rentrée. Denis Masséglia. Enseignements artistiques : Dépasser les inégalités territoriales page 13 Haute-Savoie magazine n 124 - SEPTEMBRE/OCTOBRE 2009 La rentrée dans les collèges Édito Marc Muller L automne marquera un moment particulier dans la vie de la collectivité départementale. C est en effet

Plus en détail

PEGC Académie de Rennes

PEGC Académie de Rennes Septembre 2014 SNUipp-FSU CONTACTS Sections départementales SNUipp Côtes d'armor snu22@snuipp.fr Tél : 02 96 61 88 24 Finistère snu29@snuipp.fr Tél : 02 98 53 76 77 Ille et Vilaine snu35@snuipp.fr Tél

Plus en détail

Recommandation n 22 relative à l ouverture d un compte bancaire ou postal séparé (06 novembre 2001).

Recommandation n 22 relative à l ouverture d un compte bancaire ou postal séparé (06 novembre 2001). Recommandation n 22 relative à l ouverture d un compte bancaire ou postal séparé (06 novembre 2001). La Commission, Considérant la 14e recommandation de la Commission portant sur le libellé de la question

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/14 et 31/12/14 SIEM 03 ETANCHEITE Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 HT 14110005 Construction de 2 bâtiments de 8 et 6 logements en accession

Plus en détail

GUIDE DE LA SAISONNALITÉ. hiver/été 2013-2014. Vallée d Aulps Vallée du Brevon. Bien vivre ma saison

GUIDE DE LA SAISONNALITÉ. hiver/été 2013-2014. Vallée d Aulps Vallée du Brevon. Bien vivre ma saison GUIDE DE LA SAISONNALITÉ hiver/été 2013-2014 Vallée d Aulps Vallée du Brevon Bien vivre ma saison Pour un accueil de qualité Les travailleurs qui, chaque saison, contribuent à la vitalité du tourisme,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

GUIDE DE LA SAISONNALITÉ. hiver/été 2014-2015. Vallée d Aulps Vallée du Brevon. Bien vivre ma saison

GUIDE DE LA SAISONNALITÉ. hiver/été 2014-2015. Vallée d Aulps Vallée du Brevon. Bien vivre ma saison GUIDE DE LA SAISONNALITÉ hiver/été 2014-2015 Vallée d Aulps Vallée du Brevon Bien vivre ma saison Pour un accueil de qualité Les travailleurs qui, chaque saison, contribuent à la vitalité du tourisme,

Plus en détail

novembre du 18 au 29 www.oseades.com 70 rencontres en Haute-Savoie pour faire avancer votre projet de création-reprise

novembre du 18 au 29 www.oseades.com 70 rencontres en Haute-Savoie pour faire avancer votre projet de création-reprise P r o g r a m m e du 18 au 29 novembre 2013 Suivez-nous sur Twitter 70 rencontres en Haute-Savoie pour faire avancer votre projet de création-reprise Inscrivez-vous Thinkstock : Hemera / istockphoto Informations

Plus en détail

Parent d un enfant particulier : Où être accueilli, écouté, informé?

Parent d un enfant particulier : Où être accueilli, écouté, informé? Parent d un enfant particulier : Où être accueilli, écouté, informé? Guide pratique pour l accueil d un enfant en situation de handicap DIRECTION GéNéRALE ADJOINTE de l ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITé

Plus en détail

1- Une situation économique et politique dégradée

1- Une situation économique et politique dégradée Le 9 Avril 2015 Intervention Elisabeth Le Gac Assemblée générale URI CFDT Rhône-Alpes Préambule : L activité présentée n est pas exhaustive du travail réalisé par l interpro en Rhône-Alpes. La présentation

Plus en détail

GUIDE DE LA SAISONNALITÉ. hiver/été 2014-2015. Pays du Mont-Blanc Vallée de l Arve. Bien vivre ma saison

GUIDE DE LA SAISONNALITÉ. hiver/été 2014-2015. Pays du Mont-Blanc Vallée de l Arve. Bien vivre ma saison GUIDE DE LA SAISONNALITÉ hiver/été 2014-2015 Pays du Mont-Blanc Vallée de l Arve Bien vivre ma saison Pour un accueil de qualité Les travailleurs qui, chaque saison, qu elle soit d hiver ou d été, contribuent

Plus en détail

Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013

Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013 Le Recteur d'académie à! "! #$%$ &! Messieurs les Présidents d'université, Madame et Monsieur les Directeurs de l'ifma, de l'école de Chimie, Monsieur le DRJS, Mesdames et Messieurs les DASEN, Messieurs

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNEE 2006 6 janvier 2006 MEDAILLES D HONNEUR DU TRAVAIL ISSN 07619618 SPECIAL S O M M A I R E CABINET Arrêté préfectoral n 2005.2795 du 15

Plus en détail

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée

Plus en détail

Les préoccupations des enseignants en 2014

Les préoccupations des enseignants en 2014 Les préoccupations des enseignants en 204 Une profession en quête de valorisation Date Rapport rédigé par : Jean-Daniel Lévy, Directeur du Département Politique Opinion Magalie Gérard, Directrice de clientèle

Plus en détail

Associations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX

Associations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX Associations, Syndicats, Ordre Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX Trois systèmes complémentaires aux fonctions et missions bien définies : Associatif regroupement de personnes

Plus en détail

VOTRE PUBLICATION ANNUELLE

VOTRE PUBLICATION ANNUELLE N A N G Y 2009 VOTRE PUBLICATION ANNUELLE SOMMAIRE COMPTE ADMINISTRATIF 2008 - BUDGET 2009...1-3 CONSEIL MUNICIPAL ET COMMISSIONS...4-5 REALISATIONS 2008 PROJETS 2009...6-7 RECENSEMENT...7 VIE SCOLAIRE...8-11

Plus en détail

Statuts et Règlement Intérieur

Statuts et Règlement Intérieur Apollon, Parnassius apollo Luc Mery Antenne d Apollon74 N spécial 2011-2 Document Administratif Statuts et Règlement Intérieur Validés par l Assemblée Générale du 25 février 2011 AU SOMMAIRE : STATUTS

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

Recrutement d enseignants du second degré. Que vaut-il mieux présenter : CAFEP (Privé) ou CAPES (Public)?

Recrutement d enseignants du second degré. Que vaut-il mieux présenter : CAFEP (Privé) ou CAPES (Public)? SYNEP Le syndical SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE Maison de la CFE-CGC 63 rue du Rocher 75008 PARIS tél. : 01 55 30 13 19 Fax : 01 55 30 13 20 Email : synep@synep.org Recrutement d enseignants

Plus en détail

Mémento spécial mouvement. SNUipp-FSU Du Lot. Mouvement 2014. N oubliez pas : C est par le nombre que nous nous ferons entendre.

Mémento spécial mouvement. SNUipp-FSU Du Lot. Mouvement 2014. N oubliez pas : C est par le nombre que nous nous ferons entendre. Mémento spécial mouvement SNUipp-FSU Du Lot Mouvement 2014 N oubliez pas : C est par le nombre que nous nous ferons entendre. Alors n hésitez pas, adhérez au SNUipp, ce sont vos seules cotisations qui

Plus en détail

1 er Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 16 septembre 2014

1 er Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 16 septembre 2014 1 er Comité de Pilotage Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques 16 septembre 2014 Introduction Présentation du Comité de Pilotage Présidé par le SYANE (JP

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU BUREAU du 04 mai 2015 17h30

COMPTE-RENDU DU BUREAU du 04 mai 2015 17h30 COMPTE-RENDU DU BUREAU du 04 mai 2015 17h30 Membres présents ARCHAMPS BEAUMONT BOSSEY CHENEX CHEVRIER COLLONGES-SOUS-SALEVE DINGY-EN-VUACHE FEIGERES JONZIER-EPAGNY NEYDENS PRESILLY ST-JULIEN-EN-GENEVOIS

Plus en détail

Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National. du 14 octobre 2003 du 15.04.

Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National. du 14 octobre 2003 du 15.04. Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National du 14 octobre 2003 du 15.04.03 Article I : principes généraux Les élections des représentants

Plus en détail

DOSSIER DE RENTRÉE 2014 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

DOSSIER DE RENTRÉE 2014 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE DOSSIER DE RENTRÉE 2014 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Randonnée au plateau des Glières Les écoliers sur les traces des résistants ÉDITORIAL DU DIRECTEUR ACADÉMIQUE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Plus en détail

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015 MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations

Plus en détail

Bulletin Municipal 2013

Bulletin Municipal 2013 Bulletin Municipal 2013 Ce nouveau bulletin municipal vient, ce mois de mai, en lieu et place des habituels «Eteaux en Bref» dont les parutions semestrielles vous informent sur l essentiel de la vie communale

Plus en détail

Union syndicale des fonctionnaires et des salariés des Services Publics Parisiens

Union syndicale des fonctionnaires et des salariés des Services Publics Parisiens 1. Retour du Comité technique paritaire (CTP) du 8 octobre 2013 Le CTP est une instance municipale qui doit traiter des questions d'emploi et d'organisation du travail à l'échelle de chaque Direction.

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BLOUET Christine, BURGOD

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 RELATIF

Plus en détail

DÉBUTER DANS LE MÉTIER 1 ER DEGRÉ

DÉBUTER DANS LE MÉTIER 1 ER DEGRÉ Guide pratique Édition 2015 DÉBUTER DANS LE MÉTIER 1 ER DEGRÉ Syndicat Général de l Éducation Nationale et de la Recherche Publique-CFDT 47-49 avenue Simon Bolivar 75950 Paris cedex 19 tél : 01 56 41 51

Plus en détail

Info flash n 18 Juin 2015

Info flash n 18 Juin 2015 Info flash n 18 Juin 2015 Spécial Mouvement Intra Résultats Sommaire : 1) Compte rendu de la CAPA du 25 juin et bilan mouvement intra 2) Déclaration SNES-FSU CAPA du 25 juin 1) Compte rendu de la CAPA

Plus en détail

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres Sommaire Le droit à formation 1 - Droit à la formation 2 des représentants du personnel Des élus titulaires du CE................................ 2 Des membres du CHSCT............................... 2

Plus en détail

Bagnolet, le 29 mai 2013. Aux secrétaires généraux des unions régionales. Aux secrétaires généraux des unions départementales

Bagnolet, le 29 mai 2013. Aux secrétaires généraux des unions régionales. Aux secrétaires généraux des unions départementales http://www.unsa.org/_ Bagnolet, le 29 mai 2013 Aux secrétaires généraux des unions régionales Aux secrétaires généraux des unions départementales Aux secrétaires généraux des organisations syndicales adhérentes

Plus en détail

Accueil familial de jour

Accueil familial de jour Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Service de protection de la jeunesse Directives pour l accueil de jour des enfants Accueil familial de jour Cadre de référence et référentiels

Plus en détail

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE Préfecture Direction du cabinet Bureau des affaires générales Références : DG Affaire suivie par Damien GOURDOL 04 50 33 61 13 pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr Annecy, le 04

Plus en détail

Article 133 du Code des marchés publics Liste des marchés conclus en 2011 - ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION

Article 133 du Code des marchés publics Liste des marchés conclus en 2011 - ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION Pour des TRAVAUX Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 HT 2011-147 Création d un vestiaire femme et aménagements extérieurs Lot n 6 : Sols souples ARTI-SOLS 74330 EPAGNY 870,5

Plus en détail

Conclusions de la session 1. L informatique, une discipline à part entière! Culture, fondamentaux et usages

Conclusions de la session 1. L informatique, une discipline à part entière! Culture, fondamentaux et usages Conclusions de la session 1 L informatique, une discipline à part entière! Culture, fondamentaux et usages Jean-Pierre ARCHAMBAULT Chargé de mission Veille technologique, CNDP-CRDP de Paris Thierry VIEVILLE

Plus en détail

ETUDE SUR LES STAGIAIRES AYANT SUIVI UNE FORMATION DIPLOMANTE DANS LA BRANCHE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL

ETUDE SUR LES STAGIAIRES AYANT SUIVI UNE FORMATION DIPLOMANTE DANS LA BRANCHE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL ETUDE SUR LES STAGIAIRES AYANT SUIVI UNE FORMATION DIPLOMANTE DANS LA BRANCHE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL LA SYNTHESE L Observatoire de la branche des acteurs du lien social et familial - centres

Plus en détail

Partie A : L histoire des prieurés du diocèse de Genève avant l Epoque Moderne

Partie A : L histoire des prieurés du diocèse de Genève avant l Epoque Moderne Partie A : L histoire des prieurés du diocèse de Genève avant l Epoque Moderne 27 28 Chapitre 1 : Fondation médiévale des prieurés présents sur le territoire diocésain Chapitre 1 : Fondation médiévale

Plus en détail

mode d emploi Représentativité des syndicats

mode d emploi Représentativité des syndicats mode d emploi Représentativité des syndicats LA LOI DU 20 AOUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires

Plus en détail

Paris, le 27 janvier 2015. Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré

Paris, le 27 janvier 2015. Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré Affaire suivie par : Aspects réglementaires et quotité de temps partiel : Audrey Ledermann Chef du bureau DE3 Audrey-ledermann@ac-paris.fr Tél 01.44.62.43.42 Isabelle Chevrier Adjointe à la chef du bureau

Plus en détail

GUIDE SUR LES PREMIERES AFFECTATIONS

GUIDE SUR LES PREMIERES AFFECTATIONS GUIDE SUR LES PREMIERES AFFECTATIONS Candidats admis au concours commun d agents administratifs stagiaires des finances publiques FEVRIER 2014 QUELQUES MOTS Vous venez d être admis(e) au concours commun

Plus en détail

UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots

UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots N 489 - Semaine du 22 avril 2014 Austérité n ayons pas peur des mots Tout son poids dans la balance François Hollande

Plus en détail

Synami. Préambule. Qui a répondu? 68 salariés sur les 150 de la MLP, 60% de femmes.

Synami. Préambule. Qui a répondu? 68 salariés sur les 150 de la MLP, 60% de femmes. Préambule La fusion est effective depuis plus d un an et ses conséquences continuent à entrainer un certain nombre d attentes voir de frustrations de la part des salariés de la MLP. De principe, il est

Plus en détail

Liste des marchés conclus (article 133 du Code des marchés publics) Année 2007

Liste des marchés conclus (article 133 du Code des marchés publics) Année 2007 Nature des prestations : Travaux Liste des marchés conclus (article 133 du Code des marchés publics) 1. Marché(s) dont le montant est compris entre 3 000 et 19 999,99 H.T. : Année 2007 Numéro Objet 2007063

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNEE 2007 16 avril 2007 ISSN 07619618 SPECIAL Médailles d honneur du travail - 1 - S O M M A I R E CABINET Arrêté n 2007.779 du 14 mars 2007

Plus en détail

Une circulaire "Technique" sur la syndicalisation et la trésorerie mais qui ne concerne pas que les trésoriers

Une circulaire Technique sur la syndicalisation et la trésorerie mais qui ne concerne pas que les trésoriers Paris, le10/11/2009 46, avenue d Ivry 75647 PARIS cedex 13 01 40 63 27 31 Fax: 01 40 63 29 09 Secrétariat : Claudine CAUQUIS : 01 40 63 27 10 tresor.enretraite@snes.edu Aux secrétaires et Trésoriers de

Plus en détail

RECRUTEMENT DES RESIDENTS POUR L ALGERIE Année Scolaire 2015-2016 NOTICE EXPLICATIVE

RECRUTEMENT DES RESIDENTS POUR L ALGERIE Année Scolaire 2015-2016 NOTICE EXPLICATIVE RECRUTEMENT DES RESIDENTS POUR L ALGERIE Année Scolaire 2015-2016 NOTICE EXPLICATIVE COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE À UN POSTE D'ENSEIGNANT "RÉSIDENT" DANS UN ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS EN ALGERIE.

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

Décret sur les traitements du personnel de l'etat

Décret sur les traitements du personnel de l'etat Décret sur les traitements du personnel de l'etat du 7 novembre 0 (première lecture) Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu l'article 44 de la loi du septembre 00 sur le personnel de l'etat

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -

Plus en détail

SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S.

SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S. SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S. 16 rue du Moulin 44000 NANTES T. 02-40-41-95-46 F. 02-40-41-59-83 Syndicatville-cgt@mairie-nantes.fr SITE : www.cgt-nantes.fr Après l ouverture du

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

Syndicat National de la Banque et du crédit

Syndicat National de la Banque et du crédit William SARRAUTE Retraité SOCIETE GENERALE Président du bureau de l Union des Retraités Membre Bureau SNB NATIONAL Président FONGECIF AQUITAINE Membre Bureau et CA FPSPP (Fonds Paritaire Sécurisation Parcours

Plus en détail

Enquête nationale sur la mise en place des Écoles supérieures du professorat et de l éducation

Enquête nationale sur la mise en place des Écoles supérieures du professorat et de l éducation Enquête nationale sur la mise en place des Écoles supérieures du professorat et de l éducation Enquête menée du 1 er décembre 2013 au 15 janvier 2014 par le Bureau de liaison du Les 30 écoles supérieures

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 30 août 2013 à 9 h 00

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 30 août 2013 à 9 h 00 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 30 août 2013 à 9 h 00 Noms Fonction Présents Absents Procurations Mme Patricia ROSA Maire x M. Willy EGARD 1 er Adjoint x Mme Christiane MORET COSTAFROLAZ

Plus en détail

2 ème édition de la Fête du Sourire : Bilan du partenariat ATMB / APF 74

2 ème édition de la Fête du Sourire : Bilan du partenariat ATMB / APF 74 Dossier de presse 2 ème édition de la Fête du Sourire : Bilan du partenariat ATMB / APF 74 Visuels disponibles sur demande Objectifs atteints pour la Fête du Sourire 2012 : un autre regard porté sur le

Plus en détail

S initier aux probabilités simples «Un jeu de cartes inédit»

S initier aux probabilités simples «Un jeu de cartes inédit» «Un jeu de cartes inédit» 29-31 Niveau 3 Entraînement 1 Objectifs S entraîner à estimer une probabilité par déduction. Applications (exemples) En classe : tout ce qui réclame une lecture attentive d une

Plus en détail

Complémentaire Santé. Assurance Santé, Prévoyance, Retraite : risques perçus, risques assurés

Complémentaire Santé. Assurance Santé, Prévoyance, Retraite : risques perçus, risques assurés Complémentaire Santé 9 Français sur 10 estiment être bien couverts alors même qu ils ne connaissent pas exactement les frais de santé restant réellement à leur charge 9 Français sur 10 déclarent être couverts

Plus en détail

CA UN P POUR UN MÉTIER BDBEÊNJF EF (SFOPCMF WWW ONISEP FR LALIBRAIRIE MINISTÒRE MINISTÒRE

CA UN P POUR UN MÉTIER BDBEÊNJF EF (SFOPCMF WWW ONISEP FR LALIBRAIRIE MINISTÒRE MINISTÒRE UN CAP POUR UN MÉTIER SOMMAIRE OFFICE NATIONAL D INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS Délégation régionale de l Onisep de Grenoble BP 1411, 11 avenue Général Champon 38023 Grenoble cedex

Plus en détail

http://88.snuipp.fr ECOLES ET COLLEGES DES VOSGES EXPEDITEUR : SNUipp88 6 Maison des Associations Quartier La Magdeleine 88000 EPINAL Edito :

http://88.snuipp.fr ECOLES ET COLLEGES DES VOSGES EXPEDITEUR : SNUipp88 6 Maison des Associations Quartier La Magdeleine 88000 EPINAL Edito : Dispensé de timbrage ECOLES ET COLLEGES DES VOSGES EXPEDITEUR : SNUipp88 6 Maison des Associations Quartier La Magdeleine 88000 EPINAL Bulletin n 84- mars 2012 - Trimestriel - Imprimé par nos soins Directrice

Plus en détail

Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports La bourse linguistique est destinée aux élèves et étudiants désireux d améliorer leur connaissance pratique d une langue étrangère dans

Plus en détail

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS :

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : ÉLÉVATION DES PLAFONDS À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2002

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 7 décembre 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 7 décembre 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 7 décembre 2011 Noms Fonction Présents Absents Procurations Mme Patricia ROSA Maire x M. Willy EGARD 1 er Adjoint x Mme Christiane MORET COSTAFROLAZ 2 ème

Plus en détail

Changer de département à la rentrée

Changer de département à la rentrée A 2011 MUTATIONS Instituteurs Professeurs des écoles Changer de département à la rentrée www.sgen.cfdt.fr novembre 2010 Mensuel 2,50 suppl. au n 197 RCS Strasbourg B 588 505 354 11/10 MA BANQUE EST DIFFÉRENTE,

Plus en détail

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des

Plus en détail

AGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE

AGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE AGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 5 L'ACTIVITÉ DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 8 LES POINTS DE VIGILANCE DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE...

Plus en détail

L emploi des jeunes. Les résultats de l étude Avril 2015. pour

L emploi des jeunes. Les résultats de l étude Avril 2015. pour L emploi des jeunes Les résultats de l étude Avril 2015 pour Contact : Laurent Bernelas Directeur de l activité Corporate & Management Tel : 01 78 94 89 87 Mob : 07 77 94 30 21 Email : lbernelas@opinion-way.com

Plus en détail

Diplômes professionnels pour adultes

Diplômes professionnels pour adultes Diplômes professionnels pour adultes Quatre manières d obtenir le certificat fédéral de capacité ou l attestation fédérale de formation professionnelle Direction de l instruction publique du canton de

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD M.F.P. - C.N.S.D.

PROTOCOLE D ACCORD M.F.P. - C.N.S.D. PROTOCOLE D ACCORD M.F.P. - C.N.S.D. Concernant l amélioration de l accès aux soins dentaires Texte consolidé tel qu annexé au cinquième avenant du 1 er janvier 2013 PREAMBULE La Mutualité Fonction Publique

Plus en détail

Tél. : 49.55.48.30. Le Ministre de l'agriculture et de la pêche. Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt

Tél. : 49.55.48.30. Le Ministre de l'agriculture et de la pêche. Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt Sous-Direction de l'administration de la Communauté Educative Mission de réglementation et de conseil juridique aux autorités académiques 1 ter ave de Lowendal 75349 PARIS Note de Service DGER/FOPDACE/N96-2006

Plus en détail

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés?

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? La loi du 24 Mars 2014 dite «loi ALUR», publiée au J.O. du 26/03/2014 a apporté quelques modifications notables dans le domaine du droit de la copropriété.

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

SALON HABITAT & DECO 2015 - LISTE EXPOSANTS

SALON HABITAT & DECO 2015 - LISTE EXPOSANTS SALON HABITAT & DECO 2015 - LISTE EXPOSANTS LA CONSTRUCTION & PROMOTION IMMOBILIERE ARTIS ROCH CONSTRUCTEUR BOIS 74370 METZ-TESSY 39570 MACORNAY Tél : 04 50 01 13 14 ou 04 50 0189 06 Tél : 03 84 24 31

Plus en détail

SOMMAIRE INTRODUCTION...9

SOMMAIRE INTRODUCTION...9 3 SOMMAIRE Pages INTRODUCTION...9 I.- LA MISE EN ŒUVRE RÉGLEMENTAIRE DE LA LOI...12 A. LA RÉFORME DU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE...12 B. LA DÉMARCHE D ORIENTATION

Plus en détail

SYNDICAT C.G.T. de L'OPH de PARIS-HABITAT 5/7 rue Clovis - 75005 PARIS cgt-oph-paris@sfr.fr 0143269320 cgt-oph.fr Fait à Paris, le 12/12/2014

SYNDICAT C.G.T. de L'OPH de PARIS-HABITAT 5/7 rue Clovis - 75005 PARIS cgt-oph-paris@sfr.fr 0143269320 cgt-oph.fr Fait à Paris, le 12/12/2014 SYNDICAT C.G.T. de L'OPH de PARIS-HABITAT 5/7 rue Clovis - 75005 PARIS cgt-oph-paris@sfr.fr 0143269320 cgt-oph.fr Fait à Paris, le 12/12/2014 Votez et faites voter CGT! A l issue du 1 er tour des élections

Plus en détail

Juillet 2013 Recommandations de l ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des

Juillet 2013 Recommandations de l ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des Juillet 2013 Recommandations de l ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des adultes I. Préambule... 2 II. Gestion du patrimoine dans

Plus en détail

GUIDE DES ENSEIGNANTS ET CPE STAGIAIRES 2015-2016

GUIDE DES ENSEIGNANTS ET CPE STAGIAIRES 2015-2016 Supplément à Profession Éducation n o 239 GUIDE DES ENSEIGNANTS ET CPE STAGIAIRES 2015-2016 Formationn Droits Affectations sgen.cfdt.frfr www.antigel.agency - Photo : Jean- Pierre Salle. Document non contractuel.

Plus en détail

Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes :

Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : RAPPEL DES CONDITIONS D ACCES AU CONCOURS D ATSEM Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : CONDITIONS PARTICULIERES D ACCES

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon

Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon Filière Police Edition Août 2012 Chef de service de police municipale Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret n 2011-444 du

Plus en détail

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

Utiliser un tableau à double entrée «Les véhicules»

Utiliser un tableau à double entrée «Les véhicules» «Les véhicules» 16-41 Niveau 4 Entraînement 1 Objectifs Applications Matériel Consignes Remarques Transferts possibles Individualisation Oui. S'entraîner à utiliser ou à réaliser un tableau qui doit être

Plus en détail

Comment remplir la demande en ligne

Comment remplir la demande en ligne Comment remplir la demande en ligne Vous allez remplir une demande en ligne de bourses de la Fondation des infirmières et infirmiers du Canada. Veuillez lire ce guide avant de remplir la demande. À noter

Plus en détail

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président, Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes

Plus en détail

RECRUTEMENT DES RESIDENTS Année Scolaire 2015-2016 NOTICE EXPLICATIVE

RECRUTEMENT DES RESIDENTS Année Scolaire 2015-2016 NOTICE EXPLICATIVE AMBASSADE DE FRANCE A MADAGASCAR Service de Coopération et d'action Culturelle --------------------- Établissements relevant de l'agence pour l'enseignement Français à l'etranger RECRUTEMENT DES RESIDENTS

Plus en détail

Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION

Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Au cours de l année 2014-2015, Emploi Québec a modifié deux fois le chapitre du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) ACTION

Plus en détail