Audrey Raabe (Adie), Vincent Lagalaye (Adie) Janvier 2008

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1 [LE MARCHE DU MICROCREDIT EN FRANCE] Audrey Raabe (Adie), Vincent Lagalaye (Adie) Janvier 2008 La présente étude vise à dresser un état des lieux du marché du microcrédit en France, l offre d une part mais aussi la demande et les perspectives envisageables. Elle a été commandée par le Fonds Européen d Investissement (FEI) dans le cadre du programme JEREMIE, qu il mène conjointement avec la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) des régions de l'union européenne à accéder à un financement. En annexe est joint un tableau récapitulant les termes de référence, et indiquant dans quelles parties du présent rapport se trouvent les informations correspondantes. Une étude similaire a été menée parallèlement en Hongrie, aux Pays-Bas et en Pologne. [Les auteurs tiennent à remercier pour leurs contributions et leur appui André Letowski et Sandrine Plana de l APCE, Samuel Goldstein de la DGTPE, Erwan Burel de France Initiative, François Dechy et Fabien Delory de France Active, Stefanie Lämmermann et Philippe Guichandut du REM, Maria Nowak, Pierre Silvy, Laura Sochas, Geoffroy Lefort, Catherine Chaze et Elodie Bebel de l Adie. 1

2 Résumé!L analyse du marché du microcrédit concerne les prêts de moins de euros octroyés à des micro-entreprises créées ou développées par un public «!classique!» (microcrédit bancaire) ou par des personnes en situation précaire (microcrédit non bancaire).!les micro-entreprises représentent une part très importante et croissante des entreprises françaises, y compris celles créées par un public en situation de précarité.!il n existe pas de données précise sur l offre de microcrédit bancaire. L étude a dû se limiter à une évaluation portant sur la création et les trois premières années d existence des micro-entreprises.!l offre bancaire annuelle de microcrédit est estimée à , dont près d un quart est permise par des organismes d appui à la création d entreprise. L accès au crédit bancaire est par ailleurs inégal selon les régions françaises.!l offre non bancaire de microcrédit est le fait de l Adie (Association pour le Droit à l Initiative Economique), seule association habilitée par le Ministère de l Economie, des Finances et de l Emploi, qui a octroyé microcrédits en 2007, un chiffre en augmentation croissante depuis sa création!; Elle s inspire des principes fondamentaux du microcrédit! en conjuguant objectif social et approche financière. En France, l accompagnement est indissociable du microcrédit au vu notamment de l environnement institutionnel complexe.!aujourd hui, l offre de microcrédit ne permet pas de répondre à la demande potentielle!: Estimation de l offre et de la demande potentielle en microcrédit Offre actuelle Demande potentielle Lacune du marché annuelle annuelle Microcrédit bancaire Microcrédit non Entre et Entre et bancaire 000! Le cadre institutionnel actuel freine à la fois l offre et la demande potentielle de microcrédit. Des améliorations ont été apportées à l environnement du microcrédit, telle la possibilité pour les institutions de microcrédit habilitées d emprunter auprès des banques pour ensuite prêter à leurs clients (2001) ou la suppression du taux d usure (2005). De même, la création d entreprise a été reconnue comme une voie d insertion (2004 et 2005), et les cotisations sociales au démarrage ont été simplifiées et allégées pour les bas revenus. Néanmoins, des freins importants persistent comme par exemple le financement insuffisant de l accompagnement des créateurs d entreprise et le manque de prise en compte du secteur informel.!les projections qui peuvent être faites concernant la couverture à venir du marché du microcrédit sont assez optimistes, pour peu que des efforts importants continuent à être fournis principalement par l Union Européenne, l Etat Français, les réseaux bancaires et la ou les futures institutions de microcrédit. 2

3 [Sommaire] RÉSUMÉ... 2 SOMMAIRE... 3 I. LE PUBLIC CONCERNE... 4 A/ LE MICROCRÉDIT SE DÉFINIT PAR UN MONTANT DE PRÊT MAXIMUM ET UN PUBLIC SPÉCIFIQUE... 4 B/ LE PUBLIC SPÉCIFIQUE DU MICROCRÉDIT!: LES MICRO-ENTREPRISES... 5 II. UNE DEMANDE ACTUELLE DE MICROCREDIT REVELEE PAR L OFFRE A/ L OFFRE BANCAIRE a) Généralités b) L offre bancaire au moment de la création c) L offre bancaire hors création d) Récapitulatif sur l estimation de l offre annuelle bancaire e) Structures de financement de la création d entreprise proches de l offre bancaire B/ L OFFRE NON BANCAIRE a) Généralités b) L Adie!: principale institution de microcrédit française C/ RÉCAPITULATIF SUR L OFFRE ANNUELLE BANCAIRE ET NON BANCAIRE D/ RÉCAPITULATIF DES PRINCIPAUX ACTEURS DU FINANCEMENT DES MICRO-ENTREPRISES E/ LES ORGANISMES D ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION OU AU DÉVELOPPEMENT D ENTREPRISES (FOURNISSEURS DE SERVICES NON-FINANCIERS) a) Les structures d accompagnement ne proposant pas de financement b) Les structures d accompagnement et de financement c) Sources de financement de l accompagnement III. ESTIMATION DE LA DEMANDE POTENTIELLE DE MICROCREDIT A/ LA DEMANDE POTENTIELLE ANNUELLE BANCAIRE a) La demande potentielle annuelle bancaire au moment de la création b) La demande potentielle annuelle bancaire hors démarrage c) Récapitulatif!: la demande potentielle bancaire annuelle B/ LA DEMANDE POTENTIELLE ANNUELLE NON BANCAIRE a) La demande potentielle annuelle non bancaire au démarrage b) La demande potentielle non bancaire hors création c) Récapitulatif!: la demande potentielle non bancaire annuelle C/ RÉCAPITULATIF!: LA DEMANDE POTENTIELLE TOTALE BANCAIRE ET NON BANCAIRE IV. PERSPECTIVES POUR LE MARCHE DU MICROCREDIT A/ L OFFRE ACTUELLE EST INSUFFISANTE PAR RAPPORT À LA DEMANDE POTENTIELLE a) L offre bancaire par rapport à la demande potentielle b) L offre non bancaire par rapport à la demande potentielle B/ UNE NÉCESSAIRE AMÉLIORATION DE L ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL ET RÉGLEMENTAIRE a) Le cadre institutionnel du microcrédit b) Le cadre institutionnel pour les travailleurs indépendants et les micro-entreprises V. ETAT DES LIEUX ET TENDANCES DU MARCHE DU MICROCREDIT A/ UN CADRE INSTITUTIONNEL QUI POURRAIT S AMÉLIORER AVEC DES OPPORTUNITÉS FORTES B/ UNE OFFRE DE MICROCRÉDIT QUI DEVRAIT SE DÉVELOPPER C/ UNE DEMANDE POTENTIELLE QUI DEVRAIT AUGMENTER VI. PROJECTIONS ET CONCLUSION A/ PROJECTIONS SUR LE MARCHÉ DU MICROCRÉDIT BANCAIRE B/ PROJECTIONS SUR LE MARCHÉ DU MICROCRÉDIT NON BANCAIRE C/ CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE ANNEXE 1 : Correspondance entre les termes de référence et le plan de l'étude ANNEXE 2 : Article L du Code Monétaire et Financier

4 I. LE PUBLIC CONCERNE A/ Le microcrédit se définit par un montant de prêt maximum et un public spécifique D après l Initiative Européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l emploi de novembre , le microcrédit consiste en!: -des prêts d un montant inférieur à euros -à des micro-entreprises qui emploient moins de 10 personnes et à des personnes défavorisées qui souhaitent travailler pour leur propre compte mais n ont pas accès aux services bancaires traditionnels. L annexe 6 de l Initiative Européenne propose également une segmentation entre le microcrédit bancaire et non bancaire. Ce rapport respectera cette distinction, qui clarifie le panorama du microcrédit. Prêts < euros Microcrédit bancaire Cible!: les micro-entreprises classiques Microcrédit non bancaire Cible!: les micro-entreprises créées ou développées par des personnes en difficulté Il existe deux types de microcrédit, social et professionnel, mais seul ce dernier fait l objet de cette étude. Distinction entre microcrédit social et microcrédit professionnel Le concept de microcrédit social a émergé récemment à partir d une expérimentation menée par une association (le Secours Catholique), relayée par les pouvoirs publics. Il est désormais encadré par la loi n du 18 janvier 2005 de Programmation pour la Cohésion Sociale. Le microcrédit social désigne les micro-prêts, à des fins d'amélioration de l'accès au logement ou à la formation, d aide à la mobilité, d'acquisition d'équipements ménagers ou de couverture de dépenses consécutives à un accident de vie. 1 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions en date du 13/11/

5 Le microcrédit professionnel, appellé simplement microcrédit dans cette étude, concerne le financement de micro-entrepreneurs dans le cadre de leur activité professionnelle (création, reprise, développement de micro-entreprises). Enfin, l objectif final du microcrédit est de «bâtir un secteur financier ouvert à tous» ce qui suppose à la fois un objectif social et une couverture à terme des coûts du crédit. C est à cette condition que les banques accepteront de s y engager à une plus large échelle. B/ Le public spécifique du microcrédit!: les micro-entreprises Les données ci-dessous indiquent que les micro-entreprises, qui sont le public cible du microcrédit, représentent une part très importante et croissante des entreprises françaises, en particulier celles créées par un public en situation de précarité!les micro-entreprises 2 ont une place importante dans l économie française L importance des microentreprises dans l économie française > 250 salariés salariés salariés 1-9 salariés Nombre d entreprises en France (en milliers) salarié 1617 Source : Tableau économie française Insee 2007 Secteur informel (activités génératrices de revenus)! 2,9 millions d entreprises en France! Parmi ces dernières, 92 % sont des microentreprises (0-9 salariés)! Les microentreprises représentent 1/5ème de la valeur ajoutée et 23% de l emploi (Eurostat, Statistiques en bref, 2006)! Le secteur informel représente entre 10 et 15% du PIB!Cette importance des petites entreprises varie selon les régions françaises L information disponible à ce sujet concerne les TPE 3, entendues comme les entreprises de 0 à 19 salariés 4. Elle provient d une note de la Direction du Commerce, de l Artisanat, des 2 Il s agit des entreprises de moins de 10 salariés 3 TPE!: Très Petites Entreprises 5

6 Services et des Professions Libérales (DCASPL) du Ministère de l Economie, des Finances et de l Emploi, en date de décembre 2007!: «!La localisation des TPE en France!: une imbrication de facteurs économiques et historiques!» 5. Densité du nombre de TPE par rapport à la population résidente en Extrait de!: Rapport final Etude sur la densité régionale des TPE DCASPL GATE ESiloe Un regard sur la carte permet de relever qu il existe de fortes disparités de densité de TPE sur le territoire français, avec une faible densité au Nord et à l Est et à l inverse de fortes densités au Sud du pays et en région Ile-de-France. L étude sus citée propose une analyse plus fine de la répartition des TPE sur le territoire et quelques éléments d interprétation. Ainsi, par exemple, la faible densité au Nord et à l Est est-elle en partie expliquée par la prépondérance d une agriculture assise sur de grandes exploitations et d une grande industrie, ayant absorbé 4 Il n existe pas de définition officielle en France du terme TPE. La DCASPL prend comme critère!: moins de 20 salariés!; la Commission Européenne a émis une recommandation (6 mai /361/CE) pour notamment définir les micro-entreprises comme les entreprises qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 2 millions d'euros. De manière générale, les définitions se basent sur des critères, uniques ou combinés, de seuil de chiffre d affaire, de données financières, et d effectif de personnel. 5 N 28 Décembre 2007 PME/TPE en bref, Direction du commerce, de l artisanat, des services et des professions libérales 6 Rapport du nombre de TPE au 1 er janvier 2002 à la population du recensement de 1999 de l Insee, exprimé en nombre de TPE pour d habitants. 7 6

7 «!la plus grande part de la main d œuvre disponible!», réduisant d autant le potentiel de création de petites activités.!un rythme très élevé des créations d entreprises, notamment des micro-entreprises 8 Créations d entreprises par année Créations d entreprises sans et avec salariés par année Taux de création d entreprises en 2007 Source!: répertoire des entreprises et des établissements (Sirene), Insee 8 Ces graphiques et la carte suivante sont extraits de l article de Mme Sergine Tellier d INSEE PREMIERE en date de janvier 2008 intitulé «!Un rythme des créations d entreprises très élevé en 2007!». Leur source est le Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Etablissements (Répertoire SIRENE), INSEE. 7

8 Les graphiques illustrent la forte croissance des créations d entreprises, y compris celles créées sans salarié. L article précise à ce sujet que «!parmi les nouvelles entreprises, 87% se créent sans salarié. Depuis 2002, le nombre de créations d entreprises sans salarié a progressé de 57% alors que celui des créations avec au moins un salarié n a augmenté que de 14%.!» La carte permet de préciser la répartition régionale de ce dynamisme des créations d entreprise, les régions du Sud et de l Est de la France arrivant en tête dans ce domaine. Pour les régions méridionales, cela coïncide avec la forte densité de TPE mentionnée auparavant.!les entreprises en France ont pour la plupart des besoins de financement à la création faibles Moyens financiers nécessaires au Part des créations pures démarrage Moins de euros 22% Entre et euros 35% Entre et euros 18% Entre et euros 13% euros et plus 11% Source!: document APCE 9 «!Créations pures et reprises en 2002!», Insee/Panel Sine Traitement APCE Ce tableau permet de constater que près de 60% des créations pures ont des besoins de financement très faibles, de moins de euros.!les créateurs d entreprise sont très souvent d anciens chômeurs Comme l indique Roselyne Kerjosse dans le n 1167 d INSEE PREMIERE «!Créer son entreprise!: assurer d abord son propre emploi!» de décembre 2007!: -«!40% des créateurs d entreprise en 2006 étaient chômeurs avant leur création, soit personnes, contre 34% en 2002!». Cela signifie qu environ 4% des chômeurs deviennent chaque année micro-entrepreneurs. -«!Les chômeurs depuis moins d un an (59 200) sont toujours un peu plus nombreux que les chômeurs depuis plus d un an (54 100) mais l écart s est réduit entre 2002 et 2006!». Une note de l APCE 10 indique également que 11% des créations pures sont le fait de personnes percevant le Revenu Minimum d Insertion (RMI) ou l Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).!Une pauvreté importante en France parmi les travailleurs indépendants En France, 7 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté, fixé à 60% du niveau de vie médian 11. D après l enquête sur les revenus fiscaux menée par l INSEE en 2004, 12 17% des travailleurs indépendants (contre 12% pour l ensemble de la population) sont en dessous de ce seuil de pauvreté, soit plus de personnes. 9 Agence Pour la Création d Entreprises 10 Document APCE «!Créations pures et reprises en 2002!», Insee/Panel Sine Traitement APCE 11 INSEE, France en faits et chiffres!: revenus disponibles localisés 2004, Insee-DGI 8

9 Taux de pauvreté par département Source : revenus disponibles localisés 2004, Insee-DGI En comparant la carte sur la création d entreprises (p.7), et celle ci-dessus, on peut observer dans les régions du sud et tout particulièrement autour de la Méditerranée, des taux de pauvreté élevés, et corrélativement un nombre important de créations d entreprises!: la création de son propre emploi peut être en effet une voie importante de sortie de la précarité. Les départements du nord où le taux de pauvreté est élevé ne se caractérisent pas par la même propension à la création d entreprise. On peut se référer pour avancer des éléments d explication, à la carte de la densité de TPE (p.6). Elle nous indique que les microentreprises sont plus nombreuses dans les régions où le taux de création lui aussi est élevé. Ce sont les régions où elles ont le plus de poids dans le tissu économique. Dans les départements du nord où la pauvreté provient des vagues de désindustrialisation, dans un paysage économique basé sur de grandes unités de production, le recours à la création de micro- 12 Source : revenus disponibles localisés 2004, Insee-DGI 9

10 entreprises comme forme d auto-emploi est ainsi moins répandu que dans les zones où les micro-entreprises sont un mode d organisation économique déjà largement assis 13.!Récapitulatif 92% des entreprises sont des micro-entreprises en France entreprises ont été créées en 2007, nombre en augmentation régulière depuis % des entreprises ont des besoins financiers inférieurs à 8000 euros au démarrage (créations pures) En 2006, 40% des créateurs étaient au chômage (19% depuis plus d un an) 17% des travailleurs indépendants en activité vivent en dessous du seuil de pauvreté 13 Pour de plus amples explications, se référer à l étude sur la densité régionale des TPE, réalisée pour le compte de la DCASPL du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l artisanat, des professions libérales, par les cabinets GATE-CNRS et Esiloe (2006). 10

11 II. UNE DEMANDE ACTUELLE DE MICROCREDIT REVELEE PAR L OFFRE A/ L offre bancaire a) Généralités Bien que de nombreuses banques communiquent sur les prêts aux petites entreprises, il n est pas possible d avoir accès à des statistiques correspondant à la définition européenne du microcrédit. La Banque de France récolte auprès des banques certaines informations sur les prêts aux TPE en création ou déjà établies selon l âge, et le type de crédit mais!les TPE sont entendues ici comme les entreprises dont le chiffre d affaires est inférieur à 1,5 million d euros. De plus, cette information ne concerne que des encours, donc elle ne nous donne pas d indications sur le nombre de prêts. Enfin, et surtout, ces données ne prennent pas en compte les prêts de montant inférieur à euros 14. Il reste néanmoins possible d estimer l offre bancaire aux micro-entreprises, mais uniquement en ce qui concerne les entreprises de moins de 3 ans. En effet, les informations disponibles ne permettent pas de faire une estimation suffisamment solide pour les années postérieures. On peut cependant raisonnablement considérer que la demande bancaire émanant des entreprises de plus de 3 ans, pour lesquelles les établissements bancaires disposent d informations plus conséquentes sur la rentabilité des entreprises, est mieux couverte que celle des entreprises de moins de 3 ans. Aussi, nous émettons l hypothèse que c est sur les trois premières années que le fossé entre la demande potentielle et l offre est le plus important. Les informations permettant d estimer l offre bancaire sont essentiellement les données tirées de l étude SINE réalisée par l INSEE, traitées par l APCE. Elles concernent toutes les entreprises et pas uniquement les micro-entreprises mais ces dernières représentent 99,8 % des entreprises au démarrage et 92% du «!stock!» d entreprises existantes Le seuil minimal de déclaration était de " jusqu en 2005, et a été abaissé à " en janvier SINE!: Système d Information sur les Nouvelles Entreprises, enquête menée par l INSEE, qui suit la vie de l e n t r e p r i s e p e n d a n t s e s 5 p r e m i è r e s a n n é e s d e x i s t e n c e! ; 16 Source!: INSEE / enquête SINE

12 b) L offre bancaire au moment de la création!une estimation de l offre bancaire au moment de la création Cette estimation découle des informations ci-dessous. Taux d'accès au crédit bancaire 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% taux d'accès au crédit bancaire 100 Taux d'accès des entreprises au crédit bancaire au démarrage en fonction du montant de leurs 70 besoins 60 à la création 50 26% Besoin d'investissement au démarrage Série2 0 Série1 0 71% entre 0 et ! entre 16 et ! Besoin d'investissement au démarrage 80% supérieur à ! Besoin d'investissement au démarrage 33,50% Série2 Série1 ensemble des entreprises créées Source!: données transmises par l APCE, tirées de l Etude SINE 2002 de l INSEE Nombre d'entreprises ayant eu accès au crédit bancaire au démarrage en fonction du montant de leurs besoins au démarrage nombre d'entreprise ayant eu recours au crédit bancaire au démarrage entre 0 et ! entre 16 et ! supérieur à ! Besoin d'investissement au démarrage ensemble des entreprises créées Source!: données transmises par l APCE, tirées de l Etude SINE 2002 de l INSEE L approximation consistant à appliquer au nombre de créations 2007 ( selon l INSEE) les pourcentages calculés sur les entreprises de la génération 2002 est de notre responsabilité. 12

13 26% des entreprises ayant eu des besoins de financement inférieurs à euros ont eu accès à un prêt bancaire, ce qui correspond à entreprises. Ces entreprises ont nécessairement reçu un microcrédit au sens d un prêt de moins de euros. 71% des entreprises ayant eu des besoins de financement entre 16 et euros ont eu accès à un prêt bancaire, ce qui correspond à entreprises. Parmi elles, il est difficile d estimer quelle proportion a mobilisé un prêt de moins de euros. Ces dernières ne sont donc pas prises en compte dans l estimation de la demande. Le nombre de micro-entreprises ayant accès à un microcrédit bancaire au démarrage peut être estimé au minimum à environ , ce qui correspond à un taux d accès aux alentours de 26%( contre 33,5% pour l accès de l ensemble des entreprises à un crédit).!un éclairage régional du taux d accès au crédit bancaire à la création Au-delà de cette moyenne nationale indiquant que 33,5% des entreprises ont accès à un prêt à la création, un éclairage régional montre!: -d une part que deux régions, parmi les plus densément peuplées et les plus urbanisées, l Ilede-France et la Provence-Alpes-Côte-d Azur, ont un taux d accès au crédit bancaire bien inférieur à cette moyenne nationale. -Que les régions du Sud tout comme les régions du Nord de la France ont un taux d accès au crédit bancaire qui correspond à la moyenne nationale. -Enfin, que trois régions ont un taux très élevé : la Franche-Comté, la Bretagne, et les Pays de la Loire. 13

14 Taux d accès au crédit bancaire au démarrage par région Source!: M. André Letowski, responsable des analyses et des statistiques à l APCE M. André Letowski, responsable des analyses et des statistiques à l APCE, émet deux hypothèses principales pour expliquer ces différences régionales!: -l urbanisation d un territoire pourrait être inversement liée à l accès à un prêt bancaire!: La forte concentration urbaine!entraînerait d une part un anonymat des créateurs parmi un grand nombre d agences bancaires, ayant elles-mêmes un grand nombre de clients. D autre part, elle aurait pour conséquence une attraction moindre suscitée par la création d activité aux yeux des banquiers, relativement à d autres marchés cibles plus rentables, valorisants, ou jugés moins risqués. -Les spécificités régionales du secteur bancaire pourraient également être un facteur explicatif!: Ainsi, pour l Ouest (Bretagne, Pays-de-Loire), le taux assez élevé d accès à des prêts bancaires pourrait s expliquer par la force des banques mutualistes et leur proximité avec leur clientèle cible historique, notamment les micro-entrepreneurs. 14

15 Une troisième hypothèse peut être avancée : La pauvreté d une zone pourrait avoir des conséquences sur le faible accès à un prêt bancaire!: Les régions du Sud et certaines régions du Nord (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne- Ardenne, Haute-Normandie) ont un faible taux d accès aux prêts bancaires. Il s agit des régions ayant les taux de pauvreté parmi les plus élevés (cf. carte dans la partie I.B). c) L offre bancaire hors création Les informations ci-dessous permettent de faire une estimation de l offre bancaire. Taux d'accès à un crédit bancaire après démarrage dans les 3 premières années, en fonction des besoins d'investissement après démarrage Taux d'accès au crédit bancaire dans les 3 premières années hors démarrage 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 32% 71% 43% Entre 0 et ! Supérieur à ! Ensemble des entreprises ayant eu un besoin d'investissement hors démarrage Besoin d'investissement hors démarrage Source!: données traitées et transmises par l APCE, tirées de l Etude SINE 2002 de l INSEE 18 Nombre d'entreprises ayant eu accès à un crédit bancaire après démarrage dans les 3 premières années, en fonction des besoins d'investissement après démarrage nombre d'entreprise ayant eu recours au crédit bancaire dutant les 3 premières années, hors démarrage Entre 0 et ! Supérieur à ! Ensemble des entreprises ayant eu un besoin d'investissement hors démarrage Besoin d'investissement hors démarrage Source!: données traitées et transmises par l APCE, tirées de l Etude SINE 2002 de l INSEE 18 L approximation consistant à appliquer au nombre de créations 2007 ( , INSEE) les pourcentages calculés sur les entreprises de la génération 2002 est de notre responsabilité. 15

16 51 % des entreprises pérennes à 3 ans déclarent avoir eu besoin de réaliser un investissement de moins de " au cours de leurs 3 premières années d existence (hors création). 32% d entre elles ont obtenu un prêt bancaire pour répondre à ce besoin. Elles ont donc nécessairement reçu un microcrédit au sens d un prêt de moins de euros, au vu du montant de leur besoin (moins de euros). On prend comme hypothèse que cet accès au microcrédit a été réparti de manière égale entre l année 1, l année 2, et l année 3. Ainsi chaque année environ 11% des entreprises de moins de 3 ans ont eu accès à un microcrédit. Les taux de pérennité 19 sont de 86% au bout d un an, 76% à 2 ans et 66% à 3 ans. Si l on part du nombre de créations d entreprises en 2007, soit entreprises, on déduit que: entreprises en année 1 ont accès à un microcrédit entreprises en année 2 ont accès à un microcrédit entreprises en année 3 ont eu accès à un microcrédit, Soit un total de entreprises de moins de 3 ans. Le nombre de micro-entreprises étant dans leur trois premières années d existence, ayant accès à un microcrédit bancaire hors création peut donc être estimé à environ par an d) Récapitulatif sur l estimation de l offre annuelle bancaire OFFRE BANCAIRE A la création Hors création TOTAL e) Structures de financement de la création d entreprise proches de l offre bancaire Il est intéressant d apporter un éclairage particulier sur des structures oeuvrant dans le champ du financement des micro-entreprises, dont certaines intervenant en complémentarité des microcrédits bancaires.! Structures et dispositifs majeurs de financement solidaire Les réseaux associatifs France Initiative, France Active, et OSEO, structure publique, permettent à un nombre conséquent d entrepreneurs d obtenir des microcrédits auprès de banques grâce à leurs outils financiers. 19 «!Taux de pérennité à 1 an, 2 ans et 3 ans des créations pures de la génération 2002!», APCE 16

17 Le dispositif d Etat EDEN 21, quant à lui, vise un public en situation d accès difficile à l emploi, et complète des microcrédits bancaires comme non bancaires. => Des organismes facilitant l octroi de microcrédits bancaires - France Initiative! (FI) 22 France initiative est un réseau créé en 1985 qui fédère 242 associations locales indépendantes, appelées Plateformes d Initiative Locale (PFIL), couvrant l ensemble du territoire. Son objectif est le financement et l accompagnement de la création / reprise d entreprises en France. Ce mouvement associatif inscrit son action dans une logique de fort ancrage territorial. Il fonctionne sous un mode de gouvernance très décentralisé. L outil principal de France Initiative est le prêt d honneur (à 0% et sans garantie), destiné à renforcer les fonds propres des micro-entrepreneurs, souvent dans le but de leur permettre d accéder à un prêt bancaire complémentaire prêts d honneur ont été octroyés en 2006, par ce réseau. Dans 89% des cas (soit pour 9701 bénéficiaires de prêts d honneur FI), le micro-entrepreneur a obtenu un prêt bancaire complémentaire. FI ne dispose pas d information précise sur le nombre de prêts d honneur qui sont associés à des prêts bancaires d un montant inférieur à euros mais cette information peut être grossièrement approchée de la manière suivante!: -le montant moyen des prêts d honneur est de euros et celui des prêts bancaires associés est de euros, soit un effet de levier de % des personnes financées présentaient un plan de financement inférieur à euros. On peut, à peu près, estimer sur la base des informations précédentes que cela correspond à des prêts bancaires de moins de euros. On peut en conclure que FI permet l octroi d environ microcrédits bancaires. Les PFIL sont mandatées sur certains territoires pour gérer des dispositifs d Etat!: avances remboursables EDEN, et PCE % des créateurs aidés étaient demandeurs d emploi (proportion calculée non pas pour les bénéficiaires de prêts d honneur, mais sur l ensemble des personnes aidées par les PFIL tous outils confondus). Le budget de fonctionnement moyen des PFIL s élevait en 2006 à euros : 79,6% reposait sur des fonds publics!: en particulier 51% provenait des collectivités locales, et 12,6% des fonds européens (Fonds Social Européen pour l essentiel). Les fonds de prêt d honneur, dont le total était de 186 millions d euros en 2006, sont apportés essentiellement par des financements publics!: 6,8% par l Union Européenne, 3,2% par l Etat, 17,3% par la Caisse des Dépôts 24, et 49,4% par des collectivités locales. Sont également financeurs les entreprises privées (8,7 %), les banques (9%), et d autres structures privées (5,6%). 21 Encouragement au Développement d Entreprises Nouvelles «!Prêt à la Création d Entreprise!», outil de financement proposé par OSEO 24 La Caisse des Dépôts est un groupe public au service de l intérêt général et du développement économique. 17

18 - France Active 25 L association France Active a été créée en 1988 par la Caisse des Dépôts et Consignations, l Agence Nationale pour la Création d Entreprises, le Crédit Coopératif, la Fondation MACIF et des organisations caritatives. C est un réseau de financement de l insertion par l activité économique. L association France Active, tête de réseau, a créé avec les acteurs locaux de l insertion et de la vie économique locale (notamment avec les collectivités locales) des Fonds Territoriaux France Active qui ont le statut d association à but non lucratif. Ce sont ces Fonds Territoriaux qui reçoivent les porteurs de projet et traitent leurs demandes de financement. Le fonctionnement des Fonds Territoriaux est financé très majoritairement par des fonds publics (Collectivités locales, Europe via le FSE, Etat, Caisse des Dépôts). Outre l association France Active et les Fonds Territoriaux, existe la société financière France Active Garantie (agréée par le Comité des Etablissements de Crédit). Cette dernière gère plusieurs outils!: la garantie France Active (GFA), ainsi que des fonds de Garantie d Etat, dont la gestion lui est confiée!: -Fonds de Garantie pour la création, la reprise, ou le développement d entreprises à l Initiative des Femmes (FGIF) -Fonds de Garantie pour les structures d Insertion par l Economique (FGIE) -Fonds de Garantie pour le développement des Ateliers protégés (FGAP) -Fonds de Garantie pour la création, la reprise et le développement des Entreprises Solidaires (FGES) Certains de ces outils sont exclusivement destinés à des structures d insertion ou solidaires, comme le FGAP et le FGES. Le FGIE pour sa part est notamment mobilisé par l Adie pour couvrir une partie du risque sur ses prêts, mais aussi par d autres associations et organismes. Les garanties GFA (qui s adresse aux personnes en situation de chômage au moment de la création), et FGIF (destinée aux femmes micro-entrepreneuses) peuvent être accordées à des structures solidaires ou d insertion (qui peuvent par ailleurs prétendre à des outils d apports en fonds propres, via l association France Active, ou via la Société d Investissement France Active, dédiée à ce type d interventions), mais aussi à des microentrepreneurs. L un des pans principaux de l activité des fonds territoriaux est en effet la mise en place de garanties au bénéfice de micro-entrepreneurs, pour leur permettre d accéder à des crédits bancaires (France Active jouant en complément un rôle d accompagnement et d intermédiation bancaire pour faciliter l accès et améliorer les conditions d accès au crédit). Au total, 1330 garanties GFA et GIF ont été mises en place en 2007 par France Active pour des micro-entrepreneurs. Dans la quasi-totalité des cas pour des entreprises de moins de 3 ans. Le montant moyen des prêts bancaires garantis était de ", et 66% de ces prêts bancaires était d un montant inférieur à ". Les garanties FAG et FGIF ont ainsi permis l obtention d environ microcrédits bancaires

19 On peut noter en outre que les entrepreneurs bénéficiaires de microcrédits bancaires garantis par France Active étaient à 89% demandeurs d emploi, et à 40% demandeurs d emploi de longue durée. - OSEO 26 OSEO est une institution publique dont la vocation est de financer et d accompagner les PME (Petites et Moyennes Entreprises). L actionnariat du groupe OSEO est principalement constitué par l Etat, en deuxième lieu par la Caisse de Dépôts, et pour la filiale OSEO Garantie, en partie par les banques. -L un de ses outils est le PCE (Prêt à la création d entreprise). C est un prêt compris entre 2000 et 7000 " qui doit nécessairement être accompagné d un concours bancaire à moyen ou long terme, sous la forme d un prêt, d un crédit-bail ou d une location financière, égal au moins au double du PCE. Il est délivré quasi-exclusivement par les banques 27. Le PCE est un prêt subordonné (assimilable à des quasi fonds propres) délivré sans demande de garanties à l emprunteur, et son taux est calculé en fonction du taux du crédit associé. Il finance en priorité les besoins immatériels de l entreprise, notamment le fonds de roulement. C est souvent une part du financement que les banques sont réticentes à couvrir, et sur laquelle elles ont plus de difficulté à se garantir. En 2007, PCE ont été réalisés. Leur montant moyen était de ", et le montant moyen du prêt bancaire associé était de ". Dans un peu plus de 80% des cas, le prêt associé était inférieur à ". On estime donc que le PCE a permis l octroi d environ microcrédits bancaires. -La garantie OSEO Garantie (garantie à 70 %) est un autre outil d OSEO micro-entreprises en création ont bénéficié de cette garantie en Le montant moyen des concours bancaires garantis est de euros. Les crédits bancaires couplés à un PCE bénéficient dans 80% des cas de OSEO Garantie. Donc environ garanties OSEO ont été couplées à un PCE. Parmi les autres garanties, non couplées à un PCE, on ne sait pas combien ont été mobilisées pour garantir des prêts bancaires inférieurs à euros. Nous ne pouvons avancer de nombre précis, mais les informations précédemment énoncées permettent d estimer de manière très approximative que OSEO a facilité la réalisation d environ microcrédits bancaires. Au total, ces organismes financiers d appui de la création d entreprise auront facilité l octroi d environ microcrédits bancaires à des microentreprises, sur microcrédits bancaires mobilisés par des micro-entrepreneurs. Autrement dit, environ 23% des microcrédits bancaires accordés à des entreprises de moins de 3 ans ont été facilités ou permis par ces organismes financiers FI, France Active, et l Adie instruisent aussi le PCE. 19

20 => Un dispositif facilitant l octroi de microcrédits bancaires et non bancaires!: - EDEN (Encouragement au Développement d Entreprises Nouvelles) Il s agit d une avance remboursable sans intérêt et sans garantie (assimilable elle aussi à des quasi fonds propres). L Etat, par le biais des directions départementales du travail, en délègue la gestion à un organisme (associatif dans la très grande majorité des cas). Ce financement est subordonné à l obtention d un crédit complémentaire (crédit bancaire ou d une association de microcrédit) d au moins la moitié du montant de l avance remboursable demandée. Celle-ci est d un montant maximum de 6098 " par porteur de projet 28, et ne peut être accordée que si elle est demandée avant le démarrage officiel de l activité. La circulaire régissant ce dispositif, sans fixer au niveau national de montant maximum de crédit complémentaire au-delà duquel on ne pourrait pas accorder EDEN, demande que soient privilégiés les projets dont le plan de financement est inférieur à "!: la grande majorité des avances remboursables EDEN concerne des projets pour lesquels le crédit mobilisé n excède pas le seuil de " qui sert de référence dans cette étude. Les personnes éligibles à EDEN sont les allocataires de minima sociaux, les demandeurs d emploi de plus de 50 ans, et les jeunes (moins de 26 ans), principalement. EDEN est une avance remboursable, et donc pas un microcrédit. Il s agit néanmoins d un indicateur intéressant qui donne un ordre de grandeur du nombre de microcrédits réalisés sur une année. La DARES (Direction de l Animation de la Recherche, des Etudes, et des Statistiques, du Ministère du travail), a répertorié 7864 avances remboursables EDEN octroyées en 2006!par les différents opérateurs mandatés. Ce nombre est très certainement sous-évalué compte tenu des difficultés que l administration centrale a éprouvées à collecter une information exhaustive et fiable en 2005 et en En 2007, le mode de recensement a été amélioré, mais l ensemble des données régionales n a pas encore été récupéré, traité, et publié. Les principaux opérateurs sont par ordre décroissant l Adie, qui en a réalisé près de la moitié, France Active, et France Initiative. Sur l ensemble des avances remboursables EDEN que l Adie a décaissées en 2007, 56 % avaient un microcrédit Adie, et 44 % un crédit bancaire (qui dans la plupart des cas était un microcrédit bancaire). L Adie représentant plus de la moitié des avances remboursables EDEN réalisées, on peut estimer que la part des bénéficiaires de EDEN ayant mobilisé en complément un microcrédit bancaire doit être légèrement en deçà des 2/3 du total, soit environ On peut estimer qu aux alentours de 5000 microcrédits bancaires ont été mobilisés par des créateurs bénéficiaires de EDEN, et que près de microcrédits non bancaires (Adie) ont été mobilisés par d autres bénéficiaires de EDEN. Ces chiffres ne peuvent pas se cumuler à ceux déjà recueillis dans cette étude sur les microcrédits bancaires et non bancaires, car ils y sont déjà intégrés " au total par projet si plusieurs créateurs éligibles à EDEN sont engagés dans le même projet de microentreprise 20

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