The world looks better C H A N G E Z V O S M E N U I S E R I E S ET FAITES DES ECONOMIES! Février

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1 The world looks better C H A N G E Z V O S M E N U I S E R I E S ET FAITES DES ECONOMIES! AID ES FINANCIÈRES POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Février 2016

2 SOMMAIRE Le crédit d impôt pour la transition énergétique... 3 Eco-Prêt... 5 La TVA à taux réduit... 7 Les autres aides... 9 Certificat d Economie d Energie CE QUI A CHANGÉ EN 2016 CE QUI CHANGE EN 2016 > Une visite préalable du logement avant devis > Plafond de ressources du programme «Habitez Mieux» Depuis le 1er janvier 2016, une visite préalable de l entreprise qui doit effectuer les travaux doit être réalisée avant établissement du devis. Elle pourra ainsi vérifier que les équipements, matériaux ou appareils que vous projetez d'installer sont bien adaptés à votre logement.

3 Remplacez vos menuiseries par des fenêtres aluminium n crédit d impôts de 30% Découvrez les avantages dont vous pouvez bénéficier grâce au Crédit d Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Qu est-ce-que le crédit d impôt? Il s agit d un dispositif fiscal permettant aux ménages, qu ils soient imposables ou pas, de réduire leur impôt sur le revenu d une partie des dépenses d équipements occasionnées lors de travaux d amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Si le montant du crédit d impôt dépasse celui de l impôt dû, l excédent est remboursé au ménage. Qui peut en bénéficier? Pourront profiter du taux unique de 30% jusqu au 31 décembre 2016 (prolongé d après article 106 de la loi finance pour 2016) : Les locataires. Les propriétaires occupants. Les occupants à titre gratuit. Les syndicats de propriétaires et copropriétaires. Le bénéficiaire du crédit doit être fiscalement domicilié en France. Les propriétaires bailleurs ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif, mais peuvent déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier. À quel type de logement peut-il s appliquer? À toute résidence principale, qu il s agisse d une maison individuelle ou d un appartement, achevée depuis plus de 2 ans. Y a-t-il un montant de dépenses maximum? Le montant des dépenses ouvrant droit au CITE est plafonné à : pour une personne seule pour un couple soumis à l imposition commune. Majoration de 400 par personne à charge. Sur une durée de 5 ans. À compter du 1er janvier 2014, les travaux éligibles au CITE se voient appliquer le taux de TVA réduit de 5,5%. 3

4 Le CITE est-il cumulable avec d autres aides? Il est cumulable avec l Éco-Prêt à Taux zéro ÉCOPTZ. Si le montant des revenus de l année n-2 du foyer fiscal n excède pas : pour un couple marié ou pacsé pour les célibataires. - Et supplémentaires par personne à charge. Mais aussi, avec les aides de l Anah et des collectivités territoriales. Et avec les aides des fournisseurs d énergie. Quels types de menuiseries donnent droit au CITE? Pour avoir droit au crédit d impôt, vos travaux doivent porter sur les menuiseries suivantes, au choix : Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux). Fenêtres de toiture. Double fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé. Vitres. Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l ensemble volet-lame d air ventilé. Matériaux d isolation des portes d entrée donnant sur l extérieur. Une visite préalable du logement avant devis Depuis le 1er janvier 2016, une visite préalable de l entreprise qui doit effectuer les travaux doit être réalisée avant établissement du devis. Elle pourra ainsi vérifier que les équipements, matériaux ou appareils que vous projetez d'installer sont bien adaptés à votre logement. l Pensez à inscrire sur les devis la date de visite. Source : ADEME Les matériaux et équipements éligibles au crédit d impôt doivent répondre aux normes en vigueur et présenter les caractéristiques et performances minimales établies. Fenêtres ou portesfenêtres (tous matériaux) Porte d entrée donnant sur l extérieur Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l ensemble volet-lame d air ventilé U w 1,3 W/m 2.K et S w 0,3 Ou U w 1,7 W/m 2.K et S w 0,36 VISOIRE U d 1,7 W/m 2.K R > 0,22 m 2.K/W Depuis le 1er janvier 2015, seules les entreprises titulaires du signe de qualité RGE (Reconnu Garant Environnement) pourront faire bénéficier à leurs clients des aides liées au crédit d impôt. 4

5 Obtenez un Éco-Prêt à taux zéro pour réaliser vos travaux de rénovation Demandez l Éco-Prêt à Taux zéro - ÉCOPTZ Qui peut en bénéficier? Tout le monde. Mais un seul prêt peut être accordé par logement, pour des travaux fournis et posés par des professionnels qualifiés RGE qui doivent être réalisés dans les deux ans suivant l obtention du prêt. Ce prêt est disponible jusqu au 31 décembre À quel type de logement peut-il s appliquer? À toute résidence principale construite avant le 1er janvier 1990, qu il s agisse d une maison individuelle ou d un appartement, si vous louez ou si vous vous engagez à louer en tant que résidence principale. A B C D E F G Quel est le montant maximum du prêt? Pour un bouquet d au moins deux travaux : maximum remboursement de 3 à 10 ans. Pour un bouquet d au moins trois travaux : maximum remboursement de 3 à 15 ans. 5

6 Quels types de travaux permettent de bénéficier de ce prêt? La dépense doit porter sur une partie significative du logement et relever d au moins deux catégories différentes : L isolation de la toiture. L isolation des murs donnant sur l extérieur. Le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l extérieur et le remplacement éventuel des portes donnant sur l extérieur. L installation ou le remplacement d un système de chauffage (associé le cas échéant à un système performant de ventilation) ou d une production d eau chaude sanitaire. L installation d un système de chauffage utilisant une source d énergie renouvelable. L installation d un système de production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable. Quels types de menuiseries y donnent droit? Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l extérieur. Les travaux doivent conduire à isoler au moins la moitié des parois vitrées du logement, en nombre de fenêtres. Fenêtres ou portes-fenêtres. Fenêtres ou portes-fenêtres munies de volets. Seconde fenêtre devant une fenêtre existante. Portes donnant sur l extérieur (uniquement si réalisées en complément des fenêtres). Réalisation d un sas donnant sur l extérieur (pose devant la porte existante d une 2ème porte) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres). Les matériaux et équipements éligibles à l Éco-Prêt doivent répondre aux normes en vigueur et respecter les caractéristiques et performances minimales établies (voir tableau page 3). 6

7 x d amélioration de la performance énergétique e la TVA réduite à 5,5% au lieu du taux normal de 20% Qui peut en bénéficier? Les propriétaires occupants. Les bailleurs ou syndicats de propriétaires. Les locataires. Les occupants à titre gratuit. Les sociétés civiles immobilières. À quel type de logement peut-il s appliquer? À toute résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans, qu il s agisse d une maison individuelle ou d un appartement. C est l entreprise qui vend le matériel et en assure la pose qui applique directement la réduction de TVA. 7

8 Quel type de travaux peuvent en bénéficier? Le taux réduit de TVA est porté à 10 %, sauf pour les travaux d amélioration de la performance énergétique des logements pour lesquels le taux de 5,5% s applique. Le taux réduit de 5,5% de la TVA s applique aux travaux d amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi qu aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés pour lesquels la TVA est exigible. Ces travaux portent sur la pose, l installation et l entretien des matériaux et équipements répondant aux critères de performance définis par le crédit d impôt CIDD et CITE. (voir tableau page 3). Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 20%. Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit. Taux de TVA applicables selon la nature des travaux Taux Intermédiaire à 10 % Réduit à 5,5 % Nature des travaux Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien Travaux de rénovation ou amélioration énergétique Réduit à 5,5 % Travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, figurant sur la même facture que les travaux principaux 8

9 Les autres aides s qui vous permettront d améliorer e de votre logement 1 ANAH : Aide à la rénovation énergétique et programme «Habiter Mieux». Qui peut en bénéficier? Les propriétaires de logements de plus de 15 ans. Quel en est le montant? De 35% à 50% du montant des travaux. Un minimum de si le gain énergétique réalisé après travaux est d au moins 25%. L aide est majorée jusqu à 500 supplémentaires en cas de participation d une collectivité locale. 9

10 Plafond de ressources : Nombre de personnes composant le foyer Foyers aux ressources très modestes ( ) Pour l île-de-france Foyers aux ressources modestes ( ) Par personne en plus Pour les autres régions Par personne en plus Source : ADEME Quelles en sont les conditions? Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier : - D une aide aux travaux de 25 ou 35% en fonction du niveau de dégradation de votre logement. - D une aide du programme «Habiter Mieux» de par logement, si le gain énergétique réalisé est d au moins 35% par logement. En contrepartie, le logement fait l objet d un conventionnement qui plafonne le loyer. Si vous êtes syndicat de copropriété, vous pouvez bénéficier : - D une aide aux travaux en fonction du niveau de dégradation de l immeuble. - D une aide du programme «Habiter Mieux» de par logement si le gain énergétique réalisé après travaux est d au moins 35% par logement. 10

11 2 3 ADIL : Agences Départementales d Information sur le Logement (aides locales) En fonction de votre lieu de résidence, pour de nombreux travaux d amélioration de la performance énergétique, certaines régions, départements, communes ou intercommunalités, peuvent vous accorder des aides, comme par exemple, l exonération temporaire de la taxe foncière. Pour plus de renseignements, vous pouvez visiter le site d ADIL : Des prêts pour l amélioration énergétique Ces prêts peuvent vous aider à compléter votre plan de financement : Les prêts sur le Livret Développement Durable : - Travaux éligibles comme pour le crédit d impôt. - Couvrent tous les frais, y compris l installation. - Pour une résidence principale ou secondaire. - En individuel ou en collectif. Les prêts des collectivités territoriales ou des caisses de retraites : - Ces organismes peuvent vous proposer des prêts intéressants ou des offres particulières. Renseignezvous auprès d eux pour plus d informations. 11

12 Le prêt d accession sociale (PAS) : - Il dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes composant le ménage. - Renseignez-vous auprès des établissements de crédit : ce prêt peut couvrir jusqu à 100% des travaux. Le prêt d épargne logement : - Si vous avez ouvert un plan d épargne logement ou un compte épargne logement arrivé à échéance, vous pourrez bénéficier d un prêt pour l achat ou la rénovation de votre habitat. Le prêt de l amélioration de l habitat : - Si vous percevez des allocations familiales et sous conditions de ressources. - Le prêt peut couvrir 80% du montant (montant plafonné) des travaux d amélioration énergétique. - Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser à votre Caisse d Allocations Familiales (CAF). 12

13 Pensez au t d Économie d Énergie 13

14 Le Certificat d Économie d Énergie (CEE ou C2E) Grâce à ce Certificat d Économie d Énergie, des primes peuvent être versées par les fournisseurs d énergie pour financer vos travaux d efficacité énergétique. Les primes varient d un fournisseur à l autre pour une opération donnée (4 à 20 environ par châssis, en fonction de l économie d énergie réalisée). Le CEE s applique sur les fenêtres et portes-fenêtres installées par un professionnel avec un Uw inférieur ou égal à 1.8 W/m².K. 14

15 Document non contractuel - The world looks better (Et le monde est plus beau) - Deuxième version 270, rue Léon-Joulin BP Toulouse cedex 1 Tél The world looks better