METROPOLE NICE COTE D AZUR COMMUNE DE VENANSON DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES. ETUDE L III-b DU CODE DE L URBANISME

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1 METROPOLE NICE COTE D AZUR COMMUNE DE VENANSON DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES CARTE COMMUNALE 3 ETUDE L III-b DU CODE DE L URBANISME DOSSIER D ENQUÊTE PUBLIQUE PRESCRIPTION PAR DCM... 15/01/2011 ENQUETE PUBLIQUE DU... APPROBATION METROPOLITAINE LE... APPROBATION PREFECTORALE LE...

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3 SOMMAIRE I Présentation de Venanson... 3 II Le projet de champ photovoltaïque... 5 II.A - Description du projet... 5 II.B - Programme... 5 II.C - Parti d aménagement... 7 II.D - Intégration paysagère... 8 III - Justification du choix du site... 9 III.A - Raisons de la discontinuité par rapport au village... 9 III.B - Un site propice à l implantation du champ III.B.1 Caractéristiques physiques du site III.B.2 - Maîtrise foncière du site III.B.3 Accessibilité du site III.B.4 - Valeur environnementale et agricole mineure III.B.5 - Un site peu perceptible IV - Impacts sur l environnement et mesures de réduction des effets du projet IV.A - Faune et Flore IV.B - Paysage IV.C - Cadre de vie V - Impacts sur le long et court terme V.A - Equipements V.B - Milieux physiques et paysages V.C - Bilan socio-économique V.D - Bilan écologique et planétaire Annexe 1 Plan des périmètres de captage des sources Annexe 2 Bail signé entre la commune et l agriculteur Annexe 3 Délibération du 16 juin Annexe 4 Axes stratégiques Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

4 La Métropole NCA poursuit l élaboration de la carte communale initiée par la commune de Venanson. Il est proposé dans cette carte communale, en discontinuité de l urbanisation existante, l ouverture à l urbanisation de la Crête Saint-Esprit en vue de la réalisation d un parc photovoltaïque. Ce projet de parc répond aux besoins de production d électricité. Le secteur de la Crête Saint-Esprit a été identifié comme un secteur potentiel pour l accueil d un parc photovoltaïque en raison notamment de son exposition favorable à la production d énergie solaire. I Présentation de Venanson La commune de Venanson appartient au canton de Saint-Martin Vésubie, Elle a intégré la Métropole Nice Côte d Azur au 1 er janvier Son territoire recouvre hectares, et on relève m d altitude au village. La commune s inscrit dans le cadre paysager de la vallée de la Vésubie, aux portes du parc du Mercantour. La Commune compte 140 habitants en 2012, avec une densité de 7,8 hbts/km². Une carte communale est actuellement en cours d élaboration, le territoire est donc aujourd hui encore soumis au Règlement National d Urbanisme. L usage sols est également soumis à d autres contraintes, et notamment celles de la loi Montagne et de la Directive Territoriale d Aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes, qui en défini les modalités d application. Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

5 Le projet de carte communale prévoit la création de 3 secteurs constructibles : un secteur au village, un secteur au hameau des Granges et un secteur sur la Crête Saint-Esprit. C est ce dernier secteur, situé en discontinuité, sur lequel le projet de parc photovoltaïque sera implanté qui fait l objet d une demande au titre de l article L III-b du code de l urbanisme. Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

6 II Le projet de champ photovoltaïque II.A - Description du projet Il s agit de créer un parc photovoltaïque sur le secteur de la Crête Saint-Esprit d une surface de 4,71 ha. L objectif est de disposer d une centrale solaire de type «centrale au sol connecté au réseau» équipée de panneaux fixes de technologie cristalline. La puissance du site sera de 2,35 MW, et le rendement annuel sera de 2,86 kwh/an, soit en mesure de fournir de l électricité à 1000 foyers. La durée des travaux est estimée à 6 à 8 mois. La gestion du parc photovoltaïque se fera via un bail emphytéotique de 20 ans entre la commune de Venanson et la société COLEXON, qui a été retenue pour réaliser ce projet. La société COLEXON conçoit et crée des installations solaires clés en main dans le monde entier. COLEXON France SAS, filiale du groupe, est en charge de l ensemble du territoire français. Avec la réalisation de plus de projets, l entreprise bénéficie d une certaine expérience en la matière. Elle est, par ailleurs, bien implantée sur le territoire régional et a déjà réalisé un projet à Sainte Maxime (VAR) d une puissance de 1,1 MWp (soit Tonnes de CO2 économisé par an) et a été choisie par la commune de Villeneuve d Entraunes pour réaliser le même type d ouvrage d une puissance annuelle comprise entre 2,4 et 3,5 MW. II.B - Programme panneaux photovoltaïques, - 3 locaux d une surface totale de plancher de 47,80 m² : o Toitures plates et végétalisées, o Hauteur : 2,70 m maximum à l égout du toit. Les panneaux photovoltaïques occuperont une surface totale de ,1 m², Pour le fonctionnement de l installation, 3 cabanons seront créés pour les locaux techniques (2 postes transformateurs pour une surface de plancher de 16,20 m² chacun et 1 poste de livraison pour une surface de plancher de 15,36 m²). Leur hauteur s élèvera à 2,64 m avec toiture plate et végétalisée. Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

7 Il sera également nécessaire de réaliser : - Une voie de service de 5m de large et de 500m de long (pour les véhicules d entretien) contournera le site sur l ensemble de son périmètre et desservira les 3 cabanons, - Une tranchée sera réalisée sur une longueur totale de 120m pour le câblage des onduleurs entre eux jusqu au poste de livraison. L'accès se fera via la piste pour rejoindre la voie interne. La ligne réalisée entre le poste de livraison et la ligne HTA située à 100m du site sera enterrée. Le parc photovoltaïque sera par ailleurs entouré de clôtures pour des raisons de sécurité. Le schéma d aménagement Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

8 II.C - Parti d aménagement La couleur grise des panneaux s intègre parfaitement avec les caractéristiques minérales du site, essentiellement composé de marnes grises, de roches argilo-calcaires. L implantation des panneaux solaires et des locaux techniques épouse les courbes de niveau afin de s intégrer aux caractéristiques topographiques du site. Les panneaux photovoltaïques ne comportent pas de socle ni de fondation afin de ne pas altérer la qualité des sols. Les clôtures (exigence réglementaire) auront une hauteur limitée (2 m) et bénéficieront d un aménagement paysager afin de limiter l impact sur le paysage. L ensemble des installations est conçu de manière à ne poser aucune difficulté à la remise en état du site après exploitation. En effet, le parti d aménagement a retenu le principe de réversibilité de l installation. Le schéma d aménagement Absence de socle ou de fondation Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

9 II.D - Intégration paysagère Le projet étant peu présent dans le paysage, l intégration paysagère consistera à la mise en place de mesures directes telles que la plantation d arbres et d arbustes en bosquets. Les différents aménagements proposés sont les suivants : - plantation de buis, de genêts, d églantiers, ponctuée par la mise en place de mélèzes sur l ensemble des limites du parc situées le long de la piste de La Colmiane, - plantation de mélèzes sur les points Est et Ouest du parc supérieur dont la partie Nord est bordée d une forêt de cette même essence, - en limite Est du parc intermédiaire, plantation de pins cembro afin de limiter la vue plongeante sur le site depuis la piste. La citerne incendie dont l implantation est prévue sur sa limite Est sera dissimulée elle aussi par ces mêmes pins. Afin de permettre l intégration de la clôture, celle-ci sera située entre les panneaux et les plantations. Les bosquets d arbres et d arbustes seront ainsi à l extérieur de l emprise directe du projet. La clôture et les portails sont de couleur grise, en métal galvanisé afin de se fondre dans le paysage. Leur hauteur est limitée à leur strict nécessaire (2.20 m. maximum). Les locaux techniques feront également l objet d une intégration paysagère par le concept architectural et les matériaux choisis. Ils seront recouverts d un bardage de bois de mélèzes. Présente en limite du site, l utilisation de cette essence aux Crêtes de Saint-Esprit semble particulièrement adaptée dans une optique de développement durable. Le mélèze est un arbre dont le bois présente les caractéristiques mécaniques les plus élevées de tous les résineux et une excellente durabilité. C est par ailleurs un bois local. Cette essence est exploitée et transformée dans les scieries des vallées avoisinantes. Vue Ouest Afin de minimiser l impact, l ensemble du site sera maintenu propre et les bâtiments et installations seront maintenues en permanence. L implantation régulière et l orientation ordonnées des panneaux donnent au site une cohérence et un aspect visuel régulier et ordonné. Photomontages de l insertion paysagère Vue Sud Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

10 Le projet aura donc véritablement une vocation d exemplarité dans la vallée quant à la production d énergie renouvelable et sa participation au développement durable du territoire en général. III - Justification du choix du site III.A - Raisons de la discontinuité par rapport au village Le projet retenu mobilise environ 5 hectares dans le secteur de la Crête Saint-Esprit et ne peut être réalisé en continuité de l urbanisation existante du village, des hameaux des Granges, du Champouns et de Rigons pour les raisons suivantes : - Tout d abord, le projet n est pas adapté au voisinage des zones habitées. Il ne doit pas être réalisé à proximité de celles-ci, afin de minimiser le risque de nuisances visuelles. - D autre part, la topographie, très accidentée, de la commune est peu propice à l implantation d un tel projet : de nombreux sites sont inadaptés. - Ensuite, le territoire communal présente de forts enjeux patrimoniaux en termes de protection patrimoine architectural et, urbain : Le village et ses abords, ainsi que les hameaux sont des espaces caractéristiques du milieu montagnard à protéger, et dont les caractéristiques urbaines sont à préserver (notamment la silhouette du village, au titre de la DTA approuvée). De plus, la chapelle Saint-Sébastien, situé en cœur de village, est classée monument historique. Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

11 Le projet, implanté en continuité du village, porterait atteinte à ces mesures de protection : détérioration de l écrin boisé entourant le village et périmètre de protection de 500 m autour des monuments historiques. Enfin, une étude du CETE de 1987 a identifié les risques de mouvements de terrains sur le territoire communal. Les espaces situés en continuité des zones habitées sont soumis à des risques d ampleur moyenne. Ainsi, le positionnement du projet sur la Crête Saint-Esprit limite les risques d exposition aux mouvements de terrain en retenant un espace situé hors zone de risques connus. Une part importante du territoire de Venanson est soumise à un aléa faible de retraitgonflement des sols argileux. La Crête Saint-Esprit est également concernée. Toutefois, les espaces non soumis à cet alea sont pour l essentiel des espaces non desservis par un chemin carrossable, contrairement au site retenu. Tous ces éléments ne militent donc pas pour la réalisation d un parc photovoltaïque en continuité de l urbanisation existante. En revanche le secteur de la Crête Saint-Esprit est apparu comme un espace plus adapté à l implantation d un tel projet sur la commune. Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

12 III.B - Un site propice à l implantation du champ III.B.1 Caractéristiques physiques du site Le choix de La Crête St-Esprit pour la réalisation de ce projet s explique par les nombreux atouts dont bénéficie le terrain d implantation du projet : Le site retenu est situé sur le versant sud de la crête Saint-Esprit à une altitude moyenne de m. Le milieu montagnard offre une température et un taux de réverbération favorables qui optimisent la rentabilité des panneaux solaires. La faisabilité économique du projet étant par ailleurs assurée par un taux d ensoleillement assez conséquent : 222 jours d ensoleillement par an et une exposition plein sud sans masque solaire, favorable à la production d électricité photovoltaïque. Le sol est essentiellement minéral, ce qui permet une bonne intégration des panneaux solaires et impacte peu sur la faune et la flore. La topographie du site est aussi favorable à l implantation du projet, le degré de la pente (pente moyenne de 40%) permettant une inclinaison optimale des panneaux. Enfin, le masque solaire très réduit (faible taux de végétalisation en sommet de montagne) permet une meilleure exposition des panneaux solaires, III.B.2 - Maîtrise foncière du site La maîtrise du foncier relève de la Commune puisqu il s agit de terrains de propriété communale. Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

13 III.B.3 Accessibilité du site Ce site bénéficie d une desserte viaire satisfaisante pour l entretien et la maintenance des panneaux solaires. Il est en effet desservi de part et d autre par la piste carrossable de la Colmiane accessible depuis la voie communale «route du relai». De plus une ligne HTA est située à environ 100 m du site de l opération. Il est à noter que le projet ne nécessite pas la mise en place de réseaux d infrastructures secondaires humides (eau potable, assainissement, téléphone, Adsl). III.B.4 - Valeur environnementale et agricole mineure Situé sur une crête à m. d altitude, le couvert végétal du site est seulement composé de boisements épars de buis et de genêts, et de quelques aires de prairies clairsemées, Les études sur les espèces remarquables et prioritaires effectuées à la Crête Saint-Esprit démontrent que le site ne présente pas d enjeu environnemental majeur, en l absence d habitat naturel pour les espèces remarquables et prioritaires. L opération se situe à l extérieur des espaces protégés les plus sensibles (parc du Mercantour et Natura 2000). D autre part, la source Saint-Esprit (alimentant les vacheries de Salès) à proximité relative du site du projet, a fait l objet d un arrêté de DUP, pris le 3 janvier 2007 pour sa protection. Le site n est pas concerné par la zone de protection de la source. Cette dernière est située sur l autre versant (Cf. Annexe 1 page 21.). Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

14 Par ailleurs, le secteur présente de faibles potentialités agricoles et n est plus exploité. En effet, les terres du projet étaient incluses dans un bail pluriannuel de pâturage conclu avec un éleveur qui ne les utilisait pas (Cf. Annexe 2 page 21.). Dans l optique de ce projet, et en raison de la faible valeur agricole des terres, le bail de pacage a été modifié pour soustraire ces terres du bail et en attribuer de nouvelles plus propice, en compensation. III.B.5 - Un site peu perceptible Le projet est situé sur le versant Sud de la crête Saint-Esprit. Le site fait face à une crête montagneuse composée de Caïre Gros, de la Tête de Clans, du mont Chalancha, de la cime de la Combe et la cime du Fort qui limitent la perspective vers le Sud. A l Est, la vue s ouvre sur le mont Pelas dominé par la cime de Tuor. Le site surplombe le hameau de Rigons et limite ainsi l impact visuel pour les habitations présentes. Au nord, une forêt de mélèzes limite le site. Plusieurs prises de vue ont été réalisées sur le site et alentour afin de définir le paysage dans lequel s implante le projet. La photo ci-dessous, prise depuis la pointe Est du site, montre au premier plan la piste de la Colmiane qui serpente à travers le site et délimite les 3 ilots du projet. La forêt de mélèzes, au Nord du site, sur le haut de crête, joue le rôle de masque visuel. Les reliefs montagneux en arrière-plan limitent également les perspectives et les co-visibilités. Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

15 Depuis la RM 31 (photo ci-dessus), on aperçoit le hameau de Rigons et le site du parc photovoltaïque. Les co-visibilités sont effectivement présentes mais leur impact est limité en raison de l absence d habitation. La route est la seule infrastructure présente : elle dessert la forêt de Venanson pour l exploitation du bois. Depuis le village de Venanson, les co-visibilités sont également limitées, principalement du fait de la localisation du projet sur le versant opposé et par la présence de boisement entre le site et le village (Cf. photomontage page 8.). Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

16 IV - Impacts sur l environnement et mesures de réduction des effets du projet IV.A - Faune et Flore L étude d impact menée ne prévoit que peu d incidences sur la faune et la flore liées au parc proprement dit. L étude a surtout relevé un risque de détérioration de l environnement aux moments des travaux : nuisances sonores et lumineuses, coupes, etc, Ainsi en phase de chantier on limitera au maximum : - les accès et les postes techniques liés aux travaux, - les dérangements divers, par : o l absence d éclairage nocturne o la mise en place de dispositifs de chantier spécifiques (interdiction des sirènes, gestion stricte des déplacements, des déchets, etc.), Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

17 En phase d exploitation, les mesures visant à réduire les effets du projet sur la faune et la flore seront les suivantes : - la limitation de l emprise du champ photovoltaïque grâce à des panneaux de taille réduite (cellules en silicium polycristallin), - le choix de panneaux disjoints et en hauteur (80cm) pour permettre le développement des espèces végétales d ombre, - la plantation de buis, de genêts, d églantiers, de mélèzes et de pins cembros dans des secteurs sensibles (piste de la Colmiane, pointes nord-est, nord-ouest et limite est du périmètre), - la surélévation de la clôture 20 cm au-dessus du sol pour respecter libre circulation de la faune sauvage de petite taille, - la remise en état du site après exploitation (plantations, reconstitutions de milieux) IV.B - Paysage Bien que le site soit d une perception externe minime, des risques d altération localisée sont inévitables en phases de travaux et d exploitation. Ainsi, une étude paysagère spécifique au projet a été réalisée par le Cabinet L. de la Salle. Certaines options d aménagement et caractéristiques techniques ont ainsi été retenues, telles : - panneaux photovoltaïques et locaux techniques épousant les courbes de niveaux afin de s intégrer aux caractéristiques topographiques du site. - plantation d essences diverses de part et d autres du site, - clôtures peu visibles : implantées entre les panneaux et les plantations, limitées à 2 m., et bénéficiant d un aménagement paysager afin de limiter l impact sur le paysage, - enfouissement des réseaux électriques, - locaux techniques intégrés par le concept architectural et recouverts d un bardage de mélèze (matériau local et intégré), - aspect visuel d ensemble cohérent, régulier et coordonné, - remise en état du site après exploitation (plantations, reconstitutions de milieux). En effet, l installation et le démantèlement ont été spécifiquement étudiés, afin de supprimer les incidences sur le cadre de vie des Venansonnois. Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

18 La préservation du paysage est un enjeu fort du projet communal et la première étape de la démarche qualitative de la gestion paysagère communale est comprise dans la délibération en date du 16 juin 2012 (Cf. Annexe 3 page 26.). Par cette délibération, le conseil municipal demande au conseil métropolitain de prévoir l enfouissement des lignes électriques, de téléphone et la fibre optique le long de la RM31 lors des travaux de renforcement d adduction d eau potable entre Venanson et les quartiers ouest de Saint-Martin Vésubie. IV.C - Cadre de vie Les principaux impacts négatifs sur le cadre de vie sont liés aux risques de pollution sonores et visuels en phase de chantier, et de risques liés à la salubrité et à la sécurité publique. De ce fait, des mesures de préventions et d interventions diverses lors du chantier sont prévues : l impact sonore sera réduit par des volumes sonores limités (62 db à 1m, le voisinage le plus proche étant à 350m), Par ailleurs, pour préserver la salubrité et la sécurité publique, la centrale sera entièrement clôturée et les portails et postes de livraison fermés à clé. Le projet n est pas sans produire des effets positifs sur le cadre de vie : - entretien des paysages et de la vie locale via le pastoralisme : de nouveaux pâturages sont actuellement dégagés par une opération sylvo-pastorale et ces nouveaux espaces sont mis à la disposition de l éleveur, - émergence d une nouvelle source d énergie durable et locale. V - Impacts sur le long et court terme V.A - Equipements La logique d une «table rase» est revendiquée, afin de pouvoir rendre au site son état initial en en fin d exploitation : les cabanons techniques, modules et matériels hors sols seront entièrement démontés, les chaussées et routes empruntées pour l installation, le fonctionnement ou le démantèlement du parc, seront remises en état. Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

19 V.B - Milieux physiques et paysages - L écosystème Faune / Flore sera préservé. On ne note pas d impact sensible lié aux panneaux proprement dits, et on prévoit une repousse naturelle des milieux pâturés et la reconstitution des milieux floristiques et faunistiques impactés par l exploitation et/ou le démantèlement du parc. - L artificialisation des sols sera minimisée. D une part, les installations seront réversibles : Tout d abord les supports seront fixés par des pieux dévissables adaptés, Ensuite les fondations seront réalisées en lit de sable exempt de points durs, et les panneaux photovoltaïques ne comporteront pas de socle ni de fondation afin de ne pas altérer la qualité des sols. Enfin, il ne sera pas fait usage de béton, sauf si après une étude technique rigoureuse, une dalle de béton maigre apparaît comme indispensable pour les fondations. D autre part, il n y aura pas de terrassements ou d excavations majeurs. Les terrassements ont un caractère réversible, et ne concerneront que les cabanons techniques; le tassement différentiel n excèdera pas à 1 cm sur la longueur de l ouvrage ; et le remblaiement de l ensemble des tranchées sera facilité du fait de leur faible profondeur (maximum 90 cm). - Les câbles et les gaines seront déterrés et évacués si leur profondeur est inférieure à 1m. - Des plantations seront réalisées afin de reconstituer un paysage montagnard et d assurer une meilleure intégration du site dans le grand paysage valléen. Le site d dispose d une configuration particulière avec une voie qui le traverse en forme de «Z». L implantation des panneaux sera choisie de telle sorte que le projet mette en valeur cette particularité et l utilise au mieux. De plus, les panneaux seront choisis dans une teinte grise en harmonie avec les marnes grises présentes sur le site. Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

20 V.C - Bilan socio-économique Il apparaît donc que ce projet est un outil de développement local. Il va permettre une production locale d électricité, participant à l autonomie énergétique du département pour 20 à 30 ans. L impact économique du projet est aussi à considérer puisque les retombées économiques ont été évaluées à environ euros par an de revenu financier pour la commune, soit 15 % du budget de fonctionnement communal annuel. Ce revenu rendra possible le développement de projets collectifs purement locaux comme par exemple : - la réhabilitation du Bella Vista, récemment acquis par la commune, - l installation d un jeune agriculteur et la création d un site d accueil touristique à la vacherie de Salès, - la réhabilitation des granges du lavoir en gîtes. De plus, même si le projet ne crée pas d emplois directs, on peut d ores et déjà estimer les emplois supplémentaires réalisés : - emplois indirects : 1 électricien par un contrat de maintenance, - emplois induits : 3, notamment par la relance de l activité d élevage à la vacherie de Salès (activité renforcée par la redevance de la centrale). En outre, ce projet permettra de fournir à la commune les moyens de financer les améliorations qualitatives du cadre paysager de la commune (travaux d embellissement) ainsi que les divers projets communaux (Cf. Annexe 4 page 27). Parmi ces projets, la commune souhaite en particulier réaménager la vacherie de Salès pour en faire un site agri-touristique (ferme et auberge). Dans un des bâtiments, une salle sera dédiée à la présentation de l énergie photovoltaïque, vitrine de la centrale et lieux présentation pédagogique des énergies renouvelables. Le champ photovoltaïque participe donc pleinement au maintien des populations en Montagne, conformément aux dispositions de la Directive Territoriale d Aménagement des Alpes Maritimes. Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

21 V.D - Bilan écologique et planétaire Bien qu il existe une pollution indirecte lors de la fabrication et de l installation des panneaux, le bilan écologique et planétaire du projet reste largement positif dans la mesure où : - La production d électricité sur ce site dépend d une ressource inépuisable (le soleil), - Son fonctionnement est totalement éco-responsable (ni pollution, ni production de déchet, ni émission de gaz à effet de serre), - Le temps de «retour (rentabilisation) énergétique» est d environ trois ans, soit assez rapide, - Le Bilan Carbone est nettement positif, - Les panneaux et les autres composants seront recyclés en fin de vie. Le champ photovoltaïque offre aux habitants la possibilité de participer collectivement à la lutte contre le réchauffement climatique sans impacter par ailleurs la biodiversité. Ce projet est donc un outil durable de développement local, sans incidence sur l environnement, réversible et pleinement compatible avec les objectifs de planification locale, et notamment de la Directive Territoriale d Aménagement des Alpes Maritimes. Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

22 Annexe 1 Plan des périmètres de captage des sources Annexe 2 Bail signé entre la commune et l agriculteur Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

23 Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

24 Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

25 Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

26 Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

27 Annexe 3 Délibération du 16 juin 2012 Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

28 Annexe 4 Axes stratégiques Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

29 Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

30 Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

31 Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

32 Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

33 Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

34 Étude au titre de l article L III-b du code de l urbanisme - Atelier CPNU Décembre

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