APERÇU DE VOS GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE

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1 APERÇU DE VOS GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE APCRV-IUGS CONTRAT : CATÉGORIE : 160 Professionnels de recherche du CSSS En collaboration avec :

2 APERÇU DE VOS GARANTIES D'ASSURANCE COLLECTIVE ASSUREURS INDUSTRIELLE ALLIANCE (IA) ET ACE VIE ADMINISTRATEUR PME PLUS Titulaire : No de police : Mise à jour : /09/01 Nombre d heures de travail minimum par semaine : 20 heures Ce document résume les garanties les plus souvent consultées de votre régime d assurance collective. Pour consulter votre livret d assurance collective complet, rendez-vous sur le site web : Veuillez noter que ce document ne constitue pas votre police d assurance ni votre livret d assurance collective complet ou attestation d assurance, et que ce document ne modifie en rien les dispositions et conditions de la police d assurance collective. Des conditions, limitations et exclusions s appliquent à certaines garanties. En cas de différences entre le présent document et le texte de la police d assurance collective, le texte de la police prévaut. Vous pouvez consulter la police d assurance collective auprès de votre employeur et en obtenir une copie.

3 Assurance vie du participant Industrielle Alliance (IA) - No Capital assuré Arrondissement Maximum sans preuves d'assurabilité Maximum avec preuves d'assurabilité Réduction du capital assuré avant l'âge de 65 ans 1.00 fois le salaire annuel 1 00 suivant % à 65 ans 75% à 70 ans 75 ans ou à la date de retraite si antérieure Décès et mutilation accidentels du participant ACE VIE - No CC Capital assuré Arrondissement Maximum sans preuves d'assurabilité Maximum avec preuves d'assurabilité Réduction du capital assuré avant l'âge de 65 ans Avenant cancer (fin : 65 ans) 1.00 fois le salaire annuel 1 00 suivant % à 65 ans 75% à 70 ans 5% du capital assuré, maximum ans ou à la date de la retraite si antérieure Assurance vie des personnes à charge Industrielle Alliance (IA) - No Capital assuré du conjoint Capital assuré pour chaque enfant Début de la couverture pour chaque enfant Terminaison de la garantie de la personne assurée Dès la naissance 75 ans ou à la date de retraite si antérieure Assurance vie facultative du participant ou du conjoint Industrielle Alliance (IA) - No Maximum du capital assurable (Incluant l'assurance vie de base) Preuve d'assurabilité obligatoire Terminaison de la garantie de la personne assurée (tranche de 10 00) Oui Oui, ans ou à la date de la retraite si antérieure Page 2/5

4 Assurance salaire de longue durée Industrielle Alliance (IA) - No Prestation mensuelle Maximum sans preuves d'assurabilité Maximum avec preuves d'assurabilité Maximum de toutes sources de revenu Définition de l'invalidité Statut fiscal des prestations Délai de carence Taux maximum d'ajustement au coût de la vie Période maximale des prestations Prestation de survivant Programme d'aide aux employés Notes : % des premiers % des 3 75 suivants et % de l'excédent % Propre emploi, 24 mois (excluant le délai de carence) Non imposables 119 jour(s) Aucun jusqu'à 70 ans Rente équivalente à 3 fois la prestation mensuelle Posaction Plus 69 ans et 8 mois ou à la date de la retraite si antérieure A compter du 65e anniversaire : 1-les prestations sont réduites à 45% du salaire mensuel 2-la durée des prestations est limitée à 24 mois 3-les prestations sont non intégrées Page 3/5

5 Assurance maladie complémentaire Industrielle Alliance (IA) - No Protection individuelle Protection couple Protection monoparentale Protection familiale Soins hospitaliers Frais payables Hospitalisation dans la province de résidence Tarif chambre semi-privée 100% non Illimité Garantie médicaments Frais couverts - détails Carte de paiement Direct, Express Scripts Médicaments innovateurs et originaux Protection restrictive 80% non Illimité Médicaments génériques Protection restrictive 80% non Illimité Contribution maximale Selon la Loi sur l'assurance médicaments du Québec Page 4/5

6 Assurance maladie complémentaire (suite) Industrielle Alliance (IA) - No Autres soins médicaux Montant payable ou fourniture admissible 2ième opinion médicale Usuel et coutumier 100% non Accident aux dents naturelles Usuel et coutumier 70% non 2 50 par accident Ambulance Usuel et coutumier 70% non par transport Appareil - contôle du diabète 1 appareil(s) au 24 mois 70% non Usuel et coutumier Appareil orthopédique Usuel et coutumier 70% non 50 par année civile Bas de contention réguliers ET 3 paire(s) par année civile 70% non Usuel et coutumier (combinés) bas de contention sur mesure (combinés) Chaussure orthopédique ET orthèse podiatrique Usuel et coutumier 70% non 50 par année civile (combinés) (combinés) Chaussure profonde Usuel et coutumier 70% non 10 par année civile Convalescence & réadaptation 90 jour(s) par année civile 70% non 4 par jour Equip. & matériel médical Usuel et coutumier 70% non Illimité Imagerie médicale ET frais de laboratoire Usuel et coutumier 70% non 1 00 par année civile (combinés) (combinés) Injections sclérosantes 15 $ par traitement 70% non 50 par année civile Neurostimulateur transcutané Usuel et coutumier 70% non Prothèse capillaire Usuel et coutumier 70% non 30 viager Prothèse mammaire Usuel et coutumier 70% non 15 pour 24 mois Prothèses Usuel et coutumier 70% non Prothèses auditives Usuel et coutumier 70% non 50 pour 36 mois Soins infirmiers 20 par jour 70% non par année civile Soins prodigués hors Canada Usuel et coutumier 50% non viager Soins à domicile Usuel et coutumier 100% non Soutien-gorge chirurgical Usuel et coutumier 70% non Illimité Stérilet 1 appareil(s) au 24 mois 70% non Usuel et coutumier Trait. toxicomanie/alcoolisme 8 par jour 70% non 2 50 viager Vaccin préventif Usuel et coutumier 70% non 125 $ par année civile Soins d'urgence hors province - Assistance & Annulation Montant admissible Assurance voyage et assistance mondiale (90 jours) Usuel et coutumier 100% non $ viager Annulation voyage Usuel et coutumier 100% non 5 000$/voyage Soins de la vue Montant payable ou fourniture admissible Examen de la vue (adulte) 1 examen(s) au 24 mois 70% non Usuel et coutumier Examen de la vue (enfant) 1 examen(s) au 24 mois 70% non Usuel et coutumier Lentilles/chirurgie cataractes Usuel et coutumier 70% non Caractéristiques Période d'admissibilité Prestation de survivant, sans primes 24 mois Non À la retraite Page 5/5

7 COMMENT NOUS TRANSMETTRE VOS DEMANDES DE RÈGLEMENT ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE Médicaments Vous devez utiliser votre carte de paiement direct. Si vous ne l avez pas en votre possession, demandez la à votre employeur ou communiquer avec nous pour en obtenir une autre. Si vous n utilisez pas votre carte de paiement direct, vous devez compléter le formulaire de demande de prestations pour soins médicaux et médicaments et nous transmettre votre demande de règlement par la poste. Autres soins médicaux Par la poste : Complétez le formulaire de demande de prestations pour soins médicaux et médicaments et y joindre vos reçus originaux. Demandes de règlement en ligne : SOINS DENTAIRES Vous devez utiliser votre carte de paiement. Si vous ne l avez pas en votre possession, demandez la à votre employeur ou communiquer avec nous pour en obtenir une autre. Si vous n utilisez pas votre carte de paiement, vous devez nous faire parvenir votre demande de règlement par la poste. ASSURANCE SALAIRE Vous n avez plus à compléter une demande initiale de règlement d invalidité et payer des frais administratifs à votre médecin. Votre employeur doit soumettre le formulaire de déclaration initiale d invalidité. Par la suite, le gestionnaire de cas de l industrielle Alliance communiquera avec vous pour un entretien téléphonique. NOS COORDONNÉES PME+ 3560, rue Ashby, Ville Saint-Laurent, Québec H4R 2C1 Téléphone : ou, sans frais, au Télécopieur : SOINS D URGENCE À L EXTÉRIEUR DE VOTRE PROVINCE DE RÉSIDENCE La personne assurée est tenue de communiquer avec le service d Assistance médicale de l Industrielle Alliance aussitôt qu elle est raisonnablement en mesure de le faire après le début de son hospitalisation, sans quoi l Industrielle Alliance peut refuser la demande de règlement de la personne assurée ou y apporter des limitations. Appel du Canada ou des États-Unis Appel d un autre pays (appel à frais virés)