Présentation des tableaux d indicateurs et de chiffres-clés

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Présentation des tableaux d indicateurs et de chiffres-clés"

Transcription

1 Chiffres-clés et indicateurs de tendances de l emploi généré par les établissements du secteur cinéma & audiovisuel implantés en Limousin (hors secteur public) (d après les données NAF , disponibles en août 2011) Analyse synthétique Les données Audiens 2 (tableau B) permettent de situer une partie de l activité des établissements du secteur en Limousin dans l ensemble du secteur au niveau national. L évolution de la situation de l emploi dans ces activités entre 2007 et 2008, apparait globalement stable et même en progression, concernant l emploi de salariés intermittents, en termes d effectifs et de masse salariale. L évolution de la situation de l emploi, concernant les salariés permanents, semble en revanche plus délicate, non pas en termes d effectifs, mais en termes de rémunération. Les deux évolutions de situation peuvent être liées, les difficultés des activités pouvant orienter des salariés permanents vers le régime de l intermittence. Les montants des masses salariales annuelles moyennes délivrées en Limousin, que ce soit pour des intermittents ou des permanents, restent en moyenne très inférieurs à ceux constatés au niveau national. Les données Unistatis et les données Urssaf (tableau A) permettent de mettre l ensemble des activités du secteur en rapport avec l activité régionale. Les données Unistatis ne traitent que de l emploi de salariés permanents. Les données Urssaf, traitent sans les distinguer, de l emploi des salariés permanents et intermittents. Le différentiel entre ces deux sources, en termes de nombre d établissements et d effectifs, donne une indication sur le pourcentage 3 d établissements du secteur qui n emploient que des intermittents. Ces données sont plus récentes que les données Audiens. L accroissement du nombre d établissements, constaté dans les deux sources et, d autre part et paradoxalement, la chute des effectifs, constatée dans les données Urssaf, peuvent laisser penser que le développement de l emploi de salariés intermittents, repéré dans les données nationales Audiens en 2008 (tableau B), ne s est pas poursuivi en L effectif moyen des salariés permanents par établissement employeur du secteur, supérieur à l effectif moyen régional, indique une concentration de l emploi permanent sur un petit nombre d établissements (tableau A.1.2). Le poids relatif de la masse salariale du secteur dans l activité régionale dans les données Urssaf (tableau A.2.3), bien qu elles agrègent emploi de salariés permanents et intermittents, laisse penser que les conditions de rémunération y sont a priori favorables, ce que confirme le montant du salaire mensuel moyen 4 du secteur, qui continue de progresser. 1 Afin d éviter la rupture du suivi statistique, les indicateurs et chiffres-clés antérieurs ont été actualisés à partir des données rétropolées par les organismes sources selon la nouvelle nomenclature NAF Ces données n incluent pas les activités 6020 A & B. La comparaison avec les données Urssaf (Tableau A.2) sur les effectifs et la masse salariale, donne une idée de l importance de ces activités en Limousin %. Pourcentage identique dans les données Audiens (tableau B.2) 4 Il faut certainement y voir l effet du poids des activités 6020A & B. L étude approfondie a révélé des disparités entre activités. Cf. Fenêtre sur n

2 Présentation des tableaux d indicateurs et de chiffres-clés A. Evolution de la situation du secteur Cinéma et Audiovisuel (CAV) en Limousin au sein de l emploi régional En 2009, les données Unistatis (Pôle emploi), qui portent uniquement sur les établissements implantés en Limousin ayant statut privé associatif ou commercial, ou public à caractère industriel et commercial et sur l emploi de salariés permanents, indiquent 44 établissements du CAV, contre 43 en Ces établissements représentaient 0,25 % du nombre total des établissements implantés en Limousin, comme en Ils employaient 424 salariés permanents en 2009, contre 410 en 2007, soit une progression de 3,4 %. Cet effectif représentait 0,28 % de l effectif régional, poids en augmentation de 0.03 points par rapport à L effectif moyen est passé de 9,4 à 9,6 salariés permanents par établissement. (8,5 au niveau régional). Sur les mêmes activités NAF 2008, l URSSAF, qui agrège les emplois de salariés permanents et intermittents, a comptabilisé, au 4 ème trimestre 2010, 58 établissements du CAV implantés en Limousin (hors secteur public), contre 54 en 2007, soit une progression de 7,4 %. Ces établissements représentaient 0,28 % du total régional des établissements, avec un gain de poids de 0.02 points par rapport à Ces établissements ont affiché un effectif de 531 salariés inscrits au 4 ème trimestre 2010, contre 634 en 2007, soit une régression de - 16,2 %. Cet effectif représentait 0,23 % de l effectif régional, avec une perte de poids de points par rapport à La masse salariale annuelle délivrée par ses établissements a progressé de 2,9 % et se montait à en 2010, représentant 0,29 % de la masse salariale annuelle régionale contre 0,32 % en 2007, soit une perte de poids de points. Au 4 ème trimestre 2010 comme fin 2007, le salaire mensuel moyen du secteur est 1/3 plus élevé que le salaire moyen régional. 2

3 B. Evolution de la situation du Limousin dans le secteur CAV national en termes d emploi (activités 6020 A&B exclues) : Source Audiens En 2008, Audiens recensait 44 établissements du CAV implantés en Limousin, contre 46 en 2007, soit une baisse de 4,35 %. Ces établissements représentaient 0,50 % du total national des établissements du secteur contre 0,56 % en 2007, soit points. Les effectifs déclarés à Audiens remontent de 352 à 363 salariés distincts (sans atteindre le niveau de 409 en 2006), ce qui représente une augmentation de 3,13 %. Cet effectif pèse 0,23 % de l effectif global du secteur, contre 0,22 % en 2007, soit un regain de poids de 0,01 points. En 2008, la masse salariale s élève à Ce montant accuse une baisse de 0,74 %, qui fait suite à celle de 2007 (- 1,7 %). Il représente 0,18 % de la masse salariale délivrée par l ensemble des établissements du secteur (6020 A&B exclus), conte 0,19 % en 2007, soit une perte de poids de - 0,01 points. 7,9 % de cette masse salariale ont été consacrés à l emploi d intermittents contre 6,3 % en 2007, soit 25 % de hausse. On reste encore loin des 51,1 % de la masse salariale du secteur affectée en 2008 à l emploi d intermittents pour l ensemble de la France, contre 52,8 % en Dans le détail : L effectif d intermittents distincts augmente de 9,57 %. Leur nombre, qui avait progressé à 161 en 2006, puis chuté à 94 en 2007, passe à 103 en 2008, ce qui représente 0,09 % de l effectif national des intermittents salariés du secteur, contre 0,08 % en 2007, soit une progression de 0.01 points. La masse salariale correspondant progresse très sensiblement de 24 % et se monte à Elle pèse 0,03 % de la masse salariale totale du secteur pour l emploi d intermittents, contre 0,02 % en 2007, soit une progression de 0.01 points. Le montant de la masse salariale annuelle moyenne par intermittent se monte à 2.637, soit une progression de 13,22 % par rapport à 2007, mais il ne représente encore que 30 % seulement du montant de la masse salariale annuelle moyenne française par intermittent. L effectif des permanents passe de 258 à 262 salariés distincts, soit une augmentation de 1,55 % mais continue de perdre du poids, passant de 0,65 % à 0,62 % de l effectif total des permanents du secteur, soit une perte de points, après une baisse de - 0,02 points en En 2008, 75 % des établissements disposent d au moins 1 salarié permanent, contre 76,1 % en 2007, soit une baisse légère de points. Le montant de la masse salariale délivrée pour l emploi de permanents par les établissements implantés en Limousin s élève en 2008 à , soit une baisse de - 2,41 %. Il perd - 0,04 points de poids en 2008 et représente 0,34 % de la masse salariale totale du secteur pour l emploi de permanents, contre 0,38 % en La masse salariale annuelle moyenne pour un salarié permanent du CAV en Limousin a régressé de - 9,94 % en 2008 à L écart avec la masse salariale annuelle moyenne française pour un salarié permanent du secteur continue de se creuser, passant de en 2007 à en

4 Chiffres-clés et indicateurs de tendances de l emploi généré par les établissements du secteur cinéma - audiovisuel (CAV) implantés en Limousin (hors secteur public) Actualisation d après les données disponibles au 30/08/11 Chiffres clés 2009 A. Evolution de la situation du secteur CAV en Limousin au sein de l emploi régional 1. Données Unistatis (Pôle emploi) 2009 (NB : n incluent pas les salariés intermittents) Chiffres clés 2007 Evolution Etablissements employeurs du CAV implantés en Limousin 44 Nombre d établissements employeurs du CAV implantés en Limousin ,3 % 0,25 % Poids du CAV dans le total des établissements employeurs en Limousin 0,25 % = 1.2 Effectifs des salariés permanents des établissements employeurs du CAV implantés en Limousin 424 Effectifs de salariés des établissements employeurs du CAV implantés en Limousin ,4 % 0,28 % Poids du CAV dans l effectif total de salariés d établissements employeurs en Limousin 0,25 % points 9,6 Effectif moyen de salariés par établissement employeur du CAV implanté en Limousin (8,5 pour la région) 9, points 2. Données Urssaf 2010 (NB : incluent tous les emplois de salariés, intermittents et permanents sans distinction, hors secteur public) Etablissements du CAV implantés en Limousin employeurs 58 Nombre d établissements du CAV implantés en Limousin employeurs au 4ème trimestre ,4 % 0,28 % Poids du CAV dans le nombre total des établissements employeurs implantés en Limousin au 4ème trimestre 0,26 % points 2.2. Effectif des salariés inscrits par les établissements du CAV implantés en Limousin 531 Effectif de salariés inscrits par les établissements du CAV implantés en Limousin au 4 ème trimestre ,2 % 0,23 % Poids du CAV dans l effectif total de salariés inscrits par les établissements implantés en Limousin au 4 ème trimestre 0,28 % points 2.3. Masse salariale annuelle délivrée par les établissements du CAV implantés en Limousin Montant de la masse salariale annuelle délivrée par les établissements du CAV implantés en Limousin ,9 % 0,29 % Poids du CAV dans la masse salariale annuelle délivrée par les établissements implantés en Limousin 0,32 % points Montant du salaire mensuel moyen du secteur CAV en Limousin au 4 ème trimestre (salaire moyen régional = ) ,1 % 4

5 Chiffres clés 2008 B. Evolution de la situation du Limousin dans le secteur CAV national en termes d emploi Données Audiens 2007 & 2008 NB : incluent tous les salariés du CAV (sauf ceux des établissements 6020A & B) en distinguant intermittents et permanents Chiffres clés 2007 Evolution 1. Les Etablissements employeurs du CAV implantés en Limousin (hors 6020A & B) 44 Nombre d établissements employeurs du CAV implantés en Limousin 46-4,35 % 0,51 % Poids du Limousin dans le nombre total national d employeurs du CAV 0,56 % points 2. Effectifs de salariés employés par les établissements du CAV implantés en Limousin (hors 6020A & B) 363 Effectif total des salariés distincts employés par les établissements du CAV implantés en Limousin ,13 % 0,23 % Poids du Limousin dans le total des salariés distincts employés par les établissements du CAV 0,22 % points 103 Effectif de salariés intermittents distincts employés par les établissements du CAV implantés en Limousin ,57 % 0,09 % Poids du Limousin dans le total des salariés intermittents employés par les établissements du CAV 0,08 % points 262 Effectif de salariés permanents distincts employés par les établissements du CAV implantés en Limousin ,55 % 0,62 % Poids du Limousin dans le total des salariés permanents employés par les établissements du CAV 0,65 % points 75 % Pourcentage d établissements du CAV implantés en Limousin salariant au moins 1 permanent 76,1 % points 3. Masses salariales délivrées par les établissements du CAV implantés en Limousin (hors 6020A & B) Masse salariale totale délivrée par les établissements du CAV implantés en Limousin ,74 % 0,18 % Poids du Limousin dans la MS totale délivrée par les établissements du CAV 0,19 % points Masse salariale délivrée pour l emploi direct d intermittents par les établissements du CAV implantés en Limousin % 0,03 % Poids du Limousin dans la MS totale délivrée par les établissements du CAV pour l emploi d intermittents 0,02 % points 7,9 % Part de la masse salariale régionale du secteur délivrée pour l emploi d intermittents (France 51,1 %) 6,3 % + 25 % Masse salariale annuelle moyenne par intermittent d un établissement du CAV en Limousin (France ) ,22 % Masse salariale délivrée pour l emploi de permanents par les établissements du CAV implantés en Limousin ,41 % 0,34 % Poids du Limousin dans la MS totale délivrée par les établissements du CAV pour l emploi de permanents 0,38 % points Masse salariale annuelle moyenne par permanent d un établissement du CAV en Limousin (France ) ,94 % 5

6 Méthodologie : Activités constituant le secteur Cinéma et Audiovisuel (CAV), avec le code NAF 2008 correspondant : 5911A Production de films et de programmes pour la télévision 5911B Production de films institutionnels et publicitaires 5911C Production de films pour le cinéma 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 5913A Distribution de films cinématographiques La modification de la nomenclature NAF en 2008 a retardé la production de données et leur actualisation annuelle. 5913B Edition et distribution vidéo 5914Z Projection de films cinématographiques 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale 6010Z Édition et diffusion de programmes radio 6020A Edition de chaînes généralistes 6020B Edition de chaînes thématiques Les données analysées ici ne concernent que l emploi direct généré par les établissements implantés en Limousin, que leur activité ait lieu dans la région ou non, que leurs salariés soient ou non domiciliés en Limousin 5. De la même façon, elles ne rendent pas compte des activités en Limousin, d établissements du secteur implantés dans d autres régions. Chaque organisme collecte des éléments en fonction de ses propres finalités. Les données que chacun produit ne rendent que partiellement compte de la situation de l emploi d un secteur d activité. Seule la mise en perspective de données issues de plusieurs sources, malgré l hétérogénéité des paramètres, peut permettre d approcher une analyse objective. Les organismes sources fournissent des données selon des périodicités qui leur sont propres, ce qui explique que ces données sont plus ou moins récentes. Ils obéissent également à des règles de secret statistique singulières, qui les amènent à agréger, voire ne pas délivrer, certaines données. C est ainsi que, les données Audiens excluant les activités 6020 A & B des données sur le Limousin, les comparaisons avec le territoire national excluent également ces activités (tableau B). NB : la notion de salarié permanent permet la distinction avec salarié intermittent. Dans les données, la durée hebdomadaire de temps de travail et le type de contrat des permanents ne sont pas pris en compte. Par ailleurs, intermittent du spectacle signifie salarié déclaré comme tel, mais pas systématiquement bénéficiaire du régime chômage spécifique Glossaire : Audiens : organisme de protection sociale pour l audiovisuel, la communication, la presse et le spectacle NAF : nomenclature d activités française Rétropolées, rétropolation : lors d un changement de système, recalcul des données des années antérieures selon les concepts et dans les nomenclatures du nouveau système Unistatis : source des données fournies par Pôle-emploi URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales 5 Un Culturoscope est consacré régulièrement à la situation de l emploi des Limousins salariés des secteurs Cinéma & audiovisuel et Spectacle vivant. 6

L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013

L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013 Février 2015 - N 15.004 L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013 En résumé : En 2013, l emploi intermittent du spectacle concerne 254 000 salariés, 111 000 employeurs relevant du

Plus en détail

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Etat du tissu associatif et bilan de l emploi du secteur non lucratif en 2013 En bref Le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et santé poursuit son

Plus en détail

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Dares Analyses FÉVRIER 2014 N 016 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques L EMPLOI DANS LES TRÈS PETITES ENTREPRISES EN DÉCEMBRE 2012 Les entreprises

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Convention collective de la production cinématographique : Etude d'impact sur le texte signé le 19 janvier 2012

Convention collective de la production cinématographique : Etude d'impact sur le texte signé le 19 janvier 2012 AFPF APC APFP SPI UPF Convention collective de la production cinématographique : Etude d'impact sur le texte signé le 19 janvier 2012 Notre étude d impact a été réalisée à partir de données objectives

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE

LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE SUR UN SALAIRE A TEMPS PLEIN Ludivine LEROUX, juriste au sein des équipes du pôle Veille d ADP, nous propose une lecture synthétique des

Plus en détail

Enquête sur les investissements dans l industrie

Enquête sur les investissements dans l industrie Note Méthodologique Dernière mise à jour : 30-08-2010 Enquête sur les investissements dans l industrie Avertissement : depuis mai 2010, les résultats de l enquête trimestrielle sur les investissements

Plus en détail

Emploi et Formation Secteur Publicité

Emploi et Formation Secteur Publicité Rapport statistique Emploi et Formation Secteur Publicité 2009-2010 AFDAS / R&D - Septembre 2012 Sommaire 1. DONNEES SUR L EMPLOI 3 1.1. POINT METHODOLOGIQUE ET PRECAUTIONS D USAGE 4 1.2. LES ENTREPRISES

Plus en détail

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013-T1 2013-T2 2013-T3 2013-T4 2014-T1 2014-T2 2014-T3 2014-T4 Fiche Synthèse Sectorielle juillet 2015 Activités juridiques, comptables,

Plus en détail

Artiscope. Les chiffres clés de l emploi dans l Artisanat en Région Centre Au 31 décembre 2013 (2ème Semestre 2013 - Année 2013)

Artiscope. Les chiffres clés de l emploi dans l Artisanat en Région Centre Au 31 décembre 2013 (2ème Semestre 2013 - Année 2013) Observatoire des Métiers et de l Artisanat Région Centre Juin 214 Artiscope Les chiffres clés de l emploi dans l Artisanat en Région Centre Au 31 décembre 213 (2ème Semestre 213 - Année 213) La révision

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 60

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 60 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 60 60 PROGRAMMATION ET DIFFUSION Cette division comprend les activités d édition de chaines

Plus en détail

UE 4 Comptabilité et Audit. Le programme

UE 4 Comptabilité et Audit. Le programme UE 4 Comptabilité et Audit Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur 1. Information comptable

Plus en détail

Dossier d information. DROITS RECHARGEABLES Elargissement de l accès au droit d option pour prendre en compte les difficultés d application

Dossier d information. DROITS RECHARGEABLES Elargissement de l accès au droit d option pour prendre en compte les difficultés d application DROITS RECHARGEABLES Elargissement de l accès au droit d option pour prendre en compte les difficultés d application MARS 2015 DROITS RECHARGEABLES Mars 2015 SOMMAIRE Une application problématique dans

Plus en détail

HOW TO Gestion des Primes. Module Cassiopée

HOW TO Gestion des Primes. Module Cassiopée HOW TO Gestion des Primes Module Cassiopée QUASAR Conseil 2010 QUASAR Conseil Le Roussillon 86450 Pleumartin Tel : 05 49 86 65 41 Fax : 05 49 86 76 27 www.quasarconseil.fr pleiade@quasarconseil.fr Sommaire

Plus en détail

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET JEUNES DOCTEURS

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET JEUNES DOCTEURS CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET JEUNES DOCTEURS La réforme 28 est particulièrement incitative à l embauche de jeunes docteurs. Deux des nouvelles dispositions de la réforme 28 du crédit d impôt recherche (CIR)

Plus en détail

Présentation à l Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux. Selon Wikipédia

Présentation à l Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux. Selon Wikipédia Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2012, une œuvre de science-fiction? Présentation à l Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux Georges Langis Actuaire

Plus en détail

LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE

LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE TABLEAU DE BORD LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE DEFINITION Le tableau de bord est un support (papier ou informatique) qui sert à collecter de manière régulière des informations permettant de

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Du provisionnement des emprunts à risques

GUIDE PRATIQUE. Du provisionnement des emprunts à risques Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Économie et des Finances GUIDE PRATIQUE Du provisionnement des emprunts à risques Application aux Offices Publics de l Habitat à comptabilité

Plus en détail

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections

Plus en détail

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires

Plus en détail

Etude statistique des données fournies par la CCIJP

Etude statistique des données fournies par la CCIJP Etude statistique des données fournies par la CCIJP Sommaire Introduction : Stagnation du nombre de cartes accordées en 2012... 4 1. Dans quels secteurs d activité les journalistes encartés travaillent-ils?

Plus en détail

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi

Plus en détail

Carte d identité du secteur de la mutualité

Carte d identité du secteur de la mutualité Carte d identité du secteur de la mutualité Données mises à jour- DADS 2010 Mickaële Molinari-Perrier, Céreq Octobre 2012 1 SOMMAIRE RAPPEL DE LA COMMANDE ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

4 CHIFFRES À RETENIR

4 CHIFFRES À RETENIR Une baisse continue mais atténuée 4 CHIFFRES À RETENIR Recettes publicitaires totales (médias historiques + Internet + mobile + courrier publicitaire et ISA) 1 ER SEMESTRE 2014-2,6% S1 2014 vs S1 2013

Plus en détail

Les principales méthodes d évaluation

Les principales méthodes d évaluation Attention : Cette fiche n a pas pour objet de fixer administrativement la valeur des biens. Elle ne doit pas être assimilée à une instruction administrative. Elle propose les principales méthodes d évaluation

Plus en détail

Synthèse. Jeux d argent. Internet et jeux vidéo. Comparaison avec les apprentis

Synthèse. Jeux d argent. Internet et jeux vidéo. Comparaison avec les apprentis ENQUÊTE SUR LA PRATIQUE D INTERNET, DES JEUX VIDEO ET JEUX D ARGENT PAR DES COLLEGIENS PAS C AL E SCH AL B E T T E R, LIC.ES.SOC. C O L L AB O R AT R I C E S C I E N T I F I Q U E AD D I C T I O N VAL

Plus en détail

Notes méthodologiques

Notes méthodologiques Notes méthodologiques SUPERFICIE Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale Statistique et Information économique (SPF Economie / DGSIE), Statistiques Utilisation

Plus en détail

Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage

Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Focus Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Introduction Le travailleur qui devient chômeur et qui est admissible sur base de prestations de travail se voit, en application du principe

Plus en détail

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES ANNEXES L ISTE DES ANNEXES ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXE IV : ÉVOLUTION DES DEPENSES DES COMMUNES ET DES EPCI DE 2006 A 2013 OUTILS JURIDIQUES DE MUTUALISATION A DISPOSITION DES ACTEURS LOCAUX

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE Préambule Considérant la situation économique et, notamment, l impact de celle ci sur le marché de l emploi et le

Plus en détail

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme

Plus en détail

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE

Plus en détail

à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011

à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 observatoire régional #41 Synthèse régionale août 2014 à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 2 899 diplômés de M2 professionnel

Plus en détail

Retentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers.

Retentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers. Retentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers. Dr Raphaël BRIOT ; Dr Jean GARRIC Syndicat National des Praticiens Hospitaliers d'anesthésie-réanimation RÉSUMÉ

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

1 ER BAROMÈTRE DES PRIX DE L IMMOBILIER DE PARKING

1 ER BAROMÈTRE DES PRIX DE L IMMOBILIER DE PARKING 1 ER BAROMÈTRE DES PRIX DE L IMMOBILIER DE PARKING Inédit en France, MonsieurParking.com, société spécialisée dans l achat, la vente et la location de places de parking, crée le 1 er baromètre de l immobilier

Plus en détail

PUBLICITÉ ET CRÉDIT À LA CONSOMMATION. Les modifications apportées par la Loi du 1 er juillet 2010

PUBLICITÉ ET CRÉDIT À LA CONSOMMATION. Les modifications apportées par la Loi du 1 er juillet 2010 PUBLICITÉ ET CRÉDIT À LA CONSOMMATION Les modifications apportées par la Loi du 1 er juillet 2010 La Directive «crédit à la consommation» du 23 avril 2008 a été transposée par la loi n 2010-737 du 1 er

Plus en détail

Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes

Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes N o 11 626 X au catalogue N o 26 ISSN 1927-548 ISBN 978--66-2984-5 Document analytique Aperçus économiques Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes par André Bernard Direction des

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR Conclue, à Paris, le 1 er juillet 2004 Entre LA FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS FEPEM D une

Plus en détail

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant MegaStore Manager Simulation de gestion d un hypermarché.......... Manuel du Participant 1. Introduction 1.1. La simulation de gestion Vous allez participer à une simulation de gestion. Cette activité

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME DE FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE. Pour le personnel de la

ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME DE FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE. Pour le personnel de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME DE FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE Pour le personnel de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Entre La BANQUE POPULAIRE

Plus en détail

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3 Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

Les fiches thématiques Optimisation professionnelle Les mécanismes d épargne salariale

Les fiches thématiques Optimisation professionnelle Les mécanismes d épargne salariale Les fiches thématiques Optimisation professionnelle Les mécanismes d épargne salariale Il existe trois mécanismes d épargne salariale : La Participation : La participation des salariés aux résultats de

Plus en détail

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt

Plus en détail

Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université. Version finale. Présentée au

Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université. Version finale. Présentée au Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université Version finale Présentée au Syndicat général des professeurs et professeures de l Université de Montréal (SGPUM)

Plus en détail

L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique

L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique Rapport 2014 Table des matières Le rapport 2014... 5 1. Différences salariales générales... 6 1.1 L écart salarial en salaires horaires et annuels...

Plus en détail

Principaux résultats de l enquête BMO 2011 dans les TPE Jeudi 12 mai 2011 Paris

Principaux résultats de l enquête BMO 2011 dans les TPE Jeudi 12 mai 2011 Paris Principaux résultats de l enquête BMO 2011 dans les TPE Jeudi 12 mai 2011 Paris Document pouvant être diffusé BMO 2011 : Deuxième année de l enquête rénovée Elargissement du champ Nomenclature des métiers

Plus en détail

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES

Plus en détail

L INSEE EN BREF. L Insee en bref. La mesure du chômage par l Insee. N 4 Septembre 2012. Combien y a t il de chômeurs en France?

L INSEE EN BREF. L Insee en bref. La mesure du chômage par l Insee. N 4 Septembre 2012. Combien y a t il de chômeurs en France? L INSEE EN BREF L Insee en bref N 4 Septembre 2012 La mesure du chômage par l Insee Combien y a t il de chômeurs en France? Quelle définition des chômeurs retient l Insee? Comment l Insee mesure t il le

Plus en détail

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE pour l année 2014 Janvier 2014 1/12 Situation financière de l Assurance chômage pour l année 2014 14 janvier 2014 Cette note présente la prévision de la situation

Plus en détail

La qualité des services mobiles en France métropolitaine

La qualité des services mobiles en France métropolitaine Juin 2014 La qualité des services mobiles en France métropolitaine Synthèse de l enquête 2014 ISSN : 2258-3106 Synthèse des résultats de l enquête 2014 de l ARCEP sur la qualité des services mobiles Ce

Plus en détail

La rémunération des concepteurs. en théâtre au Québec. de 2004 à 2006

La rémunération des concepteurs. en théâtre au Québec. de 2004 à 2006 La rémunération des concepteurs en théâtre au Québec de 2004 à 2006 Conseil québécois du théâtre - novembre 2007 Dans le cadre des travaux préparatoires des SECONDS ÉTATS GÉNÉRAUX DU THÉÂTRE PROFESSIONNEL

Plus en détail

POINTS DE REPÈRE SUR LA FÉVRIER 2015 PRODUCTIVITÉ EN FRANCE

POINTS DE REPÈRE SUR LA FÉVRIER 2015 PRODUCTIVITÉ EN FRANCE POINTS DE REPÈRE SUR LA FÉVRIER 2015 PRODUCTIVITÉ EN FRANCE MESURER LA PRODUCTIVITÉ Productivité du travail : valeur ajoutée / stock d heures travaillées. Elle est simple à calculer et facilement compréhensible.

Plus en détail

Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Bulletin de paie commenté Les aides à l embauche Le bulletin de paie en cas d embauche de jeunes (aides et exonérations) Référence Internet

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015 DIECCTE DR Pôle emploi Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en janvier 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A, B, C (en cvs) 24

Plus en détail

LA LETTRE DE L EPARGNE ET DE LA RETRAITE DU CERCLE DE L EPARGNE. N 3 juillet 2014

LA LETTRE DE L EPARGNE ET DE LA RETRAITE DU CERCLE DE L EPARGNE. N 3 juillet 2014 LA LETTRE DE L EPARGNE ET DE LA RETRAITE DU CERCLE DE L EPARGNE N 3 juillet 2014 L Edito de Philippe Crevel L épargnant des temps nouveaux frappe à la porte En 2017, les «digital natives» auront pris le

Plus en détail

Très légère hausse de la confiance des chefs d entreprise en février

Très légère hausse de la confiance des chefs d entreprise en février 25-2-24 29-5-26 Liens: NBB.Stat Information générale Enquête mensuelle de conjoncture auprès des entreprises - février 25 Très légère hausse de la confiance des chefs d entreprise en février Le baromètre

Plus en détail

Enquête 2013-2014 sur les ressources numériques en bibliothèque publique

Enquête 2013-2014 sur les ressources numériques en bibliothèque publique Enquête 2013-2014 sur les ressources numériques en bibliothèque publique Ministère de la Culture et de la Communication Direction générale des médias et des industries culturelles Service du livre et de

Plus en détail

Rapport de branche 2013 des entreprises artistiques et culturelles

Rapport de branche 2013 des entreprises artistiques et culturelles Rapport de branche 2013 des entreprises artistiques et culturelles Eléments pour la négociation annuelle des salaires Exercice 2012 18 novembre 2013 CPDO (Chambre Professionnelle des Directions d Opéra)

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015 DIECCTE DR Pôle emploi et Îles du Nord Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en février 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A,

Plus en détail

NOTE D INFORMATION n 01 Janvier 2014

NOTE D INFORMATION n 01 Janvier 2014 DIRECTION DE L ÉVALUATION, DE LA PROSPECTIVE, ET DE LA PERFORMANCE DEPP NOTE D INFORMATION n 1 Janvier 214 La dépense par élève ou étudiant pour un parcours dans l enseignement scolaire ou supérieur en

Plus en détail

REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES

REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES UNITES ET VARIABLES A REPERTORIER SEMINAIRE DU CEFIL SUR L AVANCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN PLACE D UN REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL

Plus en détail

INTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année

INTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année RÉGIME DE RETRAITE À L INTENTION DU GROUPE MANOEUVRES, HOMMES DE MÉTIER ET DE SERVICES DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK Rapport de l administrateur pour l année 2006 Décembre 2007 TABLE DES

Plus en détail

Étude des résultats des investisseurs particuliers sur le trading de CFD et de Forex en France

Étude des résultats des investisseurs particuliers sur le trading de CFD et de Forex en France Étude des résultats des investisseurs particuliers sur le trading de CFD et de Forex en France Le 13 octobre 2014 Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 Tél. : 01 53

Plus en détail

LE DEVENIR DES DIPLOMÉS

LE DEVENIR DES DIPLOMÉS LE DEVENIR DES DIPLOMÉS Finalité : Professionnelle Situation professionnelle deux ans après l obtention d un master 2 Les enquêtes sur le devenir des diplômés du master «Marketing, publicité et communication»,

Plus en détail

Le poids économique direct de la culture

Le poids économique direct de la culture culture chiffres Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département des études, de la prospective et des statistiques ÉCONOMIE DE LA CULTURE ET DE

Plus en détail

COTISATIONS ET POINTS DE

COTISATIONS ET POINTS DE GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...

Plus en détail

En cas de besoin, l employeur peut faire recours au travail temporaire et au personnel intérimaire, mais cette mesure doit rester exceptionnelle.

En cas de besoin, l employeur peut faire recours au travail temporaire et au personnel intérimaire, mais cette mesure doit rester exceptionnelle. AVENANT N 1 A L ACCORD DE BRANCHE DU 1 er AVRIL 1999 L arrêté du 4 juillet 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social

Plus en détail

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins) FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et

Plus en détail

Le courrier publicitaire adressé en Belgique Chiffres clés de Janvier à Juin 2010

Le courrier publicitaire adressé en Belgique Chiffres clés de Janvier à Juin 2010 Le courrier publicitaire adressé en Belgique Chiffres clés de Janvier à Juin 2010 Un premier semestre en deux temps : recul au premier trimestre et stabilisation au second semestre. Les investissements

Plus en détail

Chapitre 6. Le calcul du PIB, de l inflation et de la croissance économique. Objectifs d apprentissage. Objectifs d apprentissage (suite)

Chapitre 6. Le calcul du PIB, de l inflation et de la croissance économique. Objectifs d apprentissage. Objectifs d apprentissage (suite) Chapitre 6 Le calcul du PIB, de l inflation et de la croissance économique 1 Objectifs d apprentissage Faire la distinction entre le stock de capital et de la richesse et le flux de production, de revenu,

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4

Plus en détail

Leçon 12. Le tableau de bord de la gestion des stocks

Leçon 12. Le tableau de bord de la gestion des stocks CANEGE Leçon 12 Le tableau de bord de la gestion des stocks Objectif : A l'issue de la leçon l'étudiant doit être capable de : s initier au suivi et au contrôle de la réalisation des objectifs fixés au

Plus en détail

Les guides permettent d offrir une saisie rapide sur les opérations comptables les plus courantes.

Les guides permettent d offrir une saisie rapide sur les opérations comptables les plus courantes. La saisie comptable Une bonne gestion d entreprise commence par une bonne saisie des écritures comptables. C est pourquoi, le logiciel EBP Compta PRO Open Line TM propose différents types de saisie adaptés

Plus en détail

Contribution de solidarité

Contribution de solidarité FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret

Plus en détail

1 - Salaires nets tous secteurs confondus

1 - Salaires nets tous secteurs confondus N 627 Résultats l enquête annuelle sur les s auprès s entreprises - Mai 2011 - L enquête annuelle sur les s auprès s entreprises, réalisée par voie postale par l ONS a donné les résultats présentés ci-ssous.

Plus en détail

Conseil d orientation pour l emploi

Conseil d orientation pour l emploi Conseil d orientation pour l emploi 20 février 2014 L Assurance chômage et les nouvelles formes d emploi I/ LA CONSTANTE PRISE EN COMPTE DES ÉVOLUTIONS DU MARCHÉ DU TRAVAIL PAR L ASSURANCE CHÔMAGE 1.1-

Plus en détail

Panorama. de l économie sociale et solidaire

Panorama. de l économie sociale et solidaire Panorama de l économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Réalisée par l Observatoire National de l Economie Sociale et Solidaire, cette nouvelle édition du «Panorama de l économie sociale en France

Plus en détail

Simulation d impact de l augmentation des salaires du personnel de l administration publique et du SMIG et du SMAG dans le secteur privé

Simulation d impact de l augmentation des salaires du personnel de l administration publique et du SMIG et du SMAG dans le secteur privé Simulation d impact de l augmentation des salaires du personnel de l administration publique et du SMIG et du SMAG dans le secteur privé L augmentation des salaires du personnel de l administration publique

Plus en détail

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins études résultats et N 603 octobre 2007 Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes

Plus en détail

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

L intergénérationnel, un enjeu pour tous www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération

Plus en détail

Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France

Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France 1 er trimestre 2013 2 Synthèse des données d activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données transmises par les opérateurs

Plus en détail

Chapitre 6 : Consolidation par paliers et consolidation directe

Chapitre 6 : Consolidation par paliers et consolidation directe Chapitre 6 : Consolidation par paliers et consolidation directe I Principe général II- Consolidation par paliers III - Consolidation directe Cas de synthèse 1 Case de synthèse 2 I. Principe général Les

Plus en détail

culture chiffres PRODUCTION, DIFFUSION ET MARCHÉS Les entreprises du commerce du marché de l art 2009-4 François Rouet *

culture chiffres PRODUCTION, DIFFUSION ET MARCHÉS Les entreprises du commerce du marché de l art 2009-4 François Rouet * culture Secrétariat général Délégation au développement et aux affaires internationales Département des études, de la prospective et des statistiques 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris cedex 01 01 40 15

Plus en détail

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014 Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation

Plus en détail

AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE

AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE SOMMAIRE 04 Introduction OBJET FINANCEMENT FONCTIONNEMENT 10 Les entreprises et le Congé de Fin d Activité ADHeSION à L AGECFA-Voyageurs PERSONNEL AFFILIe

Plus en détail

Margill 3.3 Guide de démarrage rapide

Margill 3.3 Guide de démarrage rapide Margill 3.3 Guide de démarrage rapide Installation de Margill Contenu Paramètres par défaut et sélection des tables d intérêts Guide de l utilisateur complet et exemples Calculs avec Margill Calculs les

Plus en détail

Performance nette du Capital Investissement en France à fin 2007. Le 16 septembre 2008

Performance nette du Capital Investissement en France à fin 2007. Le 16 septembre 2008 Performance nette du Capital Investissement en France à fin 2007 1 Le 1 septembre 2008 Définition du TRI Net Définition du Taux de Rendement Interne (TRI) Le TRI est le taux d actualisation qui annule

Plus en détail

M_CONTRAN Contrats nouveaux

M_CONTRAN Contrats nouveaux M_CONTRAN Contrats nouveaux Présentation Le document M_CONTRAN recense, de manière exhaustive, les nouveaux contrats de crédit libellés en euros, conclus avec les particuliers, les sociétés non financières,

Plus en détail

STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18)

STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) Le présent document est une version refondue des Statuts du Régime de pension complémentaire de la Banque

Plus en détail

Le patrimoine des ménages retraités : résultats actualisés. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Le patrimoine des ménages retraités : résultats actualisés. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 08 juillet 2015 à 9 h 30 «Le patrimoine des retraités et l épargne retraite» Document N 2 bis Document de travail, n engage pas le Conseil Le patrimoine

Plus en détail

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE par John P. Martin, Martine Durand et Anne Saint-Martin* Audition

Plus en détail

1 - Le catalogue d états prêts à l emploi p.2

1 - Le catalogue d états prêts à l emploi p.2 Nouveau Sage 100 Gestion Commerciale Edition Pilotée Plus simple, plus riche, plus métier! Sage 100 Gestion Commerciale Edition Pilotée est la solution de référence pour vous accompagner dans votre gestion

Plus en détail

Encaissement moyen du distributeur sur une entrée en salle de cinéma (1998-2007)

Encaissement moyen du distributeur sur une entrée en salle de cinéma (1998-2007) Encaissement moyen du distributeur sur une entrée en salle de cinéma (1998-2007) Avril 2009 Centre national de la cinématographie Direction des études, des statistiques et de la prospective 12, rue de

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE Les principaux indicateurs économiques Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre informatif.

Plus en détail

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise

Plus en détail

MIEUX TRAVAILLER AVEC L ÂGE

MIEUX TRAVAILLER AVEC L ÂGE Lancement de la publication Paris, 30 janvier 2014 VIEILLISSEMENT ET POLITIQUES DE L EMPLOI MIEUX TRAVAILLER AVEC L ÂGE RAPPORT DE L OCDE SUR LA FRANCE Stefano Scarpetta, Directeur Anne Sonnet, Responsable

Plus en détail