Sujets des cours I à III - Concept dès 2014
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- Léon Larocque
- il y a 7 ans
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1 Sujets des cours I à III - Concept dès 201 Sujets du cours de formation I (certificat salariés) Le cours de formation I comprend une introduction au droit fiscal. Il est conçu comme un cours de base. Les personnes qui ont terminé le cours doivent être en mesure de taxer les contribuables exerçant une activité lucrative dépendante (cas ordinaires). Ce cours est consacré uniquement à l impôt fédéral direct. Les particularités du droit fiscal cantonal sont enseignées pendant les «fenêtres cantonales» organisées par les cantons, qui sont également responsables de la fourniture du matériel didactique. 0 Organisation de sa propre administration (fenêtre cantonale) (Présentation à l entrée en service au plus tard avant le début du cours) 1 1 Généralités Le système fiscal suisse 2 Introduction à l imposition des personnes physiques 16 3 Revenu de l activité lucrative dépendante Revenu de l activité lucrative indépendante 2 5 Calcul dans le temps (imposition postnumerando) 6 6 Impôt sur la fortune (fenêtre cantonale) Introduction à l imposition des personnes morales 2 Double imposition et répartition de l impôt 3 9 Impôt à la source 2 10 Impôt anticipé 11 Procédure 12 Perception de l impôt fédéral direct 1 13 Impôt sur les gains immobiliers (fenêtre cantonale) Impôt sur les successions et les donations (fenêtre cantonale) Impôts communaux (fenêtre cantonale) Préparation à l examen Examen : Nombre total des leçons 6 1 Valeur indicative
2 Sujets du cours de formation II A (Fiscaliste qualifié salariés) Le cours de formation IIA se base sur les connaissances de base du cours de formation I. Après ce cours, les participants doivent être en mesure de taxer les personnes physiques exerçant une activité lucrative dépendante (cas difficiles) et de comprendre les rapports avec les personnes exerçant une activité lucrative indépendante et les personnes morales. Ce cours est consacré uniquement aux impôts directs. 1 Introduction au droit 10 2 Impôt sur la fortune 2 3 Évolution de la fortune 2 Revenus de la fortune mobilière privée / instruments financiers dérivés (connaissances de base) 5 Imposition des trusts et des fondations de famille 2 6 Les plans de participation des collaborateurs 7 Assurances et prévoyance Revenus de la fortune immobilière privée 9 Droit pénal fiscal Assistance administrative internationale 10 Répartition fiscale intercantonale et internationale des personnes exerçant une activité lucrative dépendante Préparation à l examen Nombre total des leçons 56
3 Sujets du cours de formation II B (Certificat indépendant et personnes morales) Le cours de formation II B se fonde sur les cours de formation I et II A. Il ne peut être suivi qu à la suite du cours II A. Les diplômés de ce cours doivent être en mesure de taxer les contribuables indépendants et les personnes morales (cas ordinaires). Ce cours est consacré uniquement à l impôt fédéral direct. 1 Introduction au droit (Droit des sociétés) 2 Introduction à la fiscalité des entreprises 3 Délimitation fortune privée / fortune commerciale Principes de la présentation des comptes 6 5 Sociétés de personnes 6 6 Imposition dans le temps des indépendants 2 7 Évolution de la fortune des indépendants 1 Remploi des indépendants 1 9 Taxation des personnes morales 1 10 Imposition dans le temps des personnes morales 2 11 Apports / retraits de capital 12 Principes de la restructuration des sociétés de personnes 13 Principes de la restructuration des personnes morales 1 Répartition intercantonale et internationale de l impôt indépendants et personnes morales Préparation à l examen Nombre total des leçons 72
4 Sujets du cours de formation III (dès la e édition, 2015) (fiscaliste qualifié indépendants et personnes morales, ou expert fiscal CSI*) * Le titre d «expert fiscal CSI» n est décerné qu aux personnes qui ont réussi l examen terminant les cours II A, II B et III. Le cours de formation III est la suite du cours de formation II A et B. Après ce cours, les participants doivent être en mesure de taxer les personnes physiques et les personnes morales (cas complexes) en tenant compte des autres types d impôts. 1 Consortiums 2 Introduction aux droits de timbre 3 Restructurations Assainissement de sociétés de personnes et de sociétés de capitaux 5 Cessions d'entreprises de personnes 6 Transferts de droits de participation 6 7 Imposition de sociétés holding, sociétés de domicile et sociétés mixtes / allégements fiscaux pour les entreprises Approfondissement de l impôt anticipé 9 Droit fiscal international (y compris l accord sur la fiscalité de l épargne) 10 Prix de transfert 11 Fiscalité d entreprise applicable aux structures internationales 12 La révision fiscale Introduction à la taxe sur la valeur ajoutée 12 1 Appréciation de cas 15 Cas pratiques concernant les modules Cas pratiques concernant les modules 9 11 Préparation à l examen Nombre total des leçons 102 écrit: connaissances 3 heures et cas d application 3 heures, oral: 30 minutes La matière de l examen peut comprendre tous les sujets des impôts directs ainsi que des sujets spécialement désignés de la TVA, de l IA et des DT.
5 Sujets des modules spéciaux de la formation CSI (cours offerts en dehors des cours I à III) Les cours suivants sont en principe ouverts tous les intéressés, mais s adressent aussi à des groupes cibles déterminés (cf. remarques). Les dates des cours sont encore à fixer. Contenu Présentation / comportement / psychologie (formation externe) Ce séminaire est ouvert en principe à tous les intéressés. La visite de ce séminaire est particulièrement recommandée aux participants aux cours II A+B et III. 16 Révision comptable fiscale Ce cours est recommandé aux personnes qui taxent des indépendants et des personnes morales. Ce module est obligatoire dans le cours III. 12 Agriculture Ce cours est destiné principalement aux personnes qui taxent des agriculteurs, mais il est ouvert aussi à d autres intéressés. Instruments financiers dérivés (connaissances spéciales) Ce cours est destiné principalement aux personnes actives dans le domaine du contrôle des titres, mais il est ouvert aussi à d autres intéressés. 12 Berne, le 21 mai 2015 / FW
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