HABITER MIEUX.

Transcription

1 HABITER MIEUX

2 Le Programme Habiter Mieux Habiter Mieux est un programme national d aide à la rénovation énergétique pour la période 2011 à Le Conseil Général des Yvelines et l ANAH se sont associés pour mettre en œuvre ce dispositif et permettre: un accompagnement gratuit des ménages Une aide financière importante pouvant aller jusqu à 75 % du montant des travaux des financements supplémentaires pour les ménages qui recourent aux éco-matériaux avec l objectif de développer la filière éco-matériaux

3 Le Programme Habiter Mieux Son Objectif : Réaliser au moins 25% d économie d énergie pour les Propriétaires occupants et 35% pour les Propriétaires Bailleurs En réalisant des travaux : isolation, chauffage, ventilation

4 Les aides financières du Programme Habiter Mieux Les subventions pour les propriétaires occupants: De l ANAH - 35 à 50 % du montant de travaux dans la limite de Une prime de 1600 à aujourd hui (de 10% demain) Du Conseil Général - 5 à 15 % - Une prime de 2000 en cas de recours aux éco-matériaux De la Région 800 à Des Caisses de Retraites jusqu à 3 500

5 Conditions d éligibilités des propriétaires occupants Vous pouvez bénéficier du programme HABITER MIEUX si : Vous occupez le logement dont vous êtes propriétaire Votre logement est achevé depuis plus de 15 ans Vous n avez pas bénéficié d'un Prêt à Taux Zéro (PTZ) accession à la propriété dans les 5 dernières années Vous réalisez des travaux d'économie d'énergie permettant un gain énergétique d'au moins 25 % dans les parties communes Vos ressources ne dépassent pas les plafonds (cf. tableau des plafonds de ressources)

6 Les aides financières du Programme Habiter Mieux Plafonds de ressources Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources modestes en copropriété uniquement RFR 2013 Ménages aux ressources très modestes Par personne supplémentaire

7 Des exemples de financements Vos travaux : - Isolation thermique par l extérieur - Chauffage Coûts des travaux: H.T. Votre revenu fiscal de référence : Pour un couple avec 2 enfants Subventions:

8 Personnes éligibles «Habiter Mieux» Données Filocom Communes Nombres de personnes potentiellement éligibles Ba illy 196 Bois d'arcy Bougiva l 555 Buc 306 La Ce lle St Cloud 869 Châ te a ufort 88 Le Che sna y Fonte na y-le -Fle ury 900 Jouy-e n-josa s 338 Le s Loge s-e n-josa s 55 Noisy-le -Roi 351 Renne moulin 15 Rocque ncourt 181 Sa int-cyr-l'ecole 676 T oussu-le -Noble 25 Ve rsa ille s Vé lizy Virofla y 847 Biè vre s 258 T ota l Ve rsa ille s Gra nd Pa rc

9 Des exemples de financements Vos travaux : -Isolation thermique par l extérieur -Isolation des planchers bas avec éco-matériaux Coûts des travaux: H.T. Votre revenu fiscal de référence : Pour un couple de retraités Subventions:

10 Les aides financières du Programme Habiter Mieux Les subventions pour les propriétaires bailleurs: De l ANAH (conventionnement en loyer intermédiaire obligatoire) - 25 % du montant de travaux - L assiette de travaux subventionnables est limitée à 750 /m² et 80 m² - Une prime de De la Région 50 /m² dans la limite de 3 500, soit 70m² Des aides supplémentaires en cas de conventionnement social ou très social. Pour les propriétaires bailleurs intéressés, veuillez contacter M. BOTTE Michael au

11 Conditions d éligibilités des propriétaires bailleurs Vous pouvez bénéficier du programme HABITER MIEUX si : Votre logement est achevé depuis plus de 15 ans Vous réalisez des travaux d'économie d'énergie permettant un gain énergétique d'au moins 35 % et l obtention de l étiquette D Vous vous engagez à pratiquer un loyer modéré pendant 9 ans dans le cadre d un conventionnement ANAH «intermédiaire», «social» ou «très social». Ce conventionnement permet de bénéficier d un abattement fiscal sur les revenus foncier de 30 ou 60%. En loyer intermédiaire, les ressources des locataires présents ne doivent pas dépasser les plafonds ANAH (ex pour un couple). La signature d un nouveau bail est exigée à l issue des travaux.

12 Un exemple de financements Vos travaux : - Isolation thermique par l extérieur - Chauffage Coûts des travaux: H.T. Vous louez un appartement de 70 m² en loyer intermédiaire (environ 12,06 /m²) Subventions:

13 Accompagnement du PACT Yvelines Un accompagnement personnalisé et gratuit par le PACT Yvelines : En copropriété : L étude de l éligibilité des différents scénarii de travaux envisagés. L étude de l éligibilité des copropriétaires aux aides individuelles La mobilisation des différentes subventions L accompagnement jusqu au règlement des subventions L accompagnement au conventionnement pour les bailleurs.

14 Eco-Prêt à Taux Zéro «L éco-prêt à taux zéro» est un prêt à taux d intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d amélioration de la performance énergétique jusqu au 31 décembre Source: Site de l ADEME Il est attribué aux propriétaires qu ils soient occupants ou bailleurs sans conditions de ressources. Il peut être mobilisé en copropriété Le logement doit être une résidence principale. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement

15 Eco-Prêt à Taux Zéro copropriété L éco prêt à taux zéro Copropriété permet de financer les travaux d économie d énergie envisagés dans la copropriété et les éventuels frais induits par ces travaux. Les travaux doivent : - Soit constituer un bouquet de travaux - Soit atteindre un niveau de «performance énergétique globale» minimale du logement (calculée via un bureau d études thermiques). - Les différents bouquets de travaux sont les suivants: Isolation performante de la toiture Isolation performante des murs donnant sur l extérieur Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l extérieur Installation ou remplacement d un chauffage ou d une production ECS Installation d un chauffage utilisant les énergies renouvelables Installation d une production ECS utilisant les énergies renouvelables

16 Eco-Prêt à Taux Zéro copropriété Le montant de l éco-prêt à taux zéro copropriété peut aller jusqu à à rembourser sans intérêt sur une période de 10 ans. Montant maximal du prêt/ logement Action simple (en copropriété) Bouquets de travaux 2 travaux 3 travaux ou+ Performance énergétique globale Assainissement non collectif Durée max du prêt 10 ans 10 ans 15 ans 15 ans 10 ans Tableau montant maximal Eco-prêt à Taux Zéro

17 Le crédit d impôt pour la transition énergétique (CITE) Le crédit d impôt pour la transition énergétique est un dispositif fiscal qui vise à encourager l amélioration de la qualité énergétique du logement. Propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier du CITE sans condition de ressources pour la réalisation des travaux dans leur résidence principale à condition que : -celle-ci soit achevée depuis plus de 2 ans. -les particuliers fassent appel à des professionnelles qualifiés RGE (Reconnu Garant de l Environnement)

18 Le crédit d impôt pour la transition énergétique (CITE) Le crédit d impôt est fixé à un taux de 30% (montant plafonné) du montant TTC des dépenses éligibles, dans la limite de: pour une personne seule ; pour un couple; Le plafond est majoré à 400 par personne à charge. Ce plafond de dépenses est valable sur une période de 5 ans. - Le CITE est cumulable avec l éco-prêt à taux zéro (sous conditions de ressources) et d autres aides nationales et locales (Anah.)

19 Le crédit d impôt pour la transition énergétique (CITE) En copropriété: Les dépenses éligibles au crédit d impôt peuvent porter aussi bien sur le logement lui-même que sur les équipements et les parties communes de l immeuble. Exemple : Si une copropriété effectue des travaux d isolation, améliore son système de chauffage( appareils de régulation et de programmations), les dépenses ouvrent droit au crédit d impôt pour chaque copropriétaire, à hauteur de sa quote-part. Les travaux éligibles réalisés de manière individuelle en copropriété peuvent bénéficier du crédit d impôt.

20 Le crédit d impôt pour la transition énergétique (CITE) Exemples de travaux éligibles par le crédit d impôt : Les équipements de chauffage (chaudières à condensation) ; Les matériaux d isolation ; Les appareils de régulation de chauffage ; matériaux de calorifugeage Les équipements utilisant des énergies renouvelables ; Les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d eau chaude sanitaire ; Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération, Les appareils d individualisation des frais de chauffage ou d eau chaude sanitaire en copropriété ; Les matériaux d isolation thermique des parois vitrées ; Les bornes de charge pour véhicule électrique.

21 Le crédit d impôt pour la transition énergétique (CITE) Ces équipements et matériaux doivent, pour être éligibles au dispositif du crédit d impôt, satisfaire à des critères de performance. La TVA applicable est fixée à 5,5% pour les travaux éligibles au CITE.

22 Merci pour votre attention CONTACTEZ NOUS AU ou CONSULTEZ