LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-GILBERT COMTÉ DE PORTNEUF PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Gilbert tenue le 7 AVRIL 2014 à 20h00 au Centre municipal. Présences : Le maire Léo Gignac Les conseiller(e)s : M. Daniel Perron, siège #1 M. François Savard, siège #2 M. Étienne Paquin, siège #3 M. Raymond Groleau, siège #4 Mme Huguette Chalifour, siège #5 M. Jesse Boulette, siège #6 M. Christian Fontaine, directeur général et secrétaire-trésorier, assiste à la séance. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Après constatation du quorum, la séance ordinaire du 7 avril 2014 est déclarée ouverte sous la présidence de M. Léo Gignac. Il est 20h LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. François Savard QUE l ordre du jour soit adopté en ajoutant à l item 20. VARIA, les sujets suivants : a) État de la route b) Route du Moulin c) Ordinateur portable d) Formulaire de déclaration d eau potable Et de laisser celui-ci ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 MARS 2014 Chacun des membres ayant reçu une copie du procès-verbal de la séance régulière du 3 mars 2014, on ne procède pas à la lecture de celui-ci. Il est proposé par Madame Huguette Chalifour QUE le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du 3 mars 2014, tel que rédigé. DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS 2013 En conformité avec l article du Code municipal, le maire dépose le rapport financier 2013 et le rapport du vérificateur. Madame Isabelle Denis, comptable pour BÉDARD GUILBAULT INC., en fait la présentation et répond aux questions des membres du Conseil APPROBATION DU RAPPORT FINANCIER 2013 Il est proposé par Mme Huguette Chalifour Et il est résolu à l unanimité des membres présents QUE le Conseil approuve le rapport financier et le rapport du vérificateur pour l exercice financier 2013, tels que déposés et présentés.

2 NOMINATION DES VÉRIFICATEURS POUR L EXERCICE FINANCIER 2014 Et résolu à l unanimité des membres présents QUE le Conseil mandate BÉDARD GUILBAULT INC. pour les services professionnels de vérification pour l exercice financier APPROBATION DU PLAN D AMÉNAGEMENT DE L AIRE D ACCUEIL DE LA CLIENTÈLE CYCLISTE ET TOURISTIQUE ET AUTORISATION DE DÉPENSES CONSIDÉRANT QUE la municipalité de St-Gilbert a obtenu une aide financière du fonds du Pacte rural pour l année 2013 de $ sur un projet d investissement total de $; CONSIDÉRANT QUE le montage financier du projet préparé le 25 mars 2014 par M. Christian Fontaine, directeur général, présente un montant d investissement total de $ pour l implantation de 2 bancs de parc, bases de béton, plantation et support à vélos de 3 espaces; CONSIDÉRANT le besoin de l installation d un support à vélos de 6 espaces; Par conséquent, QUE soit approuvé le plan d aménagement du projet d aire d accueil pour cyclistes et touristes avec un support à vélos de 6 espaces. QUE soit autorisée une dépense maximale de $ pour la réalisation de ce projet DEMANDE DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM) DE LA SIGNATURE D UNE ENTENTE DE PARTENARIAT FISCAL CONSIDÉRANT QUE l Entente de partenariat fiscal et financier entre le gouvernement du Québec et les municipalités est arrivée à échéance à la fin de 2013; CONSIDÉRANT QUE cette entente s inscrivait dans une volonté commune de modifier, dans un esprit de partenariat, les relations et les façons de faire entre le gouvernement et les municipalités en dotant celles-ci de revenus prévisibles et stables; CONSIDÉRANT QU en 2012, divers comités techniques ont été mis sur pied afin d évaluer les différentes composantes, les modifications et les bonifications à être apportées à l Entente ainsi que les modalités de répartition entre les municipalités; CONSIDÉRANT QU en juin 2013, le gouvernement a soumis une proposition financière représentant 10,52 milliards de dollars comparativement à une première proposition représentant 10 milliards; CONSIDÉRANT QUE, pour les membres de la Fédération québécoise des municipalités, cette dernière proposition se traduisait par des gains estimés à 317,4 millions de dollars par rapport à la proposition initiale; CONSIDÉRANT QUE, de plus, les municipalités doivent supporter dès 2014 les impacts budgétaires des modifications comptables apportées au traitement des remboursements de la taxe de vente du Québec (TVQ), modifications ayant des impacts financiers majeurs pour une majorité de celles-ci, et ce, sans contreparties adéquates;

3 CONSIDÉRANT le fait que le rejet, par les autres intervenants municipaux, de cette proposition fut une erreur; CONSIDÉRANT QUE le conseil d administration de la Fédération québécoise des municipalités a adopté la résolution CA /03 dans laquelle il sollicite l appui des membres de la Fédération; Il est proposé par Monsieur Daniel Perron DE DEMANDER au gouvernement du Québec de procéder dès maintenant à la signature d une entente sur la base de la proposition du 7 juin 2013; DE TRANSMETTRE copie de la résolution aux personnes suivantes : madame Pauline Marois, chef du Parti québécois et première ministre du Québec, monsieur Nicolas Marceau, ministre des Finances, monsieur Sylvain Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire, monsieur Philippe Couillard, chef de l opposition officielle, monsieur François Legault, chef du deuxième groupe d opposition, monsieur Éric Forest, président de l Union des municipalités du Québec, et monsieur Richard Lehoux, président de la Fédération québécoise des municipalités APPUI À LA CAMPAGNE «JE TIENS À MA COMMUNAUTÉ, JE SOUTIENS LE COMMUNAUTAIRE» CONSIDÉRANT QUE notre organisation désire appuyer les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux dans le cadre de la campagne «Je tiens à ma communauté, je soutiens le communautaire». CONSIDÉRANT QUE les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux revendiquent un meilleur soutien financier pour réaliser la mission pour laquelle ils ont été créés. CONSIDÉRANT QUE les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux sont indispensables au maintien du tissu social québécois et qu ils constituent des lieux privilégiés que se donnent les communautés pour apporter des réponses à leurs besoins. CONSIDÉRANT QUE notre organisation reconnaît l apport positif des organismes de notre milieu. CONSIDÉRANT notre volonté que le gouvernement s engage en faveur des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux. Il est proposé par Mme Huguette Chalifour Et adopté à la majorité des membres présents QUE la Municipalité de St-Gilbert appuie les deux demandes des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux dans le cadre de la campagne «Je tiens à ma communauté, je soutiens le communautaire», soit : Un financement à la mission adéquat Un programme national de financement qui assure leur pérennité COTISATION ANNUELLE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DU SECTEUR OUEST DE PORTNEUF Et adopté à la majorité des membres présents QUE la Municipalité de St-Gilbert devienne membre pour l année d opérations 2014; QUE Madame Huguette Chalifour soit nommée représentante de la Municipalité auprès de la Chambre de commerce de l ouest de Portneuf; QUE Monsieur Daniel Perron soit nommé représentant substitut de Madame Huguette Chalifour

4 auprès de la Chambre de commerce de l ouest de Portneuf. QUE soit autorisée la dépense au montant de 230 $ représentant la cotisation annuelle 2014, et en autorise le paiement RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Il est proposé par Monsieur Daniel Perron QUE soit renouvelé le mandat de Messieurs Jacques Perron, François Savard, Gilles Petit et Raymond Groleau à titre de membres du Comité consultatif d urbanisme de la municipalité de St-Gilbert pour une durée de 2 ans, se terminant le 4 avril AUTORISATION DE DÉROGATION MINEURE DM , M.HAROLD DUSABLON (Remplace et annule la résolution ) CONSIDÉRANT QUE l immeuble qui fait l objet de la demande dérogation mineure est localisé sur la rue Principale, dans la zone A-7 selon le plan de zonage de la municipalité et désigné par le lot du cadastre du Québec. CONSIDÉRANT QUE le Conseil a tenu conformément à la Loi, une assemblée publique de consultation pour permettre aux personnes qui le désirent, s exprimer sur l objet de la demande de dérogation mineure ; CONSIDÉRANT QUE l objectif de la demande est de rendre réputé conforme l implantation du bâtiment principal à un maximum de 25 mètres de la ligne de rue et parallèle aux lignes latérales du lot, même si la façade du bâtiment est non parallèle à la ligne de rue sur laquelle donne la façade principale, tel que stipulé à l article du règlement de zonage no.93 actuellement en vigueur. CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d autoriser cette demande de dérogation mineure comme l énonce le procès-verbal de la rencontre du 15 août 2013 conditionnellement à ce que l enseigne soit implantée au minimum à 2.0 mètres de l emprise; Il est proposé par M. Daniel Perron QUE le Conseil autorise la demande de dérogation mineure présentée par M. Harold Dusablon pour le lot de façon à rendre réputé conforme l implantation du bâtiment principal à un maximum de 25 mètres de la ligne de rue et parallèle aux lignes latérales du lot, malgré l article du règlement de zonage no. 93 actuellement en vigueur précisant que tout bâtiment principal doit être implanté parallèlement à la ligne de rue sur laquelle donne la façade principale DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DES BÉNÉVOLES AUPRÈS DES PERSONNES AGÉES EN RÉSIDENCE DE ST-MARC-DES-CARRIÈRES QUE soit autorisée une dépense de 50 $ pour une aide financière à l équipe de bénévoles actifs auprès des personnes âgées en résidence de St-Marc-des-Carrières, et en autorise le paiement NOUVELLE CONVENTION DE LA CAISSE DESJARDINS DE L OUEST DE PORTNEUF POUR LES FRAIS DE SERVICE ET MODALITÉS D UTILISATION DU SERVICE DE PERCEPTION DE COMPTES CONSIDÉRANT QUE la Caisse de l Ouest de Portneuf modifie ses frais de service 2014 ainsi que

5 les modalités du Service de perception de comptes; CONSIDÉRANT la résiliation et le remplacement de la convention actuelle; QUE le Conseil autorise la signature d une nouvelle convention avec la Caisse Desjardins de l Ouest de Portneuf, effective au 1 er juillet 2014, et mandate le directeur-général Christian Fontaine et le Maire, Léo Gignac à signer tous les documents nécessaires ACQUISITION D UN ORDINATEUR PORTABLE Il est proposé par Monsieur François Savard QUE soit autorisée une dépense maximale de $ pour l achat d un ordinateur portable comprenant les frais d installation ainsi que le système de mise en marche et réseautage de l appareil AUTORISATION DES COMPTES À PAYER QUE le Conseil approuve la liste des comptes à payer au 8 avril 2014 représentant un total de dépenses de $. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune AJOURNEMENT DE L ASSEMBLÉE QUE la présente assemblée soit ajournée au 15 avril 2014 à 19h30. Il est 21h35. Léo Gignac, maire Christian Fontaine Directeur général et secrétaire-trésorier