Demande d ouverture de compte
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- Gisèle Bergeron
- il y a 7 ans
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1 Demande d ouverture de compte Compte-titres pour les personnes morales : téléchargez les formulaires sur > Ouvrir un compte > Formulaires ou contactez-nous au ou info@binck.fr.
2 2 Documents à renvoyer pour votre ouverture de compte Une photocopie recto-verso lisible D UNE PIÈCE D IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ (carte nationale d identité ou carte de séjour ou 4 premières pages de votre passeport). Attention le permis de conduire n est pas accepté comme pièce justificative d identité. Une photocopie d un JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 3 mois (documents acceptés : facture Internet domicile, électricité, eau, gaz ou téléphone fixe, taxe d habitation, avis d imposition, quittance de loyer émanant d institutionnels.) Pas de relevé de taxe foncière. Ce justificatif doit être à votre nom (nom et prénom). Dans le cas contraire, joindre une attestation d hébergement de votre hébergeant ainsi qu une photocopie de sa pièce d identité recto-verso en cours de validité (voir pièces d identité acceptées ci-dessus). Un RIB ORIGINAL désignant votre compte courant externe Le compte externe doit être à votre nom et être domicilié en France. Pour un compte joint donner un RIB joint, ou deux RIB au nom de chacun des co-titulaires. 4 Alimentez votre compte à l aide d un premier versement : -En établissement un chèque à l ordre de Binck.fr (maximum ) OU -En réalisant un virement dès la réception de votre numéro de compte par lettre recommandée (les coordonnées bancaires de Binck.fr vous seront communiquées dans votre lettre d ouverture de compte) Pas de montant minimum pour le versement nécessaire à l ouverture. DANS LE CAS D UN TRANSFERT, SONT À FOURNIR EN PLUS DES ÉLÉMENTS CI-DESSUS : 5 Votre demande d ouverture de compte-titres complétée et signée. 6 Votre demande de transfert de compte-titres complétée et signée. 7 Une photocopie de votre dernier relevé titres. VÉRIFIEZ QUE VOUS AVEZ BIEN COMPLÉTÉ VOTRE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE, MÊME POUR UN TRANSFERT DE PORTEFEUILLE. CAS SPÉCIFIQUES DOCUMENTS À JOINDRE À VOTRE DEMANDE : Pour obtenir les documents suivants, contactez-nous au ou à info@binck.fr ou téléchargez-les directement sur > Ouvrir un compte > Formulaires Convention futures et options Formulaire de procuration Formulaire pour le représentant légal du mineur
3 3 Informations personnelles ETAPE Je demande l ouverture de (merci de cocher une seule case) Compte-titres uniquement (option retenue par défaut) Compte-titres et Livret Binck Titulaire Principal Monsieur Madame Mademoiselle Nom Nom de jeune fille Prénom Date de naissance Lieu de naissance Département de naissance Pays de naissance Nationalité Résidence fiscale en France Oui Non (les services de Binck.fr sont réservés aux résidents fiscaux français) US Person (nationalité américaine, résident aux Etats-Unis ou détenteur d une Green Card) Nom et prénom du conjoint Adresse du domicile Numéro Rue Code Postal _ Commune Pays Adresse fiscale si différente du domicile Numéro Rue Code Postal _ Commune Téléphone domicile* Téléphone professionnel* Téléphone portable* Adresse * Merci de préciser au moins un numéro de téléphone auquel vous êtes joignable à tout moment durant les séances boursières. Ces éléments sont nécessaires et essentiels pour procéder à votre ouverture de compte. Fiscalité (une seule option fiscale par compte) : Prélèvement libératoire forfaitaire OU Impôts sur le revenu (option retenue par défaut) De plus, si vous êtes assujetti à l ISF, merci de cocher la case. Co-titulaire (à remplir uniquement dans le cas d un compte joint) Monsieur Madame Mademoiselle Nom Nom de jeune fille Prénom Date de naissance Département de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Lien avec le titulaire principal Marié(e) Pascé(e) Union libre* Régime Communauté légale Autre* : * Union libre, séparation fiscale : en ouvrant un compte chez Binck.fr vous acceptez de ne recevoir qu un seul Imprimé Fiscal Unique au nom du titulaire principal. Binck.fr ouvre des comptes joints uniquement aux couples, même foyer fiscal. Résidence fiscale en France Oui Non US Person (nationalité américaine, résident aux Etats-Unis ou détenteur d une Green Card) Adresse du domicile et adresse fiscale : l adresse retenue est la même que celle du titulaire principal Téléphone domicile** Téléphone professionnel** Téléphone portable** Adresse ** Merci de préciser au moins un numéro de téléphone auquel vous êtes joignable à tout moment durant les séances boursières. Ces éléments sont nécessaires et essentiels pour procéder à votre ouverture de compte.
4 4 Questionnaire clients ETAPE Situation personnelle et financière En application de l arrêté du 2 septembre 2009, relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, nous sommes tenus de réunir les informations ci-dessous. Celles-ci seront utilisées uniquement à cette fin. Nous ne pourrons ouvrir votre compte sans ces renseignements. 1. Revenus annuels : Moins de euros Entre et euros Entre et euros Plus de euros 2. Patrimoine : Moins de euros Entre et euros Entre et euros Plus de euros 3. Votre patrimoine est principalement constitué de : Portefeuille boursier Biens Immobiliers Epargne bancaire Autres (précisez) 4. Quelle est votre activité professionnelle? Salarié du secteur privé/fonctionnaire Indépendant Retraité Profession libérale Etudiant Sans profession/ En recherche d emploi 5. Activité professionelle, fonction publique, mandat politique. a. Exercez-vous, ou avez-vous cessé d exercer depuis moins d un an, un mandat politique ou une fonction publique à l étranger (y compris les fonctions de la liste ci-dessous)? Oui Non b. Votre conjoint, concubin(e), l un de vos parents, enfants, proches, ou l une de vos relations d affaires exerce-t-il, ou a-t-il cessé d exercer depuis moins d un an, un mandat politique ou une fonction publique à l étranger (y compris les fonctions de la liste ci-dessous)? Oui Non Chef d Etat, membre d un gouvernement ou de la Commission européenne; Membre d un parlement ou du Parlement européen; Membre d une cour suprême, d une cour constitutionnelle ou d une autre haute juridiction; Membre d une cour des comptes; Dirigeant ou membre de la direction d une banque centrale; Ambassadeur, haut diplomate, consul; Officier général ou officier supérieur assurant le commandement d une armée; Membre de la direction d une entreprise publique; Dirigeant d une institution internationale publique créée par un traité (ex: OTAN, ONU, BCE...). Si vous avez répondu Oui à l une des questions 5a ou 5b, merci de compléter le Questionnaire sur les personnes politiquement exposées. Vous pouvez le télécharger sur > ouvrir un compte > formulaires d ouvertures, ou le demander en téléphonant au
5 5 Signature ETAPE Le(s) (La) soussigné(e)(s) : certifie(nt) que les renseignements figurant dans la présente demande sont sincères et exacts. reconnaît (ssent) : avoir pris connaissance, avant tout engagement de sa (leur) part des Conditions générales et Tarifs de Binck en vigueur, l ensemble des documents étant disponible sur accepter sans réserve les Conditions générales et les Tarifs de Binck, et demeurer en possession d un exemplaire de chacun de ces documents. demande (nt) l exécution immédiate de la convention, avant l expiration du délai de rétractation prévu pour la vente à distance de services financiers (merci de rayer cette phrase si vous souhaitez attendre l expiration du délai de rétractation de 14 jours avant de pouvoir transmettre votre premier ordre de bourse). Fait à le Signature titulaire principal Signature co-titulaire Signez ici Signez ici Koen Beentjes Vincent Germyns Les informations recueillies par le biais de ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Ces données font l objet d un traitement informatique et vous acceptez qu elles soient utilisées à des fins de gestion et de prospection commerciale par Binck. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et vous désinscrire de toutes nos communications. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : Binck , rue Victor Hugo Levallois-Perret Cedex. Binck.fr rue Victor Hugo, LEVALLOIS-PERRET Cedex, France RCS Nanterre Succursale de Binck Bank N.V., société anonyme de droit néerlandais siège social: Barbara Strozzilaan 310, 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas KVK Amsterdam
6 Binck , rue Victor Hugo Levallois-Perret CEDEX t f e info@binck.fr i BB/FR/OCT/ Binck.fr est le nom commercial de BinckBank N.V.
Convention Client Compte particulier
Convention Client Compte particulier Exemplaire à conserver *00201* *00201* Convention Client Entre le(s) soussigné(s) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinstraat 22 à 2018 Anvers, TVA BE 0842.123.910,
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