RAPPORT D ACTIVITÉ 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT D ACTIVITÉ 2013"

Transcription

1 RAPPORT D ACTIVITÉ 2013

2 SOMMAIRE Activité opérationnelle Activité hors de Marseille Marseille-Provence 2013 Capitale de la Culture Le service mobile d urgence et de réanimation (SMUR) La prévention L entraînement et la formation Le bilan financier Ressources humaines Soutien des équipements en service Coopérations Préparation de l avenir La communication et les relations publiques RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 Ville de Marseille Bataillon de marins-pompiers de Marseille 9, boulevard de Strasbourg MARSEILLE Cedex 20 Téléphone : communication.bmpm@yahoo.fr Site internet : Jean-Claude GAUDIN Ancien ministre - Maire de Marseille Sénateur des Bouches-du-Rhône Le bataillon de marins-pompiers présente cette année encore, son rapport d activité aux élus et plus généralement à l ensemble des marseillais. Il permet d apprécier tant le nombre et la diversité des interventions effectuées que l importance des moyens humains et financiers mis en place par la Municipalité pour les rendre possibles. L année 2013 a été marquée pour le bataillon, comme pour l ensemble des autres directions de la ville, par les manifestations de Marseille-Provence Les dispositifs de sécurité mis en place, à moyens constants, par les marins-pompiers ont permis à nos millions de visiteurs d apprécier dans les meilleures conditions de sécurité les spectacles, les expositions et les animations qui auront jalonné cette grande année. L année écoulée marque aussi le terme du mandat de Monsieur José Allégrini, adjoint au maire chargé du bataillon, du plan communal de sauvegarde, de la protection civile, des commissions de sécurité et de la gestion des risques. Depuis 2008, il a assumé cette charge lourde et exigeante avec rigueur et impartialité pour à la fois prévenir les sinistres et combiner au mieux la satisfaction des besoins du bataillon avec la nécessaire maîtrise de la dépense publique. Qu il soit ici remercié de son action essentielle pour la Ville et son maire. Il a accompli cette tâche en totale osmose avec les trois commandants du bataillon qui se sont succédés pendant son mandat. Le vice-amiral Jean-Michel L Hénaff, qui quittera prochainement son commandement, s est attaché à poursuivre la rationalisation de l unité tout en la modernisant, et à renforcer son rayonnement en France comme à l étranger. Enfin 2013 a vu le Parlement mettre fin à l anomalie, dénoncée de longue date, en matière de financement du bataillon. Désormais, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône participera aux côtés de l Etat et de la Communauté Urbaine au financement du service d incendie de sa ville centre. Depuis soixante quinze ans le bataillon veille sur la ville de Marseille et sur ses habitants qui, tout comme la Municipalité, lui en savent gré et le lui font savoir. Les marins-pompiers peuvent être légitimement fiers de cette confiance. Vice-amiral Jean-Michel L HÉNAFF Commandant le Bataillon de marins-pompiers de Marseille, Directeur des Services d Incendie et de Secours de Marseille L année 2013 restera longtemps, dans la mémoire des habitants et visiteurs de la Capitale Européenne de la Culture, une année singulière marquée par les manifestations qui l ont jalonnée du 12 janvier au 31 décembre. Pour le bataillon de marins-pompiers de Marseille, ce fut une année dense. Le statut de Marseille, Capitale européenne de la Culture en 2013, a engendré, d ailleurs bien avant 2013, un intense travail de préparation pour les préventionnistes du Bataillon afin que les nombreux ouvrages et monuments neufs ou rénovés comme les aménagements de l espace urbain, puissent ouvrir ou être mis en service aux dates prévues. Plus de 500 dossiers de toutes sortes ont été à ce seul titre examinés. Les manifestations sur la voie publique ont fait l objet d une planification rigoureuse en liaison avec les services de la ville, de la communauté urbaine, de l Etat, avec le concours des services publics de transport, de santé, et des associations agréées de sécurité civile. Je me félicite de la collaboration étroite entre tous les services. Six très grandes manifestations rassemblant plusieurs dizaines et parfois centaines de milliers de personnes ont fait l objet de dispositifs particuliers nécessitant jusqu à plus de 250 marins-pompiers, médecins et secouristes sur les lieux. C est une grande satisfaction de constater que tout s est parfaitement déroulé. Mais pendant la fête, la vie ordinaire continue, avec ses bonheurs et ses drames. L activité opérationnelle dans Marseille intra-muros a augmenté de 1 %, avec interventions. La baisse notable des interventions pour incendies (- 9 %) contraste singulièrement avec la hausse (+ 2,8 %) des missions à caractère sanitaire ( interventions), soit 83 % de

3 l activité dans la ville. Les prises en charge de blessés et malades, principalement à domicile, représente 85 % de ces missions, ce qui est à la fois considérable et inquiétant sur l état de santé des marseillais. Entre 2002 et 2013, elles ont crû de 35 % alors que la population marseillaise n a augmenté que de 7,8 %. Cette situation est à l évidence la combinaison de causes diverses. Mais sans mesures énergiques, les services de secours comme les urgences des hôpitaux seront bientôt asphyxiés par la demande de nos concitoyens. En 2013 le bataillon a continué de se moderniser et de préparer l avenir. L infrastructure du futur centre opérationnel a été livrée, et les travaux sur le futur système de gestion des opérations se sont activement poursuivis. Le nouveau centre opérationnel, le COSSIM 3, a été mis en service en quelques minutes dans la nuit du 18 au 19 mars 2014 sans aucune discontinuité des opérations de secours. Il est entré dans une phase de vérification de service régulier pour s assurer de son parfait fonctionnement en situation opérationnelle. Le chantier du futur centre de secours de La Valbarelle a démarré au mois de novembre. Cette nouvelle caserne devrait ouvrir au printemps Parallèlement, une augmentation progressive des effectifs est amorcée pour en assurer l armement en personnel. Le renouvellement des engins nautiques s est matérialisé par la livraison de 4 engins dont l un est capable d intervenir dans les ports sur des feux de bateaux de plaisance. Le financement du bataillon a fait l objet de débats au Parlement. La loi sur les métropoles a rendu obligatoire la participation du Conseil Général des Bouches-du-Rhône au financement du Bataillon. Le CG13 a par ailleurs contribué en 2013 au financement du futur centre opérationnel et du renouvellement de certains moyens dans le cadre de l aide de 100 M sur 3 ans accordée à la ville de Marseille. Ainsi, le Bataillon a eu l honneur de contribuer aux succès de cette année Il s attache à s adapter du mieux possible aux évolutions que connaît la ville, sans mésestimer les contraintes économiques. Pour ma part, je quitterai le commandement du bataillon l été prochain, après 3 années passionnantes au service d une ville attachante, parfois irritante, mais riche d une personnalité et de potentialités uniques. José ALLEGRINI Adjoint au maire délégué au Bataillon de marins-pompiers Livrer à la lecture, à l examen, voire à l étude un rapport d activité est toujours une épreuve... de vérité! Combien seraient en capacité d une telle transparence? Derrière les chiffres, fruits d une «éloquence objective» s articulent toutes les activités, tous les efforts, tous les dévouements qui ont fait de l année 2013 une année capitale. L accompagnement de grandes manifestations populaires, le contrôle en amont de toutes les structures qui ont permis à Marseille de revendiquer sans forfanterie le titre de «Capitale Européenne de la Culture» l accueil efficace et paisible de millions de visiteurs, amateurs d art, croisiéristes ou simples touristes ont transformé l image d une ville à laquelle on ne pardonne RIEN. Simultanément, avec un professionnalisme et un dévouement toujours reconnus, le Bataillon de marins-pompiers de Marseille a assuré ses missions «ordinaires» dont le nombre et la nature sont des indicateurs alarmants du délitement d un certain lien social et de la paupérisation caractérisée d une frange de la population à laquelle il est l une des rares institutions à tendre une main permanente et secourable. Le bataillon éteint tous les feux, y compris certains sinistres sociaux et humains qu il serait inconséquent de ne pas prendre en charge par ailleurs. Il faut reconstituer d urgence le maillage social et sociétal qui permettra à Marseille de pérenniser sa tradition d accueil, d intégration et de générosité. Il faut garantir au Bataillon de marins-pompiers de Marseille les moyens de son adaptation permanente à la gestion des risques et conserver précieusement l âme de cette unité forgée par trois quart de siècle d exigence, de dévouement et d abnégation. Je quitte la responsabilité exaltante que le Maire de Marseille m a confiée pour la durée d un mandat, enrichi d une expérience parfois tragique, toujours absorbante, astreignante mais unique. Merci le Bataillon! LE BATAILLON EN QUELQUES CHIFFRES AU 31 DÉCEMBRE Nombre d habitants de la ville de Marseille 30 Nombre de structures BMPM sur l ensemble de la zone de compétences (dont 25 centres d incendie et de secours) Nombre total de militaires au BMPM dont 160 Recrutés en Personnels civils (hors vacataires) 42 Métiers représentés 41 Nombre de délibérations votées en 2013 au cours des conseils municipaux de Marseille Supportés par la ville de Marseille issus des participations et remboursements 241 km 2 Surface totale de la ville de Marseille Nombre total d interventions pour l année Transports par carence

4 307 interventions quotidiennes, soit près d une intervention toutes les 5 minutes... L ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE 4 BILAN GÉNÉRAL DE L ACTIVITÉ EN 2013 Sur l ensemble de ses zones de compétence le Bataillon a réalisé interventions en 2013, soit une augmentation de 1,3 % de son activité opérationnelle par rapport à Le volume d appels traités par le Centre Opérationnel des Services de Secours et d Incendie de la ville de Marseille (COSSIM) est également en légère hausse (1,7 %), avec un total de appels décrochés. Origine des appels traités par le COSSIM appels autres Délai d attente avant décroché 19 s appels appels traités appels des lignes directes Temps de traitement par l opérateur 1 min 18 s appels 112 Arrivée sur les lieux Délai moyen d arrivée sur les lieux depuis l appel 9 min 22 s L ensemble de ces appels ne donne pas systématiquement lieu à une intervention des services de secours. Ainsi le rapport entre le nombre d interventions et le nombre d appels traités est d une intervention déclenchée pour un peu plus de trois appels traités. Outre les appels redondants car liés à un même sinistre ou besoin, certains appels sont soit transférés vers un autre service (Centre 15, police, etc.) soit classés sans suite lorsque la demande de secours n est pas justifiée ou ne requiert qu un simple renseignement (pharmacie de garde, plombier, serrurier, etc.). 1 BILAN PAR GRANDES CLASSES D INTERVENTION En 2013, le nombre de missions de «lutte contre les incendies» diminue légèrement. Désormais, les incendies ne représentent plus que 5 % de l activité opérationnelle du BMPM (6 % en 2012). La baisse du nombre d incendies en 2013 concerne toutes les catégories de feu et en particulier celle des «feux de végétation» (- 12 %). Plusieurs facteurs expliquent cette dernière évolution parmi lesquels la météorologie de l année avec un printemps pluvieux et un été peu venté. S agissant de la surface de végétation brûlée, elle est de 87 hectares en 2013 (3 fois supérieure à 2012). Cette augmentation est en grande partie imputable au feu de la calanque de Marseilleveyre (février 2013) qui a détruit à lui-seul 55 hectares. Il est à noter également un recul significatif des feux de véhicules (voitures et motos) ainsi que des feux de poubelles/détritus qui baissent de 10 % en La part des «interventions diverses» (reconnaissance, surveillance, etc.) décroît de 6 % par rapport à Les missions de «secours à personnes», et plus particulièrement celles catégorisées en «blessés et malades» augmentent de 4 % en 2013 (3000 interventions supplémentaires). Les «accidents de circulation» poursuivent leur baisse (- 4 % en nombre d accidents). Les accidents qui génèrent le plus de victimes sont ceux qui impliquent deux voitures ou une voiture et un deux-roues motorisé (plus de victimes pour chacun). Au final, le bilan de l année 2013 fait apparaître une inversion de tendance après cinq années de baisse consécutive du nombre d interventions. Plus de interventions supplémentaires par rapport à 2012 ont été réalisées. Le nombre important de touristes attirés par les diverses manifestations liées à l événement Marseille-Provence 2013 «Capitale de la culture» est l une des explications possibles de la hausse observée en particulier au travers de l augmentation des missions de «secours à personnes» (été et fin 2013). Mais l augmentation continue de la demande de type «secours à personnes» de la population marseillaise reste la principale cause.

5 ZOOM SUR... MARSEILLE INTRA-MUROS Dans Marseille intra-muros, interventions ont été réalisées en 2013, soit une moyenne de 282 interventions journalières interventions génèrent sorties opérationnelles d engins L analyse de l activité opérationnelle de l année 2013 fait apparaître deux périodes distinctes. Si les cinq premiers mois mettent en exergue une activité «moins intense» que lors des années précédentes (267 interventions par jour en moyenne), le mois de juin marque indéniablement le début d une inversion de tendance. Durant les 7 derniers mois de l année, la moyenne journalière atteint 293 missions. Juillet 2013 : un mois record qui a vu les marins-pompiers effectuer plus de interventions (325 missions par jour), soit un niveau jamais atteint depuis Au jour le jour : le dimanche (246 interventions en moyenne par jour) reste la journée la moins active de la semaine. Les vendredis et désormais les lundis se démarquent avec des moyennes journalières respectives de 292 et 290 interventions. 18 Répartition jounalière du nombre moyen d interventions par tranche horaire en h-01h 01h-02h 02h-03h h-04h 04h-05h 05h-06h 06h-07h 07h-08h h-09h 09h-10h 10h-11h 11h-12h 12h-13h h-14h 14h-15h 15h-16h 16h-17h 17h-18h 18h-19h 19h-20h FEUX INTERVENTIONS DIVERSES SECOURS A PERSONNES 16 20h-21h 21h-22h 22h-23h 23h-24h La plage horaire la plus «active» se situe entre 10 et 22 heures, marquée par des pics d intensité aux heures de pointe entre 12 h et 14 h et entre 17 h et 19 h (sorties d école et du travail) L ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE 5

6 ZOOM SUR... DES «MARINS DU FEU» QUI INTERVIENNENT TRÈS MAJORITAIREMENT POUR DU SECOURS À PERSONNES Répartition des interventions par catégorie sur Marseille intra-muros Nombre d interventions Evolution 2012/2013 Moyenne par jour (2013) Synthèse 2013 Blessés et malades % 200 Secours à personnes Assistance à personnes % % Accidents de circulation % 17 Feux en lieux clos % 3 Incendie Feux extérieurs % 9 5 % Feux de végétation % 3 Interventions diverses % 17 Divers SSI* et reconnaissance % % Activité de surveillance = 3 TOTAL % 282 * Sorties sans intervention L ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE 6

7 En 2000, les sorties pour «blessés et malades» représentaient un peu plus de la moitié de l activité du Bataillon. Aujourd hui, elles représentent 7 interventions sur 10. Bien que les secours à domicile restent majoritaires, les missions de secours à victimes dans les lieux et voies publics n ont jamais été aussi élevées (+ 5 % par rapport à 2012) probablement dues à l afflux touristique généré par les évènements de l année Ce sera à confirmer les années à venir. Détail des interventions «Blessés et malades» traités par les VSAV dans Marseille intra-muros (hors carence) Domicile Voie et lieu publics DÉTAILS DES INTERVENTIONS POUR «BLESSÉS ET MALADES» Pour faire face aux besoins, vingt ambulances (VSAV) sont armées en permanence (24 h/24) par 3 marinspompiers secouristes. S y aujoutent neuf ambulances supplémentaires afin d absorber l activité soutenue de la plage horaire 10 h - 22 h. Ce renforcement du dispositif est mis en place hors jours fériés du lundi au samedi. Pour mémoire, le coût annuel d une ambulance armée 24 h/24 et 7 jours/7 est estimé à (personnel, produits consommables et amortissements du véhicule et des matériels de soins). L augmentation continuelle des missions à caractère para-médical à domicile devient préoccupante (35 % de l activité totale du Bataillon dans Marseille intra-muros). Plusieurs raisons expliquent cette forte augmentation, en particulier l adéquation insuffisante du dispositif de permanence des soins, des difficultés économiques, l isolement des personnes âgées, etc. De surcroît, une partie de ces missions est demandée par le Centre 15 au Bataillon faute pour celui-ci de disposer d un nombre suffisant d ambulances privées. Ces missions ont été multipliées par 2,6 en 4 ans, passant de en 2010 à en La ville est certes indemnisée pour cette action à un tarif fixé au plan national. Il n est cependant pas représentatif des frais réellement engagés (115 remboursés au titre de la dernière révision tarifaire sur 173 dépensés, soit un déficit global de en année pleine). L ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE 7

8 ÉVÈNEMENT MARQUANT INCENDIE AU 9 RUE DU PLAN FOURMIGUIER (7 e arrondissement) L ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE 8 Les Faits Jeudi 19 décembre 2013 vers 13 h 25, un violent feu d appartement au dernier niveau d un immeuble qui en comporte trois mobilise d importants moyens du Bataillon. Arrivés rapidement sur les lieux, les marins-pompiers sont confrontés à un feu virulent, avec la présence possible de victimes dans l immeuble. En phase d investigation, la sécurité des intervenants est menacée par la présence d arcs électriques et un risque d effondrement d une partie de la toiture. Pour autant, l ensemble des logements accessibles est visité alors que le feu se propage dans les combles, puis à l immeuble attenant situé au numéro 8 de la rue du Chantier. En dépit de la mise en œuvre de 3 lances à débit variable, dont deux à partir des échelles aériennes déployées par le Bataillon, la partie du toit ravagée par le feu (côté rue du Plan Fourmiguier) s effondre. En parallèle de l attaque du feu, l électricité et le gaz sont coupés par les techniciens d ERDF et de GRDF. L isolement d un transformateur menacé par les eaux de ruissellement nécessite sa coupure. Cette manœuvre prive alors d énergie l ilot d habitation situé autour des bâtiments sinistrés et nécessite la mise en œuvre de moyens d éclairage mobile fournis par le Bataillon et la Protection Civile Urbaine. Afin de limiter le risque d effondrement des planchers soumis aux poids des eaux d extinction, des trouées sont effectuées, les délestant ainsi de leur charge. Une fois le feu éteint et l immeuble visité par la section cynophile pour rechercher d éventuelles victimes, le commandant des opérations de secours (COS) confirme l absence de personne sous les décombres. La nuit suivante, des rondes sont mises en place pour éviter toute reprise du feu au niveau des poutres. Le lendemain à 15 h, le dispositif de surveillance est levé. Les Moyens engagés 82 marins-pompiers, 4 fourgons d incendie (FI) et 3 échelles aériennes ont été mis en œuvre pour vaincre l incendie, sécuriser et surveiller les lieux. Le Bilan Deux appartements sont complètement détruits par l incendie et douze autres impactés par les fumées, les eaux de pluie et d extinction. La destruction d une grande partie de la toiture nécessite la prise en charge et le relogement de 22 personnes par les services de la Direction de la Gestion Urbaine de Proximité (DGUP).

9 LE GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE LES BASSINS OUEST Depuis 1972, une convention entre le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) et la ville de Marseille définit le cadre d emploi des marins-pompiers dans la zone des bassins Ouest «secteur extérieur» de Port de Bouc, qui compte 125 personnels. A ce titre, le Bataillon est responsable des actions de sécurité civile dans les chenaux d accès et les darses de la zone de Fos, Port de Bouc et Lavéra, ainsi que sur certains terminaux portuaires de la zone. Cette compétence est aujourd hui fixée par la loi. L activité du secteur de Port de Bouc Secours à personnes 119 Incendies 6 Divers (rondes, reconnaissances, surveillances de travaux) ZOOM SUR... LE BATEAU-POMPE LOUIS COLET : UN OUTIL DE SÉCURITÉ ET DE CONFIANCE Classé en 3 e catégorie de la marine marchande (capacité à naviguer jusqu à 20 nautiques des côtes), le Louis Colet dispose de puissants moyens d intervention : une réserve d émulseur (42 m 3 ) couplée à un système de mélange qui lui permet de projeter de la mousse sur les feux d hydrocarbures ; Performances et Lutte contre l incendie Face aux risques d incendie des navires de commerce au mouillage ou à quai ainsi que des installations portuaires et pétrochimiques des bassins ouest du premier port français, les marins-pompiers du secteur de Port de Bouc mettent en œuvre un bateau pompe de 49 mètres de long, le Louis Colet (mis en service le 9 juillet 1974). Propriété du Grand Port Maritime de Marseille, il dispose de deux pompes totalisant m 3 /h (soit 100 tonnes d eau par minute), soit une puissance équivalente à celle de 50 fourgons incendie de type FI. L activité du secteur de Marignane L AÉROPORT DE MARSEILLE-PROVENCE Secours à personnes 839 Incendies 19 Divers (rondes, reconnaissances, animaux) l ensemble des moyens nécessaires à l intervention et l investigation sur un feu de navire (échelle aérienne, bras élévateur, magasin de matériel incendie, infirmerie, diverses lances et canons spécifiques, appareils respiratoires à circuit fermé pour réaliser des investigations de longues durées en sécurité). L équipage comprend 7 marins en charge de la manœuvre du bateau-pompe et de la mise en œuvre des pompes auxquels s ajoutent jusqu à 17 marins-pompiers chargés de la lutte contre l incendie. Les installations spécifiques (cuisine, chambres et sanitaires) permettent d intervenir en totale autonomie et sur une longue durée. Depuis le 1 er janvier 1963, l Etat confie au Bataillon (secteur de Marignane) la sécurité de l aéroport de Marignane exploité par la Chambre de Commerce et d Industrie de Marseille-Provence (CCIMP). Cette mission a été confirmée par la loi du 13 août 2004 portant modernisation de la Sécurité Civile. Soixante-six marins-pompiers (qualifiés pompiers d aéroport) assurent la sécurité de la plateforme aéroportuaire, des aérogares et de ses dépendances. L ACTIVITÉ HORS MARSEILLE 9

10 MARSEILLE-PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE TROIS «SAISONS» POUR LES MARINS-POMPIERS Première saison «Marseille-Provence accueille le monde» du 12 janvier au 31 mai ; Deuxième saison «Marseille-Provence à ciel ouvert prend l air» du 1 er juin au 15 septembre ; Troisième saison «Marseille-Provence aux cent visages» du 15 septembre au 31 décembre. Quelques grandes manifestations MP janvier Cérémonie d ouverture 3 et 4 mai Flammes et flots 9 juin Transhumance 21 juin Concert de la fête de la musique 14 juillet Feu d artifice du 14 juillet 20 juillet Euro Pride 7 septembre Parade nautique 31 décembre 8 e Révélation du 31 décembre L ANALYSE LES RISQUES L analyse de risques liés aux différentes manifestations porte plus particulièrement sur : la sécurité du public au regard des divers aménagements (structures, scènes, etc.), du lieu concerné (densité, surface, possibilité d évacuation, capacité d un parc public à recevoir un concert, etc.) et des risques particuliers inhérents à l évènement (feux d artifices lors de la cérémonie d ouverture, animation à feux nus lors de «Flammes et Flots») ; la circulation et les accès des secours (transhumance, Euro Pride, etc.) ; le dimensionnement du dispositif prévisionnel de secours (DPS) à mettre en place durant l évènement. Toutes ces vérifications sont en premier lieu réalisées sur la base d étude de dossiers puis par des visites sur le terrain. Ces visites permettent : une analyse de chacun des lieux accueillant un évènement (structure) ; une vérification de l accessibilité pour les secours des façades d immeubles bordant les évènements ; une délivrance d attestation de solidité de chaque implantation et les vérifications des installations techniques par les organismes agréés; une dernière visite de chaque site avant la tenue de la manifestation. Lors de ce type d événement qui concentre un public important, la sécurité représente un enjeu majeur et nécessite une analyse opérationnelle (en particulier dans le domaine «secours / santé») menée en collaboration avec tous les services de l Etat, de la communauté urbaine, du conseil général et de la mairie. Cette réflexion conduit à la mise en place d une organisation spécifique à la manifestation en intégrant les capacités des différents services concernés (collectivités, Etat, associations agréées).

11 Cette démarche a permis d assurer : la sécurité de la manifestation ; une montée en puissance du dispositif de sécurité pour faire face à un afflux éventuel de victimes ; les interventions périphériques à l évènement dans des délais convenables ; la coordination des différents services concernés par la chaîne «secours / santé». LE BATAILLON ET MARSEILLE-PROVENCE 2013 Quelques chiffres liés aux évènements Marseille-Provence 2013 Capitale de la Culture Effectifs ayant contribué aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS) Dossiers étudiés Lieux culturels et espaces publics analysés Pour les manifestations se déroulant sur la voie publique et ayant attiré plusieurs centaines de milliers de personnes, un suivi spécifique a été mis en place. Ce fut le cas pour la Cérémonie d ouverture, Flammes et Flots, la Grande transhumance, le concert de la fête de la musique, les festivités du 14 juillet, l Euro Pride, la Folle histoire des arts de la rue, Métamorphose, le tour de France, la Ville en carton et la 8 e révélation le 31 décembre (dont marins-pompiers, médecins, infirmiers et personnels de soutien du Bataillon) Emploi du Budget ( ) alloué dans le cadre des évènements liés à Marseille-Provence 2013 Alimentation 9 % Carburants 4 % Dispositifs de Premiers Secours 30 % La ville en carton Fournitures petits équipements 55 % Réparations matériels & véhicules 2 % QUELQUES DPS DÉTAILLÉS Cérémonie d ouverture Flammes et flots Transhumance Concert du 21 juin Feu d artifice du 14 juillet Euro Pride Parade nautique 8 e Révélation Public Jauge réalisée personnes (concentrées au moment des spectacles autour du Vieux-Port sur le cours d Estienne d Orves) Jauge réalisée personnes durant 4 heures Jauge réalisée personnes sur le parcours avec un point de concentration autour du Vieux-Port Jauge réalisée personnes concentrées essentiellement sur le Quai de la Fraternité Jauge réalisée personnes autour du Vieux-Port Jauge réalisée de à personnes (défilé) et personnes (plages) Jauges réalisées de personnes (parcours) et personnes (en mer) Jauge réalisée personnes Effectifs «sécurité» 400 personnes (170 BMPM, 7 PCU, 167 CRF, 56 SDIS13 et UIISC) 239 personnes (144 BMPM, 7 PCU, 84 CRF, 4 ERM) 147 personnes (87 BMPM, 60 CRF / ERM) 254 personnes (120 BMPM, 58 CRF, 10 EMC, 40 CR blanche, 26 SDIS13) 185 personnes (100 BMPM, 7 PCU, 72 CRF et 6 EMC) 542 personnes (400 BMPM, 13 CR blanche, 3 PCU, 42 CRF / EMC et 84 SDIS) 66 personnes (47 BMPM, 19 CRF / ERM) 115 personnes (67 BMPM, 3 PCU, 42 CRF, 3 EMC) MARSEILLE-PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE 11

12 6 728 interventions médicalisées en 2013 LE SERVICE MOBILE D URGENCE ET DE RÉANIMATION (SMUR) 12 Le Bataillon participe au Service Mobile d Urgence et de Réanimation (SMUR) de l AP-HM par la mise en œuvre de moyens en personnels et en matériels. Le BMPM fournit 3 des 6 ambulances de réanimation mises en place quotidiennement à Marseille par le SMUR avec leurs équipes médicales constituées d un médecin urgentiste, d un infirmier et d un conducteur. Ces moyens sont «régulés» par le Centre 15 du SAMU des Bouchesdu-Rhône où un médecin et un opérateur du Bataillon sont présents 24 h/24 et 7 j/7. Ce dispositif est complété par 3 moyens identiques relevant des hôpitaux de Marseille. Les trois ambulances de réanimation du Bataillon stationnent dans les CIS de Plombières (PLB), Louvain (LVN) et Endoume (END). En 2013, les ambulances de réanimation du Bataillon ont réalisé interventions (en hausse de 6,7 %) et transporté victimes (5 998 transports primaires* et 502 transports inter-hospitaliers). Ces chiffres s intègrent dans l activité «secours à personnes» du Bataillon. * Du lieu de détresse à l hôpital LES VICTIMES Répartition : 58 % d hommes et 42 % de femmes ; 58 ans : âge moyen des personnes prises en charge. Les patients de plus de 80 ans représentent un patient sur quatre ; lieux de prise en charge : domicile (62 % des interventions), milieu hospitalier (11,2 %), voie publique (10,1 %), lieux et espaces publics (5,4 %), maisons de retraite (4,8 %), autres (4,5 %) et lieux de travail (2 %). Inconnues 79 (1 %) Agressions 108 (2 %) Autolyses 149 (2 %) Accidents 650 (10 %) Répartition des circonstances Devenir immédiat des victimes prises en charge 84 % des victimes ont été transportées à l hôpital et médicalisées pour plus de la moitié ; 6 % ont été soignées sur place ; Affections médicales (85 %) 1 % a refusé les soins ou le transport vers l hôpital ; 9 % sont décédées avant l arrivée des secours ou en dépit des actions de réanimation. Répartition des interventions : 70 % entre 10 h et 22 h.

13 LES VÉHICULES MÉDICAUX SPÉCIAUX Véhicule Médical de Soutien (VMS) Le VMS est un moyen médicalisé dédié aux marinspompiers lors des interventions et au soutien médical lors des grands rassemblements de personnes. Ponctuellement, il est engagé en renfort des équipes du SMUR de la ville. VMS : Répartition des types d intervention AVP (accidents voie publique) 6 % DPS (dispositifs prévisionnels de secours) 9 % Divers 12 % Activité des équipes de réanimation du Bataillon AR PLB ZOOM SUR AR LVN AR END 300 Feux 37 % SMUR 36 % VMS Nb de sorties (6 728) Nb de victimes (6 500) La carence est avérée lorsque les transporteurs sanitaires privés sont dans l impossibilité de répondre aux demandes du SAMU - Centre 15 (pas d ambulance privée mobilisable dans des délais compatibles avec l état de santé du patient). Ce transport est alors assuré par un VSAV du Bataillon. En 2013, plus de transports par carence ont été effectués, soit une augmentation de 26 % par rapport à 2012 et % par rapport à Les transports par carence sont très fréquents le lundi, les week-ends et jours fériés et de manière générale entre 16 h et 22 h. 58 LES TRANSPORTS «PAR CARENCE» Véhicule de Détection, Identification et Prélèvement (VDIP) 269 interventions en 2013 Sur le territoire marseillais, le VDIP est déployé lors de certaines interventions pour évaluer les risques de toxicité, de pollution des eaux, identifier les agents chimiques présents dans les fumées ou ressentis dans l atmosphère et apporter une aide à la décision du commandant des opérations de secours (COS). Lié par une convention datant de 2013 avec le ministère de l Intérieur, le VDIP du Bataillon fait partie du «pool» des 5 engins de ce type mobilisables sur le territoire national lors d évènements de type NRBC-E (Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique, Explosif) causés par un accident industriel ou un acte terroriste. A ce titre, l Etat a financé une partie de ses équipements. Répartition des missions effectuées par le VDIP en 2013 Odeurs suspectes 37 % Risques technologiques 13 % Evolution du nombre de transports par carence ( ) Feux 50 % JANV. MARS MAI JUIL. SEPT. NOV Répartition des carences en 2013 Source BMPM Source BMPM LE SERVICE MOBILE D URGENCE ET DE RÉANIMATION (SMUR) 13

14 PRÉVENIR Le domaine d action de la prévention englobe l ensemble des mesures propres à limiter, autant que possible, l existence d un risque et le cas échéant, à en réduire les effets. La division prévention du Bataillon de marinspompiers de Marseille est chargée d assurer la sécurité des personnes, permettre l engagement des secours dans des conditions optimales et limiter les pertes matérielles. Son domaine d action englobe les établissements recevant du public (ERP), les immeubles de grande hauteur (IGH), les bâtiments d habitation (HAB), les établissements industriels, les installations classées, les tunnels, les établissements relevant du code du travail et les aménagements sur l espace public. La division prévention représente l amiral, commandant le Bataillon, au sein du comité «Risques et urbanisme de la ville de Marseille» et dans les différentes commissions de sécurité centrale, départementale et communale. Elle anime ces deux dernières en qualité de rapporteur. Elle assure la représentation du Bataillon au sein du «Groupe d Evaluation des Implantations Illicites» (GE2I) piloté par le préfet des Bouches-du-Rhône. Elle est chargée de la gestion et du suivi de l entretien des hydrants (bouches et poteaux d incendie) installés sur la commune de Marseille, des extincteurs et des 428 robinets d incendie armés (RIA) implantés dans les bâtiments communaux. Elle procède à l étude de tous les plans de prévention des risques (PPR) et de tous les permis de construire situés en zones à risques. Elle définit les besoins en eau pour la lutte contre les incendies. DES RESPONSABILITÉS La division est chargée de la recherche des causes et circonstances d incendie (RCCI) pilotée par le ministère de la Justice. Elle est responsable de la formation en prévention et assure les présidences de jury SSIAP (personnels civils travaillant dans les Services de Sécurité Incendie et d Assistance à Personnes au sein des entreprises privées). Actions Variation Commissions départementales % LA PRÉVENTION 14 Commissions communales et comité «risques et urbanisme» % Dossiers étudiés % Réunions et études hors commissions % Visites de sites ou réunions de travail hors commissions % Nombre total de dossiers archivés % Actions de formation (en heures) % Présidences de jury SSIAP % Visites GE2I (Groupe d Evaluation des Implantations Illicites) %

15 L ACTIVITÉ EN 2013 La division a été fortement impliquée dans la préparation de l évènement Marseille-Provence 2013 «Capitale européenne de la Culture» pour lequel plus de 500 dossiers ont été étudiés et suivis. Sur le plan bâtimentaire, le Bataillon étant rapporteur de toutes les commissions de sécurité, son action a consisté à préparer les avis des commissions de sécurité et à permettre l ouverture de grands établissements recevant du public (le Mucem, le fort Saint-Jean, le FRAC, le hangar J1, le musée Longchamp, la friche Belle de Mai et la Villa Méditerranée). LES PRIORITÉS POUR 2014 Etude et suivi du chantier de la L2 ; finalisation des travaux du Stade Vélodrome ; chantier de construction du centre commercial du Prado ; réalisation de la ligne de tramway Rome / Castellane ; extension de la ligne 2 du métro ; E.R.P. I.G.H. Tunnels Espaces publics Les grands dossiers de 2013 Grandes manifestations Marseille- Provence 2013 Stade Vélodrome Hangar J1 et ses deux expositions Hôpital Européen Palais Lonchamp et l exposition «Le grand atelier du Midi» Ilot 3 de la friche Belle de Mai Mucem Pavillon M Fort Saint-Jean Villa Méditerranée Hôtel intercontinental Musée «Regards de Provence» Le FRAC (musée) Suivi post sinistre et mise en sécurité de l IGH Le Corbusier Tunnel Prado Sud Réhabilitation du tunnel du Vieux-Port Semi piétonisation du Vieux-Port Aménagement du J4 ouverture du centre commercial des «Terrasses du port» ; travaux liés au BHNS (bus à haut niveau de service) ; dossier relatif à la deuxième tranche de la piétonisation du Vieux-Port ; construction des IGH SAS Suède. LA PRÉVENTION 15

16 Former et entraîner : une mission essentielle La formation et l entraînement des marins-pompiers du Bataillon s appuient sur les référentiels «emplois formation» de la Sécurité Civile à l instar des sapeurs-pompiers. La formation initiale et continue des marins-pompiers de Marseille (MAPOM) est réalisée par l Ecole des Marins-Pompiers de la Marine (EMPM) qui forme également les marinspompiers (MARPO) des bases navales et aéronavales de la Marine nationale. L entraînement est dispensé au Centre d Entraînement aux Techniques d Incendie et de Survie (CETIS) et lors d exercices, de différents niveaux selon les buts poursuivis. Les formations de spécialité et l entraînement dispensés aux MAPOM dépendent de la division entraînement-formation du Bataillon qui dispose pour cela des agréments nécessaires délivrés par la Sécurité Civile. FORMATIONS EMPM 31 formateurs Bilan Formation Nb d élèves formés Initiale Continue Nombre de stages/cours Initiale Continue L ENTRAÎNEMENT ET LA FORMATION 16 CETIS 16 formateurs Bilan 2013 Stagiaires BMPM (formation initiale) 243 Stagiaires BMPM (recyclage) Stagiaires EMPM 767 Stagiaires extérieurs payants 801 Stagiaires extérieurs gratuits 175 BMPM 5 % Stagiaires extérieurs gratuits 4 % Stagiaires extérieurs payants 16 % EMPM 16 % Total stagiaires Jours-stagiaires Origine des stagiaires du CETIS Formation à la conduite EPTCES 5 moniteurs MAE BMPM 59 % Bilan 2013 Permis de conduire validés (VL, PL, SPL, TC) 115 Stagiaires en perfectionnement 97 Sensibilisation en sécurité routière 400 ZOOM SUR... FORMATIONS OPITO Avec l obtention de l agrément «Offshore Petroleum Industry Training Organization» (OPITO), le Bataillon (CETIS) a franchi une étape majeure dans l évolution des formations qu il dispense. En juillet 2013, il devient le premier centre francophone à acquérir cet agrément pour ses formations liées à la survie en mer. A ce jour, 135 centres de formation, répartis sur tous les continents, dispensent des formations agréées OPITO. Le CETIS est devenu le 136 e fournisseur de formation agréée (approved training provider) au standard OPITO. Le Bataillon, dispose aujourd hui de 3 des agréments gérés par OPITO : BOSIET (Basic Offshore Safety Induction & Emergency Training) : formation à la lutte contre un début d incendie et aux techniques d évacuation et de survie en mer ; FOET (Further Offshore Emergency Training) : formation à la lutte contre un début d incendie, au secours à personne et à l évacuation en urgence d un hélicoptère immergé ; HUET (Helicopter Underwater Escape Training) : évacuation en urgence d un hélicoptère immergé. Depuis l obtention de l agrément, 109 diplômes de formations OPITO ont été délivrés.

17 Formation de spécialités 220 marins-pompiers ont reçu une formation de spécialité en 2013 au travers de 23 stages organisés par le Bataillon dans les domaines d action de ses sections opérationnelles spécialisées (secours en mer, lutte contre la pollution, NRBC-E, etc.). Stages d «aguerrissement» En qualité d unité opérationnelle, le Bataillon a accueilli 456 stagiaires en 2013, des personnes extérieures (médecins et infirmiers civils et militaires, personnels de la Marine nationale et de l Armée de terre, etc.) qui prennent place à bord des moyens opérationnels (AR ou VSAV) en tant que stagiaires en «aguerrissement». Cette immersion place le stagiaire en situation d urgence qui favorise le développement de qualités nécessaires à celui-ci dans l exercice de ses futures fonctions (capacité de réaction face à un évènement imprévu, adaptation aux situations complexes et préservation du potentiel humain dans l action). Formation au secourisme 8 moniteurs La plus importante activité de formation liée aux premiers secours délivrée par le CMFTPS est générée par les marinspompiers en formation ou recyclage - issus du Bataillon ou de l EMPM (67 % du volume des formations délivrées). Une part non négligeable (31 %) est consacrée au grand public (élèves infirmiers, internes, psychologues, fonctionnaires de la ville de Marseille, etc.) en ce qui concerne la prévention et secours civiques de niveau 1. Temps de formation (journée/stagiaire) 61 % BMPM 6 % 31 % 2 % EMPM 70 % Origine des stagiaires VDM 3 % 10 % 17 % Autres ENTRAÎNEMENT 14 exercices majeurs réalisés en 2013 impliquant les grands acteurs institutionnels de la Zone de défense sud réalisés en environnement urbain, maritime ou naturel. Répartition des thèmes d exercices en 2013 Risques technologiques / NRBC-E 21 % Risques naturels 14 % Ce chiffre est en diminution par rapport à 2012 car la priorité opérationnelle a été donnée aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS) liés à l organisation des grands évènements de Marseille-Provence Disciplines pratiquées Rugby Natation Futsal Football Escalade Judo Cross country Course d orientation Entraînement physique Entraînement physique et sportif 10 moniteurs Résultats marquants (participations individuelles ou en équipes) Rugby Club Marine vs ROYAL NAVY Championnat interarmées Championnat de France militaire 1 médaille d or et 1 d argent Champion Marine nationale Championnat de France militaire - 4 e Challenge international - 7 e Championnat de France militaire - 1 médaille d argent Championnat de France militaire 3 e masculin et 2 e féminin - Tournoi international en Tunisie Cross court hommes et femmes - 3 e par équipe - Cross long seniors et vétérans - 2 e par équipe Championnat marine 1 médaille d or en senior Championnat de France militaire Interventions sur navire 14 % Nombreuses victimes / sanitaire 14 % Le niveau de préparation physique des militaires du BMPM est mesuré par le taux de réalisation de l épreuve annuelle de Contrôle de la Condition Physique du Militaire (CCPM). Les marins-pompiers de Marseille se distinguent dans différentes disciplines sportives, tant sur le plan collectif qu individuel. Marseille/Cassis Marathon de Marseille Marathon de Paris Voile 50 participants 60 participants 1 participant 5 e Championnat marine 19 rencontres internes 803 participants BMPM APTISPORT Recyclage BNSSA Formation BNSSA 30 sessions de recrutement / 5 FCA Tunnels 37 % 60 formations 30 personnes 10 personnes 418 candidats testés L ENTRAÎNEMENT ET LA FORMATION 17

18 LES FINANCES du service d incendie et de secours Un coût de 84 par habitant pour la ville de Marseille LE BILAN FINANCIER 18 LE BUDGET EN 2013 Les dépenses du Bataillon (fonctionnement et investissement) restent contenues (+ 1,2 %, moyenne des évolutions annuelles depuis 2009 hors Marseille-Provence 2013 et reports de charges dûs au délai de déploiement du logiciel financier Pégase). A noter en 2013 : le fonctionnement (personnel et courant) comprend le budget principal, les dépenses particulières liées à l évènement Marseille-Provence 2013 Capitale de la Culture et le report lié à Pégase ; en investissement, les crédits de paiement alloués ont permis d assurer les échéances du système des alertes (Mistral) et le renouvellement du matériel Ventilation du budget Charges personnel Fonctionnement courant Investissement LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN 2013 Diminution des dépenses de fonctionnement : baisse de 1,8 % par rapport à 2012 après retraitements (Pégase et Marseille-Provence 2013) ; Répartition des dépenses hors investissements Charges à caractère général 16 % Economies réalisées par rapport à 2009 (charges à caractère général) Rémunérations et charges sociales 84 % une masse salariale contenue avec pour perspective le ralliement en trois tranches annuelles des effectifs supplémentaires (marins-pompiers) dédiés au nouveau centre d incendie et de secours (CIS) La Valbarelle ; une politique d optimisation des crédits poursuivie depuis 2009 permettant sur des postes significatifs de fonctionnement courant, de gager les évolutions dues à la dynamique spontanée de certaines dépenses (dont personnel) Carburants Missions Frais Habillement Réparations Frais de Médicaux automobiles transport externalisées Dépenses Ressources Charges personnel Ville de Marseille Remboursements de Fonctionnement courant (dont liés à Pégase et MP2013) Etat (FCTVA, TSCA, etc.) concours et prestations Investissement (dont liés à Pégase) CUMPM Conseil Général 13

19 LES DÉPENSES D INVESTISSEMENT Ont été privilégiés en 2013 : la réalisation du programme d investissement MISTRAL ( ) ainsi que les travaux d infrastructure, qu ils soient dédiés au nouveau poste de commandement COSSIM 3 ( ) ou aux travaux de rénovation des autres bâtiments du Bataillon. Un effort (7 M ) a été consenti pour le renouvellement du matériel et des véhicules vieillissants ou à la reconstitution des stocks (pièces et équipements). Répartition des investissements (CP) COSSIM 3 infrastructures, systèmes d exploitations, matériels 28 % Outillage Incendie, Matériels spécifiques et équipements opérationnels 36 % LES RESSOURCES La ville de Marseille a de nouveau mobilisé en 2013 la majorité des ressources, complétée d une part de la dotation de l Etat dans le cadre de subventions allouées au titre du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) et de la Taxe Spéciale sur les Conventions d Assurance (TSCA), d autre part de la participation versée par la Communauté Urbaine de Marseille-Provence Méditerranée (CUMPM). Le remboursement de concours et de prestations fournis par le Bataillon représente de l ordre de 5 % des ressources (ascenseurs, SMUR, carences, CETIS, etc.). Suite à la loi de finance rectificative (LFR 2013), la part contributive du Conseil Général des Bouches-du-Rhône de 0,6 % en 2013, est attendue à hauteur de 6 à 7 % en Pour partie, elle financera le système Mistral et le CIS de la Valbarelle. Evolution projetée de la part contributive du Conseil Général 13 au budget du Bataillon Infrastructures, générales 11 % Matériels et mobiliers courants 25 % Investissement Fonctionnement Prévision 2014 ZOOM SUR... L ÉVOLUTION EN POURCENTAGE DE LA MISE EN CAUSE DU BATAILLON DANS LES ACCIDENTS IMPLIQUANT SES VÉHICULES (de la simple rayure, aux dégâts plus conséquents) L évolution favorable du ratio d accidents classés «à tort*» en 2013 est à mettre en perspective avec les 3,8 millions de kilomètres parcourus par l ensemble des véhicules du Bataillon A tort 50/50 A raison 74 Actions permanentes du Bataillon : un bureau contentieux qui s attache à fournir les éléments pertinents permettant à l assureur de mettre hors de cause le Bataillon dès que cela est juridiquement recevable ; une prévention des accidents de circulation qui s appuie sur des actions pédagogiques continues (pratiques et théoriques) au profit de l ensemble du personnel. * La catégorie «à tort» rassemble les accidents pour lesquels le Bataillon est pleinement responsable. LE BILAN FINANCIER 19

20 Les chiffres-clés de l année 2013 Effectifs au 31 décembre 2013 Effectifs militaires Effectifs civils hors vacataires (ETPT) Nombre de réservistes opérationnels (durée moyenne d activité de 34 jours/an) Données sur le corps social militaire du Bataillon Recrutements et départs définitifs de marins-pompiers Nombre de marins-pompiers recrutés en 2013 Nombre de départs définitifs de marins-pompiers en 2013 Provenance des marins-pompiers recrutés en 2013 (ratio région PACA / autres régions françaises) / 75 Nombre de métiers 42 Moyenne d âge 33,4 ans (hommes) 28 ans (femmes) Promotions de grade Nombre de promotions au sein des corps d officiers 31 Taux de féminisation 4,86 % (global) 1,16 % (marins-pompiers) Nombre de promotions au sein des corps de personnel non officier 490 Taux d encadrement en officiers (hors service de santé) Statut du personnel militaire (ratio militaires de carrière / militaires contractuels) Lieu de résidence du personnel militaire (ratio personnel résidant dans le département des Bouches-du- Rhône /autres départements) 3,80 % 29 / / 70 Mobilité hors BMPM (nombre de mutations) Mobilité vers le BMPM (nombre de mutations) Mobilité Mobilité géographique et fonctionnelle interne au BMPM (nombre de mouvements) Le personnel du BMPM par catégorie statutaire Service de santé 2 % RESSOURCES HUMAINES 20 Officiers (hors santé) 4 % Civils 4 % Equipages de la flotte 10 % ZOOM SUR... L ACTIVITÉ DU CENTRE DE RESSOURCES PARTAGÉES (CRP) EN 2013 Rapports au Conseil Municipal 41 Conventions préparées et suivies 14 Arrêtés municipaux préparés et suivis 3 Dossiers réels de recrutement ou de renouvellement de contrat (personnel civil) 43 Recrutements pour ordre (gardes SMUR des médecins d active, encadrants cadets, etc.) 5 Bulletins de paie préparés et liquidés (personnel civil) 934 Actes de gestion et de saisie dans le SI-RH (personnel militaire) Messages électroniques reçus et émis par le BARH* (personnel militaire) Personnels reçus par le BARH (personnel militaire) * Bureau administratif et RH en charge du personnel militaire Marins-pompiers 80 %

rapport d activité 2012

rapport d activité 2012 rapport d activité 2012 SOMMAIRE EDITOS 4 8 9 10 12 14 16 17 18 23 24 L activité opérationnelle L événement marquant L activité : hors de Marseille Le Service mobile d urgence et de réanimation (SMUR)

Plus en détail

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR :

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : IDENTIFICATION DU POSTE : Titre de la fonction : Conducteur Ambulancier SMUR*. Etablissement : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest. Service

Plus en détail

Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP

Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP 1- Sécurité civile et police administrative L activité opérationnelle des sapeurs pompiers s exercent dans le cadre de la police administrative. La police administrative

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1)

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Logo de l organisme de Formation Intitulé Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la

Plus en détail

Agent de prévention et de sécurité

Agent de prévention et de sécurité Agent de prévention et de sécurité Rome K2503 1 Le métier Le métier : Agent de prévention et de sécurité Dissuadant par sa présence les actes de malveillance, l agent de prévention et de sécurité est aussi

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

L atelier départemental du SDIS 06

L atelier départemental du SDIS 06 L atelier départemental du SDIS 06 Le Groupement fonctionnel «Technique» Au sein de la sous-direction technique et des systèmes d information, le groupement fonctionnel technique (GFTE), placé sous l autorité

Plus en détail

Ken Bell s Sommaire des Abréviations

Ken Bell s Sommaire des Abréviations Ken Bell s Sommaire des Abréviations AUG: CSAM: DSA: PUI: RCP: RIA: SCR: Arrêt Urgence Général CERN Safety Alarm Monitoring Défibrillateur Semi-Automatique Plan Urgence D Intervention Réanimation Cardio-Pulmonaire

Plus en détail

Focus Assistance 2014

Focus Assistance 2014 Focus Assistance 2014 SOCIETE D ASSURANCE MUTUELLE LES SERVICES D ASSISTANCE INTÉGRÉS À VOS CONTRATS D ASSURANCES SOMMAIRE Assistance Route Tranquille... 3 Assistance Automobile... 4-5 Assistance Vie Tranquille...

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

S.a.r.l. «AZURA» au capital de 3000.00 R.C.S n 500 820 675 Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270

S.a.r.l. «AZURA» au capital de 3000.00 R.C.S n 500 820 675 Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270 Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous présenter notre société «AZURA» et les prestations que nous sommes en mesure de vous proposer. La S.a.r.l «AZURA» est implantée sur la Côte d Azur depuis

Plus en détail

RETOUR D EXPERIENCE OPERATIONNEL

RETOUR D EXPERIENCE OPERATIONNEL ELEMENTS GENERATEURS DU RETEX Flux thermique important spécificité et technicité des feux de silo. DESCRIPTION DE L INTERVENTION HISTORIQUE Date : 22 août 2012 Heure d appel : 1h37 N intervention : 12

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article

Plus en détail

RETOUR D EXPERIENCE. Exercice Départemental DAREGAL 2012 Milly la forêt DESCRIPTION DE L EXERCICE

RETOUR D EXPERIENCE. Exercice Départemental DAREGAL 2012 Milly la forêt DESCRIPTION DE L EXERCICE Exercice Départemental DAREGAL 22 - SAP - RETEX EXER DESCRIPTION DE L EXERCICE HISTORIQUE Date : 20 janvier 22 Heure de début: 14h00 Heure de fin : 16h30 LIEU Adresse : D 948, OBJECTIFS DE L EXERCICE Pour

Plus en détail

Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES

Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES Dispositions générales ORSEC Dr M.NAHON SAMU75 02/2013 Crises sanitaires, Accidents catastrophiques à effets limités (ACEL), Catastrophes Majeures 2 Crises sanitaires,

Plus en détail

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM)

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM) 2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse

Plus en détail

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Marseille Provence (CCIMP).

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Marseille Provence (CCIMP). 2014-25 Séance du 17 septembre 2014 AVIS Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Marseille Provence (CCIMP). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret

Plus en détail

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 1 21/01/2013 10:29:57 Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 2 21/01/2013 10:29:57 Planification d urgence La sécurité

Plus en détail

Officiers de Garde Groupement (O.G.G.) Officiers de Garde Compagnie (O.G.C.)

Officiers de Garde Groupement (O.G.G.) Officiers de Garde Compagnie (O.G.C.) DVP-2.3.1 / 15-01 Note de Opérationnelle N.S.O. 2015-01 Version 1.0 Interventions payantes Bureau Procédures Opérationnelles et Plans de Secours Date de parution : 22 décembre 2014 Date de mise en application

Plus en détail

Les métiers à la. Division Production Nucléaire

Les métiers à la. Division Production Nucléaire Les métiers à la Division Production Nucléaire 1 Les centres nucléaires de production d électricité en France En fonctionnement : 58 réacteurs nucléaires Construction d un EPR de 1600 MW 2 Principe de

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Questionnaire Assurances Multirisques. Assurances des collectivités locales

Questionnaire Assurances Multirisques. Assurances des collectivités locales La meilleure couverture de vos risques, le pilotage et la prévention en plus Assurances Flotte automobile, Dommages aux biens, Responsabilité Civile et Protection juridique Questionnaire Assurances Multirisques

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex

Plus en détail

- Véritable projet de service -

- Véritable projet de service - Sylvain TROUVAIN Chargé de sécurité Groupe Hospitalier Public du Sud de l Oise Maintenance des équipements de sécurité - Véritable projet de service - Sylvain.trouvain@ch-creil.fr contact@asso-acses.fr

Plus en détail

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages L ÉCOLE : UN ÉQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITÉ La ville de Paris, comme toutes

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

REFORME DES SERVICES DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L INCENDIE ANNEXE 12A PROJET DE PLAN NATIONAL D ORGANISATION DES SERVICES DE SECOURS

REFORME DES SERVICES DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L INCENDIE ANNEXE 12A PROJET DE PLAN NATIONAL D ORGANISATION DES SERVICES DE SECOURS REFORME DES SERVICES DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L INCENDIE ANNEXE 12A PROJET DE PLAN NATIONAL D ORGANISATION DES SERVICES DE SECOURS Juillet 2012 Annexe 12A : Besoin en personnel du SNIS 1. Besoin en

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

La fonction publique en France

La fonction publique en France MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents

Plus en détail

REGLEMENT POUR LA FACTURATION DES PRESTATIONS DE SERVICE - 2015

REGLEMENT POUR LA FACTURATION DES PRESTATIONS DE SERVICE - 2015 REGLEMENT POUR LA FACTURATION DES PRESTATIONS DE SERVICE - 2015 DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN Article 1 : Article 2 : Conformément aux lois et à la jurisprudence subséquente,

Plus en détail

TRANSPORT SANITAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/09/2014 1

TRANSPORT SANITAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/09/2014 1 TRANSPORT SANITAIRE SOMMAIRE LE MARCHÉ DU TRANSPORT SANITAIRE... 2 LA RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT SANITAIRE... 4 L'ACTIVITÉ DU TRANSPORT SANITAIRE... 6 LES POINTS DE VIGILANCE DU TRANSPORT SANITAIRE...

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE 2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES

Plus en détail

La régulation des transports sanitaires par les SAMU

La régulation des transports sanitaires par les SAMU La régulation des transports sanitaires par les SAMU DHOS SDO Bureau O1 1 L organisation des transports sanitaires urgents : une mission permanente Principe : Les transports sanitaires sont une mission

Plus en détail

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence La sécurité s'exprime par plusieurs aspects : maintien de la tranquillité et de l'ordre public, sauvegarde de la sécurité

Plus en détail

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

BSPP/BCOM/2014-015/SGT GM

BSPP/BCOM/2014-015/SGT GM BSPP/BCOM/2014-015/SGT GM LVV est un site qui va s imposer comme un lieu incontournable de la BSPP. Le complexe, destiné à accueillir de nombreux bâtiments, est situé dans un parc de 13 hectares à la jonction

Plus en détail

ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES

ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES ANNEXE N 1 ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES DETERMINATION ET EXPRESSION DES BESOINS Ce document est un outil d aide à la détermination et à l expression des besoins d assurances. SOMMAIRE : I Renseignements

Plus en détail

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances P 214 Décembre 2009 Centre de documentation et d information de l assurance ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont

Plus en détail

Cahier de l OPEQ n 136 Avril 2007. OPEQ Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon BP 537

Cahier de l OPEQ n 136 Avril 2007. OPEQ Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon BP 537 LA PROFESSION D AMBULANCIER EN CHAMPAGNE-ARDENNE Cahier de l OPEQ n 136 Avril 2007 OPEQ Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon BP 537 51011 Châlons en Champagne

Plus en détail

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale!

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Plan «Urgences» 1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Fiche 1.1 La permanence des médecins généralistes Mesure 1 Assurer la permanence de soins Mesure

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

TAURUS SECURITY AGENCY

TAURUS SECURITY AGENCY TAURUS SECURITY AGENCY Notre philosophie LES FONDEMENTS DE NOTRE RELATION CLIENT Nos missions sont d assurer la sécurité des personnes et des biens en mettant à disposition de nos clients, des solutions

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

CATALOGUE DU CENTRE DE FORMATION

CATALOGUE DU CENTRE DE FORMATION CATALOGUE DU CENTRE DE FORMATION 143, Avenue Moe Vangoula BP 595 Pointe-Noire République du Congo Tél : (242) 22 294 12 30 www.servtec-international.com 2 SOMMAIRE Nos Certifications...04 La protection

Plus en détail

COUR DES COMPTES. Synthèse. du rapport sur les organismes faisant appel à la générosité publique

COUR DES COMPTES. Synthèse. du rapport sur les organismes faisant appel à la générosité publique COUR DES COMPTES Synthèse du rapport sur les organismes faisant appel à la générosité publique Janvier 2011 L emploi des fonds collectés par les associations en faveur des victimes du Tsunami du 26 décembre

Plus en détail

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur

Plus en détail

SITUATION GENERALE Description du phénomène

SITUATION GENERALE Description du phénomène BULLETIN N 007 REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Fitiavana Tanindrazana Fandrosoana ------------------- MINISTERE DE L INTERIEUR ------------------ BUREAU NATIONAL DE GESTION DES RISQUES ET DES CATASTROPHES -----------------

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX Entre : Adresse : COMMUNE DE CLOUANGE 1, rue Mal Joffre 57185 CLOUANGE ci-après qualifiés le Client, d

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

Données générales à propos de l Estonie

Données générales à propos de l Estonie Données générales à propos de l Estonie Nom complet: République d Estonie Surface: 45,227 km² Capitale: Tallinn Autres grandes villes: Tartu, Narva et Pärnu Division régionale: il y a 15 comtés, 33 villes

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

isrs 7 Améliorer la performance Sécurité, Environnement et Opérationnelle

isrs 7 Améliorer la performance Sécurité, Environnement et Opérationnelle isrs 7 Améliorer la performance Sécurité, Environnement et Opérationnelle 2 isrs 7 : pour la santé de votre entreprise Pour répondre à l accroissement des multiples exigences de vos Parties Intéressées,

Plus en détail

Réduire le risque routier Une stratégie pour un utilitaire plus sûr

Réduire le risque routier Une stratégie pour un utilitaire plus sûr DOSSIER DE PRESSE 28 avril 2011 * Réduire le risque routier Une stratégie pour un utilitaire plus sûr Contact presse : L Assurance Maladie Risques Professionnels Marie-Eva PLANCHARD 01 72 60 22 88 marie-eva.planchard@cnamts.fr

Plus en détail

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre

Plus en détail

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS des garanties complémentaires Ça, c est du neuf! Biens Immobiliers Biens mobiliers Véhicules & bateaux Chapiteaux Tous risque Annulation de séjour Protection juridique

Plus en détail

30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS

30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS 4 th EUROPEAN CONFERENCE ON HEALTHCARE ENGINEERING 51 è JOURNEES D ETUDES ET DE FORMATION IFH 30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS Peut-on externaliser la maintenance des bâtiments et infrastructures techniques

Plus en détail

P.A.R.M. (Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale) Quelle est cette profession de santé Méconnue et non reconnue?

P.A.R.M. (Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale) Quelle est cette profession de santé Méconnue et non reconnue? P.A.R.M. (Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale) Quelle est cette profession de santé Méconnue et non reconnue? Référentiel métier de PARM Vr 4 - Mai 2007 Page 1 sur 9 Ce document a été rédigé

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de

Plus en détail

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme : MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda

Plus en détail

Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance?

Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance? Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance? En matière d'incendie, les moyens de prévention réelle et de protection

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES

BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES Septembre 2014 CARTOGRAPHIE DES MÉTIERS DES PRESTATAIRES BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MÉDICO-TECHNIQUES www.metiers-medico-techniques.fr CPNEFP de la branche Négoce et

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale. au 1er janvier 2013

A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale. au 1er janvier 2013 QUESTIONS SOCIALES Note d information n 13-02 du 3 janvier 2013 A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale au 1er janvier 2013 Références

Plus en détail

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE École nationale supérieure d architecture Montpellier PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

Plus en détail

INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des Soins d Urgence

INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des Soins d Urgence Centre Hospitalier Universitaire Groupe Hospitalo-Universitaire Carémeau Place du Professeur R. Debré - 30009 Nîmes cedex 9-04 66 68 68 68 www.chu-nimes.fr INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des

Plus en détail

Approche socio-économique de la prévention bâtimentaire

Approche socio-économique de la prévention bâtimentaire PRÉVENTION (PRV 3) Approche socio-économique de la prévention bâtimentaire Par le Commandant Stève AZZOPARDI, Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, Hauts-de-Seine le Commandant Christophe LALO, SDIS de

Plus en détail

Marseille. Entre Europe et Méditerranée le futur est à Marseille. Marseille-euroméditerranée

Marseille. Entre Europe et Méditerranée le futur est à Marseille. Marseille-euroméditerranée Marseille Entre Europe et Méditerranée le futur est à Marseille Marseille-euroméditerranée investissements 2 > euroméditerranée Née d une initiative de l Etat et des collectivités territoriales en 1995,

Plus en détail

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010 Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.

Plus en détail

Les textes et règlements

Les textes et règlements Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité

Plus en détail

Formations à la sécurité Obligations de l employeur

Formations à la sécurité Obligations de l employeur Formations à la sécurité Obligations de l employeur 1 2Sommaire Introduction 3 Obligation liée à la formation à la sécurité incendie 4 Mise en oeuvre des extincteurs 5 Equipier de 1 ère intervention 6

Plus en détail

Convention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique

Convention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Convention d assistance 921.147 FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Les prestations de la convention d'assistance souscrite par TEA CEREDE auprès de Fragonard Assurances (Société

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

Pour la création d une maison d assistants maternels

Pour la création d une maison d assistants maternels CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Mars 2011 CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Le Code de l Action Sociale et des Familles

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT

Plus en détail

Diplôme Inter-Universitaire des Services de Santé et de Secours Médical des Services Départementaux d Incendie et de Secours

Diplôme Inter-Universitaire des Services de Santé et de Secours Médical des Services Départementaux d Incendie et de Secours Diplôme Inter-Universitaire des Services de Santé et de Secours Médical des Services Départementaux d Incendie et de Secours Santé Publique Santé Travail Module 5 : SOUSAN Version 1 18 avril 2014 Relecture

Plus en détail

Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004

Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004 Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004 Présentation du site Rénovation d un site industriel de la Manufacture des Tabacs

Plus en détail

de Paris La Brigade de Sapeurs-Pompiers Depuis toujours, Ses missions :

de Paris La Brigade de Sapeurs-Pompiers Depuis toujours, Ses missions : REportage La Brigade de Sapeurs-Pompiers Depuis toujours, Au Vieux Campeur collabore avec les acteurs français du secourisme et du sauvetage : Gendarmerie Nationale, Sécurité Civile, CRS de montagne, Sapeurs-pompiers

Plus en détail

LA SURVEILLANCE DES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES POUR PRODUIRE DE L ÉLECTRICITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ

LA SURVEILLANCE DES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES POUR PRODUIRE DE L ÉLECTRICITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ avril 2013 NOTE D INFORMATION LA SURVEILLANCE DES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES POUR PRODUIRE DE L ÉLECTRICITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ En tant qu exploitant des centrales de production d électricité, EDF met en

Plus en détail

TALENSIA. Assistance. Dispositions spécifiques

TALENSIA. Assistance. Dispositions spécifiques TALENSIA Assistance Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Les dispositions spécifiques à chacune des assurances Le lexique

Plus en détail

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

CONFÉRENCES CITOYENNES - FORMATION

CONFÉRENCES CITOYENNES - FORMATION CONFÉRENCES CITOYENNES - FORMATION LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DU GROUPE LA POSTE 1 er décembre 2013 INTRODUCTION (1/2) LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE AU SERVICE DE LA COLLECTIVITÉ La Poste

Plus en détail

CAP C.R.M. Conducteur Routier Marchandises

CAP C.R.M. Conducteur Routier Marchandises CAP C.R.M. Conducteur Routier Marchandises Lycée Bel Air de TINTENIAC Le titulaire de ce CAP doit être capable d assurer, en prenant en compte la sécurité et la qualité, le service transport de marchandises

Plus en détail

Le premier Coup de Gueule de la saison A la recherche des équipements du volleyeur marquettois.

Le premier Coup de Gueule de la saison A la recherche des équipements du volleyeur marquettois. Tu n as toujours pas rendu ton équipement (maillot et short) de la saison passée!!! Mais comment je vais m entraîner si je n ai plus le short du club.?? Le premier Coup de Gueule de la saison A la recherche

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant

Plus en détail

N 728 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012. Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI

N 728 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012. Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI N 728 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode

Plus en détail

TaaS. Cahier des charges application mobile Master MDSI. Transport as a Service. Business Process Reengineering

TaaS. Cahier des charges application mobile Master MDSI. Transport as a Service. Business Process Reengineering Business Process Reengineering Cahier des charges application mobile Master MDSI TaaS Transport as a Service Peter Hartlieb François-Xavier Verriest Table des matières Business Model... 4 Cible... 4 Partenaires...

Plus en détail

Les métiers du ministère des Affaires étrangères. m ti. é er. Direction des ressources humaines 2013

Les métiers du ministère des Affaires étrangères. m ti. é er. Direction des ressources humaines 2013 Les métiers du ministère des Affaires étrangères m ti s é er Direction des ressources humaines 2013 Les métiers du ministère des Affaires étrangères Introduction Les agents diplomatiques et consulaires

Plus en détail

diplôme qualification insertion emploi diplôme qualification DUT Hygiène Sécurité Environnement

diplôme qualification insertion emploi diplôme qualification DUT Hygiène Sécurité Environnement diplôme qualification insertion emploi diplôme qualification DUT Hygiène Sécurité Environnement DUT Hygiène, sécurité et environnement Diplômes Données sur l emploi Offres d emploi Se documenter INFOS

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail