Evolution de la disponibilité des techniques de protection des cultures en AB

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1 Evolution de la disponibilité des techniques de protection des cultures en AB Usages Orphelins Côme ISAMBERT Animateur Commissions Techniques Plantes Pérennes et Santé des Plantes

2 Utilisation de produits phytosanitaires en AB Respect des réglementations (RCE 889/2008 / RCE 1107/2009) et homologations Limitée et en dernier recours Nécessaire en cas de forte pression Substances d origine naturelle (animale, végétale, minérale) très limitées synthèse réalisée par l ITAB ( Filières mal pourvues: usages non couverts Dérogations exceptionnelles et rares Extension d homologations

3 Besoins en AB (lutte directe) et usages non couverts USAGES: Espèce/Pathogène AMM Liste des matières actives utiles à la protection des plantes Usages Orphelins prioritaires Commission des Usages Orphelins du MAAPRAT Groupe Intrants du CNAB de l INAO

4 Document de synthèse Guide des Intrants (à paraître) lien avec

5 POUR EN SAVOIR PLUS Dossiers techniques et synthèses Fiches techniques Actes des journées techniques

6 Merci pour votre attention

7 Évolution de la disponibilité des produits utilisables en protection des plantes pour les cultures spéciales conduites en agriculture biologique BOURGOUIN Bertrand GROSMAN Jacques LANGLET Xavier SZILVASI Sophie (experts DGAl / SDQPV)

8 Plan Situation des principales matières actives et/ou préparations Bases réglementaires Commission nationale des usages orphelins et agriculture biologique Le nouveau règlement communautaire

9 L actualité Etat d avancement Bouillie Sulfocalciq Polisénio Inscription sur l annexe II du RCE 889/2008: oui Annexe I de la directive 91/414: oui (mars 2011) Spécialité commerciale avec AMM française: Non remarque: retrait d AMM en Italie (utilisation jusqu en 2012) Point sur le dossier: - la société Polisénio travaille à la ré autorisation en Italie - la société Polisénio a confié la gestion des demandes d autorisation dans les autres pays UE à une autre société qui travaille avec un consultant pour arriver rapidement à une AMM en France. Dossier en cours de constitution -demande de dérogation en arbo en 2011: refus

10 L actualité Etat d avancement PYREVERT (pyrèthre naturelle) Inscription sur l annexe II du RCE 889/2008: oui mai 2008 Annexe I de la directive 91/414: oui septembre 2009 Spécialité commerciale avec AMM française: oui PECHER * TRAIT. PARTIES AERIENNE * PUCERON VERT DU PECHER VIGNE*TRAIT.PARTIES AERIENNES*CICADELLE DE LA FLAVESCENCE DOREE Point sur le dossier: - dérogation en 2011? Oui POMMIER * TRAIT. PARTIES AERIENNES * PUCERON CENDRE DU POMMIER POMMIER * TRAIT. PARTIES AERIENNES * ANTHONOME POIRIER - COGNASSIER - NASHI * TRAIT. PARTIES AERIENNES * ANTHONOMES POIRIER - COGNASSIER - NASHI * TRAIT. PARTIES AERIENNES * PUCERON CENDRE MAUVE CERISIER * TRAIT. PARTIES AERIENNES * PUCERON NOIR DU CERISIER PRUNIER * TRAIT. PARTIES AERIENNES * PUCERON FARINEUX - Constitution du dossier d AMM en cours essais 2010 et 2011 réalisés.

11 L actualité Etat d avancement ARMICARB Inscription sur l annexe II du RCE 889/2008: oui (mai 2008) Approbation selon Annexe du Règlement (UE) 540/2011: oui ( inscription àl annexe I de la directive 91/414/CEE en septembre 2009) Préparation avec AMM française: Non remarque: dossier déposé à l ANSES en avril 2010 pour: Oïdium/Fraisiers Oïdium Cassissiers Framboisiers Groseilles Oïdium Concombres Courgettes - Melons Oïdium vigne Botrytis vigne Point sur le dossier: - demande de dérogation en 2011? Oui, accord - un dossier d extension d usages est prévu fin 2011 pour: TAVELURE pommiers / poiriers MALADIES de conservation pommiers MONILIOSES fruits à noyaux

12 L actualité Etat d avancement azadirachtine Inscription sur l annexe II du RCE 889/2008: oui Approbation selon Annexe du Règlement (UE) 540/2011: oui mars 2011 Préparation avec AMM française: Non Point sur le dossier: - intérêt de quelques sociétés pour cette substance active -travail en cours

13 Phosphites Phosphites = phosphonates = dérivés de l acide phosphoreux Les phosphites approuvés au niveau européen - phosétyl-al : approuvé - di-sodium phosphonate: en attente ( 1 AMMP) - phosphite de potassium: en attente (1 AMMP: LBG 01-F34) Les phosphites sont des produits phytopharmaceutiques (fonction fongicide). Ils ne sont: - ni engrais (regl CE 2003/2003) - ni soumis à des normes rendues d application obligatoires (NFU) -ni autorisés comme Matière fertilisante ou support de culture par le Ministère chargé de l agriculture Ils doivent détenir une AMM phytopharmaceutique. Cf message réglementaire DGAL/SDQPV du 30 juin septembre 2011

14 Rappel: AMM et agriculture biologique Utilisation d un produit phytopharmaceutique en Agriculture Biologique Positionnement des différents dispositifs réglementaires actuels Règlement (UE) 540/2011 Substances Actives Code Rural (L.253-1) = AMM Spécialités commerciales RCE 889/2008 Annexe II Molécules «Bio-compatibles» mars 2011 Azadirachtine Quassia Sulfate d aluminium Polysulfure de calcium Décision 2008/941/CE 8 décembre 2008 Spécialités utilisables en Agriculture Biologique en France

15 Schéma de fonctionnement des usages orphelins en agriculture biologique Les demandes «agriculture biologique» sont prises en compte via les GTF cultures. Techniciens d OP, de CA, consultants, stations régionales, Animation ITAB et APCA Organisation et coordination du recensement des besoins Réseau «bio» APCA et ITAB synthèse Groupes Techniques Filières (arbo, légumes, vigne ) CTOP Commission Nationale UO Président = chef bureau réglementation DGAL/SDQPV Présidence = DGAL

16 usages orphelins en arboriculture biologique Situation phyto et point sur les usages (expression des priorités ) Bilan des essais mis en place sur l année écoulée Bilan des contacts avec les sociétés metteuses en marché (étude de cohérence entre demandes professionnelles et stratégies des sociétés) - Identification des produits à prioriser pour l ANSES - programme d expé en n+1 (essais bio et résidus) - Prévision des dérogations 2012

17 Produits soumis à réglementation Les«stimulateurs des défenses naturelles» - laminarine - fenugrec (oïdium/vigne) sont soumis à réglementation Les micro-organismes (champignons, bactéries, virus) «phyto» (article R du Code Rural). -Bacillus subtilis Autres: bio-insecticides, confusion sexuelle. Les préparations naturelles peu préoccupantes, qui relèvent d'une procédure simplifiée, fixée pardécret. 11

18 Pour les autres produits Ne sont pas inclus dans cette réglementation: Les substances ayant une action de protection des plantes par simple type de protection physique préventive (argiles hors Kaolin). Les macro-organismes(ex: Neodrynus contre Metcalfa) Les engrais minéraux (règlement européen 2003/2003) Les engrais et amendements soumis àdes normes Obligatoires (NFU , etc.) Les matières fertilisantes et supports de culture qui ont une autorisation de mise sur le marchédélivrés par le ministère chargé de l agriculture. 12

19 Cas des Macro-organismes - Prédateurs - Parasitoïdes - Nématodes entomopathogènes

20 Situation actuelle sur l introduction et l utilisation des Macro-organismes Objectifs - développer au maximum les équilibres biologiques -limiter au maximum l utilisation des produits àimpacts environnementaux. - Trouver des auxiliaires adaptés aux nouveaux ravageurs. Quels risques? Risquesimportants d introduire des organismes ayant un potentiel d installation dans l environnement (organisme invasif). Nouveau dispositif législatif et réglementaire portant sur les macro-organismes non indigènes, utiles aux végétaux en cours de mise en place.

21 Les stimulateurs de défenses des plantes ( SDP ) SDP= Stimulateur de défense des plantes : terme proposé par le groupe de travail «Intrants alternatifs ou complémentaires à la protection chimique» à la place de SDN = stimulateurs des défenses naturelles Actuellement, des SDP figurent au catalogue officiel des usages selon 2 revendications : - plante * mode d application*sdn ex: SERENADE MAX (Bacillus subtilis) (avec mention "utiliser pour la lutte contre ") Avocatier * TPA * SDN - plante* mode d application* bio-agresseur ex: IODUS (laminarine) Pommier * TPA * Feu bactérien

22 Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) PNPP = préparation élaborée exclusivement à partir d un ou plusieurs éléments naturels non génétiquement modifiés, et obtenue par un procédé physique accessible à tout utilisateur final. En application de la loi n du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques qui a modifié l'article L du code rural et de la pêche maritime, les préparations phytopharmaceutiques naturelles peu préoccupantes peuvent faire l objet d une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché. La procédure applicable dans ce cas est précisée par: Décret n du 23 juin 2009 (JORF 25 juin 2009) Arrêté du 8 décembre

23 Actualité communautaire - Abrogation de la Directive 91/414/CE : la mise en place du Règlement (CE) n 1107/2009 du 21 octobre Introduit la notion de substance active(art.22) et de produit phytopharmaceutique(art.47) à faibles risques Substance àfaible risque = substances qui, en fonction du classement des substances selon le règlement (CE) n 1272/2008, ne sont ni CMR, ni sensibilisantes, ni très toxiques ou toxiques, ni explosives, ni corrosives, ni bioaccumulable, ni perturbateur endocrinien. -Introduit la notion de substance de base (Art.23)

24 Actualité communautaire (suite) - Introduit la notion de substance de base (Art.23) = substance non préoccupante, ne provoquant pas d effet perturbateur système endocrinien, effet neurotoxique, effet immunotoxique, + dont destination principale n est pas d être utilisé à des fins phytos, mais néanmoins utile dans la protection phytosanitaire, + n est pas mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique.

25 Préparations Naturelles Peu Préoccupantes

26 Préparations Naturelles Peu Préoccupantes sous réserve que ces éléments naturels soient approuvés ou aient fait l objet d une procédure d approbation sur la liste positive communautaire des substances actives

27 Merci pour votre attention