ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX
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- Michel Lachance
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1 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX 2015 RÉALISÉ D'OCTOBRE 2014 À JANVIER 2015
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3 Table des matières LA PROBLEMATIQUE L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX POUR L'ANNEE 2015 A POUR OBJECTIFS :...8 I)LES DIFFERENTES OBSERVATIONS...9 1)LES CONSTATS DU C.C.A.S...9 le nombre de demandes...9 le montant global attribué aux familles...10 l'aide aux impayés de loyers et charges locatives...11 pour l'aide aux dépenses d'énergie...12 au niveau des projets de l'épicerie sociale...12 au niveau du fonds d'aide aux jeunes )LES OBSERVATIONS DES AUTRES PARTENAIRES...13 Les constats des associations humanitaires...13 Le secours populaire...13 Les restaurants du cœur...13 L'entraide majolane...14 Les constats de la Maison du Rhône...15 Les constats de l'association des centres sociaux et culturels de Meyzieu...15 les constats des services municipaux )LE PROFIL DES FAMILLES DEMANDEUSES...17 Les ressources des familles qu demandent une aide...17 le montant des dettes de loyer des familles...17 les domiciliations...18 Le reste pour vivre des majolans ) AUTRES ELEMENTS POSSIBLES...21 Le changement de conseil d'administration...21 l'adoption d'un règlement d'attribution des aides facultatives : modification des modalités d'attribution...21 Le projet de métropole...21 II)LA MISE A JOUR DES DONNEES STATISTIQUES )LA DEMOGRAPHIE )LES REVENUS )EMPLOI INSERTION ECONOMIQUE )LE LOGEMENT...30
4 5)LA SANTE...32 III)LES AUTRES INDICES DE PRECARITE...34 IV)CONCLUSION...35 V)LES PISTES ET LES PROPOSITIONS...36 VI)LES TRAVAUX DE LA REFLEXION PARTENARIALE SUR LA JEUNESSE )Les groupes de réflexion partenariaux )le bilan du Point Accueil et Écoute Jeunes (P.A.E.J.) )Pistes et propositions pour la jeunesse...39 LEXIQUE...40 ANNEXES...50 I. LISTE DES PARTENAIRES AYANT PARTICIPE TOUTE L'ANNEE A LA REFLEXION SUR LES BESOINS SOCIAUX...50 II. LISTE DES REALISATIONS PARTENARIALES SUITE AUX ABS DEPUIS 2002 PAR THEMATIQUE...51
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6 LA PROBLEMATIQUE 2014 Au cours du premier semestre 2014, le C.C.A.S. a constaté une forte augmentation générale des demandes d'aide, tant en nombre qu'en montant. A quoi est due cette augmentation? Les hypothèses qui peuvent expliquer cette situation : Une augmentation de la population? Une plus forte proportion de familles en situation de précarité? D'autres événements? D'autres partenaires ont-ils fait les mêmes constats? Qu'ont observé les autres services municipaux? 6
7 L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX POUR L'ANNEE 2015 A POUR OBJECTIFS : 1)de recenser les différentes observations sur notre territoire de lister les différents éléments du contexte qui pourraient expliquer le phénomène observé 2) de mettre à jour les différents indicateurs concernant l'évolution de la population et ses caractéristiques puis au travers de cet ensemble de confirmer ou infirmer une augmentation des besoins des familles de MEYZIEU, liés à la crise économique 3) de proposer les priorités pour 2015 et d'envisager des pistes innovantes pour répondre au mieux aux besoins nouveaux 4) de faire l'état des lieux des travaux de réflexion réalisés par les groupes de partenaires sur la jeunesse, thématique prioritaire pour 2013 puis
8 I) LES DIFFERENTES OBSERVATIONS 1) LES CONSTATS DU C.C.A.S Le C.C.A.S. a constaté dès le premier semestre 2014 une nette progression des demandes d'aides des familles et a donc attribué des secours en plus grand nombre et d'un montant plus élevé que les années précédentes. Voici ces constats : le nombre de demandes Il a nettement progressé au cours du premier semestre 2014 en comparaison avec les deux dernières années : En six mois, du 1/1 au 30/6/2014, le nombre de demandes était comparable à celui enregistré en année complète en 2012 et
9 2014 : du 1/1 au 30/6 79 demandes 2012 : année complète 85 demandes 2013 : année complète 77 demandes : du 1/1 au 30/ : année complète 2013 : année complète le montant global attribué aux familles Il s'agit des secours attribués par le Conseil d'administration, mais aussi, de la participation à l'épicerie sociale, des aides du Fonds d'aide aux Jeunes en Difficultés (F.A.J.E.D.), des dépenses pour l'hébergement d'urgence et des aides alimentaires remises directement au guichet : du 1/1 au 30/ : année complète : année complète Là aussi, le montant des aides accordées au cours des six premiers mois de l'année 2014 correspond à 90 % des secours attribués en une année complète pour 2012 et
10 Quelles sont les aides qui ont beaucoup progressé? l'aide aux impayés de loyers et charges locatives De janvier à août 2014 De janvier à août 2013 De janvier à août , , ,00 Secours aux familles pour impayés de loyers De janvier à août 2014 De janvier à août 2013 De janvier à août 2012 Ce montant, pour les six premiers mois 2014, est même supérieur au montant versé pour une année complète en 2012 et 2013, à savoir pour chacune des années. 10
11 pour l'aide aux dépenses d'énergie De janvier à juillet 2014 De janvier à juillet 2013 De janvier à juillet Année complète Année complète Là, le montant attribué au cours du semestre 2014 est supérieur aux montants annuels 2012 et au niveau des projets de l'épicerie sociale 1 er semestre er semestre er semestre En année complète, les dépenses pour l'épicerie s'élevaient à en 2012 et en Pour 2014, elles seront d'environ On enregistre 57 projets pour ce 1 er semestre, contre 39 en 1 er semestre 2012 et 50 au 1 er semestre au niveau du fonds d'aide aux jeunes La comparaison du 1 er semestre 2013 et du 1 er semestre 2014 laisse apparaître les chiffres ci-après : 1 er semestre aides accordées er semestre aides accordées Là aussi, forte augmentation des demandes et des montants accordés (environ +40%) 11
12 2) LES OBSERVATIONS DES AUTRES PARTENAIRES Les constats des associations humanitaires Le secours populaire «Le comité de Meyzieu compte vingt bénévoles et autant de ponctuels ; il intervient sur six communes. 92 % des bénéficiaires sont majolans. Le Secours Populaire propose aux familles qui ont été reçues en permanence d accueil : en plus de l'aide alimentaire, des colis alimentaires spécifiques bébé (couches et produits d hygiène) une aide pour les fournitures scolaires aux familles sans allocation de rentrée scolaire une aide pour les transports aux familles sans revenus une fête de noël avec jouets, goûter, spectacle La boutique de la solidarité (vestiaire, bric à brac, puériculture, linge) est ouverte à tout public Des dossiers de départ en vacances peuvent être préparés et traités par la Fédération. En 2013, le comité a aidé 225 familles soit 207 de Meyzieu. 65 familles sont monoparentales. En 2014, le nombre de familles est resté stable avec 219 familles. L'accroissement s'est produit surtout en 2013 puisqu'on passe de 182 familles en 2012 à 225 familles en se caractérise par un nombre important de nouvelles famille :84, par le fait aussi d'une aide au transport importante (72 abonnements mensuels et 610 tickets de bus) et enfin par un nombre important de familles sans domicile fixe : 11 sans logement, 12 à l'hôtel et 27 hébergées. Les restaurants du cœur «Le centre de Meyzieu est important puisqu'il dessert 7 communes. 50 bénévoles interviennent dont quinze référents (hygiène, micro-crédit, approvisionnement, etc.) 85 % de l'activité concerne Meyzieu. En plus de l'aide alimentaire, les Restos du Cœur offrent également des services tels que : écoute, aide administrative, aide à l'accès au droit, arbre de Noël, bibliothèque, écrivain public,jouets de Noël, micro-crédit, vestiaire, etc. 12
13 Interrogé à la fin de la campagne d'été, le responsable du centre a déclaré :» nous avons eu 150 familles, alors qu'en 2013, le centre a aidé une centaine de familles environ. Pour la campagne d'hiver, nous évaluons à 280 le nombre de familles qui seront aidées soit une augmentation de 15 % par rapport à l'année précédente. 70 % d'entre elles ne perçoivent que le R.S.A.» L'entraide majolane L Entraide majolane intervient sur de nombreuses communes (une quinzaine environ) de même qu à l extérieur (Madagascar ; Bali) ; elle compte 80 bénévoles. Elle apporte une aide financière, matérielle et morale aux personnes démuni es et défavorisées pour leur permettre de reconstruire leurs repères fondamentaux et de se réinsérer socialement. Elle gère l épicerie sociale et solidaire avec le C.C.A.S. et organise des épiceries à économie. Elle a créé le Café de l âge d or (rencontres conviviales entre personnes âgées). Elle distribue des produits alimentaires, des vêtements, de la vaisselle. Elle peut intervenir financièrement pour des cas urgents. Elle reçoit les personnes en permanence d accueil et d écoute. Voici la comparaison de l activité pour Meyzieu en 2013 puis les dix premiers mois de 2014 : L Entraide a bien enregistré une augmentation des demandes des familles sur les premiers mois de
14 Les constats de la Maison du Rhône Les chiffres pour 2014 ne sont pas encore connus mais la perception des agents est bien une accentuation des difficultés des familles : elles se présentent dans les services sociaux de plus en plus tardivement, quand les situations sont plus difficilement gérables, avec des dettes lourdes et anciennes, à la limite du surendettement. Les constats de l'association des centres sociaux et culturels de Meyzieu D une manière générale, l'association n'a pas constaté une augmentation flagrante des situations de précarité contrairement à d autres partenaires comme le Secours Populaire ou les Restos du Cœur. Ces derniers ont notamment vu durant la campagne d été un nombre de familles beaucoup plus important utiliser leurs services. Or durant cette période, ce sont les familles les plus en précarité qui se rendent aux Restos du Cœur. Si l on se focalise sur le quartier des Plantées, où les impayés de charges explosaient en 2013, avec la nécessité de rester vigilant sur certaines résidences. Sur le quartier du MATHIOLAN l'équipe des centres sociaux est davantage sollicitée sur de la transmission d informations concernant des aides ponctuelles et l ouverture de droits. Au niveau de leurs activités en général, les centres sociaux n'ont pas eu, de la part des familles, plus de demandes d étalement de paiement qu auparavant. L'association constate tout de même que les personnes qui viennent à sa rencontre, notamment sur les temps dédiés de permanence administrative, sollicitent les professionnelles sur des situations d urgence et pas forcément sur une aide administrative (retards de paiement, pertes de ressources, aide pour avoir un logement social ). Sans avoir de données chiffrées concrètes, l'association constate que certaines personnes passent de plus en plus par un crédit revolving pour payer leurs impôts, etc 14
15 les constats des services municipaux Le service culturel n'a pas observé de modification dans les fréquentations de ses services : médiathèque, conservatoire, saison culturelle Le service petite enfance note une certaine paupérisation chez les familles qui fréquentent la crèche La Ritournelle (quartier des Terrasses- Gadelle au Nord-Est de la Ville) pendant qu'il remarque l inverse à savoir des ressources en hausse pour l'établissement La Clé des Champs : or, précédemment la Ritournelle avait un public avec des ressources moyenne et La Clé des Champs qui était installée dans le centre de Meyzieu et les familles utilisatrices disposaient de faibles revenus ; cette crèche a déménagé dans le quartier du MATHIOLAN (sud-ouest de la Ville). Il est probable que le phénomène observé par ces deux crèches provienne tout simplement d'un flux de public d'un établissement sur l'autre Parallèlement, on remarque des ressources plus importantes sur deux autres crèches les Petites Pommes et Marie-Thérèse EYQUEM qui pratiquent un accueil régulier sur des temps de garde plus longs, donc s'adressent aux parents qui travaillent. En conclusion, on peut dire que les chiffres du C.C.A.S. démontrent des besoins accrus de la part de la population; pour ce qui est des observations des partenaires: certes, les associations humanitaires ont le «sentiment» d'une plus grande précarité, et deux d entre elles fournissent des chiffres qui viennent vérifier une évolution, mais certains partenaires qui sont moins dans la relation d'aide aux familles, comme l'association des centres sociaux, formulent des constats moins affirmés. Il nous est parfois difficile d'harmoniser les données de l'ensemble des acteurs. Au vu de la diversité des résultats, nous avons donc recherché d'autres éléments susceptibles de nous éclairer : - quel est le profil des familles public du C.C.A.S.? - que nous enseigne l'enquête sur le reste pour vivre? - le renouvellement du conseil d'administration a-t-il eu un impact sur les attributions des aides? 15
16 3) LE PROFIL DES FAMILLES DEMANDEUSES Les ressources des familles qu demandent une aide L'étude a porté sur les revenus des familles ayant présenté une demande d'aide au C.C.A.S. : En 2013, les revenus moyens s'élevaient à par mois. En 2014, les revenus moyens s'élevaient à par mois. Ce sont donc des familles à revenus plus modestes qui ont rencontré des difficultés pour faire face à leurs charges, cette année et qui se sont présentées dans notre service. Ce phénomène justifie donc l'augmentation des demandes d'aides auprès du C.C.A.S. le montant des dettes de loyer des familles Constatant l'explosion des demandes d'aide aux impayés de loyers auprès du C.C.A.S (voir ci-dessus), il convient de regarder le bilan de la commission des impayés de loyers qui intervient auprès des trois bailleurs principaux de la ville : ALLIADE, SEMCODA et OPAC du Rhône. Nombre de situations étudiées en 2012 en 2013 Dette moyenne à l'entrée en commission en 2012 en En 2012 et 2013, nous observons une certaine stabilité, tant au niveau du nombre de situations qu'au niveau des montant des dettes. Cependant,les chiffres de 2014 de la Commission Impayés ne sont pas encore parus et il n'est donc pas possible de retenir cet élément pour notre observation. 16
17 les domiciliations Nombre de nouvelles personnes domiciliées En En En On observe ici une stabilité des demandes entre 2012 et 2013 et une progression en 2014 Les hommes seuls représentent toujours une majorité des nouvelles demandes de domiciliations : en 2014, sur les 63 nouvelles demandes, 42 sont des hommes et 21 sont des femmes. Les motifs principaux des demandes sont les ruptures familiales et les expulsions (en augmentation par rapport à 2012). En 2014, on constate l'augmentation des sollicitations de la part des pères de familles en cours de séparation et qui sont hébergés dans le réseau familial et amical. Tous expriment le souci d'obtenir un nouveau logement suffisamment grand pour recevoir leurs enfants. Leurs ressources ayant souvent baissé suite à la perception d'indemnités de chômage, cette recherche aboutit difficilement. En 2014, nous constatons également une augmentation des domiciliations concernant des jeunes hommes en décohabitation ou rupture familiale à la recherche d'un hébergement : sur les 63 personnes nouvellement domiciliées en 2014, 22 ont moins de 30 ans. Leurs ressources (ou l'absence de ressources) ne leur permettent pas d'intégrer un logement autonome et seules les résidences sociales ou les foyers pourraient répondre à leur situation. Mais, cette solution est cependant refusée par certains, ce qui génère des tensions. Le reste pour vivre des majolans Le reste pour vivre est le solde disponible restant entre les ressources et les dépenses contraintes et qui permet donc aux personnes de se nourrir, se vêtir, se divertir mais aussi d'équiper et de meubler le logement. - une étude ayant conduit à la détermination d'un reste pour vivre a été menée en 2013 par la Mission Régionale d'information sur l'exclusion (M.R.I.E.) et l'union 17
18 des C.C.A.S du Rhône (UDCCAS 69) et les C.C.A.S. volontaires de la région Rhône-alpes dont celui de Meyzieu y ont participé L'objectif de cette étude est double : il s'agit d'une part de vérifier quel est le «reste pour vivre» une fois les charges incompressibles déduites des publics usagers des C.C.A.S. et d'autre part, de constituer un outil d'observation pertinent. Les ressources prises en compte : 9 postes sont identifiés : les salaires ; les allocations de chômage ; les pensions d'invalidité ; les pensions de retraites ; les indemnités journalières ; les minimas sociaux ; les allocations familiales ; les pensions alimentaires reçues; les autres revenus éventuels. Les dépenses contraintes prises en compte : 9 postes identifiés : coût du lieu de vie (loyer ou accession à la propriété) ; les charges locatives ou de copropriété, l'eau, l'énergie, la santé, les pensions alimentaires versées ; les télécommunications ; le transport ; les frais de scolarité ou de garde d'enfants. A ces 9 postes sont ajoutés : les impôts, taxes et redevances ; l'assurance voiture éventuelle et les assurances habitation, responsabilité civile, famille et scolaire ; enfin les indus et les dettes. L'enquête a donc permis de déterminer quel était le reste pour vivre des familles majolanes ayant déposé une demande d'aide auprès du C.C.A.S. ; en voici le montant : 18
19 Reste pour vivre MEYZIEU personne seule 246 couple sans enfant 369 famille monoparentale avec un enfant 320 couple avec deux enfants 516 L'enquête a également permis de faire un focus sur les dettes et les indus des familles: Sur la région : un quart des ménages a un reste pour vivre négatif et plus de la moitié est endettée. En revanche, Meyzieu se caractérise par un niveau d'indus et de dettes plus élevé qu'ailleurs : à Meyzieu, les indus en moyenne s''élèvent à 14,97 (6,56 en moyenne sur la région) et les dettes en moyenne sont de 78,39 (55,85 en moyenne sur la région). En outre, le nombre des ménages endettés est plus important : alors que sur l'ensemble de la région, c'est un ménage sur deux qui est endetté, à Meyzieu. La détermination de ce reste pour vivre sur Meyzieu est intéressante : c'est un indicateur qui devrait nous permettre d'une part de mieux cerner les besoins, le niveau de vulnérabilité de notre public et ses capacités à accéder à certains dispositifs existants en matière d'aide sociale. D'autre part, nous devrons explorer cette piste pour mieux connaître notre public et donc pour pouvoir cibler au plus près les bénéficiaires et ajuster les réponses : la M.R.I.E. et l' UDCCAS vont poursuivre l'exploitation des résultats de cette enquête et nous nous inscrirons pour participer à ce travail 19
20 4) AUTRES ELEMENTS POSSIBLES Le changement de conseil d'administration Suite aux élections municipales, le conseil d'administration a été renouvelé : trois des cinq élus municipaux sont de nouveaux membres et un seul membre nommé est nouveau, les quatre autres étant reconduits. Le président est le même. La vice-présidente est une nouvelle élue. Le nouveau conseil d'administration a été installé le 26 mai et cette date, c'est l'ancien conseil qui a continué à se réunir pour l'attribution des aides aux familles. Ce n'est donc pas le changement de conseil qui a pu provoquer cette explosion des demandes d'aides pour le 1 er semestre 2014, en changeant de regard ou de méthode par exemple. l'adoption d'un règlement d'attribution des aides facultatives : modification des modalités d'attribution Le nouveau conseil a adopté un règlement pour l'attribution des aides facultatives, alors que précédemment il n'y en avait pas. Ce règlement a mis en place des critères et des conditions pour l'admission à l'aide sociale facultative Ces critères sont notamment les suivants : la production d'un dossier complet le reste pour vivre la composition de la famille les domaines d'aides possibles Par ailleurs, les demandes d'aides facultatives ne sont plus examinées en conseil d'administration mais par une commission permanente nouvellement mise en place. Cependant, ces changements sont intervenus seulement à compter du 15 septembre et l'observation réalisée porte sur le 1 er semestre Ces éléments ne sont donc pas à prendre en compte pour l'instant. Le projet de métropole Les perspectives de changements vers la métropole ont entraîné des bouleversements dans les organisations et en particulier la Maison du Rhône de Meyzieu. De ce fait, les rendez-vous donnés avaient un délai de six semaines environ. En revanche, les familles peuvent être reçues immédiatement ou avec un rendezvous sous 8 jours au C.C.A.S. expliquant peut-être l'affluence des demandes. 20
21 II) LA MISE A JOUR DES DONNEES STATISTIQUES 1) LA DEMOGRAPHIE - l'évolution démographique se poursuit : habitants habitants habitants habitants habitants évolution démographique à Meyzieu L'évolution annuelle depuis 2006 est 1,6 % en moyenne (0,8%dans le Grand Lyon en moyenne) Le solde migratoire reste positif (+0,1), notre commune est donc attractive. 21
22 - la structure par âge : elle permet de définir l'équilibre des âges sur le territoire. En comparant avec les chiffres de l'insee 2009, on constate qu'en % elle reste stable : 21 % pour les 0-14 ans 15,9 % pour les ans 7,2 % pour les 75 et plus (7 % précédemment) La pyramide des âges permet de repérer la moindre proportion des ans : s'agit-il du départ des étudiants? - l'indice de jeunesse est 1,7 (1,6 précédemment) ; il est identique à celui du Grand Lyon. L'indice de jeunesse ne définit pas la jeunesse de la population, mais le nombre de personnes jeunes (les moins de 20 ans) par rapport au nombre de personnes âgées de 60 ans et plus. - le vieillissement : la proportion des 60 ans à 74 ans régresse : % en 2009 contre % en 2011 (cf.source INSEE RP ) en revanche la population âgée de 75 ans et plus est en constante évolution depuis 2006 soit 5.7% en 2006 et 7.3% en 2011.Cette tendance se retrouve à l échelle du Grand Lyon avec une part de population âgée moindre. En 2011, dans le Grand Lyon la part des personnes âgées de 60 à 74 ans est de 12.1% et les plus de 75 ans représentent 8% de la population. Meyzieu dispose d un taux d aidants potentiel important : il est de 7% (c est le rapport des ans sur les 85 ans et plus). 22
23 INSEE 2011 Pyramide des âges de Meyzieu 90 ans ou plus 75 à à 74 ans 45 à 59 ans HOMMES FEMMES 30 à 44 ans 15 à 29 ans 0 à 14 ans la taille des ménages a tendance à baisser sur tous les territoires ; elle est liée à plusieurs facteurs, comme le vieillissement, la baisse de la natalité, les phénomènes de décohabitation, etc. Depuis 1999, la taille des ménages sur notre commune diminue. En 1999, on comptait 2,9 personnes par ménage, puis 2,7 personnes en 2006 et enfin en 2011, la taille du ménage est de 2,6. En revanche, la taille des ménages sur le territoire de Meyzieu reste supérieur à la moyenne du Grand Lyon (2,2 en 2011). (source INSEE RP ). 23
24 - selon la source CAF : le nombre d'allocataires progresse : il passe de au 31/12/2012 à au 31/12/2013. Le taux de familles monoparentales reste stable : 16 % (comme précédemment) et reste supérieur à la moyenne du Grand Lyon : 13 %; Nous avons toujours une proportion de couples avec enfants plus importante que dans le Grand Lyon: 59 % contre 36 % dans l'agglomération. 24
25 2) LES REVENUS REVENUS ET INEGALITES Source : INSEE-DGFIP les foyers fiscaux En 2006 En 2011 Nombre de foyers fiscaux Revenu net déclaré moyen des foyers imposables Proportion foyers imposables ,1% 63.6% Revenu net moyen déclaré des foyers non imposables la répartition des revenus : En euros En 2006 En 2010 En er décile ème décile Médiane Rapport inter décile 4, Evolution du 1er décile entre 2006 et 2011 (euros constants) Evolution du revenu médian entre 2006 et 2011 (euros constants) Evolution du 9éme décile entre 2006 et 2011 (euros constants) -3,2% 4,7% 5,4% 25
26 Entre 2006 et 2011, les 10% de la population qui dispose des revenus les plus faibles, enregistre une évolution négative c est-à-dire que les revenus 2006 (corrigés de la variation des prix par rapport à l année 2011) sont plus faibles que les revenus 2011 pour cette partie de la population. En revanche, les revenus médians (voir définition en annexe dans le lexique) ont augmenté de 4.7% et la plus forte progression est celle des 10% de la population qui ont des revenus les plus élevés soit 5.4%. Le rapport inter-décile (9edécile/1er décile) établit le rapport entre les revenus les plus élevés et les revenus les plus faibles, en ôtant de chaque côté les 10% de personnes aux revenus, par unité de consommation, les plus extrêmes. A Meyzieu on note que ce rapport est plus élevé en 2011 comparativement à Le rapport inter-décile est un indicateur qui permet de mesurer l'inégalité de cette distribution et sur Meyzieu, l écart s agrandit. 26
27 3) EMPLOI INSERTION ECONOMIQUE Les données de l'insee (2011) Le taux de chômage (au sens du recensement) des ans en 2011 est de 11,5%. Dans le Grand Lyon, il est de 12,9%. Dans le Rhône, il est de 11,8%. Sur la commune en 2006, 9,7% de la population de Meyzieu était comptée parmi les chômeurs. En nombre de chômeurs on passe de (2006) à personnes (2011). - le taux de chômage chez les jeunes, on remarque une stabilité : la population des ans est de 3753 et parmi ceux-ci 453 sont chômeurs soit 12.1 %; dans l'agglo(10.1%) et dans le département (9.9%). Les données du Pôle Emploi Catégorie ABC(décembre 2013) demandeurs d'emploi inscrits soit une augmentation de 7,5 % par rapport à 2012 (+6,9 % dans l'est Lyonnais). La proportion des moins de 25 ans représente 18 % des demandeurs( 15 % dans l'est Lyonnais). L'évolution annuelle est de 4% (+1,8 % dans l'est Lyonnais) ; Les plus de 50 ans représentent également 18 % sur Meyzieu et dans l'est Lyonnais et l'évolution annuelle est de 6% (+11,9 % dans l'est Lyonnais). Les données Mission locale 830 jeunes suivis en 2012 avec 297 entrés en emplois et 77 entrés en formation 855 jeunes suivis en 2013 avec 244 entrés en emplois et 90 entrés en formation. A noter que ces chiffres d'entrée en emploi et en formation sont ceux des entrées en situation dans l'année ; les autres jeunes (456 en 2012 et 521 en 2013) étaient déjà en «situation» avec une entrée l'année précédente. D'une manière générale, les jeunes sont en accompagnement régulier à la Mission Locale et sont en démarche active. Ils peuvent participer à des ateliers de recherche d emploi, se présenter à des forums sur l orientation et/ou l emploi, faire des bilans de compétences, des immersions en entreprise, participer à des modules de sensibilisation à la santé ou à une action de raccrochage scolaire, etc. On remarque donc une augmentation des inscrits en mission locale de 2012 à 27
28 2013 mais cette évolution suit celle des demandeurs d'emploi. Ce qu'on peut retenir c'est la persistance sur Meyzieu d'un taux de chômage et de demandeurs d'emploi chez les moins de 25 ans qui restent alarmant. Voici les taux de qualification en % source INSEE 2011: Le taux de scolarisation des ans 50,8 % 45% (65% dans le Grand Lyon) Le taux de scolarisation des ans 5 % 5% (12%dans le Grand Lyon) La population de 15 ans et plus non scolarisée et sans diplôme La population de 15 ans et plus non scolarisée avec brevet des collèges La population de 15 ans et plus non scolarisée avec CAP BEP La population de 15 ans et plus non scolarisée avec BAC La population de 15 ans et plus non scolarisée avec études supérieures cycle long 25,3 % 23% (22% en 1999 et 19% dans le Grand Lyon en 2010) 5,5 % 5,5%% 5identique dans le Grand Lyon 24 % 24% (18% Grand Lyon) 13,2 % 15,6% (16 % Grand Lyon ) 9,9 % 12 % (21 % Grand Lyon) On observe toujours la tendance de Meyzieu d'un faible taux de qualification mais qui s'inverse lentement, notamment au niveau des bacheliers. 28
29 4) LE LOGEMENT - d'après les données de la conférence communale du logement (février 2014) on observe un taux de logement individuel (pavillon) qui continue à se réduire en raison du volume de constructions collectives qui augmente. En 2013, il est de 63 % (65 % en 2012) ; un taux de propriétaires qui s'infléchit lentement : 69,5 % (70 % en 2012) et le taux de prestations liées au logement identique : 41 %. Le taux de logements SRU s'élevait à 19,17 % au 1 er janvier En 2013, dans les demandes de logements, on recense une moindre précarité que dans l'ensemble des demandeurs du Grand Lyon (plus nombreux à travailler et à avoir un emploi stable, moins nombreux à avoir les minimas sociaux pour ressources, etc). La commission «impayés de loyers» a examiné 186 situations en 2013, chiffre stable par rapport à 2012 et le montant des dettes moyennes tend à diminuer (1 327 en 2012 ; en 2013). l'observatoire de veille des copropriétés des Plantées Pour les sept immeubles en copropriété dans le quartier politique de la ville des Plantées, les impayés de charge sont observés régulièrement chaque année : ANNEE/ dettes Dette inférieure à 370 Dette comprise entre 370 et 760 Dette supérieure à % 14 % 7 % % 11 % 11 % % 13 % 12 % Globalement, les impayés de charges augmentent mais on retrouve le niveau de Cependant, les dettes de montant supérieur à 760 perdurent et augmentent. Ces éléments ne démontrent pas une augmentation de la précarité. Cependant on peut noter que la part du logement dans le budget familial est importante. Selon le site spécialisé locateimmo.com, le prix moyen du m² loué oscille entre 9,48 et 13,80 pour un appartement (soit entre 600 et 900 pour un F3 de 65 m²). Or, selon l'enquête sur le reste pour vivre, la part logement pour un couple avec deux enfants est de
30 les demandes d'hébergement d'urgence Le C.C.A.S. gère six logements pour l'hébergement en urgence de personnes victimes de violences, de familles victimes de sinistres et de jeunes en rupture familiale. En 2012, huit demandes ont été traitées. En 2013, 17 demandes et 14 demandes en 2014 au 31/10. On peut remarquer que les demandes restent fortes mais il n'y a pas d'augmentation forte récente. L'augmentation date plutôt de 2013, tendance qui semble se maintenir pour 2014, les chiffres pour l'année complète n'étant pas encore connus. 30
31 5) LA SANTE Le nombre d assurés de mutuelle Les taux de bénéficiaires et d'assurés de mutuelle majolans sont légèrement supérieurs à la moyenne de la CPAM du Rhône ; entre 2012 et 2013, on enregistre une faible évolution mais conforme à celle de la CPAM du Rhône. % de bénéficiaires de mutuelle % d'assurés de mutuelle MEYZIEU CPAM du RHONE Les bénéficiaires CMU En ce qui concerne les bénéficiaires et assurés CMU de base et complémentaire, les taux pour Meyzieu sont légèrement inférieurs à ceux de la CPAM du Rhône et l'évolution est comparable à celle de la CPAM du Rhône. % de bénéficiaires de CMU de base et complémentaire % d'assurés de CMU de base et complémentaire MEYZIEU CPAM du RHONE ,1 6,5 8,2 8,4 4,5 4,7 6 6 Avec ces indicateurs, nous constatons qu'il n'y a pas de signe de paupérisation flagrante ni importante. 31
32 Le diagnostic de l Atelier Santé Ville L'enquête de santé de l'atelier Santé Ville réalisée cette année tant auprès des professionnels que de la population laisse apparaître les éléments suivants : Les publics prioritaires sont les jeunes, les jeunes parents, les familles monoparentales, les personnes âgées et les personnes handicapées Les thématiques prioritaires sont la souffrance psycho sociale, le stress, les addictions, le sommeil, l'activité physique. On note sur un échantillon de 257 personnes, que 43 % des personnes interrogées ont déclaré avoir renoncé à se soigner pour des raisons de coût ; la proportion était de 60 % en 2009 lors de la précédente enquête ; on constate donc une amélioration à ce niveau. 32
33 III) LES AUTRES INDICES DE PRECARITE - la précarité avec les données CAF au 31/12/2013 : elle évolue en nombre : allocataires à bas revenus (1 311 en 2012) pour une population couverte de (3 770 en 2012) et donc en taux : 31 % contre 29 % en la précarité familiale : les allocataires à bas revenus avec 3 enfants et plus : leur taux reste élevé : 22 % (14 % dans le Grand Lyon et la CAF du Rhône). En nombre, cela représente 313 allocataires. (285 en 2012). A noter que la part des allocataires à bas revenus et mono parents, par rapport au total des allocataires, régresse en taux en passant de 29 % en 2012 à 28 % en 2013 mais augmente en nombre en passant de 380 à le R.S.A. : 619 bénéficiaires en 2013 contre 554 en 2012 ; la part des allocataires RSA parmi les allocataires CAF est de 12,5 % ( 11 % en 2012) ; les bénéficiaires du RSA avec enfants de moins de 6 ans sont au nombre de 188 ( 165 en 2012) Le RSA 2012/2013 Au 31/12/2012 Au 31/12/2013 Nombre de bénéficiaires RSA Part des bénéficiaires RSA parmi les allocataires CAF Nombre de bénéficiaires RAS avec enfants de moins de 6 ans % 12,5 % les isolés : allocataires CAF isolés ( 964 en 2012) dont 542 au chômage ou inactifs (504 en 2012) - les jeunes enfants : selon l'insee Meyzieu comptait enfants de moins de 6 ans en 2010 ( en 2009) dont de moins de 3 ans (1 122 en 2009). Avec les données CAF au 31/12/2013, les moins de 6 ans étaient au nombre de (1 854 familles) contre au 31/12/2012 (1 879 familles) soit donc un ralentissement. 33
34 INSEE nombre d'enfants de moins de 6 ans CAF enfants de moins de 6 ans La petite enfance en en au 31/12/ au 31/12/2013 En résumé : 96 allocataires à bas revenus de plus par rapport à 2012 soit 248 personnes de plus 28 ménages à bas revenus avec 3 enfants et plus supplémentaires 19 allocataires à bas revenus et mono parents de plus 65 bénéficiaires du R.S.A. supplémentaires dont 23 avec enfants de moins de six ans 69 personnes isolées supplémentaires dont 38 au chômage. IV) CONCLUSION Les demandes d'aide facultative supplémentaires enregistrées par le C.C.A.S. proviendraient donc tout simplement de ces publics supplémentaires en situation de grande vulnérabilité, car cumulant plusieurs difficultés. Les missions du C.C.A.S. sont bien de répondre à ces familles en situation précaire. Comment faire face à ces besoins nouveaux? 34
35 V) LES PISTES ET LES PROPOSITIONS Au vu de ces éléments, la vice-présidente du C.C.A.S. envisage les actions suivantes : 1) dynamiser le partenariat au sein du groupe «analyse des besoins sociaux» en trois axes : prévoir des séances plénières où seront proposées les grandes orientations de l action sociale de l année prévoir aussi des séances thématiques liées aux différentes pistes retenues élargir et renouveler le partenariat en fonction des thématiques 2) renforcer la prévention des impayés : prévention des impayés de loyers en retravaillant une campagne de sensibilisation-information en direction des habitants ; participer aux actions de prévention des expulsions dans le cadre de la métropole travailler sur les impayés de facture d énergie en partenariat avec EDF 3) rechercher de nouveaux dispositifs d aide aux familles : micro-crédits, secours remboursables, être C.C.A.S. pilote pour expérimenter les guichets d accueil dans le cadre de la métropole, afin d être au plus près des besoins des habitants et d'y répondre au plus vite 4) modifier les modalités d'intervention auprès des familles : en valorisant le bénéficiaire, en le rendant acteur de sa réinsertion ; conventions avec engagement tripartite entre le bénéficiaire, le C.C.A.S. et le travailleur social 5) adapter le règlement d attribution des aides facultatives du C.C.A.S. en adoptant le reste pour vivre de l enquête de la M.R.I.E. et le faire évoluer dans le temps 6) Prioriser la jeunesse comme axe prioritaire pour
36 VI) LES TRAVAUX DE LA REFLEXION PARTENARIALE SUR LA JEUNESSE L'analyse des besoins sociaux réalisée en 2013 pour l'année 2014 laissait apparaître les constats suivants : Meyzieu se caractérise par, notamment, une précarité au niveau de l'emploi qui reste préoccupante avec un bas niveau de qualification de la population et tout particulièrement chez les jeunes, même si on observe une lente tendance à la hausse de ce niveau. On observe chez les moins de 25 ans un taux de chômage élevé ainsi qu'un taux d'inactivité alarmant. La Mission Locale observait quant à elle une baisse de la proportion des jeunes habitant les quartiers politique de la ville. Aussi, le conseil d'administration du C.C.A.S. a-t-il choisi la jeunesse comme l'un des axes prioritaires pour 2014 et les partenaires ont mené une réflexion et mis en œuvre certaines actions. En voici le compte-rendu 1) Les groupes de réflexion partenariaux Six partenaires se sont réunis à trois reprises au cours du premier semestre 2014 sur deux thématiques : - l'emploi-insertion :des actions expérimentales ont été mises en place : action de mise à l'emploi dans les quartiers politique de la ville : un groupe de partenaires dont la mission locale et pôle emploi - vont à la rencontre des jeunes sur les quartiers pour leur proposer en direct des offres d'emploi action contre le décrochage scolaire : la Sauvegarde de l'enfance est en lien avec le collège E.Galois action pour le raccrochage scolaire : la mission locale accompagne des jeunes pour un «raccrochage à la formation initiale ou professionnelle ou en alternance. un diagnostic devait être fait au second semestre avec enquête auprès des jeunes eux-mêmes sur les besoins et les attentes dans ce domaine. Faute de moyens humains suffisants en cette période, les partenaires n'ont pu mener à bien ce projet qui est donc remis à La nécessité d'élargir le groupe de réflexion à l'ensemble des acteurs de l'emploi et de l'insertion a été pointée. Le groupe souhaite mettre en place des actions de communication mettant en valeur des jeunes ayant mené à bien leur projet professionnel et tout particulièrement sur des métiers «manuels» Les bilans de ces actions ne sont pas connus à ce jour, mais les actions se poursuivent 36
37 - l'accès au logement autonome : le C.C.A.S. a passé convention avec le C.L.L.A.J. (comité local pour le logement autonome des jeunes) pour la tenue en mairie d'une permanence pour l'accompagnement des jeunes âgés de 18 à 30 ans dès novembre 2013 vers le logement autonome. Le bilan des 7 premières permanences est plutôt positif avec 21 jeunes reçus ; le délai d'attente pour un rendez-vous est déjà de deux mois et certains sont orientés sur Saint-Priest pour être reçu plus rapidement ; un diagnostic de l'offre et de la demande de logements pour les jeunes devrait être conduit au cours du premier trimestre 2015 pour déboucher sur des outils nouveaux comme des baux glissants, des sous-locations, etc en fonction des besoins qui seront repérés l'hébergement d'urgence des jeunes majeurs reste une problématique très préoccupante pour laquelle le C.C.A.S. ne dispose que de peu de moyen, il convient de poursuivre la réflexion en 2015 pour mettre en place un dispositif adéquat 2) le bilan du Point Accueil et Écoute Jeunes (P.A.E.J.) L'équipe du Point Écoute a dressé comme bilan pour le premier semestre L'activité est restée stable comparativement au semestre 2013, cependant les jeunes et les familles accueillies se trouvent dans des situations de plus en plus complexes, avec des difficultés installées depuis plus longtemps, nécessitant un accompagnement un peu plus long. Comme les années précédentes, le mal-être, la déprime et la souffrance familiale sont les motifs principaux de demande. - Concernant la souffrance familiale: - beaucoup de jeunes accueillis ont un environnement lui-même fragile: difficultés d'un ou des parents (addiction, dépression, troubles psychiques) - Situation de famille monoparentale - Enfant souffrant des conflit parentaux après une séparation - Ruptures des liens ou relations très conflictuelles avec un des parents - L'équipe constate une augmentation importante des conduites à risques et des troubles du comportement: liée à l'importance des orientations par les collèges, à l'augmentation du nombre de garçons plus souvent concernés par ce type de demande. Situation de jeunes souvent en risque de déscolarisation ou d'exclusion du fait des ces difficultés (absentéisme, agitation en classe, violence ou agressivité) ou en risque de rupture familiale (agressivité, conflits majeurs,...) A noter que 88% des jeunes sont scolarisés. 37
38 10% sont déscolarisés (- de 16 ans) au moment où ils font la demande. 3) Pistes et propositions pour la jeunesse La jeunesse recouvre une tranche d'âge assez large : de 12 à 30 ans avec des problématiques et des besoins variés et donc des intervenants différents sur ce vaste champ d'actions. C'est dans le cadre de son rôle de coordonnateur de l'action sociale sur la ville et au vu des besoins repérés par les partenaires et exposés ci-dessus qu'il convient de placer la jeunesse comme thématique prioritaire pour 2015 en partenariat avec les acteurs concernés. La vice-présidente du C.C.A.S. envisage les actions suivantes : 1) Intervenir au niveau de l accès au logement des jeunes Faire réaliser le diagnostic sur l offre et la demande de logement des ans en partenariat avec le C.L.L.A.J. dès le début 2015 Revoir entièrement les règles de l hébergement d urgence sur notre commune Prévoir des moyens d hébergement pour les jeunes sur le territoire Privilégier l accueil et l écoute des jeunes en rupture familiale Travailler en partenariat et en mutualisation avec les autres communes du territoire métropole 2) Participer à la prévention de la déscolarisation précoce et favoriser l élévation du niveau de qualification avec les acteurs ad hoc. 38
39 LEXIQUE Portrait du territoire Démographie Solde naturel : Le solde naturel (ou accroissement naturel ou excédent naturel de population) est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une période. Les mots «excédent» ou «accroissement» sont justifiés par le fait qu'en général le nombre de naissances est supérieur à celui des décès. Mais l'inverse peut se produire, et le solde naturel est alors négatif. (Source : INSEE Définition et méthodes) Solde migratoire : le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l'année. Ce concept est indépendant de la nationalité. (Source : INSEE Définition et méthodes) Taux d'évolution global : mesure l'évolution de la population. Il a deux composantes, l'une due au solde naturel et l'autre due au solde migratoire. On l'obtient en faisant la somme des deux. Les taux sont calculés en moyennes annuelles. Indice de jeunesse : L indicateur de jeunesse est le rapport entre la population âgée de moins de 20 ans et celle des 65 ans et plus. (Source : INSEE Indicateur de jeunesse octobre 2012) Indice de vieillissement : L indice de vieillissement est le rapport de la population des 60 ans et plus à celle des moins de 20 ans. Un indice autour de 100 indique que les 60 ans ou plus et les moins de 20 ans sont présents dans à peu près les mêmes proportions sur le territoire. Plus l indice est faible, plus le rapport est favorable aux jeunes, plus il est élevé, plus il est favorable aux personnes âgées (Source : INSEE Définition et méthodes). Age : Pour le recensement de la population de 1999 l'âge est calculé en différence de millésime (différence entre l'année du recensement et l'année de naissance). (Source : INSEE Définition et méthodes) 39
40 Un immigré : Est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l'étranger et vivant en France ne font donc pas partie de la population immigrée. Un étranger : Est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu'elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu'elle n'en ait aucune (c'est le cas des personnes apatrides). MENAGES & FAMILLES Ménages : Un ménage, au sens du recensement de la population, désigne l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d'une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales. (Source : INSEE Définition et méthodes) Famille : Une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée : - soit d'un couple vivant au sein du ménage, avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage ; - soit d'un adulte avec son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage (famille monoparentale). Pour qu'une personne soit enfant d'une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d'enfant faisant partie du même ménage. Un ménage peut comprendre zéro, une ou plusieurs familles. (Source : INSEE Définition et méthodes) Allocataires au sens de la CAF : Un allocataire est une personne qui est présente dans les fichiers des CAF à la date du 31 décembre et qui a perçu une prestation au titre de ce mois ou une prestation périodique (comme l allocation de rentrée scolaire en août). Dans le cadre d un couple, l homme et la femme peuvent être allocataires, le choix est laissé aux couples de déterminer lequel percevra l allocation. Le nombre d allocataires dans certains quartiers peut être supérieur au nombre de résidences principales surtout sur les quartiers de petite taille avec des foyers sociaux. (Source Agence d urbanisme de Lyon-indicateurs sociaux-septembre 2009) Allocataires isolés au sens de la CAF : Allocataire sans conjoint ni enfant à charge au sens des prestations familiales. Source Agence d urbanisme de Lyon-indicateurs sociauxseptembre 2009) LOGEMENT Logement : Un logement est défini du point de vue de son utilisation. C'est un local utilisé pour l'habitation : - séparé, c'est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons, sans communication 40
41 avec un autre local si ce n'est par les parties communes de l'immeuble (couloir, escalier, vestibule,...) ; - indépendant, à savoir ayant une entrée d'où l'on a directement accès sur l'extérieur ou les parties communes de l'immeuble, sans devoir traverser un autre local. Les logements sont répartis en quatre catégories : résidences principales, résidences secondaires, logements occasionnels, logements vacants. Il existe des logements ayant des caractéristiques particulières, mais qui font tout de même partie des logements au sens de l'insee : les logements-foyers pour personnes âgées, les chambres meublées, les habitations précaires ou de fortune (caravanes, mobile home, etc.).(source : INSEE Définition et méthodes) Résidence principale : Une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par au moins une personne du ménage. (Source : INSEE Définition et méthodes) Résidence secondaire : Une résidence secondaire est un logement utilisé occasionnellement, pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir, c'est pourquoi, les deux catégories sont souvent regroupées. (Source : INSEE Définition et méthodes) Logement occasionnel : Un logement occasionnel est un logement ou une pièce indépendante utilisée occasionnellement pour des raisons professionnelles (par exemple, un pied-à-terre professionnel d une personne qui ne rentre qu en fin de semaine auprès de sa famille). La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir : c est pourquoi les deux catégories sont souvent regroupées. (Source : INSEE Définition et méthodes) Logement vacant : Un Logement vacant est un logement inoccupé, qu il soit disponible ou non pour la vente ou la location. (Source : INSEE Définition et méthodes) Logement individuel : Un logement individuel est une construction qui ne comprend qu un seul logement. (Source : INSEE Définition et méthodes) Un logement collectif : Un logement collectif est situé dans un immeuble collectif, c est-à-dire dans une construction comprenant au moins deux logements. (Source : INSEE Définition et méthodes) Emploi et insertion économique Les actifs : La population active regroupe la population active occupée (appelée aussi «population active ayant un emploi») et les chômeurs. La mesure de la population active diffère selon l'observation statistique qui en est faite. On peut actuellement distinguer trois approches principales : au sens du BIT, au sens du recensement de la population, au sens de la Comptabilité nationale. (Source : INSEE Définition et méthodes) 41
42 Population active : La population active occupée (ou population active ayant un emploi) comprend, au sens du recensement de la population, les personnes qui déclarent être dans l'une des situations suivantes : - exercer une profession (salariée ou non), même à temps partiel ; - aider une personne dans son travail (même sans rémunération) ; - être apprenti, stagiaire rémunéré ; - être chômeur tout en exerçant une activité réduite ; - être étudiant ou retraité mais occupant un emploi. La catégorie socioprofessionnelle : La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles dite PCS a remplacé, en 1982, la CSP. Elle classe la population selon une synthèse de la profession (ou de l'ancienne profession), de la position hiérarchique et du statut (salarié ou non). Elle comporte trois niveaux d'agrégation emboîtés : - les groupes socioprofessionnels (8 postes) ; - les catégories socioprofessionnelles (24 et 42 postes) ; - les professions (486 postes). Cette version (PCS-2003) est en vigueur depuis le 1er janvier Les premier et deuxième niveaux sont restés inchangés par rapport à la version en vigueur de 1982 à La rénovation de 2003 a donc porté uniquement sur le troisième niveau qui comprenait 455 postes dans la version Elle a permis de regrouper des professions dont la distinction était devenue obsolète, et d'en éclater d'autres afin de tenir compte de l'apparition de nouveaux métiers ou de nouvelles fonctions transversales aux différentes activités industrielles.il existe une version de la nomenclature des professions plus détaillée à l'usage des entreprises, dite PCS-ESE (Source : INSEE Définition et méthodes) Taux d activité : Le taux d'activité est le rapport entre le nombre d'actifs (actifs occupés et chômeurs) et l'ensemble de la population correspondante. (Source : INSEE Définition et méthodes) Taux de chômage : Le taux de chômage au sens du recensement est la proportion du nombre de chômeurs au sens du recensement dans la population active au sens du recensement. Taux d emploi : Le taux d'emploi d'une classe d'individus est calculé en rapportant le nombre d'individus de la classe ayant un emploi au nombre total d'individus dans la classe. Il peut être calculé sur l'ensemble de la population d'un pays, mais on se limite le plus souvent à la population en âge de travailler (généralement définie, en comparaison internationale, comme les personnes âgées de 15 à 64 ans), ou à une sous-catégorie de la population en âge de travailler (femmes de 25 à 29 ans par exemple). (Source : Insee Définition et méthodes) 42
43 Les chômeurs au sens du recensement de la population : sont les personnes (de 15 ans ou plus) qui se sont déclarées chômeurs (inscrits ou non à Pôle Emploi) sauf si elles ont, en outre, déclaré explicitement ne pas rechercher de travail ; et d autre part les personnes (âgées de 15 ans ou plus) qui ne se sont déclarées spontanément ni en emploi, ni en chômage, mais qui ont néanmoins déclaré rechercher un emploi Les demandeurs d emplois inscrits à Pôle emploi : Pôle emploi distingue les demandeurs d emploi sans aucune activité (Catégorie A) et ceux avec des activités réduites (Catégories B et C). Leur regroupement constitue l ensemble des demandeurs d emploi. DEFM Cat. A : demandeurs d emploi en fin de mois, sans activité, tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi. DEFM Cat. B, C: demandeurs d emploi, sans activité, tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi et en activité réduite courte de moins de 78 heures (Cat. B) ou longue de plus de 78 heures (Cat. C). (Source : Pôle emploi). L indice de concentration de l emploi ou taux d attraction de l emploi désigne le rapport entre le nombre d emplois offerts dans une commune et les actifs ayant un emploi qui résident dans la commune. On mesure ainsi l attraction par l emploi qu une commune exerce sur les autres. Le Plan local pour l insertion et l emploi (PLIE) : Ce plan est un outil de lutte contre l'exclusion qui permet de coordonner les acteurs économiques, sociaux et institutionnels au niveau local afin de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté. Le PLIE met en place des parcours individualisés d'insertion et d'accès à l'emploi au bénéfice d'un public ciblé. Revenus et inégalités Les allocataires des Caisses d'allocations Familiales : sont les personnes qui perçoivent au moins une allocation en regard de leur situation monétaire et/ou familiale. La notion d'allocataire est une notion de foyer. Ainsi, compter des allocataires signifie compter des foyers constitués de personnes seules ou de plusieurs personnes (familles). Les autres membres du foyer allocataire (conjoint, enfants et autres personnes à charge au sens des prestations familiales) sont appelés les ayants-droit. L'ensemble formé par les allocataires et leurs ayants-droit représente les personnes couvertes. La population couverte : est composée de personnes appartenant à la famille d un allocataire. Elle comprend, outre l allocataire, son conjoint éventuel, et s il y a lieu les enfants et autres personnes à charge au sens des prestations familiales. Sur les quatre minima sociaux abordés dans cette publication, on ne dispose des effectifs de population couverte que pour trois d entre eux (RSA, RSA majoré, AAH). Leur proportion dans la population est appréciée en ramenant ce nombre de personnes couvertes au nombre de personnes de moins de 65 ans estimé par l Insee. Pour l ASS et l AS-ASPA, la méconnaissance de la taille des foyers ne permet pas en revanche un tel calcul. 43
44 Seuil de bas revenus : Il est utilisé pour une approche monétaire de la précarité à partir de fichiers de bénéficiaires de prestations sociales, le seuil de bas revenus est un seuil relatif déterminé par rapport à la distribution des revenus disponibles avant impôts calculé à partir de l'enquête «revenus fiscaux et sociaux». Dans les fichiers des allocataires CAF et MSA, il s applique au revenu (disponible avant impôts) par unité de consommation (RUC) mesuré dans ces fichiers. La définition du seuil et son calcul au niveau national ont été revus en Le seuil de bas revenus est fixé dorénavant à 60 % du revenu médian par unité de consommation (RUC) pour se conformer aux standards européens. Il est établi désormais à partir de l enquête revenus fiscaux, source de référence européenne sur les revenus. Il est égal à 956 par unité de consommation en L Allocation de parent isolé : instituée par la loi du 9 juillet 1976, est une mesure destinée à prémunir les personnes seules avec enfant(s) des conséquences financières de leur récente situation d isolement. Elle est versée par la Caf ou la MSA. Les personnes concernées doivent élever seules un enfant ou être enceintes et vivre sans conjoint, et avoir des ressources situées en deçà d un certain seuil. L API est une allocation différentielle qui complète les revenus. Elle est accordée pour une durée limitée : jusqu au troisième anniversaire de l enfant le plus jeune, et un an lorsque que les enfants ont plus de trois ans.cette allocation est supprimée et remplacée par le RSA majoré à compter de juin 2009 Le revenu de Solidarité active (RSA) : entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, se substitue au revenu minimum d'insertion (RMI créé en 1988) et à l'allocation parent isolé (API).Le revenu de solidarité active est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu'elles atteignent le niveau d'un revenu garanti. Le revenu garanti est calculé comme la somme : - d'un montant forfaitaire, dont le montant varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfant(s) à charge,- d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, fixée par décret à 62%. Si les ressources initiales du foyer sont inférieures au montant forfaitaire, la différence s'appelle le RSA socle. Le complément de revenu d'activité éventuel, égal à 62% des revenus d'activité, s'appelle le RSA activité. Selon le niveau de ressources du foyer par rapport au montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d'activité, un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux. (Source : INSEE Définition et méthodes) Foyer fiscal : Le terme foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage : par exemple, un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux. (Source : INSEE Définition et méthodes) Un ménage fiscal : c est un ménage constitué par le regroupement des foyers fiscaux 44
45 répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus (dite déclaration n 2042) et l'occupation d'un logement connu à la taxe d'habitation (TH). Par exemple, un couple de concubins, où chacun remplit sa propre déclaration de revenus constitue un seul ménage fiscal parce qu'ils sont répertoriés dans le même logement, même s'ils constituent deux contribuables distincts au sens de l'administration fiscale. Sont exclus des ménages fiscaux : - Les ménages constitués de personnes qui ne sont pas fiscalement indépendantes (le plus souvent des étudiants). Ces personnes sont en fait comptabilisées dans le ménage où elles sont déclarées à charge (ménages de leur(s) parent(s) dans le cas des étudiants). - Les contribuables vivant en collectivité (foyers de travailleurs, maisons de retraite, maisons de détention...). - Les sans-abri. (Source : INSEE Définition et méthodes) Le revenu fiscal : il correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la déclaration des revenus, avant tout abattement. Il ne correspond pas au revenu disponible. Le revenu fiscal comprend ainsi les revenus d'activité salariée et indépendante, les pensions d'invalidité et les retraites (hors minimum vieillesse), les pensions alimentaires reçues (déduction faite des pensions versées), certains revenus du patrimoine ainsi que les revenus sociaux imposables : indemnités de maladie et de chômage (hors RSA).Le revenu fiscal est exprimé suivant trois niveaux d'observation : - l'unité de consommation ; - le ménage ; - la personne. (Source : INSEE Définition et méthodes) Les déciles : Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d'affaires..., les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales. Ainsi, pour une distribution de salaires : - le premier décile (noté généralement D1) est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires ; - le neuvième décile (noté généralement D9) est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires. Le premier décile est, de manière équivalente, le salaire au-dessus duquel se situent 90 % des salaires ; le neuvième décile est le salaire au-dessus duquel se situent 10 % des salariés. (Source : INSEE Définition et méthodes) 45
46 La médiane : Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d'affaires..., la médiane est la valeur qui partage cette distribution en deux parties égales. Ainsi, pour une distribution de salaires, la médiane est le salaire au-dessous duquel se situent 50 % des salaires. C'est de manière équivalente le salaire au-dessus duquel se situent 50 % des salariés. (Source : INSEE Définition et méthodes) La moyenne : c est l'indicateur le plus simple pour résumer l'information fournie par un ensemble de données statistiques, elle est égale à la somme de ces données divisée par leur nombre. Elle peut donc être calculée en ne connaissant que ces deux éléments, sans connaître toute la distribution. La moyenne d'une distribution n'est pas toujours le meilleur indicateur : la médiane est souvent plus pertinente. La moyenne est tirée vers le haut par les salaires élevés, même s'ils sont peu nombreux, et elle est pour cette raison généralement supérieure à la médiane. Par ailleurs, l'incertitude qui affecte les valeurs extrêmes, en particulier les valeurs élevées, se reporte sur la moyenne mais n'affecte pas la médiane. Celle-ci est de ce point de vue un indicateur plus fiable. (Source : Insee Définition et méthodes) Pouvoir d'achat de la monnaie : Le pouvoir d'achat de la monnaie est la quantité de biens et de services qu'il est possible de se procurer avec une unité monétaire. Du fait de la hausse des prix, le pouvoir d'achat de la monnaie se déprécie au cours du temps. A l'extérieur du pays il diminue en cas de dépréciation et de dévaluation et augmente dans les cas inverses. Pour observer l'évolution réelle de l'activité économique (production, consommation,...) il est donc nécessaire de tenir compte des effets de l'inflation. On distingue ainsi les évolutions à prix courants (sans correction de l'effet de l'inflation) des évolutions à prix constants (avec correction de l'effet de l'inflation). Dans le premier cas il s'agit d'une évolution en valeur et dans le second d'une évolution en volume. Pour approximer l'inflation (ou la déflation), on utilise en général l'indice des prix à la consommation (IPC). Prix courants - prix constants : Les prix courants sont les prix tels qu'ils sont indiqués à une période donnée, ils sont dits en valeur nominale. Les prix constants sont les prix en valeur réelle c'est-à-dire corrigés de la hausse des prix par rapport à une donnée de base ou de référence. On utilise de la même façon les termes euros constants et euros courants. (Source : INSEE Définition et méthodes) Santé La «CMU complémentaire» : étend cette possibilité à la couverture complémentaire. «Les personnes résidant en France dans les conditions prévues par l'article L 380-1, dont les ressources sont inférieures à un plafond déterminé par décret, révisé chaque année pour tenir compte de l'évolution des prix, ont droit à une couverture complémentaire» à certaines conditions (article L du Code de la sécurité sociale). CMU de base : La «CMU de base» est l'affiliation au régime général du fait de la résidence en France. «Toute personne résidant en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de façon stable et régulière relève du régime général 46
47 lorsqu'elle n'a droit à aucun autre titre aux prestations en nature d'un régime d'assurance maladie et maternité» (article L et suivants du Code de la sécurité sociale). Couverture maladie universelle (CMU) : Créée par la loi n du 27 juillet 1999, la couverture maladie universelle (CMU) permet d améliorer l accès aux soins pour les personnes en difficulté. Elle vise à permettre à toutes les personnes qui renonçaient aux soins, faute de couverture complémentaire et pour des raisons financières, d'être prises en charge complètement sans avoir à effectuer une avance de frais, depuis le 1er janvier Le vieillissement L ASPA : L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle remplace depuis le 1er janvier 2006 le minimum vieillesse. Le minimum contributif : Le minimum contributif est le «montant plancher» de la retraite de base, pour les assurés qui ont cotisé la durée légale (entre 160 et 166 trimestres suivant la date de naissance) ou qui ont dépassé l'âge de la retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans). Il est attribué sans conditions de ressources. Le taux d'aidants naturels est le rapport de la population des ans sur la population de 85 ans et plus. On estime à 20 % le nombre de personnes de plus de 85 ans nécessitant une prise en charge due à leur état de dépendance. Plus le taux d'aidants naturels est élevé, mieux cette prise en charge pourra être assumée. L énergie et le transport Le tarif de première nécessité (TPN) : La tarification spéciale de l électricité "produit de première nécessité" a été mise en place par le décret du 8 avril Il prévoit que le bénéfice de la tarification sociale est ouvert aux personnes physiques disposant de revenus leur donnant droit à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou à l aide au paiement d une assurance complémentaire de santé (ACS). La liste des bénéficiaires potentiels est communiquée par les organismes d assurance - maladie, en leur qualité de gestionnaires de la CMUC et de l ACS, le tarif étant attribué par les fournisseurs d électricité sur la base de la condition de ressources. Le tarif spécial de solidarité (TSS) : La tarification spéciale du gaz naturel a été mise en place par le décret du 13 août 2008, modifié par le décret du 6 mars Il prévoit que le bénéfice de la tarification sociale est ouverte aux personnes physiques disposant de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou à l aide au paiement d une assurance complémentaire de santé (ACS). La liste des bénéficiaires potentiels est communiquée par les organismes d assurance - maladie, en leur qualité de gestionnaires de la CMUC et de l ACS, le tarif étant attribué par les fournisseurs de gaz naturel sur la base de la condition de ressources. 47
48 Tarifs réglementés : Les tarifs réglementés, ou tarifs régulés, sont fixés par les pouvoirs publics et leurs augmentations sont encadrées par l État (ces tarifs sont en général révisés tous les ans). Seuls EDF, GDF-SUEZ et quelques entreprises locales de distribution ont le droit de proposer des tarifs réglementés. 48
49 ANNEXES I. LISTE DES PARTENAIRES AYANT PARTICIPE TOUTE L'ANNEE A LA REFLEXION SUR LES BESOINS SOCIAUX - A.D.S.E.A. prévention spécialisée - A.I.S.I. association intercommunale de soins infirmiers - ARALIS association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale - Association des Centres Sociaux et Culturels de Meyzieu - le C.L.L.A.J. comité local pour le logement autonome des jeunes - la Maison du Département du Rhône de Meyzieu - la Mission Locale - MEYZIEU emploi et le PLIE UNI EST - Le Point d'accueil et d Écoute Jeunes le Point Information Jeunesse (PIJ) - la Politique de la Ville - les Restaurants du Cœur de Meyzieu - le Secours Populaire de Meyzieu - les différents services du C.C.A.S. et de la Ville de Meyzieu 49
50 II. LISTE DES REALISATIONS PARTENARIALES SUITE AUX ABS DEPUIS 2002 PAR THEMATIQUE Années : 1ère analyse des besoins sociaux réalisée avec l'aide d'un cabinet spécialisé (EPIDAURE) : objectif : affirmer le rôle de coordonnateur du C.C.A.S. et dynamiser la dynamique partenariale. HANDICAP Année :2006 Constats, besoins repérés : Après recensement des familles par le CCAS, constat d'un nombre insuffisant d'organisation d'accueil d'été des enfants handicapés. Public : Familles et enfants handicapés Actions :2006: Projet d'ouverture Ouverture d'un centre aéré intercommunal Activ'été( en partenariat avec l' ADAPEI du Rhône et ALOVA). 3 communes inscrites au projet : Chassieux, GENAS, DECINES et BRON. 2008: Création d'une structure d'accueil de jour pour les enfants handicapés de 6 à 25 ans, les deux dernières semaines de Juillet du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h30. Les familles payent le tarif d'un centre aéré classique et la différence est pris en charge par le CCAS dans les aides facultatives. Le CCAS finance le séjour, l' IME prête les navettes, les communes les locaux et ALOVA gère le personnel et les inscriptions. L'accueil des enfants et de leur parents et personnalisé, les activités sont adaptées au handicap de chacun. Les enfants handicapés partagent des temps communs avec les autres enfants du centre aéré durant les repas. Objectifs :Soutenir les familles d'enfants handicapés et les soulager sur les 6 semaines de fermetures des établissements spécialisés Bilan :2008: accueil de 7 à 8 enfants par semaines; multiplication par 3 du nombre d'inscrits en Les enfants accueillis ont beaucoup apprécié les activités et les parents ont reconnus être sereins et confiants. La première période de fonctionnement a donc été très positive. On peut même parler de dispositif réussi. Cette expérience pourra être transposée sur d'autres territoires du département (grâce à la collaboration avec l'adapei). On retrouve ce dispositif dans les «banques d'expériences pour action sociale locale» sur le site de l'union nationale des CCAS. 50
51 LOGEMENT Année : 2007 ; 2013 Constats, besoins repérés :Difficultés des jeunes d'accéder à un logement autonome Public : jeunes adultes et étudiants Actions :2007: Partenariat avec l'association le «pari solidaire»sur le logement intergénérationnel. 2013: permanence du CLLAJ * Diagnostic partenarial des besoins des jeunes; *Construction d'outils pour répondre aux besoins Objectifs : Faire face aux difficultés de logements de jeunes Bilan : partenariat Pari solidaire : très peu de «couples» réalisés ; action qui mériterait d'être développée Permanence CLLAJ : bilan quantitatif non encore produit ; bilan qualitatif très satisfaisant. LUTTE CONTRE L'ISOLEMENT L'EXCLUSION ET LA PRECARITE Années : Constats, besoins repérés : Public :De plus en plus de personnes isolées et en situation de précarité sur le territoire majolan. Actions : 2007: Partenariat avec l'association «Le Pari Solidaire» qui met en relation des jeunes qui rencontrent des problèmes pour se loger et des seniors qui désirent rompre leur isolement. 2008: Création en collaboration avec l'association «l'entraide Majolane» d'une épicerie sociale, où les personnes peuvent acheter des denrées alimentaires à moindre coût et s'engager ensuite dans un processus d'autonomisation financière. (L'objectif de cette épicerie est de permettre aux personnes à faible revenus ou endettées d'acheter des produits alimentaire, d'hygiène et d'entretien. Les bénéficiaires signent un contrat et s'engagent à accepter un suivi régulier de leur budget ainsi qu'à rembourser leurs dettes ou réaliser un projet financier sur les économies réalisées. 2009: développement de l'accès à la culture pour tous: favoriser l'accès à la culture et aux loisirs aux personnes en difficulté; *ventes de places de cinéma Meyzieu à 1, saison culturelles à 3, prise en charge par le CCAS de 25ù des frais d'inscription aux 51
52 associations sportives et culturelles majolanes (conditions: ressources inférieures au seuil de pauvreté). *Tris des papiers administratifs et classement par des bénévoles *Annuaires des acteurs sociaux présents sur le territoire. 2012: Actions du Conseil Municipal des Enfants et réunion des anciens et des jeunes sur des activités «échappées jeunes». 2013: création d'un temps convivial entre les bénéficiaires de l'épicerie sociale, «le café de l'âge d'or». Objectifs :Lutter contre l'isolement des personnes âgées, créer un lien intergénérationnel. > Accompagner es familles en difficultés vers une autonomie financière. > Développer des liens sociaux et solidaires; (inter âge et vivre ensemble). > Faire évoluer l'épicerie sociale. Bilan :Pari solidaire:résultats insuffisants (très peu de «binômes» constitués Épicerie sociale:en projets ont été menés dans le cadre de la boutique. La moitié de ces projets ont été menées par des familles mono parentales (en majorité pour le logement). 12 foyers bénéficient d'un accès Age d'or; 15 foyers seniors ont fréquenté l'épicerie sur l'année. Culture: en 2012, 361 chèques cinéma vendus à 25 familles et 6 personnes seules. 2 billets de spectacles ont été vendus. 4 familles ont sollicité les services du CCAS pour les abonnements loisirs, culture. Conseil Municipal des enfants: en 2013; moment convivial avec la commission «solidarité dans la ville» qui s'est rendue à l' E.P.A.D. Jean COURJON pour un aprèsmidi jeux de société. Chaque année les conseillers municipaux mettent en place des actions visant à rencontrer les seniors et faire le lien entre les générations. Annuaire des acteurs sociaux: mise à jour régulière et publication sur le site internet. Bénévoles tri papiers:2012, 3 bénévoles responsables du tri et du classement des papiers. INSERTION - SOUTIEN A LA PARENTALITE - SOCIALISATION Années : Constats, besoins repérés :mères de familles isolées ; sous-qualification des jeunes adultes Public : familles monoparentales, jeunes adultes Actions : 2006: mise en place d'une halte garderie expérimentale pour les enfants de 0 à 4 ans dont les mères participent à des cours de socialisation et d'apprentissage de la langue française (2 après-midi par semaine de 13h30 à 16h30). Dirigée par une auxiliaire de puériculture et une animatrice. Contrats réguliers ou occasionnels, capacité d'accueil 52
53 de 10 enfants. Étude des dossiers prioritaires, travail en lien avec le centre social CASSIN. 2008: système de garde d'urgence: ligne utilisée en cas d'urgence professionnelle ou de maladie par exemple, un partenaire prend le relais quand la mairie est en incapacité d'offrir un mode d'accueil (exemple ASMAT à domicile) 2013: action de partenariat expérimental visant au «raccrochage scolaire». Actions Objectifs : Lutter contre l'illettrisme > Favoriser l'insertion professionnelles des mères de familles isolées > Prévenir le décrochage scolaire Bilan : Halte garderie expérimentale: en 2013, 29 enfants différents ont été accueillis dans le contrat enfance jeunesse. Bilan qualitatif très positif: les enfants des personnes bénéficiant de ce projet de socialisation, entrent ensuite dans une démarche d'insertion professionnelle. Développement de la démarche:inscription au prochain CEF, projet de relais dans les locaux de l'espace Germaine TILLION, objectif mise en place d'une formule identique. Système de garde d'urgence, peu de demandes, ligne supprimée ou fortement réduite. 2013: actions? PREVENTION SANTE Année:2008 Constats, besoins repérés : Déséquilibre alimentaire des familles précaires ; surconsommation de produits sucrés (coca) ou gras (chips) Public : familles Actions : 2008: Atelier astuces et saveurs, animés par les centres sociaux. Le centre social René CASSIN au cœur du quartier des Plantées, propose tout les vendredi de 8h30 à 11h30, des ateliers de cuisine. On y apprend à cuisiner équilibré et à moindre coût (recettes, conseils autour de l'équilibre alimentaire, de la santé et de la consommation). Objectifs :Apprendre aux familles les biens faits d'une alimentation équilibrée et saine. > Apprendre aux familles que l'on peut bien manger à moindre coût. Bilan:quantitatif et qualitatif très satisfaisant 53
54 COMMUNICATION INFORMATION Années:2002 à 2005 ; 2010 ; 2011 ; 2013 Constats, besoins repérés : Méconnaissance du public du rôle du CCAS; Nécessité d'une meilleure connaissance par le CCAS du territoire et de ses habitants; Mise en avant d'un public prioritaire: les jeunes et les familles monoparentales. Public : les majolans Actions : 2002 à 2005: Communication auprès des habitants autour du rôle du CCAS (coordinateur de l'action sociale sur la ville). 2010: Réalisation par 8 partenaires d'un document croisant les données INSSE, CAF, Pôle Emploi, PLIE, Mission locale (démographie; ressources; bas revenus; emploi; familles; logement). 2011: Réalisation d'une enquête publique. 2013: refonte de la rubrique «social-santé» du site internet; parution d'un article sur le CCAS; réédition de l'annuaire des acteurs sociaux; réflexion à mener autour de la participation des habitants. Objectifs : Améliorer la communication aux habitants et leur participation; > Mieux cerner les besoins du public notamment ceux des jeunes et des familles monoparentales; > Affiner les besoins des familles monoparentales; Bilan : Communication autour du rôle du CCAS: permet de toucher un plus grand nombre d'habitant, en particulier les personnes en difficulté, qui se perdent parfois entre les différents dispositifs et lieux d'accueil mis à leur disposition. Diagnostic partenaires: et enquête publique (259 questionnaires) voir document de 2011 Participation des habitants: réflexions en cours lors des ateliers par quartier, MATHIOLAN notamment. 54
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