BAREME DE REMBOURSEMENT DES CONSIGNATIONS ET DE LA REDEVANCE D'ENTRETIEN

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1 TWINY - BUTANE ET PROPANE Montant de consignation figurant au barème (non assujetti à la T.V.A.) Somme à rembourser au client après déduction de la redevance Montant annuel (TTC) 15/12/2010 au 31/12/2010 EUROS /12/2010 au 31/12/ EUROS EUROS EUROS EUROS EUROS EUROS REPRISE DE BOUTEILLE TWINY BUTANE OU PROPANE SANS BULLETIN : 3 EUROS

2 PROPANE 35kg Montant de consignation figurant au barème (non Somme à rembourser au client après déduction Montant annuel (TTC) 1996 EUROS 65, ,48 FRF /01/1997 EUROS 65,55 6 au 10/09/1997 FRF /09/1997 EUROS 67, ,48 au 31/12/1997 FRF EUROS 67, ,48 FRF EUROS 67, ,48 FRF EUROS 67, ,48 FRF /01/2001 EUROS 67,08 17 au 16/12/2001 FRF /12/2001 EUROS ,48 au 31/12/2001 FRF EUROS , EUROS , EUROS , EUROS , EUROS , EUROS , EUROS , EUROS , EUROS , EUROS , EUROS , EUROS , EUROS , EUROS , EUROS ,25 Notre barème est libellé en Euro/Franc conformément aux règles définies par le Règlement Communautaire du Conseil n 1103/97 du 17 juin 1997, 1 EUR = 6, FRF. REPRISE DE BOUTEILLE 35 KG PROPANE SANS BULLETIN : 3 EUROS

3 BUTANE ou PROPANE 13kg Montant de consignation figurant au barème (non Somme à rembourser au client après déduction de la redevance (Montant minimum 3 euros) Montant annuel (TTC) 1995 EUROS 32, ,76 FRF EUROS 32, ,76 FRF 210 du 01/01/1997 EUROS 32,01 5 au 10/09/1997 FRF 210 du 11/09/1997 EUROS 33,54 6 au 31/12/1997 FRF , EUROS 33, ,76 FRF EUROS 33, ,76 FRF EUROS 33, ,76 FRF 220 du 01/01/2001 EUROS 33,54 9 au 16/12/2001 FRF 220 du 17/12/2001 EUROS ,76 au 31/12/2001 FRF EUROS , EUROS , EUROS EUROS du 01/01/2006 EUROS 18 3 au 14/08/2006 du 15/08/2006 au EUROS au 31/12/ EUROS EUROS EUROS EUROS EUROS EUROS EUROS EUROS EUROS EUROS Notre barème est libellé en Euro/Franc conformément aux règles définies par le Règlement Communautaire du Conseil n 1103/97 du 17 juin 1997, 1 EUR = 6, FRF. REPRISE DE BOUTEILLE 13 KG BUTANE OU PROPANE SANS BULLETIN : 3 EUROS

4 CARBURATION 13 kg Montant de consignation figurant au barème (non assujetti à la T.V.A.) Somme à rembourser au client après déduction Montant annuel de la redevance (TTC) 01/01/1991 EUROS 42,69 3 au 20/10/1991 FRF /10/1991 EUROS 45, ,33 au 31/12/ EUROS 45, , EUROS 45, , EUROS 45, , EUROS 45, , EUROS 45, ,33 01/01/1997 EUROS 45,73 14 au 10/09/ /09/1997 EUROS 45, ,33 au 31/12/ EUROS 45, , EUROS 45, , EUROS 45, ,33 01/01/2001 EUROS 45,73 19 au 16/12/ /12/2001 EUROS ,33 au 31/12/2001 FRF EUROS , EUROS , EUROS , EUROS , EUROS , EUROS , EUROS , EUROS , EUROS , EUROS , EUROS , EUROS , EUROS , EUROS , EUROS ,75 Notre barème est libellé en Euro/Franc conformément aux règles définies par le Règlement Communautaire du Conseil n 1103/97 du 17 j uin 1997, 1 EUR = 6,55957 FRF. REPRISE DE BOUTEILLE CARBURATION 13 KG SANS BULLETIN : 3 EUROS

5 BUTANE 10 kg CARREFOUR Montant de consignation figurant au barème (non Somme à rembourser au client après déduction de la redevance Montant annuel de la redevance (TTC) 2013 EUROS EUROS EUROS EUROS REPRISE DE BOUTEILLE BUTANE 10 KG CARREFOUR SANS BULLETIN : 3 EUROS

6 BUTANE OU PROPANE 13 kg U Energie Montant de Somme à consignation figurant rembourser au client au barème (non après déduction de la redevance Montant annuel de la redevance (TTC) 2013 EUROS EUROS EUROS EUROS REPRISE DE BOUTEILLE BUTANE OU PROPANE 13 KG U ENERGIE SANS BULLETIN : 1 EURO

7 PRIMALIGHT Montant de consignation figurant au barème (non 2010 EUROS 3 Emballage non commercialisé depuis fin 2010 RETOUR BOUTEILLE (AVEC OU SANS BULLETIN DE D'ORIGINE) : 3

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BAREME DE REMBOURSEMENT DES CONSIGNATIONS ET DE LA REDEVANCE D'ENTRETIEN TWINY - BUTANE ET PROPANE consignation figurant au barème (non assujetti à la T.V.A.) Somme à rembourser au client après déduction de la redevance Montant annuel (TTC) 15/12/2010 au 31/12/2010 EUROS 20

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