Fonction Publique Territoriale

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1 Fonction Publique Territoriale EXAMEN PROFESSIONNEL D AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL JEUDI 19 JANVIER 2012 A partir d un dossier comprenant différentes pièces, résolution d un cas pratique portant sur les missions incombant aux agents de maîtrise, et notamment sur les missions d encadrement. Durée 2 heures - Coefficient 1 Dossier : Document 1 : Moyens humains et matériels de la commune Document 2 : La viabilité hivernale extraits catalogue UGAP Document 3 : Extraits du catalogue ACOMETIS saleuse, sableuse Document 4 : «La gestion du temps de travail, astreintes et permanences» Consignes à lire avant le commencement de l épreuve Il vous est demandé de rédiger sur la copie à l aide d un stylo à encre bleue ou noire. Vous ne devez faire apparaître aucun signe distinctif, ni votre nom, ni le nom d une collectivité fictive ou existante étrangère au traitement du sujet, ni signature, ni paraphe. Votre identité devra uniquement être reportée dans le coin cacheté de la copie. Rabattre la partie noircie et la coller en humectant les bords.

2 Sujet : Vous êtes Agent de Maîtrise, chef d équipe des espaces publics d une commune de 3500 habitants. Devant l accroissement constant de la population, attirée par la facilité d accès aux réseaux routiers, le Maire souhaite organiser la viabilité hivernale des 15 km de voirie communale. 1. Le responsable des Services Techniques vous demande, dans cette optique, de lui préparer une note complète sur les modalités de mise en œuvre d une astreinte de sablage au sein des services techniques. A l aide des annexes fournies, la note devra faire apparaître l organisation matérielle et humaine nécessaire ainsi que les principaux postes (non chiffrés) de dépenses à prévoir. (12 points) 2. Après étude, il apparaît que l investissement nécessaire s élève à TTC pour l achat des équipements de viabilité hivernale. Quel type de consultation, pour ce marché public, allez-vous retenir? (1 point) Quel(s) critère(s) allez-vous proposer pour le choix du matériel? (1 point) 3. Définissez le terme EPI. (0,5 point) Citez les EPI nécessaires aux agents qui seront en charge des travaux de sablage? (1,5 point) De quel élément de signalisation particulier la saleuse doit-elle être équipée? (1 point) 4. Lors d une de ces astreintes, vous constatez que l agent devant conduire le véhicule est en état d ébriété. Quelle est votre attitude face à cette situation? (2 points) De façon plus générale, sur quelles ressources internes et/ou externes pouvez-vous vous appuyer pour prévenir le problème de l alcool au travail? (1 point)

3 Document 1 MOYENS HUMAINS ET MATERIELS DE LA COMMUNE ORGANISATION DES SERVICES TECHNIQUES Responsable des services techniques ( Technicien) chef d'équipe espaces publics Agent de Maitrise Chef d'équipe bâtiment Agent de Maitrise 7 agents dont 3 avec le permis poids lourds 3 Agents dont 1 agent avec le permis poids lourd PARC AUTOMOBILE ET MATERIEL ROULANT DE LA COMMUNE 2 CITROEN BERLINGO 1 RENAULT KANGOO 1 RENAULT CLIO 1 POIDS LOURD RENAULT MASCOT équipé d un bras poly benne 1 TRACTEUR MASSEY FERGUSSON 1 MICROTRACTEUR KUBOTA

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11 La gestion du temps de travail 2010 Astreintes et permanences 1/18/MA Service «Gestion des carrières - Protection sociale» Pôle "Valorisation de l'information juridique" statut@cdg-64.fr - Décret n du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. - Circulaire n NOR/MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 du Ministre délégué aux collectivités territoriales portant sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux. - Pour les filières autres que la filière technique - Décret n du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions des certains personnels gérés par la direction générale de l administration du ministère de l intérieur. - Décret n du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l administration du ministère de l intérieur. - Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n du 7 février Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de compensation des permanences en application du décret n du 7 février Pour la filière technique - Décret n du 15 avril 2003 relatif à l indemnité d astreinte attribuée à certains agents du ministère de l équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. - Décret n du 18 juin 2003 relatif à l indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. - Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de l indemnité d astreinte attribuée à certains agents du ministère de l équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer - Arrêté du 18 février 2004 fixant les taux de l indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer 1 - L ASTREINTE ET LA PERMANENCE 1-1 La délibération L article 5 du décret n du 12 juillet 2001 précité, donne compétence à l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement public pour déterminer, après avis du comité technique paritaire : - Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés ; les cas de recours ne sont pas limités à ceux visés dans les textes applicables à l Etat - les situations dans lesquelles les agents sont assujettis à des obligations de permanence. 1-2 Les définitions L article 2 du décret n du 19 mai 2005 donne la définition de l astreinte et de la permanence. Une période d astreinte s entend comme une période pendant laquelle l agent a l obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d être en mesure d intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité. Si l agent doit effectivement intervenir, l intervention sera considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement allerretour sur le lieu de travail. Cette période où l agent est soumis à une obligation sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur doit être indemnisée au moyen de l indemnité d astreinte ou, à défaut, donner lieu à un repos compensateur. La permanence correspond à l obligation faite à l agent de se trouver sur le lieu de travail habituel ou un lieu désigné par son employeur, pour nécessité de service : Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Juin

12 La gestion du temps de travail un samedi, un dimanche ou un jour férié pour les filières autres que la filière technique, - quel que soit le jour pour les agents de la filière technique en application des dispositions prévues pour les agents du ministère de l équipement. Les permanences de nuit peuvent également être organisées. La permanence n implique pas pour l agent la réalisation d un travail effectif mais requiert uniquement sa présence. Cette période est cependant considérée comme du travail effectif. 2 - LES MODALITES DE COMPENSATION OU D INDEMNISATION Pour toutes les filières sauf la filière technique, les astreintes et les permanences peuvent donner lieu à indemnisation ou à l attribution d un repos compensateur. La rémunération et la compensation en temps sont exclusives l une de l autre. Le choix de recourir à la rémunération ou au repos compensateur relève exclusivement de l organe délibérant qui précise dans sa délibération le montant du budget alloué au versement des différentes indemnités. L organe délibérant peut donner compétence à l autorité territoriale pour effectuer le choix entre indemnisation et repos compensateur. Pour la filière technique, la réglementation prévoit uniquement le versement d indemnités d astreinte ou de permanence à l exclusion d un repos compensateur. 3 - LES AGENTS CONCERNES PAR L INDEMNITE D ASTREINTE OU DE PERMANENCE L indemnité d astreinte ou de permanence peut être attribuée à tout agent de droit public (fonctionnaire stagiaire ou titulaire et agent non titulaire) dès l instant où il a effectué une période d astreinte ou de permanence à l initiative de son employeur. Le décret du 19 mai 2005 prévoit également les catégories d agents de droit public qui ne peuvent pas bénéficier de ces indemnités : Les agents qui bénéficient d une concession de logement par nécessité absolue de service. Le logement de fonction attribué ne doit donner lieu à aucune contrepartie financière de la part de l agent. Si l agent paye une redevance à sa collectivité en contrepartie de l attribution de son logement (concession de logement par utilité de service) et qu il effectue des périodes d astreinte ou de permanence, il pourra bénéficier de l indemnité correspondante. Les fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel qui bénéficient d une bonification indiciaire prévue par les décrets n du 27 décembre 2001 et n du 28 décembre 2001 portant attribution d une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales ou d établissements publics locaux assimilés. Les agents (hors filière technique) ayant bénéficié d un repos compensateur en contrepartie de leur période d astreinte ou de permanence dans les conditions prévues par les textes règlementaires listés en référence. On ne peut donc pas cumuler un repos compensateur et une indemnité d astreinte ou de permanence. 4 - LES INTERVENTIONS PENDANT LES ASTREINTES Pendant une période d astreinte, les agents peuvent être appelés à effectuer des interventions. Si ces interventions conduisent à un dépassement des obligations de service du cycle de travail, ces interventions constituent des heures supplémentaires qui sont : - soit rémunérées, soit compensées par un repos compensateur pour les agents des filières autres que technique, - rémunérées uniquement pour les agents de la filière technique L article 9 du décret n du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) prévoit la possibilité de cumuler les IHTS avec l indemnité d astreinte. Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Juin

13 La gestion du temps de travail LES MODALITES DE VERSEMENT ET LE MONTANT DES INDEMNITES D ASTREINTE OU DE PERMANENCE Le décret n du 19 mai 2005 fixe une règle générale : les agents de droit public des collectivités territoriales qui effectuent des astreintes ou des permanences sont rémunérés ou bénéficient de compensations suivant les règles prévues par les décrets du 7 février 2002 relatifs aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l administration du ministère de l intérieur (cf. textes en référence). Par dérogation à ce principe, les fonctionnaires territoriaux relevant de cadres d emplois de la filière technique ainsi que les agents non titulaires nommés sur des emplois techniques perçoivent une rémunération ou une compensation de leurs obligations d astreinte ou de permanence sur la base des décrets du 15 avril 2003 et du 18 juin 2003 relatifs aux indemnités d astreinte et de permanence attribuées à certains agents du ministère de l équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (cf. textes en référence). Le montant de ces indemnités est fixé par arrêté. Par ailleurs, les arrêtés ministériels du 7 février 2002 relatifs aux astreintes et permanences des agents du Ministère de l Intérieur précisent le temps de compensation lorsque un repos compensateur est accordé et les indemnités supplémentaires accordées en cas d intervention pendant les astreintes. Par contre les arrêtés ministériels du 18 février 2002 pris pour référence pour la filière technique ne précisent pas les durées du repos compensateur ni d indemnité d intervention. Pour la filière technique ces modalités ne sont pas applicables. En cas d intervention les agents sont rémunérés sur la base d heures supplémentaires effectuées. Le tableau suivant fixe les montants des indemnités et les jours de récupération. 1) L indemnité d astreinte et compensation - Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n du 7 février Arrêté du 24 août 2006 fixant les taux de l indemnité d astreinte attribuée à certains agents du ministère de l équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Période d astreinte Taux d indemnisation filière technique (1) (2) Taux d indemnisation autres filières Compensation pour les filières autres que la filière technique Semaine complète 149, Une journée et demie Du lundi matin au vendredi soir (période continue) 40,20 45 Une demi journée Du vendredi soir au lundi matin 109, journée Une nuit entre le lundi et le samedi Un jour ou une nuit de weekend ou jour férié ou jour de récupération Du lundi matin au vendredi soir (période discontinue) 10,05 / nuit (8,08 si l astreinte est inférieure à 10 heures) Samedi ou journée de récupération: 34,85 Dimanche ou jour férié : 43,38 10,05 / nuit (8,08 si l astreinte est inférieure à 10 heures) 10 2 heures 18 Une demi journée 10 /nuit Une demi journée (1) le montant de l indemnité d astreinte est majoré de 50% lorsque l agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette période. (2) Pour les personnels d encadrement appelés à participer à un dispositif mis en place par leur employeur en dehors des heures d activité normale du service les taux d indemnisation sont réduits de moitié. 2) Indemnité d intervention pendant une astreinte et compensation (si l'agent ne dépasse pas ses obligations de service sinon : paiement d'ihts ou récupération) Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Juin

14 La gestion du temps de travail 2010 Période d intervention pendant une astreinte De 18h à 22h et le samedi entre 7h et 22h De 22 h à 7h et les dimanches ou jours fériés Taux horaire d indemnisation Compensation en repos compensateur % du temps d intervention % du temps d intervention L indemnité d intervention et la compensation ne concernent pas la filière technique 3 -L indemnité de permanence et compensation - Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de compensation des permanences en application du décret n du 7 février Arrêté du 24 août 2006 fixant les taux de l indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Période de permanence Journée de samedi et, pour la filière technique, journée de récupération Dimanche ou jour férié Nuit en semaine Du lundi matin au vendredi soir Du vendredi soir au lundi matin Une semaine complète Taux d indemnisation filière technique (1) (2) 104,55 130,14 30,15 / nuit (24,24 si l astreinte est inférieure à 10 heures) 120,60 327,84 448,44 Taux d indemnisation autres filières 45 la journée 22,50 la demi journée 76 la journée 38 la demi journée Compensation pour les filières autres que la filière technique Nombre d heures de travail effectif majoré de 25% Nombre d heures de travail effectif majoré de 25% Le montant de l indemnité de permanence est majoré de 50% lorsque l agent est prévenu de la permanence moins de 15 jours francs avant le début de cette période. Le montant de l indemnité de permanence est égal au triple du montant de l indemnité d astreinte Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Juin

15 Fonction Publique Territoriale EXAMEN PROFESSIONNEL D AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL JEUDI 19 JANVIER 2012 A partir d un dossier comprenant différentes pièces, résolution d un cas pratique portant sur les missions incombant aux agents de maîtrise, et notamment sur les missions d encadrement. Durée 2 heures - Coefficient 1 Dossier : CORRIGE Document 1 : Moyens humains et matériels de la commune Document 2 : La viabilité hivernale extraits catalogue UGAP Document 3 : Extraits du catalogue ACOMETIS saleuse, sableuse Document 4 : «La gestion du temps de travail, astreintes et permanences» Consignes à lire avant le commencement de l épreuve Il vous est demandé de rédiger sur la copie à l aide d un stylo à encre bleue ou noire. Vous ne devez faire apparaître aucun signe distinctif, ni votre nom, ni le nom d une collectivité fictive ou existante étrangère au traitement du sujet, ni signature, ni paraphe. Votre identité devra uniquement être reportée dans le coin cacheté de la copie. Rabattre la partie noircie et la coller en humectant les bords.

16 Sujet : Vous êtes Agent de Maîtrise, chef d équipe des espaces publics d une commune de 3500 habitants. Devant l accroissement constant de la population, attirée par la facilité d accès aux réseaux routiers, le Maire souhaite organiser la viabilité hivernale des 15 km de voirie communale. 1. Le responsable des Services Techniques vous demande, dans cette optique, de lui préparer une note complète sur les modalités de mise en œuvre d une astreinte de sablage au sein des services techniques. A l aide des annexes fournies, la note devra faire apparaître l organisation matérielle et humaine nécessaire ainsi que les principaux postes (non chiffrés) de dépenses à prévoir. (12 points) Organisation matérielle et humaine Création de 3 équipes d astreinte composée de 2 personnes pour permettre un roulement. 2 agents sur le poids lourd équipé de la saleuse. Astreinte d une semaine 24h sur 24 durant la période du 15 novembre au 15 mas avec roulement sur les trois équipes. Fonctionnement de l astreinte : pendant toute la durée de la semaine, le chef d équipe d astreinte est responsable du déclenchement, qu il soit curatif (chute de neige ou verglas) ou préventif, création d un plan de sablage avec les axes prioritaires à traiter. Besoin en matériel pour une équipe type Les services techniques disposent d un poids lourd RENAULT MASCOT avec bras poly benne. Véhicule à équiper de - Une lame de déneigement amovible - Une saleuse à trémie sur châssis compatible avec le MASCOT Le véhicule devra être équipé de pneus hivers. Le chargement de la trémie de la saleuse se fera à l aide d un tracteur. Prévoir l achat de sel de déneigement en vrac. Disposition en termes de personnel Les agents en charge de la saleuse devront impérativement posséder le permis poids lourds. Seul 4 agents disposent de ce permis, la commune devra envisager de faire passer le permis à deux autres agents. Des formations de conduites sur sols glissants peuvent être envisagées. S agissant des rémunérations de ces astreintes, pour la filière technique, le montant de l indemnité est de 149,48 par semaine auquel s ajoutent les compensations horaires pour intervention (IHTS, repos compensateur). Dépenses à prévoir L acquisition des équipements : saleuse, lame, pneus neiges, sel en vrac. Montant des astreintes : durée de 16 semaines, deux agents à 149,48 la semaine (149,48 x 2 x 16 = 4783,36 par an hors intervention).

17 Présentation souhaitée : Ville de X Services Techniques Le 19 janvier 2012 NOTE AU RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES Objet : Mise en place d une astreinte de sablage au sein des services techniques Monsieur X Chef d équipe des Espaces Publics Agent de Maîtrise

18 2. Après étude, il apparaît que l investissement nécessaire s élève à TTC pour l achat des équipements de viabilité hivernale. Quel type de consultation, pour ce marché public, allez-vous retenir? (1 point) Quel(s) critère(s) allez-vous proposer pour le choix du matériel? (1 point) Compte tenu du montant il s agit d une procédure adaptée. Une guide interne à la collectivité peut avoir été établi pour définir les modalités de la consultation. Mise en concurrence est nécessaire. Les critères de choix pourront être la valeur technique du matériel ainsi que le critère prix. 3. Définissez le terme EPI. (0,5 point) Citez les EPI nécessaires aux agents qui seront en charge des travaux de sablage? (1,5 point) De quel élément de signalisation particulier la saleuse doit-elle être équipée? (1 point) Equipements de protection individuelle. Equipements de travail protégeant du froid et des intempéries, à haute visibilité, fluorescents de jour et rétro-réfléchissants de nuit. Des chaussures de sécurité adaptées au froid ainsi qu une paire de gant. La saleuse doit être dotée d un gyrophare bleu qui doit être allumé en période d épandage. 4. Lors d une de ces astreintes, vous constatez que l agent devant conduire le véhicule est en état d ébriété. Quelle est votre attitude face à cette situation? (2 points) De façon plus générale, sur quelles ressources internes et/ou externes pouvez-vous vous appuyer pour prévenir le problème de l alcool au travail? (1 point) L agent est immédiatement retiré du poste de travail. Il reste néanmoins sur place. Faire appel à un secouriste ou appeler le 15. Organiser le retour à domicile ou l acheminer aux urgences. On s appuie sur les responsables (supérieur direct DGS ou le Maire) pour des notes de service. De la prévention auprès de la médecine du travail ou des ACMO. Prévenir le médecin du travail. Demander une visite médicale de reprise.