PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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1 PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Version du 06/10/2015 à 11:14:27 PROGRAMME 191 : RECHERCHE DUALE (CIVILE ET MILITAIRE) MINISTRE CONCERNÉ : JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE

2 TABLE DES MATIÈRES Programme 191 : Présentation stratégique du projet annuel de performances 3 Objectifs et indicateurs de performance 4 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 5 Justification au premier euro 8 Opérateurs 18

3 PLF PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 191 PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Laurent COLLET-BILLON Délégué général pour l'armement Responsable du programme n 191 : Le programme 191, qui s inscrit dans le champ de la politique de recherche menée par l État, concerne des domaines de recherche dont les applications sont tout à la fois civiles et militaires. Il vise à maximiser les retombées civiles de la recherche de défense et, inversement, à faire bénéficier la défense des avancées de la recherche civile. Le programme 191 dispose de 180,1 M inscrits au projet de loi de finances pour Il finance des actions d intérêt pour la défense menées par les opérateurs que sont : - le Centre national d études spatiales (CNES) pour l action «Recherche duale dans le domaine aérospatial» ; - le Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), pour les actions «Recherche duale en sciences du vivant», «Recherche duale en sciences et techniques de l information et de la communication» et «Autres recherches et développement technologiques duaux». Une partie des crédits attribués au CEA est identifiée au titre de la contribution au programme de recherche interministériel de lutte contre le terrorisme pour les menaces nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E). Dans le domaine sécurité et défense du CNES, les principaux projets financés pour 2016 sont la poursuite des travaux du démonstrateur technologique OTOS (capteur d image) et du développement de la composante spatiale optique du système MUSIS (MUSIS/CSO). Le programme NRBC-E mené au CEA devrait apporter en 2016 des avancées principalement dans les domaines de la détection chimique, de la décontamination et des analyses biologiques. RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF 1 INDICATEUR 1.1 Améliorer la qualité et l'orientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées

4 4 PLF 2016 Programme n 191 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE Le dispositif de performance du programme est reconduit à l identique au PAP OBJECTIF N 1 Améliorer la qualité et l'orientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense Il s agit, dans le cadre d une concertation et d une coopération du ministère avec la recherche civile, et avec les deux opérateurs bénéficiaires du programme (CNES et CEA), d élaborer des projets de recherche duale d intérêt défense bien identifiés, notamment par des orientations données à des programmes civils ou par l adaptation de technologies civiles pour répondre à des besoins défense, à court et moyen terme. INDICATEUR 1.1 Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées (du point de vue du citoyen) Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP Prévision actualisée 2016 Prévision 2017 Cible Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées. % 92 85, Précisions méthodologiques L indicateur est fondé sur les recensements annuels des projets conduits en commun et de leurs montants. Source des données : les organismes bénéficiaires (CNES, CEA). Mode de calcul : l ensemble des projets soutenus par le CEA (hors NRBC) sont considérés d intérêt pour lé Défense, dans la mesure où les financements sont un apport financier partiel à un ensemble de projets d intérêt dual. Les prévisions du CEA restent inchangées sur la période. Pour le CNES, les montants des projets labellisés «Défense» sont évalués en conformité avec le protocole DGA-CNES relatif au suivi de l exécution du programme 191 et sur la base des documents de suivi budgétaire présentés en conseil d administration. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Le plan à moyen terme (PMT) du CNES, structuré en deux parties (duale à caractère civil et duale à caractère militaire), a été présenté au conseil d administration du CNES le 25 juin Pour 2015, la prévision est actualisée à 84,9 %, en baisse par rapport au PLF, du fait de moindres dépenses prévisionnelles engagées sur MUSIS/CSO, sur les études de R&T (recherche et technologie) des systèmes orbitaux et sur ISIS (programme de segment sol de contrôle générique des satellites). La prévision 2016 et la cible 2017 sont maintenues à 87 %. Leur réalisation dépendra de la montée en puissance des études liées au programme de satellite de communication COMSAT NG et à l observation de la Terre (THR NG).

5 PLF PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 191 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS 2016 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 7 Dépenses d opérations financières Total pour 2016 FDC et ADP attendus en Recherche duale en sciences du vivant 02 Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication 03 Recherche duale dans le domaine aérospatial 04 Autres recherches et développements technologiques duaux Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 7 Dépenses d opérations financières Total pour 2016 FDC et ADP attendus en Recherche duale en sciences du vivant 02 Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication 03 Recherche duale dans le domaine aérospatial 04 Autres recherches et développements technologiques duaux Total

6 6 PLF 2016 Programme n 191 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2015 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 7 Dépenses d opérations financières Total pour 2015 Prévisions FDC et ADP Recherche duale en sciences du vivant 02 Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication 03 Recherche duale dans le domaine aérospatial 04 Autres recherches et développements technologiques duaux Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 7 Dépenses d opérations financières Total pour 2015 Prévisions FDC et ADP Recherche duale en sciences du vivant 02 Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication 03 Recherche duale dans le domaine aérospatial 04 Autres recherches et développements technologiques duaux Total

7 PLF PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 191 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2015 Demandées pour 2016 Ouverts en LFI pour 2015 Demandés pour 2016 Titre 3 Dépenses de fonctionnement Subventions pour charges de service public Titre 7 Dépenses d opérations financières Dotations en fonds propres Total

8 8 PLF 2016 Programme n 191 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total 01 Recherche duale en sciences du vivant 02 Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication 03 Recherche duale dans le domaine aérospatial 04 Autres recherches et développements technologiques duaux Total En M (AE=CP) Recherche duale / Sciences du v iv ant Recherche duale / Inf ormation Communication Recherche duale / Aérospatial Recherche duale / R&D duaux (1) CNES 152,76 152,76 CEA (Hors NRBC) 3,43 6,30 5,59 15,32 CEA - Programme ministériel NRBC du SGDN Total 4,20 7,80 12,00 Total 7,63 6,30 152,76 13,39 180,07 Les crédits de la contribution du budget de la défense au CEA et au CNES sont versés directement sous forme de subvention pour charges de service public (CEA) et de dotation en fonds propres (CNES). Le programme interministériel de R&D NRBC-E (nucléaire, radiologique, biologique et chimique - explosif) est un programme de recherche dont la gouvernance repose sur un comité de pilotage interministériel présidé par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et une cellule exécutive associant la DGA et le CEA. ÉCHÉANCIERS DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS PERIMÈTRE HORS T2 Engagements Paiements Opérations stratégiques RàP à f in 2014 Eng 2015 Eng >2018 Total - ### Recherche duale 193,32 193, ,32 180,07-180, ,07 Total - 193,32 180,07 193,32 180, ,40 Somme Eng. 373,40

9 PLF JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 191 Les crédits en engagements et en paiements du programme 191 ouverts par le projet de loi de finances 2016 sont diminués de 12 M par rapport à ceux ouverts par la loi de finance initiale pour Les montants prévisionnels de versements pour 2015 ont été portés à 193,32 M, suite au transfert, par décret n du 15 juillet 2015, de 1,25 M du programme 192 «Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle» vers le programme 191 pour le financement d une partie des contrats de recherche passés par le CEA en vue de développer la prochaine génération de supercalculateurs. SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS (en milliers d euros) Opérateur AE PLF 2016 CP PLF 2016 CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172) Subventions pour charges de service public CNES - Centre national d'études spatiales (P193) Dotations en fonds propres Total Total des subventions pour charges de service public Total des dotations en fonds propres Total des transferts

10 10 PLF 2016 Programme n 191 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT (HORS TITRE 2) ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2015 Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2014 (RAP 2014) Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2014 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2014 AE LFI reports 2014 vers prévision de FDC et ADP + décret n du 9 avril 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d avance + décret n du 9 juin 2015 portant annulation de crédits CP LFI reports 2014 vers prévision de FDC et ADP + décret n du 9 avril 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d avance + décret n du 9 juin 2015 portant annulation de crédits Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/ ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR AE CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP au-delà de 2018 Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2015 CP demandés sur AE antérieures à 2016 CP PLF / CP FDC et ADP Estimation des CP 2017 sur AE antérieures à 2016 Estimation des CP 2018 sur AE antérieures à 2016 Estimation des CP au-delà de 2018 sur AE antérieures à AE nouvelles pour 2016 AE PLF / AEFDC et ADP CP demandés sur AE nouvelles en 2016 CP PLF / CPFDC et ADP Estimation des CP 2017 sur AE nouvelles en 2016 Estimation des CP 2018 sur AE nouvelles en 2016 Estimation des CP au-delà de 2018 sur AE nouvelles en Totaux CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2016 CP 2016 demandés sur AE nouvelles en 2016 / AE 2016 CP 2017 sur AE nouvelles en 2016 / AE 2016 CP 2018 sur AE nouvelles en 2016 / AE 2016 CP au-delà de 2018 sur AE nouvelles en 2016 / AE % 0 % 0 % 0 %

11 PLF JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 191 JUSTIFICATION PAR ACTION ACTION N 01 4,2 % Recherche duale en sciences du vivant Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2016 Autorisations d engagement Crédits de paiement CONTENU DE L'ACTION ET PRINCIPALES MESURES DE L'ANNEE Cette action concerne les programmes réalisés par le Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) : - pour la partie «hors programme NRBC-E», l action 1 est une action thématique définie essentiellement dans le domaine de l innovation diagnostique (maladies neurologiques et psychiatriques, maladies infectieuses). Cette action thématique mobilise en tant que de besoin des avancées en compréhension des mécanismes moléculaires et cellulaires du vivant. - pour la partie du programme de R&D NRBC-E, les thématiques principales sont les suivantes : détection, identification, diagnostic médical d agents biologiques, (toxines, bactéries et virus) et toxicologie (origine chimique ou nucléaire). I - OPERATION STRATEGIQUE : RECHERCHE DUALE En 2016, les actions en recherche duale (3,43 M ) traiteront en particulier le développement d une recherche finalisée, orientée vers la mise au point de dosages immunologiques et de test diagnostic. Il s agira aussi de développer de nouvelles approches pour la compréhension des mécanismes impliqués dans les maladies infectieuses et nosocomiales. Pour le volet NRBC-E (4,2 M ), l effort de recherche portera sur les développements de solutions technologiques pour la détection, l identification, et/ou le diagnostic des agents de la menace biologique, dont certaines maladies émergentes et ré-émergentes duales, (risques NRBC-E et sanitaires), à l image du test du diagnostic Ebola. En parallèle, les actions de recherche concernant les phases de collecte et de préparation des échantillons, ainsi que le développement de méthodes d analyse biologique seront poursuivies. II - ASPECTS FINANCIERS SYNTHESE DE L ACTION TABLEAU DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (EN M ) Niv eau Description Prévisions de crédits 2016 AE CP Unité d'œuv re Volume Ratio (en CP) ACT Recherche duale en sciences du v iv ant ND Total ÉCHÉANCIERS DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS PERIMÈTRE HORS T2 (EN M )

12 12 PLF 2016 Programme n 191 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ACT Recherche duale en sciences du vivant Engagements Paiements RàP à f in 2014 Eng 2015 Eng >2018 Total ,81 11,81 11,81 7,63-7,63 7,63 Total - 11,81 7,63 11,81 7,63 19,44 Somme Eng. 19,44 ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Subventions pour charges de service public Total ACTION N 02 3,5 % Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2016 Autorisations d engagement Crédits de paiement CONTENU DE L ACTION ET PRINCIPALES MESURES DE L ANNEE Cette action en recherche duale recouvre les trois domaines suivants : Composants-capteurs-communication ; Photonique ; Cybersécurité. I - OPERATION STRATEGIQUE : RECHERCHE DUALE Composants-capteurs-communication En 2016, sera mené un ensemble d activités développant des technologies sur silicium, pour réaliser des composants et des capteurs d une part (micro-systèmes), et des activités de R&D dans le domaine des capteurs communicants et des systèmes de télécommunications d autre part. Les projets portent sur la recherche et le développement de briques technologiques innovantes pour la sécurité et la défense. Photonique En 2016, dans ce domaine, seront poursuivies les recherches technologiques de base menées en amont des développements industriels de la filière industrielle nationale d imagerie. Par ailleurs, il sera poursuivi le développement de technologies d imagerie non refroidie. Et il sera également maintenu un volant de recherches positionnées en amont visant le développement de nouvelles fonctionnalités pour la photonique sur silicium telles que des sources lasers intégrées. Cybersécurité En 2016, les efforts de recherche en cybersécurité seront focalisés sur les technologies et les protocoles associés à la cybersécurité des systèmes industriels. Les travaux viseront notamment le développement de sas, sondes, hyperviseurs sécurisés ainsi que leur implémentation sur des plateformes de validation de solutions technologiques

13 PLF JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 191 dans des environnements représentatifs de systèmes industriels opérationnels. Les travaux de validation de la sécurité de codes informatiques par des méthodes de preuve formelle se poursuivront. II - ASPECTS FINANCIERS SYNTHESE DE L ACTION TABLEAU DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT ET DES CRÉDITS DE PAIEMENTS (EN M ) Niv eau Description Prévisions de crédits 2016 Unité d'œuv re Recherche duale en sciences et techniques de ACT ND l'inf ormation et de la communication Total AE CP Volume Ratio (en CP) ÉCHÉANCIERS DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS PERIMÈTRE HORS T2 (EN M ) ACT Recherche duale en sciences et techniques de l'inf ormation et de la communication Engagements Paiements RàP à fin 2014 Eng 2015 Eng >2018 Total ,76 4, ,76 6,30-6, ,30 Total - 4,76 6,30 4,76 6, ,06 Somme Eng. 11,06 ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Subventions pour charges de service public Total ACTION N 03 84,8 % Recherche duale dans le domaine aérospatial Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2016 Autorisations d engagement Crédits de paiement CONTENU DE L ACTION ET PRINCIPALES MESURES DE L ANNEE Cette action concerne les études menées par le Centre national d études spatiales (CNES) dans le domaine spatial. I - OPERATION STRATEGIQUE : RECHERCHE DUALE Les principaux projets financés par le programme 191 sont pluriannuels et identifiés dans les documents de programmation budgétaire du CNES :

14 14 PLF 2016 Programme n 191 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO MUSIS/CSO : le programme MUltinational Space-based Imaging System for surveillance (MUSIS) est un programme défense en coopération européenne, destiné à fournir une capacité multi-capteur d observation de la Terre (optique, radar), dont la composante spatiale optique (CSO) est à la charge de la France. Le programme est en phase de développement. En plus des 2 satellites prévus, un troisième satellite lancé en réalisation en 2015 avec la participation de l Allemagne permettra de compléter la capacité. Les travaux menés dans le cadre du programme auront des retombées pour les futurs programmes d observation civils, ce qui justifie leur financement sur la subvention au titre du programme 191, en complément d autres financements. Les travaux se poursuivront en 2016, avec en particulier la tenue de la Commission de Revue de fin d Essais (CRE) de fin d AIV (Assemblage Intégration Validation) et la livraison de l instrument. TELEMAK : démonstrateur technologique à usage dual pour les satellites de télécommunication nouvelle génération, dont le lancement a été décidé lors du conseil d administration du 25 juin Ce projet entre dans le cadre du programme défense de télécommunications spatiales COMSAT NG basé sur deux satellites. TELEMAK consiste notamment à améliorer les performances des couvertures en bande Ka tout en développant une protection contre les interférences et les agressions, et à sécuriser les développements technologiques en cours sur les charges utiles avec un processeur numérique transparent. Ces pré-développements sont duaux et doivent répondre en particulier au marché croissant des satellites de télécommunication gouvernementaux mais aussi aux programmes commerciaux sera l année de réalisation de la phase de définition des pré-développements et sera sanctionnée par des Revues de Définition Préliminaire (RDP). TARANIS : ce projet concerne l étude du couplage atmosphère-ionosphère lors des épisodes orageux et utilise la plateforme microsatellite Myriade. Le projet est actuellement en phase de développement. En 2016, parmi les évènements majeurs escomptés, sont à retenir : - pour le système, le prononcé de qualification technique à travers la Revue de Qualification Système (RQS) ; - pour le satellite, la Commission de Revue de fin d Essais (CRE) de fin d AIV (Assemblage Intégration Validation) de la Plateforme, et le démarrage de l AIV de la charge utile. ISIS : l objet du projet ISIS (Initiative for Space Innovative Standards) est la production d un référentiel d interopérabilité reposant sur une ligne de produits segment sol de contrôle générique des satellites de nouvelle génération. MUSIS/CSO sera l une des premières missions utilisatrices. La phase de développement / réalisation a été lancée en juin 2012 pour une durée de 4 ans. En 2016, il est prévu la livraison de la version V2 de l ensemble des logiciels du centre de commande contrôle. Cette version V2, fonctionnellement complète, devrait être utilisée dans le cadre de la qualification technique du système CSO. CERES : le projet spatial opérationnel de renseignement d origine électromagnétique (ROEM), destiné au renseignement sur les communications et sur les radars est en phase de réalisation depuis début Les travaux menés par le CNES dans le cadre de ce programme auront des retombées pour les futurs programmes civils, ce qui justifie le financement sur la subvention au titre du programme 191, en complément du programme 146 «Équipement des forces» de la mission «Défense». La Revue Critique de Définition (RCD) système/satellite devrait se dérouler fin Au titre des activités de recherche et technologie (R&T) : OTOS est un démonstrateur de technologies innovantes dans le domaine du renseignement d origine image (ROIM), notamment celle des miroirs semi-rigides avec correction active des déformations résiduelles. Les travaux se poursuivront en 2016 sur la solution de miroir retenue en 2015, mais également sur les détecteurs en technologie CMOS et l actionneur gyroscopique. FAST est un projet à caractère dual destiné à lever certains risques technologiques et techniques de la prochaine génération de satellites de télécommunication commerciaux civils et par la même, de la capacité militaire post SYRACUSE 3, incluant en particulier le développement de puces nouvelles générations communes aux programmes spatiaux civils et défense et le développement du Processeur Numérique Transparent de 3 ème Génération (PNT 3G) dont le lancement en fabrication est prévu en 2016.

15 PLF JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 191 THR NG : il est prévu de poursuivre en 2016 les travaux de faisabilité (phase A) lancés en 2015 pour la préparation des systèmes successeurs depléiades et de CSO. Ces travaux doivent se terminer en Par ailleurs, le programme 191 finance un grand nombre d études de R&T dans le domaine des systèmes orbitaux visant la recherche prospective et particulièrement la recherche de sauts technologiques possibles, la préparation des projets futurs et le développement de la capacité d expertise nationale. Ces études sont menées avec divers organismes de recherche institutionnels et l industrie. II - ASPECTS FINANCIERS SYNTHESE DE L ACTION TABLEAU DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (EN M ) Niv eau Description Prévisions de crédits 2016 Unité d'œuv re ACT Recherche duale dans le domaine aérospatial ND Total AE CP Volume Ratio (en CP) La dotation versée au Centre national d études spatiales (CNES) permet de financer des projets individualisés ainsi qu une participation aux autres activités de recherche et études duales du CNES. Ces projets, qui impliquent la recherche et le développement de satellites, sont par nature pluriannuels. Leur financement est suivi dans le cadre des documents présentés au conseil d administration du CNES, notamment le plan moyen terme. ÉCHÉANCIERS DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS PERIMÈTRE HORS T2 (EN M ) ACT Recherche duale dans le domaine aérospatial Engagements Paiements RàP à f in 2014 Eng 2015 Eng >2018 Total ,76 158, ,76 152,76-152, ,76 Total - 158,76 152,76 158,76 152, ,51 Somme Eng. 311,51 ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses d'opérations financières Dotations en fonds propres Total ACTION N 04 7,4 % Autres recherches et développements technologiques duaux Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2016 Autorisations d engagement Crédits de paiement

16 16 PLF 2016 Programme n 191 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO CONTENU DE L'ACTION ET PRINCIPALES MESURES DE L'ANNEE Cette action en recherche duale hors NRBC-E (5,59 M ) cible des recherches pour la réalisation de systèmes énergétiques embarqués et la simulation numérique. Dans le domaine des systèmes énergétiques, les activités porteront sur les recherches pour l électrification des transports (terrestre, naval et aérien) avec un programme majeur sur le naval. En simulation numérique, les travaux viennent irriguer plusieurs domaines intéressant la défense, tant en sciences du vivant, qu en sciences des matériaux grâce au développement de codes de simulation de plus en plus complexes et devant évoluer de concert avec les évolutions des supercalculateurs. Cette action comporte également un volet du programme interministériel de R&D NRBC-E (7,8 M ). I - OPERATION STRATEGIQUE : RECHERCHE DUALE En 2016, seront menés un ensemble de projets de R&D qui vise à développer des moyens innovants dans le domaine du stockage de l énergie répondant aux spécificités de l embarqué. Les orientations principales des recherches duales hors NRBC-E en simulation numérique concernent le développement d algorithmes adaptés aux nouvelles architectures des machines pour permettre de traiter de grandes quantités de données et de modéliser des phénomènes complexes multi-échelles, dans divers champs d application d intérêt dual en sciences du vivant comme en sciences des matériaux. Pour le volet NRBC-E, les priorités de recherche concerneront la poursuite du développement de technologies de détection et aussi de contrôle de contamination mettant en jeu des capteurs embarqués pouvant être intégrés dans les équipements de protection individuelle. Les études de faisabilité, engagées à la demande de la Défense, concernant le développement de média filtrants, y compris imprégnants, de nouvelle génération seront poursuivies En parallèle, les actions de recherche concernant la détection chimique (utilisation de molécules chromogéniques interagissant avec les agents chimiques de guerre), la détection d explosifs à distance et la décontamination (développement de matériaux autodécontaminants) seront maintenues. II - ASPECTS FINANCIERS SYNTHESE DE L ACTION TABLEAU DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT (EN M ) Niv eau Description Prévisions de crédits 2016 AE CP Unité d'œuv re Autres recherches et dév eloppements technologiques ACT ND duaux Total Volume Ratio (en CP) ÉCHÉANCIERS DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS PERIMÈTRE HORS T2 (EN M )

17 PLF JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 191 ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Subventions pour charges de service public Total

18 18 PLF 2016 Programme n 191 OPÉRATEURS OPÉRATEURS RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L ÉTAT LFI 2015 PLF 2016 (en milliers d euros) Nature de la dépense Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres Transferts Total Les crédits inscrits en subventions pour charges de service public sont destinés au Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Les crédits inscrits en dotations en fonds propres sont destinés au Centre national d études spatiales (CNES).

19 PLF OPÉRATEURS Programme n 191 PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D OPÉRATEUR) CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Créé en 1945, le Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public à caractère industriel et commercial. Il intervient dans trois grands domaines : énergie, technologies pour l information et la santé, défense et sécurité. Le programme 191 contribue à des actions du CEA conduites dans le domaine civil. Les budgets, les emplois et les missions du CEA dans le domaine civil sont présentés dans le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires» de la mission «Recherche et enseignement supérieur». Les crédits des actions 1, 2 et 4 du programme 191 contribuent au financement de travaux civils du CEA susceptibles d intéresser la défense. Le CEA intervient dans les domaines «sciences du vivant», «sciences et techniques de l information et de la communication» et «autres recherches et développement technologiques duaux». La tutelle du CEA est assurée par le ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie en tant que tutelle principale ainsi que par d autres ministères, dont celui de la défense. Le CEA contribue à l objectif et à l indicateur de performance associé, attribués au programme 191. La subvention de charges pour service public attribuée au CEA pour 2016 s élève à 27,3 M. CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 2014 (1) LFI 2015 (2) PLF 2016 ETP ETPT ETPT ETPT (1) La réalisation 2014 reprend la présentation du RAP Emplois rémunérés par l'opérateur ** : sous plafond hors plafond (2) LFI ou LFR le cas échéant. ** Selon les informations fournies dans le PAP ou le RAP du programme chef de file pour cet opérateur (172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires). CNES - Centre national d'études spatiales Le Centre national d études spatiales (CNES) est un établissement public à caractère industriel et commercial. Créé en 1961, il est chargé de proposer au gouvernement la politique spatiale de la France au sein de l Europe et de la mettre en œuvre. À ce titre, il «invente» les systèmes spatiaux du futur, maîtrise l ensemble des techniques spatiales, et garantit à la France l accès autonome à l espace. Le financement du CNES est imputé sur le programme 193 «Recherche spatiale» (programme chef de file) de la mission «Recherche et enseignement supérieur» et le programme 191 (action n 03 «Recherche duale dans le domaine aérospatial»).

20 20 PLF 2016 Programme n 191 OPÉRATEURS Les crédits militaires versés au CNES au titre du programme 191 contribuent au financement ou cofinancement de projets duaux correspondant à : - des programmes d initiative défense ou/et à usage défense ; - des programmes civils prenant en compte un certain nombre de contraintes destinées à satisfaire une demande défense, ou dont l utilisation via l industrie ou d autres agences sera utile à la défense ; - des projets qui présentent un intérêt politique (outil de souveraineté) ; - des projets dont l objectif est le maintien de compétences industrielles stratégiques. Les programmes concernent, pour une part prépondérante du budget, des démonstrateurs en vol et des démonstrateurs technologiques au sol qui contribuent à la préparation des capacités futures et au développement de la base technologique et industrielle. Ces financements permettent notamment de maintenir des capacités d expertise de pointe et indépendantes, au service de la direction générale de l armement (DGA), dans le domaine clé de l aérospatial, de prouver des concepts via la mise en œuvre de démonstrateurs, de créer des opportunités de rapprochement, voire d identification de synergies possibles, avec la recherche civile. Ils procurent un effet de levier, permettant à la défense d avoir connaissance des résultats de la recherche civile. Un protocole entre le ministère de la défense et le CNES, signé le 23 décembre 2010, précise les modalités d orientation, de suivi et de versement de la subvention de recherche duale. La tutelle du CNES est assurée par le ministère de l enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la défense. Le contrat entre l État et l établissement, fixant les orientations pour la période , ainsi que les objectifs et indicateurs pour en assurer le suivi de l exécution, a été signé le 26 octobre Il doit être renouvelé d ici la fin de l année Dans le domaine de la défense et de la sécurité, il s agit en particulier de mettre en œuvre, à la demande et pour le compte du ministère de la défense, les composantes spatiales des projets financés par la loi de programmation militaire, dans le cadre notamment de la fonction stratégique «connaissance et anticipation» du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Les domaines pourront concerner l observation de la Terre, l écoute électromagnétique, les télécommunications par satellite, la navigation et l alerte avancée. Le CNES contribue à l objectif et à l indicateur de performance associé, attribués au programme 191. La dotation en fonds propres attribuée au CNES pour 2016 s élève à 152,8 M. CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 2014 (1) LFI 2015 (2) PLF 2016 ETP ETPT ETPT ETPT (1) La réalisation 2014 reprend la présentation du RAP Emplois rémunérés par l'opérateur ** : sous plafond hors plafond (2) LFI ou LFR le cas échéant. ** Selon les informations fournies dans le PAP ou le RAP du programme chef de file pour cet opérateur (193 Recherche spatiale).