Chers Parents, Pièces à joindre au dossier d inscription

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1 Chers Parents, Ce dossier d inscription vous a été remis en vue de l inscription de votre enfant pour la rentrée de l année Je vous demande de bien vouloir le lire attentivement et de le compléter. Les documents des pages 4 à 6, des pages 7 à 9 et des pages 10 à 13 sont à lire et à compléter et votre signature doit apparaître au bas des pages 6, 9 et 13 avec la mention «lu et approuvé». Les documents et coupons réponses des pages 14 à 18 sont en lien avec les informations données en pages 10 à 12. Je vous demande de bien vouloir les compléter en faisant apparaître vos choix de cantine, de garderie ou d étude (p 17). Merci de l attention que vous porterez pour renseigner, de la manière la plus précise possible, ces documents. Monsieur DEWILDE Chef d établissement de l école St-Pie X Pièces à joindre au dossier d inscription Une lettre de motivation La photocopie du livret de famille Un justificatif de domicile 4 photos d identité dont 3 sont à coller sur les documents ci-joints. La copie des certificats de vaccination La copie du carnet scolaire en cours d année et celui de l année précédente pour les frais de dossier (chèque ou espèces) acquis à l établissement à mettre à l ordre de l OGEC St-Pie X Un chèque de 90 d avance sur scolarité à l ordre de l OGEC St-Pie X qui sera déduit de la facture annuelle et encaissé début juillet Un chèque de caution de 30 (prêt de livres) pour les élèves de CE2, CM1 et CM2, Un certificat de radiation (à demander à l école de votre enfant). Mandat de prélèvement SEPA (si vous optez pour le règlement mensuel par prélèvement) et deux R.I.B. L INSCRIPTION N EST DEFINITIVE QU APRES LE RENDEZ-VOUS AVEC LE CHEF D ETABLISSEMENT ET LORSQUE LE DOSSIER COMPREND TOUS LES DOCUMENTS DEMANDES.

2 Projet éducatif de l école St-Pie X L école SAINT-PIE X est un établissement, sous contrat d association avec l état et sous tutelle diocésaine, ouvert à tous et offrant un accueil de la petite section de maternelle à la classe de CM2. Son projet éducatif résume les objectifs principaux de la communauté éducative constituée autour des enfants, par l ensemble des enseignants, des personnes travaillant dans l école, des parents d élèves et des responsables de la gestion de l établissement. 1- Une école bienveillante et partenaire La taille modeste de cette école et la disponibilité de l équipe éducative permettent un réel partenariat avec les familles. Le dialogue s installant, les enfants évoluent, tel qu il est, dans un climat de sécurité affective bénéfique à leurs apprentissages et à leur équilibre personnel avec notamment : la mise en place et application d un règlement intérieur et d une discipline rigoureuse avec cohérence de tous les membres de la communauté éducative, la présence d un conseil des enfants pour lequel les élèves participent à l amélioration du cadre de vie et du bien vivre ensemble à travers le respect de soi et des autres, des rencontres régulières, respectueuses et constructives entre les enseignants et les parents, l organisation de réunions éducatives avec les parents, l équipe éducative et les partenaires extérieurs afin de trouver les solutions adaptées à chacun de nos élèves, un partenariat efficace entre les membres de l APEL, les enseignants et la direction, une collaboration constructive entre l école et la ville (Associations, Mairie, commerçants ) une coopération efficace avec les collèges de référence pour sécuriser les parcours et rassurer les familles. 2- Une école formatrice Les enseignants et le personnel sont engagés dans une démarche de formation personnelle qui leur permet de s adapter à la spécificité des élèves d aujourd hui, dans une société en pleine évolution. L objectif de l équipe est de favoriser l épanouissement de chaque enfant, de lui permettre de développer un éveil culturel et de l aider à acquérir des compétences variées, dans un climat de confiance le préparant au mieux à l exercice de ses responsabilités d homme et de citoyen. Pour cela, l école met en jeu : des réunions régulières de l équipe pédagogique pour faire vivre le projet d école et innover (utilisation des TBI dans les classes élémentaires depuis septembre 2013). la mise en place de remédiation, d aide personnalisée et de pédagogies différenciées, dans toutes les classes, afin d aider chaque enfant à devenir acteur de sa scolarité et à gagner en estime de lui face à ses apprentissages. La création de demi-groupes afin d appréhender au mieux avec nos élèves les notions difficiles, l intervention du maître E deux jours par semaine pour les enfants en difficulté ou en situation de handicap, des intervenants extérieures pour diversifier et/ou optimiser les apprentissages proposés : o en sport, le lundi, pour les classes de GS jusqu au CM2, o en anglais dès le CP avec une initiation en GS, o des cours de théâtre bimensuels dès la PS et jusqu au CM2, et un atelier du soir proposé à partir du CP, 1

3 des séjours pédagogiques et/ou des sorties culturelles ponctuelles, des stages de remise à niveau au printemps et en été, la formation continue des enseignants et du personnel OGEC, la réunion de Conseil(s) d Etablissement tous les ans, 3- Une école ouverte à tous La personnalité et les talents de chacun sont considérés comme une richesse et l école comme un lieu de vie et de communication : l ouverture des cœurs sur le monde et le respect des différences (culturelles, religieuses et sociales) sont essentiels. Pour être en harmonie avec ce projet de formation ouverte à la vie et éclairée par l Evangile, les enfants bénéficient de moments spécifiques : temps de réflexion, actions caritatives, éveil à la foi. Notre motivation est engendrée par l espoir que cette éducation conduira les jeunes à trouver leur vocation au sein de l Eglise et dans le monde. Si votre projet rejoint le nôtre, c est avec un immense bonheur que nous accueillerons votre (vos) enfant (s). «Celui qui accueille un petit enfant comme celui-ci, en mon nom, c est moi qu il accueille» Matthieu 18, Une pastorale vivante La pastorale permet à nos élèves, quel que soit leur culture et leur religion de vivre des moments d échanges, et de partage afin de pouvoir s écouter, s entendre et se comprendre pour grandir et vivre en harmonie dans notre monde d aujourd hui et celui de demain. Cette pastorale, chacun de nos élèves peut en profiter à travers: l heure de caractère propre dispensée bénévolement par chacun des professeurs pendant le temps scolaire (un éveil à la foi en cycle II et III). les temps forts vécus pendant les périodes de l Avent et du Carême et animés par un décor réalisé par tous les élèves dans le hall de l école. les célébrations de Noël et de Pâques qui sont préparées et partagées par tous, sur le temps scolaire, à l église Notre-Dame, attenante à l école. un véritable partenariat avec l équipe éducative et le prêtre durant la préparation et la réalisation de nos célébrations, des actions de solidarités : aide aux plus démunis (opération bol de riz, restos du cœur) ou aux personnes malades (téléthon). des rencontres interreligieuses éventuelles. 2

4 Projet pastoral de l école Saint-Pie X 1. Nos convictions L Ecole Saint-Pie X est une école privée catholique, sous tutelle diocésaine. Notre première mission est l accueil de l enfant et de sa famille quelle que soit son origine sociale, culturelle ou religieuse. «Celui qui accueille un petit enfant comme celui-ci en mon nom, C est moi qu il accueille.» Matthieu 18 (1-5) Notre seconde mission est la transmission de valeurs humaines et chrétiennes : respect, tolérance, confiance, solidarité, écoute. Apprendre à regarder l Autre avec les yeux du cœur. Véritable Communauté Educative, nous avançons ensemble, mais chacun chemine à son rythme sur la route de sa propre vie : construction de ses savoirs et de sa personnalité, recherche de l autonomie et d un sens à sa vie, découverte de l Evangile. Nous vivons ensemble, mais à travers l Autre, chacun s épanouit et se révèle à lui-même comme un être Unique et Entier avec ses talents, ses compétences, ses émotions et ses faiblesses. 2. Nos propositions Pour vivre en harmonie avec ce projet de formation ouverte à la vie et éclairée par l Evangile, nous proposons aux enfants des moments spécifiques : La découverte de la «première annonce» par un éveil à la Foi pour les plus jeunes et une culture religieuse pour les plus grands, L écoute de passages de l Evangile, La décoration du hall de l école à l occasion des fêtes chrétiennes du calendrier liturgique, La participation à des actions caritatives et des collectes pour le bénéfice d associations (téléthon, bol de riz, Secours Catholique, Restos du cœur), Des célébrations préparées et animées par les enfants à Noël et à Pâques, Des temps de recueillement, d écoute et de dialogue en classe pendant les moments d éveil à la foi. 3. Nos objectifs Vivre les richesses d une communauté, dans des paroles et des gestes quotidiens, Témoigner de notre propre expérience spirituelle pour aider l enfant à donner du sens à sa propre vie, Être soi-même, l expression d une vie intérieure reliée et qui veille en permanence afin de permettre aux autres membres de la communauté de développer leur propre intériorité, Répondre au questionnement des enfants, Les guider avec confiance et discrétion, en respectant leur sensibilité ethnique et culturelle ainsi que leur croyance, Eveiller les enfants aux évènements de notre société ou du monde : développer leur esprit d analyse dans un souci d ouverture et de responsabilisation. Notre motivation est engendrée par l espérance que cette éducation humaine conduira nos jeunes à trouver leur vocation au sein de l Eglise et dans le monde. 3

5 REGLEMENT INTERIEUR Nom de l élève : Classe : 1- Horaires Garderie du matin : 07h30 Rentrée des classes : 08h30 pour tous les enfants La porte est ouverte entre 08h20 et 08h30. Pour des raisons de sécurité, seuls les parents des élèves de maternelle sont autorisés à pénétrer dans l école afin de conduire leur enfant en classe. Après 8h30, les parents ne peuvent plus rentrer dans l école. Sortie du midi : - pour les enfants de maternelle : 11h35 au 4 rue C. Debussy - pour les enfants de primaire : 11h45 au 2 rue C. Debussy (porte en bois pour CP/CE1 ; porte vitrée pour CE2/CM1/CM2) Rentrée des classes de l après-midi : 13h30 pour tous. Ouverture des portes à 13h20. Sortie des classes : 16h30. Les enfants de maternelle seront repris, auprès de leur professeur au 4, rue C. Debussy. Les portes seront fermées de 16h45 à 17h45. A partir de 16h45, votre enfant rejoindra l étude (s il est en primaire) ou la garderie (s il est en maternelle) qui vous seront tarifées. Sortie de l étude ou des ateliers : 17h45 (porte vitrée). Fin de la garderie du soir pour tous : 18h30 (porte en bois). Il est important pour tous les enfants d arriver à l heure. En primaire, le retardataire perd quelques moments précieux de classe ; en maternelle, l arrivée après le rassemblement du groupe est préjudiciable au bon démarrage des activités. En conséquence, dans l intérêt de tous, je vous remercie de veiller au respect de ces horaires. Dès la maternelle, un billet de retard sera nécessaire pour rentrer en classe. Les retards répétés seront notifiés sur le dossier scolaire et pourraient compromettre la réinscription de l élève l année suivante. Il est tout aussi important pour les parents d arriver à l heure. Pensez à l inquiétude de votre enfant lorsqu il voit partir ses copains un à un le soir En cas de retards trop fréquents après 18h30, je me verrai dans l obligation de radier l enfant de la garderie du soir. 2- Calendrier scolaire L école a adopté un calendrier scolaire aménagé. Il s agit d une décision prise par toute la communauté éducative de notre école. Nous vous remercions de respecter les dates du planning de l année qui vous seront communiquées avant les grandes vacances. Aucun travail ne sera donné à l avance en cas d absence hors calendrier! 4

6 3- Absences Je vous demande de prévenir l école très rapidement en cas d absence de votre enfant le matin même, par téléphone. Vous confirmerez ensuite par écrit. Conformément aux directives académiques, sauf en cas de force majeure, toute absence est illégale et pourra faire l objet d un signalement. Un certificat médical est obligatoire après 2 jours d absence. 4- Entretiens et réunions Sauf cas d urgence, il est indispensable de prendre rendez-vous auprès des enseignants afin de vous entretenir avec eux de manière constructive. Lors de la réunion de parents d élèves, l enseignant(e) vous indiquera ses disponibilités pour ces rencontres et vous présentera les méthodes pédagogiques et les projets de l année. 5- Discipline Afin de développer chez votre enfant l éducation à la responsabilité, toute information donnée dans le cahier de correspondance, devra être datée et signée dans les plus brefs délais, sous peine de sanction. Vous avez choisi l école Saint Pie X, cela suppose une certaine confiance de votre part, aussi bien, sur le plan pédagogique, qu au niveau de la discipline. Il arrive qu éclatent entre copains, des différends souvent anodins ; il est de la responsabilité des enseignants de les régler, voire de les sanctionner. Nous savons tous avec quelle prudence il convient d accueillir les propos de nos enfants! Les manquements au règlement intérieur de l école, à savoir : - attitude perturbatrice en classe, - refus de travailler en classe et/ou à la maison (travail du soir), - atteinte à l intégrité physique ou morale des autres élèves, des professeurs ou du personnel de l école ; donneront lieu à des sanctions qui sont déterminées dans la charte de comportement qui vous a été communiqué. S il apparaît qu aucune amélioration de l attitude de l enfant ou des parents face au respect de ce règlement n a pu être apportée, une décision de changement d établissement pourra être prise par le conseil d école. 6- Prévention du surpoids et de l obésité Afin de suivre au mieux les recommandations de l Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments, le conseil d école a décidé de supprimer définitivement le goûter de 15h à l école primaire. Les élèves seront autorisés à prendre une seule collation légère à 10 h le matin : compote ou yaourt à boire ou fruit ou boisson non gazeuse. Les gâteaux enveloppés tels que les barres chocolatées, les chips et les sandwichs seront interdits. Seuls les élèves restant au-delà de 16h30 peuvent éventuellement prendre une collation en étude. 5

7 7- Divers L usage de tout appareil électronique est interdit dans l enceinte de l école. Tout gadget personnel (ex : billes, cartes à échanger, toupies, jeux électroniques ) est interdit à l école. Il en est de même pour les confiseries : bonbons, sucettes et chewing-gums. Tenue vestimentaire : l école étant un lieu de travail, les enfants devront porter des vêtements simples, propres et adaptés à la vie scolaire. Nous refuserons l excentricité (crête, queue de rat, houppette, cheveux colorés, vernis à ongle et maquillage ) et l indécence vestimentaire (minijupe, shorty, tee-shirt à bretelles, marcels ; les tongs et les claquettes sont interdites pour des raisons de sécurité). Seuls les bijoux discrets et ne portant pas atteinte à la sécurité sont autorisés et restent sous la responsabilité des enfants. Fournitures : l enfant devra prendre soin du matériel scolaire qui lui est confié : il sera renouvelé systématiquement en cas de besoin, par les parents. «Oublis» : après la sortie, il sera interdit à l enfant de revenir chercher un livre, un cahier ou un vêtement oublié. Dans le cadre d une sortie scolaire, seuls les parents accompagnateurs sont autorisés à suivre le groupe. Médicaments : pour des raisons de sécurité, toute prise de médicament est interdite au sein de l école. Prenez conseil auprès de votre médecin afin d adapter les prises de médicaments en conséquence. Je vous remercie d avoir lu attentivement cette circulaire et je reste à votre disposition pour vous donner des renseignements complémentaires. Je vous prie de croire Madame, Monsieur, à l assurance de mon entier dévouement. Monsieur François-Xavier DEWILDE Chef d établissement de l école St-Pie X Parent(s) et/ou tuteur légal :... Signature(s) (faire précéder de la mention «lu et approuvé») 6

8 CONVENTION DE SCOLARISATION ENTRE : L école Saint-Pie X, sise au 2, rue Claude Debussy Tremblay en France gérée par l OGEC Saint-Pie X, Association de Gestion de l école susmentionnée, représentée par Monsieur LATIEULE Christian et dirigée par son chef d établissement, Monsieur DEWILDE François-Xavier ET D une part Monsieur et/ou Madame... Demeurant... représentant(s) légal (aux) de l enfant... IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 er Objet D autre part. La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l enfant... sera scolarisé par l école Saint-Pie X, sur demande de M. et/ou Mme..., ainsi que les engagements réciproques des parties en présence. Article 2 Modalités de la scolarisation Après avoir pris connaissance du projet d école et du règlement intérieur, M. et/ou Mme... déclare(nt) y adhérer et mettre tout en œuvre afin de les faire respecter par l enfant... M. et/ou Mme... déclare(nt) également avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l école et s engage(nt) à en assurer la charge financière, dans les conditions du règlement financier annexé à la présente convention. En conséquence, M. et/ou Mme... et l établissement conviennent que l enfant... sera scolarisé en classe de... pour l année scolaire , sous réserve d une décision de passage favorable. L école assure également d autres prestations : - Restauration - Etude - Garderies Ecole privée Saint-Pie-X Maternelle et primaire 2, rue Claude Debussy Tremblay-en-France Tel

9 Le détail de ces prestations figure sur le règlement financier en annexe. M. et/ou Mme... choisisse(nt) ces prestations au moyen des coupons réponses des pages 14 à 19. Pour marquer leur accord sur la scolarisation de leur enfant, M. et/ou Mme..., verse(nt) un acompte sur la contribution des familles imputable sur la totalité des paiements de l année (montant indiqué dans l annexe financière). L inscription ne devient définitive qu après règlement des frais d inscription. Article 3 Contribution familiale Elle comprend plusieurs éléments : frais de fonctionnement de l établissement, assurance scolaire, cotisations à des associations tierces et prestations dont le détail et les modalités de paiement figurent dans le règlement financier. Article 4 Dégradation du matériel Toute dégradation de matériel par un élève fera l objet d une demande de remboursement aux parents sur la base du coût réel de réparation ou de remplacement pour la part non prise en charge par les assurances. Article 5 Résiliation du contrat en cours de l année En cas d arrêt de la scolarité en cours d année scolaire, le coût annuel de la contribution des familles reste dû au prorata temporis pour la période écoulée. Les causes réelles et sérieuses de départ de l enfant en cours d année sont : - déménagement, - décision du conseil de cycle, - autre motif légitime accepté expressément par la direction. S il s agit d un départ sans cause réelle et sérieuse, M. et/ou Mme... est (sont) redevable(s) envers l établissement d une indemnité de résiliation égale au tiers de la contribution annuelle des familles. En cas de fermeture imposée de la classe, l établissement est redevable envers le(s) parent(s) d une indemnité de résiliation égale au tiers de la contribution annuelle des familles. Article 6 Durée du contrat La présente convention est conclue pour la durée d une année scolaire, renouvelable par tacite reconduction chaque année scolaire. La présente convention peut être résiliée par une des parties en fin d année scolaire au plus tard le 1 er juin (préavis d un mois). 8

10 A chaque renouvellement, les documents annexes à la présente convention sont actualisés et sont signés à nouveau par les parties en présence. Article 7 Droit d accès aux informations recueillies Les informations recueillies dans les documents annexes sont obligatoires pour l inscription dans l établissement. Elles font l objet d un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l élève, dans les archives de l établissement. Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l Académie ainsi qu aux organismes de l Enseignement Catholique auxquels est lié l établissement. Sauf opposition du (des) parent(s), nom, prénom et adresse de l élève et de ses représentants légaux sont transmises à l association des parents d élèves «APEL» de l école. Sauf opposition du (des) parent(s), une photo de l élève pourra être publiée dans la revue ou tout autre document écrit de l établissement. Conformément à la loi française n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s adressant au chef d établissement, demander communication et rectification des informations la concernant. A..., le... Parent(s) et/ou tuteur légal :... Signature(s) (faire précéder de la mention «lu et approuvé») M. LATIEULE Christian, M. DEWILDE François-Xavier, Président d OGEC Chef d établissement 9

11 REGLEMENT FINANCIER ANNÉE ANNNEXE A LA CONVENTION DE SCOLARISATION 1. CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PRESTATIONS Contributions et cotisations Contribution familiale premier enfant 980 deuxième enfant 950 troisième enfant 810 quatrième enfant gratuit Cotisation APEL par famille et par an 28,00 Contribution des familles La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et d'équipements nécessaires, à assurer tous les élèves de l établissement, à régler les cotisations aux diverses instances de l Enseignement Catholique ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l établissement. Cotisation APEL L'association des parents d'élèves a le rôle fondamental de représenter les parents. Bien que la cotisation annuelle soit facultative, elle est primordiale pour participer à l amélioration du cadre de vie des enfants à St Pie X. Une partie est reversée à l'unapel et inclut l'abonnement à la revue "Famille et Education". Prestations diverses Fournitures variable selon la classe indiqué en juin 2015 Activités extra-scolaires par élève et par an 80 Coopérative par élève et par an 29 Goûter (maternelles uniquement) par élève et par an 45 Garderies et études A compter de cette année, l école St-Pie X vous propose des tarifs dégressifs sous la forme de forfaits. Son inscription est annuelle et vous fait profiter d un forfait préférentiel. Elle est, exceptionnellement, modifiable par courrier adressé au secrétariat, trois semaines avant chaque trimestre pour le trimestre suivant. 10

12 Les frais d étude ou de garderie sont décrits dans le tableau récapitulatif ci-dessous : Forfaits études et garderies fois/ semaine 3 fois/ semaine 2 fois/ semaine 1 fois/ semaine 1 garderie garderies garderies (maternelle) étude (élémentaire) garderie + 1 étude (élémentaire) garderies + 1 étude (élémentaire) Pour bénéficier des forfaits préférentiels des garderies et de l étude, vous devez procéder à l inscription de votre enfant en complétant le formulaire réservé à cet effet (coupon à compléter p. 18). Toute étude ou garderie réalisée en dehors du forfait sera facturée en supplément au tarif unitaire indiqué ci-dessous : Restauration Ticket garderie = 5 Ticket étude = 6 La prestation de restauration est facultative. Comme pour les garderies et les études, l école St-Pie X vous propose des tarifs dégressifs sous la forme de forfaits. Forfaits cantine fois/ semaine 3 fois/ semaine 2 fois/ semaine 1 fois/ semaine TOTAL Pour bénéficier des forfaits préférentiels de la cantine, vous devez procéder à l inscription de votre enfant en complétant le formulaire réservé à cet effet (coupons à compléter p. 15 à 19). Tout repas pris en dehors du forfait sera facturé en supplément au tarif unitaire de 8. Les familles peuvent se procurer des carnets de 10 tickets-repas au prix de 80 le carnet. Sur chaque ticket, devront figurer le nom et la classe de l enfant ainsi que le jour du repas consommé. En cas d'absence de 4 jours consécutifs, et sur présentation d'un certificat médical, l'établissement déduira les repas non consommés au mois de juin

13 Assurance Tous les élèves de l école Saint-Pie X sont assurés par la Mutuelle Saint-Christophe, partenaire privilégié de l Enseignement Catholique. Cette assurance protège l enfant en cas d accident corporel 7 jours/7, 24h/24 dans ses activités scolaires mais aussi extra scolaires, pour toute l année scolaire. Le montant annuel de la cotisation s élève à 8,30. Cette somme est incluse dans la contribution familiale. Caution prêt de livres Elle ne concerne que les élèves de CE2, CM1 et CM2. Une caution de 30 sera comptée sur la facture à l entrée de l élève en CE2 ou lors de son inscription dans l une de ces trois classes. Cette caution est restituée à la famille en échange des livres lorsque l élève quitte l école. En cas de détérioration importante ou de perte d un ouvrage, et sur décision du chef d établissement, le chèque de caution ne sera pas restitué à la famille. 2. MODALITÉS DE PAIEMENT Frais de dossier Les frais de dossier (40 ) sont à régler au moment de l'inscription. Celle-ci ne devient définitive qu'après règlement. Acompte d inscription ou de réinscription L'acompte d'inscription ou de réinscription, d'un montant de 90, est appelé lors du deuxième trimestre et encaissé fin juin. Cet acompte ne pourra être remboursé qu en cas de force majeur (avec présentation d un justificatif). Mode de règlement Prélèvement bancaire Une facture annuelle est remise à la famille à la mi-septembre. Le montant global de cette facture est divisé en 10 mensualités, déduction faite de l acompte d inscription ou de réinscription. Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l'établissement. Les prélèvements sont effectués avant le 05 du mois suivant, d octobre à juillet. A partir du 1 er octobre, les sommes prélevées ne pourront plus être modifiées. Les demandes de prélèvements de l'année précédente sont reconduites automatiquement. Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalée avant le 30 du mois précédent pour être prise en compte le même mois. En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront réclamés à la famille. En l'absence de prélèvement, le règlement doit parvenir à l'établissement avant le 05 du mois suivant. Le chèque doit être libellé à l'ordre de " OGEC SAINT-PIE X». Pour tout règlement en espèce, merci de vous présenter au secrétariat avec l'appoint du montant dû. 12

14 Impayés L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En outre, en cas d impayés, l'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire suivante. Autorisations Je (nous) soussigné(s), parent(s) et/ou tuteur légal :..., responsable(s) de l enfant..., Autorise(ons) mon enfant à participer aux sorties scolaires, Autorise(ons) le chef d établissement ou l un de ses représentants à prendre, le cas échéant, toutes mesures rendues nécessaires par l état de santé de mon enfant, Autorise(ons) mon enfant à être photographié ou filmé et à apparaître sur le site de l école dans le cadre des activités scolaires, Reconnais(sons) avoir pris connaissance et approuvé le règlement intérieur et le projet éducatif et pastoral de l école Saint-Pie X ci-joint Signature(s) du(des) parent(s) ou du représentant légal (faire précéder de la mention «lu et approuvé») M. DEWILDE François-Xavier M. LATIEULE Christian Chef d établissement Président d OGEC 13

15 Dossier administratif Classe demandée : Année: 20 / 20. Nom de l élève :. Prénom :. Né(e) le :.. à. Code Postal :. Sexe : F M Nationalité : Nom du père :... Nom de la mère :.... Adresse : Ville : Code Postal :.. Tél domicile : Adresse du père ou de la mère (si différent) : Tél domicile : Profession du père :..... Profession de la mère : Tél Bureau :.... Tél Bureau :.. Portable :.. Portable : Situation familiale : photocopie du livret de famille Type de garde : par le père par la mère Type de garde : Frère(s) et sœur(s) : Prénom Date de naissance Classe Etablissement Nom et adresse du dernier établissement fréquenté par l enfant : depuis ans Code R.N.E de cet établissement (à demander au secrétariat de l école) : L élève a-t-il redoublé une classe? Non Oui Laquelle :.. Votre enfant sera : externe demi-pensionnaire : A. le Signature(s) du (des) Parent(s) et/ou du tuteur légal : (faire précéder de la mention «lu et approuvé») 14

16 PHOTO Fiche de renseignements Classe :.. Année : 20. / 20.. Nom de l élève : Prénom :.... Âge : Adresse: Ville :..... Code Postal :. Tél domicile : Adresse du père ou de la mère (si différent) : Tél domicile : Nom de la mère (si différent de l enfant).. Profession de la mère :.. Profession du père :... Tél Bureau :.. Tél Bureau :.. Portable : Portable :.. Autorisation parentale de sortie Je soussigné,.., représentant légal de l enfant, autorise mon enfant à rentrer seul. Non Oui Je permets aux personnes indiquées ci-dessous à venir prendre mon enfant à la sortie de la classe. o. o. o. Indiquez une personne, autre que les parents, autorisée à venir prendre mon enfant en cas d urgence : Nom :. Prénom :... N téléphone :... Je reconnais avoir été informé par Monsieur le directeur que mon enfant ne sera plus sous la responsabilité juridique de l établissement scolaire et des enseignants dès sa sortie de l école et qu il retombera sous son entière responsabilité. A.. le. Signature des parents (ou du représentant légal) (faire précéder de la mention «lu et approuvé») 15

17 PHOTO Dossier médical Classe :.. Année : 20../20... Nom de l élève :. Prénom : Né(e) le :.. Sexe : F M N de sécurité sociale du représentant légal : Nom et adresse du médecin traitant :.... L enfant est-il suivi par un autre professionnel de santé ou d un autre corps professionnel (pédopsychiatre, psychologue, psychomotricien, orthophonistes, orthoptiste ) Non Oui depuis.. Spécialité(s):.. Nom(s) et n de téléphone : VACCINATIONS : joindre la photocopie des pages de vaccination du carnet de santé. Si votre enfant souffre d un problème de santé nécessitant des précautions particulières à prendre dans le cadre de l école en cas d urgence (traitements, allergies (à certains médicaments, aliments ou autres produits), vous devez nous en informer ci-dessous Vous demanderez à l enseignant(e) de votre enfant de vous donner un dossier P.A.I (Projet d Accueil Individualisé) que vous devrez faire remplir minutieusement et nous le rapporter dans les plus brefs délais. Personne(s) à joindre en cas d urgence si l on ne pouvait pas joindre les parents : Monsieur/Madame /.. N téléphone. /..... A. le. Signature du père Signature de la mère 16

18 Coupons à compléter 1. INSCRIPTION A LA RESTAURATION SCOLAIRE Madame, Monsieur, inscrivent leur enfant qui est en classe de à la restauration scolaire le : lundi mardi jeudi vendredi (cocher les jours retenus) Un régime alimentaire est-il à appliquer (à indiquer) : INSCRIPTION A LA GARDERIE DU MATIN DE 07H30 A 8H15 Madame, Monsieur, inscrivent leur enfant qui est en classe de à la garderie du matin le : Oui Non INSCRIPTION A L ETUDE ET/OU A LA GARDERIE DU SOIR Madame, Monsieur, inscrivent leur enfant qui est en classe de : l étude du soir (élémentaire) ou la garderie du soir (maternelle) de 16h45 à 17h45 le : lundi mardi jeudi vendredi (cocher les jours retenus) à la garderie du soir (maternelle et élémentaire) de 17h45 à 18h30 le : lundi mardi jeudi vendredi (cocher les jours retenus) Signature des parents (ou du représentant légal) - faire précéder de la mention «lu et approuvé» 17

19 4. FICHE DE RENSEIGNEMENTS - (à coller sur la page de garde du carnet de correspondance) Nom : Prénom : Adresse : Tél : Tél Professionnel du père : ; N de portable : Tél Professionnel de la mère : ; N de portable : L enfant rentre-t-il seul? : Oui Non Personne(s) autorisée(s) à récupérer l enfant (autre(s) que les parents) : Nom : ; N de portable : Nom : ; N de portable : Nom : ; N de portable : 18

20 19

CONVENTION DE SCOLARISATION 2014-2015

CONVENTION DE SCOLARISATION 2014-2015 CONVENTION DE SCOLARISATION 2014-2015 ENTRE : LØcole Saint-Pie X, sise au 2, rue Claude Debussy 93290 Tremblay en France gørøe par logec Saint-Pie X, Association de Gestion de løcole susmentionnøe, reprøsentøe

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