La crise centrafricaine: de la prédation à la stabilisation

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1 La crise centrafricaine: de la prédation à la stabilisation Rapport Afrique N juin 2014 International Crisis Group Headquarters Avenue Louise Brussels, Belgium Tel: Fax: brussels@crisisgroup.org

2 Table des matières Synthèse... i Recommandations... iii I. Introduction... 1 II. Le pillage de l Etat... 4 A. Le banditisme d Etat La mise en coupe réglée du Trésor public Les malversations des barons de la Seleka Une désorganisation complète des finances publiques... 6 B. La Seleka au pouvoir : une aubaine pour de nouveaux investisseurs Les ressources extractives La sécurité privée : un business français Un entourage intéressé... 8 III. Main basse sur l économie illicite A. Pillages et enlèvements : la signification de la victoire B. Des comzones entrepreneurs dans le domaine du diamant Une pierre précieuse pour les groupes armés Chute de l activité mais poursuite de la contrebande C. Le braconnage : une activité incontrôlée D. La fiscalité informelle E. Les circuits parallèles de revente du carburant IV. De la prédation à la production : le défi de la reconstruction stabilisatrice A. L indispensable partenariat : le contrat d intégrité et de reconstruction B. Pour une relance de l économie et une meilleure gouvernance économique Stabiliser par l économie au-delà de Bangui Changer la gouvernance économique : la lutte anti-corruption Réduire les possibilités de prédation V. Conclusion ANNEXES A. Carte de la République centrafricaine B. Routes de trafic illégal C. Décret D. A propos de l International Crisis Group E. Rapports et briefings de Crisis Group depuis F. Conseil d administration de Crisis Group

3 International Crisis Group Rapport Afrique N juin 2014 Synthèse La crise actuelle en République centrafricaine, qui a débuté en décembre 2012, marque la désagrégation de l Etat, conséquence de la double prédation des autorités et des groupes armés. La Seleka a amplifié et porté à son paroxysme la mauvaise gouvernance des régimes précédents. Ses dirigeants ont pillé ce qui restait de l Etat et fait main basse sur l économie illicite du pays. Afin de rompre avec le cycle des crises qui caractérise la Centrafrique et de favoriser l émergence d un Etat fonctionnel capable de protéger ses citoyens, il est impératif de rendre l intervention internationale plus efficace en y adjoignant comme priorités, en plus de la sécurité, la relance de l économie productive et la lutte contre la corruption et les trafics. Seul un partenariat étroit entre le gouvernement de transition, les Nations unies et le groupe des internationaux impliqués dans cette crise (G5) permettra de relever ce défi. Ce partenariat doit notamment comprendre l affectation de conseillers techniques étrangers au sein des ministères clés. Le bref passage de la Seleka au pouvoir, entre mars et décembre 2013, a été marqué par une gouvernance en trompe l œil. Affichant publiquement de bonnes intentions, le régime n a cessé de commettre des exactions. En digne héritière des régimes précédents, la Seleka s est adonnée au banditisme d Etat en vidant le Trésor public et en commettant de nombreux abus de pouvoir pour s enrichir indûment. Elle s est également efforcée de faire main basse sur les réseaux de trafic les plus lucratifs (or, diamants et ivoire) dans lesquels certains de ses éléments étaient déjà impliqués avant d accéder au pouvoir. L économie de pillage mise en œuvre par la Seleka a achevé ce qui était un Etat fantôme. Par ailleurs, le ciblage systématique par les milices anti-balaka des civils musulmans, dont beaucoup sont commerçants, est venu porter un coup supplémentaire à l économie. Bien que l effondrement de l économie ait précédé celui de l Etat, l intervention internationale actuelle pilotée par le G5 (Union africaine, Nations unies, Union européenne, Etats-Unis et France) pare au plus pressé et continue d appréhender la crise actuelle à travers un prisme sécuritaire. Cette attitude alimente un effort international de mobilisation de troupes mais condamne la communauté internationale à répéter des interventions superficielles qui ne traitent pas la principale cause de la crise : la prédation structurelle. La protection des civils est certes importante, mais il est également crucial de relancer l activité économique et d assainir la gestion des finances publiques afin de construire un système effectif de gouvernance capable de fournir des services à l ensemble de la population chrétiens comme musulmans. L intervention internationale sera matérialisée en septembre par une nouvelle mission des Nations unies (Minusca). En plus de son mandat actuel de protection des populations, de soutien à la transition, d assistance humanitaire et de défense des droits de l homme, elle doit inciter à une meilleure gouvernance en faisant de la reconstruction de l économie et des fonctions clés de l appareil d Etat ainsi que de la lutte contre certains trafics une priorité. La région et les organisations multilatérales concernées doivent également être impliquées. Les récentes sanctions ciblées adoptées contre plusieurs personnalités en République centrafricaine et à l étranger doivent s inscrire dans une stratégie plus large de relance de l économie.

4 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page ii Ce partenariat étroit entre le gouvernement et la communauté internationale risque de trouver une opposition parmi les politiciens proches des groupes armés et ceux qui ont déjà les yeux rivés sur une hypothétique élection présidentielle. Mais la demande du gouvernement de transition pour un soutien international fort crée l occasion de nouer un partenariat durable et d adopter des mesures afin de stabiliser le pays tout en posant les fondations d un changement de gouvernance.

5 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page iii Recommandations Pour définir une stratégie de reconstruction stabilisatrice qui bénéficie à l ensemble de la population centrafricaine Au gouvernement de transition, aux bailleurs et au G5 : 1. Conclure un partenariat pour la transition qui inclut : a) un accord sur les modalités d une cogestion de certaines fonctions d Etat génératrices de revenus, une sélection stricte des candidats pour les postes de responsables administratifs et un programme rigoureux de formation de nouveaux fonctionnaires ; b) la création d emplois, l assainissement des finances publiques et la lutte contre les réseaux de prédation ; et c) la mise en place de groupes thématiques inter-bailleurs chargés de piloter la mise en œuvre des politiques de création d emplois, d assainissement des finances publiques et de lutte contre les réseaux de prédation sous l autorité du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies. Pour créer des emplois Au gouvernement de transition, au secteur privé et aux bailleurs : 2. Lancer des projets de relance de l agriculture et de réhabilitation d infrastructures à haute intensité de main-d œuvre. 3. Identifier et soutenir les activités créatrices d emplois dans le secteur privé. Pour lutter contre la corruption dans l Etat Au gouvernement de transition et aux bailleurs : 4. Affecter des experts techniques avec droit de veto sur les dépenses dans les ministères des Finances et des Mines et dans les principales entreprises publiques. 5. Réformer le système fiscal en créant un organisme unique de collecte des taxes. 6. Renforcer les organes de contrôle des dépenses et former des organisations de la société civile à la surveillance de la gestion publique. Pour lutter contre la prédation Au gouvernement de transition : 7. Lancer des enquêtes sur les avoirs présumés détournés par les équipes des deux gouvernements précédents et requérir à cet effet l assistance d Interpol, des bailleurs de fonds et des Nations unies.

6 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page iv Aux Nations unies, aux pays de la région, au gouvernement centrafricain et aux organisations spécialisées : 8. Forger un consensus sur la lutte contre les trafics internationaux trouvant leur origine en Centrafrique et former une cellule de lutte contre les trafics de diamants, or et ivoire, ainsi que le braconnage militarisé, intégrée à la Mission des Nations unies, la Minusca. 9. Reprendre le contrôle des principaux sites de production d or et de diamants en déployant des forces internationales et des fonctionnaires centrafricains et relancer le mécanisme de certification du Processus de Kimberley pour les diamants provenant de ces zones sous contrôle. Au gouvernement de transition, aux Nations unies et aux bailleurs : 10. Revitaliser et améliorer l impartialité du système judiciaire à Bangui et dans les villes sécurisées par les forces internationales en affectant une assistance technique conséquente au niveau des services de police et de la magistrature. Pour former une nouvelle élite administrative Au gouvernement et aux bailleurs : 11. Elaborer et mettre en place des programmes rigoureux de formation de nouveaux fonctionnaires dans les domaines des travaux publics, des finances et de la sécurité. Nairobi/Bruxelles, 17 juin 2014

7 International Crisis Group Rapport Afrique N juin 2014 La crise centrafricaine : de la prédation à la stabilisation I. Introduction La crise qui frappe aujourd hui la République centrafricaine (RCA) scelle le sort d un Etat qui, maintenu sous perfusion internationale, avait depuis longtemps cessé d exister. 1 Cette crise vient sanctionner une patrimonialisation du pouvoir, 2 une ethnicisation des postes de décision et le règne du clientélisme. 3 Après les élections de 1993 qui ont porté Ange Félix Patassé au pouvoir, le virage démocratique a été manqué et les pratiques de prédation ont perduré. Cette mauvaise gouvernance et les crises à répétition ont fait fuir massivement les investisseurs les plus sérieux, 4 détruit l économie formelle et considérablement appauvri les habitants. L effondrement de l économie formelle a précédé et préparé l effondrement de l Etat. Le bilan de ces trente dernières années est édifiant : les indicateurs de développement ont fortement chuté, 5 le nombre de moyennes ou grandes entreprises a fortement décru depuis le début des années 1990, 6 les secteurs du café 1 Voir le rapport Afrique de Crisis Group N 136, République centrafricaine : anatomie d un Etat fantôme, 13 décembre Dans un récent rapport, Didier Niewiadowski, diplomate français en poste à Bangui pendant plusieurs années, décrit comment les présidents centrafricains ont institué un système de rente au cœur du système politique. Voir Didier Niewiadowski, «La République centrafricaine : le naufrage d un Etat, l agonie d une nation», Paris, 21 janvier La tribalisation commence à gangrener le système de gouvernement dès les élections de 1981 et l arrivée au pouvoir du général Kolingba. Durant sa présidence ( ), l opposition entre gens du Sud, «les riverains», et gens du Nord, «les savaniers», se cristallise et elle sera ensuite instrumentalisée par Patassé. Kolingba place ses proches et membres de son ethnie (les Yakoma) à la tête des organes stratégiques du pays, en matière de défense et sécurité comme dans les administrations et entreprises d Etat. Ainsi, au début des années 1990, la garde présidentielle est majoritairement composée de Yakoma et sur les 36 entreprises d Etat et mixtes que compte le pays, 29 sont tenues par des Yakoma. Comme lui, ses successeurs joueront la carte ethnique, non sans attiser les conflits pour accaparer les ressources étatiques et servir leurs intérêts particuliers ainsi que ceux de leurs ethnies respectives. Jean-Paul Ngoupandé, Chronique de la crise centrafricaine Le syndrome Barracuda (Paris, 1997) ; Emmanuel Chauvin, «Rivalités ethniques et guerre urbaine au cœur de l Afrique Bangui ( )», Enjeux, no. 40 (2009), p La déliquescence du pays a découragé les investisseurs les plus regardants en matière de gouvernance et de transparence pour laisser le champ libre à des acteurs déjà présents (Syriens, Yéménites, Libanais) et à de nouveaux acteurs (Chinois, Indiens). Didier Niewiadowski, op. cit. 5 L espérance de vie a diminué de 1985 (49 ans) à 2012 (48 ans), tout comme le revenu national brut par habitant, qui est passé de 909 à 722 dollars pour la même période. Quant à la durée moyenne de scolarisation, elle n a augmenté que d une année entre 1985 et 2012 et est aujourd hui inférieure à sept ans. Voir «République centrafricaine : indicateurs de développement humain», Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), 6 Entretien de Crisis Group, acteur économique, Bangui, 6 mars 2014.

8 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 2 et du coton autrefois florissants se sont effondrés, 7 et les services sociaux, quasiinexistants, ont été sous-traités aux bailleurs et à leurs opérateurs, les ONG. La crise de 2013 est venue noircir le tableau. Les nombreuses atrocités commises tour à tour par les milices Seleka et anti-balaka 8 ont engendré une catastrophe humanitaire, 9 des tensions communautaires fortes avec aujourd hui le ciblage presque systématique des populations musulmanes à Bangui et dans l Ouest du pays, et l effondrement total d une économie déjà atrophiée. 10 Le délitement du tissu économique et la corruption au sein des cercles de pouvoir ont favorisé le glissement d une économie de production vers une économie de prédation où les autorités et les groupes armés ont joué le même rôle. 11 La double prédation par les autorités et les groupes armés qui avait cours durant le régime de l ancien président François Bozizé en dépit de l aide de plusieurs organisations internationales a abouti à l actuelle crise de désintégration de l Etat. 7 L agriculture de rente, autrefois prospère en RCA, a périclité. La culture du coton, du café et du tabac a été développée à l époque coloniale. Depuis les années 1970, alors que d autres pays d Afrique francophone ont vu leur production de coton augmenter de manière exponentielle, la RCA a connu des périodes de stagnation et de chute de sa production. Les structures d accompagnement et de stabilisation des prix ont été gangrénées par la corruption et le secteur du coton a été fortement affecté. La faiblesse de la production de café et le développement d exportations frauduleuses vers le Soudan et l ex-zaïre ont mis à mal la filière. Jean-Joël Brégeon, Un rêve d Afrique, administrateur en Oubangui-Chari, la cendrillon de l Empire (Paris, 1998) ; Eric de Dampierre, «Coton noir, café blanc, deux cultures du Haut-Oubangui à la veille de la loi-cadre», Cahier d études africaines, vol. 1, cahier 2 (1960), p ; et Jean-Paul Ngoupandé, op. cit. 8 Pour en savoir plus sur les milices anti-balaka, voir «La République centrafricaine, une troisième transition en treize mois», blog de Crisis Group (crisisgroupblogs.org/africanpeacebuilding), 21 janvier Selon le Bureau de coordination des affaires humanitaires (OCHA), on comptait en avril déplacés internes en République centrafricaine, dont à Bangui. Voir «Rapport de situation sur la Centrafrique n 22», OCHA, 23 avril OCHA estime qu il y a près de réfugiés centrafricains, dont en République démocratique du Congo (RDC), au Congo-Brazzaville, au Cameroun et au Tchad. Voir «Central African Crisis : Regional Humanitarian Snapshot», OCHA, 22 avril L ensemble des indicateurs du pays se sont dégradés en 2013 : le PIB, déjà très faible, a chuté de 36 pour cent, les recettes publiques ont diminué de moitié, l inflation s est accrue, passant de 5,9 pour cent en 2012 à 6,6 pour cent en 2013, et le déficit des comptes courants a doublé. Voir «La Mission du Fonds monétaire international et la Centrafrique trouvent un Accord Préliminaire pour une Assistance Financière au Titre de la Facilité de Crédit Rapide», communiqué de presse no. 14/153, Fonds monétaire international (FMI), 14 avril Par ailleurs, le départ des musulmans de Bangui et de l Ouest du pays aura un impact économique très fort étant donné que ces derniers tenaient une grande partie du commerce. 11 A l exception du Sud-Ouest qui, avant la dernière crise, était épargné par le phénomène de milices, les groupes armés gangrènent la RCA. Au nord-ouest, les coupeurs de routes pullulent et des groupes comme l Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD), aujourd hui officiellement dissoute, ont longtemps exercé leur contrôle sur des territoires. Au nord et au centre du pays, le Front démocratique pour le peuple centrafricain (FDPC) d Abdoulaye Miskine et le Front patriotique pour le rassemblement (FPR) de Baba Laddé ont commis leur lot d exactions contre les populations civiles. Enfin, alors que l Armée de résistance du seigneur (LRA) s est installée au sudest depuis plusieurs années, le Nord-Est, région d origine d une partie des combattants de la Seleka, a servi de base arrière pour des groupes rebelles darfouris ou tchadiens. Voir les rapports Afrique de Crisis Group N 182, L Armée de résistance du Seigneur : échec et mat?, 17 novembre 2011 et N 203 de Crisis Group, République centrafricaine : les urgences de la transition, 11 juin En RCA, il fut recensé jusqu à quatorze groupes armés simultanément. Voir «République centrafricaine : géopolitique d un pays oublié», revue géopolitique, diploweb.com, 1 er octobre 2013.

9 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 3 Après un précédent rapport sur la crise sécuritaire, ce nouveau rapport est consacré à l économie politique du conflit. Il décrit comment l économie de prédation et les trafics préexistants à la crise se sont densifiés et renforcés pendant le passage au pouvoir de la Seleka et s inscrit dans une perspective de reconstruction stabilisatrice. A ce titre, il insiste sur la nécessité de compléter l intervention sécuritaire par la relance de l économie productive et la lutte contre les trafics durant une transition qui ne fait que commencer.

10 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 4 II. Le pillage de l Etat A. Le banditisme d Etat En juin 2013, l International Crisis Group décrivait les techniques de prédation utilisées par le régime de Bozizé notamment à travers l accaparement des finances publiques et la mainmise sur une partie du secteur du diamant, comme ses prédécesseurs avant lui, érigeant la RCA en véritable «gemmocratie». 12 L avènement de la Seleka a perpétué et renforcé cette tradition d un pouvoir prédateur. 13 Dès la prise de Bangui en mars 2013, Michel Djotodia, conscient du caractère éphémère de sa situation, aurait utilisé les mêmes méthodes que son prédécesseur. 1. La mise en coupe réglée du Trésor public Selon des sources gouvernementales concordantes, Michel Djotodia aurait exigé une augmentation de 50 pour cent des fonds dédiés à la présidence, 14 n aurait pas remboursé plusieurs avances contractées pour des missions annulées et aurait détourné de l argent public à plusieurs reprises. 15 Alors que son prédécesseur multipliait déjà les procédures exceptionnelles de dépenses,michel Djotodia engageait des fonds sans même en informer le ministère des Finances et exigeait des remboursements. 16 Plusieurs de ses ministres en ont très largement profité et réclamé des frais de mission exorbitants pour des voyages à l étranger Le terme «gemmocratie» qualifie les régimes politiques qui accaparent des ressources diamantifères. Voir Olivier Vallée, Les gemmocraties : l économie politique du diamant africain (Paris, 1997). Un ancien Premier ministre centrafricain de 1996 à 1997 décrit les présidents successifs centrafricains comme «les premiers exploitants de diamants en Centrafrique». Jean-Paul Ngoupandé, op. cit. ; et voir le rapport Afrique de Crisis Group, République centrafricaine : les urgences de la transition, op. cit., et le rapport Afrique de Crisis Group N 167, De dangereuses petites pierres : les diamants en République centrafricaine, 16 décembre Voir le rapport de Crisis Group, République centrafricaine : anatomie d un Etat fantôme, op. cit. 14 Le budget alloué à la présidence est passé de 30 à 45 millions de francs CFA par semaine sous Michel Djotodia. Entretien de Crisis Group, ancien ministre, Bangui, 25 février 2014 et entretien téléphonique de Crisis Group, politicien centrafricain, 10 mai Une partie de l argent destinée aux primes d alimentation des combattants de la Seleka cantonnés à Bangui aurait été, selon plusieurs sources, détournée par l équipe de Michel Djotodia. Entretien de Crisis Group, conseiller du Premier ministre, Paris, 21 décembre 2013 et entretiens de Crisis Group, ancien ministre centrafricain, Bangui, 25 février 2014 et ancien ministre centrafricain, Paris, 16 juin Ces pratiques ne sont malheureusement pas nouvelles. Avant l avènement de la Seleka, plusieurs ministres contractaient des prêts notamment avec l Inde, le Soudan et la Chine sans en aviser le ministère des Finances. Didier Niewiadowski, op. cit. Les procédures exceptionnelles de dépenses sont également devenues la règle en RCA. En 2013, un rapport d audit souligne que, sous Bozizé, de très nombreuses dépenses intervenaient sur «des programmes spéciaux» liés aux services de la présidence. «RCA : état des lieux de la situation de trésorerie au 28 février 2013», rapport de mission (volume 1), 2AC, avril Alors que le pays était en pleine crise sécuritaire, des déplacements ministériels ont été effectués au Qatar, Sénégal, Afrique du Sud, Inde et en Europe en Un ministre avait même demandé à assister à une compétition de basket à Abidjan. Entretiens de Crisis Group, ancien Premier ministre, Bangui, 16 janvier 2014 et ancien ministre centrafricain, Bangui, 25 février 2014.

11 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 5 Obnubilé par sa propre sécurité, 18 Michel Djotodia a décidé d engager des sommes très importantes dans la réhabilitation du camp de Roux, bastion de la Seleka, dans lequel il avait élu domicile. 19 Par ailleurs, pendant son court passage à la présidence, il n a cessé de pratiquer la surenchère ostentatoire, empruntant à Bokassa les frasques d une gouvernance très éloignée des réalités des Centrafricains. En novembre 2013, alors que les caisses de l Etat sont vides et que les arriérés de salaires des fonctionnaires s accumulent, le président de la transition demande au cours d un conseil des ministres de débloquer 400 millions de francs CFA pour l organisation de la fête du 1 er décembre qui a fini par se faire à moindre coût. 20 Aujourd hui installé au Bénin avec son épouse béninoise et plusieurs membres de sa garde rapprochée, Djotodia profite d une retraite dorée et subviendrait sans difficultés aux besoins de son entourage. 21 Il vivrait à Ayène, un quartier situé au nord de Cotonou, sous la protection de soldats béninois. D après la presse locale, il construirait une maison à Abomey Calavi, dans la grande banlieue de la capitale béninoise, et posséderait une ferme située à 70 kilomètres de Cotonou Les malversations des barons de la Seleka Selon plusieurs sources concordantes, les barons de la Seleka à Bangui auraient rapidement fait fructifier leurs fonctions. La gestion du très convoité ministère des Eaux et Forêts par la Seleka aurait été une période de fraudes à répétition. 23 En novembre 2013, douze pointes d ivoire saisies sur des braconniers dans la réserve de Dzanga- Sangha auraient été transférées à Bangui, déchargées selon des documents officiels 18 Au sein même de la Seleka, des principaux chefs militaires du mouvement ont parfois menacé lors de conversation privées de renverser Djotodia si ce dernier les écartait des postes de responsabilité. Entretien de Crisis Group, chef militaire de la Seleka, Bangui, 25 mars Bâti par les Français sur les hauteurs de Bangui, le long du fleuve Oubangui, le camp de Roux a été réaménagé à plusieurs reprises notamment par les présidents Bokassa et Patassé. Après la prise de Bangui par la Seleka, ce camp militaire abritait une grande partie du noyau dur de la coalition armée. Pour transformer ce camp en véritable forteresse, des équipements de sécurité dont des caméras de vidéo-surveillance ont été installés pour une somme de 300 millions de francs CFA. La directrice administrative et financière de la présidence aurait surfacturé ces dépenses à un milliard de francs CFA et aurait été licenciée par la suite, fin Entretien de Crisis Group, ancien ministre, Bangui, 25 février 2014 et entretien téléphonique de Crisis Group, politicien centrafricain, 10 mai Il s agit de la célébration de la proclamation de la République centrafricaine le 1 er décembre La RCA est devenue indépendante moins de deux ans plus tard, le 13 août Entretien de Crisis Group, ancien ministre, Bangui, 25 février «Djotodia, chef de chantier à Cotonou», La lettre du continent, no. 676, 12 février 2014, p. 5. «Centrafrique : Michel Djotodia, cool à Cotonou Mais jusqu à quand?», Jeune Afrique, 24 février 2014 ; «Michel Djotodia, en exil au Bénin», Radio France internationale, 11 janvier Courriel de Crisis Group, journaliste, Cotonou, février L installation de Michel Djotodia près de Cotonou a été critiquée par l opposition au Bénin. «Bénin : des députés interpellent le gouvernement sur l asile de Michel Djotodia», La nouvelle tribune, 23 janvier Au cours des jours qui ont suivi le coup d Etat, le ministère des Eaux et Forêts a été complètement vandalisé par les pillards. Les soutes renfermant les «trophées», c'est-à-dire les défenses, les peaux et les crins, ainsi que les armes à feu et les pièges utilisés par les braconniers ont été vidées. De nombreux registres du ministère ont également été détruits. Visite complète du ministère des Eaux et Forêts par un membre de Crisis Group le 15 mars 2014.

12 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 6 mais jamais réceptionnées au ministère des Eaux et Forêts. 24 Par ailleurs, du bois illégalement mis en vente par des associations de commerçants du marché de Magali, à Bangui, aurait été saisi mais revendu dans des circuits parallèles. 25 A la fin 2013, un véhicule conduit par un membre de la famille d un ministre aurait été immobilisé lors d un contrôle à l entrée de l aéroport. A l intérieur du véhicule, des armes et des diamants auraient été retrouvés mais personne n a été arrêté Une désorganisation complète des finances publiques Ces dépenses ont été effectuées en complète violation des règles budgétaires et comptables et dans un contexte de grande difficulté financière. L insécurité généralisée, la suspension de l aide internationale consécutive à la crise et l arrêt des activités économiques formelles et de certaines administrations comme les douanes ont drastiquement réduit les ressources financières en Celles-ci se sont limitées à quelques modiques recettes fiscales et au prêt de 25 milliards de francs CFA de la Communauté économique et monétaire de l Afrique centrale (CEMAC). 27 Les salaires des fonctionnaires n ont ainsi pas pu être payés à la fin de l année Par ailleurs, aucun contrôle budgétaire n a été effectué sur les dépenses du gouvernement Djotodia. La majeure partie d entre elles concernaient le domaine de la sécurité alors qu une insécurité totale régnait dans le pays et que les dirigeants de la Seleka ne sont pas parvenus à discipliner leurs troupes à Bangui. 28 Ces pratiques ont laissé les finances publiques exsangues et ceux qui s y sont opposés ont fini par être écartés. 29 La résistance du ministre des Finances et par la suite du directeur général du Trésor leur a coûté leur poste, prolongeant par là même la longue liste des directeurs du Trésor remplacés pour «insubordination». 30 A la suite de leur licenciement, 24 Entretien de Crisis Group, cadre du ministère des Eaux et Forêts, Bangui, 15 mars La réserve de Dzanga-Sangha se trouve au sud-ouest de la RCA et fait partie de l aire protégée de Sangha située à la frontière entre la RCA, le Cameroun et Congo-Brazzaville. Depuis juillet 2012, cette aire est inscrite au patrimoine mondial de l UNESCO. Voir «Le site tri-national de la Sangha inscrit au patrimoine mondial de l UNESCO», Congo-site, 5 juillet La saisie de bois illégal doit normalement être vendue aux enchères et l argent récupéré doit alimenter les caisses du ministère des Eaux et Forêts. Entretien de Crisis Group, cadre du ministère des Eaux et Forêts, Bangui, 15 mars 2014 et entretien téléphonique de Crisis Group, acteur économique, 15 avril Entretien téléphonique de Crisis Group, ancien ministre, 7 mai 2014 et entretien de Crisis Group, cadre du ministère des Mines, Bangui, 3 mars Entretien de Crisis Group, membre du Conseil national de transition (CNT), Bangui, 23 janvier «Congo : 25 milliards de FCFA pour les centrafricains», Journal de Bangui, 10 juin Trois-quarts des dépenses étaient décrites comme étant de nature sécuritaire, le comité de sécurité se réunissant une fois par semaine autour de Michel Djotodia. Entretien de Crisis Group, membre du Conseil national de transition (CNT), Bangui, 23 janvier En février 2014, il ne restait que euros dans les caisses du Trésor public. Entretien de Crisis Group, expert de l UE, Bangui, 1 er mars A titre d exemple, en avril 2007, Jean-Serge Wafio, président du Parti démocratique centrafricain (PDCA) et ancien proche de Bozizé, avait été démis de ses fonctions de directeur général du Trésor public, accusé de ne pas suivre les instructions du gouvernement et du Premier ministre Elie Doté. «Centrafrique Trésor Public : Jean Serge Wafio limogé», Agence France-Presse, 20 avril Plus tard, en 2012, Serge Warassio Mokomsé Ouarassio, qui occupait les mêmes fonctions, a été limogé à la suite de désaccords avec Bozizé. «Bozizé nomme un nouveau directeur général au Trésor public», Centrafrique-presse, 20 août 2012.

13 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 7 c est Abdellah Kadr, un proche du président, qui a assuré l intérim au ministère des Finances et des sommes importantes auraient été décaissées du Trésor public. 31 B. La Seleka au pouvoir : une aubaine pour de nouveaux investisseurs Les crises coïncident souvent avec l arrivée d un certain profil d hommes d affaires. La Centrafrique ne fait pas exception à la règle, notamment dans les secteurs des ressources extractives et de la sécurité privée. 1. Les ressources extractives Depuis l arrivée au pouvoir de la Seleka, une vingtaine de sociétés minières et pétrolières se sont présentées à la porte du ministère des Mines pour obtenir des droits de prospection. 32 Peu avant sa chute, l ancien président Bozizé avait passé des contrats avec des sociétés peu connues. 33 Les concessions attribuées aux sociétés sud-africaines ont éveillé la curiosité de parlementaires sud-africains qui, après l intervention de leurs troupes pour défendre Bozizé en mars 2013, 34 se sont interrogés sur la relation entre Pretoria et les anciens détenteurs du pouvoir à Bangui. 35 L opacité la plus complète aurait caractérisé ces négociations menées par des dignitaires du régime alors en place. 36 Alors que la nouvelle équipe ministérielle affichait la volonté d assainir le secteur des ressources extractives et de rompre avec les mauvaises pratiques, le manque de transparence a perduré durant le règne de la Seleka. Loin de réexaminer les contrats existants comme elles l avaient laissé entendre, 37 les nouvelles autorités ont confirmé ces contrats et tenté d attirer de nouveaux investisseurs lors de visites à l étranger. 38 Signé par Bozizé, un permis accordé à une société inconnue qui concernait une zone protégée a été appliqué durant le règne de la Seleka. 39 Par ailleurs, une société pétrolière aurait envoyé une délégation à Bangui afin de travailler sur le bloc C, à proximité 31 Entretien de Crisis Group, ancien ministre, Bangui, 25 février Entretien de Crisis Group, cadre du ministère des Mines, Bangui, le 26 février Le 30 décembre 2012, Bozizé a attribué un permis de recherche pour l or et le diamant à une société dans une zone comprenant l aire protégée de Dzanga-Sangha, qui fait partie d un site du patrimoine mondial de l humanité. Cette société est basée au Cameroun. Cela a conduit le Fonds mondial pour la nature (WWF) à prendre contact avec les autorités pour les en dissuader. Décret n , Bangui, 30 décembre Entretien de Crisis Group, cadre de WWF, Bangui, 22 janvier Voir le rapport de Crisis Group, Les urgences de la transition, op. cit. 35 «Central African Republic: Is this what our soldiers died for?», Mail&Guardian, 28 mars «Sylvain Ndoutingaï : Central AfricanRepublic», Africa Energy Intelligence, no. 673, 11 avril Ancien ministre des Finances et ministre des Mines, Sylvain Ndoutingaï, «neveu» de François Bozizé et son plus proche conseiller, a été soupçonné par le président centrafricain de comploter contre lui. Il a été arrêté et maintenu en résidence surveillée pendant plusieurs mois. Une fois libéré, il a quitté la RCA et serait en France. Entretien de Crisis Group, politicien centrafricain, Paris, 12 avril Lors de discussions avec Crisis Group, un conseiller du ministre déclarait que le nouveau pouvoir essayait d obtenir tous les contrats signés par le précédent gouvernement afin d en faire une remise à plat et de les renégocier si nécessaire. Entretien de Crisis Group, conseiller du ministre des Mines, Bangui, 13 avril 2013 et Kimberley, 5 juin Des déplacements ministériels ont été organisés en ce sens en Afrique du Sud et en Europe. Entretien de Crisis Group, membre du ministère des Mines, Bangui, 24 février Voir la section III.B de ce rapport sur les comzones entrepreneurs.

14 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 8 de la ville de Carnot, dans le Sud-Ouest, dont l opérateur était Dig Oil. 40 De même, une société d origine portugaise intéressée par des prospections minières a approché les autorités centrafricaines mais n aurait pas conclu de contrat avec elles La sécurité privée : un business français En temps de crise, le secteur des ressources extractives n est pas le seul à avoir attiré des opérateurs étrangers privés : c est également le cas du secteur de la sécurité. Symbole d une histoire qui bégaye, celui-ci reste sous influence française. En effet, une société privée de sécurité française conseillait déjà François Bozizé et assurait notamment la formation des forces armées à Bossembélé. 42 Depuis l avènement de la Seleka, une autre société immatriculée aux Etats-Unis, mais dirigée par un français, a pris le relais. Cette société a dépêché une équipe menée par un ancien militaire français. 43 Depuis l arrivée au pouvoir de Catherine Samba-Panza, une nouvelle société de sécurité française a approché le gouvernement de transition dans l espoir de dispenser des formations. 44 Dans le domaine de la sécurité, le désengagement de l Etat français a donné lieu à l arrivée d acteurs français privés qui n ont cependant pas compensé l interruption des formations militaires. Qu il s agisse de Bozizé ou de Djotodia, les commanditaires centrafricains ont manqué de fiabilité financière. En pleine période de crise et de violations des droits de l homme, leur proximité avec d anciens militaires français reconvertis dans le privé est un motif évident d embarras pour Paris. «On ne peut pas se satisfaire d avoir à Bangui des mercenaires français», confie un dirigeant français Un entourage intéressé A la «cour» de Michel Djotodia siégeaient des amis d enfance, des conseillers en tous genres et des acteurs économiques opportunistes qui ont peuplé les hôtels de Bangui à la recherche de nouveaux contrats. 46 Parmi eux, des conseillers en sécurité mais 40 Dig Oil a signé un contrat pour obtenir la concession pétrolière du bloc C en novembre Voir Selon le site internet de Sapetro, cette dernière détient aujourd hui une participation de 45 pour cent dans le «Permis C». Voir Voir également : «Le groupe Sapetro fait affaire avec Dig Oil», Africa Energy Intelligence, no. 706, 17 septembre Entretien de Crisis Group, journaliste, Nairobi, 28 avril Entretien de Crisis Group, cadre du ministère des Mines, Bangui, 26 février Cette société devait fournir plusieurs prestations de sécurité et son contrat a pris fin en janvier Entretien téléphonique de Crisis Group, dirigeant de la société, 6 mai Un ancien militaire français a été introduit auprès de Djotodia par une connaissance sénégalaise et était présent à ses côtés peu après la prise de Bangui, observation de Crisis Group, Bangui, avril Il a par la suite été nommé par décret conseiller en sécurité du président Djotodia et a facilité la conclusion d un contrat de formation de la garde présidentielle avec une société française de sécurité. Ayant séjourné trois mois à l hôtel Oubangui-Chari sans être payés, les membres de cette société de sécurité ont dû repartir. Entretiens de Crisis Group, homme d affaires et ancien militaire, Bangui, 21 et 25 janvier Entretien de Crisis Group, homme d affaires, Bangui, 25 février «Sécurité : des retraités français très spéciaux débarquent en Centrafrique», Jeune Afrique, 17 juillet Entretien de Crisis Group, Premier ministre, Bangui, 16 janvier 2014.

15 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 9 aussi des conseillers spécialisés dans la communication des putschistes. 47 Aux conseillers spéciaux de Bozizé, succèdent les «spin doctors» de Djotodia. Ces derniers ont notamment tenté de sensibiliser sans succès les acteurs internationaux sur «les bienfaits du régime Djotodia» et ils se faisaient fort d obtenir des entrées pour le président de la transition dans des capitales africaines et européennes. 48 Ils pariaient sur l avenir radieux du pouvoir de la Seleka pour être récompensés plus tard pour leur service. 49 Comme disait un ancien Premier ministre centrafricain, «plus le gâteau à partager est famélique, et plus la danse autour de lui devient virulente et se fait au couteau» «Michel Djotodia, l'homme qui ne voulait pas du pouvoir... mais qui aimerait bien le garder», Jeune Afrique, 30 décembre Entretien de Crisis, conseiller en communication, Bangui, 25 janvier Ibid. 50 Jean-Paul Ngoupandé, op. cit., p. 179.

16 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 10 III. Main basse sur l économie illicite Dans un pays caractérisé par une pauvreté massive, la porosité de ses frontières, une quasi absence de l Etat et une administration très facile à corrompre, l économie illicite prospère et la contrebande est une activité ordinaire. Si les commerçants jouent un rôle prépondérant dans cette économie illicite, les groupes armés sont aussi devenus des acteurs incontournables et cherchent à mettre la main sur les réseaux les plus rentables. Le passé des commandants de la Seleka a facilité la mise en place d une économie prédatrice. Ils ont rapidement étendu leur champ d action et leurs activités afin de tirer profit de la conquête des nouveaux territoires à l ouest et au centre du pays. Ils ont ainsi organisé le pillage des opérateurs économiques, des administrations et des ONG, investi de nouveaux sites miniers à l ouest du pays, créé des alliances avec des commerçants de Bangui et des braconniers et réorienté les circuits parallèles de revente de carburant. A. Pillages et enlèvements : la signification de la victoire Les rébellions centrafricaines et étrangères en RCA ont souvent procédé à des pillages massifs à l endroit des populations civiles, des entreprises et des ONG. 51 De nombreux pillages ont également accompagné les mutineries de 1996 et 1997, contribuant fortement au départ des grandes entreprises et à l arrivée de nouveaux acteurs économiques. 52 Jamais les pillages n ont pris une telle ampleur et n ont été aussi ciblés que durant la crise de Une véritable organisation de pillage a été mise en place avec des ramifications régionales organisation qui était, selon les Nations unies, la rançon de la victoire. 53 De nombreuses voitures d ONG, des Nations unies et d entreprises ont été volées puis vendues dans les pays voisins à tel point que le putsch de la Seleka est apparu plus comme une opération de vols de véhicules que comme une lutte politique. 54 Certains ont été repeints au quartier PK5, poumon commercial de Bangui, qui a aussi reçu des produits divers dérobés au cours des pillages et est ainsi devenu le principal centre de recel de la ville au vu et su de tous. 55 Les entreprises comme la 51 Parmi les populations les plus vulnérables face aux groupes armés, les Peul centrafricains ont souvent été victimes des coupeurs de route nommés les «zaraguinas» et de groupes armés tels que le Front populaire pour le redressement (FPR) de Baba Laddé qui prétendait pourtant défendre leur cause. Au sud-est de la RCA, les populations ont subi pendant des années les pillages récurrents de la LRA. Voir le rapport Afrique de Crisis Group N 215, Afrique centrale : les défis sécuritaires du pastoralisme, 1 er avril Dans les années 1990, le quartier de Bimbo, situé à la périphérie sud de Bangui, accueillait de nombreuses entreprises de moyenne ou grande taille. Aujourd hui, il ne reste plus que la brasserie Mocaf (Motte coordonier Afrique). Certaines entreprises qui ont quitté la RCA se sont installées au Cameroun et, aujourd hui, la République centrafricaine importe des produits, comme les yaourts ou le lait, qu elle fabriquait auparavant sur son sol. Entretien téléphonique de Crisis Group, acteur économique, 15 avril Commission d enquête internationale sur la République centrafricaine, rapport préliminaire, 27 mai Entretien de Crisis Group, acteur économique, Bangui, 7 mars En avril 2013, les chercheurs de Crisis Group ont aperçu de jeunes banguissois dans des ruelles de PK5 en train de repeindre des voitures volées. Le marché principal de la ville de Bangui se trouve à

17 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 11 SUCAF, la CFAO et Total ont toutes enregistré d importantes pertes liées au saccage de leurs sites et de leurs bureaux entrainant l arrêt partiel ou total de leurs activités. 56 Il est intéressant de noter qu à Bangui, de nombreux jeunes désœuvrés qui ont commis des pillages dans le sillage de la Seleka ont par la suite gonflé les rangs des anti-balaka. A Bayanga, dans le Sud-Ouest, les hommes de la Seleka ont vidé toutes les administrations, le dépôt d essence et les armes qu ils ont trouvées au commissariat avant de partir en endommageant les infrastructures de téléphonie mobile. 57 Le secteur forestier, qui représente environ 10 pour cent du PIB et 30 à 40 milliards de francs CFA en recettes d exportation, a aussi été très affecté. 58 Seules deux entreprises forestières ont repris leurs activités et réalisent à l heure actuelle à peine 50 pour cent de leur chiffre d affaires habituel. A titre d exemple, dans le Sud-Ouest, les chantiers de la Société d exploitation forestière centrafricaine (SEFCA), situés à Mambélé et à Mbaïré sur l axe reliant Berberati à Nola, ont été pillés successivement par les membres de la garde présidentielle en fuite et par la Seleka. 59 Ainsi les pillages des opérateurs économiques ne sont pas la spécialité de la Seleka. Une fois la Seleka partie, les anti-balaka, moins bien armés et moins organisés, ont cherché à piller le site de transit de la SEFCA à Berberati et ont dérobé des véhicules. 60 Outre les pillages, les commandants de la Seleka se sont aussi adonnés aux enlèvements. Si la plupart des hommes d affaires de Bangui sont partis à l étranger avant ou peu après la prise de la capitale en mars 2013, 61 certains de ceux qui sont restés ont été enlevés par des chefs militaires de la Seleka. L un d entre eux, soupçonné d être un des partenaires d affaires de Bozizé, a passé onze jours détenu dans une maison de la capitale au vu et au su de Michel Djotodia et du procureur de la République, qui lui ont tous deux rendu visite. 62 Il a dû monnayer sa libération avec les commandants de la Seleka, qui lui disaient «l Etat, c est nous». 63 PK5. Une grande majorité des commerçants sont musulmans et contribuent à une partie importante de l économie de la capitale. Avec l arrivée de la Seleka au pouvoir, les trafics se sont développés à PK5. Voir ci-après la section III.E sur les circuits parallèles de revente de carburant. Aujourd hui, une grande majorité des Musulmans de Bangui ont fui la capitale et PK5 est régulièrement vandalisé par des milices anti-balaka qui s en prennent aux populations civiles musulmanes. Voir «Ethnic cleansing and sectarian killings in the Central African Republic», Amnesty International, février Entretiens de Crisis Group, hommes d affaires, Bangui, janvier et février Entretien de Crisis Group, autorité municipale, Bayanga, 27 février Entretien de Crisis Group, directeur de cabinet du ministre des Eaux et Forêts, Bangui, 15 mars A Mbaïré, certains ouvriers affirment avoir reconnu le capitaine Ngaïkosset, un proche de Bozizé : «ils fuyaient avec des camions à doubles cabines et bien armés». Entretiens de Crisis Group, ancien ministre de la Seleka, Bangui, 22 février 2014 et cadre d une société forestière, Berberati, 13 mars Entretien de Crisis Group, cadre d une société forestière, Berberati, 13 mars Entretiens de Crisis Group, homme d affaires, Douala, 20 février 2014 et membre de la diaspora centrafricaine, Yaoundé, 9 mai Entretien de Crisis Group, homme d affaires enlevé, Bangui, 26 janvier Ibid.

18 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 12 B. Des comzones entrepreneurs dans le domaine du diamant Les chefs militaires de la Seleka se sont comportés comme les «comzones» de Côte d Ivoire et ont réutilisé ce vocable. 64 La prédation et la protection étant les deux facettes d une même activité, ils ont à la fois pratiqué le racket et la menace et fourni de la sécurité à des acteurs privés en se comportant comme les maitres de certains territoires. Michel Djotodia leur a d ailleurs confié officiellement la direction des régions du pays cette répartition étant un enjeu de pouvoir important entre eux du fait des ressources variables entre ces régions Une pierre précieuse pour les groupes armés En 2010, l International Crisis Group décrivait une filière du diamant prise entre la mauvaise gouvernance d Etat et les groupes armés. 66 En 2013, le secteur a été soumis à un racket intensif pour être désormais complètement sinistré. Qualifié de «coup d Etat des diamantaires» par un ministre centrafricain, 67 la prise de pouvoir de la Seleka s est faite avec l appui de nombreux acteurs de la filière du diamant mécontents. 68 Parmi l avant-garde militaire de la coalition, beaucoup ont prospéré dans le secteur du diamant avant de prendre les armes. Membre de la garde très rapprochée de Djotodia, le général Younous, un Peul originaire de Toulous au Sud Darfour et membre de l Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR), a travaillé auparavant en tant qu acheteur pour des bureaux d achat. 69 D autres, comme Mahamat Saleh, ancien chef militaire de la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP) et «chargé des opérations» de la Seleka, 70 ont exercé les fonctions d artisans miniers et de collecteurs. 71 Ces compétences initiales se sont traduites par une stratégie de razzia sur les zones de production. L expansion de la zone d influence de la Seleka a été rapide et stratégique. Dans leur progression vers l ouest du pays, les commandants de la coalition ont très rapidement jeté leur dévolu sur les principales zones minières. Parmi les trois zones de production de diamants du pays, l Ouest est perçu comme la plus riche. 72 Face à la résistance de villageois et de creuseurs, comme à Garga près de Yaloké, ou à Gadzi, ces prises de contrôle se sont parfois soldées par de violents affrontements et de nombreuses victimes. 73 L attaque du site minier artisanal de Beaugouin dans l Ombella- Mpoko en octobre 2013 et le vol des exploitants par la Seleka ont poussé de nombreux mineurs dans les rangs des anti-balaka. Ironie de l histoire, à l est, une partie des né- 64 Voir le briefing Afrique de Crisis Group N 83, Côte d Ivoire : poursuivre la convalescence, 16 décembre Voir annexe B. Décret n du 8 octobre 2013 portant nomination ou confirmation des officiers de l armée nationale aux différents postes de responsabilité dans les régions militaires. 66 Voir le rapport de Crisis Group, De dangereuses petites pierres, op. cit. 67 Entretiens de Crisis Group, dirigeant de la Seleka et ancien ministre, Bangui, 12 et 20 avril Voir le rapport de Crisis Group, Les urgences de la transition, op. cit. 69 Voir le rapport de Crisis Group, De dangereuses petites pierres, op. cit. 70 Mahamat Saleh aurait été tué à Bangui lors d un accrochage avec les forces internationales. «Centrafrique : le général Mahamat Saleh tué», Afrik.com, 11 décembre Au cours d un entretien, un cadre du ministère des Mines à Bangui déclarait : «Les comptoirs d achat sont leurs patrons». Entretien de Crisis Group, cadre du ministère des Mines, Bangui, 26 février Voir le rapport de Crisis Group, De dangereuses petites pierres, op. cit. 73 «Centrafrique : plus de 50 personnes tuées à Garga au nord-ouest», Xinhua, 9 octobre 2013.

19 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 13 gociants ont rejoint la Seleka pour se venger du vol de masse perpétré par Bozizé lors de l opération Closing Gate en 2008, 74 tandis qu à l ouest, certains creuseurs ont intégré les anti-balaka pour se venger des exactions et des rackets commis par la Seleka. 75 Le contrôle de l activité diamantifère par la Seleka a pris plusieurs formes, la plus commune étant le racket et la moins fréquente étant l organisation de la production sous son contrôle. Dans la sous-préfecture de Bayanga, après s être accaparé les maigres ressources locales, le chef de la Seleka a tenté de relancer la production d un site d or et de diamants à une vingtaine de kilomètres de la localité. 76 Ses hommes ont aussi joué pendant plusieurs mois le rôle de sécurité privée pour des prospecteurs chinois qui les ont nourris avant de passer discrètement la frontière camerounaise. 77 Les combattants de la Seleka ont activement pratiqué le racket à la sortie des mines, notamment dans les chantiers situés à la périphérie de Nola et de Carnot. 78 A Carnot, zone diamantifère importante, certains creuseurs restaient en brousse et cherchaient à éviter les miliciens de la Seleka pour ne pas se voir arracher le fruit de leur labeur. 79 Dans leur tentative de faire main basse sur les diamants à l ouest, les commandants de la Seleka ont même tenté de se substituer aux services déconcentrés du ministère des Mines avant de se rendre compte qu une grande partie des patentes et de leurs recettes étaient réalisées à Bangui. A Berberati, le pillage du bureau régional des mines s est fait en présence du général Saad, le commandant de zone de la Seleka, mais ses hommes n y ont trouvé ni diamants ni argent. 80 Les cas de complicité entre les opérateurs du diamant et les hommes de la Seleka n étaient pas rares. 81 Dans la périphérie de Berberati, des collecteurs en cheville avec la Seleka se sont rendus aux mines avec la protection de leurs parrains en armes et ont imposé aux mineurs une baisse des prix à l achat. 82 Dans cette même ville, la Seleka s est installée dans l enceinte d un bureau d achats, entretenant des relations ambigües avec celui-ci. 83 Pour autant, cette proximité entre les combattants de la Seleka et les collecteurs de diamants ne s est pas toujours traduite par un traitement de faveur à l égard de ces derniers. A Berberati, la grande majorité des 40 collecteurs présents dans la ville avant l attaque des anti-balaka début février sont musulmans. Parmi eux, des Arabes d origine tchadienne mais aussi des Peul sédentaires dont une grande partie ont émigré du Cameroun pour rejoindre la RCA au début du XX ème siècle. 84 Les deux com- 74 Voir le rapport de Crisis Group, De dangereuses petites pierres, op. cit. 75 La Seleka s est emparée de l or et des outils de travail des creuseurs dans le site minier de Beaugouin. De ce fait, la plupart des creuseurs ont rejoint les anti-balaka. Entretiens de Crisis Group, miliciens anti-balaka, Bangui, 25 janvier Le commandant local de la Seleka a financé la main-d œuvre et des moto-pompes pendant quelques semaines. Entretien de Crisis Group, autorité municipale, Bayanga, 27 février Ces prospecteurs chinois ont travaillé de mai à septembre 2013 avant de passer la frontière camerounaise sans avertir leurs protecteurs de la Seleka. Entretiens de Crisis Group, autorité municipale et personnel de WWF, Bayanga, 27 février Entretien de Crisis Group, artisan minier, Berberati, 12 mars «La Centrafrique : un pays pauvre de ses diamants», Médiapart, 28 novembre Entretiens de Crisis Group, directeur régional des Mines et habitants, Berberati, 12 mars «CAR diamond trade in limbo as rebels take over», France 24, 1 er avril Ibid. 83 Entretiens de Crisis Group, artisan minier, Berberati, 13 mars 2014 ; maire de Berberati, Berberati, 12 mars Voir le rapport de Crisis Group, Afrique centrale : les défis sécuritaires du pastoralisme, op. cit.

20 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 14 munautés fréquentaient deux mosquées différentes et entretenaient des rivalités économiques depuis longtemps. 85 L empreinte de la Seleka sur le commerce s est faite largement en défaveur des Peul. Beaucoup de collecteurs peuls ont subi le joug de la Seleka et, à l instar de nombreux autres acteurs économiques, ont dû fournir de l argent et du carburant aux nouveaux maîtres des lieux. A l est du pays, les commandants de la Seleka continuent à tirer profit du diamant et extorquent de l argent à certains collecteurs locaux et à des artisans miniers. Plusieurs collecteurs ont été braqués par les hommes de la Seleka peu de temps avant le départ de Michel Djotodia. 86 Quelques mois avant sa démission, Djotodia avait envoyé à Bria un proche, Zacharia Damane. Rapidement, celui qu on nomme le «général» à Bria s est intéressé aux diamants de la ville «scintillante», une cité qu il connait bien. Damane est lui-même un ancien artisan minier et maitrise parfaitement les ficelles du secteur Chute de l activité mais poursuite de la contrebande Alerté dès le début de 2013 par la situation sécuritaire et conscient du contrôle de la Seleka sur des zones de production, le Processus de Kimberley a décidé le 10 mai 2013 de suspendre la RCA, ce qui interdit aux comptoirs de commercialiser des diamants centrafricains. 88 A la suite de cette suspension, les circuits de préfinancement des activités artisanales ont été en partie asséchés et la campagne anti-musulmans déclenchée par les anti-balaka dans la plus grande zone de production d or et de diamants du pays a sinistré le secteur en chassant l un de ses acteurs essentiels : les collecteurs. Pour autant, l activité a été ralentie mais ne s est pas arrêtée et les routes de la contrebande demeurent les mêmes. La voie camerounaise A Berberati, des bureaux d achat ont continué à acheter et stocker des diamants jusqu à la fin du mois de janvier Les acheteurs ont quitté la ville au début du mois de février, après le départ de la Seleka et avant l attaque dix jours plus tard d antibalaka venus de Carnot et Mbaïki. Cette attaque a provoqué la fuite de toute la population musulmane de Berberati dont une partie est allée se réfugier à l évêché avant de prendre la route du Cameroun, parfois sous escorte de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (Misca) de l Union africaine. Au cours de l attaque, «Poto Poto», le quartier musulman de Berberati, a été complètement pillé et une vingtaine de civils musulmans ont été assassinés par les miliciens anti-balaka Entretien de Crisis Group, maire de Berberati, Berberati, 12 mars Entretien de Crisis Group, collecteur de diamants, Bria, 2 mars «La scintillante» est le surnom donné à Bria et qui apparait sur le panneau d entrée de la ville. Avant d entamer une formation militaire pour devenir garde forestier, Zacharia Damane prospérait dans le commerce du diamant à Damalango, près de Bria. Plus tard, en tant que chef de l UFDR, il a étendu l influence du mouvement armé aux mines de Bria en 2008 et maitrise bien la zone. Entretiens de Crisis Group, collecteur de diamants et habitants, Bria, 2 mars Voir le rapport de Crisis Group, De dangereuses petites pierres, op. cit. 88 «PK : la suspension maintenue sur le diamant centrafricain», Journal de Bangui, 13 juin Entretien de Crisis Group, cadre d un comptoir d achat, Bangui, 26 février «Berberati : des morts et plusieurs bureaux d achat de diamants pillés», Journal de Bangui, 20 février 2014.

21 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 15 La suspension du Processus de Kimberley et surtout la fuite des commerçants musulmans ont très largement modifié le paysage des acteurs du diamant dans le Sud- Ouest du pays. 91 Aujourd hui, l activité minière est fortement restreinte et alimente un circuit de contrebande vers le Cameroun qui préexistait à la crise. Les sites miniers d or et de diamants du côté camerounais ont la réputation d être moins riches que du côté centrafricain. L économie frontalière intègre cette contrebande depuis fort longtemps. 92 Certains artisans miniers centrafricains, majoritairement chrétiens, prennent la route pour aller vendre leurs diamants de l autre côté de la frontière, parfois même aux anciens collecteurs de diamants de Berberati dorénavant réfugiés au Cameroun. Par le passé, des contrebandiers camerounais et centrafricains effectuaient des mouvements pendulaires des deux côtés de la frontière. Les marchandises camerounaises entraient en RCA et les marchands repartaient à Douala et Yaoundé avec de l or et des diamants. L or et les diamants étaient également revendus dans des marchés frontaliers situés à l est du Cameroun comme Kentzou et Gbiti, 93 localités qui accueillent respectivement et réfugiés centrafricains. 94 Pour lutter contre ce phénomène, certains efforts ont récemment été faits de part et d autre de la frontière. En RCA, la direction régionale des Mines a déployé une équipe à la frontière à Gamboula. Certains colis de diamants ont été interceptés mais les quantités saisies demeurent relativement faibles. 95 Du côté camerounais, les autorités ont mené une campagne de sensibilisation des collecteurs locaux et les ont avertis de ne pas acheter des diamants d origine inconnue. Les points focaux du processus de Kimberley ont été alertés et des investigations sont conduites quand des diamants d origine douteuse sont détectés. 96 Ce problème de contrebande est particulièrement délicat pour le Cameroun qui a rejoint le Processus de Kimberley en 2013 et s efforce donc de formaliser sa filière diamants. La voie soudanaise A l est de la RCA, de nombreux collecteurs originaires essentiellement d Afrique de l Ouest (Sénégalais, Maliens, Mauritaniens, Nigérians) ont quitté les zones diamantifères comme celles de Bria, découragés par la présence de la Seleka en ville et affectés financièrement par la suspension du Processus de Kimberley. En revanche, comme dans le Sud-Ouest, certains bureaux d achat ont maintenu leurs acheteurs sur place et ont continué à s approvisionner en diamants. Alors que certains collecteurs continuent à vendre des diamants aux bureaux d achat, une partie des diamants de Bria et 91 La fuite des Musulmans a entraîné une forte baisse de l activité. Quelques collecteurs chrétiens ont cependant renouvelé leurs patentes, grâce au financement d un homme d affaires libanais et collecteur lui-même. Entretien de Crisis Group, artisan minier, Berberati, 13 mars Entretiens de Crisis Group, artisan minier, Berberati, 13 mars 2014 et commerçant, Gbiti, 8 mai Sur la contrebande de diamants entre les deux pays, voir «Artisanat minier, un challenge pour le Processus de Kimberley : cas du département de la Kadey-est Cameroun», Relufa, janvier 2013, et le documentaire «Les minerais de l espoir», Revaf Pictures, Entretien de Crisis Group, commerçant, Gbiti, 8 mai Entretiens de Crisis Group, acteurs humanitaires, Bertua, 6 mai 2014 et Gbiti, 8 mai Entretiens de Crisis Group, artisan minier, Berberati, 13 mars 2014 ; directeur régional des Mines, Berberati, 12 mars Entretien de Crisis Group, membre du secrétariat national du Processus de Kimberley, Yaoundé, 5 mai 2014.

22 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 16 de Sam Ouandja est écoulée au Soudan, notamment à Nyala, au Sud-Darfour. 97 Traditionnellement, le commerce au nord-est de la RCA est dominé par les commerçants soudanais avec qui les populations ont des liens ténus et la contrebande de diamants vers le Soudan est une réalité depuis longtemps observée. 98 D après le ministre des Mines, cette contrebande s est accrue depuis la suspension du Processus de Kimberley. 99 L aéroport En 2013, des sorties de diamants et d or ont aussi été observées par l aéroport de Bangui, où plusieurs personnes ont été interceptées avec des pierres précieuses et de l or. 100 A titre d exemple, des citoyens chinois auraient été arrêtés avant de prendre l avion en novembre avec de l or et des faux documents remis par le ministère des Mines. 101 Plusieurs opérateurs privés se seraient «arrangés» avec les douaniers pour faire passer les diamants de manière illicite tandis que d autres seraient repartis sans leurs diamants mais n auraient jamais été poursuivis. 102 C. Le braconnage : une activité incontrôlée Le braconnage sert tout d abord à alimenter la très lucrative filière de viande de brousse. Bangui consomme environ tonnes de viande de brousse par an et représente un marché substantiel alimenté par deux filières : celle du Nord (environ 70 pour cent de la viande de brousse consommée dans la capitale) et celle du Sud (30 pour cent, en provenance de la zone de Mbaïki, y compris de l autre côté de la frontière congolo-centrafricaine). 103 Cette filière était auparavant sous le contrôle du clan au pouvoir et aurait été reprise en 2013 par Nourredine Adam, un des hommes forts de la Seleka. 104 Après la prise de pouvoir de la Seleka, les livraisons de viande de brousse en provenance du Nord se sont intensifiées. 105 Le braconnage concerne également le trafic d ivoire. Alors même que Michel Djotodia signait un accord pour lutter contre ce phénomène en mai 2013 avec le président gabonais Ali Bongo, les combattants de la Seleka s adonnaient eux-mêmes au 97 Entretien de Crisis Group, collecteur de diamants, Bria, 1 er mars Voir le rapport de Crisis Group, De dangereuses petites pierres, op. cit. 99 Entretien de Crisis Group, ministre des Mines, Bangui, 7 mars Entretien de Crisis Group, ancien ministre centrafricain, Paris, 16 juin Entretien téléphonique de Crisis Group, ancien ministre de la Seleka, 7 mai Ibid et entretien de Crisis Group, membre des services de sécurité, Bangui, 24 janvier Entretien de Crisis Group, expert en protection de l environnement, Bangui, 21 janvier Ibid. Runga originaire du Nord-Est de la RCA, Nourredine Adam était l un des principaux chefs militaires de la Seleka. Formé à l académie de police du Caire, il a également travaillé en tant que garde du corps à Dubaï et en Arabie Saoudite. Il a intégré la CPJP en 2008 mais a rejeté les accords signés entre Abdulaye Hissène et le pouvoir à Bangui en 2012 et a décidé de continuer la rébellion. Il est soupçonné d avoir été responsable d un centre de détention secret à Bangui. Nourredine Adam avait quitté le gouvernement et son poste de ministre de la Sécurité et de l Immigration en août 2013 pour prendre les rênes du Comité extraordinaire des acquis démocratiques (CEDAD). «Paris face au casse-tête centrafricain», Afrikarabia, 8 décembre A l instar de François Bozizé et du coordinateur des milices anti-balaka, Lévy Yakité, Nourredine Adam est aujourd hui placé sous le régime de sanctions des Nations unies qui consiste en un gel des avoirs et une interdiction de voyager. Voir «L ONU sanctionne trois responsables dont l ex président Bozizé», Agence France- Presse, 10 mai Entretien de Crisis Group, expert en protection de l environnement, Bangui, 21 janvier 2014.

23 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 17 braconnage ou s associaient aux braconniers soudanais. 106 Conscients de la manne financière que cette activité représente, les ex-rebelles n ont pas tardé à étendre leurs zones d influence aux aires protégées afin de tirer profit de la vente d ivoire. Du 6 au 9 mai 2013, dix-sept braconniers soudanais, munis d un ordre de mission signé par un responsable gouvernemental à Bangui, ont ainsi tué 26 éléphants dans la clairière de Dzanga Baï, situé dans le parc de Dzanga Ndoki, au sud-ouest du pays. En dépit des demandes répétées du Fonds mondial pour la nature (WWF), le commandant Seleka de cette zone n est pas intervenu. 107 Bien qu il existe des braconniers locaux, une majorité des braconniers qui sévissent en RCA depuis plusieurs décennies sont originaires des pays voisins et notamment du Tchad et du Soudan. Les braconniers forment des groupes de 20 à 80 personnes et pratiquent un braconnage militarisé à l est de la RCA. Selon des sources concordantes, ces groupes sont armés de kalachnikovs, équipés de téléphones satellitaires et, pour certains, préfinancés par quelques familles soudanaises situées dans la zone de Nyala, au Sud-Darfour. Elles rachètent l ivoire aux braconniers dans les villes soudanaises de Buram, Tulus et Am Dafok, situées non loin de la frontière centrafricaine, puis l ivoire est acheminé à Nyala où il est vendu à des commerçants soudanais et étrangers qui vont l exporter essentiellement vers l Asie. 108 La saison du braconnage commence en novembre et prend fin en avril-mai. En 2009, pour la première fois, des expéditions de braconniers étrangers ont été repérées dans le Sud-Ouest de la RCA, vers Carnot, où il existe encore des éléphants. Ces braconniers traversent maintenant tout le pays en raison de la disparition des éléphants et des rhinocéros dans la partie est. L expansion géographique de leurs activités a été facilitée par la constitution d un réseau de Centrafricains qui les aident notamment à localiser les éléphants et à stocker leur matériel. 109 Le plus souvent dans cette région, les braconniers laissent la viande aux populations et repartent avec les défenses. Une grande partie de l ivoire reprend alors la direction du Nord-Est du pays avant de repasser au Soudan alors qu une partie plus négligeable est transportée à Bangui où il est acheté par des commerçants locaux (chinois, libanais) ainsi qu au Cameroun dans les marchés de Libongo et Yokadouma. 110 Les braconniers opèrent dans la zone frontalière entre le Cameroun, le Congo-Brazzaville et la Centrafrique, comme l ont démontré plusieurs arrestations de braconniers centrafricains sur le sol camerounais. 111 Bien que le commerce de l ivoire soit interdit depuis 1985 en RCA, les autorités ont toujours été impuissantes face à des hommes bien armés qui arrivent en nombre 106 «Gabon-Centrafrique : accord pour la lutte contre le braconnage», Journal de Bangui, 21 mai Voir «Au moins 26 éléphants massacrés dans un patrimoine mondial», communiqué de presse, WWF Central Africa Programme Office, Yaoundé, 10 mai «La directrice générale de l Unesco exprime sa vive inquiétude devant la montée des violences en République centrafricaine au cœur du site Tri National de la Sangha», communiqué de presse, Unesco, Paris, 3 mai D après le personnel de WWF, ils n ont pas pu en tuer davantage faute de moyens de transport suffisants. Entretien de Crisis Group, personnel de WWF, Bayanga, 27 février Entretien de Crisis Group, membre d une association de défense de la faune, Bangui, 27 février Ibid. 110 Entretiens de Crisis Group, cadre du ministère des Eaux et Forêts et ancien conservateur de la réserve naturelle de Sangha, Bangui, 26 février Entretien de Crisis Group, personnel de WWF, Yaoundé, 9 mai 2014.

24 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 18 sur leur territoire. 112 Il arrive même que certaines autorités locales, notamment dans les provinces de Bamingui-Bangoran et de la Vakaga, soient complices des braconniers. 113 Les programmes de protection des espaces fauniques et de lutte contre le braconnage «Ecofac» et «Ecofaune» de l Union européenne partaient d une bonne idée, mais ils ont produit des résultats désastreux. D anciens braconniers mais aussi des membres des unités anti-braconnage formées dans le cadre de ces projets font aujourd hui partie de la Seleka. 114 A ce titre, les paroles du président Bongo («Il y a un lien direct entre l ivoire tâché de sang et la stabilité en Afrique.») trouvent une résonnance particulière en République centrafricaine, qui illustre la mise à profit grandissante du braconnage par les groupes armés. 115 Disponible dans les zones reculées où la présence étatique est faible, l ivoire est facilement revendable dans les marchés locaux, les poursuites judiciaires sont très rares et la demande, notamment asiatique, est très forte. 116 Deux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la RCA et la RDC, votées en janvier 2014, rappellent que le braconnage est un moyen de financement des groupes armés. 117 D. La fiscalité informelle Alors que l administration des douanes était déjà problématique depuis longtemps, 118 le contrôle de nouveaux territoires par la Seleka a été suivi par la mise en place quasi instantanée d un système de dédouanement parallèle, à géométrie variable selon les zones. A Bangui, des commandants de la Seleka ont intimé à des grossistes de «faire leur dédouanement chez eux». 119 Ils ont également fait entrer gratuitement de nombreux containers en partenariat avec des hommes d affaires musulmans sans paiement des droits de douanes et ont cherché à intimider les responsables des douanes Voir ordonnance n du 31 octobre 1985 portant interdiction de la collecte et du commerce de l ivoire en République centrafricaine ainsi que le décret d application n Entretien de Crisis Group, expert en protection de l environnement, Bangui, 21 janvier Voir le rapport de Crisis Group, Afrique centrale : les défis sécuritaires du pastoralisme, op. cit. 115 Voir «Ali Bongo préoccupé par la conservation de la faune centrafricaine», afrik.com, 22 mai Sur l utilisation de l ivoire par les groupes armés en Afrique, voir «Ivory s curse : the militarization and professionalization of poaching in Africa», Born free USA, 21 avril 2014 ; Bradley Anderson et Johan Jooste, «Wildlife Poaching : Africa s Surging Trafficking Threat», Africa Security Brief no. 28, mai 2014 ; et «Elephant poaching on rise in Lord s Resistance Army stronghold», Reuters, 14 mai Une grande majorité de la vente illégale d ivoire est destinée à l Asie, où les prix ont parfois atteint les sommes exorbitantes de dollars le kilo dans les rue de Pékin. Voir «Elephants dying in epic frenzy as Ivory fuels wars and profits», The New York Times, 3 septembre Voir la résolution 2134 du Conseil de sécurité des Nations unies sur la RCA ainsi que la résolution 2136 du Conseil de sécurité des Nations unies sur la RDC. 118 Le poste de douanier est devenu pour des fonctionnaires centrafricains, peu ou pas payés, l occasion de s octroyer des compléments de revenus significatifs. Depuis les années , on assiste en RCA à un fort mouvement de reversement des fonctionnaires d administrations diverses dans le corps des douanes. Pour plus d informations, lire Jean-Paul Ngoupandé, op. cit. Plus tard, en 2006, François Bozizé a momentanément dissout la douane au profit d une société privée dirigée par un proche qui l avait aidé pendant son exil. La Société de détection des importations frauduleuses (SODIF) a été chargée du contrôle douanier et a suscité de nombreux contentieux. Entretien de Crisis Group, directeur de la SODIF, Bangui, 23 avril Entretien de Crisis Group, homme d affaires, Bangui, 26 janvier Entretiens de Crisis Group, membre du patronat, Bangui, 21 janvier 2014, et fonctionnaire des douanes, 17 janvier 2014.

25 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 19 A l instar de ce que faisait déjà l armée du temps de Bozizé, les «barrières» se sont multipliées en suivant la géographie de déploiement de la Seleka. A Bayanga, dans l extrême Sud-Ouest du pays, la Seleka prélevait des taxes. 121 A Berberati, une ville traversée par de nombreux camions et principal carrefour économique du Sud-Ouest, la Seleka a disposé des barrières à l entrée et à la sortie de la ville et exigé que lui soient reversées des taxes bien supérieures à celles pratiquées auparavant par les services d Etat. Tissant une toile autour des villes importantes, la Seleka a multiplié le nombre de barrières sur les axes Berberati-Nola, Berberati-Carnot et Berberati- Gamboula. 122 «Pour un trajet vers le Cameroun, on dépensait quatre fois plus qu - avant», se plaint un opérateur économique. 123 Une fois la Seleka partie, les antibalaka ont reproduit le même schéma et installé de nombreux barrages routiers, demandant de l argent et du carburant et contrôlant les véhicules à la recherche de Musulmans notamment entre Berberati et Nola. 124 A l est du pays, le système est bien rodé, chaque camion contrôlé paye des taxes en fonction de la marchandise qu il transporte et dans les villes comme Ndélé et Bria, la Seleka joue à la fois le rôle de police, de douanier et même de juge traditionnel lors de bagarres. 125 Le déploiement de contingents camerounais de la Misca au Sud-Ouest et l arrivée récente des contingents congolais dans plusieurs villes de l Est pourraient toutefois modifier la donne. E. Les circuits parallèles de revente du carburant Les circuits parallèles de distribution de carburant existent depuis longtemps en République centrafricaine. Ces dernières années, la contrebande de carburant venue du Tchad et du Soudan s est largement accrue, notamment suite à l ouverture d une raffinerie au sud du Tchad en Le carburant qui passe la frontière clandestinement est vendu à un prix bien moins élevé que dans les stations-service. Dans les villes de Paoua, Bouar, Bossangoa ou Bozoum, ces stations ont connu ces dernières années une forte baisse de leur activité en volume. La famille Bozizé se serait adonnée à la vente de carburant de contrebande, notamment dans leur station de Bossangoa. 126 A Bangui, les circuits parallèles de revente de carburant se sont accentués avec l arrivée de la Seleka. Entre mai et septembre 2013, selon les estimations, le budget de l Etat alloué au carburant a été multiplié par trois. 127 Munis d ordres de mission officiels dûment signés par les autorités en place, les combattants de la Seleka menaçaient les gérants des stations, se servaient à la pompe et revendaient une partie de ce carburant à des revendeurs de rue, surnommés les «Jaguars», qui vendent le litre moins cher que les stations-service. Cela se pratiquait déjà sous les régimes précé- 121 Entretien de Crisis Group, autorités municipales, Bayanga, 27 février Gamboula est une ville centrafricaine frontalière avec le Cameroun, située dans la région de la Mambéré-Kadéï. 123 D après les témoignages d opérateurs économiques, au cours de la première semaine qui a suivi l arrivée de la Seleka à Berberati, chaque camion qui sortait de la ville se voyait prélever plusieurs litres de carburant. Entretien de Crisis Group, acteur économique, Berberati, 13 mars Entretien de Crisis Group, acteur humanitaire, Berberati, 13 mars Entretien de Crisis Group, autorité locale, Bria, 2 mars Selon un acteur économique informé, la station de François Bozizé de Bossangoa ne passait pas par la Société centrafricaine de stockage de produits pétroliers (Socasp) pour s approvisionner en essence. Entretien de Crisis Group, acteur économique, Bangui, 6 mars Entretien de Crisis Group, acteur économique, Bangui, 6 mars 2014.

26 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 20 dents, notamment par la garde présidentielle de Bozizé mais, durant le règne de la Seleka, les réseaux se sont densifiés et réorientés notamment vers PK5, où le carburant a coulé en abondance. Aujourd hui, preuve d un retour à la normale et d une meilleure gestion, la consommation de l Etat en carburant a baissé drastiquement Ibid.

27 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 21 IV. De la prédation à la production : le défi de la reconstruction stabilisatrice Aujourd hui, la RCA est en ruines et les internationaux s engagent à contrecœur car la crise succède à de nombreuses interventions internationales. 129 En 2008, un diplomate basé à Bangui confiait à Crisis Group : «La RCA, c est le post-conflit permanent, c est un pneu crevé qu on ne peut plus réparer avec des rustines». 130 Cet échec historique résulte en grande partie de la combinaison de la prédation sous sa forme étatique (banditisme d Etat) et contre-étatique (les groupes armés). Or force est de constater que les précédentes interventions internationales ont ignoré le problème structurel de la prédation comme mécanisme de pouvoir. 131 Pour répondre aux crises successives, la réponse internationale s est limitée et se limite encore à trois éléments importants mais insuffisants : une présence militaire, une forte assistance humanitaire et une aide budgétaire conséquente pour assurer la survie de l administration. 132 Plus que d un plan Marshall, 133 la Centrafrique a besoin de résoudre le problème de la prédation structurelle. Le redressement à long terme implique de transformer une économie de prédation en une économie de production. Incarnée par l absence de stratégie de stabilisation ou de reconstruction un an et demi après le début de cette crise, l hésitation actuelle des bailleurs tient largement à une contradiction : le souhait d éviter les échecs précédents et la répétition du paradigme des interventions internationales en RCA. Or, malgré la tendance au conservatisme des internationaux, il est tout à fait possible d adapter ce paradigme. Le constat de la prédation structurelle comme élément moteur de la crise étant partagé par les Centrafricains et leurs partenaires, ils devraient pouvoir s entendre pour placer ce problème au cœur de la stratégie de résolution de la crise. Les autorités actuelles et les internationaux impliqués en RCA devraient s accorder sur un contrat d intégrité et de reconstruction qui permettrait de relancer l économie productive, réduire les possibilités de prédation et sanctionner ceux qui sont à la tête des réseaux illicites. 129 La Mission des Nations unies en République centrafricaine (Minurca), qui a succédé à la Mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui (Misab) en 1998, visait à stabiliser la capitale et ses environs. En 2002 est créée la Force multinationale en Centrafrique (Fomuc) qui sera remplacée par la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (Micopax) en 2008, une force de la région d Afrique centrale. De 2007 à 2010, la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (Minurcat) aura des soldats déployés des deux côtés de la frontière tchadocentrafricaine. Quant à l Union européenne, elle est intervenue dans le cadre de l Eufor Tchad/RCA entre 2007 et 2009 pour sécuriser les camps de réfugiés. Voir le rapport de Crisis Group, République centrafricaine : anatomie d un Etat fantôme, op. cit. 130 Ibid. 131 Ce problème ne figurait dans aucun mandat des précédentes missions de maintien de la paix alors qu il est un des problèmes récurrents des contextes de construction de la paix. Christine Cheng et Dominik Zaum, Corruption and Post-Conflict Peacebuilding : Selling the Peace? (New York, 2012). 132 Le conseil d administration du FMI a approuvé le 14 mai 2014 une assistance financière au titre de la facilité de crédit rapide de 12,9 millions de dollars à la RCA. L octroi de cette aide devrait permettre celle de l'union européenne, la Banque africaine de développement et la Banque mondiale. «Le conseil d administration du FMI approuve un décaissement de 12,9 millions de dollars au titre de la facilité de crédit rapide en faveur de la République centrafricaine», communiqué de presse no. 14/226, FMI, 15 mai «Centrafrique : André Nzapayéké demande un plan Marshall pour son pays», Radio France internationale, 1 er février 2014.

28 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 22 C est un chantier considérable mais la reconstruction et tous les efforts déjà consentis par la communauté internationale n auront d efficacité à long terme qu en renouvelant la boite à outils de résolution de crise. L intervention internationale doit être re-conceptualisée : en plus d être une mission de protection de la population, 134 elle doit aussi et surtout comporter un volet important de reconstruction de l économie et d une partie de l appareil d Etat ainsi qu un volet de lutte contre certains trafics dans lequel la région et des organisations spécialisées doivent être impliquées. Les récentes sanctions ciblées contre plusieurs personnalités centrafricaines doivent s inscrire dans cette stratégie plus large d assainissement de l économie pour être pleinement efficaces. 135 Si un partenariat politique étroit est possible avec le gouvernement de transition, l intervention internationale doit intégrer la reconstruction économique et administrative et la lutte contre les trafics internationaux en allant au-delà des sanctions ciblées habituelles. Même si la crise centrafricaine apparait actuellement comme une crise de sécurité et que des combats ont encore lieu dans certaines zones, il est indispensable de s engager dans cette tâche de reconstruction stabilisatrice pour trois raisons. D une part, la situation n est pas uniforme sur le territoire et certaines zones sont suffisamment sécurisées pour autoriser le déploiement de fonctionnaires, d humanitaires et d acteurs économiques. D autre part, la transition s annonce plus longue que prévue (les élections n auront certainement pas lieu en février 2015 et la transition sera très probablement prolongée) 136 et le temps de la transition doit aussi être celui du début de la reconstruction : il doit permettre de poser les jalons d une nouvelle gestion publique. Enfin, l état actuel de déstructuration de l économie et de l administration ne peut que favoriser les tenants d une partition du pays. A. L indispensable partenariat : le contrat d intégrité et de reconstruction Dans un pays où «l Etat s arrête à PK12», c'est-à-dire aux frontières de Bangui, et où la partition fait maintenant partie du langage officiel de certains dirigeants de la Seleka, 137 il est indispensable de ressusciter l Etat centrafricain comme acteur. Celui-ci doit poser des actes effectifs aux yeux de la population. La nouvelle présidente de la transition et les Nations unies ont pris conscience de l effondrement de l administration centrafricaine et Catherine Samba-Panza demande un soutien international fort. 138 De ce fait, le G5 et le gouvernement de transition 134 Résolution 2149 du Conseil de sécurité des Nations unies sur la RCA, 10 avril Pour une analyse de cette résolution, Charlotte Arnaud et Thierry Vircoulon, «Résolution 2149 : miroir des lacunes de l intervention internationale en République centrafricaine», Open Democracy, 19 mai François Bozizé, Lévy Yakité et Nourredine Adam font l objet de sanctions onusiennes ciblées tandis que les deux individus précédemment cités, Michel Djotodia et Abdoulaye Miskine font l objet de sanctions américaines. «Executive Order blocking property of certain persons contributing to the conflict in Central Africa», Maison blanche, 13 mai Entretien téléphonique de Crisis Group, diplomate, juin «L Etat s arrête à PK12», une expression populaire reprise par de nombreux Centrafricains, fait référence à l absence d Etat sur l ensemble du territoire. «Assemblée Générale de l ex-coalition rebelle Seleka», communiqué de presse final et recommandations, Ndélé, 10 mai Au cours de réunions avec les principaux bailleurs de la RCA, Catherine Samba-Panza a demandé à plusieurs reprises une très forte présence internationale au sein du Trésor public et d autres organes étatiques. Entretien de Crisis Group, diplomate, Bangui, 15 mars «Notant avec pré-

29 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 23 devraient formaliser et conclure un partenariat pour la transition dénommé «contrat d intégrité et de reconstruction» dans lequel les autorités de transition s engageraient à lutter contre la prédation et les internationaux s engageraient à reconstruire le pays. 139 Ce partenariat devrait porter sur une série d interventions (voir ci-dessous) et trois principes clés : la cogestion de certaines fonctions clés de l appareil d Etat, la sélection stricte des responsables de services administratifs et la formation d une nouvelle élite administrative. Dans ce contrat, les internationaux et les autorités de transition s accorderaient sur la stratégie de stabilisation qui fait toujours défaut et comprendrait comme axes directeurs : la création d emplois, l assainissement des finances publiques et la lutte contre les réseaux de prédation. Ce partenariat fort entre l Etat centrafricain et ses bailleurs suppose plusieurs prérequis : une demande officielle du gouvernement de transition, une division des tâches entre les partenaires de la RCA avec une direction clairement définie (les Nations unies) et une importante composante de formation afin de préparer l aprèstransition. 140 Dans ce partenariat, l implication des internationaux dans des fonctions stratégiques de l Etat (sécurité et finances) se traduira par l envoi de conseillers techniques, un soutien politique et financier des autorités de la transition et un investissement dans la formation de nouveaux fonctionnaires. 141 Un tel partenariat aurait l avantage de recevoir l aval d une partie non négligeable de la classe politique centrafricaine. En effet, d anciens membres de l opposition démocratique au régime de Bozizé confiaient à Crisis Group leur impatience de voir ce type d initiatives prendre forme. 142 Par ailleurs, une partie des «technocrates» qui composent le gouvernement actuel accueillerait sans doute avec bienveillance ces propositions. 143 Les éventuelles résistances pourraient provenir d hommes politiques proches des groupes armés ou de futurs candidats à l élection présidentielle qui verraient dans un tel partenariat une forme de contrôle externe d un pouvoir qu ils convoitent. Les outils techniques existent déjà pour la mise en œuvre de ce partenariat : élargi au gouvernement de transition et à une meilleure représentation de la région, le G5 peut servir d instance de pilotage et de coordination, deux fonds peuvent centraoccupation l effondrement d une administration déjà fragile, qui limite l aptitude des nouvelles autorités de transition à gouverner», préambule de la résolution 2149, op. cit. 139 Le G5 tel qu on le surnomme à Bangui est le groupe de pays et d organisations qui se sont impliqués dans la gestion de la crise centrafricaine depuis 2013 (Nations unies, Union africaine, Union européenne, France et Etats-Unis). Voir «La République centrafricaine, une troisième transition en 13 mois», op. cit. 140 La lutte contre la corruption n est pas un problème technique mais un problème politique qui requiert une volonté politique. Christine Cheng et Dominik Zaum, op. cit. Voir aussi Mark Shaw et Walter Kemp, Spotting the Spoilers, International Peace Institute, De tels programmes de soutien internationaux post-conflits ont été mis en œuvre au Libéria, au Timor oriental, etc. Sur le cas particulier du Libéria, voir le rapport Afrique de Crisis Group N 98, Liberia s Elections: Necessary but Not Sufficient, 7 septembre 2005 et Comfort Ero, «Peacebuilding through Statebuilding in West Africa», in Devon Curtis et Gwinyayi Dzinesa, Peacebuilding, Power and Politics in Africa (Johannesburg, 2013) p Un programme très ambitieux d appui à la gestion des finances publiques a aussi été mis en œuvre par les bailleurs au Timor oriental. «Timor Leste Planning and Financial Management Capacity Building Program Project», Banque mondiale, rapport no , 17 février Entretien téléphonique de Crisis Group, politicien centrafricain, 10 mai Le gouvernement de Catherine Samba-Panza a souvent été appelé un gouvernement de technocrates en raison des anciennes fonctions exercées par une majorité de ses ministres.

30 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 24 liser les financements 144 et la mission onusienne de maintien de la paix en cours de déploiement peut être le porteur institutionnel. La mise en œuvre des décisions du G5 sera menée par le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies qui créera à cet effet des groupes thématiques inter-bailleurs (relance et reconstruction de l économie, gestion publique, lutte contre les trafics et formation et renforcement de capacités). Afin de produire des résultats, ce partenariat nécessite un engagement de moyen terme et doit s inscrire dans une durée minimum de quatre à cinq ans. Ne pas s atteler à ces chantiers, c est se condamner à répéter l histoire, c est-à-dire voir des crises similaires émerger dans un avenir très proche avec un coût humain toujours très important et lancer de nouvelles interventions humanitaro-sécuritaires toujours plus coûteuses. En effet, traiter uniquement des symptômes de la crise et délaisser les causes plus profondes et la lutte contre cette double prédation, c est précipiter l enlisement de la mission de maintien de la paix, porter un nouveau discrédit à des interventions internationales de plus en plus critiquées et prendre le risque d une contagion sécuritaire dans la sous-région. B. Pour une relance de l économie et une meilleure gouvernance économique 1. Stabiliser par l économie au-delà de Bangui Grande absente de la résolution de la crise en RCA, la relance de l économie n en est pas moins indispensable. 145 Il s agit en effet de répondre à deux objectifs essentiels : à court terme, fournir du travail à la population par une politique de reconstruction et, à plus long terme, rebâtir une économie productive qui a disparu afin de réduire le champ d action des groupes armés. Si le premier objectif est maintenant partagé par les bailleurs institutionnels et les autorités centrafricaines, 146 le second est absent de l équation. La prise de conscience de certains bailleurs de la nécessité de mettre en œuvre des projets à haute intensité de main d œuvre est une étape positive. Pour le moment limités à Bangui, ces projets devraient permettre d absorber une partie des combattants anti-balaka en les mettant au travail. Ces projets devraient être renforcés dans la capitale et élargis progressivement aux villes de provinces au fur et à mesure des progrès de la sécurisation. Ils doivent plus particulièrement viser la réhabilitation d infrastructures routières et l agriculture afin d employer une main d œuvre importante et de commencer à désenclaver des régions et de fournir les marchés locaux en produits alimentaires. Les équipes de reconstruction précédemment suggérées par Crisis Group devraient planifier ces travaux dont la réalisation serait confiée aux autorités locales, qu elles soient préfectorales, municipales ou traditionnelles, dans 144 Le PNUD et l Agence française de développement (AFD) ont créé chacun un fonds fiduciaire. 145 Pour l heure, aucun bailleur n envisage de soutenir des entreprises en Centrafrique. Entretien de Crisis Group, cadre de l AFD, Paris, 11 avril 2014 et entretien téléphonique de Crisis Group, cadre de la Banque mondiale, 29 avril L AFD et la Banque mondiale prévoient de financer des travaux à haute intensité de main-d œuvre, la Banque mondiale y consacrant onze millions de dollars. Entretien de Crisis Group, cadre de l AFD, Paris, 11 avril 2014 et entretiens téléphoniques de Crisis Group, cadre de la Banque mondiale, 29 avril 2014, et membre de la Commission européenne, 21 mai «La Banque mondiale approuve un financement d urgence destiné à venir en aide aux personnes déplacées et à relancer le secteur agricole en République centrafricaine», communiqué de presse, Banque mondiale, 7 mars 2014.

31 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 25 l esprit d un partenariat décentralisé. 147 Parallèlement, dans une perspective de plus long terme, le ministère des Travaux publics devrait bénéficier d un programme de renforcement de capacités techniques et financières. Une relance économique de fond doit être entreprise pour stabiliser le pays sur le long terme. Pour identifier au plus vite les secteurs à soutenir et les actions à entreprendre, une mission devrait être formée par le gouvernement, les principaux partenaires internationaux et un panel d hommes d affaires représentatifs des secteurs de l économie centrafricaine (y compris les responsables des fédérations agricoles et d élevage en RCA). Cette mission devrait proposer un programme de relance économique rapide centré sur les activités créatrices d emplois là où la sécurité le permet. Les filières de l agriculture et de l élevage doivent faire l objet d une attention particulière pour les transformer en véritables sources d emplois capables d alimenter le marché intérieur. Pour ce travail de réflexion, le gouvernement centrafricain devrait ressusciter le cadre permanent de concertation Etat-secteur privé élargi aux acteurs internationaux Changer la gouvernance économique : la lutte anti-corruption La relance de l économie doit être complétée par une réforme de la gestion des finances publiques guidée par la volonté de lutter contre la corruption d Etat. L assainissement des finances publiques et la réorganisation de certains services financiers de l Etat doivent être des priorités. Ces chantiers sont souvent plus compliqués à mettre en œuvre dans les pays frappés par des crises cycliques comme en RCA, car ils se heurtent souvent à l absence de volonté politique des dirigeants de réformer leurs administrations. 149 Or, la transition politique en RCA doit être perçue comme une occasion à saisir. C est le message que depuis plusieurs mois, Catherine Samba- Panza souffle à l oreille des partenaires internationaux de la RCA en demandant notamment une forte présence internationale au sein du Trésor public. 150 Plusieurs pistes ont d ores et déjà été identifiées. Les principaux bailleurs de la RCA, dont le Fonds monétaire international (FMI), ont, de concert avec les autorités centrafricaines, établi des priorités pour redresser les finances publiques, à travers la mise en place de mécanismes plus performants de collecte de recettes, un meilleur suivi de la gestion de la trésorerie, la refonte du fichier de la solde et de la fonction publique. Ils ont également souligné la nécessité de revenir à des procédures classiques d exécution de la dépense. 151 Plusieurs actions ont déjà été entreprises dans ce sens, une opération de contrôle et de vérification des fonctionnaires a été lancée dans certains 147 Voir le briefing Afrique de Crisis Group N 96, Centrafrique : l intervention de la dernière chance, 2 décembre Voir le rapport de Crisis Group, Les urgences de la transition, op. cit. 149 «The EU s state building contracts: Courageous assistance to fragile states, but how effective in the end?», European Center for Development Policy Management, Briefing note no. 60, décembre Entretien de Crisis Group, diplomate, Bangui, 16 mars «La mission du Fonds monétaire international et la Centrafrique trouvent un accord préliminaire pour une assistance financière au titre de la facilité de crédit rapide», communiqué de presse no. 14/153, FMI, 3 avril 2014, et «La Banque mondiale approuve un financement d urgence destiné à rétablir la gestion des finances publiques en République centrafricaine», communiqué de presse, Banque mondiale, 24 avril 2014.

32 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 26 ministères 152 et des experts se sont rendus à Bangui en mars 2014 pour préparer la mise en place d une future agence comptable centrale du Trésor. 153 Les fuites des finances publiques étant bien connues, les donateurs devraient focaliser la réforme sur ces failles du système de gestion des finances publiques. En matière de réformes anti-corruption, les outils sont également bien connus. 154 Cela impliquera de simplifier la collecte des taxes en la confiant à un organisme unique, 155 de renforcer les organes de contrôle des dépenses existants 156 ceux-ci devant prêter une attention spéciale à certains postes de dépenses connus pour donner lieu à des détournements, comme le carburant, d impliquer la société civile et de déployer des conseillers techniques en nombre dans les ministères des Finances et des Mines ainsi que dans les principales entreprises publiques. Parallèlement, des programmes de formation devront être mis en œuvre pour préparer la relève de l ancienne génération de fonctionnaires des finances et des mines. Pour que ces mesures soient efficaces, il faut que se mette en place le partenariat politique évoqué ci-dessus. En son absence, aucun de ces outils techniques ne pourra avoir d impact. A la demande officielle de Catherine Samba-Panza, les conseillers techniques devraient se voir attribuer un droit de véto sur les dépenses effectuées dans leurs entités d affectation s assurant ainsi du respect des procédures et de la destination des dépenses Le gouvernement centrafricain a lancé le 16 avril 2014 une vaste opération de vérification et de contrôle du fichier de la solde et de la fonction publique. Le but est de connaître précisément le budget dédié au paiement des salaires et le nombre de fonctionnaires. Les opérations ont été lancées au sein du ministère des Transports et de l aviation civile ainsi qu au ministère de la Fonction publique. Voir «RCA : lancement du contrôle du fichier de la solde et de la Fonction Publique», Radio Ndeke Luka, 16 avril Une mission composée d assistants techniques français, financée par la Commission européenne, s est rendue du 11 au 18 mars 2014 à Bangui afin de planifier la prochaine mise en place d une Agence comptable centrale du Trésor (ACCT) au bénéfice de la Direction du budget et de la trésorerie. «Mission d expertise technique en RCA», site internet d Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières, 2 avril De nombreuses réformes anti-corruption ayant été mises en œuvre, il existe un éventail de mesures et d évaluations bien documentées. Christine Cheng et Dominik Zaum, op. cit. «Integrity in Statebuilding, Anti-Corruption Strategy with a Statebuilding Lens», Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Paris, août La réforme de l administration fiscale au Burundi a consisté à créer un service unique appelé Office burundais des recettes. «Pour l Etat et le citoyen : la réforme de l administration fiscale au Burundi», Africa Research Institute, octobre Les organes de régulation et de contrôle tels que le Conseil économique et social, la Cour des comptes, le Conseil constitutionnel ou encore l Inspection générale d Etat et le Conseil d Etat indispensables au bon fonctionnement de l Etat et de ses institutions, «n ont jamais été attractifs car peu lucratifs». Ces instances ont été laissées en jachère et très faiblement dotées en ressources humaines, financières et matérielles. Voir Didier Niewiadowski, op. cit. 157 Cela a déjà été mis en pratique au Libéria. En effet, entre 2006 et 2010, un programme d assistance à la gestion économique et à la bonne gouvernance (GEMAP) a été mis en œuvre par le gouvernement et ses partenaires. Ses objectifs étaient d améliorer la collecte des recettes fiscales, d accroitre la transparence dans la gestion budgétaire et les dépenses de l Etat, de revoir les mécanismes d attribution des concessions minières et autres, de lutter contre la corruption au sein des administrations et de renforcer les capacités de l Etat. Des contrôleurs financiers extérieurs ont été déployés dans les ministères clés, des organes de contrôle et de régulation de l Etat et des entreprises publiques pour mettre en place des outils destinés à améliorer la transparence. Ils disposaient également d un pouvoir de co-signature. Voir le site internet du Gemap :

33 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page Réduire les possibilités de prédation La lutte contre la prédation passe par la suspension des signatures de contrats miniers, la reprise du contrôle du secteur diamantifère, la lutte contre les trafics internationaux et la recherche des fonds présumés détournés par les deux gouvernements précédents. 158 Les Nations unies devraient organiser un séminaire avec les autorités centrafricaines et les pays de la région pour forger un consensus sur la lutte contre les trafics d or, de diamant et d ivoire et créer une cellule de lutte contre ces trafics au sein de la Minusca. Elle serait composée des experts des autorités centrafricaines, des pays de la région et bénéficierait aussi de l expertise d organisations spécialisées ainsi que de leurs pouvoirs institutionnels (Processus de Kimberley, Organisation mondiale des douanes, Interpol, WWF, etc.). A partir du travail de recherche du groupe des experts des Nations unies, sa composition et son mandat onusien permettraient à cette cellule de conduire des investigations internationales et de saisir les gouvernements concernés pour des poursuites. Le système des sanctions ciblées est une première étape qui doit être complétée par des investigations et poursuites criminelles. 159 Le secteur des ressources extractives Comme recommandé précédemment par Crisis Group, 160 la Banque africaine de développement devrait effectuer une revue des contrats signés par les régimes de Bozizé et Djotodia mais, en plus, les autorités de transition devraient décréter un moratoire sur le secteur extractif jusqu à la fin de cette revue. Cela éviterait les rumeurs sur de possibles mises en valeur qui servent à alimenter la méfiance entre pays voisins et permettrait de sortir l élite centrafricaine du mirage des contrats miniers. 161 La production d or et de diamants doit être canalisée dans des circuits officiels. Pour le diamant, ce circuit existait auparavant avec les limites de contrôle territorial mises en évidence dans un précédent rapport. Il conviendrait d identifier les principaux sites de production et de les soustraire aux groupes armés en y déployant des forces internationales et les administrations centrafricaines chargées de ce secteur. Une fois protégés par ces forces et encadrés par les fonctionnaires centrafricains, les acheteurs des bureaux d achat enregistrés à Bangui pourraient revenir y faire leurs achats. Il ne s agit pas de sécuriser l ensemble des sites de production mais les principaux. Cette reprise de contrôle par les forces internationales doit s accompagner de l encadrement administratif centrafricain requis pour cette activité, à travers le déploiement des fonctionnaires du ministère des Mines chargés de vérifier la légalité des acheteurs, d enregistrer les ventes effectuées et de délivrer les certificats correspondants. Afin d encadrer cette opération de reprise de contrôle et de contribuer à l appli- _gemap/index.html et le rapport Afrique N 177 de Crisis Group, Liberia: How Sustainable is the Recovery?, 19 août Entretien téléphonique de Crisis Group, diplomate, mai Sur la nécessité d intégrer la lutte contre le crime organisé dans les missions de maintien de la paix, voir James Cockayne et Adam Lupel, «From Iron Fist to Invisible Hand Peace Operations, Organized Crime and Intelligent International Law Enforcement», International Peacekeeping, vol. 16 (février 2009), p Voir le rapport de Crisis Group, Les urgences de la transition, op. cit. 161 Tous les gouvernements centrafricains sont en quête du contrat minier mirobolant qui fera de la Centrafrique un pays producteur. Ce mirage contraste avec leurs mauvaises pratiques qui ont abouti au départ de toutes les sociétés minières et font que la Centrafrique n a jamais dépassé le stade de la prospection.

34 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 28 cation de son mandat qui vise à dissocier le commerce des diamants des conflits, 162 le Processus de Kimberley devrait envoyer une équipe d experts appuyer les fonctionnaires centrafricains. Cela permettra d assurer à nouveau la traçabilité des diamants et donc de lever la suspension du Processus de Kimberley. 163 La levée de la suspension du Processus de Kimberley sans reprise du contrôle des sites miniers risque de bénéficier aux groupes armés. 164 Parallèlement, la lutte contre la contrebande doit être organisée. Le Cameroun a déjà pris des mesures unilatérales en ce sens 165 mais, étant donné la nature internationale de la contrebande, les Nations unies devraient contacter les pays de la région et les organisations spécialisées (Processus de Kimberley, Interpol, etc.) pour établir une cellule de recherche contre le trafic de diamants et d or. Le Processus de Kimberley devrait encourager les pays de la région à devenir membres et un sous-groupe spécialisé sur ce problème de contrebande régionale devrait être créé en son sein pour suivre l évolution de la situation et fournir l expertise technique requise. La lutte contre le braconnage En Centrafrique, le braconnage est devenu un problème de sécurité nationale avec des groupes de braconniers surpassant les services de sécurité et parcourant le territoire comme ils l entendent. La lutte contre le grand braconnage celui qui donne lieu à de véritables campagnes de chasse militarisées doit faire partie des priorités du rétablissement de la sécurité en RCA. En raison de l ampleur du territoire national, il convient de déployer un dispositif combinant renseignement humain et technologique et capacité d intervention rapide. L usage de drones non armés et du renseignement humain devrait permettre de repérer les grands groupes de braconniers et une force militaire professionnelle dotée de moyens de transport rapides (notamment aériens) devrait les arrêter. 166 Ayant déjà une capacité militaire de surveillance aérienne déployée et des forces militaires dans le Sud-Est de la Centrafrique dans le cadre de l opération anti-lra, les Etats-Unis pourraient se charger de cette tâche Cet objectif a été réaffirmé lors de la réunion du Processus de Kimberley à Shanghai. Discours du président du Conseil mondial du diamant, Shanghai, 10 juin Les missions de maintien de la paix tendent à prendre progressivement en compte le problème des ressources naturelles, aussi bien en matière de surveillance de l extraction que d analyse de son impact sur le conflit. «From Conflict to Peacebuilding», Programme des Nations unies pour l environnement (UNEP), «La Centrafrique demande sa réintégration au Processus de Kimberley de certification des diamants», Agence Ecofin, 11 juin Ayant rejoint le Processus de Kimberley en 2013, le Cameroun est inquiet du développement de la contrebande centrafricaine qui pourrait compromettre l intégrité de son système de certification. Entretien de Crisis Group, membre du secrétariat national du Processus de Kimberley, Yaoundé, 5 mai Les drones de surveillance sont notamment utilisés au Népal et en Afrique du Sud. «Nepal deploys drones to fight rhino poachers», Al Jazeera, 7 octobre 2012 et «Drones join war on rhino poachers in South Africa», The Telegraph, 27 mai «Ouganda : des renforts américains pour traquer la LRA de Joseph Kony», Jeune Afrique, 24 mars 2014 et «Les États-Unis doublent le nombre de leurs forces spéciales chargées de traquer Joseph Kony», La Voix de l'amérique, 24 mars Entretien téléphonique de Crisis Group, consultant auprès des forces américaines, Bangui, juin 2014.

35 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 29 Le démantèlement des filières du trafic d ivoire serait confié à la cellule de lutte précédemment mentionnée. 168 La recherche des biens mal acquis Initiée déjà en 2013 à l encontre de l ancien président Bozizé, 169 la recherche des biens mal acquis et des fonds présumés détournés devrait faire partie des priorités de la transition. Les enquêtes lancées en 2013 devraient être confiées à des experts par les autorités et elles devraient bénéficier du soutien financier des bailleurs et de l aval des Nations unies. Ces enquêtes devraient concerner Bozizé et son entourage proche ainsi que Michel Djotodia et son entourage proche. Si besoin est, Interpol devrait apporter son concours et les fonds retrouvés devraient être reversés au Trésor centrafricain. Le renforcement du système judiciaire Toutes ces activités supposent un système judiciaire fonctionnel (police et justice). Des projets de renforcement des capacités portés par le PNUD et l UE sont déjà en cours. 170 Il conviendrait d aller plus loin et d adjoindre une assistance technique conséquente aux services de police centrafricains après leur reconstitution ainsi qu au parquet et au siège. La présidente du gouvernement de transition a déjà exprimé son souhait d accueillir des magistrats étrangers chargés de conseiller les magistrats centrafricains dans leurs tâches quotidiennes 171 et la communauté internationale devrait y donner suite rapidement pour revitaliser et rendre le système judiciaire centrafricain plus impartial à Bangui et dans les villes sécurisées par les forces internationales. L augmentation des capacités et l impartialité du parquet et du siège seront des éléments déterminants pour sanctionner les trafiquants et contrebandiers arrêtés en Centrafrique et coopérer efficacement avec les autorités étrangères, qu il s agisse de rechercher les avoirs mal acquis à l étranger ou d identifier les réseaux de contrebande de diamants. A terme, un programme de formation de nouveaux policiers et magistrats doit être conçu et mis en œuvre. 168 La conférence de Londres a recommandé une approche policière contre le trafic des espèces et notamment une plus grande coopération transfrontalière et régionale en matière d échanges d informations opérationnelles et d opérations conjointes. Déclaration de la conférence de Londres sur le commerce illicite d espèces sauvages, Londres, 13 février Selon certains témoignages, l ex-président Bozizé aurait quitté le pays avec des fonds. Entretien de Crisis Group, membre de la diaspora, Yaoundé, 9 mai 2014 ; entretien téléphonique de Crisis Group, diplomate, juin «Centrafrique : que reste-il de la Bozizie?», Jeune Afrique, 1 er avril Sur la vente des passeports diplomatiques, voir «Centrafrique : vrais papiers, faux diplomates», Jeune Afrique, 20 avril Entretien de Crisis Group, diplomate, Bangui, 26 février Entretien de Crisis Group, diplomate, Bangui, 15 mars 2014 et entretien entre la présidente du gouvernement de transition et la présidente de Crisis Group, Bruxelles, 3 avril 2014.

36 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 30 V. Conclusion Les échecs précédents des interventions internationales imposent un sérieux exercice d analyse rétrospective et d autocritique auquel les acteurs internationaux sont naturellement réticents. A ce titre, la dernière résolution des Nations unies s inscrit malheureusement dans la continuité et ne fait guère preuve d imagination en évitant soigneusement d impliquer la Minusca dans l indispensable tâche de reconstruction stabilisatrice. S il est actuellement légitime de privilégier la fonction classique d une mission de maintien de la paix, dans quelques mois, il se révèlera impératif de compléter et modifier le mandat de la Minusca pour utiliser l économie comme levier de stabilisation, poser les fondations d une administration plus intègre et lutter contre la prédation par des actions de police régionales, voire internationales. Cela implique de sortir du champ balisé des mandats traditionnels et de comprendre qu une opération de maintien de la paix n est pas une stratégie mais un outil et que l organisation des élections n équivaut pas à une sortie de crise. Aussi bien le gouvernement de transition que la communauté internationale devraient intégrer cela pour opérer un changement de gouvernance en Centrafrique. Nairobi/Bruxelles, 17 juin 2014

37 Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Page 31 Annexe A: Carte de la République centrafricaine

38 La crise centrafricaine : de la prédation à la stabilisation Rapport Afrique de Crisis Group N 219, 17 juin 2014 Annexe B: Routes de trafic illégal Page 32