A B C. D Traitement des incidents liés à la sûreté. Plan de la formation. Objectif de la formation Sensibilisation à la sûreté aéroportuaire

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1 Personnes qui effectuent sur : le courrier et le matériel des transporteurs aériens les approvisionnements de bord et les fournitures d aéroport des contrôles de sûreté autres que l inspection/le filtrage

2 Plan de la formation A B C Objectif de la formation Sensibilisation à la sûreté aéroportuaire Mesures de sûreté applicables au courrier et au matériel des transporteurs aériens, aux approvisionnements de bord et aux fournitures d aéroport D Traitement des incidents liés à la sûreté 2

3 Objectif de la formation Introduction Personnes concernées : Les métiers liés à la manipulation : Cette formation est conforme au chapitre 11 du règlement européen UE N 185/2010 Cette formation est destinée aux personnes qui effectuent sur : le courrier et le matériel des transporteurs aériens les approvisionnements de bord et les fournitures d aéroport des contrôles de sûreté autres que l inspection/le filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens des approvisionnements de bord des fournitures destinées aux aéroport Entreprises concernées : Transporteurs aériens Fournisseurs habilités d approvisionnements de bord et leurs sous-traitants Fournisseurs connus d approvisionnements de bord et leurs sous-traitants Fournisseurs connus de fournitures destinées aux aéroports et leurs soustraitants 3

4 Objectif de la formation Introduction Les approvisionnements sont considérés comme «approvisionnements de bord» à partir du moment où ils sont identifiables comme approvisionnements à emporter à bord d un aéronef pour utilisation, consommation ou achat par les passagers ou l équipage au cours du vol Les fournitures sont considérées comme des «fournitures destinées aux aéroport» à partir du moment où elles sont identifiables comme destinées à être vendues, utilisées ou mises à disposition dans les zones de sûreté à accès réglementé des aéroports (ZSAR) Courrier de transporteur aérien, ou COMAIL : Courrier dont l expéditeur et le destinataire sont tous deux des transporteurs aériens Matériel de transporteur aérien, ou COMAT : Matériel dont l expéditeur et le destinataire sont tous deux des transporteurs aériens, ou qui est utilisé par un transporteur aérien 4

5 Plan de la formation A B C Objectif de la formation Sensibilisation à la sûreté aéroportuaire Mesures de sûreté applicables au courrier et au matériel des transporteurs aériens, aux approvisionnements de bord et aux fournitures d aéroport D Traitement des incidents liés à la sûreté 5

6 Définition de la Sûreté Introduction La sûreté, c est la protection de l aviation civile contre les actes d intervention illicite Cet objectif est réalisé par une combinaison de : mesures de moyens humains de moyens matériel OACI - Annexe 17 à la Convention relative à l'aviation civile internationale Instauration d une Zone de Sûreté à Accès Réglementé sur les aéroports (ZSAR) Contrôle d accès des personnels et équipages à la Zone de Sûreté à Accès Réglementé Inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine Inspection filtrage des bagages de soute Transport du fret dans des véhicules scellés ou verrouillés Sensibilisation et formation des personnels L objectif primordial de la sûreté de l aviation civile est de protéger : les passagers les équipages le personnel au sol le public contre les actes d intervention illicite La sûreté de l aviation civile a également pour objectif de protéger les aéronefs et les installations comme par exemple les aéroports, les centres de traitement du fret aérien, les installation de préparation du catering ou les centres de régulation du trafic aérien contre les actes d intervention illicite 6

7 Actes d intervention illicite Particularités des approvisionnements de bord et des fournitures d aéroport Quelles sont les particularités des approvisionnements de bord et des fournitures d aéroport? Diversité des fournitures (nature, taille, poids) Multiplicité des intervenants La dissimulation d articles prohibés au cours de l une des étapes du processus de préparation constitue la principale menace contre la sûreté des approvisionnements de bord et des fournitures d aéroport 7

8 ZSAR et PCZSAR Conditions d accès aux zones de sûreté à accès réglementé Autorisation d accès des personnes Carte d embarquement Certificat de membre d équipage Titre de circulation aéroportuaire Cas particuliers Véhicules Laissez-passer 8

9 Finalité des mesures de sûreté Liste des mesures de sûreté Contrôle d accès à la ZSAR et inspection filtrage des personnels et équipages Inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine (IFPBC) Inspection filtrage des bagages de soute (IFBS) Fouilles de sûreté et protection des avions avant le départ Sécurisation du fret et des envois postaux mis à bord des avions Sécurisation des biens et produits mis à bord ou devant être introduits en ZSAR 9

10 Organisation nationale de la sûreté Organisations internationales OACI 190 Etats membres Annexe 17 Manuel sûreté Doc 8937 PNSAC dans chaque état membre CEAC 44 Etats membres Doc 30 PNSAC dans chaque état membre UE 27 Etats membres Réglementation CE 300/2008 Règlement d application UE 185/2010 Obligatoire dans tous les états de l Union 10

11 Organisation nationale de la sûreté Autorité compétente en charge de la sûreté Coordination de la mise en place des règlements européens : CE 300/2008 CE 185/2010 Surveillance et contrôle des opérateurs DGAC 7 DSAC en métropole et 2 outremer Certification aéroports Délivrance des agréments Gestion des commissions de sûreté Inspection et audit des opérateurs Délivrance CTA Contrôle technique des avions 11

12 Plan de la formation A B C Objectif de la formation Sensibilisation à la sûreté aéroportuaire Mesures de sûreté applicables au courrier et au matériel des transporteurs aériens, aux approvisionnements de bord et aux fournitures d aéroport D Traitement des incidents liés à la sûreté 12

13 Principales obligations en matière de sûreté Principes de base : fournisseur habilité fournisseur connu 13

14 Principales obligations en matière de sûreté Agrément fournisseur habilité Désignation fournisseur connu 14

15 Principales obligations en matière de sûreté Agrément fournisseur habilité Désignation fournisseur connu 15

16 Principales obligations en matière de sûreté Modalités et conditions d obtention des statuts Fournisseur habilité (approvisionnement de bord) Client en compte FOURNISSEUR HABILITÉ FOURNISSEUR CONNU Remise d une déclaration d engagement de respect des obligations réglementaires Agrément par la DGAC La DGAC vérifie sur place que l entreprise satisfait les obligations réglementaires Désignation par le transporteur aérien (approvisionnements de bord) Désignation par l exploitant d aéroport (fournitures d aéroport) La DGAC peut contrôler sur site à tout moment L'agrément peut être retiré en cas de non respect des exigences réglementaires 16

17 Principales obligations en matière de sûreté Fournisseur connu Approvisionnements de bord et fournitures destinées aux aéroports Chaque entreprise souhaitant devenir un fournisseur connu doit signer une «Déclaration d'engagement» Désigner une personne responsable de la sûreté au sein de l entreprise Veiller à ce que les personnes concernées aient reçu les formations appropriées : Sensibilisation à la sûreté générale (11.2.7) Formation contributeur ( ) Empêcher l'accès non autorisé à ses locaux et aux approvisionnements de bord/ fournitures destinées aux aéroports Fournir l'assurance raisonnable qu'aucun article prohibé n'est dissimulé dans les approvisionnements de bord/ fournitures destinées aux aéroports Placer des scellés à témoin d intégrité sur tous les véhicules ou conteneurs OU les protéger physiquement 17

18 Principales obligations en matière de sûreté Fournisseur habilité d approvisionnements de bord Satisfaire les obligations applicables au statut de fournisseur connu : Signer une déclaration d engagement Nommer un responsable sûreté Faire en sorte que les personnes concernées aient reçu les formations appropriées Empêcher tout accès non autorisé aux locaux et aux approvisionnements de bord Fournir d assurance raisonnable qu aucun article prohibé n est dissimulé dans les approvisionnements de bord Mettre en œuvre les moyens appropriés de protection des approvisionnements de bord Réaliser une inspection filtrage quand cela est requis 18

19 Articles prohibés Définition Cabine Revolvers, armes à feu et autres dispositifs de tir de projectiles Appareils à effet paralysant Objets pointus ou tranchants Outils de métier Instruments contondants Substances et dispositifs explosifs ou incendiaires Bagages de soute Substances et dispositifs explosifs ou incendiaires Fret et courrier Engins explosifs et incendiaires assemblés qui ne sont pas transportés conformément aux règles de sécurité applicables 19

20 Protection des locaux Entreprise Les locaux et les zones sous surveillance doivent être sécurisées afin d'assurer que les approvisionnements ou les fournitures sont protégés contre toute intervention non autorisée Une clôture ou une barrière physique Patrouilles de surveillance en dehors des heures d ouverture Vidéo-surveillance CTV ou système d'alarme Un agent de sécurité ou une station de surveillance Accès par digicode aux zones sécurisées à l intérieur du site, y compris pour restreindre l accès aux approvisionnements et fournitures Régistre des détenteurs de clés Contrôle d'accès au comptoir d accueil Procédures d'intervention d'urgence Délimitation des zones sécurisées Stockage Préparation Emballage et conditionnement Chargement Accès aux zones sécurisées limité à une liste de personnes autorisées Système de contrôle d accès & Procédures 20

21 Mesures de protection Gestion des visiteurs Les visiteurs doivent être autorisés avant d'avoir accès aux approvisionnements et aux fournitures Exemples de procédures qui peuvent avoir été mises en place par votre entreprise : Gestion des entrées sorties avec délivrance de badges Contrôle de sécurité à l'accueil Procédures d accompagnement des visiteurs Etc. Procédures internes de votre entreprise Vos responsabilités Refermez derrière vous les portes des locaux sécurisés Interdisez en l accès aux personnes non autorisées Vérifiez que seules les personnes autorisées et ayant une raison légitime y sont présentes Vérifiez que personne ne profite d'une porte laissée ouverte pour accéder à ces zones Informez votre superviseur de toute anomalie concernant la sûreté Appliquez toujours les procédures de votre entreprise 21

22 Mesures de protection Exigences de protection Les approvisionnements de bord et les fournitures destinées aux aéroports doivent être protégés par l un des dispositifs suivants Protection physique L emballage des produits est muni de scellés à témoins d intégrité Stockage dans des compartiments verrouillés Les approvisionnements sont physiquement gardés par un membre du personnel qui doit être effectivement présent Les scellés à témoin d intégrité doivent être conçus de manière à ce que toute tentative d effraction soit rendue visible. Le scellé sera alors brisé ou le numéro du scellé ne correspondra pas à celui qui a été enregistré Si des scellés numérotés sont utilisés, un registre d affectation des numéros doit être tenu à des fins de vérification 22

23 Transport Dans les locaux et avant le chargement S'assurer que le véhicule n'est pas accessible à des personnes non autorisées S'assurer que le véhicule est verrouillé et que les clés sont retirées lorsqu'il n'est pas utilisé S'assurer que le véhicule a fait l objet d une fouille avant le chargement Une fois le chargement terminé, l'intégrité du chargement doit être maintenue S'assurer que le véhicule est scellé ou physiquement protégé Exigences applicables au conducteur Etre en possession d'une pièce d'identité S'assurer de l'intégrité du chargement jusqu'à sa destination finale Faire aucun arrêt non prévu entre le lieu d'enlèvement et celui de livraison Ne jamais laisser sans surveillance le véhicule, à aucun endroit de l'itinéraire Signaler tout comportement suspect ou tout signe d effraction 23

24 Inspection/ filtrage Définition Mise en œuvre de moyens techniques ou autres visant à identifier et/ou détecter des articles prohibés Contrôle visuel Fouille manuelle Equipement radioscopique Système de détection d'explosifs (EDS) Equipement de détection de traces d'explosifs Chiens détecteurs d'explosifs en combinaison avec le contrôle visuel Cas d'obligation d'inspection/ filtrage avant l'entrée dans une ZSAR Les approvisionnements de bord ou les fournitures d'aéroport ne proviennent : Ni d'un transporteur aérien qui les livre pour son propre aéronef (approvisionnements de bord seulement) Ni d'un fournisseur habilité (approvisionnements de bord seulement) Ni d'un fournisseur connu Les approvisionnements ou les fournitures proviennent d'un fournisseur habilité ou d'un fournisseur connu MAIS semblent : Avoir été altérés N'avoir pas été protégés contre toute intervention non autorisée 24

25 Exigences applicables au courrier et au matériel des transporteurs aériens Courrier et matériel des transporteurs aériens destinés à être chargés sur un aéronef Principe de base Le courrier et le matériel de transporteur aérien sont soumis à des contrôles de sûreté et sont ensuite protégés jusqu à leur chargement dans l aéronef afin d empêcher que des articles prohibés ne soient introduits à bord d un aéronef 25

26 Plan de la formation A B C Objectif de la formation Sensibilisation à la sûreté aéroportuaire Mesures de sûreté applicables au courrier et au matériel des transporteurs aériens, aux approvisionnements de bord et aux fournitures d aéroport D Traitement des incidents liés à la sûreté 26

27 Plan de la formation A B C Objectif de la formation Sensibilisation à la sûreté aéroportuaire Mesures de sûreté applicables au fret et au courrier Mesures de sûreté applicables au courrier et au matériel des transporteurs aériens, aux approvisionnements de bord et aux fournitures d aéroport D Traitement des incidents liés à la sûreté Seq. 1 Conduite à tenir en cas de découverte d un article prohibé Seq. 2 Conduite à tenir dans les situations anormales Seq. 3 Procédures de notification Seq. 4 Procédures d intervention d urgence 27

28 Plan de la formation A B C Objectif de la formation Sensibilisation à la sûreté aéroportuaire D Traitement des incidents liés à la sûreté Seq. 1 Seq. 2 Seq. 3 Seq. 4 Mesures de sûreté applicables au courrier et au matériel des transporteurs aériens, aux approvisionnements de bord et aux fournitures d aéroport Conduite à tenir en cas de découverte d un article prohibé Conduite à tenir dans les situations anormales Procédures de notification Procédures d intervention d urgence 28

29 Conduite à tenir en cas de découverte d un article prohibé Introduction En cas de découverte d'un article prohibé, vous devez agir : Immédiatement Avec précaution Avec rigueur et en suivant les procédures de sûreté de l entreprise L'article interdit découvert peut faire partie d'un complot terroriste en cours d exécution La découverte de l article prohibé peut être la conséquence d'une rupture de la chaîne de la sûreté L'article interdit détecté peut représenter une menace, pour vous et ceux qui vous entourent, pour votre entreprise, pour l avion, ou pour les installations de l'aéroport Des mesures coordonnées doivent être mises en place pour gérer la menace

30 Conduite à tenir en cas de découverte d un article prohibé Conduite à tenir L article prohibé ne représente pas de menace immédiate 1.Contactez votre superviseur 2.Votre superviseur prendra les mesures appropriées Pour plus d informations, consultez les procédures internes de votre entreprise Vérifier la documentation d accompagnement (DGR) Alerter les autorités de Police Effectuer des contrôles supplémentaires sur d autres lots Alerter les intervenants du processus d expédition 30

31 Conduite à tenir en cas de découverte d un article prohibé Conduite à tenir L article prohibé représente une menace immédiate 1.Contactez immédiatement votre superviseur 2.Ne touchez pas Ne déplacez pas 3.Empêchez quiconque d approcher 4.Votre superviseur prendra les mesures appropriées Pour plus d informations, consultez les procédures internes de votre entreprise Alerter les autorités de Police Effectuer des contrôles supplémentaires sur d autres lots Alerter les intervenants du processus d expédition 31

32 Conduite à tenir dans les situations anormales Les situations suivantes nécessitent que vous les signaliez immédiatement et que vous preniez des mesures appropriées comme indiquées dans les procédures de sûreté de votre entreprise Détection d un article prohibé Comportements suspects et situations anormales Objet suspect Colis altéré Non-conformité dans l'exécution des procédures de sûreté? 32

33 Procédures de notification Vous trouverez des informations sur la façon de réagir lorsque vous rencontrez une situation anormale : Dans les procédures de sûreté Dans les procédures d intervention d urgence Documents de référence 33