LAURYS Contrat de capitalisation

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1 LAURYS Contrat de capitalisation

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3 LAURYS, est un contrat de capitalisation éligible au PEA (Plan d'épargne en Actions) multisupport, multigestionnaire, multioption à versements libres ou réguliers. Avec LAURYS, vous combinez la richesse d'une offre d'opcvm variée avec l'ingéniosité de plusieurs types de gestion et la fiscalité de votre choix : PEA ou contrat de capitalisation. Vous capitalisez sur l'expertise professionnelle de vos gestionnaires financiers et vous bénéficiez d un contrat sur mesure. Vous choisissez à partir de euros une allocation d'actifs que vous pouvez adapter en permanence à votre situation personnelle, parmi l ensemble des supports financiers qui vous sont proposés. Laurys a été salué en 2009 par le magazine Le Revenu. Il a remporté le Trophée de Bronze pour la distinction de «contrat à potentiel». 3 Le choix de plus de 250 OPCVM. 3 De grands noms internationaux de la gestion d actifs. 3 2 types de gestion : libre ou déléguée. 3 5 options de gestion financière dans le cadre de la gestion déléguée : investissement progressif, cliquetage des performances, réallocation d actifs, stop loss et stop loss relatif. 3 Une option de rachats programmés. 3

4 LAURYS Contrat de capitalisation Adaptez votre gestion financière à votre tempérament d investisseur grâce à une large gamme de supports V ous choisissez parmi plus de 250 fonds investis sur les marchés financiers pour déterminer vous-même votre profil ou pour sélectionner le gestionnaire de votre choix. L univers d investissement proposé vous permet d avoir accès à un large choix de supports représentatif de l ensemble des classes d actifs (actions, obligations, monétaire), des zones géographiques, des styles de gestion, des thèmes d investissements (Matières Premières, Investissement Socialement Responsable ). Si vous souscrivez à Laurys PEA, seuls les fonds éligibles au PEA peuvent être choisis. Dans le cadre de Laurys hors PEA, vous pouvez choisir d investir sur le support en euro de l assureur. Choisissez vos supports parmi les plus grands noms de la gestion d actifs La renommée internationale de nos partenaires et leurs multiples distinctions vous assurent une gestion financière de haut niveau. D autres supports viendront compléter cette offre au fil du temps pour suivre en permanence les évolutions en matière de produits financiers. Vous avez également accès au support en euros de l assureur. Choisissez le type de gestion qui vous convient GESTION LIBRE Définissez et faites évoluer librement la répartition de votre investissement. Vous maîtrisez l'orientation de votre contrat : vous pouvez arbitrer, modifier la composition de votre allocation, choisir un nouveau support, effectuer des rachats programmés sur les supports de votre choix (d un montant minimum de 500 euros). Vous avez la possibilité d'opter soit pour des versements libres (d'un montant minimum de euros), soit pour des versements réguliers (d un montant minimum de 150 euros). Vous êtes libre d effectuer des arbitrages quand vous le voulez selon les conditions prévues dans les conditions générales valant note d information. Avec Laurys PEA, l arbitrage n est possible que vers un support en unités de compte éligible au PEA. Un arbitrage vers un fonds non éligible au PEA aurait pour conséquence la perte de la fiscalité PEA. 4

5 GESTION DÉLÉGUÉE Choisissez vos options de gestion financière en définissant vos objectifs d investissement. Vous souhaitez que le suivi de votre contrat soit automatisé. Avec la gestion déléguée, vous avez le choix parmi des options de gestion financière répondant à vos objectifs immédiats ou à terme. Ces options permettent de s adapter si la conjoncture change ou si votre situation personnelle évolue. Vous pouvez changer de formule à votre gré et sélectionner celle qui répond le mieux à vos intérêts à un moment défini. 3 OPTION «RÉALLOCATION D ACTIFS» Vous maintenez le cap vers l objectif recherché. Vous savez comment vous voulez répartir votre investissement et vous avez défini avec votre conseiller une allocation de référence ciblée sur au moins deux supports différents. Cette option vous permet un ajustement périodique de votre allocation d actifs (trimestriel, semestriel ou annuel). Les arbitrages sont effectués automatiquement pour vous permettre de retrouver une répartition de votre investissement proche de celle que vous aviez choisie à la mise en place de l option. Le montant des frais d arbitrage est de 1 % avec un minimum de 40 euros. Cette option expire à votre demande. 3 OPTION «CLIQUETAGE DES PERFORMANCES» Vous protégez ou dynamisez les performances. Vous pouvez décider à l adhésion de faire «cliqueter» certains de vos supports. Si vous souhaitez privilégier la prudence, cette option vous permet de protéger les performances. Elles peuvent être transférées automatiquement sur le support en euros. Vous pouvez également choisir un support d accueil plus dynamique. Cette option est gratuite. Elle expire à votre demande. 3 OPTION «INVESTISSEMENT PROGRESSIF» Vous étalez votre investissement dans le temps. Avec cette option, la réalisation de votre allocation tactique est progressive. Elle peut être choisie à l adhésion ou en cours de contrat sous réserve de respecter un minimum de euros sur le support monétaire à la date de mise en place de l option. Pour pondérer les effets d un marché volatil qui connaît de fortes variations, vous étalez votre investissement dans le temps : sur un an ou sur trois mois. Votre allocation cible est alors réalisée selon la fréquence choisie, en douze mois ou en douze semaines (minimum 650 euros par support de destination). Cette option est gratuite. Vous pouvez diriger ces versements sur un ou plusieurs autres supports (maximum de quatre supports). 5

6 LAURYS Contrat de capitalisation 3 OPTION «STOP LOSS» ET «STOP LOSS RELATIF» Protéger votre investissement en cas de baisse des marchés. Vous avez sélectionné un support volatil et vous voulez protéger votre investissement en cas de forte baisse des marchés. Avec ces options vous choisissez un niveau de moins-value par rapport : soit à l investissement effectué sur le support (Stop loss), soit à la plus haute valeur de rachat acquise sur le support (Stop loss relatif), Si ce niveau de moins-value est atteint, la totalité ou la moitié de la valeur acquise sur le support concerné sera arbitrée automatiquement vers le support de votre choix. Les options «Cliquetage», «Réallocation d actifs» et «Investissement progressif» ne sont pas cumulables. À contrario, les options «Cliquetage», «Stop loss» et «Stop loss relatif» sont cumulables sous conditions. Dans le cadre de la gestion déléguée, vous pouvez bien entendu passer à tout moment, gratuitement, d une option de gestion déléguée à la gestion libre. Une option supplémentaire : «Rachats Programmés» RACHATS PARTIELS PROGRAMMÉS Cette option vous permet de vous constituer un complément de revenus réguliers. Pour Laurys PEA ce choix n'est possible qu'après 8 ans d'ancienneté de PEA sous peine de perdre la fiscalité du PEA. Après 8 ans, vous pouvez librement procéder aux rachats programmés mais vous ne pouvez plus alors effectuer de nouveaux versements. Basée sur le mécanisme des rachats partiels, cette option vous permet de profiter à votre rythme du capital du contrat. Vous pouvez ainsi vous constituer un complément de revenus et bénéficier de conditions fiscales avantageuses. En effet, seuls les produits intégrés dans le montant du rachat partiel sont imposables (prélèvement forfaitaire libératoire ou impôt sur le revenu). Vous choisissez librement le montant de votre rachat partiel programmé (minimum 500 euros) et la périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. 6

7 Vous pouvez bien sûr modifier vos choix à tout moment. Le montant restant sur un support après chaque rachat partiel programmé ne doit pas être inférieur à euros. Des rachats partiels programmés peuvent être demandés en gestion libre et en gestion déléguée, si vous avez choisi l option cliquetage. Dans ce cas, ils pourront s effectuer sur tous les supports à l exception des supports de cliquetage. Cette option est gratuite. Elle expire à votre demande. Investissez à votre rythme VERSEMENTS LIBRES OU RÉGULIERS Vous choisissez librement. Avec Laurys PEA ou hors PEA, après avoir fait un versement initial de euros minimum, vous avez le choix d effectuer des versements libres et d opter pour des versements réguliers. Si vous optez pour les versements réguliers, vous choisissez la fréquence de vos versements : mensuels (minimum 150 euros ), trimestriels (450 euros), semestriels, (900 euros), annuels (1 800 euros). Cette option vous permet de lisser le prix d achat des unités de compte, surtout lorsqu il s agit de marchés fortement volatiles. Vous pouvez changer les caractéristiques des versements à tout moment, c est-à-dire : augmenter ou réduire leur montant, changer la périodicité, interrompre provisoirement ou définitivement les versements, modifier la répartition entre les supports. Dans ce dernier cas, pour Laurys PEA, la nouvelle répartition doit se limiter aux supports éligibles au PEA. Vous pouvez également effectuer des versements libres (minimum euros). Pour Laurys PEA, le cumul des versements ne peut pas dépasser euros par contrat. 7

8 LAURYS Contrat de capitalisation Croisez les possibilités pour plus d efficacité Que vous ayez choisi le mode gestion libre ou gestion déléguée, différentes combinaisons d événements sont possibles. Pour Laurys PEA, les événements cités ci-dessous ne peuvent être réalisés que pour les fonds éligibles au PEA. 3 ASSOCIATION DES ÉVÉNEMENTS ET DES OPTIONS EN GESTION LIBRE Options Événements Versement libre Versements réguliers Rachat partiel 1 Arbitrage 2 Gestion libre, minimum 150 euros/mois, en respectant le solde minimum restant sur le support (1 500 euros), dans le respect d un solde de euros sur le support Gestion libre + rachats programmés 1 Non, dans le respect des minima, dans le respect d un solde de euros sur le support 3 ASSOCIATION DES ÉVÉNEMENTS ET DES OPTIONS EN GESTION DÉLÉGUÉE 3 Événements Options Cliquetage Réallocation d actifs Investissement progressif Cliquetage + rachats programmés 1 Stop loss/ Stop loss relatif Stop loss/ Stop loss relatif + rachats programmés 1 Versement libre Versements réguliers Rachat partiel 1, répartition libre, répartition conforme à l allocation d actifs de référence, uniquement au prorata des supports, répartition libre Non Non, sur les supports non concernés par l investissement progressif, dans le respect des minima Arbitrage Non Non Non Non 1 Pour Laurys PEA, les rachats effectués avant 8 ans entraînent la clôture du PEA et ceux qui sont réalisés après 8 ans interdisent tout nouveau versement. 2 Pour Laurys PEA, seuls les arbitrages vers les fonds éligibles au PEA sont autorisés. 3 Rappel : les options «Cliquetage», «Réallocation d actifs» et «Investissement progressif» ne sont pas cumulables. 8

9 La fiscalité de votre choix Laurys peut être souscrit dans le cadre du PEA ou hors PEA. Vous choisissez la fiscalité la plus adaptée à vos objectifs. LAURYS HORS PEA Avec Laurys hors PEA, vous bénéficiez de la fiscalité avantageuse du contrat de capitalisation. 3 UNE FISCALITÉ PRIVILÉGIÉE Une fiscalité dégressive en cas de rachat ou à l échéance Au moment du rachat ou à l'échéance, les produits dégagés par votre contrat Laurys sont soumis à l impôt sur le revenu, soit par réintégration dans vos revenus imposables, soit au taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux diminue en fonction de la durée du contrat. Vous choisissez la solution la mieux adaptée au regard de votre situation fiscale. Laurys est un contrat en unités de compte, les contributions sociales, ne sont donc prélevées qu en cas de rachat (partiel ou total). Le taux de PFL* appliqué sur les produits de placement est de : 35 % si le rachat intervient avant 4 ans 15 % s'il intervient entre 4 et 8 ans 7,5 % au-delà de 8 ans. * hors contributions sociales. Quel que soit votre choix d'imposition, les produits du contrat en cas de rachat après 8 ans sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite d'un abattement annuel de euros si vous êtes célibataire ou de euros si vous êtes marié ou pacsé et soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel s'applique à l'ensemble des produits imposables des contrats d'assurance vie et des contrats de capitalisation du foyer fiscal. 3 UNE TRANSMISSION PATRIMONIALE FACILITÉE Laurys hors PEA peut faire l'objet d'une transmission à titre gratuit. En tant que contrat de capitalisation, il entre dans votre actif successoral à hauteur de la valeur de rachat au jour du décès : vos héritiers ont alors le choix entre conserver ce contrat ou le racheter. Les produits réalisés ne s'effacent pas du fait de la transmission. 9

10 LAURYS Contrat de capitalisation LAURYS PEA Avec Laurys PEA, vous combinez la fiscalité extrêmement favorable du PEA et les atouts du contrat de capitalisation. 3 UN CADRE FISCAL EXCEPTIONNEL Ouvert uniquement aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France avec un plafond de versement fixé en 2009 à euros, le PEA ne peut avoir qu'un seul titulaire. Le PEA vous permet de bénéficier au terme de 5 ans d'une exonération totale d'imposition de vos gains (qui restent cependant soumis aux prélèvements sociaux). Vous avez accès à tous les supports de Laurys compatibles avec les exigences du PEA. Au terme de 8 ans, vous pouvez demander la conversion du capital en rente viagère, elle aussi, totalement défiscalisée (mais qui reste soumise aux prélèvements sociaux). Vous pouvez effectuer un rachat avant 8 ans mais celui-ci entraînera la clôture du PEA. Après 8 ans, vous pouvez librement procéder aux rachats partiels, mais vous ne pouvez plus alors effectuer de nouveaux versements. Depuis janvier 2003, vous pouvez ouvrir le PEA aux actions des entreprises européennes et ainsi opérer une meilleure répartition du risque. Un arbitrage vers un support non éligible au PEA entraîne la perte de la fiscalité du PEA. 3 UN AVANTAGE SUPPLÉMENTAIRE Pour Laurys PEA ou Laurys hors PEA, tant que vous n'effectuez pas de rachat, les produits qui sont réinvestis dans votre contrat ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. C'est également le cas si vous effectuez des arbitrages entre les différents supports. Si vous êtes redevable de l'isf, chaque année vous devez inclure le montant de la valeur de rachat dans l'assiette de calcul de cet impôt. Or, avec Laurys PEA ou hors PEA, l'administration fiscale admet actuellement que seule la valeur nominale du contrat de capitalisation soit déclarée (instruction fiscale du 31/08/1983 et doctrine administrative 7S-752 du 01/02/1991). Fiscalité en vigueur au 01/01/

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12 L activité d UAF Patrimoine est organisée autour de deux Directions : les partenariats avec les Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants sont développés depuis : - Paris : 50, rue de Miromesnil Paris Tél. : Lyon : 1, rue de Colonel Chambonnet Lyon Tél. : Rennes : 9, rue des Fossés Rennes Tél. : Aix-en-Provence : 46, cours Mirabeau Aix-en-Provence Tél. : Bordeaux : 26, cours du Chapeau Rouge Bordeaux Tél. : les partenariats avec les Grands Comptes sont développés depuis Paris : 16/18, boulevard de Vaugirard Paris Tél. : Contacts sur : Brochure commerciale - Document à caractère publicitaire, simplifié et non contractuel, achevé de rédiger le 4 septembre 2009 UAF PATRIMOINE est une marque de PREDICA Le contrat UAF PATRIMOINE Laurys est un contrat individuel de capitalisation de Predica éligible au PEA. Ce contrat de capitalisation en unités de compte ne comporte pas de garantie en capital. Les dispositions complètes du contrat UAF PATRIMOINE Laurys figurent dans les conditions générales valant note d'information. PREDICA - Entreprise régie par le Code des assurances S.A. au capital entièrement libéré de euros Siège social : 50/56, rue de la Procession Paris R.C.S. Paris. PEFC / Imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement. LAUR / D EST ET D OUEST - Photos gettyimages.